Politiques, règlements et lignes directrices



Légende

s’applique à toutes les occasions de financement
s’applique à certaines occasions de financement
  ne s’applique pas

Politiques, règlements ou lignes directrices Bourses Subventions Évaluateurs du mérite Établissements administrateurs Mots clés groupe
Loi sur l’accès à l’information Gouvernment du Canada, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Politique sur les langues officielles Gouvernment du Canada, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Loi sur la protection des renseignements personnels Gouvernment du Canada, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche Trois organismes policy, Subventions, Institutions administratifs  
Conflits d’intérêts et la confidentialité Trois organismes policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs Trois organismes policy, Évaluateurs du mérite  
Politique conjointe sur la compensation financière pour l’évaluation par les pairs ou l’évaluation du mérite Trois organismes policy, Évaluateurs du mérite  
Politique de communication publique Trois organismes policy, Bourses, Subventions, Institutions administratifs  
Conduite responsable de la recherche Trois organismes policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral Trois organismes policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2016) Trois organismes policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Politique des trois organismes sur les dispositions relatives aux services juridiques et à l’indemnisation pour les bénévoles siégeant à un organe consultatif externe Trois organismes policy, Évaluateurs du mérite  
Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications Trois organismes policy, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques Trois organismes policy, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
EÉnoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains Trois organismes policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
EÉnoncé de principes en matière de recherche autochtone CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Accès aux résultats de la recherche : principes directeurs CRSH policy, Bourses, Grants  
Appel de décisions découlant de l’évaluation du mérite CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature CRSH policy, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace CRSH policy, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Lignes directrices du Fonds général des études supérieures (CRSNG et CRSH uniquement) CRSH policy, Institutions administratifs  
Lignes directrices du Fonds général de recherche CRSH policy, Institutions administratifs  
Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Lignes directrices pour les chaires de partenariat CRSH policy, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Lignes directrices sur les initiatives de partenariat de formation en recherche CRSH policy, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Lignes directrices sur le soutien concernant les outils liés à la recherche et à des activités connexes CRSH policy, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Propriété intellectuelle et droits d’auteur : Bourses CRSH policy, Bourses, Institutions administratifs  
Propriété intellectuelle et droits d’auteur : Subventions CRSH policy, Subventions, Institutions administratifs  
Lignes directrices et exigences en matière d’admissibilité des établissements CRSH policy, Subventions, Institutions administratifs  
Demandes multiples de subvention et de bourse CRSH policy, Bourses, Grants  
Politique de non-discrimination du CRSH CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs  
Politique sur l’archivage des données de recherche CRSH policy, Bourses, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Allocations de détachement CRSH policy, Subventions, Évaluateurs du mérite  
Admissibilité des sujets de recherche CRSH policy, Bourses, Grants  
Guide d’administration financière des trois organismes Trois organismes policy, Subventions, Évaluateurs du mérite, Institutions administratifs, Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds
Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche Trois organismes policy, Bourses, Institutions administratifs, Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds
Lignes directrices en matière de financement du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges CRSH policy, Subventions, Institutions administratifs, Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds
Guide à l’intention des détenteurs de supplément pour études à l’étranger Michael-Smith CRSH policy, Bourses, Institutions administratifs, Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds Administration des subventions et des bourses et utilisation des fonds