Subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche

Concours de septembre 2025

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• Webinaire
• Contexte
• Description
• Résultats escomptés
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite et processus de sélection
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Contexte

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié ses appels à l’action. Ceux-ci soulignaient l’important rôle que joue la recherche pour promouvoir la réconciliation. Deux ans plus tard, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a été mis sur pied dans le but d’améliorer la coordination des efforts entre les organismes fédéraux de financement de la recherche – le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – et la Fondation canadienne pour l’innovation. Conformément aux priorités du CCRC, un dialogue national a été engagé afin d’élaborer avec les communautés autochtones un nouveau modèle de recherche interdisciplinaire et de formation en recherche. Cette approche a conduit à la mise en œuvre de l’initiative intitulée Renforcement des capacités en recherche autochtone.

Cette initiative collaborative entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche présente les orientations stratégiques suivantes :

• Établir des relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit
• Appuyer les priorités de recherche des collectivités autochtones
• Créer une meilleure accessibilité aux subventions de recherche
• Promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités autochtones en recherche

Dans le Budget 2024, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 30 millions de dollars pour financer les chercheuses et chercheurs autochtones et leurs communautés. Cet investissement, qui compte 10 millions de dollars respectivement pour les chercheuses, les chercheurs et les partenaires de recherche des Premières Nations, des Métis et des Inuit, vise à soutenir et à accroître la participation des Autochtones à la recherche. C’est dans ce contexte que les organismes ont cherché à créer de nouvelles occasions de financement axées sur l’autodétermination des Autochtones, la décolonisation de la recherche ainsi qu’un accès à la recherche et un soutien plus équitables pour les participantes et participants autochtones.

Description

Les subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche contribuent au leadership et à l’autodétermination des Autochtones dans le domaine de la recherche. Les activités et événements financés offrent des occasions de mobiliser et d’échanger des connaissances sur les méthodes fructueuses en matière de recherche autochtone – méthodes qui se veulent transformatrices et contribuent à la recherche menée par les Autochtones, y compris les approches globalistes et les approches fondées sur les distinctions.

Cette occasion de financement s’inscrit dans le cadre du plan stratégique interorganismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada et répond aux aspirations des communautés autochtones qui souhaitent appuyer la recherche et la formation transformatrices qui contribuent à l’innovation et à la réconciliation.

Plus précisément, cette occasion de financement vise ce qui suit :

• appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones;
• promouvoir le leadership, l’autodétermination et les capacités autochtones en recherche, au profit des communautés autochtones;
• accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard des chercheuses, des chercheurs, des étudiantes, des étudiants et des communautés autochtones;
• reconnaître les modes de connaissance autochtones comme partie intégrante d’une recherche valide faisant autorité;
• soutenir les stratégies et les structures dirigées par les Autochtones qui traitent de la gestion respectueuse et mutuellement avantageuse des données et des droits de propriété intellectuelle dans la recherche autochtone;
• décoloniser la recherche autochtone grâce à la mise en place de structures et de ressources claires permettant aux peuples autochtones de renforcer leurs capacités en recherche, notamment en améliorant l’accès au financement des programmes des organismes subventionnaires.

Les subventions offertes dans le cadre de cette occasion de financement sont réservées aux organismes sans but lucratif des Premières Nations ou des Métis, aux organismes sans but lucratif autochtones desservant plus d’une distinction ou aux établissements d’enseignement postsecondaire autochtones. La partie de l’engagement budgétaire fédéral consacrée aux Inuit sera allouée par l’intermédiaire d’un mécanisme de financement distinct.

Dans le cas d’une demande de subvention individuelle, la directrice ou le directeur de projet doit être affilié à l’un des organismes ou établissements admissibles susmentionnés. (Pour en savoir plus sur l’admissibilité aux subventions individuelles et institutionnelles, consultez la section Personnes candidates et établissements.)

On accepte les demandes de subvention individuelle ou institutionnelle dans toutes les disciplines, à condition que les directrices et directeurs de projet soient affiliés à des organismes sans but lucratif des Premières Nations ou des Métis, à des organismes sans but lucratif autochtones desservant plus d’une distinction ou à des établissements d’enseignement postsecondaire autochtones. Tous les projets doivent contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans stratégiques et d’activités de recherche visant à soutenir le leadership et l’autodétermination en recherche basés sur des approches fondées sur les distinctions.

Les subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche reconnaissent l’importante contribution globale des systèmes de connaissances des Premières Nations et des Métis au savoir humain. C’est pourquoi l’occasion de financement met l’accent sur les systèmes de connaissances des Métis et des Premières Nations, dont les ontologies, les épistémologies et les méthodologies, en tant que voies importantes pour explorer les contours de la connaissance, soutenir les paradigmes de recherche et contribuer à une collaboration qui repousse les limites de la connaissance dans les paradigmes de recherche occidentaux. Ces subventions visent à soutenir les relations avec la terre, les esprits et les ancêtres, ainsi qu’avec les parents plus qu’humains. On encourage les personnes candidates à soumettre des projets globalistes qui reflètent toute la gamme des collaborations entre les disciplines et les domaines liés aux sciences humaines, aux sciences naturelles, au génie, à la santé et au bien-être. Le financement assurera des rassemblements communautaires, des ateliers ou d’autres événements ou activités de rayonnement qui mobilisent les connaissances existantes, facilitent le dialogue et le partage des connaissances, et aboutissent, entre autres, à l’élaboration d’un programme de recherche, d’une stratégie et (ou) d’un plan d’action.

Résultats escomptés

Les subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche appuient un large éventail d’événements et d’activités de rayonnement ciblant des initiatives qui soutiennent des stratégies de recherche globalistes, le renforcement des capacités, l’autodétermination et le leadership des communautés des Premières Nations et des Métis afin que ces dernières mènent des recherches des façons suivantes :

• appuyer la mobilisation et la transformation des connaissances effectuées par les chercheuses et chercheurs et les membres des Métis et des Premières Nations au sein d’organismes sans but lucratif autochtones et d’établissements d’enseignement postsecondaire autochtones;
• renforcer les connaissances et la compréhension en tirant parti des perspectives issues de multiples disciplines, secteurs et modes de connaissance;
• appuyer le leadership et le renforcement des capacités des Premières Nations et des Métis;
• renforcer les capacités de recherche des Métis et des Premières Nations en appuyant des activités de formation au sein même de leurs communautés, dans les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones et dans les organismes sans but lucratif autochtones;
• soutenir l’élaboration et la croissance de stratégies et de structures dirigées par les Premières Nations et les Métis, conformes aux pratiques de gestion des données de recherche et aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche autochtone;
• générer des résultats de recherche par les communautés, les nations, les établissements et les organismes qui répondent aux besoins des Métis et des Premières Nations;
• intégrer la réciprocité comme élément essentiel de la méthodologie, de la planification et des résultats de la recherche.

Valeur et durée

Les subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche ont une valeur maximale de 50 000 $ (y compris les coûts indirects) et sont accordées pour une période d’un an. Pour en savoir plus, consultez la section Règles particulières concernant l’utilisation des subventions.

Une prolongation automatique de la validité de la subvention sans financement supplémentaire est également disponible pour un an dans le cadre de cette occasion de financement.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions doivent être complètes et peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline. Elles doivent être guidées par les thèmes stratégiques qui ont émergé de l’engagement continu des trois organismes fédéraux de financement de la recherche auprès des communautés des Premières Nations et (ou) des Métis, ainsi qu’auprès des communautés desservant plus d’une distinction. Elles doivent également être guidées par les priorités de ces communautés.

Les thèmes de cette occasion de financement sont axés sur les domaines dans lesquels les subventions sont susceptibles de contribuer au développement de la capacité et du leadership des communautés des Premières Nations et des Métis à mener des recherches et à établir des partenariats avec la communauté de recherche dans son ensemble, ainsi que la capacité de toute la communauté de recherche à s’engager respectueusement dans les connaissances et les visions du monde des peuples des Premières Nations et des Métis. On encourage les personnes candidates à organiser des événements globalistes, des activités de rayonnement, ou une combinaison des deux, qui abordent un ou plusieurs des thèmes interdépendants suivants en fonction d’une approche fondée sur les distinctions :

1. Appuyer les talents autochtones et les carrières en recherche
   • Soutenir les étudiantes et étudiants autochtones de premier cycle et des cycles supérieurs de même que les titulaires de bourse postdoctorale, les chercheuses et les chercheurs autochtones
   • Impliquer les aînées et aînés autochtones et les gardiennes et gardiens du savoir dans la recherche
   • Éliminer les obstacles à la participation et à la réussite, y compris les obstacles propres à certaines nations et à certains genres
   • Favoriser un environnement de recherche et de formation en recherche inclusif
   • Favoriser la culture en science et en génie
2. Mobiliser les connaissances autochtones
   • Soutenir la recherche sur les systèmes de connaissances autochtones
   • Soutenir la science autochtone et les approches globalistes
   • Mieux comprendre la réconciliation
   • Développer les connaissances sur les langues autochtones
   • Tenir compte de l’intersectionnalité (genre, âge, sexualité et autres marqueurs de différence)
3. Renforcer les capacités et le leadership autochtones en recherche
   • Appuyer la recherche menée par les Autochtones et les communautés
   • Appuyer les approches fondées sur les droits
   • Garantir la propriété et le contrôle des données par les Autochtones
4. Favoriser des relations mutuellement respectueuses
   • Aborder ou reconnaître la compréhension des pratiques de recherche passées entre les chercheuses et chercheurs et les communautés autochtones
   • Veiller à ce que la recherche autochtone soit menée de manière éthique et responsable

Sera pris en considération tout autre thème lié au leadership des Métis et des Premières Nations en matière de recherche et susceptible d’aider à élaborer des stratégies, des méthodologies et des approches pour mener la recherche.

Personnes candidates et établissements

Les demandes peuvent être présentées par des établissements ou des personnes candidates. Chaque demande peut être soumise par une équipe de recherche (composée d’une directrice ou d’un directeur de projet et de codirectrices ou codirecteurs, personnes cocandidates et (ou) collaboratrices ou collaborateurs). Dans le cas des partenariats, la directrice ou le directeur de projet doit préparer la demande au nom des organismes partenaires.

Les demandes de subvention institutionnelle doivent être présentées par un établissement autochtone du Canada qui est admissible ou qui a entamé le processus pour demander l’admissibilité des établissements – qu’il s’agisse d’un organisme sans but non lucratif autochtone ou d’un établissement d’enseignement postsecondaire autochtone (collège ou université) –, pour qu’un événement, une activité de rayonnement ou une combinaison des deux puisse avoir lieu. L’événement ou l’activité de rayonnement doit viser à atteindre les objectifs stratégiques liés à cette occasion de financement. La directrice ou le directeur de projet qui touche une subvention institutionnelle doit être affilié à l’établissement admissible qui présente la demande. Elle ou il prépare la demande au nom de son établissement et est responsable de la direction générale du projet. En outre, les membres de l’équipe (composée d’une directrice ou d’un directeur de projet et de codirectrices ou codirecteurs, personnes cocandidates et (ou) collaboratrices ou collaborateurs) doivent toutes et tous répondre aux critères d’admissibilité propres à leur rôle respectif.

Dans les paragraphes suivants, le terme « établissement » peut aussi bien faire référence à un établissement d’enseignement postsecondaire autochtone ou à un organisme sans but lucratif autochtone admissible.

Les demandes de subvention individuelle doivent être présentées par une directrice ou un directeur de projet affilié à un établissement autochtone du Canada qui est admissible ou qui a entamé le processus pour demander l’admissibilité des établissements – qu’il s’agisse d’un organisme sans but non lucratif autochtone ou d’un établissement d’enseignement postsecondaire autochtone (collège ou université) – pour qu’un événement, une activité de rayonnement ou une combinaison des deux puisse avoir lieu. L’événement ou l’activité de rayonnement doit s’inscrire principalement dans le domaine d’expertise de la directrice ou du directeur de projet et lui permettre de contribuer de façon significative à son domaine de recherche.

En outre, les membres de l’équipe (composée d’une directrice ou d’un directeur de projet et de codirectrices ou codirecteurs, personnes cocandidates et (ou) collaboratrices ou collaborateurs) doivent toutes et tous répondre aux critères d’admissibilité propres à leur rôle respectif.

Les chercheuses et chercheurs dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire ou un organisme sans but lucratif étranger ne peuvent pas avoir le statut de directrice ou directeur de projet.

Les directrices et directeurs de projet doivent être affiliés à un établissement canadien admissible (établissement d’enseignement postsecondaire autochtone ou organisme sans but lucratif autochtone) qui jouit d’une admissibilité institutionnelle pour que des fonds puissent leur être versés. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de directrice ou directeur de projet.

Une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral peut faire une demande à titre de directrice ou directeur de projet si elle ou il est officiellement affilié à un établissement admissible dans les trois mois suivants la date d’entrée en vigueur de la subvention. Elle ou il doit également conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention. Avant de présenter sa demande, elle ou il doit vérifier auprès de la personne responsable des subventions de recherche au sein de son établissement si ce dernier sera en mesure d’administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande. Cependant, une candidate ou un candidat au doctorat peut présenter une demande sous réserve des conditions suivantes :

• satisfaire à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
• être affilié officiellement à un établissement d’enseignement postsecondaire autochtone canadien admissible dans les cinq mois suivants la date d’entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones admissibles et les organismes sans but lucratif autochtones peuvent administrer les subventions. Les établissements qui prévoient administrer des subventions dans le cadre de cette occasion de financement doivent faire une demande d’admissibilité (voir la page Demande de statut d’établissement admissible en tant qu’organisme sans but lucratif autochtone pour en savoir plus, ainsi que la liste des organismes admissibles au financement du CRSH). On encourage fortement les établissements et les organismes sans but lucratif autochtones qui ne sont pas certains de leur admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander de communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Pour remplir le formulaire de demande de subvention, vous devez avoir entamé le processus d’admissibilité des établissements de manière à pouvoir sélectionner votre organisme administrateur au module Affiliations du formulaire. Vous devez désigner une représentante ou un représentant au sein de votre établissement pour agir à titre d’administratrice ou administrateur de la recherche. Cette personne sera responsable d’envoyer votre demande avant la date limite du concours. Cela peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables environ pour créer ce rôle dans le système. Toutefois, durant ce temps, vous pouvez continuer à remplir les principales sections de la demande (p. ex. les pièces jointes de la section Documents d’appui). Pour en savoir plus, consultez les instructions qui accompagnent cette occasion de financement.

On encourage les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones, notamment les universités, les collèges tribaux, les écoles polytechniques et les instituts, à participer. Si un organisme ne répond pas aux critères d’admissibilité des établissements, il peut agir à titre d’organisme partenaire ou faire participer des personnes à une équipe de projet en tant que codirectrices, codirecteurs, personnes cocandidates, collaboratrices ou collaborateurs, selon le cas. Continuez de lire pour en savoir plus.

Codirectrices, codirecteurs et personnes cocandidates

Toute personne (y compris une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral) peut agir à titre de codirectrice ou codirecteur de projet ou à titre de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants, peu importe l’établissement ou l’organisme auquel elle appartient et qui est admissible au financement du CRSH :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire admissibles, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernement ou organe de gouvernance autochtone ou conseil de bande;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’est pas tenue d’être affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent faire partie de l’équipe de recherche qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Aînées et aînés autochtones, gardiennes et gardiens du savoir

La contribution que peuvent apporter les aînées et aînés autochtones de même que les gardiennes et gardiens du savoir au projet compte tenu de leur capital de connaissances est reconnue et respectée, et ces dernières et derniers peuvent participer au projet à titre de codirectrices, codirecteurs, personnes cocandidates, collaboratrices ou collaborateurs. Toutefois, celles et ceux qui travaillent dans le secteur privé et au gouvernement fédéral ne peuvent faire partie de l’équipe de recherche qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes canadiens ou internationaux des secteurs public, privé ou sans but lucratif peuvent participer à titre d’organismes partenaires, dans lequel cas ils sont tenus d’appuyer les activités du partenariat. Les organismes universitaires et non universitaires autochtones, les gouvernements autochtones et les organismes sans but lucratif autochtones sont invités à agir à titre de partenaires.

Bien que les organismes partenaires puissent soutenir les activités du partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature, dans le but d’atténuer les obstacles à la participation de toutes les communautés, ceux qui ne sont pas en mesure de fournir de telles contributions peuvent expliquer dans leur lettre quelle autre forme de soutien ils offriront. Ce soutien peut inclure le capital social et (ou) le capital linguistique, comme la capacité de s’engager dans la communauté en utilisant sa ou ses langues ancestrales et une langue officielle du Canada. Pour en savoir plus, consultez les instructions qui accompagnent cette occasion de financement.

Présenter plus d’une demande et détenir plus d’une subvention

Les personnes candidates (directrices et directeurs de projet) qui présentent une demande à la présente occasion de financement peuvent présenter une demande de subvention Connexion durant la même année civile. Elles doivent toutefois éviter le double financement. Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de plus d’une demande et le fait de détenir plus d’une subvention ou bourse.

Suivi

On s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les personnes retenues seront informées des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les personnes candidates (directrices et directeurs de projet) doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions du portail Convergence. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l’établissement de la personne candidate (ou par une personne occupant un rôle équivalent), ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral admissibles doivent communiquer avec le CRSH pour confirmer les modalités de présentation de leur demande.

Puisque l’investissement que représente cette occasion de financement dépend de la répartition des fonds entre les Métis et les Premières Nations afin d’accroître la capacité de recherche et d’appuyer la formation au sein de ces communautés, les personnes candidates doivent préciser dans leur demande lequel des trois volets suivants les intéresse :

• Volet « Métis »
• Volet « Premières Nations »
• Volet « Communautés autochtones mixtes » (c.-à-d. communautés desservant plus d’une distinction)

Les personnes candidates doivent sélectionner le volet qui les intéresse dans la section Résumé de la proposition de la demande (voir les instructions).

Le choix du volet reste à la discrétion de la personne candidate ou du partenaire. Il doit correspondre au mieux aux priorités énoncées dans la proposition. Les agentes et agents de programme ne peuvent pas conseiller les personnes candidates dans leur choix ni les guider quant au financement alloué à chaque volet. Les subventions seront attribuées en fonction des recommandations du comité d’évaluation du mérite.

On encourage les personnes candidates à respecter la date limite du concours et à soumettre leur demande bien avant la date à laquelle l’événement ou l’activité de rayonnement proposé devraient commencer. En outre, on leur demande de garder à l’esprit qu’une subvention ne peut pas être accordée rétroactivement pour un événement ou une activité de rayonnement qui a eu lieu avant la décision définitive de financement. Toutes les activités financées doivent avoir lieu au courant de l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention qui est précisée dans l’avis d’attribution.

Les personnes candidates qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande ou qui ont des questions doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes.

Évaluation du mérite et processus de sélection

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds reposent sur les recommandations d’un comité multidisciplinaire d’évaluation du mérite. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations. L’objectif est d’attribuer les subventions à des organismes sans but lucratif des Premières Nations ou des Métis, à des organismes sans but lucratif autochtones desservant plus d’une distinction ou à des établissements d’enseignement postsecondaire autochtones, ou à des personnes affiliées à ces types d’organismes ou établissements. Le financement est réparti comme suit :

• 400 000 $ pour les demandes soumises dans le cadre du volet « Métis »
• 400 000 $ pour les demandes soumises dans le cadre du volet « Premières Nations »
• 200 000 $ pour les demandes soumises dans le cadre du volet « Communautés autochtones mixes » (c.-à-d. communautés desservant plus d’une distinction)

Au moment de préparer leur demande, les personnes candidates devraient consulter les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH. Celles-ci sont transmises aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils puissent mieux interpréter les critères d’évaluation qui sont propres à la recherche autochtone. Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche s’en remettent à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Des efforts concertés seront déployés pour que le comité d’évaluation du mérite compte des membres autochtones.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
   • Apport prévu à certains des objectifs et résultats escomptés de l’occasion de financement
   • Importance du thème stratégique choisi par la personne candidate, en fonction des enjeux cernés dans l’occasion de financement
   • Degré d’engagement des communautés autochtones dans la conception et la réalisation des activités du projet
   • Influence et répercussions potentielles des travaux pour orienter le plan stratégique, y compris l’identification de nouvelles méthodes de recherche avec les communautés autochtones et la prise en compte de la réciprocité aux différentes phases de subvention
   • Qualité et importance de la recherche et (ou) du savoir communautaire mobilisé
2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
   • Capacité à atteindre certains des objectifs et résultats escomptés de l’occasion de financement
   • Pertinence de l’approche et du plan de travail, y compris le calendrier de conception et de réalisation de l’événement ou de l’activité de rayonnement
   • Leadership des communautés autochtones dans la conception et la réalisation des activités du projet
   • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
   • Qualifications de la personne candidate ou de l’équipe pour mener à bien le projet proposé (importance de l’expérience pertinente et (ou) des réalisations créatives de la personne candidate et des personnes cocandidates, des collaboratrices et des collaborateurs par rapport à leur rôle dans la réalisation de l’événement ou de l’activité)
   • Liens avec les aînées et aînés autochtones ainsi que les gardiennes et gardiens du savoir au sein des communautés participantes
   • Preuves d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions à des événements communautaires), en particulier auprès de communautés autochtones, et répercussions sur le renforcement des capacités de recherche autochtones

Les équipes dirigées par une directrice ou un directeur de projet non autochtone sont invitées à réfléchir à la manière dont elles peuvent intégrer les objectifs de l’occasion de financement afin de faire davantage participer les Métis et (ou) les Premières Nations à la recherche, que ce soit dans leur composition ou dans le cadre de la proposition qu’elles présentent. Pour ce faire, elles doivent préciser les mesures prises en matière d’autodétermination et de leadership des codirectrices, des codirecteurs et des personnes cocandidates appartenant aux Premières Nations et (ou) aux Métis, selon le cas.

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés (Défi, Faisabilité et Capacité) en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Plan de gestion des données

Dans le cadre de la présente occasion de financement, on encourage fortement la préparation d’un plan de gestion des données. Il s’agit d’un document décrivant les modalités de gestion des données de recherche par les personnes candidates, durant et après le projet.

La section consacrée au plan de gestion des données ne sera pas prise en compte dans la note attribuée à la demande. Cependant, les personnes candidates peuvent aborder les éléments et principes clés de la gestion des données dans d’autres sections, qui elles seront prises en compte dans la note. On encourage les chercheuses et chercheurs à se familiariser avec les stratégies de gestion des données de recherche et les ressources concernant les plans de gestion des données qui sont disponibles au sein de leur établissement.

Le contenu, le format et la longueur d’un plan de gestion des données peuvent varier selon la nature du projet. Ce plan doit être considéré comme un document évolutif à modifier et à bonifier tout au long du projet. Pour en savoir plus sur la gestion des données de recherche et les plans en la matière, consultez le Guide de préparation d’un plan de gestion des données du CRSH – lequel comprend des renseignements sur les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières Nations –, les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones (en anglais) ainsi que la Politique des trois organismes sur la gestion des données et la foire aux questions qui l’accompagne.

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des personnes candidates (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses), selon le type d’établissement. Les organismes annonceront publiquement les résultats du concours après les avoir communiqués aux personnes candidates retenues. Les personnes candidates recevront l’avis de décision et le résumé de l’évaluation du mérite de leur proposition.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Les organismes fédéraux de financement de la recherche se réservent le droit d’établir l’admissibilité d’une demande, en fonction de l’information qu’elle contient. Ils se réservent également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d’ensemble sur le libre accès pour en savoir plus) et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux règlements régissant les demandes de subvention et respecter les principes généraux régissant l’utilisation appropriée des fonds, tels qu’ils sont énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes, sauf indication contraire ci-dessous ou dans les instructions connexes.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe (directrice ou directeur de projet, codirectrice ou codirecteur, personnes cocandidates, collaboratrices ou collaborateurs) ou les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, peu importe le statut d’admissibilité permettant à une personne de présenter une demande*.

  * Exception à la règle : Dans certains cas, les membres autochtones de l’équipe peuvent être rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Dans ces cas, ces membres ne peuvent pas être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention et la personne candidate, la directrice de projet ou le directeur du projet ne peut en aucune circonstance être rémunéré par les fonds de la subvention.

• Jusqu’à 50 000 $ des fonds de subvention peuvent être utilisés pour mettre au point des outils de connexion dans le cadre d’activités de mobilisation des connaissances.
• Les fonds de la subvention sont destinés à couvrir, en tout ou en partie, les coûts directs du projet. Les avantages découlant de leur utilisation doivent être directement attribuables aux activités du projet. Les personnes candidates sont invitées à consulter le Guide d’administration financière des trois organismes, en particulier les principes régissant la bonne utilisation des subventions, afin de mieux comprendre quels coûts directs peuvent être couverts dans chaque catégorie. Compte tenu des besoins particuliers de la recherche autochtone, le budget peut inclure, pour couvrir les coûts indirects, un montant qui représente jusqu’à 25 p. 100 du montant demandé pour les coûts directs dans la demande de financement et la justification budgétaire. La part des coûts indirects est incluse dans la valeur totale de la subvention; elle ne s’y ajoute pas. Les coûts indirects admissibles comprennent les coûts précisés dans les cinq catégories de dépenses admissibles et non admissibles au Fonds de soutien à la recherche. Les subventions attribuées par le biais de cette occasion de financement sont exclues du calcul des crédits accordés aux établissements au titre du Fonds. Pour en savoir plus, consultez les instructions.
• Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation, à la stratégie interorganismes intitulée Renforcement des capacités en recherche autochtone et aux objectifs fixés par cette occasion unique de financement qui vise à renforcer les capacités, les fonds de la subvention peuvent servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer au projet. Dans ce cas, les fonds de la subvention peuvent couvrir le salaire de la personne engagée pour remplacer une ou un membre du corps professoral d’un collège durant sa participation au projet, ainsi que les dépenses liées aux activités de recrutement. Pour en savoir plus, consultez les instructions.
• Une allocation de détachement peut être demandée dans le budget si la personne candidate ou alors une codirectrice ou un codirecteur ou une personne cocandidate au sein de l’équipe provient d’un organisme sans but lucratif. Cela permet de libérer ces personnes de leurs fonctions au sein de l’organisme. L’allocation de détachement ne représente pas un salaire versé au membre de l’équipe; c’est une somme versée à un organisme sans but lucratif canadien afin de compenser les coûts liés au remplacement d’une employée ou d’un employé durant sa participation à un projet financé par les trois organismes.
• Si la proposition relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité liée à la recherche est effectuée dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être alloué que pour couvrir les salaires, les allocations et les frais de déplacement des étudiantes et étudiants.

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les personnes candidates peuvent, au besoin, consulter les lignes directrices et les documents suivants :

• l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (surtout le Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada);
• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone, qui concernent les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• la recherche autochtone au CRSNG;
• la recherche en santé autochtone aux IRSC;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir de manière fructueuse avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche;
• les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes, si la demande vise à obtenir ce type de financement;
• les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature;
• l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : partenariats@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :

2025-06-03