Mises à jour relativement à la COVID-19

COVID-19 : impact sur les programmes du CRSH, base de données d'experts et perspectives de la communauté.


COVID-19 : impacts sur les politiques et les programmes du CRSH

Mise à jour : le 29 mai 2020

Prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires (bourses de maîtrise et de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, bourses de doctorat et bourses postoctorales propres à chacun des organismes et bourses postdoctorales Banting)

Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour

Renseignements importants


Renseignements généraux

Attentes relatives à la COVID-19 concernant les règlements interorganismes suivant l'attribution de bourses pour la formation en recherche
Mise à jour : le 4 mai 2020

Les titulaires d’une bourse de formation en recherche (étudiants à la maîtrise et au doctorat et stagiaires postdoctoraux) peuvent reporter la date d’entrée en vigueur de leur bourse ou demander une interruption non payée de leur bourse pour une période d’au plus quatre mois en raison de la pandémie de COVID-19. Les titulaires d’une bourse au niveau de la maîtrise et au niveau du doctorat peuvent faire concorder le report avec la prochaine date d’entrée en vigueur d’une bourse (soit le 1er mai 2020, le 1er septembre 2020 ou le 1er janvier 2021).

Les organismes continueront d’appuyer les titulaires d’une bourse de formation en recherche qui, en raison des défis que pose la pandémie de COVID-19, mènent des travaux de recherche uniquement à temps partiel. Les titulaires peuvent continuer de détenir leur bourse, et le CRSH versera le plein montant de la bourse. Le montant des versements ne sera pas calculé au prorata, et la date de fin de la bourse ne sera pas modifiée.

Extranet du CRSH pour les candidats
Mise à jour : le 29 avril 2020

En raison des perturbations causées par la pandémie de COVID-19, le CRSH a créé un nouveau processus pour communiquer les résultats aux candidats. Il s’agit d’une nouvelle plateforme : l’Extranet du CRSH pour les candidats. Grâce à ce site sécurisé, les candidats pourront accéder aux résultats de leurs demandes de financement. Ils recevront par courriel l’information nécessaire pour activer leur compte. Une fois les documents relatifs aux résultats téléchargés, les candidats recevront un autre courriel les invitant à les consulter.

Financement des frais courants et supplémentaires liés aux activités de recherche menées pendant la pandémie de COVID-19 Mise à jour : le 21 avril 2020

Les IRSC, le CRSNG et le CRSH savent qu’en raison des nouvelles circonstances entourant la pandémie de COVID-19, les titulaires de subvention et les équipes de recherche pourraient devoir non seulement continuer de s’acquitter des frais courants liés à la recherche, mais aussi assumer des frais supplémentaires dans le cadre d’activités financées par un organisme subventionnaire qui ne seraient normalement pas engagés (par exemple, pour les déplacements et la rémunération). Les organismes comptent faire preuve de souplesse pour soutenir les titulaires de subvention pendant cette période et reconnaissent que certains de ces frais pourraient être payés à même les fonds de subvention. Par conséquent, ils s’en remettront aux établissements administrateurs pour déterminer si les frais supplémentaires concordent avec les principes et les directives énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes (et si elles sont jugées admissibles, ces dépenses pourront être payées à même les fonds de subvention).

Par ailleurs, les organismes comprennent que certaines activités de recherche qui étaient prévues ne peuvent pas être réalisées en raison de la fermeture des établissements de recherche, qui oblige la majorité des gens à travailler à distance, s’il est même possible pour eux de travailler. Ils considèrent donc que l’admissibilité des membres des équipes de recherche à une rémunération à même les fonds de subvention demeure valide dans le contexte actuel (et que ces personnes devraient continuer d’être rémunérées).

Prolongation de la période de validité des subventions

Le CRSH reconnaît que les activités de recherche financées peuvent être retardées en raison de la pandémie de COVID-19. Les établissements d’enseignement peuvent dès maintenant approuver les demandes de prolongation maximale de 12 mois pour les subventions du CRSH qui se terminent entre le 1er février 2020 et le 31 mars 2021, inclusivement. Les chercheurs devraient en faire la demande auprès de leur établissement. Cette disposition s’applique à toutes les subventions, qu’elles aient été prolongées de n’importe quelle période ou pour n’importe quelle raison auparavant (y compris les prolongations automatiques).

Cette disposition permettra aux titulaires de continuer à utiliser leurs fonds et aux établissements de reporter le traitement des fonds résiduels de la subvention, conformément aux Lignes directrices du Fonds général de recherche(CRSH et CRSNG uniquement). Les établissements doivent maintenir des dossiers complets et exacts sur les subventions faisant l’objet d’une prolongation. Le mécanisme permettant aux établissements d’informer les organismes des détails de ces prolongations sera déterminé et communiqué dans un avenir proche

Rapports financiers
Mise à jour : le 27 mars 2020

Pour ce qui est du rapprochement annuel des subventions actives 2019-2020 (1er avril 2019 au 31 mars 2020) du CRSH et des CRC, la date limite de présentation des rapports financiers (formulaires 300 et 301) a été reportée au 30 septembre 2020.

Déplacements et annulation des déplacements

Le CRSH reconnaît qu’en plus des frais d’annulation des déplacements prévus, qui ont déjà fait l’objet d’un message des trois organismes, des chercheurs et des membres de leur équipe pourraient engager d’autres dépenses non remboursables par suite de l’annulation de ces déplacements et (ou) réunions en raison de la pandémie de COVID-19. Si les dépenses avaient été admissibles dans l’éventualité où le déplacement ou la réunion aurait eu lieu, ces dépenses habituellement non remboursables pourront être remboursées à même la subvention.

Autres dépenses exceptionnelles

Le CRSH reconnait que d’autres frais peuvent être engagés dans certains cas d’engagements financiers en cours, comme les salaires ou les allocations du personnel à même les subventions de l’organisme. Par exemple, il est possible que certaines de ces personnes doivent s’isoler volontairement. Il est aussi possible que celles-ci ne soient pas en mesure de travailler ou de faire du télétravail pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19. Le CRSH confirme que ces frais non pris en charge par d’autres sources de financement au sein de l’établissement peuvent être payés à même la subvention à la condition que ces frais aient été admissibles en temps normal à ce type de paiement.

Programmes du CRSH

6e appel à propositions de l’Open Research Area
Mise à jour : le 20 avril 2020

Aucun changement au calendrier du programme n’est prévu à ce moment. Le processus de sélection se déroulera sous la forme d’une réunion virtuelle pour l'évaluation du mérite.

Aide aux revues savantes

Aucun changement aux dates limites du programme n’est prévu à ce moment.

Appel à propositions Horizon 2020 – Migration

Aucun changement aux dates limites de l’occasion de financement n’est prévu à ce moment. Cependant, les chercheurs canadiens faisant partie d’une équipe européenne et qui doivent soumettre une demande au CRSH, peuvent demander une prolongation. Ceux-ci doivent envoyer un message à : jacques.critchley@sshrc-crsh.gc.ca.

Bourses de doctorat du CRSH, concours 2020
Mise à jour : le 5 mai 2020

Le concours de 2020 sera lancé le 29 juillet 2020.

Les dates limites de présentation des demandes au concours de 2020, soit le 17 octobre (demandes présentées directement) et le 21 novembre (demandes présentées par l’entremise d’un établissement), demeurent inchangées pour l’instant.

Bourses postdoctorales du CRSH, concours 2020

Processus de demande et d’évaluation du mérite se dérouleront comme prévu.

Concours d'idées de politique internationale 2020
Mise à jour : le 7 avril 2020

La date limite de présentation des demandes a été reportée au 15 mai 2020.

Initiatives conjointes et suppléments du programme Talent

Processus de demande et d’évaluation du mérite se dérouleront comme prévu.

Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé – 2e étape
Mise à jour : le 20 avril 2020

Le webinaire de renforcement prévu pour les 30 et 31 mars 2020 a été reporté jusqu’à nouvel ordre.

Prix Impacts du CRSH
Mise à jour : le 27 mars 2020

La date limite pour la mise en candidature aux prix Impacts a été repoussée au vendredi 1er mai 2020. Nous prévoyons un léger retard dans l’évaluation et l’annonce des résultats.

Programme de bourses pour la formation en recherche sur le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et du CRSH

La dernière réunion du comité sélection a eu lieu avec succès le 11 mars 2020. Bien qu’aucun délai ne soit prévu dans la communication des résultats aux établissements postsecondaires, certains retards peuvent survenir dans l’envoi de la documentation annonçant les résultats, y compris le formulaire d'évaluation, aux candidats.

Subventions Connexion
Mise à jour : le 7 mai 2020

Le concours de février 2020 a pris fin comme prévu. Les établissements ont reçu des avis de décision le 8 avril 2020 et les fonds ont été versés peu après. Certains retards peuvent survenir dans l’envoi de la documentation aux candidats annonçant les résultats.

Subventions de développement de partenariat
Mise à jour : le 7 mai 2020

Le concours de novembre 2019 a pris fin comme prévu. Les établissements ont reçu des avis de décision le 24 mars 2020 et les fonds ont été versés peu après. Certains retards peuvent survenir dans l’envoi de la documentation aux candidats annonçant les résultats.

Subventions de développement Savoir

Aucun changement aux dates limites du programme n’est prévu à ce moment.

Subventions d’engagement partenarial
Mise à jour : le 8 mai 2020

Le CRSH a apporté plusieurs changements à sa nouvelle initiative spéciale COVID-19 de subvention d’engagement partenarial.

Nous vous invitons à consulter la description révisée de l’initiative SEP COVID-19 au lien suivant :
https://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/programs-programmes/peg-sep-covid-19-fra.aspx

Subventions de partenariat – Première étape

Le processus de sélection se déroule comme prévu et les résultats seront annoncés aux établissements en juin 2020. Certains retards peuvent survenir dans l’envoi de la documentation aux candidats annonçant les résultats, y compris le formulaire d'évaluation.

Subventions de synthèse des connaissances : La vie en fonction de la capacité limite de la Terre

Le processus de sélection se déroule comme prévu. Les résultats seront annoncés aux établissements d’ici la fin mars 2020. Certains retards peuvent survenir dans l’envoi des résultats aux candidats, y compris les formulaires d'évaluation.

Subventions institutionnelles du CRSH

Les petits établissements qui doivent soumettre un rapport d’activité d’ici le 30 avril 2020 peuvent communiquer avec le CRSH pour obtenir une prolongation, le cas échéant.

Subventions Savoir
Mise à jour : le 19 mai 2020

Les résultats du concours de subventions Savoir ont été annoncés aux établissements le 9 avril 2020. Les résultats individuels devraient être connus d’ici la fin mai (y compris les formulaires d’évaluation des comités et les évaluations externes, le cas échéant). Ces documents seront consultables sur la nouvelle plateforme extranet du CRSH à l'intention des candidats. Pour en savoir plus, veuillez consulter le message du 29 avril 2020 sous la rubrique Renseignements généraux de cette page Web.

Programmes des trois organismes

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Mise à jour : le 31 mars 2020

Les résultats du concours de 2019 seront communiqués en avril 2020, comme prévu.

Bourses postdoctorales Banting
Mise à jour : le 4 mai 2020

Le lancement du concours de 2020 est reporté au 1er juin 2020.

La date limite de présentation des demandes est le 1er octobre 020.

Fonds de soutien à la recherche

La valeur indicative des subventions attribuées au cycle 2020-2021 sera communiquée aux établissements le 23 avril 2020.

La date limite de présentation des formulaires de demande est reportée au 19 juin 2020.

La date limite de soumission des rapports annuels du Relevé de compte et du Rapport sur les résultats est reportée au 30 septembre 2020.

La formule utilisée pour calculer la valeur des subventions n’a pas changé. Le budget du programme demeure inchangé. Les fluctuations sont donc reliées aux montants que les chercheurs de l’établissement ont reçus des trois organismes subventionnaires au cours des trois années les plus récentes pour lesquelles des données existent. Le budget des Subventions de projet supplémentaires a augmenté à 46,3 millions de dollars en 2020-2021, tel qu’il est prévu dans le Budget fédéral 2018.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

La date limite de soumission des rapports annuels est reportée au 30 septembre 2020.

Fonds Nouvelles frontières en recherche – volet Exploration
Mise à jour : le 20 avril 2020

Les titulaires de subvention Exploration – qui ont maintenant complété la moitié de leur période de financement à la suite du concours de 2018 – voient leurs recherches interrompues en raison de fermetures inattendues résultant de la pandémie de COVID-19. Pour les chercheurs en début de carrière, qui étaient ciblés par ce concours inaugural, ces interruptions représentent un défi particulier, car ces chercheurs sont au stade de lancement et de développement de leur carrière. Il a dont été décidé d'allouer des fonds supplémentaires aux titulaires de subvention Exploration afin de garantir un soutien continu aux étudiants, aux titulaires de subvention et au personnel de recherche durant la pandémie et, lorsque la recherche reprendra, de leur permettre de terminer leur projet.

Le concours Exploration 2019 a pris fin comme prévu. Les candidats ont reçu des avis de décision le 31 mars 2020 et les fonds ont été versés peu après. Toutefois, l'affichage des résultats de l'évaluation des candidats (y compris les notes par critères et les messages aux candidats, le cas échéant) pourrait être retardé.

Fonds Nouvelles frontières en recherche – volet International
Mise à jour : le 3 avril 2020

Certaines dates limites du Concours du programme Horizon 2020 sur les grandes plateformes ont été prolongées en raison des changements de dates apportées par l’Union européenne. Celles indiquées dans le tableau sur la page du concours sont les dates limites actuelles. Notez qu’il s’agit des dates limites de soumission à l’organisme par les administrateurs de recherche; les établissements peuvent avoir des dates limites internes plus hâtives. Consultez régulièrement la page du Concours du programme Horizon 2020 sur les grandes plateformes pour des mises à jour.

Fonds Nouvelles frontières en recherche – volet Transformation

Alors que nous finalisons l’examen du calendrier du concours, la date limite des lettres d’intention du Concours 2020 du volet Transformation a été repoussée au 15 juillet 2020, à 20 heures (heure normale de l’Est). Il s’agit de la date limite de soumission par les administrateurs de la recherche; les établissements peuvent avoir un délai interne plus court. 

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat
Mise à jour : le 4 mai 2020

Le concours de 2020 sera lancé le 29 juillet 2020.

Les dates limites de présentation des demandes au concours de 2020, soit le 17 octobre (demandes présentées directement) et le 21 novembre (demandes présentées par l’entremise d’un établissement), demeurent inchangées pour l’instant.

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise
Mise à jour : le 26 mars 2020

La date d'ouverture du portail où les étudiants pourront accepter ou refuser leur bourse est reportée au 15 avril 2020. Les candidats qui auront besoin d’une prolongation du délai de 21 jours pour accepter ou refuser leur bourse devront communiquer avec l’organisme approprié.

Les quotas de bourses par établissement sont prolongés jusqu’au prochain cycle de concours. La date limite du 1er décembre 2020 pour la présentation des demandes demeure inchangée pour l’instant.

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Mise à jour : le 27 mars 2020

Les dates limites du 10 juin 2020 et du 10 octobre 2020 demeurent inchangées pour l'instant.

Programme des chaires de recherche Canada 150

La date limite de soumission des rapports annuels est reportée au 30 septembre 2020.

Programme des chaires de recherche du Canada

L’annonce des résultats du cycle d’octobre 2019 (2019-2) est reportée au mois de juin 2020. Les dates de début des renouvellements et des nouvelles nominations seront rétroactives au 1er avril 2020.

Le Programme revient temporairement à un modèle à deux cycles. La date limite de nomination du cycle d’admission d’avril est reportée au 8 juin 2020 et les résultats seront communiqués en décembre 2020. Les cycles de septembre et décembre seront combinés, la date limite étant le 9 novembre 2020 et les résultats connus en avril 2021.

Le Programme continue d’accepter des nominations hors cycle de candidats étrangers ainsi que des nominations servant à l’atteinte des cibles en matière d’équité d’un établissement.

La date limite des rapports annuels des titulaires de chaire ainsi que des établissements est reportée au 30 septembre 2020.

Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

La date limite de soumission des rapports annuels est reportée au 30 septembre 2020.

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