Normes de service

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a établi des normes de service afin d’assurer la prestation de ses occasions de financement en temps opportun, et ce, pour les quatre transactions suivantes :


Le respect de ces normes de service est une responsabilité que partagent les candidats ou les bénéficiaires d’un financement et le CRSH. Les candidats ou les bénéficiaires d’un financement doivent présenter tous les documents requis en fonction des lignes directrices de l’occasion de financement qui les concerne et respecter les échéances du CRSH.

Les normes de service suivantes ne s’appliquent qu’en des circonstances normales (c.-à-d. les conditions d’opération habituelles) et non en des circonstances spéciales telles que les jours fériés, les catastrophes naturelles, les pannes de systèmes informatiques ou toute situation semblable sur laquelle le CRSH n’a aucune prise.

Les initiatives spéciales et conjointes ne sont pas assujetties aux normes de service énoncées ci-dessous.




Accusé de réception d’une demande

Au cours des 15 jours ouvrables suivant la date limite d’un concours, le CRSH envoie un accusé de réception aux candidats afin de leur indiquer que leur demande a bien été reçue.

Le CRSH vise à respecter cette norme de service 90 p. 100 du temps.




Communication des résultats d’un concours

  • Aux établissements

    Pour les demandes présentées par l’entremise d’établissements admissibles au financement du CRSH, le CRSH communique les résultats aux établissements au plus tard le dernier jour du mois indiqué pour le concours en question.

    Le CRSH vise à respecter ces normes de service 95 p. 100 du temps.

  • Aux candidats

    Pour les demandes présentées par l’entremise d’établissements admissibles au financement du CRSH, le CRSH communique les résultats aux candidats au cours des 30 jours ouvrables suivant l’envoi de l’avis aux établissements.

    Pour les demandes présentées directement au CRSH, le CRSH communique les résultats aux candidats au plus tard le dernier jour du mois indiqué pour le concours en question.

    Le CRSH vise à respecter cette norme de service 90 p. 100 du temps.

Exception : ces normes de service ne s’appliquent pas aux concours liés aux occasions de financement pour lesquelles on attend l’annonce de l’attribution des fonds dans le budget fédéral.




Déclenchement du processus de dépôt direct


Les normes de service suivantes s’appliquent aux paiements effectués directement par le CRSH à une personne qui reçoit un financement (et non à un organisme).


Versement d’essai

Au cours des 10 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis selon le guide à l'intention des titulaires d’une bourse pertinent, le CRSH procède à l’essai d’un versement par dépôt direct au bénéficiaire du financement.

Premier versement

Au cours des sept jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de la réussite de cet essai, le CRSH effectue le premier versement par dépôt direct au bénéficiaire du financement.

Le CRSH vise à respecter ces normes de service 90 p. 100 du temps.


Élément à prendre en considération : ces normes de service sont tributaires de l’admissibilité du bénéficiaire du financement à recevoir des fonds.




Versements subséquents


La norme de service suivante s’applique aux paiements effectués directement par le CRSH à une personne qui reçoit un financement (et non à un organisme).


Au cours des 10 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis selon le guide à l'intention des titulaires d’une bourse pertinent, le CRSH effectue le versement subséquent au bénéficiaire du financement.

Le CRSH vise à respecter cette norme de service 90 p. 100 du temps.


Élément à prendre en considération : cette norme de service est tributaire de l’admissibilité du bénéficiaire du financement à recevoir des fonds.