Subventions Connexion

Concours de 2023-2024

Aperçu
Valeur Événements : de 7 000 $ à 25 000 $
Activités de rayonnement : de 7 000 $ à 50 000 $; des montants plus élevés peuvent être accordés s’ils sont justifiés
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 1er novembre, 1er février, 1er mai et 1er août (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats À la fin de chaque cycle de financement (janvier, mars, juin et septembre)
Consulter le calendrier du cycle de financement ci-dessous
Faire une demande c.v., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Description

Les subventions Connexion doivent satisfaire aux objectifs du Programme de partenariats de recherche.

Ces subventions appuient des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances avec les participantes et participants et d’aborder des questions de recherche d’intérêt pour eux. Les événements et les activités de rayonnement financés par une subvention Connexion peuvent souvent servir de première étape à des projets plus vastes et à long terme.

Les subventions Connexion appuient les ateliers, les colloques, les conférences, les forums, les instituts d’été et d’autres événements ou activités de rayonnement qui facilitent :

  • les échanges disciplinaires et (ou) interdisciplinaires en sciences humaines;
  • les échanges entre les chercheures et chercheurs en sciences humaines et ceux d’autres disciplines;
  • les échanges intersectoriels entre les chercheures et chercheurs universitaires en sciences humaines ainsi que les chercheures et chercheurs et les praticiennes et praticiens des secteurs public, privé et sans but lucratif;
  • les collaborations en recherche et les échanges à l’échelle internationale avec des chercheures et chercheurs, des étudiantes et étudiants et des partenaires non universitaires d’autres pays.

Seul un établissement canadien admissible peut administrer les fonds. Toutefois, le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’activités financées dans le cadre de cette occasion de financement peuvent être offerts par la communauté de recherche et (ou) des partenaires des secteurs public, privé et (ou) sans but lucratif.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer et de promouvoir les activités de formation, de recherche et de connexions en sciences humaines. Les initiatives conjointes sont conçues de manière à refléter les objectifs stratégiques et la mission du CRSH, à informer les décideuses et décideurs et, dans certains cas, à répondre aux besoins particuliers des partenaires du CRSH.

Pour en savoir plus sur les initiatives conjointes

Pour connaître toutes les initiatives conjointes, consulter l’outil de recherche du financement

Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche

Dans le cadre de cette initiative, le CRSH financera au moins dix propositions méritoires afin d'aider la communauté de recherche en sciences humaines à mettre au point, à adopter et à communiquer des normes, des pratiques, des outils et des techniques de gestion des données de recherche. En apprendre davantage sur l’Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche.

Sauf indication contraire, il n'existe pas de procédure de demande distincte pour la plupart des initiatives ou pour l'Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche. Toutefois, les candidates et candidats doivent indiquer dans leur formulaire de demande qu'elles ou ils souhaitent être pris en considération pour une initiative, et en expliquer la raison.

Défis de demain

Le CRSH invite les candidates et candidats à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Valeur et durée

Les subventions Connexion servant à financer des événements ont une valeur de 7 000 $ à 25 000 $ sur une période d’un an.

Les subventions Connexion servant à financer des activités de rayonnement ont une valeur de 7 000 $ à 50 000 $ sur une période d’un an.

Les candidates et candidats doivent demander un minimum de 7 000 $.

Le CRSH peut prendre en considération une somme supérieure à 50 000 $, mais une telle demande doit clairement justifier ce besoin. Elle doit également prouver que la somme attribuée peut être gérée entièrement au cours de la période d’un an.

Fonds de contrepartie

Le CRSH ne finance pas la totalité des dépenses liées à un projet financé au moyen d’une subvention Connexion. Un soutien supplémentaire provenant de contributions admissibles en espèces ou en nature (sauf les frais d’inscription) correspondant à au moins 50 p. 100 de la somme demandée au CRSH doit provenir d’organismes parrains. Par exemple, une candidate ou un candidat qui demande 10 000 $ au CRSH aura à fournir une somme additionnelle équivalant à au moins 5 000 $. Le CRSH tient compte uniquement des fonds admissibles provenant d’organismes parrains pour calculer les fonds de contrepartie; les contributions de particuliers ne sont pas prises en considération.

Les candidates et candidats doivent démontrer qu’elles et ils sont capables d’obtenir au moins le minimum de fonds de contrepartie requis. Elles et ils doivent joindre des lettres de soutien d’organismes parrains confirmant clairement les sommes et les types de contributions que fournissent ces organismes pour l’événement ou l’activité proposés. Les lettres de soutien doivent être signées par une personne de l'organisme ayant l’autorité requise.

Seules les contributions d’organismes parrains qui figurent dans les lettres de soutien signées sont calculées dans le financement de contrepartie obligatoire correspondant à un minimum de 50 p. 100 de la somme demandée au CRSH. Les sommes qui figurent dans les lettres de soutien provenant de particuliers ne sont pas prises en compte pour le financement de contrepartie.

Les candidates et candidats peuvent avoir recours à un financement complémentaire provenant de subventions de recherche du CRSH ou d’autres organismes subventionnaires de la recherche, mais elles et ils doivent indiquer clairement dans leur budget qu’il n’existe aucun chevauchement de soutien financier pour une même catégorie budgétaire. Même si de tels fonds peuvent être utilisés ainsi de façon complémentaire, ils ne peuvent pas être pris en considération pour satisfaire à l’exigence de 50 p. 100 de fonds de contrepartie.

Pour obtenir des précisions, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature du CRSH.

Allocation de détachement

Les candidates et candidats et les cocandidates et cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions, mais ce, uniquement pour participer à des événements ou à des activités de mobilisation des connaissances.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines et sujets et sur toutes les approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant des activités de recherche (p. ex. revue de la littérature, travaux sur le terrain, collecte de données, entrevues, etc.) ou la rédaction d’ouvrages isolés pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Événements et activités de rayonnement proposés

  • Les événements et les activités de rayonnement doivent avoir lieu dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention indiquée dans l’avis d’attribution (consulter les dates de prise de décision dans le calendrier du cycle de financement).
  • Les événements et les activités de rayonnement doivent, dans un délai approprié, mener à la production de matériel tel que des comptes rendus de colloque ou d’autres produits de diffusion des connaissances, y compris ceux qui emploient la technologie traditionnelle et (ou) la technologie numérique et (ou) le multimédia (sauf s’ils visent la création de nouveaux liens à long terme ou d’initiatives de collaboration).
  • Les événements et les activités de rayonnement peuvent être des événements uniques ou des événements catalyseurs conçus pour donner lieu à des partenariats à long terme et (ou) à des programmes de recherche soutenus.
Événements

Les événements sont des activités d’une durée habituelle d’une semaine ou moins (p. ex. une conférence de deux jours ou un atelier d’une semaine). La majorité des activités occupent une courte période. Toutefois, dans leur proposition, les candidates et candidats peuvent demander un financement pour mener des activités à plus long terme qui sont directement liées à leur événement (p. ex. la publication de comptes rendus ou de rapports ou d’autres formes de synthèse des connaissances).

Les événements proposés peuvent :

  • se dérouler en personne ou faire appel à l’interaction virtuelle;
  • être propres à une discipline ou regrouper plusieurs disciplines et secteurs;
  • être sur invitation ou non.
Activités de rayonnement

Les activités de rayonnement proposées doivent être conçues pour inciter un plus grand public à s’intéresser à la recherche en sciences humaines en utilisant un ou plusieurs des éléments suivants : la diffusion, le transfert, l’échange, l’adaptation, la synthèse et la coproduction de connaissances ainsi que le réseautage allant au-delà de ce qu’un événement permettrait typiquement. Les activités proposées peuvent comprendre :

  • l’adaptation (y compris des traductions, par exemple vers le français, l’anglais ou une langue autochtone) de textes ou de présentations visant une plus grande mobilisation de connaissances pour divers publics;
  • l’élaboration d’exposés de politiques, de synthèses de connaissances et d’examens de la portée des travaux;
  • la rédaction d’articles destinés à être publiés sous forme imprimée ou en ligne dans des journaux ou dans des revues hebdomadaires ou mensuelles – qu’ils soient spécialisés ou d’intérêt général;
  • le réseautage en ligne;
  • les événements médiatiques (p. ex. des présentations télévisées ou radiodiffusées);
  • les écoles ou instituts d’été;
  • les causeries;
  • les débats publics;
  • les expositions, les spectacles ou les festivals artistiques;
  • la conception et l’utilisation de technologies interactives, de produits audiovisuels ou de logiciels;
  • la conception et l’utilisation de matériel ou d’outils didactiques.

Les projets peuvent être menés au Canada ou à l’étranger. Si un projet doit être mené à l’étranger, la candidate ou le candidat doit justifier de quelle façon ce projet favorise la mobilisation de la recherche canadienne à l’échelle internationale et pourquoi il doit avoir lieu à l’extérieur du Canada.

Les subventions Connexion ont été conçues pour appuyer les candidates et candidats et les directrices et directeurs de projet qui dirige la mobilisation de connaissances ou une activité de rayonnement. Les candidates et candidats doivent prouver qu’elles et ils jouent un rôle actif et important dans l’organisation et la prestation de l’événement ou de l’activité de rayonnement.

Activités non admissibles

Bien que les candidates et candidats puissent faire une demande de subvention Connexion pour financer des événements et des activités de rayonnement admissibles organisés par des associations universitaires, les activités suivantes ne peuvent pas être financées :

  • les assemblées générales annuelles et toute autre activité directement liée aux réunions administratives d’une association;
  • le lancement de livres et toute autre activité de diffusion de rapports;
  • la tenue de réceptions pour les membres d’une association;
  • toute activité normalement couverte par les frais de fonctionnement d’une association.

Participantes et participants et publics cibles

Les participantes et participants et les publics cibles, au Canada et à l’étranger, pour les événements et les activités de rayonnement, peuvent comprendre notamment :

  • les chercheures et chercheurs universitaires;
  • les chercheures et chercheurs non universitaires;
  • les responsables de l’élaboration de politiques;
  • les professionnelles et professionnels;
  • les représentantes et représentants d’organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif;
  • les représentantes et représentants d’organismes non universitaires communautaires, locaux ou régionaux;
  • les étudiantes et étudiants de tous les niveaux.

Candidates et candidats

Les demandes peuvent être présentées par un établissement, une candidate ou un candidat ou une équipe composée d’une candidate ou d'un candidat ou d’une directrice ou d'un directeur de projet et de cocandidates ou cocandidats et (ou) collaboratrices ou collaborateurs.

Les demandes de subvention Connexion institutionnelle doivent être présentées par un établissement canadien admissible pour la tenue d’un ou de plusieurs événements, d’une ou de plusieurs activités de rayonnement, ou d’une combinaison des deux visant à atteindre ses objectifs stratégiques qui correspondent à sa mission et à son mandat. La directrice ou le directeur du projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (qui agit à titre de candidat) et préparer la demande au nom de cet établissement. Elle ou il est responsable de la direction générale du projet. Dans les paragraphes suivants, le terme « établissement » peut aussi bien faire référence à un établissement d’enseignement postsecondaire qu’à un organisme sans but lucratif.

Les candidates et candidats (à l’exception des chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral) qui présentent une demande de subvention Connexion individuelle doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter leur demande. Elles et ils doivent tenir un ou plusieurs événements, une ou plusieurs activités de rayonnement, ou une combinaison des deux qui correspondent surtout à leur champ d’expertise et qui leur permettront d’apporter une importante contribution à leur domaine de recherche. Dans le cas d’une équipe, tous les membres doivent répondre aux critères d’admissibilité liés à leur rôle.

Pour en savoir plus, consultez la section dédiée aux établissements ci-dessous.

Les chercheures et chercheurs affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien dont l’affiliation principale est à un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat ou de directeur de projet.

Les candidates et candidats ou directrices et directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral peuvent faire une demande à titre de candidates ou candidats ou de directrices ou directeurs de projet si elles ou ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et si elles ou ils conservent cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande.

Cependant, une demande de subvention Connexion mise de l’avant par une étudiante ou un étudiant peut être présentée à condition qu’elle fasse participer des étudiantes et étudiants et des chercheures et chercheurs et qu’elle soit présentée, au nom de l’étudiante ou de l'étudiant, par un membre du corps professoral d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. Les étudiantes et étudiants peuvent être collaboratrices ou collaborateurs, mais elles et ils ne peuvent pas être cocandidates ou cocandidats. Les étudiantes et étudiants qui agissent à titre de collaboratrices ou collaborateurs au sein d’une équipe de recherche ne peuvent pas recevoir d’allocation ou de salaire à partir des fonds de la subvention.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur recherche ou leur activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles ou ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir.

Tous les organismes sans but lucratif qui demandent à être admissible à administrer des fonds du CRSH doivent écrire à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d'être ajoutés au formulaire de demande et d’entamer le processus d’obtention de leur admissibilité.

Le CRSH encourage les organismes autochtones sans but lucratif qui désirent administrer plusieurs subventions de développement de partenariat, subventions de partenariat ou subventions Connexion à entamer le processus de demande d’admissibilité au moins deux mois avant la date limite de présentation des demandes.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Cocandidates et cocandidats

Toute personne (y compris une chercheure ou un chercheur de niveau postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plusieurs subventions ou bourses

À titre de candidate ou candidat, il n’est possible de présenter qu’une seule demande de subvention Connexion au cours d’une même année civile. Une candidate ou un candidat ne peut pas présenter plus d’une demande ni détenir plus d’une subvention Connexion pour un même événement ou une même activité de rayonnement.

Les candidates et candidats ou directrices et directeurs de projet bénéficiant d’une subvention Connexion du CRSH qui est en cours ne peuvent pas agir à titre de candidate ou candidat ou de directrice ou directeur de projet pour une autre subvention Connexion individuelle ou institutionnelle.

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisés au sein de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral admissibles qui ne sont pas affiliés actuellement à un établissement admissible au financement du CRSH peuvent présenter leur demande directement au CRSH.

Le CRSH invite les candidates et candidats à présenter leur demande bien avant la date du début de l’événement ou de l’activité de rayonnement proposés. Les candidates et candidats doivent présenter leur demande au plus tard à la date limite qui précède la date de prise de décision correspondant le mieux aux besoins de leur projet en se rappelant que le CRSH ne peut pas attribuer une subvention de façon rétroactive pour un événement ou une activité qui a eu lieu avant la décision définitive de financement. Toutes les activités subventionnées doivent être tenues au courant de l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention indiquée dans l’avis d’attribution.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Le CRSH prend ses décisions de financement au terme d’un processus d’évaluation du mérite dans le cadre de quatre cycles de financement par année, selon le calendrier suivant :

Date limiteNote de bas de page * Date de décision
Le 1er novembre (20 h, heure de l’Est) Janvier
Le 1er février (20 h, heure de l’Est) Mars à avril
Le 1er mai (20 h, heure de l’Est) Juin à juillet
Le 1er août (20 h, heure de l’Est) Septembre à octobre

Une fois que l’heure limite pour la présentation des demandes (20 h, heure de l’Est) sera passée, le serveur sera hors ligne pendant 48 heures, et aucune demande supplémentaire ne pourra être acceptée. Après cette période de 48 heures, le serveur sera de nouveau mis en ligne; il sera alors possible de présenter des demandes pour la prochaine date limite.

Évaluation et évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus concurrentiel d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité d’évaluation du mérite et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheures et chercheurs (candidates et candidats et directrices et directeurs de projet) et aux étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluatrices et évaluateurs du mérite, afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluatrices et évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Pertinence de la demande par rapport aux objectifs du Programme de partenariats de recherche
    • Originalité, importance et contribution prévue à la préservation, à l’accessibilité et à la mobilisation des connaissances issues de la recherche
    • Qualité du projet proposé et pertinence de l’approche
    • Qualité et importance de la recherche qui fera l’objet d’activités de mobilisation
    • Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheures et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs en sciences humaines
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs fixés
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces et en nature d’autres sources
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications de la candidate ou du candidat ou de la directrice ou du directeur du projet et des cocandidates ou cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans l’activité et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’activités de mobilisation des connaissances antérieures (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
    • Qualité et quantité des contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiantes et étudiants, de chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des candidates et candidats (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les candidates et candidats) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès. Le CRSH encourage également les chercheures et chercheurs à gérer les données issues de leur recherche conformément aux normes et aux pratiques exemplaires de la communauté (y compris les principes FAIR à savoir, faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables).

La Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH a été supprimée. En mars 2021, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH ont lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Depuis le 1er avril 2021, cette nouvelle politique remplace, pour toutes les subventions actives, la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH.

Règles particulières concernant l’utilisation des fonds de la subvention

  • Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour verser des salaires ou des allocations aux candidates et candidats, aux cocandidates et cocandidats ou aux collaboratrices et collaborateurs peu importe l'admissibilité d'une personne à présenter une demande de subvention.
  • Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour verser des salaires ou des allocations à des membres canadiens du corps professoral ou à tout autre personne dont le statut les rendrait admissibles à obtenir une subvention du CRSH.
  • Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour payer des activités de recherche.
  • Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais d'inscription à des conférences.
  • Un organisme ne peut agir à la fois à titre d’organisme sous-traitant et d’organisme de parrainage dans le cadre d’un même projet.
  • Jusqu'à 50 000 $ des fonds de subvention peuvent être utilisés pour mettre au point des outils de connexion dans le cadre d'activités de mobilisation des connaissances.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : connexion@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :