Subventions d’engagement partenarial

Aperçu
Valeur De 7 000 $ à 25 000 $
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandes 20 h, heure de l’Est, le 15 septembre, le 15 décembre, le 15 mars et le 15 juin
Annonce des résultats À la fin de chaque cycle de financement (novembre, février, mai et août)
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

* Remarque : si une date limite correspond à un jour de fin de semaine ou à un jour férié au Canada, le système de présentation des demandes en ligne demeure accessible jusqu’à 20 h (heure de l’Est) le jour ouvrable suivant.


Description
Domaines des défis de demain
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
Coordonnées



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Description

Les subventions d’engagement partenarial doivent satisfaire aux objectifs des programmes Savoir et Connexion. Veuillez noter que ces subventions ne satisfont pas exclusivement les objectifs du programme Connexion.

Ces subventions offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives connexes

Le CRSH et ses organismes partenaires offrent des initiatives qui sont complémentaires de cette occasion de financement :

  • Par l’entremise du programme des stages Accélération de Mitacs, les candidats qui travaillent avec une entreprise ou un organisme sans but lucratif admissible canadien peuvent être admissibles au cofinancement des stages des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux prenant part à leur projet.

Pour en savoir plus au sujet d’initiatives conjointes spécifiques, veuillez utiliser l’outil de recherche de financement.


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Domaines des défis de demain

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.


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Valeur et durée

Les subventions d’engagement partenarial ont une valeur de 7 000 $ à 25 000 $ pendant un an.

Allocation de détachement

Les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.


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Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les demandes peuvent être présentées par un chercheur ou une équipe de chercheurs composée d’un candidat et d’un ou plusieurs cocandidats ou collaborateurs.

Les candidats doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter la demande. Les chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de candidats s’ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les étudiants ne sont pas admissibles à titre de candidat ou de cocandidat dans le cadre d’une demande de subvention d’engagement partenarial.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Cocandidats

Toute personne est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheurs postdoctoraux qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de cocandidats.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Organismes partenaires

Il n’est possible de faire participer, à titre d’organisme partenaire, qu’un seul organisme canadien ou étranger de secteur public, privé ou sans but lucratif. Les établissements d’enseignement postsecondaire, tout comme les organismes ou les associations qui leur sont affiliés ou qui leur offrent des services, ne sont pas admissibles à titre d’organismes partenaires. L’organisme partenaire est tenu d’appuyer les activités du partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature.

Les chercheurs prenant part à un partenariat qui compte plus d’un organisme partenaire doivent présenter une demande de subvention de développement de partenariat ou de subvention de partenariat.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

À titre de candidat, il n’est possible de présenter qu’une seule demande de subvention d’engagement partenarial par année civile.

Les titulaires d’une telle subvention ne peuvent présenter de demande en vue d’en obtenir une autre qu’une fois qu’a pris fin la période visée par la subvention en cours.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.


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Présentation des demandes

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent).

Les candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Une fois que l’heure limite pour la présentation des demandes (20 h, heure de l’Est) sera passée, le serveur sera hors ligne pendant 48 heures, et aucune demande supplémentaire ne pourra être acceptée. Après cette période de 48 heures, le serveur sera de nouveau en ligne, et il sera possible de présenter des demandes pour la prochaine date limite. Durant cette interruption, le serveur conservera les renseignements fournis dans le cadre de demandes restées en cours.


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Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (60 p. 100)
    • Pertinence de la recherche par rapport aux besoins et aux défis auxquels l’organisme partenaire fait face ainsi qu’aux occasions qui s’offrent à lui
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances et, plus précisément, à l’organisme partenaire
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Pertinence des méthodologies et de l’approche théorique
    • Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiants, aux chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein de l’organisme partenaire et à l’extérieur
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)
    • Probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche au cours de la période prévue
    • Participation de l’organisme partenaire à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou de l’organisme partenaire
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec l’organisme partenaire et d’autres intervenants au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs
  3. Capacité – potentiel de réussite (20 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications du candidat et des cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
    • Expérience concernant des contributions antérieures liées à la formation et au mentorat d’étudiants, de chercheurs postdoctoraux et de personnes hautement qualifiées

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. Tous les candidats reçoivent, joints à l’avis de décision du CRSH, un résumé des observations du comité de sélection concernant leur projet, s’il y a lieu.


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Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :


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Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdengagementpartenarial@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-943-1007