Demandes multiples de subvention et de bourse

Demande de subvention
Demande de bourse
Détenir plusieurs subventions ou bourses du CRSH


Voici les objectifs des règlements du CRSH concernant les demandes multiples et le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses :

  • éviter le dédoublement du financement pour les mêmes travaux de recherche ou activités connexes;
  • maximiser l’utilisation des ressources disponibles pour l’évaluation du mérite.

Le CRSH n’offre pas plusieurs subventions simultanées pour les mêmes projets de recherche ou activités connexes. Toutefois, il favorise les travaux de recherche ou les activités connexes à financement conjoint. Pour certaines occasions de financement, il existe une exigence particulière selon laquelle les candidats doivent démontrer qu’ils ont obtenu ou qu’ils obtiendront, en plus du budget demandé au CRSH, des ressources provenant d’ailleurs. Par ailleurs, les candidats peuvent financer leur projet de recherche ou des activités connexes en présentant à diverses sources une demande de financement complémentaire pour différents aspects de ces travaux. Dans la proposition qu’ils font parvenir au CRSH, les candidats doivent clairement indiquer qu’il n’y a aucun dédoublement de soutien financier pour un même élément de leur budget.

Le CRSH n’offre pas plusieurs bourses simultanées à une même personne.

Demande de subvention

Candidats

Personnes
Au cours d’une année civile, en tant que candidat (chercheur principal ou directeur de projet), on peut présenter plusieurs demandes de financement au CRSH dans la mesure où les projets proposés comportent des objectifs différents. Toutefois :

  • en tant que candidat (chercheur principal ou directeur de projet), on ne peut pas présenter plusieurs demandes dans le cadre du même concours;
  • on ne peut pas présenter la même proposition à deux des organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le Conseil des Arts du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] ainsi que les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) en même temps;
  • au cours d’une même année civile, en tant que candidat (chercheur principal ou directeur de projet), on ne peut pas présenter à la fois une demande de subvention de développement Savoir et une demande de subvention Savoir;
  • au cours d’une même année civile, en tant que candidat (chercheur principal ou directeur de projet), on ne peut pas à la fois présenter une demande de subvention de développement de partenariat et être le directeur de projet désigné pour une demande de subvention de partenariat.

Établissements et organisations
Un établissement peut présenter plusieurs demandes de subvention de partenariat dans le cadre d’un même concours dans la mesure où les propositions comportent des objectifs différents et où les projets sont dirigés par des directeurs différents.

Cocandidats et collaborateurs

Au cours d’une même année civile, on peut participer à un nombre illimité de demandes de subvention à titre de cocandidat ou de collaborateur.

Autres conditions

Un détenteur de subvention peut présenter une nouvelle demande pour le même type de subvention, mais uniquement au cours de la dernière année (celle au cours de laquelle il reçoit son dernier versement) de la période de sa subvention. Le détenteur peut de toute façon présenter une demande, et ce, qu’il prévoie ou non présenter une demande de prolongation ou se prévaloir d’une prolongation automatique afin de pouvoir terminer les travaux liés à la subvention qu’il détient déjà.

Demande de bourse

Au cours d’une même année universitaire, les candidats peuvent présenter une seule demande de bourse au CRSH. De plus, ils ne peuvent présenter qu’une demande de bourse à l’un des organismes subventionnaires (le CRSH, le CRSNG et ou les IRSC).

Exceptions

  1. Les candidats menant des études de doctorat peuvent présenter à la fois une demande de bourse de doctorat du CRSH et une demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier (en choisissant « Sciences humaines » dans leur demande de bourse Vanier). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les bourses Vanier ou la façon de présenter une demande, veuillez consulter le site Web du Programme de bourse d’études supérieures du Canada Vanier.
  2. Les candidats qui poursuivent des études postdoctorales peuvent présenter une demande à la fois dans le cadre du Programme de bourses postdoctorales du CRSH et du Programme de bourses postdoctorales Banting.

Détenir plusieurs subventions ou bourses du CRSH

Subventions du CRSH

Chercheur principal et directeur de projet
En tant que chercheur principal ou directeur de projet, on peut détenir simultanément des subventions du CRSH liées à diverses occasions de financement dans la mesure où chaque projet comporte des objectifs différents et où il n’existe aucun dédoublement du financement pour les activités proposées.

Cocandidats et collaborateurs
En tant que chercheur principal ou directeur de projet, si l’on détient une subvention dans le cadre d’une occasion de financement du CRSH, on peut participer à un nombre illimité de demandes de subvention à titre de cocandidat ou de collaborateur.

Subventions d’autres organismes subventionnaires

On peut détenir simultanément une ou plusieurs subventions du CRSH et des subventions d’autres organismes subventionnaires dans la mesure où il n’existe aucun dédoublement du financement pour les activités proposées.

Bourses d’autres organismes subventionnaires

Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux ne peuvent pas détenir simultanément des bourses du CRSH, du CRSNG ou des IRSC.