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Subventions de développement de partenariat

Concours de novembre 2021

Aperçu
Valeur De 75 000 $ à 200 000 $
Durée De 1 à 3 ans
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 15 novembre 2021 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Mars 2022
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Description

Les subventions de développement de partenariat doivent satisfaire aux objectifs des programmes Savoir et (ou) Connexion.

Ces subventions fournissent du financement sur une période d’un à trois ans à des équipes ou à des partenariats menés par une directrice ou un directeur de projet et visent :

  • l’exécution de travaux de recherche et (ou) d’activités connexes en sciences humaines, qui peuvent notamment comprendre la mobilisation des connaissances et la participation importante d’étudiantes ou étudiants et de chercheures émergentes ou chercheurs émergents, en favorisant de nouveaux partenariats avec des partenaires existants et (ou)  potentiels;
  • l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour des travaux de recherche et (ou) des activités connexes pouvant donner lieu à des pratiques exemplaires ou à des modèles ayant le potentiel d’être adaptés par d’autres ou de passer à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

Les subventions de partenariat sont destinées à des équipes travaillant en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire et (ou) des organismes de divers types. Pour en savoir plus, veuillez consulter la définition des termes partenariat et organisme partenaire.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiantes ou étudiants et aux chercheures émergentes ou chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace expliquent comment les étudiantes ou étudiants et les chercheures émergentes ou chercheurs émergents peuvent participer de façon importante aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat peuvent provenir de la communauté des chercheures ou chercheurs et (ou) d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, seul un établissement satisfaisant aux critères d’admissibilité peut administrer une subvention. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique Admissibilité.

Le CRSH invite les candidates et candidats et leurs organismes partenaires qui veulent proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel et (ou) une entente de partenariat entre établissements à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de développement de partenariat dans toutes les disciplines et sur tous les sujets de recherche qui répondent aux lignes directrices du CRSH pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche.

La Trousse à outils pour les partenariats propose des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat.

Types de partenariats

Deux types de partenariats peuvent demander une subvention de développement de partenariat.

  • Partenariats existants : la subvention vise à favoriser de nouveaux travaux de recherche et (ou) des activités connexes menés en partenariat qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures.
  • Nouveaux partenariats : la subvention vise à favoriser de nouveaux travaux de recherche et (ou) des activités connexes menés en partenariat qui en sont au stade initial.

Voici des approches de partenariat possibles. Les candidates et candidats peuvent proposer une tout autre approche ou combiner celles qui sont décrite ci-dessous.

  • Partenariats de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire : initiatives de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire, auxquelles prennent part plusieurs établissements et qui sont conçues de façon à contribuer de manière importante à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariat de recherche à caractère interdisciplinaire avec des organismes partenaires des domaines des sciences naturelles, du génie et (ou) de la santé, les propositions de partenariat de cette nature doivent respecter les Lignes directrices générales pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche au CRSH.
  • Coproduction multisectorielle de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
  • Réseaux de recherche et (ou) activités connexes : réseaux qui visent à favoriser la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
  • Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation, de manière accessible, des connaissances émanant de recherches nouvelles ou existantes en sciences humaines, afin de renforcer les capacités des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer et de promouvoir les activités de formation, de recherche et de connexions en sciences humaines. Les initiatives conjointes sont conçues pour refléter les objectifs stratégiques et le mandat du CRSH, informer les décideuses et décideurs et, dans certains cas, répondre aux besoins particuliers de ses partenaires.

Pour en savoir plus sur les initiatives conjointes.

Pour obtenir la liste des initiatives conjointes disponibles, consulter l’outil de recherche de financement.

Domaines des défis de demain

Le CRSH invite tous les candidates et candidats à examiner les 16 défis de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Valeur et durée

Les subventions de développement de partenariat ont une valeur de 75 000 $ à 200 000 $ sur une période de un à trois ans.

Allocation de détachement

Les candidates et candidats et les cocandidates et cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidates et candidats

Les demandes peuvent être présentées par une équipe de recherche composée d’une candidate ou d’un candidat ou d’une directrice ou d’un directeur de projet et de cocandidates ou cocandidats et (ou) de collaboratrices ou collaborateurs. Les demandes doivent être préparées par la candidate ou le candidat ou la directrice ou le directeur du projet au nom des organismes partenaires du partenariat.

Les candidates et candidats (sauf les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral et les étudiantes et étudiants) doivent être affiliés à un établissement canadien admissible au moment de présenter la demande. Les chercheures et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Les candidates et candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheures ou chercheurs de niveau postdoctoral peuvent faire une demande à titre de candidates ou candidats si elles ou ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et si elles ou ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande. Cependant, une candidate ou un candidat au doctorat peut présenter une demande si elle ou il remplit les conditions suivantes :

  • satisfaire à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
  • être affilié officiellement à un établissement admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conservera cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les candidates et candidats qui sont des chercheures ou chercheurs au niveau postdoctoral ou des étudiantes ou étudiants n’ayant pas d’affiliation au moment de présenter leur demande de subvention doivent communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite afin de savoir comment transmettre leur demande.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur projet de recherche ou activité connexe n’est pas lié au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles ou ils reçoivent un paiement de cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche est effectuée dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour le soutien direct des étudiantes et étudiants (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Tous les organismes sans but lucratif qui demandent à être admissible à administrer des fonds du CRSH doivent écrire à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d’entamer le processus d’obtention de son admissibilité.

Le CRSH encourage les organismes sans but lucratif autochtones qui désirent administrer plusieurs subventions de développement de partenariat, subventions de partenariat et (ou) subventions Connexion à entamer le processus de demande d’admissibilité au moins deux mois avant la date limite de présentation des demandes.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilité.établissements @sshrc-crsh.gc.ca.

Remarque : pour être admissible dans le cadre de la présente occasion de financement, les organismes sans but lucratif doivent compter au moins un établissement d’enseignement postsecondaire canadien comme partenaire.

Cocandidates et cocandidats

Toute personne (y compris une chercheure ou un chercheur de niveau postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les candidates et les candidats au doctorat sont admissibles à titre de cocandidates et cocandidats selon les mêmes conditions que celles qui sont imposées aux candidates et candidats.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Dans le cadre d’une subvention de développement de partenariat, les candidates et candidats affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire n’ont pas à signer d’accord de partenariat avec un autre établissement d’enseignement postsecondaire.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisés de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les étudiantes et étudiants de doctorat et les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral admissibles peuvent présenter leur demande directement au CRSH.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Exigences

Les demandes doivent démontrer les éléments suivants.

Qualité des partenariats et degré d’engagement des partenaires

Les candidates et candidats devraient inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité des partenariats proposés et le degré d’engagement des partenaires.

Les candidates et candidats doivent inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

  • de cadres de gouvernance;
  • d’accords (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
  • de plans stratégiques;
  • d’autres documents pertinents.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Les candidates et candidats doivent inclure un plan visant à garantir des contributions en espèces et (ou) en nature pour leur initiative pendant la durée de la subvention. Bien qu’aucune contribution minimale ne soit requise, les établissements et leurs organismes partenaires doivent démontrer qu’il existe un partenariat ou que celui-ci est en voie de développement en soutenant les activités dudit partenariat au moyen de contributions en espèces et (ou) en nature.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature.

Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les demandes de subvention de développement de partenariat sont évaluées par des comités multidisciplinaires dont les membres ont une expertise pertinente du milieu universitaire ainsi qu’une expertise en recherche dans les secteurs public, privé et (ou) sans but lucratif. Le nombre exact de comités et leur composition seront déterminés d’après le nombre et la nature des demandes reçues. Les membres de ces comités, si elles ou ils ne sont pas en conflit d’intérêts avec une candidate ou un candidat ou une ou un membre d’une équipe de recherche, évaluent les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Les membres des comités de sélection lisent un ensemble de demandes. Par la suite, en groupe, elles et ils évaluent et classent toutes les demandes qui leur ont été assignées.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheures et chercheurs (candidates et candidats et directrices et directeurs de projet) et aux étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluatrices et évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (50 p. 100)
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
    • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances)
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheures émergentes et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines
    • Possibilités de viabilité à long terme et détermination d’indicateurs de progrès
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)
    • Probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche au cours de la période prévue
    • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres parties prenantes à l’élaboration et à la réalisation de la recherche et (ou) d’activités connexes
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces et en nature de l’établissement d’accueil et (ou) d’organismes partenaires
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et (ou) à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
    • Pertinence des stratégies de réalisation des activités proposées
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance des expériences antérieures, des réalisations artistiques ou des publications de la candidate ou du candidat et des cocandidates ou cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques sociales et les services sociaux, etc.
    • Expérience concernant des contributions liées au développement du talent
    • Expérience acquise dans le cadre de partenariats
    • Possibilités de contributions futures de la candidate ou du candidat et des cocandidates ou cocandidats

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des candidates et candidats (par l’entremise de son site Extranet) et des établissements ou des organismes (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Les candidates et candidats recevront, joint à l’avis d’attribution du CRSH, un résumé de l’évaluation de leur proposition par le comité de sélection, s’il y a lieu.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheures et chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : developpementdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-943-1007

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