Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes

Contexte
Définition
Sources de financement disponibles
Durée
Présentation des demandes
Dépenses admissibles



Contexte

Les outils liés à la recherche et aux activités connexes constituent d’importants aspects du milieu de la recherche en sciences humaines. Des outils nouveaux ou existants appuient la production et la mobilisation de connaissances issues de la recherche.

Depuis longtemps, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) offre un soutien quant à des outils de recherche communs (comme des sondages et des questionnaires) qui sont déjà considérés comme étant des dépenses admissibles selon le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les lignes directrices énoncées dans le présent document visent à aider les chercheurs à demander un financement lié à des outils qui ne sont habituellement pas inclus dans une subvention de recherche.

Le CRSH offre un soutien pour certains outils si ceux-ci répondent aux exigences suivantes :

  • ils visent directement à atteindre les objectifs pour lesquels une subvention est attribuée;
  • la recherche constitue un élément essentiel de leur conception ou de leur utilisation;
  • ils peuvent être utilisés dans plusieurs situations ou par plusieurs groupes de chercheurs;
  • ils sont habituellement de modeste envergure.

Les outils indépendants ne sont pas conformes à ces lignes directrices, car ils ne comportent pas de volet de recherche. Ils ne sont donc pas admissibles à un financement du CRSH. Les demandes d’outil indépendant sont admissibles pour les demandes de subvention de partenariat lorsque la mobilisation des connaissances constitue la principale raison de l’utilisation de l’outil.

Ces lignes directrices permettent de s’assurer que les fonds du CRSH servent à financer les coûts directs de la recherche et les outils liés aux coûts directs de la recherche ou d’activités connexes. Ils permettent également de s’assurer que les fonds du CRSH sont gérés de façon efficace, ne correspondent pas à un financement provenant d’autres sources – par l’intermédiaire du CRSH ou d’autres organismes subventionnaires, dont la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) – et profitent à l’ensemble des activités de recherche.

Le CRSH n’offre pas de soutien pour les investissements en capital qui concernent une infrastructure ou des outils de recherche de grande envergure.

Le CRSH s’assure que les outils qu’il appuie sont d’avant-garde et durables et qu’ils correspondent aux atouts et aux besoins des chercheurs, des communautés et des établissements en cause. Les demandes de financement liées à des outils devraient indiquer que ces outils sont très spécialisés (conçus afin de répondre à un besoin de recherche très précis, comme pour un test psychométrique) ou comporter un plan, précisant des répercussions concrètes, en vue de répondre aux besoins de plusieurs publics.



Définition

Le CRSH définit les outils liés à la recherche ou à des activités connexes comme étant des moyens de grandement faciliter la recherche et les activités connexes. Les outils du domaine des sciences humaines permettent aux chercheurs de recueillir, de structurer, d’analyser, de consulter, de mobiliser et d’emmagasiner des résultats de travaux de création ainsi que des données quantitatives et qualitatives. Ces outils peuvent être conçus dans le cadre d’une recherche ou d’activités connexes ou alors tout simplement être achetés.

Par exemple, les chercheurs qui désirent mener un sondage ou faire remplir un questionnaire dans le cadre de leur projet ne sont pas tenus de prendre des mesures particulières au moment de préparer leur demande. En outre, ils n’ont pas à consulter les lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche ou aux activités connexes au cours du processus de présentation de leur demande. Toutefois, les chercheurs qui désirent concevoir un ensemble de données épurées et structurées devant servir à divers intervenants dans différentes situations doivent consulter ces lignes directrices afin de s’assurer que leurs dépenses sont admissibles et d’aider les membres de comité à évaluer leur demande.

Voici des exemples d’outils qui sont partiellement ou entièrement admissibles à un soutien du CRSH :

  • les outils qui facilitent la recherche et la mobilisation de connaissances – notamment l’élaboration de bibliographies, de systèmes de renseignements géographiques et de jeux vidéo – ainsi que les frais de recherche qui y sont liés;
  • les outils liés à la création ou à l’épuration d’un ensemble de données, d’une base de données ou de données administratives ou alors à la création d’un site Web;
  • les outils qui facilitent l’accès à des dépôts ou à des collections – notamment la création de guides de répertoire, d’inventaires, de documents d’information ou d’index spéciaux – ainsi que les frais de recherche qui y sont liés;
  • l’équipement et les instruments ordinaires – comme des ordinateurs et des dispositifs portatifs – directement liés à la création des outils ainsi que les outils qui comportent un important aspect de recherche ou de mobilisation de connaissances.


Sources de financement disponibles

Les candidats qui demandent au CRSH un financement concernant les outils liés à la recherche disposent des processus ci-dessous.

Tous les candidats à une subvention du CRSH : financement de moins de 7 000 $ concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes

Une demande de financement d’un maximum de 7 000 $ concernant des outils liés à la recherche peut faire partie de toute demande de subvention, mais il n’est pas nécessaire de respecter les lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes.

Candidats à une subvention Savoir : financement de 7 000 $ à 100 000 $ concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes

Les candidats indiquant, dans leur demande de financement présentée au CRSH, une somme d’un maximum de 100 000 $ au titre des dépenses admissibles liées à un ou à plusieurs outils proposés doivent suivre le processus de présentation de demandes ci-dessous.

Candidats à une subvention de partenariat : financement de 7 000 $ à 500 000 $ concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes

Les candidats indiquant, dans leur demande de financement présentée au CRSH, une somme d’un maximum de 500 000 $ au titre des dépenses admissibles liées à un ou à plusieurs outils proposés doivent suivre le processus de présentation de demandes ci-dessous.

Dépenses non admissibles à un financement du CRSH :

  • les dépenses liées à des outils qui sont supérieures à la limite de 7 000 $ indiquée ci-dessus en ce qui concerne les demandes de subvention de développement Savoir, de subvention de développement de partenariat et de subvention Connexion;
  • les dépenses liées à des outils qui sont supérieures aux limites indiquées ci-dessus pour les outils de recherche et les activités connexes en ce qui concerne les demandes de subvention Savoir et de subvention de partenariat.

Autres sources de financement

Le CRSH reconnaît que les chercheurs et leurs partenaires peuvent avoir besoin, pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes, d’un financement supérieur à la limite établie dans les lignes directrices. Même si celles-ci définissent les limites du financement offert par le CRSH pour les outils de recherche, les candidats pourraient souhaiter trouver d’autres sources de financement complémentaire.

Au cours des premières étapes de la préparation d’une proposition comportant des outils de recherche, les chercheurs devraient, avant de communiquer avec le CRSH, joindre un administrateur de subventions de recherche de leur établissement afin d’obtenir des conseils et de déterminer ce qui convient le mieux à leur proposition. Cela implique d’examiner toutes les possibilités de financement, y compris celles provenant de sources comme la FCI.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement de la FCI, veuillez consulter son site Web ou communiquer avec l’agent de liaison de la FCI de votre établissement.



Durée

Le financement d’outils doit être utilisé au cours de la période de la subvention attribuée. (Consulter la section « Sources de financement disponibles » ci-dessus.)



Présentation des demandes

Selon le processus de présentation d’une demande de subvention, les candidats doivent notamment fournir une description du projet proposé, un budget et une justification de ce budget. Pour présenter une demande de financement d’outils, les candidats doivent toujours suivre les directives ci-dessous et tenir compte des renseignements précis que fournissent les directives liées à l’occasion de financement pertinente.

Budget : Sous la rubrique « Autres dépenses (précisez) » de la section de la demande qui concerne le budget, indiquez « Outil », puis entrez la somme demandée pour l’outil dans la colonne pertinente.

Justification du budget : Veuillez suivre les directives indiquées dans la demande afin de justifier les dépenses concernant l’outil.

Description de votre projet : Veuillez traiter des points ci-dessous.

  • Comment l’outil permettra-t-il aux candidats d’atteindre les objectifs du projet proposé?
  • En quoi l’outil constituera-t-il une ressource unique pour la communauté des chercheurs?
  • Quel impact l’outil pourrait-il avoir au sein de l’ensemble de la communauté des chercheurs?
  • Dans quelle mesure l’outil correspond-il aux normes et est-il interexploitable?
  • L’outil comporte-t-il un objectif et un public évidents?
  • Existe-t-il un plan à plus long terme permettant de conserver l’outil après sa création et sa première utilisation visant à atteindre les objectifs du projet proposé?
  • L’outil sera-t-il intégré dans les plans stratégiques de l’organisation ou de l’établissement du candidat et les appuiera-t-il?
  • Faut-il créer l’outil, ou sera-t-il simplement acheté?


Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles concernant les outils en sciences humaines comprennent celles qui sont directement liées à l’atteinte des objectifs pour lesquels la subvention est attribuée. Le financement demandé pour cet outil – qui comprend toute formation nécessaire à son utilisation – ne peut pas dépasser les limites indiquées dans la section « Sources de financement disponibles » ci-dessus.

Voici des exemples de dépense admissible :

  • les salaires et les allocations concernant la création et l’utilisation d’un outil lié à la recherche ou à des activités connexes;
  • la formation nécessaire à l’utilisation de l’outil;
  • les frais de consultation ou d’expertise technique qui sont directement liés à l’outil;
  • les frais d’utilisation concernant l’instrumentation et les milieux de recherche virtuels (p. ex. espaces virtuels permettant de créer, de traiter et de partager des données);
  • la conception d’une infrastructure de données numériques – notamment des bases de données, des outils ou des ensembles de données – ou de collections comportant des éléments physiques et numériques;
  • certains éléments et systèmes permettant de diffuser des résultats de recherche.

Voici des exemples de dépense inadmissible :

  • les outils dont le coût général dépasse les limites indiquées dans la section « Sources de financement disponibles » ci-dessus;
  • les outils dont le coût général, divisé entre plusieurs demandes présentées au CRSH, dépasse les limites indiquées dans la section « Sources de financement disponibles » ci-dessus;
  • la numérisation de collections ou d’archives;
  • les dépenses de fonctionnement continues qui sont liées à un outil;
  • la plupart des types d’infrastructures de recherche qui sont admissibles à un financement de la FCI, notamment la construction, la rénovation, la location ou l’amélioration d’installations, de laboratoires et d’édifices;
  • les plateformes liées à des revues savantes et les revues elles-mêmes.

Pour obtenir une liste complète et une description des coûts directs de la recherche et des activités connexes que le CRSH considère comme admissibles à un financement, veuillez consulter la section « Utilisation des subventions » du Guide d’administration financière des trois organismes.