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Subventions de partenariat – Première étape

Aperçu
Valeur Première étape : jusqu’à 20 000 $
Deuxième étape (sur invitation seulement) : jusqu’à 2,5 millions de dollars
Durée De 4 à 7 ans
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 10 février 2022 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Juin 2022
Faire une demande c.v., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Description

Les subventions de partenariat doivent satisfaire aux objectifs des programmes Savoir et (ou) Connexion. Les demandes qui ne portent que sur des initiatives de formation en recherche en partenariat doivent en premier lieu satisfaire aux objectifs du programme Talent.

S'échelonnant sur une période de quatre à sept ans, les subventions de partenariat financent les partenariats nouveaux et existants qui font progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.

Les subventions de partenariat sont destinées à de grandes équipes provenant d'établissements d’enseignement postsecondaire et (ou) d'organismes de divers types qui collaborent de façon formelle.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité des étudiantes et étudiants et des chercheures et chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace précisent la façon dont les étudiantes et étudiants et les chercheures et chercheurs émergents peuvent participer de façon importante aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté de recherche ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, seul un établissement qui satisfait aux exigences d'admissibilité peut administrer la subvention accordée. Pour en savoir, veuillez consulter la section Admissibilité.

La trousse à outils pour les partenariats offre des outils et des ressources utiles à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat.

Types de partenariat

Deux types de partenariat peuvent demander une subvention de partenariat :

  • les partenariats existants qui favorisent la mise sur pied de nouveaux travaux et (ou) de nouvelles activités de recherche liés à des partenariats qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures;
  • les nouveaux partenariats qui favorisent des travaux et (ou) des activités de recherche liés à des partenariats au stade initial.

Voici des approches de partenariats possibles. Les candidates et candidats peuvent proposer d'autres approches ou combiner celles décrites ci-dessous.

  • Partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire : initiatives de recherche entre établissements qui contribuent de manière importante à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariats de recherche à caractère interdisciplinaire faisant intervenir des disciplines des sciences naturelles, du génie ou des sciences de la santé, ces propositions de partenariat doivent respecter les Lignes directrices générales pour déterminer l'admissibilité d'un sujet de recherche du CRSH.
  • Coproductions multisectorielles de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.
  • Réseaux de recherche et (ou) activités connexes : réseaux qui favorisent la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
  • Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation, de manière accessible, des connaissances émanant de recherches nouvelles ou existantes en sciences humaines, afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne sur les échelles nationale et internationale.
  • Chaires de partenariat : partenariats qui visent la création de chaires de recherche pour faire avancer la recherche et (ou) des activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir la chaire pendant au moins quatre ans. Les propositions doivent indiquer le nom de la personne titulaire proposée. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices concernant les chaires de partenariat du CRSH.
  • Centres de recherche en partenariat : partenariats qui visent à créer ou à appuyer un centre de recherche consacré à l’avancement de la recherche ou d’activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir le centre pendant au moins quatre ans.
  • Initiatives de formation en recherche en partenariat : partenariats qui appuient l’élaboration d’approches novatrices qui enrichissent les expériences de formation en recherche ainsi que la formation des étudiantes et étudiants et des chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral tout en facilitant leur passage à un milieu de travail universitaire ou non universitaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices sur les Initiatives de formation en recherche en partenariat du CRSH. Ces lignes directrices ne s’appliquent qu’aux demandes qui sont principalement axées sur la formation en recherche et doivent, par conséquent, satisfaire aux objectifs du programme programme Talent.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer et de promouvoir les activités de formation, de recherche et de connexions en sciences humaines. Les initiatives conjointes sont conçues pour refléter les objectifs stratégiques et le mandat du CRSH, informer les décideuses et décideurs et, dans certains cas, répondre aux besoins particuliers de ses partenaires.

Pour en savoir plus sur les initiatives conjointes.

Pour connaître toutes les initiatives conjointes, consulter l’outil de recherche de financement.

Domaines des défis de demain

Le CRSH invite les candidates et candidats à examiner les 16 défis de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Valeur et durée

Les subventions de partenariat sont attribuées à l’issue d’un processus de sélection en deux étapes. Les candidates et candidats retenus à la première étape du concours seront les seuls à être invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Première étape : les candidates et candidats qui franchiront avec succès la première étape du processus de sélection se verront offrir une subvention pouvant atteindre 20 000 $. Cette subvention les aidera à préparer la demande qu’elles et ils présenteront à la deuxième étape, c’est-à-dire à :

  • préciser davantage leurs questions de recherche;
  • établir des ententes de partenariat, une structure de gouvernance, ou une méthodologie ou approche de recherche;
  • consolider leurs activités de collaboration.

Deuxième étape (sur invitation seulement) : les subventions de partenariat à la deuxième étape ont une valeur maximale de 500 000 $ par année sur une période de quatre à sept ans, jusqu’à concurrence d’un total de 2,5 millions de dollars.

Allocation de détachement

Les candidates et candidats, les codirectrices et codirecteurs et les cocandidates et cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidates et candidats

Les demandes doivent être présentées par un établissement canadien admissible qui satisfait aux conditions d’admissibilité des établissements. La directrice ou le directeur du projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (qui agit à titre de candidat) et préparer la demande au nom de cet établissement et du partenariat. Dans les paragraphes suivants, le terme « établissement » peut aussi bien faire référence à un établissement d’enseignement postsecondaire qu’à un organisme sans but lucratif.

Les directrices et directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral peuvent faire une demande à titre de directrices ou directeurs de projet si elles ou ils sont officiellement affiliés à l’établissement d'accueil dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et si elles ou ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande à titre de directrices ou directeurs de projet. Cependant, une candidate ou un candidat au doctorat peut présenter une demande si elle ou il remplit les conditions suivantes :

  • satisfaire à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
  • être affilié officiellement à l’établissement d'accueil dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur projet de recherche ou activité connexe n’est pas lié au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles ou ils reçoivent un paiement de cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l'activité connexe est effectuée dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour le soutien direct des étudiantes et étudiants (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Tous les organismes sans but lucratif qui demandent à être admissible à administrer des fonds du CRSH doivent envoyer un courriel au CRSH à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca, au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d’entamer le processus d’obtention de son admissibilité.

Le CRSH encourage les organismes autochtones sans but lucratif qui veulent administrer plusieurs subventions de développement de partenariat, subventions de partenariat et (ou) subventions Connexion à entamer le processus de demande d’admissibilité au moins deux mois avant la date limite de présentation des demandes.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander peuvent écrire à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Remarque : les organismes sans but lucratif candidats doivent compter au moins un établissement d’enseignement postsecondaire canadien comme organisme partenaire afin d’être admissibles à la présente occasion de financement.

Codirectrices, codirecteurs, cocandidates et cocandidats

Toute personne est admissible à agir à titre de codirectrice ou codirecteur ou de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de codirectrices ou codirecteurs ou à titre de cocandidates ou cocandidats.

Les candidates et candidats au doctorat sont admissibles selon les mêmes conditions que celles imposées aux codirectrices et codirecteurs ou aux candidates et candidats.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer à la demande qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisés de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par une personne représentant l’organisme à sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les candidates et candidats retenus à la première étape du concours seront les seuls à être invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Exigences

Les demandes doivent démontrer les éléments suivants :

Qualité des partenariats et degré d’engagement des partenaires

Si elles et ils sont invités à présenter une demande à la deuxième étape, les candidates et candidats doivent inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité des partenariats proposés et le degré d’engagement des partenaires.

Elles et ils doivent inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

  • de cadres de gouvernance;
  • d’accords (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
  • de plans stratégiques;
  • d'autres documents pertinents.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Première étape

Les candidates et candidats doivent, à la première étape du concours, proposer un plan pour obtenir des contributions supplémentaires d'au moins 35 p. 100 en espèces ou en nature en sus du budget demandé au CRSH auprès d’autres sources pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans). Par exemple, si la demande de financement au CRSH s’élève à un million de dollars, les organismes partenaires doivent ajouter à ce montant au moins 350 000 $, ce qui porte le total réel du budget du projet à 1 350 000 $. Le CRSH reconnaît que le budget du projet peut augmenter au-delà de ce montant si d’autres organismes partenaires se joignent au projet durant la période de la subvention.

Deuxième étape

Les candidates et candidats invités à présenter une demande à la deuxième étape du concours doivent prouver qu’elles et ils cherchent déjà à confirmer l’obtention de contributions supplémentaires d’au moins 35 p. 100 en espèces ou en nature. Elles et ils doivent aussi indiquer la façon dont elles et ils obtiendront ces ressources supplémentaires durant la période de la subvention. L’établissement d’accueil devra présenter des rapports documentant à la fois l’engagement de ses organismes partenaires et les progrès réalisés pour obtenir des contributions de leur part. Au moment de l’évaluation à mi-parcours (à la moitié de la période de la subvention), la contribution minimale de 35 p. 100 en plus du budget demandé au CRSH à la deuxième étape doit être confirmée pour le reste de la période de la subvention. Si ce montant n’est pas obtenu à ce moment-là, le CRSH conserve le reste de la subvention jusqu’à ce qu’il reçoive une confirmation comme quoi la contribution minimale a été obtenue.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

À la première étape comme à la deuxième, les demandes de subvention de partenariat sont sélectionnées par un comité multidisciplinaire ayant une expertise pertinente du milieu universitaire ainsi qu’une expertise en recherche dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif.

Pour chaque étape, le CRSH procède de la façon suivante.

Première étape

  • Les candidates et candidats retenus à cette étape reçoivent une subvention pouvant atteindre 20 000 $ pour les aider à préparer la demande qu'elles et ils présenteront à la deuxième étape.

Deuxième étape

  • Des groupes d’expertes ou d’experts déterminent les forces et les faiblesses des demandes par rapport aux critères d’évaluation. Le processus d’évaluation de chaque proposition sera établi en fonction de sa nature et de sa complexité. Le CRSH tentera de trouver de trois à six expertes ou experts pour évaluer et commenter les demandes. Lorsque cela sera possible, les groupes d’expertes ou d’experts évalueront de petits groupes de demandes semblables. Lorsqu’il ne sera pas possible pour un groupe de procéder à l’évaluation d’une demande ou lorsqu’un avis supplémentaire sera requis, le CRSH pourra faire appel à des expertes ou experts externes.
  • Le comité de sélection multidisciplinaire examine les demandes et les rapports des expertes et experts et, en se fondant sur une évaluation du mérite, présente des recommandations de financement au CRSH. Le processus d’évaluation peut comprendre une entrevue. Le comité de sélection doit s’assurer que les demandes recommandées dans le cadre des programmes Savoir, Connexion et Talent constituent un portefeuille d’investissements de tailles variées et qu’elles recoupent divers domaines et approches en matière de partenariats de recherche et d’activités connexes.

Recherche autochtone

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheures et chercheurs (candidates et candidats et directrices et directeurs de projet) et aux étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluatrices et évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluatrices et évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Équité, diversité et inclusion

Les exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion correspondent à une initiative pilote dans le cadre de la présente occasion de financement. Les candidates et candidats doivent tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche et dans la conception de la recherche.

  • Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche consiste à : promouvoir la diversité dans la composition de l’équipe et le recrutement des stagiaires; favoriser un environnement de travail de recherche équitable, inclusif et accessible pour les membres de l’équipe et les stagiaires; souligner la diversité et l’équité dans le mentorat, la formation et l’accès aux possibilités de développement.
  • Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche consiste à : concevoir la recherche de manière à ce qu’elle tienne compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par le biais d’approches telles que l’intersectionnalité, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les approches antiracistes, la collecte de données désagrégées et l’analyse axée sur la diversité et les facteurs identitaires tels que l’âge, la culture, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, l’expression de genre, l’identité de genre, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, l’identité autochtone, la langue, la neurodiversité, la qualité ou les responsabilité de parent, le lieu d’origine, la religion, la race, l’orientation sexuelle et la situation socioéconomique.

Les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les pratiques de recherche et dans la conception de la recherche seront évalués dans le cadre des critères d’évaluation Défi et Faisabilité présentés ci-dessous. Ces considérations doivent être intégrées dans les sections pertinentes de la demande, le cas échéant.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous :

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
    • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances)
    • Pertinence des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la conception de la recherche, le cas échéant (p. ex. questions, méthodes, cadre théorique, revue de la littérature, analyse et interprétation, activités de mobilisation des connaissances)
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheures et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche et qualité des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les plans visant le recrutement, la formation et le mentorat
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines
    • Détermination d’indicateurs de progrès
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche
    • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres parties prenantes à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
    • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
    • Qualité du plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour promouvoir une équipe diversifiée, un environnement de travail inclusif et des occasions équitables dans le cadre du partenariat
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs, s’il y a lieu
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications de la directrice ou du directeur du projet et des codirectrices ou codirecteurs et des cocandidates ou des cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
    • Qualité et quantité des contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d'étudiantes et étudiants, de chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées
    • Expérience antérieure liée aux partenariats

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des candidates et candidats (par l’entremise de son site Extranet) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Les candidates et candidats recevront, joint à l’avis d’attribution du CRSH, les évaluations externes reçues et un résumé des observations du comité de sélection concernant leur projet, s’il y a lieu.

Les candidates et candidats affiliés à des organismes sans but lucratif sont informés des résultats du concours par courriel.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheures et chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche (y compris la Politique sur l'archivage des données de recherche).

Règles particulières concernant l’utilisation des fonds de la subvention

  • Les postes de coordonnateur ou de gestionnaire de projet sont une dépense admissible, mais trois restrictions s'appliquent :
    • la personne ne peut pas participer au projet subventionné;
    • la personne ne peut être payée pour des services administratifs que l'établissement fournit habituellement;
    • la personne ne peut pas être payée pour mener des activités de recherche.
  • Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d'expertes ou d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par un membre de l’équipe ou toute autre personne qui, de par son statut, serait admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.
  • Consultez l’énoncé sur l’équité, la diversité et l’inclusion et l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financières des trois organismes. Les dépenses visant à faciliter une participation équitable, inclusive et accessible à la recherche sont admissibles.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Téléphone : 613-943-1007

Date de modification :