Mises à jour relatives à la COVID-19

Foire aux questions concernant les fonds supplémentaires pour les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche du CRSH



J’ai accepté / refusé le supplément. Que dois-je faire ensuite?

Après avoir annoncé votre décision d’accepter ou de refuser le supplément, vous n’avez aucune mesure à prendre pour le moment. Vous recevrez bientôt d’autres instructions. Le CRSH versera tous les fonds supplémentaires avant le 30 septembre 2020.

Est-ce que je recevrai confirmation du fait que j’ai accepté le supplément?

Le système devrait vous envoyer un courriel automatique indiquant que le CRSH a bien reçu votre réponse. Si vous avez accepté le supplément, vous recevrez au cours des semaines suivantes un avis officiel précisant le montant qui vous sera versé.

Selon un message qui s’affiche, le lien menant au formulaire où je suis censé accepter ou refuser les fonds supplémentaires n’est plus valide. Que dois-je faire?

Ce message signifie que votre réponse a déjà été reçue ou que la date limite du 13 août a été dépassée. Si vous souhaitez modifier votre réponse, veuillez envoyer un courriel à l’adresse supplements@sshrc-crsh.gc.ca pour demander à l’équipe des suppléments du CRSH de vous renvoyer le courriel initial.

Tous mes collègues ont reçu un courriel concernant les fonds supplémentaires. Puisque je n’ai reçu aucun courriel à ce sujet, dois-je en déduire que mon projet ou mon programme n’est pas admissible au financement?

Nous avons transmis aux bureaux de la recherche la liste des subventions ayant droit au supplément. Ce supplément s’applique aux occasions de financement qui appuient principalement les personnes formées (étudiants et stagiaires postdoctoraux) et le personnel de soutien à la recherche. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du CRSH.

Je ne sais pas si j’ai droit aux fonds supplémentaires. Qu’entend-on par « perturbations »?

On parle de perturbations de la recherche dans les situations où le chercheur a dû reporter ou cesser temporairement ses activités de recherche ou bien prendre des dispositions afin de travailler à distance en raison de la fermeture de son établissement, d’un centre de recherche et d’un laboratoire ou d’une interdiction d’accès temporaire. Il se pourrait aussi qu’un ou plusieurs membres de son équipe de recherche n’aient pu mener leurs travaux pour diverses raisons, tandis qu’il continuait de le rémunérer pendant cette période de perturbations.

Puis-je accepter une partie seulement des fonds supplémentaires?

Non. La valeur du supplément associé à chaque subvention admissible a été déterminée d’après la proportion des fonds qui sert généralement à rémunérer les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche (63,5 % dans le cas du CRSH). Le CRSH a établi cette estimation pour accélérer le versement des fonds supplémentaires. Les titulaires d’une subvention qui n’ont pas besoin du plein montant devront restituer au CRSH les fonds supplémentaires inutilisés.

J’ai reçu un courriel concernant les fonds supplémentaires associés à une de mes subventions. Puisque je n’ai reçu aucun courriel au sujet d’une autre subvention, dois-je en déduire qu’elle ne donne pas droit aux fonds supplémentaires?

Les invitations à accepter ou à refuser le supplément ont été envoyées sur une période de plusieurs jours. Il est donc possible que deux invitations qui vous étaient adressées n’aient pas été envoyées le même jour. Veuillez vérifier votre boîte de réception, car nous avons maintenant envoyé toutes les invitations. Sachez que la liste des subventions donnant droit au supplément a également été transmise aux bureaux des subventions de recherche.

J’ai refusé à tort le supplément. Je me rends maintenant compte que j’ai droit à ces fonds. Comment dois-je m’y prendre afin de modifier ma réponse de manière à accepter les fonds supplémentaires?

Si vous avez donné la mauvaise réponse par mégarde ou que vous avez répondu trop vite, vous pouvez modifier votre réponse. Il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse supplements@sshrc-crsh.gc.ca pour en informer l’équipe des suppléments du CRSH.

Pourquoi les subventions dont la période de validité a été prolongée ne donnent-elles pas droit au supplément?

Nous constatons que la COVID‑19 a des répercussions considérables et qu’aucune initiative ne permettra de répondre à toutes ces préoccupations. Toutefois, le CRSH est déterminé à adopter une approche souple et à demeurer à l’affût des occasions d’appuyer le milieu de la recherche au fil du temps.

En tant que cochercheur est-ce que je recevrai des fonds?

Le supplément sera administré de la même manière que la subvention à laquelle il est associé. Dans le cas de la plupart des subventions, cela signifie que l’établissement d’accueil du chercheur principal virera à votre établissement des fonds supplémentaires associés à la subvention pour laquelle vous êtes cochercheur. Vous jugerez peut-être utile de communiquer avec le chercheur principal pour discuter de cette question.

Est-ce que le supplément doit servir uniquement à payer les salaires et les allocations pour la période du 1er avril au 30 juin?

Le supplément est offert parce que les collèges et les universités ont continué de payer le salaire et les allocations des personnes formées (étudiants et stagiaires postdoctoraux) et du personnel de soutien à la recherche, à même les subventions accordées par les organismes, malgré l’interruption des travaux en raison de la COVID‑19.

Afin de déterminer les subventions donnant droit au supplément et le montant des fonds supplémentaires, le CRSH a considéré que la période d’interruption allait du 1er avril eu 30 juin. Le supplément peut tout de même servir à financer le salaire et les allocations des personnes formées et du personnel de soutien à la recherche rémunérés au moyen de la même subvention pourvu qu’ils n’aient pas reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence. En outre, ils ne doivent avoir bénéficié d’aucune autre mesure de soutien du revenu en lien avec la COVID‑19 ni de la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires jusqu’au 31 décembre 2020.

Au cours de la période de perturbations occasionnées par la pandémie, j’ai rémunéré les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche, mais en utilisant des fonds d’un compte autre que celui de la subvention du CRSH pour laquelle on m’a offert le supplément (p. ex. des fonds de démarrage ou d’autres fonds institutionnels). Puis-je utiliser les fonds supplémentaires pour renflouer le compte qui a servi à payer les salaires et les allocations?

Vous pouvez affecter les fonds supplémentaires rétroactivement aux dépenses que vous avez prises en charge en utilisant une subvention ou un compte différent pourvu que les dépenses en question respectent les critères d’admissibilité à la subvention connexe, notamment ceux définis dans le Guide d’administration financière ou l’entente de financement. En outre, les dépenses doivent respecter les critères d’admissibilité au supplément.

À quoi les organismes s’attendent-ils concernant la façon dont l’établissement ou le titulaire de la subvention respecte l’exigence selon laquelle les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche rémunérés au moyen du supplément ne doivent avoir reçu ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ni la Prestation canadienne d’urgence (PCU) entre le 1er avril et le 30 juin. En outre, ils ne doivent avoir bénéficié d’aucune autre mesure de soutien du revenu offerte par le gouvernement du Canada en lien avec la COVID‑19 ni de la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires au cours de cette période.

>Les organismes n’imposent aucune façon de procéder à cet égard. Ils demandent aux établissements d’adopter une approche appropriée dans le contexte de leurs processus administratifs. Il est toutefois possible que les organismes leur demandent plus tard de fournir des précisions (peut-être en citant des exemples des échanges à ce sujet), le but étant alors de s’assurer que les établissements et les titulaires d’une subvention font preuve de diligence raisonnable pour respecter cette exigence. À titre d’exemple, le titulaire pourrait demander à la personne rémunérée de confirmer par courriel qu’elle n’est pas rémunérée à même la subvention accordée par l’organisme tout en bénéficiant d’une autre mesure de soutien du revenu offerte par le gouvernement fédéral en lien avec la COVID‑19 (entre autres la PCUE, la PCU et la prolongation de la période de validité des bourses ou des subventions accordées par les trois organismes). Le titulaire de la subvention pourrait ensuite archiver cette confirmation dans ses dossiers ou la transmettre aux Finances ou au Bureau des subventions de recherche, où les employés la verseraient à titre d’information dans le dossier de la subvention selon le processus établi par l’établissement. De l’avis des organismes, ce type d’attestation fournie par la personne rémunérée constituerait une façon raisonnable pour le titulaire de s’assurer qu’il peut autoriser le paiement du salaire ou de l’allocation.

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