Subventions de développement de partenariat

Veuillez noter que le formulaire de demande ne sera disponible qu’à partir du 2 août 2019.

Aperçu
Valeur De 75 000 $ à 200 000 $
Durée De 1 à 3 ans
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 15 novembre 2019 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Mars 2020
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

Les subventions de développement de partenariat doivent satisfaire aux objectifs des programmes Savoir et (ou) Connexion.

Ces subventions fournissent du financement sur une période d’un à trois ans à des équipes ou à des partenariats menés par un directeur de projet et visent :

  • l’exécution de la recherche et des activités connexes en sciences humaines, notamment la mobilisation des connaissances et la participation significative d’étudiants et de chercheurs émergents, en favorisant de nouveaux partenariats avec des partenaires existants ou potentiels;
  • l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour la recherche ou des activités connexes pouvant donner lieu à des pratiques exemplaires ou à des modèles ayant le potentiel d’être adaptés par d’autres ou de passer à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

Les subventions de partenariat sont destinées à des équipes travaillant en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire ou des organismes de divers types. Pour en savoir plus, veuillez consulter les définitions de partenariat et d’organisme partenaire.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiants et aux chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Veuillez lire les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace pour en savoir plus sur la manière dont les étudiants et les chercheurs émergents peuvent participer de façon significative aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté des chercheurs ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, une fois accordée, une subvention ne peut être administrée que par un établissement admissible (voir les renseignements sur l’admissibilité ci-dessous).

Le CRSH invite les candidats et leurs organismes partenaires désireux de proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel ou une entente de partenariat entre établissements à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de développement de partenariat dans toutes les disciplines et sur tous les sujets de recherche admissibles au financement du CRSH.

Si vous désirez obtenir des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat, veuillez vous servir de la Trousse d’information sur les partenariats.

Deux types de partenariats peuvent demander une subvention de développement de partenariat :

  • Partenariats existants : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures.
  • Nouveaux partenariats : la subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux de recherche ou activités connexes liés à des partenariats qui en sont au stade initial.

Voici une liste d’approches de partenariat possibles. Les candidats peuvent proposer une tout autre approche ou combiner celles décrites ci-dessous.

  • Partenariats de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire : initiatives de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire, auxquelles prennent part plusieurs établissements et qui sont conçues de façon à contribuer de manière significative à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariat de recherche à caractère interdisciplinaire dans les domaines des sciences naturelles, du génie et de la santé, les propositions de partenariat de cette nature doivent respecter la politique du CRSH concernant l’admissibilité des sujets de recherche.
  • Coproduction multisectorielle de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans le cadre d’un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.
  • Réseaux de recherche ou activités connexes : réseaux qui visent à favoriser la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
  • Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation des connaissances nouvelles ou existantes issues de la recherche en sciences humaines, de manière accessible, afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives connexes

Le CRSH et ses organismes partenaires offrent des initiatives qui sont complémentaires de cette occasion de financement :

  • Par l’entremise du Programme des stages Accélération de Mitacs, les candidats qui travaillent avec une entreprise ou un organisme sans but lucratif admissible canadien peuvent être admissibles au cofinancement des stages des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux prenant part à leur projet.
  • Le Forum Belmont coordonne le financement offert par des organismes de recherche de différents endroits dans le monde. Même s’il n’offre pas un financement de recherche supplémentaire ou ciblé, il fournit une assistance en vue de l’obtention d’un financement pour l’exécution de projets de recherche axés sur les changements environnementaux planétaires. Le CRSH peut aider les chercheurs canadiens intéressés à élaborer des propositions qui prévoient la participation de partenaires et de collègues étrangers. Les chercheurs peuvent ensuite présenter leur demande dans le cadre d’occasions de financement liées aux programmes Savoir ou Connexion ou utiliser la subvention du CRSH pour participer à un projet du Forum Belmont.
  • L’initiative Répercussions sociétales de la recherche en génomique est une initiative conjointe du CRSH et de Génome Canada qui a pour but de favoriser la recherche en sciences humaines et les activités connexes visant à mieux faire comprendre en quoi les innovations en génomique sont susceptibles d’avoir des répercussions profondes sur la société. Les chercheurs intéressés doivent préparer leur demande par l’intermédiaire de l’occasion de financement appropriée offerte dans le cadre des programmes Savoir ou Connexion.

Le CRSH et ses organismes partenaires offrent plusieurs initiatives qui sont complémentaires de ses occasions de financement. Pour en savoir plus au sujet d’initiatives connexes spécifiques, veuillez utiliser l’outil de recherche de financement.

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Les subventions de développement de partenariat ont une valeur de 75 000 $ à 200 000 $ sur une période de un à trois ans.

Allocation de détachement

Les candidatset les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les demandes peuvent être présentées par une équipe de chercheurs composée d’un candidat (directeur de projet) et d’un ou plusieurs cocandidats ou collaborateurs. Les demandes doivent être préparées par le candidat (directeur du projet) au nom des organismes partenaires du partenariat.

Les candidats (sauf les chercheurs postdoctoraux et les étudiants) doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter la demande. Les chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de candidats s’ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande. Cependant, un candidat au doctorat peut présenter une demande s’il remplit les conditions suivantes :

  • il aura satisfait à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
  • il sera affilié officiellement à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conservera cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les candidats qui sont des chercheurs postdoctoraux ou des étudiants n’ayant pas d’affiliation au moment de présenter leur demande de subvention doivent communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Tous les organismes sans but lucratif qui demandent à être admissible à administrer des fonds du CRSH doivent communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d’entamer le processus d’obtention de son admissibilité.

Le CRSH encourage les organismes autochtones sans but lucratif qui désirent administrer plusieurs subventions de développement de partenariat, subventions de partenariat ou subventions Connexion à entamer le processus de demande d’admissibilité au moins deux mois avant la date limite de présentation des demandes.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Cocandidats

Toute personne (y compris un chercheur postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les candidats au doctorat sont admissibles à titre de cocandidats selon les mêmes conditions que celles imposées aux candidats.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Dans le cadre d’une subvention de développement de partenariat, les candidats affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire n’ont pas à signer d’accord de partenariat  avec un autre établissement d’enseignement postsecondaire.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par un représentant de l’organisme à but non lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux admissibles peuvent présenter leur demande directement au CRSH.

Les candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Exigences

Les demandes doivent démontrer les éléments suivants.

Qualité des partenariats et degré d’engagement des partenaires

Les candidats devraient inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité des partenariats proposés et le degré d’engagement des partenaires.

Les candidats doivent inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

  • de cadres de gouvernance;
  • d’accords (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
  • de plans stratégiques;
  • d'autres documents pertinents.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Les candidats doivent inclure un plan visant à garantir des contributions en espèces ou en nature pour leur initiative pendant la durée de la subvention. Bien qu’aucune contribution minimale ne soit requise, les établissements et leurs organismes partenaires doivent démontrer qu’il existe un partenariat ou que celui-ci est en voie de développement en soutenant les activités dudit partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les demandes de subvention de développement de partenariat retenues sont sélectionnées par des comités d’évaluation multidisciplinaires ayant l’expertise pertinente du milieu universitaire ainsi que l’expertise en recherche des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le nombre exact de comités et leur composition seront déterminés d’après le nombre et la nature des demandes reçues. Les membres de ces comités, s’ils ne sont pas en conflit d’intérêts avec un candidat ou un membre d’une équipe de chercheurs, évaluent les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Les membres des comités de sélection lisent un ensemble de demandes. Par la suite, en groupe, ils évaluent et classent toutes les demandes qui leur ont été assignées.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (50 p. 100)
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
    • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances)
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiants, aux chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs en sciences humaines
    • Possibilités de viabilité à long terme et détermination d’indicateurs de progrès
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)
    • Probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche au cours de la période prévue
    • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres intervenants à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs, s’il y a lieu
    • Pertinence des stratégies de réalisation des activités proposées
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance des expériences antérieures, des réalisations artistiques ou des publications du candidat et des cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
    • Expérience concernant des contributions liées au développement du talent
    • Expérience liée aux partenariats
    • Possibilités de contributions futures du candidat et des cocandidats, s’il y a lieu

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Financement non envisagé

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. Les candidats affiliés à des organismes sans but lucratif sont informés des résultats du concours par courriel. Tous les candidats reçoivent, joints à l’avis de décision du CRSH, un résumé des observations du comité de sélection concernant leur projet, s’il y a lieu.

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Pour en savoir plus :

Courriel : developpementdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-943-1007

Date de modification :