Politiques

Les politiques, les lois, les lignes directrices et les règlements suivants régissent l'administration du CRSH ainsi que l'utilisation des fonds qu'il attribue :

Admissibilité des établissements – Lignes directrices et exigences

Appel de décisions découlant de l'évaluation par les pairs

Admissibilité des établissements – Lignes directrices et exigences

Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

Libre Accès

Mécanismes de subvention interorganismes

Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales

Politique de non-discrimination

Loi sur les langues officielles

Loi sur la protection des renseignements personnels

Système d'assurance publique pour la recherche avec des êtres humains dans les établissements subventionnés par les Conseils (document PDF, 377 Ko)

Règlements régissant les demandes de subvention

Règlements régissant les demandes de bourse

Règlements régissant l'utilisation des fonds attribués par le CRSH

Politique du CRSH sur l'archivage des données de recherche

Directives inter-conseils relatives à l'évaluation environnementale

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains