Mises à jour relatives à la COVID-19

Instructions pour la préparation des demandes – Subventions d’engagement partenarial

Dans le cadre des présentes instructions, les termes « candidat » et « directeur de projet » font respectivement référence à un candidat seul et à la personne qui agit au nom de l’établissement présentant une demande.

Le CRSH vous recommande de vider la mémoire cache de votre navigateur afin de vous assurer de consulter les instructions les plus récentes. Vérifiez la date de modification au bas de cette page Web pour vous assurer que les présentes instructions correspondent à celles du plus récent cycle de financement.

Sur cette page


Documents à lire avant de présenter une demande


Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de domaines d’expertise variés.

Le CRSH préconise, s’il y a lieu, les pratiques suivantes. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

  • emploi de stratégies de gestion de données de recherche responsables;
  • réalisation d’activités visant la publication en libre accès;
  • diffusion dans les deux langues officielles;
  • promotion et appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • formation en recherche efficace.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, communiquez avec le Bureau de soutien dès que possible durant le processus de présentation de la demande. Veuillez noter que le Bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (c.-à-d. entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.


Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires de demande en ligne en raison de circonstances découlant d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus de présentation de la demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, écrivez à accommodations-adaptation@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d’adaptation particulières. Vous n’avez pas à fournir vos renseignements médicaux, ni vos renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation fréquemment demandées figurent :

Responsabilité du candidat ou du directeur de projet

En cliquant sur « Soumettre », le candidat ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.

Il certifie également être responsable de ce qui suit :

Responsabilité de l’administrateur de la recherche ou de l’administrateur financier

En cliquant sur le bouton « Envoyer » (envoyer au CRSH), l’administrateur de la recherche ou l’administrateur financier chargé de l’approbation de l’établissement garantit que :

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les candidats doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement, tel qu’il a été déterminé par les autorités pertinentes. Le CRSH enverra aux candidats un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Les candidats sont tenus d’indiquer ce numéro dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Les demandes peuvent être téléchargées à partir du système en ligne du CRSH jusqu’à 30 jours après la date limite d’un concours. Après cela, elles sont effacées.

Les ébauches de demande qui n’auront pas été consultées pendant une période de 12 mois seront supprimées.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de votre demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Vous devez respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sinon votre demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton « Visualiser le document joint » pour vous assurer que le document est le bon et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un titre descriptif et court à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou ALENA). Réservez les lettres majuscules pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Type de partenariat

Indiquez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement du CRSH pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre de l’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste déroulante de la section « Initiative conjointe ou spéciale » du module Identification.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre « Oui », consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez « Oui », consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions concernant les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez « Oui » si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite que votre demande doit être examinée dans le contexte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.


Candidat (directeur de projet)

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Pour changer vos initiales, il vous suffit de retourner à la section « Mon compte » de votre portfolio et d’apporter le changement nécessaire.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran « Poste actuel » de votre CV. Si vous désirez indiquer une différente affiliation, cliquez sur « Liste... », puis sélectionnez l’option appropriée.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire les Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.


Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)

Éthique

Indiquez si votre proposition compte ou non des êtres humains comme sujet de recherche. Dans l’affirmative, sélectionnez « Oui » et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Évaluation d’impact

Vous devez remplir et présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention UNIQUEMENT si au moins l’une des situations suivantes s’applique à votre recherche ou à vos activités connexes, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) :

Les deux premiers points ne s’appliquent qu’aux projets désignés ou aux activités concrètes énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. les projets qui comportent des travaux physiques ou des modifications du territoire ou de l’environnement). Si aucune de ces situations ne s’applique à votre recherche ou à vos activités connexes, vous n’avez pas à remplir l’annexe A.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact.

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « Autre » et inscrivez directement dans la boîte le type d’approche que vous emploierez.

Parmi les approches admissibles dans le cadre des subventions d’engagement partenarial figurent entre autres :

Participants

Les catégories de « cocandidat » et de « collaborateur » sont conformes aux règlements financiers énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les directeurs de projet sont donc encouragés à discuter des rôles et de la participation des participants au sein de l’équipe dès le début et à déterminer clairement si les participants auront accès aux fonds de recherche avant de les inviter à jouer un rôle particulier.

Processus pour inviter un participant :

Il incombe à chaque participant invité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Votre demande n’obtiendra le statut « Vérification confirmée » que lorsque chaque participant invité aura rempli le formulaire d’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

Le participant n’a pas encore accepté l’invitation.
OU
Si le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que candidat, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».
OU
Si le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur « Supprimer ».

Invitation acceptée mais non vérifiée

Le cocandidat a accepté l’invitation et une copie de leur CV a été joint au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de la création du formulaire. Le formulaire d’acceptation de l’invitation est incomplet. Vous pouvez consulter le formulaire et le CV en cliquant sur « Visionner ».

OU

Le collaborateur a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez visionner le formulaire en cliquant sur « Visionner ».

Invitation acceptée et vérifiée

Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié. Vous pouvez le consulter en cliquant sur « Visionner ».
OU
Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié. Vous pouvez le consulter en cliquant sur « Visionner ».

CV du CRSH

Les cocandidats doivent :

Contributions à la recherche et expérience pertinente − Pièce jointe

En plus de répondre aux exigences de CV énoncées ci-dessus, les cocandidats doivent fournir des documents PDF démontrant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Les cocandidats affiliés à un organisme non universitaire ne sont pas tenus de présenter de contributions à la recherche; ils doivent toutefois indiquer leur expérience pertinente.

Une copie du CV de chaque cocandidat est jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. Le candidat ou le directeur de projet pourra alors visionner les CV de tous les cocandidats, au besoin. Pour en savoir plus, consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente. Les cocandidats peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leurs expériences antérieures (p. ex. la section « Expérience pertinente » des participants non universitaires pourraient être plus importante).


Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire :

  1. Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de l’organisme partenaire.
  2. Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque personne-ressource à participer à la demande.

En tant que directeur de projet, vous devez vous assurer que chaque personne invitée a bien rempli et vérifié le formulaire d’acceptation de l’invitation avant la date limite de présentation de la demande.

Votre demande n’obtiendra le statut « Vérification confirmée » que lorsque chaque participant invité aura rempli le formulaire d’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas accepté l’invitation.
OU
Si la personne-ressource au sein de l’organisme partenaire a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, en tant que candidat vous pouvez lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».

Invitation déclinée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas été en mesure de remplir le formulaire.

Invitation acceptée mais non vérifiée

Le formulaire de l’organisme partenaire a été créé, mais il est incomplet. Vous pouvez visionnez le formulaire en cliquant sur « Visionner ».

Formulaire rempli

Le formulaire de l’organisme partenaire a été rempli et vérifié. Il sera joint à votre demande au moment où vous la soumettrez au CRSH.

Il incombe à la personne-ressource de l’organisme partenaire invité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête, elle doit être signée et comprendre les renseignements suivants :

En soumettant une demande, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.


Résumé de la proposition (obligatoire)

Maximum d’une page

Résumez clairement votre proposition en précisant :


Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble du libre accès.


Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Présentez la liste de toutes les références citées et de tous les travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.


Résultats escomptés (obligatoire)

Les résultats escomptés du projet représentent un aspect essentiel du processus d’évaluation du mérite et font partie du critère d’évaluation « Défi ». Précisez les avantages et les résultats potentiels du projet proposé. Vous pourrez partager vos résultats de recherche par l’intermédiaire de rapports de suivi.

Résultats

Les résultats de recherche et les résultats connexes comprennent les programmes et le matériel d’enseignement, les discours publics, l’amélioration des politiques publiques, l’amélioration des stratégies d’affaires et les activités d’innovation dans tous les secteurs de la société ainsi que la supervision d’étudiants de cycle supérieur. Ces résultats, dont l’atteinte est facilitée par la mobilisation des connaissances, ont une incidence dans la vie quotidienne, car ils suscitent de nouvelles formes de pensée et de nouveaux comportements qui contribuent à l’amélioration du bien-être économique, social, culturel et intellectuel de la population.

En ce qui a trait aux « avantages scientifiques », aux « avantages sociaux » et aux « publics cibles », indiquez et classez les options offertes en ordre d’importance. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « autre » et tapez l’information nécessaire dans la boîte.

Sommaire des résultats escomptés

Décrivez les résultats et les avantages à long terme (p. ex. évolution, conséquences, possibilités d’apprentissage et implications) qui pourraient découler du projet proposé en raison des activités de mobilisation des connaissances.


But et description du projet (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. La description doit :

Le cas échéant, vous pouvez décrire dans cette section les mesures exceptionnelles relatives aux conséquences que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur votre projet de recherche. Cette information n’est pas obligatoire, mais elle pourrait aider le comité d’évaluation à estimer la faisabilité de votre projet si vos plans de recherche sont gravement perturbés, par exemple s’il n’est pas possible d’effectuer un voyage à l’étranger.

Stages Accélération de Mitacs

Dans la section Initiative conjointe ou spéciale du module Identification, si vous sélectionnez l’option « Stages Accélération de Mitacs », fournissez de l’information sommaire sur le ou les stages que vous proposez. Précisez les objectifs et les résultats escomptés du stage, indiquez les avantages qu’en tireront les stagiaires ainsi que le pourcentage de temps durant lequel ces derniers travailleront au sein de l’organisme partenaire et expliquez les activités prévues.

Les titulaires de cette subvention peuvent bénéficier d’un processus de demande simplifié dans le cadre du Programme des stages Accélération de Mitacs. S’ils sont intéressés, ils doivent remplir le formulaire de demande Stages Accélération de Mitacs et le présenter à Mitacs après l’annonce des résultats du concours du CRSH. Pour obtenir ce formulaire, ils doivent communiquer avec un représentant du développement des affaires de Mitacs.

Les stages Accélération de Mitacs ne peuvent pas être le seul mécanisme de formation prévu dans le cadre d’un projet de recherche, et ils doivent être cofinancés par les contributions du partenaire – contributions qui doivent se distinguer des autres contributions que le partenaire pourrait faire dans le cadre de la subvention du CRSH.


Documents d’appui liés à la recherche-création

Maximum d’une page

Si vous avez déterminé, dans la section Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous pouvez inclure un lien menant à un site Web qui fournit les échantillons de travail qui illustrent le mieux vos qualifications et celles de votre équipe ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Veuillez suivre les instructions suivantes pour inclure un lien menant à un site Web :

Le CRSH n’assume aucune responsabilité si les liens fournis ne fonctionnent pas ou que le serveur n’est pas fonctionnel au moment de la période d’évaluation du mérite. Les évaluateurs feront un effort raisonnable pour visionner ou écouter le matériel d’appui. Cependant, en raison des défis techniques que cela implique, le CRSH ne peut pas garantir qu’ils en prennent forcément connaissance. Veuillez tenir compte du fait que les évaluateurs du mérite ne disposeront de très peu de temps pour visionner, lire ou écouter des échantillons de travail pour chacune des demandes. Ils utiliseront uniquement les hyperliens fournis dans le matériel d’appui joint à la demande.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création.


Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement du candidat ou du directeur de projet. Tenez compte des principes de gouvernance de l’Administration financière des trois organismes en matière d’utilisation adéquate des fonds. Tous les coûts doivent être justifiés en fonction des besoins du projet et inclure les coûts d’organisation et de coordination des activités de l’équipe de recherche ainsi que ceux prévus pour la diffusion des résultats de recherche auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de la pertinence du budget demandé et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Le CRSH fournit les directives suivantes aux membres de comité en ce qui a trait à l’évaluation du mérite du sous-critère budgétaire du critère « Faisabilité ».

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employés étudiants et non-étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires horaires versés aux étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Ces allocations couvrent jusqu’à 50 p. 100 du coût lié au remplacement temporaire d’un employé d’un organisme sans but lucratif canadien qui agit à titre de cocandidat dans le cadre d’un projet de recherche financé par le CRSH. La demande de remplacement de rémunération doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement peuvent être utilisées uniquement par des organismes sans but lucratif dont le nom des cocandidats apparaît dans l’avis d’attribution. Les chercheurs occupant un poste universitaire au sein d’un établissement postsecondaire et les employés gouvernementaux ne sont pas admissibles à ces allocations.

Veuillez noter qu’une allocation de détachement ne constitue pas le salaire du directeur de projet et (ou) d’un cocandidat, mais qu’elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien afin que celui-ci puisse couvrir le coût du remplacement d’un employé.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique du CRSH sur les allocations de détachement.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être basés sur les taux en vigueur approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires d’experts-conseils pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils d’experts sont nécessaires.

Fournitures

Les autres articles (p. ex. les logiciels, la papeterie, les timbres ou les appels téléphoniques) ne peuvent figurer au budget que s’ils sont liés directement à la recherche et qu’ils ne sont pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques n’est permis que s’il n’est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. des appareils audio ou vidéo) n’est permis que s’il n’est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui n’ont pas été incluses ailleurs.


Justification du budget (obligatoire)

Maximum d’une page

À l’aide des catégories figurant à l’écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds pour chaque catégorie budgétaire afin d’atteindre les objectifs du projet. Par exemple, dans les catégories des dépenses salariales liées et non liées aux étudiants, expliquez pourquoi vous devez engager ces personnes afin d’atteindre les objectifs de votre projet. Tenez compte du mandat du CRSH visant à offrir des possibilités de formation aux étudiants, aux chercheurs émergents et au personnel hautement qualifié, au besoin. Les coûts liés à l’embauche d’assistants de recherche, calculez les coûts liés à l’embauche d’assistants de recherche, d’associés de recherche ou de membres du personnel de soutien qui ne sont pas étudiants doivent être entièrement justifiés en fonction des besoins du projet. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie « Autres dépenses ».

Assurez-vous que votre demande de budget correspond au niveau de financement nécessaire pour réaliser le programme d’activités proposé. Veuillez noter que le comité de sélection peut juger votre demande moins concurrentielle s’il détermine que vous demandez un financement non essentiel.

Dans le cadre de l’évaluation de votre demande de financement, les membres de comité tiennent compte de la qualité de votre planification financière dans son ensemble, de la justification des dépenses proposées et des contributions en espèces et en nature que vous recevrez. Il est important d’indiquer en quoi le financement demandé au CRSH et les contributions du partenaire se compléteront de manière à atteindre les objectifs du partenariat.


Autres sources de financement

Fournissez la liste de tous les contributeurs (p. ex. l’établissement ou l’organisme d’accueil, les personnes indépendantes, les organismes sans but lucratif, les fondations philanthropiques ou les organismes du secteur privé), à l’exception des partenaires confirmés, qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton « Liste... » et sélectionnez « Autre/Inconnu ». Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, la confirmation de plus d’une contribution du même type (c. à d. en espèces ou en nature), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces de 20 000 $ d’une université doivent apparaître comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajouteront à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.


Coût total du projet

Tous les organismes partenaires doivent remplir la page « Contributions de l’organisme partenaire » (budget) en indiquant si chaque poste budgétaire a été confirmé ou non. Une fois qu’ils ont rempli et soumis cette page, les montants de chaque poste budgétaire seront automatiquement additionnés. Une fois les montants sauvegardés, ils seront automatiquement inclus dans la version PDF du formulaire de demande.

A. Total des contributions du partenaire
Le système additionne le total des valeurs pour « espèces » et « nature ».

B. Autres sources de financement
Une fois l’écran « Autres sources de financement » rempli et les données sauvegardées, les montants apparaissent à la ligne B.

C. Subvention demandée au CRSH
Pour chaque année, les montants qui figurent de la ligne « Salaires, avantages sociaux et allocations aux étudiants » à « Autres dépenses » sont automatiquement additionnés. Une fois les données sauvegardées, les montants apparaissent automatiquement à la ligne C.

Coût total du projet (A + B + C)
Le système additionne automatiquement les lignes A, B et C.


Évaluation d’impact – Annexe A

Si vous répondez « Oui » à au moins l’une des questions de la section Incidence environnementale de l’écran Détail des activités, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le télécharger à la page Évaluation d’impact.


Exclusion d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Énumérez les évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale. Indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. un expert avec lequel vous, ou un autre membre de votre équipe, avez eu un sérieux conflit). Même si le CRSH ne peut pas être lié par de tels renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluateurs.

Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas remis aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée pour toutes demandes futures.


Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Les directeurs de projet doivent joindre un document exposant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Ils disposent d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Ils peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leur expérience antérieures, mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

  1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
  2. Autres contributions à la recherche
  3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
  4. Interruptions de carrière et circonstances spéciales
  5. Contribution à la formation
  6. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section 4 ci-dessous), vous pouvez inclure les contributions que vous avez faites au cours de votre plus récente période d’activités de recherche de manière à couvrir une période totale de six ans.

Le cas échéant, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre suivant :

Publications soumises à des comités de lecture

Exemple : livres (présentez, s’il y a lieu, votre liste selon les ouvrages dont vous êtes l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes le coauteur et les ouvrages révisés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

Autres contributions soumises à des comités de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Contributions non soumises à des comités de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Contributions à venir

Pour chaque contribution, choisissez l’une des options suivantes : « soumise », « révisée et soumise de nouveau », « acceptée » et « sous presse ». Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audios.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions en recherche faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID‑19, un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période. Dans un tel cas, comme cela est expliqué dans la section Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années, le chercheur doit expliquer l’interruption de carrière et demander au comité d’évaluation du mérite d’évaluer une période d’activités de recherche équivalente à la période de six ans demandée.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID‑19 ou autres. En d’autres termes, le chercheur n’a pas interrompu complètement ses travaux. Si des changements dans leur charge de travail a eu un impact sur la production de résultats de recherche, les candidats de petits établissements peuvent l’indiquer dans cette section.

Le CRSH encourage les candidats autochtones à se servir de cette section du formulaire de demande pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui peuvent avoir nuit au dossier des réalisations en recherche des candidats. Ainsi, les comités d’évaluation du mérite sont mieux en mesure d’évaluer avec justesse la productivité de chaque chercheur, peu importe ses interruptions de carrière ou les circonstances particulières auxquelles il a été soumis au cours des six dernières années. La productivité antérieure d’un chercheur est un indicateur potentiel de réussite du projet proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront partagés avec les évaluateurs externes et les membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’ils puissent en tenir compte. Pour en savoir plus, consultez l’évaluation du mérite. Les évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de partager ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

5. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur les étudiants que vous avez contribué à former au cours des six dernières années.

6. Expérience pertinente

Dans cette section, les directeurs de projet universitaires et non universitaires doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre. Justifiez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités de recherche proposées.

Parmi les exemples d’expérience pertinente figurent le travail réalisé avec des communautés ou des organismes (p. ex. organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.) ou en leur sein, les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :



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