Lignes directrices et exigences en matière d'admissibilité des établissements

Un établissement ne présente une demande d’admissibilité que si l’un de ses chercheurs demande des fonds en tant que candidat. Les universités, les collèges et certains organismes sans but lucratif du Canada peuvent être admissibles à administrer les subventions et les bourses attribuées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Comment présenter une demande d’admissibilité

Afin d’être considéré comme étant admissible, un établissement doit satisfaire aux exigences relatives à l’administration des subventions et des bourses, comme cela est précisé dans les exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. L’admissibilité des établissements en ce qui concerne l’administration est distincte de l’admissibilité à participer à une occasion de financement. Il est important de noter que, même si un candidat satisfait aux exigences d’admissibilité imposées pour une occasion de financement, son établissement pourrait ne pas satisfaire aux exigences visant les établissements (ou vice versa).

Comment savoir si un établissement est admissible?

Prière de consulter la liste des établissements admissibles.


Dans quelles circonstances l’admissibilité d’un établissement est-elle requise?

Tout établissement qui reçoit des fonds du CRSH doit d’abord être reconnu comme étant admissible à administrer des subventions et des bourses. Un établissement devient admissible quand le CRSH reçoit un exemplaire de l’entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’entente) ou, dans certains cas, des conditions d’admissibilité signé par le président du CRSH et par le recteur, le principal ou le directeur général de l’établissement.

Les établissements qui souhaitent administrer des subventions et des bourses attribuées par le CRSH doivent présenter une demande d’admissibilité écrite signée par leur recteur, leur principal, leur directeur général ou un autre représentant autorisé et doivent démontrer qu’ils satisfont à toutes les exigences établies par le CRSH.


Quels sont les organismes non admissibles?

Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les organismes à but lucratif et les établissements étrangers ne peuvent pas administrer les subventions et les bourses attribuées par le CRSH. Un organisme qui n’est pas en mesure de satisfaire à tous les critères d’admissibilité des établissements peut continuer de participer à des projets financés par le CRSH en prenant des dispositions avec un établissement admissible.

Un établissement fédéré ou affilié à un autre établissement ou qui en fait partie ne peut habituellement pas obtenir une admissibilité indépendante pour administrer des subventions et des bourses.

Remarque : un établissement admissible selon les critères du CRSH n’est pas automatiquement admissible à un financement dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.


Occasions de financement du CRSH

Ce sont les critères établis pour l’attribution d’une subvention ou d’une bourse donnée qui permettent de déterminer si un candidat est admissible. Pour la plupart des occasions de financement, le candidat doit être affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien. Il se peut qu’un chercheur non affilié à un tel établissement soit admissible en tant que cocandidat ou collaborateur dans le cadre de certaines occasions de financement du CRSH. Les critères d’admissibilité propres à chacune des occasions de financement offertes par les programmes Talent, Savoir et Connexion sont mentionnés dans les descriptions de ces occasions de financement.


Le CRSH accorde trois statuts d’admissibilité aux établissements

  1. L’admissibilité complète, qui permet d’administrer les fonds attribués dans le cadre de toutes les occasions de financement du CRSH. À noter que seuls les établissements d’enseignement postsecondaire (les universités et les collèges) peuvent obtenir ce statut.
  2. L’admissibilité conditionnelle, qui permet d’administrer les fonds attribués dans le cadre des occasions de financement ayant trait aux subventions de partenariat – lettre d’intention, aux subventions de partenariat – demande détaillée et aux subventions de développement de partenariat. À noter que seuls les organismes sans but lucratif peuvent obtenir ce statut. Les organismes sont réévalués chaque fois qu’un candidat pour lequel ils seraient appelés à administrer des fonds présente une demande dans le cadre d’une occasion de financement, et cette réévaluation de leur admissibilité se fait rapidement.
  3. L’admissibilité restreinte, qui permet d’administrer les fonds attribués dans le cadre des occasions de financement ayant trait aux subventions Connexion et aux subventions d’aide aux revues savantes. À noter que seuls les organismes sans but lucratif et les revues savantes canadiennes peuvent obtenir ce statut. Les organismes sont réévalués chaque fois qu’un candidat pour lequel ils seraient appelés à administrer des fonds présente une demande dans le cadre d’une occasion de financement, et cette réévaluation de leur admissibilité se fait rapidement.

Renseignements supplémentaires

Prière de faire parvenir toute question concernant les exigences du CRSH en matière d’admissibilité à

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
CP 1610
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Courriel : admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca

Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche


Autres sources de renseignements

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
Tél. : 613-996-0072
Courriel : secretariat@crr.ethique.gc.ca

Rita Carrière
Gestionnaire, administration des subventions et des bourses
Tél. : 613-992-5596
Courriel : rita.carriere@sshrc-crsh.gc.ca