Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada


Subventions attribuées

Les fonds sont attribués en quatre étapes. Les résultats sont affichés une fois le versement des fonds effectué.

Voir les versements

Sommes théoriques attribuées

Les sommes théoriques attribuées à l’étape 1 et à l’étape 3 du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada

Voir les sommes théoriques attribuées

Mises à jour
  • 19 octobre 2020 Les dates limites des étapes 3 et 4 ont été mises à jour.
    Étape 3 : date limite repoussée au 15 décembre 2020
    Étape 4 : date limite repoussée au 30 novembre 2020
  • 15 octobre 2020 Les instructions pour la présentation de la demande à l’étape 4 sont maintenant prêtes.
  • 30 septembre 2020 La période maximale d’admissibilité au soutien salarial passe de 12 à 24 semaines. Jusqu’à 84 millions de dollars seront attribués pour bonifier le soutien salarial destiné au personnel de recherche des universités et des établissements de recherche en santé qui subit les contrecoups de la pandémie de COVID-19. Cette somme sera attribuée à l’étape 4.

Le 15 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a vu le jour. Il s’agit d’un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L’aide apportée devrait aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé. Elle permettra de maintenir la compétitivité internationale du Canada dans l’économie du savoir mondiale et d’améliorer la santé et la vie sociale et culturelle des Canadiens ainsi que la santé du milieu naturel.

Ce programme interorganisme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) assure la surveillance stratégique du programme et approuve les subventions. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est chargé de l’administration.

Objectifs du programme

Doté d’un budget total de 450 millions de dollars, le programme vise deux objectifs :

Seuls les établissements admissibles qui confirmeront qu’ils ont besoin de fonds d’urgence auront accès au financement offert par le programme.

  1. Les universités admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche peuvent présenter une demande directement au Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada. Les établissements de recherche en santé recevront des fonds par l’entremise de l’université à laquelle ils sont affiliés.
  2. Les établissements de recherche en santé qui ne sont pas affiliés à une université et qui sont déjà admissibles au financement des organismes subventionnaires pourront présenter une demande directement au programme. C’est au moyen de la liste des établissements de santé admissibles des IRSC que seront déterminés les établissements de recherche en santé non affiliés qui pourraient présenter une demande au programme. Un appel public sera lancé à la mi-juillet pour garantir l’accès de ces autres établissements au programme.

Aux fins de la présente description, par « établissements demandeurs » et « établissements financés », on entend les établissements admissibles décrits en a) et b) ci-dessus. Les établissements demandeurs sont ceux qui présentent une demande de financement. Les établissements financés sont ceux qui reçoivent des fonds. Par « établissements affiliés », on entend les établissements de recherche en santé affiliés qui reçoivent des fonds par l’entremise d’une université.

Description du programme

Le programme comporte quatre étapes. Les établissements doivent présenter une demande à chacune des étapes pour recevoir des fonds. Le financement attribué dans le cadre des étapes 1, 2 et 4 doit servir exclusivement au soutien salarial destiné au personnel de recherche admissible. Le financement de l’étape 3 sert à couvrir les coûts engagés relativement au maintien et à la reprise des activités de recherche. Les établissements demandeurs doivent démontrer qu’ils ont besoin de fonds d’urgence à toutes les étapes.

Les établissements doivent utiliser les fonds attribués aux étapes 1 2 et 4 uniquement pour le soutien salarial du personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par des sources non gouvernementales et sur la rémunération duquel la COVID-19 a eu une incidence négative. Tous les efforts raisonnables doivent être déployés pour éviter ou renverser la mise à pied du personnel de recherche admissible. Les établissements demandeurs doivent s’assurer que les personnes pour qui le soutien salarial est demandé au programme ne font pas d’autre demande de soutien salarial (demande de prestation canadienne d’urgence par exemple). Se reporter aux dépenses admissibles pour plus de précisions.

Les universités se chargent de répartir les fonds entre leurs établissements de recherche en santé affiliés. Elles doivent présenter la méthode utilisée pour répartir les fonds à chacune des étapes du programme et elles doivent également afficher cette méthode dans leur site Web public. Elles ne peuvent conserver aucune portion des fonds destinés à leurs établissements affiliés. Les établissements financés et leurs établissements affiliés ne peuvent retenir aucune portion de la subvention pour couvrir des coûts d’administration ou des coûts indirects.

Étape 1 – Soutien salarial pour le personnel de recherche (225 millions de dollars)

Il n’est plus possible de présenter une demande à cette étape

Établissements admissibles à présenter une demande :

Le financement initial destiné au soutien salarial à l’étape 1 sera attribué immédiatement en se fondant sur une approximation des besoins établie à partir des revenus de recherche, et ce, afin de répondre aux besoins urgents.

La formule d’attribution est fondée sur la proportion des revenus de l’établissement demandeur qui provient de la recherche subventionnée non gouvernementale. Il s’agit d’une approximation des besoins de l’établissement. Les données proviennent du rapport public IFUC de l’ACPAU. Se reporter à la formule d’attribution des subventions pour plus de précisions.

Le financement destiné aux établissements affiliés transitera par l’université à laquelle ils sont affiliés dans l’ensemble de données de l’ACPAU. Les universités devront mettre en place un mécanisme pour la répartition des fonds entre leurs établissements affiliés qui sera fondé sur un ensemble de données et une formule d’attribution faisant appel à la même méthodologie que celle qui est utilisée par le programme. Les établissements affiliés devront accepter ce mécanisme.

Les établissements financés devront garder en réserve toute portion des fonds attribués à l’étape 1 qui excède la somme dont ils ont besoin pour le soutien salarial jusqu’à ce que les décisions de financement relatives à l’étape 3 soient connues.

Étape 2 – Soutien salarial supplémentaire pour le personnel de recherche
(jusqu’à 100 millions de dollars)

Il n’est plus possible de présenter une demande à cette étape

Établissements admissibles à présenter une demande :

  • les universités qui ne figurent pas dans la base de données de l’ACPAU et qui sont admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche;
  • les établissements de recherche en santé qui ne sont pas affiliés à une université et qui sont admissibles au financement des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche;
  • les établissements financés à l’étape 1 qui ont des besoins résiduels en ce qui a trait au soutien salarial.

Ne sont pas admissibles :

  • les établissements financés à l’étape 1 qui ont des fonds non dépensés en réserve

Les établissements visés aux points 1. et 2. ci-dessus doivent présenter une demande directement au programme. Ils doivent fournir de l’information auditée équivalente à celle contenue dans le rapport public IFUC de l’ACPAU.

Le programme communiquera avec les établissements de recherche en santé non affiliés à une université qui figurent sur la liste des établissements de santé admissibles des IRSC. Comme il se peut que certains établissements de recherche en santé non affiliés ne figurent pas sur cette liste, un appel public sera lancé pour garantir l’accès des établissements admissibles au programme.

Afin d’assurer un accès équitable au financement à l’étape 2, des fonds seront attribués en premier lieu aux établissements demandeurs qui n’auront pas reçu de financement à l’étape 1. Se reporter à la formule d’attribution des subventions pour plus de précisions.

Les fonds restants de l’étape 2 seront ensuite attribués aux établissements demandeurs qui auront démontré qu’ils ont besoin d’un soutien salarial supplémentaire, la somme reçue n’ayant pas été suffisante. Les sommes versées aux établissements seront calculées au prorata si jamais les besoins totaux en fonds supplémentaires démontrés par les établissements demandeurs devaient s’avérer supérieurs aux fonds disponibles pour l’étape 2.

Le soutien salarial total accordé aux établissements aux étapes 1 et 2 sera entièrement fondé sur leurs besoins (nombre total de membres du personnel soutenus et coûts totaux engagés).

Étape 3 – Soutien pour les coûts de maintien et (ou) de reprise des activités de recherche
(125 millions de dollars – somme théorique)

L’information relative à l’étape 3 a été mise à jour le 4 septembre 2020.

L’étape 3 a pour but de fournir un soutien pour les coûts directs de recherche engagés 1) pour le maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et 2) pour la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre. Seuls les coûts directs de recherche qui sont extraordinaires, qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement et qui auront été engagés entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020 seront remboursés, jusqu’à concurrence de 75 p. 100.

Sont admissibles au soutien offert à l’étape 3 les coûts supplémentaires extraordinaires engagés pour des projets de recherche financés par des sources qui peuvent être gouvernementales ou non gouvernementales. On entend par coûts supplémentaires extraordinaires les coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes.

Établissements admissibles à présenter une demande :

  • les universités qui sont admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche et qui ont reçu à l’étape 1 un financement fondé sur l’ensemble de données de l’ACPAU;
  • les universités qui ne figurent pas dans la base de données de l’ACPAU, qui sont admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche et qui ont présenté à l’étape 2 des données auditées sur leurs revenus de recherche totaux de 2015-2016 à 2017-2018;
  • les établissements de recherche en santé qui ne sont pas affiliés à une université, qui sont admissibles au financement des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche et qui ont présenté à l’étape 2 des données auditées sur leurs revenus de recherche totaux de 2015-2016 à 2017-2018.

Attribution d’une somme théorique

La somme théorique initiale pouvant être versée à chaque établissement demandeur sera établie en se fondant sur la proportion des revenus totaux de l’établissement provenant de la recherche subventionnée (qui comprend la recherche subventionnée par les gouvernements et la recherche subventionnée par des sources non gouvernementales). Cette somme est calculée au moyen des données du rapport IFUC de l’ACPAU et des données fournies à l’étape 2 par les universités et les établissements de recherche en santé non affiliés qui ne figurent pas dans l’ensemble de données de l’ACPAU. Se reporter à la formule d’attribution des subventions pour plus de précisions. La somme théorique est la somme maximale que l’établissement demandeur peut recevoir à l’étape 3 et jusqu’à concurrence de laquelle il peut recevoir un financement en fonction de la justification de ses besoins et des coûts réels admissibles engagés.

Le financement destiné aux établissements affiliés transitera par l’université à laquelle ils sont affiliés, selon ce qui a été établi à l’étape 1. Les universités doivent mettre en place un mécanisme pour la répartition des fonds entre leurs établissements affiliés qui sera fondé sur un ensemble de données et une formule d’attribution faisant appel à la même méthodologie que celle qui est utilisée par le programme. Les établissements affiliés doivent accepter ce mécanisme.

La somme théorique attribuée à l’étape 3 prendra en compte les fonds non utilisés de l’étape 1 gardés en réserve. Si jamais les fonds de l’étape 1 gardés en réserve devaient excéder la somme approuvée pour l’étape 3, l’établissement financé serait tenu de remettre toute portion excédentaire des fonds en réserve au receveur général du Canada.

Financement supplémentaire

Si des établissements demandeurs ne justifient pas leurs besoins ou ne demandent pas la totalité de la somme théorique à laquelle ils ont droit à l’étape 3, les fonds feront l’objet d’une réattribution finale, établie au prorata, aux établissements demandeurs qui auront démontré des besoins supérieurs à la somme théorique maximale qui leur est attribuée à l’étape 3.

L’enveloppe du financement supplémentaire comprend :

À cette fin, il sera possible de présenter, dans le formulaire de demande de l‘étape 3, les dépenses engagées qui excèdent la somme théorique attribuée. Les fonds de l’enveloppe du financement supplémentaire seront réattribués, selon un calcul au prorata, aux établissements ayant des besoins non satisfaits.

Étape 4 – Prolongation de la période de soutien salarial destiné au personnel de recherche (jusqu’à 84 millions de dollars)

L’information relative à l’étape 4 a été mise à jour le 15 octobre 2020.

Établissements admissibles à présenter une demande :

  • les universités admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche, qu’elles figurent ou non dans la base de données de l’ACPAU;
  • les établissements de recherche en santé qui ne sont pas affiliés à une université et qui sont admissibles au financement des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche.

Les établissements demandeurs susmentionnés doivent présenter une demande directement au programme.

Ce sont les fonds non utilisés de l’étape 2 qui serviront à prolonger la période de soutien salarial à l’étape 4. L’étape 4 a pour but de fournir un soutien salarial supplémentaire pour le personnel de recherche en faisant passer la période maximale visée par le soutien salarial de 12 à 24 semaines. Des fonds seront attribués aux établissements admissibles qui auront démontré qu’ils ont besoin d’un soutien salarial pour une période pouvant aller jusqu’à 24 semaines. Si jamais les besoins résiduels totaux démontrés par tous les établissements demandeurs devaient s’avérer supérieurs aux fonds disponibles pour l’étape 4, les sommes versées aux établissements seraient calculées au prorata.

Tous les fonds qui n’auront pas été utilisés à la fin de l’étape 4 et les fonds non utilisés de l’étape 3 seront regroupés et feront l’objet d’une réattribution finale au prorata entre les établissements demandeurs qui auront fait la preuve de besoins excédant la somme maximale qui leur était destinée à l’étape 3.

Formule d’attribution des subventions

À l’étape 1, le financement sera attribué selon la formule exposée ci-dessous.

Pour chaque établissement demandeur, le financement sera établi au prorata et

À l’étape 2, le financement sera attribué aux autres universités et aux établissements de recherche en santé non affiliés selon la formule utilisée à l’étape 1. La répartition sera établie au prorata, comme si les données avaient été disponibles à l’étape 1 dans l’ensemble de données de l’ACPAU, et

En ce qui a trait au soutien salarial supplémentaire, les fonds seront attribués en fonction des besoins démontrés. Les sommes versées aux établissements seront calculées au prorata si jamais les besoins totaux en fonds supplémentaires démontrés par les établissements demandeurs devaient s’avérer supérieurs aux fonds disponibles.

À l’étape 3, la somme théorique sera calculée au moyen de la formule qui suit. Pour chaque établissement demandeur, le financement sera établi au prorata et se fondera sur les éléments suivants :

À l’étape 4, les fonds seront attribués en fonction des besoins de soutien salarial supplémentaire qui auront été démontrés. Les sommes versées seront établies au prorata si jamais les besoins totaux démontrés par les établissements demandeurs devaient s’avérer supérieurs aux fonds disponibles pour l’étape 4.

Dépenses admissibles

Seuls les coûts directs mentionnés ci-dessous sont admissibles. Les dépenses au titre du soutien salarial doivent être engagées entre le 15 mars 2020 et le 29 août 2020. Quant aux dépenses au titre des coûts de maintien et de reprise des activités de recherche, elles doivent être engagées entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020.

Les coûts ayant trait à l’administration, tels que les coûts indirects, les frais généraux et les frais de transaction, ne sont pas des dépenses admissibles.

Étape 1, étape 2 et étape 4 – Salaires (ou portions de salaires) du personnel de recherche

Dépenses admissibles

Les employés qui ont été mis à pied, de façon temporaire ou non, en raison de la COVID-19 au cours de la période d’admissibilité peuvent être admissibles rétroactivement dans la mesure où ils ont été réembauchés et où leur rémunération rétroactive et leur statut satisfont aux critères d’admissibilité pour la période de demande de remboursement.

On entend par personnel de recherche les personnes qui sont à l’emploi de l’université ou de l’établissement de recherche en santé et qui travaillent pour des membres du corps professoral exécutant des travaux de recherche ou qui travaillent dans des laboratoires ou des installations scientifiques ou de génie dont les objectifs de recherche sont généraux (il s’agit, entre autres, des étudiants des cycles supérieurs, des chercheurs postdoctoraux et des autres membres du personnel qui sont associés à des projets de recherche). Les chercheurs principaux ne font pas partie du personnel de recherche.

Les établissements demandeurs ne peuvent solliciter le financement d’avantages sociaux, de salaires/traitements, ou portions de ceux-ci, et de dépenses qui sont couverts par :

Les personnes dont le salaire ou le traitement sera financé par le Fonds ne peuvent recevoir la prestation canadienne d’urgence.

Étape 3 – Coûts de maintien et de reprise des activités de recherche

L’information relative à cette section a été mise à jour le 4 septembre 2020.

À l’étape 3, le financement est attribué pour les coûts directs associés au maintien et à la reprise des activités de recherche. Les établissements demandeurs doivent justifier leurs besoins en se fondant sur les coûts réels engagés entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020. Les dépenses admissibles ont trait aux coûts engagés aux fins décrites ci-dessous.

a) Coûts associés au maintien des activités de recherche

b) Coûts associés à la reprise des activités de recherche

Versement de la subvention

La subvention sera versée aux établissements financés en un, deux, trois ou quatre versements, de la façon suivante :

Les établissements qui auront présenté une demande à l’étape 2 sans avoir présenté de demande à l’étape 1 pourront recevoir jusqu’à quatre versements.

Le tableau ci-dessous décrit brièvement les différentes étapes et indique la date limite à laquelle la demande devra être présentée à chacune d’elles.

  But Admissibilité Date limite Date prévue du versement

Étape 1

 

Soutien salarial

Universités figurant dans la base de données de l’ACPAU qui sont admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche

7 juillet 2020

20 juillet 2020

Étape 2

Soutien salarial

  • Universités ne figurant pas dans la base de données de l’ACPAU, qui sont admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche et qui n’étaient pas admissibles à présenter une demande à l’étape 1
  • Établissements de recherche en santé non affiliés qui sont admissibles au financement des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche
  • Tous les établissements financés à l’étape 1 qui ont des besoins résiduels

6 août 2020 (20 h, heure de l’Est)

Fin août 2020

Étape 3

 

Coûts de maintien et de reprise des activités de recherche

  • Universités admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche
  • Établissements de recherche en santé non affiliés qui sont admissibles au financement des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche

Du 15 septembre au 15 décembre 2020 date limite reportée

D’ici le 31 janvier 2021

Étape 4

 

Prolongation du soutien salarial

  • Universités admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche
  • Établissements de recherche en santé non affiliés qui sont admissibles au financement des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche

30 novembre 2020 date limite reportée

D’ici le 31 décembre 2020

Comment présenter une demande

Les établissements demandeurs doivent remplir le formulaire de demande à chacune des étapes (le cas échéant) et le soumettre d’ici les dates limites indiquées ci-dessus.

L’établissement demandeur doit choisir un haut dirigeant (ayant rang de vice-recteur) à titre de représentant autorisé de l’établissement qui attestera que

Étape 1

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements enverra une invitation par courriel à la personne-ressource de l’université. Cette personne remplira le formulaire de demande en se reportant aux instructions qu’il contient.

À l’étape 1, les établissements demandeurs devront fournir :

Étape 2

Les établissements demandeurs pour lesquels les données n’étaient pas disponibles et qui n’ont pas reçu de financement à l’étape 1 devront inclure dans leur demande :

Pour présenter une demande de soutien salarial supplémentaire à l’étape 2, tous les établissements demandeurs devront démontrer qu’ils ont des besoins résiduels en matière de soutien salarial et devront fournir, entre autres, l’information suivante :

Les établissements doivent satisfaire aux exigences de production de rapports de l’étape 1 pour être admissibles à présenter une demande de soutien salarial supplémentaire à l’étape 2. Se reporter à la rubrique Rapports à produire pour plus de précisions.

Étape 3

L’information relative à l’étape 3 a été mise à jour le 4 septembre 2020.

Les établissements doivent satisfaire aux exigences de production de rapports de l’étape 1 et de l’étape 2 et doivent avoir publié l’information requise dans leur site Web public pour être admissibles à présenter une demande à l’étape 3. Se reporter à la rubrique Reddition de comptes à la population, transparence et équité, diversité et inclusion et à la rubrique Rapports à produire pour plus de précisions.

Les demandes seront accueillies de façon continue du 15 septembre au 15 décembre 2020. Tout établissement admissible n’a droit qu’à une seule demande. Les universités doivent présenter une demande consolidée qui regroupe tous les coûts de leurs établissements affiliés.

Exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Pour que leur demande soit prise en compte, les établissements (et leurs établissements affiliés, le cas échéant) doivent mettre en place un mécanisme ouvert et transparent pour la répartition interne des fonds de l’étape 3 entre leurs chercheurs, en conformité avec les exigences relatives à la prise de décision respectueuse de l’équité, de la diversité et de l'inclusion. Dans leur page Web publique consacrée au Fonds, les établissements doivent afficher un appel ouvert dans lequel ils invitent leurs directeurs de recherche (chercheurs principaux et directeurs scientifiques de plateformes de recherche) à présenter une demande. Ils doivent y communiquer tous les détails de l‘appel et doivent également avoir recours à d’autres moyens (courriel par exemple), afin de s’assurer que tous les directeurs de recherche ont la possibilité de présenter une demande. Les établissements doivent fournir de l’information, entre autres, au sujet des critères d’admissibilité, de la présentation de la demande et des critères d’évaluation qu’ils utiliseront pour l’attribution des fonds.

Pour être jugés admissibles à l’étape 3, les établissements doivent satisfaire non seulement aux exigences mentionnées à la rubrique Reddition de comptes à la population, transparence et équité, diversité et inclusion, mais également aux exigences suivantes :

Critères d’évaluation

Dans la mesure où les travaux de recherche ont été substantiellement compromis par la pandémie, les critères suivants pourraient faire partie des critères d’évaluation utilisés par un établissement pour déterminer les projets de recherche auxquels des fonds devraient être attribués. Étant donné que le programme reconnaît que les impacts de la pandémie ont été différents selon les établissements et selon les régions, les critères mentionnés ici ne sont que des exemples. Les établissements peuvent s’en servir, ou avoir recours à d’autres critères, selon ce qu’ils jugent approprié compte tenu de leur contexte.

Établissement de critères pour évaluer l’importance des dépenses :

Le programme encourage les établissements à tenir compte de critères portant sur l’accès équitable au financement, notamment :

Information requise pour la présentation de la demande à l’étape 3

Le rapport à produire sur l’utilisation des fonds reçus à l’étape 2 doit comprendre :

Dans la demande de financement présentée à l’étape 3, l’établissement demandeur doit fournir :

Le représentant autorisé de l’établissement, au nom de l’établissement demandeur et de tous ses établissements affiliés, doit présenter la demande de financement de l’étape 3 dans le portail Convergence et doit inclure :

Étape 4

L’information relative à l’étape 4 a été mise à jour le 15 octobre 2020.

Les établissements demandeurs remplissent le formulaire de demande en ligne en se reportant aux instructions qu’il contient. L’information demandée comprend :

À l’étape 1, les organismes subventionnaires (par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements) procéderont à l’évaluation administrative des demandes pour déterminer leur exhaustivité et leur admissibilité en fonction des critères du programme.

À l’étape 2, les organismes subventionnaires (par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements) examineront les demandes et s’assureront :

L’admissibilité des établissements de recherche en santé non affiliés qui présentent une demande à cette étape sera vérifiée.

À l’étape 3, les organismes subventionnaires (par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements) examineront les demandes et s’assureront :

À l’étape 4, les organismes subventionnaires (par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements) procéderont à l’évaluation administrative des demandes pour déterminer leur exhaustivité et leur admissibilité en fonction des critères du programme.

Le CCRC assure la surveillance stratégique du programme et approuve le processus d’évaluation et les subventions.

Engagement des trois organismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Les organismes fédéraux qui subventionnent la recherche sont résolus à assurer l’excellence de la recherche et de la formation en recherche. La recherche menée au Canada se doit d’être plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive si l’on souhaite produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour faire avancer les connaissances et la compréhension et relever des défis locaux, nationaux et mondiaux.

Dans la gestion du financement reçu du Fonds, les établissements financés et les établissements de recherche en santé affiliés devront prendre des mesures énergiques pour empêcher que des obstacles systémiques fassent en sorte que les personnes des groupes en quête d’équité aient un accès inégal à l’emploi, aux services ou aux programmes de l’écosystème de la recherche du Canada ou en soient exclues. Les personnes en quête d’équité sont, sans s’y restreindre, les femmes, les personnes de minorités racisées, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes des communautés LGBTQ2+. Ces obstacles, qui sont de l’ordre des politiques et des pratiques, sont de nature systémique. Autrement dit, ils sont le fruit de politiques et de pratiques institutionnelles qui peuvent être « non intentionnelles » ou « invisibles » mais qui ont des effets graves et durables sur la vie des personnes touchées (entre autres, sur leur cheminement de carrière).

Ces mesures sont particulièrement importantes dans une situation de crise comme une pandémie, car les préjugés inconscients sont davantage susceptibles d’exercer une influence sur la prise de décision si celle-ci doit se faire rapidement et dans des conditions stressantes. Il y a également des données qui laissent entendre que les effets de la pandémie se font sentir de façon disproportionnée chez les personnes des groupes en quête d’équité, entre autres, les personnes handicapées qui n’ont pas accès aux services de santé dont elles ont besoin, les femmes qui doivent, de façon disproportionnée, s’occuper des enfants et leur faire la classe à la maison, etc.).

Reddition de comptes à la population, transparence et équité, diversité et inclusion

Les établissements financés devront gérer tous les fonds du programme au moyen de mécanismes solides et transparents. Ils devront respecter les principes de gestion responsable, de reddition de comptes à la population et d’équité, de diversité et d’inclusion à toutes les étapes. Tous les établissements financés et les établissements affiliés devront se conformer aux exigences du programme quant au respect de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la prise de décision et attribuer les fonds en conséquence, notamment quand ils auront à répondre à des besoins pour lesquels les fonds reçus ne seront pas suffisants. En outre, tous les établissements financés devront publier dans leur site Web public la stratégie de prise de décision utilisée pour respecter l’équité, la diversité et l’inclusion (voir les exigences ci-dessous). Cette information devra être publiée d’ici le 31 août 2020 et demeurer consultable dans le site Web public de l’établissement financé pendant au moins trois ans.

Avant de prendre quelque décision que ce soit au sujet de la répartition des fonds, l’établissement financé devra déterminer le haut dirigeant de l’université (ayant rang de vice-recteur) qui sera chargé de veiller à ce que les exigences du programme soient remplies.

Les établissements financés devront s’assurer qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

Voir également les exigences additionnelles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion mentionnées ci-dessus pour l’étape 3.

Outre l’information susmentionnée, les établissements financés devront avoir publié dans leur site Web public d’ici le 31 août 2020 :

Utilisation des fonds de la subvention

Rôles et responsabilités

La responsabilité de l’administration des fonds attribués par un organisme subventionnaire incombe conjointement à l’organisme et à l’établissement financé. Les responsabilités qui incombent aux établissements quand ils demandent et reçoivent des fonds sont énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. L’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) fournit des précisions sur l’administration des fonds. Les établissements demandeurs qui n’ont pas signé cette entente devront communiquer avec le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements avant de présenter une demande au programme.

Le Secrétariat vérifiera si l’établissement demandeur est admissible et s’il a droit à des subventions en vertu des politiques et lois fédérales relatives aux subventions.

Chaque établissement demandeur établira des façons de procéder, des systèmes et des mécanismes de contrôle appropriés afin d’assurer le respect des politiques et des exigences des organismes et du programme. Les pratiques administratives et comptables devront être conformes aux normes, pratiques et politiques de l’établissement demandeur.

Ce sera habituellement le représentant autorisé de l’établissement financé ou une personne à qui ce pouvoir aura été délégué qui autorisera les dépenses à porter au compte de la subvention, en conformité avec les lignes directrices du programme. Ce pouvoir pourra être délégué à quelques personnes.

Avant de pouvoir procéder au décaissement des fonds, l’établissement financé devra avoir satisfait à toutes les exigences en matière d’attestations – notamment en ce qui concerne les soins aux animaux, les normes d’éthique à respecter pour la recherche avec des sujets humains et toutes les autres exigences – et devra avoir obtenu tous les permis spéciaux et licences nécessaires.

Tous les versements subséquents seront assujettis aux crédits parlementaires et aux conditions qui s’y rattachent. Le Secrétariat se réserve le droit de reporter ou de suspendre les versements subséquents si les crédits parlementaires sont réduits ou annulés ou si les besoins n’ont pas été démontrés.

Rapports à produire

Un rapport doit être produit sur l’utilisation des fonds reçus à chacune des étapes.

Les établissements financés à l’étape 1 doivent produire un rapport sur l’utilisation des fonds reçus à l’étape 1 afin de pouvoir recevoir des fonds aux étapes 2 et 3. Ce rapport doit comprendre :

Le rapport à produire sur l’utilisation des fonds reçus à l’étape 2 devra comprendre, entre autres :

Compte tenu de la nature du financement à l’étape 3, qui est fondé sur les coûts engagés, la demande et le rapport seront présentés simultanément.

Les établissements financés devront produire un rapport final sur l’utilisation de la subvention, pour confirmer les données figurant dans les rapports des étapes 1 et 2 et l’utilisation finale des fonds des étapes 3 et 4. Chaque établissement devra également transmettre les données de déclaration volontaire dont il dispose pour tout l’établissement.

Les établissements financés sont tenus de conserver de l’information détaillée (nom au complet, coordonnées et somme reçue à chaque étape) sur les personnes pour lesquelles le soutien salarial leur est versé aux étapes 1, 2 et 4, ainsi que des données comptables précises sur les projets soutenus à l’étape 3 pour le maintien et la reprise des activités de recherche (il faut indiquer la somme affectée pour couvrir chaque type de dépense, et ce, pour chaque projet). Les établissements financés devront conserver cette information en dossier pendant au moins cinq ans (soit jusqu’à l’exercice 2025-2026) à des fins de suivi financier et d’audit.

Remise des fonds non utilisés

Les fonds devront être dépensés avant le 31 mars 2021. Les soldes non dépensés ne pourront être transférés au fonds de recherche général de l’établissement financé ni être reportés à l’exercice suivant. Ils devront être remis à la Division des finances du CRSH, au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du receveur général du Canada, le tout accompagné de l’état des dépenses final. Prière de communiquer avec le personnel du programme pour plus de précisions.

Pour obtenir de l’aide en ce qui concerne la présentation de la demande, consulter les ressources suivantes :

Vous pouvez également envoyer un courriel à crcef-fucrc@chairs-chaires.gc.ca.



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