Lignes directrices et exigences en matière d'admissibilité des établissements
Parmi les établissements pouvant administrer le financement du CRSH figurent les universités, les collèges et certains organismes à but non lucratif. Les critères d’admissibilité aux programmes du CRSH varient selon ces trois types d’établissements. Pour connaître le détail des critères d’admissibilité et la liste des établissements admissibles au financement du CRSH, veuillez consulter les documents suivants :
Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les organismes à but lucratif ne peuvent pas administrer les fonds attribués par le CRSH.
Présenter une demande d’admissibilité
Processus d’évaluation
Répondre aux exigences en matière d’admissibilité
Admissibilité des organismes à but non lucratif
Politiques de recherche – Foire aux questions
Renseignements supplémentaires
Présenter une demande d’admissibilité
Les établissements qui souhaitent administrer les subventions ou les bourses attribuées par le CRSH doivent remplir une demande d'admissibilité et la faire signer par leur recteur, leur doyen, leur directeur principal ou une personne déléguée. Ils doivent démontrer qu’ils répondent à toutes les exigences établies par le CRSH et détaillées dans la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité destinée aux universités, aux collèges et aux organismes à but non lucratif.
Cette liste rappelle notamment les exigences liées :
- au statut et à la structure de gouvernance de l’établissement;
- à la fonction de recherche en sciences humaines;
- à la stabilité financière et à la gestion;
- à la gestion de l’environnement de recherche.
Les établissements rattachés ou affiliés à une unité d’un autre établissement qui peut autoriser les demandes de subvention du CRSH ne peuvent habituellement pas se voir conférer ce pouvoir à titre d’organismes indépendants. Si vous souhaitez discuter de votre établissement, veuillez envoyez un courriel au Secrétariat du Conseil.
Les établissements peuvent soumettre leur demande en tout temps.
La demande d’admissibilité et les documents énumérés dans la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité, doivent être envoyés à :
Secrétariat du Conseil
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Courriel : SECRETARIAT@sshrc-crsh.gc.ca
Processus d’évaluation
Le CRSH déclare un établissement admissible seulement après avoir reçu et examiné tous les documents d’appui requis et déterminé qu’il répond à l’ensemble des critères d’admissibilité.
Aucun établissement n’est déclaré admissible sous condition si, au moment de présenter une demande d’admissibilité, il ne répond pas encore à toutes les exigences du CRSH. Bien qu’un établissement puisse soumettre une demande en indiquant que certains documents sont encore en cours de préparation, le CRSH ne le déclare admissible qu’après avoir reçu et examiné tous les documents d’appui requis et déterminé qu’il répond à l’ensemble des critères d’admissibilité.
L’examen de la demande peut prendre trois mois ou moins si l’établissement a soumis tous les documents requis et a clairement montrée qu’il se conforme aux politiques du CRSH en matière de recherche. Par contre, l’examen peut prendre beaucoup plus de temps si la demande est incomplète. Veuillez consulter la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité avant de soumettre votre demande.
Répondre aux exigences en matière d’admissibilité
Quand un établissement devient admissible, il doit signer l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, qui l’engage à se conformer aux rigoureuses normes juridiques, éthiques et financières présentées en annexe et à s’assurer de prendre les mesures nécessaires afin de disposer des structures et des mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif.
L’établissement doit retourner au CRSH une copie signée de l'entente
au cours du mois suivant sa réception. En signant ce protocole, l’établissement s’engage à répondre à toutes les exigences qui y sont énoncées. Le CRSH ne versera pas de fonds à un établissement avant de recevoir sa copie signée.
Admissibilité des organismes à but non lucratif
Dans le cadre de certaines occasions de financement du CRSH, les organismes communautaires sans but lucratif et les organismes autochtones peuvent jouer le rôle de partenaires de recherche principaux ou de candidats (voir la section Demande de financement – Organismes communautaires et à but non lucratif). Les fonds qui leur sont accordés ne peuvent toutefois être administrés que par un établissement ou un organisme admissible qui a signé le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales.
Comme presque toutes les universités et la majorité des collèges du Canada ont déjà signé le protocole d’entente et qu’ils possèdent l’infrastructure et les politiques nécessaires pour administrer les fonds du CRSH, il est souvent pratique d’établir des accords selon lesquels les partenaires communautaires acceptent de laisser un établissement postsecondaire administrer les fonds attribués. Si cela n’est pas possible, les organismes à but non lucratif peuvent soumettre une demande d’admissibilité au CRSH. Toutefois :
- les organismes à but non lucratif doivent répondre aux exigences énoncées dans la liste des documents requis pour remplir une demande d’admissibilité;
- si un organisme ne se conforme pas à toutes les politiques et les exigences du CRSH au moment de présenter une demande d’admissibilité, le processus peut prendre jusqu’à un an, voire plus;
- le CRSH n’accorde pas l’admissibilité aux organismes à but lucratif ou aux organismes étrangers;
- les organismes à but non lucratif ne peuvent être considérés comme admissibles que pour certains programmes de financement;
- les organismes à but non lucratif ne sont pas autorisés à recevoir un financement du pour administrer des travaux de recherche.
Si vous avez des questions concernant l’admissibilité des organismes à but non lucratif, veuillez communiquer par courriel avec le Secrétariat du Conseil.
Politiques de recherche – Foire aux questions
- Quand un établissement présente une demande d’admissibilité, quelles politiques doit-il respecter?
Le CRSH reconnaît que la recherche doit être réalisée dans le respect des principes éthiques les plus rigoureux. Les établissements autorisés à recevoir des fonds du CRSH sont tenus de respecter ces principes et de prendre les mesures requises afin de disposer des structures et des mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif. Les établissements doivent avoir adopté :
-
Les établissements sont tenus de répondre à toutes les exigences de l’Énoncé de
politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains,
et ce, pour tous les travaux de recherche qu’ils mènent, que ces travaux soient
financés ou non par le CRSH ou un autre organisme subventionnaire.
Un établissement est-il tenu d'élaborer une politique sur la recherche avec des êtres humains si aucune recherche de ce genre n'est effectuée dans ses locaux ou ne relève de sa compétence?
Oui. Dans le cas où un établissement n’effectue aucune recherche avec des êtres humains – y compris dans le cadre de travaux non financés par le CRSH – et ne dispose d’aucune politique sur la conduite d’une telle recherche qui se conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains au moment de présenter une demande d’admissibilité, il dispose d’un maximum d’un an à partir de la date de signature de
l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre établissement qui se conforme à l’énoncé. De plus, il doit attester :
- qu’aucune recherche actuellement effectuée dans ses locaux, relevant de sa compétence ou menée par ses membres n’est visée par l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains;
- qu’il s’engage à interdire toute recherche avec des êtres humains effectuée dans ses locaux, relevant de sa compétence ou menée par ses membres et qu’il s’engage à ne pas présenter de demande au CRSH en ce qui concerne la recherche avec des êtres humains avant que la politique approuvée ou l’entente écrite ne soit mise en œuvre.
Si un établissement mène des travaux de recherche avec des animaux ou qu’il se sert d’animaux pour l’enseignement ou la réalisation d’expériences, doit-il répondre à des exigences particulières?
Oui. Les établissements doivent confirmer qu’ils respectent les politiques et les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et qu’ils sont titulaires d’un certificat de bonnes pratiques animales du CCPA.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions concernant les exigences du CRSH en matière d’admissibilité, veuillez communiquer avec :
Secrétariat du Conseil
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5
Tél. : 613-944-5326
Courriel : SECRETARIAT@sshrc-crsh.gc.ca
Autres coordonnées :
Éthique de la recherche avec des êtres humaines
Secrétariat en éthique de la recherche
Tél. : 613-996-0072
Courriel : secretariat@pre.ethics.gc.ca
Gestion des subventions et des bourses du CRSH
Rita Carrière
Gestionnaire
Administration des octrois et Surveillance financière
CRSH
Tél. : 613-992-5596
Courriel : rita-carriere@sshrc-crsh.gc.ca