Lignes directrices et exigences en matière d'admissibilité des établissements

Un établissement doit présenter une demande d’admissibilité seulement si l’un de ses chercheurs présente une demande pour obtenir des fonds en tant que candidat. Les universités, les collèges et certains organismes sans but lucratif du Canada peuvent être admissibles à administrer les subventions et les bourses attribuées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Comment présenter une demande d’admissibilité :

Afin d’obtenir le statut d’établissement admissible, un établissement doit satisfaire les exigences relatives à l’administration des subventions et des bourses, comme cela est précisé dans les exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. L’admissibilité des établissements est distincte de l’admissibilité à une occasion de financement. Il est important de noter que, même si le candidat répond aux exigences d’admissibilité pour une occasion de financement, son établissement pourrait ne pas satisfaire celles des établissements (ou vice versa).

Votre établissement est-il admissible?

Veuillez consulter la liste complète des établissements admissibles pour savoir si le vôtre y figure déjà.


À quel moment l’admissibilité d’un établissement est-elle requise?

Un établissement qui reçoit des fonds du CRSH doit tout d’abord être reconnu comme admissible à administrer des subventions et des bourses. Un établissement devient admissible lorsque le CRSH reçoit une copie de l’entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’entente) ou, dans certains cas, des conditions d’admissibilité signées par le président du CRSH et le recteur, le principal ou le directeur général d’un établissement.

Les établissements qui souhaitent administrer des subventions et des bourses attribuées par le CRSH doivent remplir une demande d’admissibilité et la faire signer par leur recteur, leur principal, leur directeur général ou une personne déléguée. Ils doivent démontrer qu’ils répondent à toutes les exigences établies par le CRSH.


Quelles sont les organisations non admissibles?

Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les organismes à but lucratif et les établissements étrangers ne peuvent pas administrer les subventions et les bourses attribuées par le CRSH. Une organisation qui n’est pas en mesure de répondre à tous les critères d’admissibilité des établissements peut continuer à participer aux projets financés par le CRSH en prenant des dispositions avec un établissement admissible.

Un établissement fédéré ou affilié à un autre établissement ou qui en fait partie ne peut habituellement pas obtenir une admissibilité indépendante pour administrer des subventions et des bourses.

Veuillez noter qu’un établissement étant admissible selon les critères du CRSH n’est pas automatiquement admissible à un financement dans le cadre du Programme des coûts indirects.


Occasions de financement du CRSH

Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents peuvent présenter une demande pour obtenir des fonds dans le cadre d’occasions de financement du CRSH (à l’exception des candidats étrangers qui peuvent le faire dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier ou du Programme de bourses postdoctorales Banting).

Pour la plupart des occasions de financement, le candidat doit être affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien. Un chercheur non affilié à un tel établissement peut faire une demande en tant que cocandidat dans le cadre de certaines occasions de financement et en tant que collaborateur dans le cadre de tout projet financé par le CRSH. Les critères d’admissibilité propres à chaque occasion sont mentionnés dans la description de chacune d’entre elles.


Le CRSH accorde trois statuts d’admissibilité aux établissements :

  1. l’admissibilité complète permet d’administrer les fonds attribués dans le cadre de toutes les occasions de financement du CRSH. Remarque : Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire – à savoir les universités et les collèges – peuvent obtenir une admissibilité complète;
  2. l’admissibilité conditionnelle permet d’administrer les fonds attribués dans le cadre de occasion de financement liée à une subvention de partenariat – lettre d’intention, à une subvention de partenariat – demande détaillée ou à une subvention de développement de partenariat précise. Remarque : Seuls les organismes sans but lucratif peuvent obtenir une admissibilité conditionnelle. Bien que les organismes soient réévalués chaque fois qu’un candidat pour lequel ils administreraient des fonds présente une demande dans le cadre d’une occasion de financement, cet examen d’admissibilité est rapide;
  3. l’admissibilité restreinte permet d’administrer les fonds attribués dans le cadre des occasions de financement liées à une subvention Connexion précise ou à l’aide aux revues savantes. Remarque : Seuls les organismes sans but lucratif et les revues savantes canadiennes peuvent obtenir une admissibilité restreinte. Bien que les organismes soient réévalués chaque fois qu’un demandeur pour lequel ils administreraient des fonds présente une demande dans le cadre d’une occasion de financement, cet examen d’admissibilité est rapide.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les exigences du CRSH en matière d’admissibilité, veuillez communiquer avec :

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Courriel : admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca  

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche


Autres coordonnées

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
Tél. : 613-996-0072
Courriel : secretariat@crr.ethique.gc.ca   

Rita Carrière
Gestionnaire, Administration des octrois
Tél. : 613-992-5596
Courriel : rita.carriere@sshrc-crsh.gc.ca