Politiques

Les politiques, les lois, les lignes directrices et les règlements suivants régissent l'administration du CRSH ainsi que l'utilisation des fonds qu'il attribue :

Règlements régissant les demandes de bourse

Règlements régissant les demandes de subvention

Règlements régissant l'utilisation des fonds attribués par le CRSH

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Accès aux résultats de la recherche : principes directeurs

Admissibilité des établissements – Lignes directrices et exigences

Appel de décisions fondées sur l’évaluation du mérite ou l’évaluation par les pairs

Conduite responsable de la recherche

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

Libre Accès

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur les langues officielles

Mécanismes de subvention interorganismes

Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche

Politique de non-discrimination

Politique sur l'archivage des données de recherche