Subventions d’engagement partenarial

Concours de 2024-2025

Sur cette page

• Description
• Défis de demain
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Les subventions d’engagement partenarial doivent satisfaire aux objectifs du Programme de partenariats de recherche.

Ces subventions offrent un financement opportun à court terme pour des activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheuses et chercheurs de niveau postsecondaire de mettre en commun leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets qui les intéressent.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Si vous désirez obtenir des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat, veuillez consulter la page Trousse à outils pour les partenariats.

Types de partenariats

Vous trouverez ci-dessous une liste de quelques approches de partenariat officiel possibles. Les candidates et candidats ne sont en aucun cas limités à ces approches, et sont invités à combiner certaines des caractéristiques décrites ci-dessous.

• Coproductions multisectorielles de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel
• Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation, de manière accessible, des connaissances émanant de recherches nouvelles ou existantes en sciences humaines, afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne sur les échelles nationale et internationale

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer et de promouvoir les activités de formation, de recherche et de connexion en sciences humaines. Les initiatives conjointes sont conçues de manière à refléter les objectifs stratégiques et la mission du CRSH, à informer les décisionnaires et, dans certains cas, à répondre aux besoins particuliers des partenaires du CRSH.

L’initiative conjointe suivante est associée à cette occasion de financement :

• Mitacs – Accélération

Défis de demain

Le CRSH invite les candidates et candidats à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Valeur et durée

Les subventions d’engagement partenarial ont une valeur de 7 000 $ à 25 000 $ pendant un an.

Allocation de détachement

Une allocation de détachement peut être demandée pour les organismes sans but lucratif travaillant en partenariat avec une candidate ou un candidat, une codirectrice ou un codirecteur ou encore une cocandidate ou un cocandidat au sein de l’équipe afin de les libérer de leurs fonctions.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines et sujets ou sur toutes les approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant le développement du curriculum, la préparation de matériel didactique, l’évaluation de programme, l’organisation d’une conférence ou d’un atelier, la numérisation d’une collection ou la création d’une base de données pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidates et candidats

Les demandes peuvent être présentées par une chercheuse ou un chercheur ou une équipe de recherche composée d’une candidate ou d’un candidat et de cocandidates ou cocandidats ou collaboratrices ou collaborateurs.

Les candidates et candidats doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter la demande. Les chercheuses ou chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidate ou candidat.

Les candidates et candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral peuvent faire une demande à titre de candidates ou candidats si elles et ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande, et si elles et ils conservent cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Les étudiantes et étudiants ne sont pas admissibles à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat dans le cadre d’une demande de subvention d’engagement partenarial.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur recherche ou leur activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Cocandidate et cocandidats

Toute personne est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de cocandidates ou cocandidats.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Il n’est possible de faire participer, à titre d’organisme partenaire, qu’un seul organisme canadien ou étranger du secteur public ou privé ou sans but lucratif. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les sociétés savantes ne sont pas admissibles en tant qu’organismes partenaires. Les organisations qui collaborent avec des établissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. un réseau) peuvent être considérées comme admissibles, à condition d’être une entité distincte de l’établissement postsecondaire (c.-à-d. un organisme autonome du secteur sans but lucratif, privé ou public). L’organisme partenaire doit être indépendant de l’établissement d’enseignement postsecondaire et de la candidate ou du candidat. Un organisme partenaire n’est pas considéré indépendant si la candidate ou le candidat :

• détient une participation dans l’organisme partenaire;
• est employé par l’organisme partenaire, peu importe les fonctions occupées ou s’il s’agit d’un poste rémunéré ou non;
• est apparenté (c. à-d. lié par le sang, le mariage, l’union de fait ou l’adoption) à une personne qui contrôle ou qui est membre d’un conseil d’administration qui contrôle l’organisme partenaire.

L’organisme partenaire doit être sous le contrôle de la gestion quotidienne d’une personne autre que l’établissement d’enseignement postsecondaire, la candidate ou le candidat, les cocandidates ou cocandidats ou toute autre participante ou tout autre participante ou participant ayant une autorité financière sur la subvention (dans un organisme du secteur privé, cela exclut les personnes occupant des postes de direction clés, tels que les postes de présidence, de direction générale, de direction scientifique ou de vice-présidence de la recherche et du développement).

Bien que les contributions en espèces ou en nature ne soient pas obligatoires, les organismes partenaires sont tenus d’appuyer les activités du partenariat au moyen de ces contributions.

Les chercheuses et chercheurs prenant part à un partenariat officiel qui compte plus d’un organisme partenaire doivent présenter une demande de subvention de développement de partenariat ou de subvention de partenariat.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plusieurs subventions ou bourses

À titre de candidate ou candidat, il n’est possible de présenter qu’une seule demande de subvention d’engagement partenarial par année civile.

Les titulaires de subvention d’engagement partenarial ne peuvent présenter de demande en vue d’en obtenir une autre qu’une fois qu’a pris fin la période visée par la première subvention (date de fin figurant sur leur avis d’attribution initial). Elles et ils peuvent alors le faire, peu importe si elles et ils ont l’intention de demander ou d’utiliser une année de prolongation afin de terminer le travail associé à la subvention en cours.

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisée au sein de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent).

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Une fois que l’heure limite pour la présentation des demandes (20 h, heure de l’Est) est passée, le serveur est hors ligne pendant deux jours ouvrables, et aucune demande supplémentaire ne peut être acceptée. Après cette période, le serveur est de nouveau mis en ligne; il est alors possible de présenter des demandes pour la prochaine date limite. Durant cette interruption, le serveur conserve les renseignements fournis dans le cadre de demandes restées en cours.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité d’évaluation du mérite et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheuses et chercheurs (candidates et candidats et directrices et directeurs de projet) et aux étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluatrices et évaluateurs du mérite, afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluatrices et évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

1. Défi – objectif et importance de la recherche (60 p. 100)
   • Pertinence de la recherche par rapport aux besoins et aux défis auxquels l’organisme partenaire fait face ainsi qu’aux possibilités qui s’offrent à lui
   • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances et, plus spécifiquement, à l’organisme partenaire
   • Pertinence de la revue de la littérature
   • Pertinence des méthodologies et de l’approche théorique
   • Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses émergentes et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées et possibilités qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche
   • Influence et impact probables des résultats du projet au sein de l’organisme partenaire et à l’extérieur
2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)
   • Probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche au cours de la période prévue
   • Participation de l’organisme partenaire à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
   • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
   • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou de l’organisme partenaire
   • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec l’organisme partenaire et d’autres parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche
3. Capacité – potentiel de réussite (20 p. 100)
   • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques et (ou) des publications de la candidate ou du candidat et des cocandidates ou cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
   • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des parties intéressées, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques sociales, les services sociaux, etc.
   • Contributions antérieures à la formation et au mentorat d’étudiantes et étudiants, de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et de personnes hautement qualifiées

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des candidates et candidats (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les candidates et candidats) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche qui remplace depuis le 1^er avril 2021 la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH pour toutes les subventions actives.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les fonds de subvention du CRSH ne doivent pas servir à verser des salaires ou des allocations aux candidates ou candidats, aux cocandidates et cocandidats et aux collaboratrices et collaborateurs, peu importe l’admissibilité d’une personne à présenter une demande de subvention.
• Les fonds de subvention du CRSH ne peuvent pas servir à verser des salaires ou des allocations aux titulaires ou à toute autre personne dont le statut la rendrait admissible aux subventions du CRSH.
• Les fonds de subvention du CRSH ne peuvent pas servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer à la recherche.
• Les fonds de subvention des trois organismes de financement ne peuvent pas être utilisés pour rémunérer les membres d’une équipe (candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, collaboratrice ou collaborateur), ni pour rémunérer les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui occupent l’une ou l’autre de ces fonctions.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants pour préparer leur demande :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone puisque le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche de façon à créer un impact;
• les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes, lesquelles peuvent éclairer les candidates et candidats qui désirent demander jusqu’à 7 000 $ dans le cadre d’une demande de subvention présentée au CRSH pour le financement d’outils liés à la recherche et à des activités connexes.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdengagementpartenarial@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :

2024-03-18