Conseil de recherches en sciences humaines
www.sshrc-crsh.gc.ca
Les politiques, les lois, les lignes directrices et les règlements suivants régissent l'administration du CRSH ainsi que l'utilisation des fonds qu'il attribue :
Règlements régissant les demandes de bourse
Règlements régissant les demandes de subvention
Règlements régissant l'utilisation des fonds attribués par le CRSH
Accès aux résultats de la recherche : principes directeurs
Admissibilité des établissements – Lignes directrices et exigences
Appel de décisions fondées sur l’évaluation du mérite ou l’évaluation par les pairs
Conduite responsable de la recherche
Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche
Libre Accès
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les langues officielles
Mécanismes de subvention interorganismes
Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche
Politique de non-discrimination
Politique sur l'archivage des données de recherche