Subventions de développement de partenariat
Instructions à l'intention des candidates et candidats

Sur cette page

• Documents à lire avant de présenter une demande
• Présentation de la demande
• Candidat (directeur de projet)
• Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)
• Organismes partenaires invités (obligatoire)
• Liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs (s'il y a lieu)
• Résumé de la proposition (obligatoire)
• Plan de mobilisation des connaissances (obligatoire)
• Liste des références ou bibliographie (obligatoire)
• Résultats escomptés (obligatoire)
• But et description du projet (obligatoire)
• Documents d’appui liés à la recherche-création
• Description du partenariat (obligatoire)
• Plan de contributions (obligatoire)
• Engagement des participants (obligatoire)
• Formation et mentorat (obligatoire)
• Preuve de partenariat (obligatoire)
• Subvention demandée au CRSH (obligatoire)
• Justification du budget (obligatoire)
• Autres sources de financement
• Coût total du projet
• Évaluation d'impact – Annexe A
• Exclusion d'évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)
• Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

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Documents à lire avant de présenter une demande

Liens importants

Liens importants concernant les subventions de développement de partenariat

• Description de l’occasion de financement liée aux subventions de développement de partenariat
• Définition donnée par le CRSH à un organisme partenaire, à un partenariat et à la mobilisation des connaissances
• Description du Programme de partenariats de recherche
• Politique du CRSH sur les allocations de détachement
• Instructions à l’intention des codirecteurs
• Instructions à l’intention des cocandidats (CV du CRSH)
• Instructions à l’intention des collaborateurs
• Instructions à l’intention des organismes partenaires

Liens importants concernant toutes les demandes de subvention

• Date limite de présentation des demandes
• Lignes directrices et exigences en matière d'admissibilité des établissements
• Politiques, règlements et lignes directrices
• Aide pour remplir les formulaires en ligne
• Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature
• Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace
• Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace
• Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création
• Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes
• Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
• Définitions des termes employés dans le cadre du processus de demande de subvention
• Gestion des données de recherche
• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
• Guide d'administration financière des trois organismes
• Politique sur la gestion des données de recherche

Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de domaines d'expertise variés.

Le CRSH préconise, s’il y a lieu, les pratiques suivantes. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

• emploi de stratégies de gestion de données de recherche responsables;
• réalisation d’activités visant la publication en libre accès;
• diffusion dans les deux langues officielles;
• promotion et l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• formation en recherche efficace.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, communiquez avec le Bureau de soutien dès que possible durant le processus de présentation de la demande. Veuillez noter que le Bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.

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Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour remplir les formulaires de demande en ligne en raison de circonstances découlant d'un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus de présentation de la demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s'il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d'adaptation particulières. Vous n'avez pas à fournir vos renseignements médicaux, ni vos renseignements personnels de nature délicate. D'ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d'adaptation fréquemment demandées figurent :

• des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme de financement ou le processus de demande, ou pour recevoir un soutien technique;
• des formats alternatifs de documents en ligne pour permettre l'accès à l'aide de technologies d'assistance;
• la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom du candidat).

Responsabilité du candidat ou du directeur de projet

En cliquant sur « Soumettre », le candidat ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts. Il certifie également être responsable de ce qui suit :

• remplir tous les champs obligatoires (indiqués en caractère gras);
• annexer toutes les pièces jointes électroniques obligatoires (demande);
• vérifier que tous les cocandidats, codirecteurs et collaborateurs ont soumis leur formulaire d'acceptation de l'invitation;
• vérifier si les organismes partenaires invités ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation.
• vérifier et corriger les données fournies dans la demande jusqu'à ce que le rapport de vérification indique que la vérification est bonne;
• cliquer sur « Soumettre » (à l'administrateur de la recherche) pour obtenir l'approbation de l'établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de valider l’information donnée par l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que ce dernier envoie la demande au CRSH en votre nom (état de la demande : « Envoyée »).
• une fois la demande traitée par le CRSH, son état est changé pour indiquer « Reçu ».

Responsabilité de l'administrateur de la recherche ou de l’administrateur financier

En cliquant sur le bouton « Envoyer » (envoyer au CRSH), l'administrateur de la recherche ou l’administrateur financier désigné de l’organisme à but non lucratif chargé de l'approbation de l'établissement garantit que :

• le candidat ou le directeur de projet :
  • est affilié à son établissement ou à son organisme;
  • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
    
    
• l'établissement d'enseignement postsecondaire ou l'organisme sans but lucratif :
  • accepte d'administrer toute subvention attribuée conformément aux politiques du CRSH;
  • accepte de faire en sorte que des fichiers exploitables par un ordinateur ou des bases de données informatisées soient conservés et disponibles conformément aux conditions l’établissement ou l’organisme et le chercheur ont consenties;
  • accorde les fonds de la subvention au candidat retenu quand ce dernier aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
  • avisera le CRSH de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention;
  • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les candidats doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux candidats un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Les candidats sont tenus d’indiquer ce numéro dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux admissibles peuvent soumettre leur demande directement au CRSH. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Organisme administrateur.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de votre demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Vous devez respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sinon votre demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton « Visualiser le document joint » pour vous assurer que le document est le bon et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un titre descriptif et court à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou ALENA). Réservez les lettres majuscules pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Type de partenariat

Indiquez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou déjà existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement du CRSH pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre de l’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste déroulante de la section « Initiative conjointe ou spéciale » du module Identification.

En participant à une initiative conjointe, vous reconnaissez que le CRSH partagera votre demande, les documents d’évaluation du comité et la décision de financement du CRSH avec l’organisme partenaire de l’initiative conjointe.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre « Oui », consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et connaître des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez « Oui », consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions concernant les réalisations artistiques et les documents d'appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez « Oui » si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite que votre demande doit être examinée dans le contexte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

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Candidat (directeur de projet)

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Pour changer vos initiales, il vous suffit de retourner à la section « Mon compte » de votre portfolio, et d’apporter le changement nécessaire.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran « Poste actuel » de votre CV. Si vous désirez indiquer une différente affiliation, cliquez sur « Liste… », puis sélectionnez l’option appropriée.

Organisme administrateur

Seul un établissement ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements et les organismes sans but lucratif qui désirent administrer des subventions individuelles doivent d’abord satisfaire les exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Renseignements sur l’organisme (organismes sans but lucratif uniquement)

Si un organisme sans but lucratif agit à titre d’organisme administrateur et gère les fonds de votre subvention, vous devez fournir les renseignements suivants :

• le mandat de l’organisme;
• la description des postes et des qualifications des employés de l’organisme qui sont assignés à la réalisation du projet proposé;
• un aperçu des résultats atteints par l’organisme et, s’il y a lieu, des résultats spécifiquement liés à la recherche proposée;
• une description des protocoles de recherche de l’organisme, y compris la liberté de mener des travaux de recherche et d’en publier les résultats;
• la preuve de constitution en société de l’organisme;
• le site Web de l’organisme.

Remarque : Les candidats qui sont des chercheurs postdoctoraux ou des étudiants n’ayant pas d’affiliation au moment de présenter leur demande de subvention doivent communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite pour connaître la façon d’acheminer leurs demandes.

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Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)

Éthique

Indiquez si votre proposition compte ou non des êtres humains comme sujet de recherche. Dans l’affirmative, sélectionnez « Oui » et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Évaluation d’impact

Vous devez remplir et présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention UNIQUEMENT si au moins l’une des situations suivantes s’applique à votre recherche ou à vos activités connexes, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) :

• une phase de la recherche proposée est réalisée sur des territoires fédéraux, autres que ceux placés sous l'administration et le contrôle du commissaire du Yukon, de celui des Territoires du Nord-Ouest ou de celui du Nunavut, comme le défini le paragraphe 2 de la Loi;
• une phase de la recherche proposée est réalisée à l’étranger;
• la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné tel qu'il est énoncé dans le Règlement sur les activités concrètes;
• une phase de la recherche proposée dépendra d’un projet désigné (tel qu'il est énoncé dans le Règlement sur les activités concrètes) et est ou sera réalisé par un organisme autre que le CRSH.

Les deux premiers points ne s'appliquent qu'aux projets désignés ou aux activités concrètes énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. les projets qui comportent des travaux physiques ou des modifications du territoire ou de l'environnement). Si aucune de ces situations ne s'applique à votre recherche ou à vos activités connexes, vous n'avez pas à remplir l’annexe A.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « Autre » et tapez directement le type d’approche que vous emploierez dans la boîte.

Parmi les approches admissibles dans le cadre des subventions de développement de partenariat figurent entre autres :

• la coproduction multisectorielle de connaissances et d'une compréhension;
• les partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire;
• les réseaux de recherche ou activités connexes;
• la mobilisation des connaissances en partenariat.

Financement antérieur reçu du CRSH (s’il y a lieu)
Maximum d’une page

Si les activités de partenariat proposées sont liées à de précédentes activités financées dans le cadre d’une subvention du CRSH, veuillez expliquer en quoi elles en sont différentes. Veuillez également montrer les résultats et les impacts de précédentes activités financées par le CRSH et expliquer en quoi elles pourraient influer sur les nouvelles activités présentées dans votre proposition. Enfin, veuillez indiquer tout chevauchement possible ou perçu ainsi que toute valeur ajoutée concernant un autre financement continu du CRSH. En outre, veuillez décrire toute relation établie avec des organismes partenaires dans le cadre de précédentes activités financées par le CRSH.

Participants

Les catégories de « cocandidat », de codirecteur et de « collaborateur » sont des termes du CRSH conformes aux règlements financiers énoncés dans le Guide d'administration financière des trois organismes. Les directeurs de projet sont donc encouragés à discuter des rôles et de la participation des participants au sein de l’équipe dès le début et à déterminer clairement si les participants auront accès aux fonds de recherche avant de les inviter à jouer un rôle particulier.

Processus pour inviter un participant :

• Sélectionnez le rôle du participant.
• S’il y a lieu, précisez s’il s’agit d’un participant universitaire ou non universitaire.
• Tapez le nom de famille du participant. Si vous tapez incorrectement son nom de famille, vous recevrez un message d’erreur. Le système ne reconnaît la différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée par le participant. Afin que votre demande puisse être vérifiée avec succès, le nom de famille du participant doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH.
• Tapez l’adresse électronique.
• Sélectionnez « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique à chaque participant, les invitant à participer à la demande.

Statut	Définition
Invitation pas encore acceptée	Le participant (cocandidat, codirecteur ou collaborateur) n’a pas encore accepté l’invitation. OU Si le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que candidat, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ». OU Si le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur « Supprimer ».
Invitation acceptée mais non vérifiée	Le cocandidat ou le codirecteur a accepté l’invitation et une copie de son CV a été joint au formulaire d'acceptation de l’invitation au moment de la création du formulaire. Le formulaire d'acceptation de l’invitation est incomplet. Vous pouvez consulter le formulaire et le CV en cliquant sur « Visionner ». OU Le collaborateur a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez visionner le formulaire en cliquant sur « Visionner ».
Invitation acceptée et vérifiée	Le formulaire d'acceptation de l'invitation par le cocandidat ou le codirecteur a été rempli et vérifié. Vous pouvez le consulter en cliquant sur « Visionner ». OU Le formulaire d'acceptation de l'invitation par le collaborateur a été rempli et vérifié. Vous pouvez le consulter en cliquant sur « Visionner ».

CV du CRSH

Les cocandidats et les codirecteurs doivent soumettre, en totalité ou en partie, le CV du CRSH. Pour le remplir, ils doivent suivre les instructions à l’intention des cocandidats ou les instructions à l’intention des codirecteurs, selon le cas.

Contributions à la recherche et expérience pertinente – Pièce jointe

En plus de répondre aux exigences du CV énoncées ci-dessus, les cocandidats et les codirecteurs doivent joindre un document décrivant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Les cocandidats et les codirecteurs peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leurs expériences antérieures (p. ex. la section Contributions à la recherche et expérience pertinente des personnes provenant de secteurs non universitaires pourrait être plus importante).

Une copie du CV de chaque cocandidat ou codirecteur sera jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. En tant que candidat ou directeur de projet, vous pourrez alors visionner les CV de tous les cocandidats et codirecteurs, le cas échéant. Pour en savoir plus, consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente.

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Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire :

• Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de chaque organisme partenaire.
• Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque personne-ressource à participer à la demande.

Statut	Définition
Invitation pas encore acceptée	La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas accepté l’invitation. OU Si la personne-ressource au sein de l’organisme partenaire a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, en tant que candidat vous pouvez lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».
Invitation déclinée	La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas été en mesure de remplir le formulaire.
Invitation acceptée mais non vérifiée	Le formulaire de l’organisme partenaire a été créé, mais il est incomplet. Vous pouvez visionnez le formulaire en cliquant sur « Visionner ».
Formulaire rempli	Le formulaire de l’organisme partenaire a été rempli et vérifié. Il sera joint à votre demande au moment où vous la soumettrez au CRSH.

La personne-ressource de chaque organisme partenaire invité a la responsabilité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête, être signée et inclure les renseignements suivants :

• la pertinence et l’importance des objectifs du projet pour l’organisme partenaire;
• la nature exacte de l’engagement de l’organisme partenaire durant toute la durée du projet, y compris le leadership intellectuel et la gouvernance du partenariat, au besoin;
• le détail des contributions de l’organisme partenaire en espèces et (ou) en nature (voir la note);
• les résultats que l’organisme partenaire prévoit atteindre.

En soumettant une demande, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.

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Liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs (s'il y a lieu)

Dressez la liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs avec lesquels vous prévoyez travailler durant la période de validité de votre subvention. Indiquez leurs adresses électroniques ou l’adresse de leurs sites Web, s’il y a lieu.

La liste doit être divisée en deux catégories :

• Organismes partenaires potentiels
  Indiquez si chaque organisme partenaire a été invité à participer.
• Autres contributeurs
  Les autres contributeurs peuvent être des organismes (p. ex. des organismes caritatifs ou des organismes du secteur privé) ou des personnes autres que des partenaires invités qui apporteront une contribution en espèces et (ou) en nature à votre projet durant la période de validité de votre subvention.

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Résumé de la proposition (obligatoire)

Résumez clairement votre proposition en précisant :

• les défis à relever ou les problèmes à résoudre;
• les objectifs d’ensemble du partenariat proposé;
• l’envergure du partenariat proposé;
• l’engagement de l’organisme partenaire.

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Plan de mobilisation des connaissances (obligatoire)

En planifiant votre projet de recherche, considérez comment les personnes chargées de l’évaluation du mérite évaluent les activités liées à la mobilisation des connaissances. Par exemple, on conseille aux évaluateurs d'examiner, dans le cadre du critère de faisabilité, la « qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances ainsi que les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et (ou) à l'extérieur de la communauté des chercheurs, s'il y a lieu ».

Le CRSH invite ses bénéficiaires de financement à diffuser les connaissances en recherche dans les deux langues officielles, lorsque c'est possible et (ou) pertinent.

Incluez un plan visant à permettre aux publics cibles d’assimiler davantage de connaissances, et à divers publics ou participants concernés (universitaires ou non) d’accroître les extrants, les résultats ou les incidences des connaissances en sciences humaines, notamment :

• les méthodes et les approches visant à faire participer les publics ou les participants cibles concernés, y compris, le cas échéant, divers groupes de chercheurs, des décideurs, des chefs d'entreprise, des groupes communautaires, des éducateurs, des médias, des publics internationaux, des praticiens et des membres du grand public;
• les délais d'exécution ou un calendrier des activités prévues relatives à la mobilisation des connaissances;
• les justifications de la façon dont les points ci-dessus cadrent avec les objectifs du projet se rapportant à la mobilisation des connaissances.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l'entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès.

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Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Présentez la liste de toutes les références citées et de tous les travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Les références bibliographiques rédigées par le directeur de projet, les codirecteurs, les cocandidats ou les collaborateurs doivent apparaître en caractères gras.

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Résultats escomptés (obligatoire)

Les résultats escomptés du projet représentent un aspect essentiel du processus d’évaluation du mérite et font partie du critère d'évaluation « Défi ». Précisez les avantages et les résultats potentiels du projet proposé. Vous pourrez partager vos résultats de recherche par l’intermédiaire de rapports de suivi.

Résultats

Les résultats de recherche et les résultats connexes comprennent les programmes et le matériel d’enseignement, les discours publics, l’amélioration des politiques publiques, l’amélioration des stratégies d’affaires et les activités d’innovation dans tous les secteurs de la société ainsi que la supervision d’étudiants de cycle supérieur. Ces résultats, dont l’atteinte est facilitée par la mobilisation des connaissances, ont une incidence dans la vie quotidienne, car ils suscitent de nouvelles formes de pensée et de nouveaux comportements qui contribuent à l’amélioration du bien-être économique, social, culturel et intellectuel de la population.

En ce qui a trait aux « avantages scientifiques », aux « avantages sociaux » et aux « publics cibles », indiquez et classez les options offertes en ordre d’importance. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « autre » et tapez l’information nécessaire dans la boîte.

Sommaire des résultats escomptés
(maximum d’une page)

Décrivez les résultats et les avantages (p. ex. évolution, conséquences, possibilités d’apprentissage et implications) qui pourraient découler du projet proposé en raison des activités de mobilisation des connaissances.

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But et description du projet (obligatoire)

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. Le CRSH recommande l’emploi de tableaux et de graphiques, car ils correspondent souvent à la meilleure façon d'expliquer la structure et la coordination d’activités et de partenariats. La description doit :

• énoncer l’objectif général de même que les objectifs particuliers du partenariat proposé et démontrer la pertinence et l’importance de ces objectifs pour l’organisme partenaire;
• préciser l’originalité, l’importance (sociale, économique, culturelle et intellectuelle) et la contribution que devraient avoir les connaissances en sciences humaines issues du projet proposé;
• préciser la pertinence des approches théoriques et méthodologiques choisies pour atteindre les objectifs fixés et inclure la revue de la littérature. Le CRSH invite les candidats à indiquer, s’il y a lieu, la façon dont les données résultant de la recherche seront gérées (collecte, conservation et mise en commun);
• décrire l’influence et l’impact potentiels du projet et identifier les indicateurs de progrès pour mesurer les objectifs du projet, y compris les étapes clés, les calendriers et les résultats attendus;
• démontrer la pertinence de la durée (un à trois ans) de la période nécessaire à leur atteinte.

Le cas échéant, vous pouvez décrire dans cette section les mesures exceptionnelles relatives aux conséquences que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur votre projet de recherche. Cette information n’est pas obligatoire, mais elle pourrait aider le comité d’évaluation à estimer la faisabilité de votre projet si vos plans de recherche sont gravement perturbés, par exemple s’il n’est pas possible d’effectuer un voyage à l’étranger.

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Documents d’appui liés à la recherche-création

Si vous avez déterminé, dans la section Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous pouvez inclure un lien menant à un site Web qui fournit les échantillons de travail qui illustrent le mieux vos qualifications et celles de votre équipe ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Veuillez suivre les instructions suivantes pour inclure un lien menant à un site Web :

• fournissez l’adresse URL complète et exacte et indiquez le chemin à suivre afin d’avoir accès aux documents d’appui à visionner dans le site Web;
• donnez une liste comprenant jusqu’à trois travaux ou échantillons de travaux dont vous aimeriez que les évaluateurs prennent connaissance (images, audio, vidéo, documents écrits, etc.). Veuillez fournir le titre, la date de création ou de production et une brève mise en contexte des travaux présentés. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi d’inclure ces éléments et en quoi ils se rapportent au projet proposé;
• assurez-vous que le site Web et tous les liens mentionnés demeurent fonctionnels au moins six mois après la date limite de présentation de la demande;
• indiquez le fureteur et la version à utiliser.

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Description du partenariat (obligatoire)

Définissez et décrivez le partenariat proposé afin que les membres de comité comprennent bien que ce projet est un partenariat véritable. Dans cette pièce jointe, vous devez expliquer :

• pourquoi la création d’un partenariat est nécessaire à la réalisation des activités de recherche proposées et, en particulier, démontrer comment le partenariat apportera une valeur supérieure à ce qu’une autre approche pourrait faire;
• la structure de gouvernance du partenariat, en démontrant clairement la participation des principaux organismes partenaires à la prise de décisions et en expliquant, s’il y en a, les conditions selon lesquelles les organismes partenaires participeront à votre recherche (vous pouvez joindre un diagramme expliquant la structure de gouvernance du partenariat);
• la manière dont les organismes partenaires contribueront au leadership intellectuel du partenariat;
• les défis prévus quant à la mise sur pied du partenariat et comment ils seront abordés;
• comment les organismes partenaires pourront tirer profit de leur participation au partenariat;
• comment vous tiendrez compte de l’expertise de tous les organismes partenaires pour mener vos activités.

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Plan de contributions (obligatoire)

Présentez votre plan visant à obtenir des contributions en espèces et (ou) en nature. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :

• les contributions confirmées de l’établissement ou de l'organisme du candidat;
• les contributions confirmées ou proposées provenant d'organismes partenaires et (ou) d’autres sources;
• la manière dont vous continuerez à chercher et à obtenir un soutien en espèces et (ou) en nature au cours de la durée de la subvention (d’un an à trois ans);
• la façon dont le partenariat tirera profit du soutien.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

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Engagement des participants (obligatoire)

Expliquez les différents types d’expertise dont vous aurez besoin pour mener à bien le partenariat. Décrivez les rôles, les responsabilités et les contributions du directeur de projet ainsi que des principaux cocandidats, codirecteurs ou collaborateurs et d’autres participants clés. Au besoin, indiquez clairement s’ils proviennent du milieu universitaire ou non (organisme sans but lucratif et organisme caritatif ou des secteurs public ou privé) et comment les activités et l'expertise de chacun contribueront à mener à bien le partenariat proposé.

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Formation et mentorat (obligatoire)

Le CRSH s’attend à ce que les étudiants, les chercheurs émergents (les chercheurs postdoctoraux et les autres chercheurs se trouvant dans une situation semblable) et les personnes hautement qualifiées (les praticiens, les experts, les aînés autochtones et autres) participent pleinement aux activités de recherche proposées. Décrivez clairement les rôles et les responsabilités des étudiants, des chercheurs émergents et des personnes hautement qualifiées en indiquant les tâches qu’ils accompliront.

Consultez les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace lorsque vous préparez cette section de votre demande. Ces lignes directrices seront fournies aux évaluateurs. Donnez :

• la nature et la portée de la formation, du mentorat et des possibilités d’emploi;
• la capacité du directeur de projet et des membres de l’équipe de recherche à offrir la formation, le mentorat et les possibilités d’emploi proposés;
• le nombre prévu d'étudiants, de chercheurs émergents et (ou) de personnes hautement qualifiées qui seront formés ou encadrés (s’il y a lieu, préciser leur niveau d'étude – premier cycle, maîtrise ou doctorat);
• la nature et le niveau des compétences spécialisées que les étudiants, les nouveaux chercheurs et les personnes hautement qualifiées acquerront grâce à leur participation aux activités de recherche;
• les possibilités d'avancement professionnel offertes aux étudiants, aux nouveaux chercheurs et (ou) aux personnes hautement qualifiées.

Stage(s) Accélération de Mitacs – Information sommaire

Si vous avez sélectionné les stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, utilisez la section Formation et mentorat pour fournir de l’information sommaire sur le ou les stages proposés, telles que leurs objectifs, les activités prévues et les avantages qu’ils apporteraient au projet du CRSH, le ou les organismes qui les accueilleront et les étudiants ou les chercheurs postdoctoraux qui y participeront. Vous devrez soumettre le formulaire de demande Accélération directement à Mitacs. Pour l’obtenir, communiquez avec un conseiller Mitacs.

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Preuve de partenariat (obligatoire)

Les candidats doivent fournir une preuve documentaire de la qualité, de la participation et de l’entente en ce qui concerne le partenariat. Parmi les preuves de partenariat figurent :

• les cadres de gouvernance;
• les accords (propriété intellectuelle, résolution de conflits);
• les plans stratégiques;
• les autres documents pertinents.

N’incluez pas les lettres d’engagement des organismes partenaires dans cette section, car elles sont déjà inclues dans une autre section de votre demande.

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Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Pour chaque année budgétaire, évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement ou de l’organisme sans but lucratif du candidat ou du directeur de projet. Tenez compte des principes de gouvernance l’Administration financière des trois organismes en matière d’utilisation adéquate des fonds en matière d’utilisation adéquate des fonds. Tous les coûts doivent être justifiés en fonction des besoins du projet et inclure les coûts d'organisation et de coordination des activités de l'équipe de recherche ainsi que ceux prévus pour la diffusion des résultats de recherche auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de la pertinence du budget demandé et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Si vous avez sélectionné les stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, vous ne pouvez pas demander de fonds du CRSH pour participer à ces stages. Le financement de ces stages doit être demandé à Mitacs par le biais du formulaire de demande Accélération. En outre, vous ne pouvez pas demander ou utiliser de fonds du CRSH pour couvrir les frais des organismes qui accueillent les stages Accélération.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n'avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d'employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d'une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employés étudiants et non-étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d'employés étudiants et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires horaires versés aux étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiants des cycles supérieurs et pour les chercheurs postdoctoraux à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d'une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à 50 p. 100 du salaire annuel d’un employé qui doit être temporairement remplacé parce qu’il consacre son temps à un projet de recherche financé par le CRSH à titre de candidat, de codirecteur ou de cocandidat. La demande d’allocation de dégagement doit être justifiée dans la proposition.

Seuls les organismes sans but lucratif dont l’équipe de recherche compte des directeurs de projet, des codirecteurs ou des cocandidats peuvent utiliser les allocations de dégagement. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à recevoir une allocation de dégagement.

Une allocation de dégagement ne constitue pas le salaire d’un directeur de projet, d’un codirecteur ou d’un cocandidat. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employé.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l'étranger et au Canada de l'équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être basés sur les taux en vigueur approuvés par l'établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires d’experts-conseils pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils d'experts sont nécessaires.

Fournitures

Les autres articles (p. ex. les logiciels, la papeterie, les timbres ou les appels téléphoniques) ne peuvent figurer au budget que s'ils sont liés directement à la recherche et qu'ils ne sont pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l'employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L'achat ou la location d'ordinateurs et d'autres appareils informatiques n’est permis que s'il est impossible de les obtenir par l'entremise de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l'employeur.

Équipement durable – Autre

L'achat ou la location d'équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) n’est permis que s’il n’est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui n’ont pas été incluses ailleurs.

Outils destinés à la recherche et à des activités connexes

Pour ce qui est des outils destinés à la recherche et à des activités connexes, sélectionnez « Autres dépenses », puis précisez « Outil ». Indiquez le montant global demandé pour les outils (c.-à-d. les logiciels, l’équipement et les services professionnels et techniques). Fournissez ensuite des précisions dans la section « Justification du budget ». Pour en savoir plus sur les outils disponibles en sciences humaines, consultez les Lignes directrices du CRSH concernant les outils liés à la recherche et à des activités connexes.

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Justification du budget (obligatoire)

À l'aide des catégories figurant à l'écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds pour chaque catégorie budgétaire afin d’atteindre les objectifs du projet. Par exemple, dans la catégorie Salaires et avantages sociaux des employés étudiants et non-étudiants, expliquez pourquoi vous devez engager ces personnes afin d’atteindre les objectifs de votre projet. Tenez compte du mandat du CRSH visant à offrir des possibilités de formation aux étudiants, aux chercheurs émergents et au personnel hautement qualifié, au besoin. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie « Autres dépenses ».

Veuillez vous assurer que votre demande de budget correspond au niveau de financement qui est nécessaire à la réalisation des activités proposées. De plus, veuillez noter que le comité d’évaluation du mérite peut juger votre demande moins concurrentielle s’il détermine que vous demandez un financement qui n’est pas essentiel.

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Autres sources de financement

Fournissez la liste de tous les contributeurs (p. ex. l’établissement ou l’organisme d’accueil, les personnes indépendantes, les organismes sans but lucratif, les fondations philanthropiques ou les organismes du secteur privé), à l’exception des partenaires confirmés, qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

Les contributions des organismes partenaires ne devraient pas être indiquées dans la présente section. Si vous avez sélectionné les stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, la portion du coût de l’allocation fournie par Mitacs pourrait ne pas être considérée comme une contribution dans la demande du CRSH.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton « Liste… » et sélectionnez « Autre/Inconnu ». Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d'une même source de financement, la confirmation de plus d'une contribution du même type (c. à d. en espèces ou en nature), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces de 20 000 $ d'une université doivent apparaître comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n'avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajouteront à l'écran afin que vous puissiez ajouter d'autres sources de financement, au besoin.

Veuillez inclure la description des fonds provenant d'autres sources dans la section Justification du budget.

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Coût total du projet

Tous les organismes partenaires doivent remplir la page « Contributions de l'organisme partenaire » (budget) en indiquant si chaque poste budgétaire a été confirmé ou non. Une fois qu’ils ont rempli et soumis cette page, les montants de chaque poste budgétaire seront automatiquement additionnés. Une fois les montants sauvegardés, ils seront automatiquement inclus dans la version PDF du formulaire de demande.

A. Total des contributions du partenaire
Le système additionne le total des valeurs pour « espèces » et « nature ».

B. Autres sources de financement
Une fois l'écran « Autres sources de financement » rempli et les données sauvegardées, les montants apparaissent à la ligne B.

C. Subvention demandée au CRSH
Pour chaque année, les montants qui figurent de la ligne « Salaires, avantages sociaux et allocations aux étudiants » à « Autres dépenses » sont automatiquement additionnés. Une fois les données sauvegardées, les montants apparaissent automatiquement à la ligne C.

Coût total du projet (A + B + C)
Le système additionne automatiquement les lignes A, B et C.

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Évaluation d’impact – Annexe A

Si vous répondez « Oui » à au moins l’une des questions de la section Incidence environnementale de l’écran Détail des activités, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le télécharger à la page Évaluation d’impact.

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Exclusion d'évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Énumérez les évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale. Indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. un expert avec lequel vous, ou un autre membre de votre équipe, avez eu un sérieux conflit). Même si le CRSH ne peut pas être lié par de tels renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluateurs.

Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas remis aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée pour toutes demandes futures.

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Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Les candidats doivent joindre un document exposant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Ils disposent d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Ils peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leur expérience antérieures (p. ex. la section « Expérience pertinente » des candidats non universitaires pourrait être plus importante), mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
2. Autres contributions à la recherche
3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
4. Contribution à la formation
5. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section Interruptions de carrière et circonstances spéciales), vous pouvez inclure les contributions que vous avez faites au cours de votre plus récente période d'activités de recherche de manière à couvrir une période totale de six ans.

Le cas échéant, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

• dans la marge de gauche, indiquez par un astérisque (*) les contributions en recherche qui résultent de l’aide financière du CRSH;
• précisez le rôle que vous avez joué pour la réalisation des publications rédigées conjointement par plusieurs auteurs;
• dans le cas des publications, donnez la référence bibliographique complète telle qu’elle apparaît dans l’original (y compris le nom des coauteurs, le titre, le nom de la maison d’édition, le titre et le numéro de volume de la revue, la date de publication, le nombre de pages, etc.);
• dans le cas des publications faites dans une autre langue que l’anglais ou le français, donnez le nom de la publication et fournissez une traduction du titre;
• dans le cas de nouveaux diplômés, donnez la liste des thèses.

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l'ordre suivant :

Publications soumises à des comités de lecture

Exemple : livres (présentez, s’il y a lieu, votre liste selon les ouvrages dont vous êtes l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes le coauteur et les ouvrages révisés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

• dans son intégralité (et non uniquement son sommaire ou un extrait);
• avant publication;
• par des experts qualifiés indépendants (c.‑à‑d. sans lien de dépendance avec l’auteur) et anonymes.

Autres contributions soumises à des comités de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Contributions non soumises à des comités de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Contributions à venir

Pour chaque contribution, choisissez l’une des options suivantes : « soumise », « révisée et soumise de nouveau », « acceptée » et « sous presse ». Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audio.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions en recherche faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l'élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu'à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s'applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l'importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur les étudiants que vous avez contribué à former au cours des six dernières années.

• Indiquez le rôle que vous avez joué dans la supervision ou la supervision conjointe de thèses en cours ou terminées. Faites une liste en fonction du niveau d'études des étudiants.
• Décrivez ce que vous avez fait pour inciter les étudiants de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat à participer à vos activités de recherche.
• Précisez si les possibilités de réalisation de telles contributions ont été limitées parce que votre établissement n'offre pas de programmes d'études supérieures dans votre domaine ou discipline.

5. Expérience pertinente

Dans cette section, les directeurs de projet universitaires et non universitaires doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre. Justifiez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités de recherche proposées.

Parmi les exemples d'expérience pertinente figurent le travail réalisé avec des communautés ou des organismes (p. ex. organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.) ou en leur sein, les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :

• l'expérience de travail que vous avez acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre;
• une brève description de la nature des fonctions que vous avez exercées;
• une explication de la manière dont ce travail vous a préparé au rôle que vous tiendrez dans la réalisation du projet;
• la description des compétences que vous avez acquises (p. ex. formation, mentorat, analyse ou réseautage).