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Guide des membres de comité de sélection du CRSH 2022-2023

Sur cette page

Objet du guide

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) compte sur l’expertise et le temps des nombreuses personnes chargées de l’évaluation du mérite chaque année. Le CRSH reconnaît leur contribution essentielle aux florissantes communautés de recherche nationale et internationale.

Ce guide :

  • fournit aux membres de comité d’évaluation du mérite un aperçu des politiques et des processus à suivre pour l’évaluation du mérite;
  • définit les politiques et les procédures de sélection applicables aux demandes de financement soumises au CRSH;
  • favorise l’application uniforme et cohérente de ces politiques et procédures;
  • porte sur les occasions de financement liées aux subventions et aux bourses du CRSH, et non sur les programmes administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements ou le Secrétariat Vanier-Banting.

Principes d’évaluation du mérite du CRSH

Le travail des comités de sélection repose sur les idéaux de coopération et de respect mutuel favorisant l’expression des divers points de vue émanant de tous les secteurs de la société de même que sur les principes suivants.

  • Transparence : publier les critères d’évaluation des propositions et les précisions liées au processus d’évaluation par les pairs ainsi que définir la manière dont le processus d’évaluation fonctionne et est géré avant que les candidates et candidats ne présentent une proposition.
  • Diligence requise et pertinence : utiliser un processus d’évaluation du mérite qui correspond au genre de recherche proposé et qui est proportionnel à l’investissement et à la complexité du travail.
  • Gestion des conflits d’intérêts : demander aux participantes et participants d’indiquer leurs intérêts lorsqu’elles et ils mènent des activités d’évaluation afin que l’on puisse déceler et traiter tout conflit d’intérêts.
  • Confidentialité : traiter les propositions de façon confidentielle et demander aux personnes qui fournissent des avis d’en faire autant.
  • Évaluation d’experts : avoir recours à des expertes et experts pour évaluer chaque proposition en fonction de son mérite propre en se fondant sur les critères établis.
  • Séparation des tâches : séparer l’évaluation du mérite des propositions des décisions de financement. Les comités de sélection sont chargés d’évaluer le mérite des demandes, et le CRSH est responsable des décisions de financement.
  • Absence d’évaluation parallèle : éviter d’évaluer plusieurs fois le mérite d’une proposition.

Principes fondamentaux régissant les activités des personnes chargées de l’évaluation du mérite

Les principes énoncés dans cette section s’appliquent à toutes les personnes chargées de l’évaluation du mérite.

Conflits d’intérêts et confidentialité

En vertu de la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité, les personnes qui font l’objet d’une enquête en raison du non-respect d’une politique d’un organisme subventionnaire – le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui sont collectivement appelés les organismes subventionnaires – doivent temporairement interrompre leur participation aux processus d’évaluation du mérite des organismes subventionnaires. Ces personnes doivent immédiatement informer le personnel du CRSH qui est responsable du concours en question du fait qu’elles ne sont temporairement pas disponibles, mais sans être tenues d’en révéler la raison. En outre, ces personnes doivent refuser toute autre invitation des organismes subventionnaires à participer à une évaluation du mérite. Elles peuvent reprendre ou amorcer leur participation à un processus d’évaluation du mérite si, au terme de l’enquête, le président de l’organisme subventionnaire concerné juge qu’elles y sont admissibles.

Gestion des conflits d’intérêts

Le CRSH est conscient que des conflits d’intérêts réels, présumés ou possibles peuvent survenir au cours de l’évaluation des demandes de subvention ou de bourse. Il est d’avis que ces situations doivent être gérées de façon ouverte et transparente afin de conserver la confiance du milieu de la recherche et d’assurer la responsabilisation.

Même si le CRSH ne peut pas prévoir tous les conflits d’intérêts possibles, son personnel s’efforce d’éviter tout conflit avant d’assigner des demandes aux personnes chargées de l’évaluation.

Avant d’accéder aux demandes qui leur sont assignées, les personnes chargées de l’évaluation doivent lire et signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs. Les agentes et agents de programme informent le comité dans les cas équivoques et quand le conflit perçu ne figure pas sur la liste des exemples donnés dans cet accord.

Conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité, les membres de comité de sélection sont chargés de déceler et de signaler tout conflit d’intérêts réel ou présumé concernant une demande ainsi que d’immédiatement en informer le personnel du CRSH.

Pendant les réunions ou les téléconférences, les membres de comité qui déclarent être en situation de conflit d’intérêts doivent se récuser (c’est-à-dire quitter la pièce ou désactiver l’audio de la réunion virtuelle) au moment où le comité étudie la demande en question. Dans le cas où c’est la présidente ou le président du comité qui se retire pour cette raison, il revient au comité de sélection de nommer une présidente ou un président substitut pour examiner ces dossiers particuliers.

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Tous les renseignements soumis au CRSH sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements détenus par le gouvernement fédéral et certains organismes qu’il finance.

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels de personnes identifiables conservés par des établissements fédéraux et accorde aux personnes le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent.

À défaut du consentement de la personne concernée, les renseignements personnels obtenus ne peuvent servir qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou aux usages avec lesquels ils sont compatibles.

Afin de s’assurer que le CRSH se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les membres du comité de sélection signent un accord par lequel elles et ils s’engagent à :

  • protéger et conserver le caractère confidentiel des renseignements fournis dans toutes les demandes de bourse et de subvention;
  • conserver tous les documents ayant servi à l’évaluation en lieu sûr et les utiliser uniquement dans le but pour lequel ils ont été obtenus, à savoir évaluer les demandes et présenter des recommandations en vue du financement.

Les membres doivent être conscients de la façon dont on a accès aux renseignements et dont on les utilise (p. ex. les fichiers peuvent être ouverts, téléchargés ou sauvegardés) et des conséquences que peut avoir le fait de travailler sur un document dans des sites non sécurisés. Il est fortement déconseillé aux membres de télécharger des renseignements à partir d’ordinateurs publics. Les membres doivent s’assurer que les renseignements téléchargés à partir d’un ordinateur public ou personnel sont supprimés après leur utilisation. Le non-respect de cette procédure risque de porter atteinte à la protection de la vie privée.

Pour toute question ou préoccupation concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les membres de comité sont priés de s’adresser directement à la gestionnaire de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et des opérations organisationnelles du CRSH au 343-571-9625 ou à ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca.

Demandes soumises au CRSH

Les renseignements contenus dans les demandes sont confidentiels et sont traités de façon sécuritaire. Au moment de traiter les renseignements sur les candidats ou les renseignements contenus dans leur demande, les membres de comité de sélection doivent respecter les exigences suivantes :

  • utiliser les renseignements uniquement pour l’évaluation des demandes adressées au CRSH. Aucun autre usage n’est autorisé;
  • maintenir la sécurité de toutes les copies des documents afin d’en préserver la confidentialité;
  • remettre tous les supports amovibles et les documents papier au personnel du CRSH à la fin des réunions;
  • supprimer ou détruire de façon sécuritaire et permanente les documents qui ne sont plus nécessaires, y compris tout travail sauvegardé sur un ordinateur ou un dispositif de stockage électronique;
  • ne pas divulguer leur code d’identification ni leur mot de passe d’accès à un site extranet du CRSH, celui-ci étant réservé aux membres de comité et aux observatrices et observateurs.

Identité des personnes chargées de l’évaluation

Les candidates et candidats à une occasion de financement du CRSH ont le droit de prendre connaissance de leurs propres renseignements personnels qui figurent dans les dossiers du CRSH. Ils n’ont toutefois pas le droit de connaître l’identité des personnes chargées de l’évaluation. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le nom d’une personne chargée de l’évaluation et tout renseignement à son sujet ne peuvent être divulgués à la candidate ou au candidat.

Au besoin, les candidates et candidats ont accès au texte intégral de toutes les évaluations externes relatives à la demande présentée dans le cadre de cette occasion de financement, à l’exception du nom de la personne chargée de l'évaluation et de toute observation concernant d’autres candidates ou candidats, y compris leur identité. Dans le cas des occasions de financement liées aux bourses, les candidates et candidats ont accès au texte intégral des lettres d’évaluation, des évaluations de département et des évaluations de projet de recherche, à l’exception du nom des autrices ou auteurs des lettres et de toute observation concernant d’autres candidates et candidats, y compris leur identité.

À des fins de transparence, la liste des membres de comité est affichée dans le site Web du CRSH.

Délibérations des comités

Toute question traitée durant les réunions est de nature confidentielle. Les membres de comité ne doivent pas communiquer, consulter ni prendre en considération des renseignements liés à une candidate ou un candidat qui n’apparaissent pas dans sa demande. Les membres de comité ne doivent pas divulguer les résultats avant qu’une annonce officielle n’ait été faite par le CRSH. Si une candidate ou un candidat communique avec elles et eux pour leur poser des questions au sujet d’une décision rendue, les membres de comité de sélection doivent s’abstenir d’en discuter avec la candidate ou le candidat et lui conseiller de communiquer directement avec le CRSH.

Communication des résultats

Une fois que le CRSH a approuvé les recommandations des comités, le personnel du CRSH est responsable d’informer les candidates et candidats du résultat des délibérations des comités.

Recherche avec des êtres humains

Pour recevoir un financement des organismes subventionnaires, les chercheures et chercheurs doivent se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2).

On s’attend à ce que les établissements aident les chercheures et chercheurs à se conformer à l’EPTC 2, ce qui implique, entre autres choses, de s’assurer que toutes les activités de recherche portant sur des êtres humains soient examinées et approuvées par un comité d’éthique de la recherche.

Même si l’établissement de la candidate ou du candidat est le principal responsable pour ce qui est d’assurer le respect de l’EPTC 2, les comités de sélection sont invités à soulever toute question préoccupante et à en discuter.

Le CRSH n’exige plus qu’un certificat de conformité aux normes déontologiques accompagne les demandes de financement.

Conduite responsable de la recherche

Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les exigences liées à la demande de fonds, à la gestion des fonds accordés, à l’exécution des travaux de recherche et à la diffusion des résultats. Le cadre de référence souligne aussi les processus que les établissements et les organismes subventionnaires doivent suivre en cas d’allégation de violation de leurs politiques.

Les membres de comité sont invités à soulever toute préoccupation concernant les candidates et candidats en situation de violation possible des politiques des organismes subventionnaires auprès de la présidente ou du président du comité ou de l’agente ou de l’agent de programme du CRSH avant la réunion du comité. Ces préoccupations ne devraient pas faire partie de l’évaluation du mérite scientifique d’une demande ou être considérées comme telles. L’agente ou l’agent de programme communique les préoccupations ainsi que tous les renseignements et les documents pertinents au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche afin que ce dernier effectue le suivi approprié.

Libre accès et gestion des données

Le CRSH estime que les résultats de recherche produits au moyen de fonds publics appartiennent, dans la mesure du possible, au domaine public. Les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, en veillant à ce que tout article publié dans une revue à comité de lecture découlant d’une recherche financée par le CRSH soit librement accessible dans les 12 mois suivant sa publication. De plus, conformément à la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention gèrent leurs données de recherche de façon responsable et sécuritaire et, lorsque les obligations éthiques, juridiques et commerciales le permettent, qu’elles et ils les rendent accessibles à d’autres personnes.

Non-discrimination

Conformément à la Politique de non-discrimination, aucune personne satisfaisant aux conditions d’admissibilité ne fera l’objet de discrimination dans le cadre d’une activité ou d’une occasion de financement subventionnée par le CRSH.

Préjugés inconscients

Les membres des comités de sélection doivent suivre le module de formation en ligne et le considérer comme un guide visant à les aider à éviter les préjugés inconscients lorsqu’elles et ils évaluent le mérite d’une demande. Ce court module permet de mieux comprendre certains types de préjugés inconscients et comment ceux-ci influencent l’évaluation du mérite, et il suggère des façons d’en atténuer les effets. Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont élaboré ce module dans le cadre de leur engagement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Langues officielles

Le CRSH s’engage à assurer aux deux communautés de langue officielle du Canada l’accès à des programmes et services dans la langue de leur choix ainsi que le traitement équitable et juste des demandes présentées dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. À cette fin, le CRSH s’assure de ce qui suit :

  • les demandes peuvent être présentées au CRSH dans l’une ou l’autre des langues officielles;
  • les agentes et agents de programme offrent des services aux chercheures et chercheurs dans la langue officielle de leur choix;
  • le processus de sélection comporte une représentation équilibrée des deux communautés de langue officielle;
  • les membres de comité peuvent délibérer dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Au-delà de ces pratiques, le CRSH appuie les deux langues officielles et favorise le renforcement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en sensibilisant sa communauté élargie à la dualité linguistique et à la présence de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Le CRSH s’engage aussi à promouvoir et à soutenir la recherche en sciences humaines portant sur des questions liées aux langues officielles et à la dualité linguistique et à encourager la capacité de recherche au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Veuillez consulter la politique du CRSH relative à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles pour en savoir plus.

Appels

Le CRSH s’engage à assurer l’intégrité de son processus d’évaluation du mérite. Pour ce faire, une procédure d’appel gérée par l’intermédiaire du bureau du vice-président directeur de la Direction des affaires générales permet aux candidates et candidats de solliciter le nouvel examen d’une décision de financement dans certaines circonstances.

Veuillez consulter la politique du CRSH sur l’appel de décisions découlant de l’évaluation du mérite pour en savoir plus.

Rôles et fonctionnement des comités de sélection

Le CRSH veille à s’assurer que l’expertise, l’expérience et les connaissances des membres de ses comités de sélection permettent le mieux possible d’examiner les demandes reçues dans le cadre d’un concours.

Les personnes chargées de l’évaluation peuvent participer au processus d’évaluation du mérite du CRSH à titre de personnes chargées d’une évaluation externe, de membres de comité ou de présidentes ou présidents de comité. Veuillez consulter l’évaluation du mérite pour en savoir plus sur les critères de sélection utilisés quant au recrutement des personnes chargées de l’évaluation.

Responsabilités générales

Présidence du comité

La personne qui préside un comité de sélection est chargée de s’assurer que le comité effectue son travail avec équité, minutie et intégrité. En ce qui concerne les concours de subventions, cette personne devrait posséder une connaissance générale des demandes évaluées. Pour certaines occasions de financement (p. ex. demandes de bourse et demandes de subvention Connexion), elle joue également le rôle de lectrice ou lecteur de demandes particulières.

Cette personne joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller au respect des politiques et des procédures du CRSH, notamment en évitant les conflits d’intérêts possibles ou réels impliquant des membres du comité. De plus, elle travaille en étroite collaboration avec l’agente ou l’agent de programme dont elle sollicite les conseils, au besoin, avant et pendant le processus de sélection.

En outre, la personne qui préside un comité :

  • oriente les discussions relatives aux demandes soumises à son comité;
  • gère efficacement l’horaire du comité avec l’aide de l’agente ou de l’agent de programme, de sorte que les demandes puissent être discutées de façon adéquate;
  • veille à ce que les recommandations finales du comité reflètent le consensus de ses membres;
  • approuve officiellement les notes finales et le classement définitif;
  • pourrait avoir à diriger une discussion des membres du comité pour fournir au CRSH de la rétroaction sur les procédures et les processus de sélection ainsi que sur d’autres questions liées à l’occasion de financement.

Membres du comité

Avant la réunion du comité de sélection, les membres doivent déterminer le mérite de toutes les demandes qui leur sont soumises, à l’exception de celles qui font l’objet d’un conflit d’intérêts. Elles et ils doivent noter les demandes en appliquant les critères de sélection propres à l’occasion de financement et en se référant au tableau de notation que leur fournit l’agente ou l’agent de programme. Les membres du comité sont invités à faire appel à l’ensemble de l’échelle de notation pour attribuer les notes, car cela facilite le classement.

Les lectrices et lecteurs disposent des outils d’évaluation qui leur permettent de se préparer et d’attribuer des notes préliminaires. Lorsque le comité ne dispose pas de l’expertise nécessaire à l’évaluation d’une demande, le CRSH peut solliciter l’expertise d’autres personnes. On fournit également aux lectrices et lecteurs un formulaire sur lequel elles et ils indiquent les forces et les faiblesses de toutes les demandes qui leur sont assignées. Les formulaires remplis servent de base à la discussion ayant lieu pour chaque demande au cours de la réunion du comité.

S’il est probable qu’une demande sera recommandée pour un financement, on pourrait demander aux lectrices et lecteurs chargés de l’examiner de suggérer, pour chaque année de financement, un montant suffisant pour la réalisation des travaux de recherche ou des activités connexes.

Agentes et agents de programme

Les agentes et agents de programme agissent comme personnes-ressources au sein d’un comité et représentent le CRSH pendant le processus de sélection.

Tout au long du concours, elles et ils s’assurent que :

  • les politiques, les critères d’évaluation et les règlements du CRSH sont bien compris et appliqués par les membres;
  • les demandes sont traitées de façon juste et équitable par les membres;
  • toutes les demandes respectent les exigences d’admissibilité telles qu’elles sont décrites dans la description de l’occasion de financement pertinente.

Les agentes et agents de programme assignent les demandes aux membres du comité qui en sont les lectrices ou lecteurs. Lorsque les membres ont terminé leur notation initiale ou préliminaire des demandes, les agentes et agents de programme dressent une liste préliminaire des demandes classées par ordre décroissant afin de faciliter les discussions de groupe.

Au cours de cette réunion, l’agente ou l’agent de programme fait fonction de secrétaire du comité en consignant les notes et les recommandations de financement. Elle ou il doit également intervenir, chaque fois que c’est nécessaire, pour conseiller le comité et l’aider à interpréter les politiques du CRSH. De plus, au besoin, elle ou il prévient les membres du comité des problèmes que peuvent poser certaines demandes ou recommandations et propose des solutions possibles.

Après la réunion, le personnel du CRSH fait parvenir aux candidates et candidats les résultats et tout commentaire disponible. En outre, l’agente ou l’agent de programme répond aux questions et (ou) aux lettres de plaintes des candidates et candidats en ce qui concerne les résultats du concours.

Observatrices et observateurs du CRSH

Le CRSH peut inviter des observatrices et observateurs à assister aux réunions des comités de sélection. Ces personnes présentent des recommandations quant aux politiques du CRSH, à ses procédures, à ses critères de sélection et autres mais ne participent pas aux discussions liées aux demandes.

Évaluation et sélection

Processus de sélection

Les membres de comité sont invités à communiquer avec leur agente ou agent de programme à tout moment du processus si elles ou ils ont besoin de renseignements supplémentaires. Celles ou ceux qui veulent faire une demande de mesure d’adaptation en raison d’un handicap peuvent communiquer avec leur agente ou agent de programme ou envoyer un courriel à accommodation@sshrc-crsh.gc.ca pour obtenir de l’aide.

Avant la réunion du comité de sélection

Lecture et évaluation

On demande aux membres de comité d’effectuer une vérification préliminaire des demandes qui leurs sont assignées et d’immédiatement informer leur agente ou agent de programme de tout conflit d’intérêts afin que les demandes concernées puissent être affectées à d’autres membres (consulter « Gestion des conflits d’intérêts »).

Les membres du comité présentent leurs notes préliminaires à l’agente ou à l’agent de programme avant la réunion du comité de sélection. S’il y a des écarts importants dans les notes présentées par les membres en ce qui concerne une demande, la lecture du dossier en question peut être assignée à une autre personne.

L’agente ou l’agent de programme compile toutes les notes et établit un classement initial. Ce classement sert ensuite au cours de la réunion du comité afin de déterminer les divergences d’opinions. Selon le nombre de demandes et à la discrétion de la présidente ou du président de comité, on peut également utiliser le classement afin de déterminer l’ordre dans lequel on discute des demandes. On demande aux membres de présenter leurs notes préliminaires de façon opportune afin que l’agente ou l’agent de programme puisse faire parvenir le classement initial à l’ensemble des membres du comité avant la réunion de sélection de manière à ce que les membres disposent de suffisamment de temps pour revoir les demandes dont les résultats présentent des écarts.

On peut demander aux membres de comité de fournir des commentaires par écrit au sujet de certaines demandes. L’agente ou l’agent de programme du comité fournit des renseignements supplémentaires au besoin.

Pour certaines occasions de financement, le CRSH sollicite des évaluations externes pour les demandes de subvention afin d’aider le comité dans ses délibérations. On demande au comité de se distancer de toute évaluation externe reçue par le CRSH qui semble contenir des commentaires non professionnels, discriminatoires ou biaisés et de l’indiquer par écrit lorsqu’un candidat reçoit de tels commentaires.

Orientation

Présidence : pour certains concours, les personnes à la présidence des comités participent à une discussion avec les agentes et agents de programme du CRSH avant la réunion de sélection pour se faire préciser leurs rôles et responsabilités et s’assurer que les politiques, pratiques et critères d’évaluation du CRSH sont appliqués en toutes circonstances.

Membres : on peut demander aux membres de comité de participer à une courte séance d’orientation au cours de laquelle elles et ils reçoivent des renseignements spécifiques concernant le processus de sélection, son calendrier, les documents pertinents et l’évaluation des demandes. Les membres de comité peuvent aussi poser des questions aux agentes et agents de programme du CRSH et aborder tout problème avec leurs collègues.

Réunion de calibrage (uniquement pour les subventions)

Plusieurs semaines avant la réunion de sélection, la plupart des comités tiennent une réunion de calibrage que dirige la présidente ou le président du comité. Cette réunion permet aux membres de discuter de l’utilisation cohérente des critères d’évaluation et du système de notation ainsi que de convenir des stratégies de gestion du temps concernant la réunion de sélection. De plus, elle permet de présenter une simulation des délibérations du comité.

On effectue un calibrage des notes à l’aide d’un échantillon de demandes choisies par la présidente ou le président du comité et l’agente ou l’agent de programme. On demande aux membres du comité de lire et de noter ces demandes à des fins de calibrage. Les lectrices et lecteurs désignés animent la discussion lors de la réunion de calibrage, tout comme durant la réunion de sélection.

On demande aux membres de communiquer la note de chaque demande retenue avant la réunion de calibrage. Les écarts habituels entre les notes des lectrices et lecteurs leur sont communiqués. Au besoin, les lectrices et lecteurs peuvent devoir ajuster leurs notes en fonction de la réunion de calibrage. Lors de la réunion de sélection, le comité peut réexaminer les demandes choisies pour l’activité de calibrage.

Durant la réunion du comité de sélection

Examen des demandes

Les membres de comité examinent les demandes (qui dépassent le seuil établi, le cas échéant) en fonction de la note préliminaire qui leur a été attribuée. La première lectrice ou le premier lecteur – ou la première personne membre du comité pour les occasions de financement dont toutes les demandes sont lues par chaque membre du comité – résume brièvement la proposition, en détermine les forces et les faiblesses et présente une recommandation préliminaire. Les autres lectrices et lecteurs et membres du comité peuvent ajouter tout autre commentaire jugé approprié conformément aux critères d’évaluation de l’occasion de financement.

Les membres de comité qui s’appuient sur des éléments qui diffèrent substantiellement de ceux des autres lectrices et lecteurs pour attribuer une note sont priés de fournir une courte explication lors de leur exposé au comité sur la demande en question.

Habituellement, les membres examinent plus soigneusement les demandes pour lesquelles il existe un important écart entre les notes. Les membres peuvent décider d’ajuster leurs notes à la suite de ce nouvel examen.

Pour certaines occasions de financement, lorsque les membres parviennent à un accord (par vote ou consensus), l’agente ou l’agent de programme, après avoir consulté les membres du comité, peut préparer une série de commentaires à communiquer à la candidate ou au candidat ou à la directrice ou au directeur du projet.

Classement des demandes

Après avoir discuté des demandes, le comité examine et achève le classement final des demandes. La liste définitive des demandes évaluées distingue celles qui sont recommandées pour un financement de celles qui ne le sont pas. La présidente ou le président du comité approuve le classement établi.

Après cette étape, il n’est plus possible de modifier le classement des demandes.

Certaines occasions de financement prévoient un seuil, c’est à dire que les candidates et candidats doivent obtenir une note ou un classement minimal pour être admissibles au financement.

Rétroaction sur les politiques et les procédures

À la suite du processus de sélection, le comité peut tenir une discussion afin d’informer le personnel du CRSH de toute difficulté éprouvée quant au processus, de discuter des pratiques exemplaires et de fournir des conseils quant à des questions liées aux politiques de programme. De plus, les membres du comité peuvent être invités à présenter leurs commentaires de façon électronique (p. ex. par sondage). Le CRSH utilise ces commentaires afin d’améliorer les politiques et les procédures.

Après la réunion du comité de sélection

La direction du CRSH approuve le financement de demandes présentées dans le cadre du concours en fonction des recommandations du comité et du budget disponible – l’allocation globale du budget de chaque occasion de financement est approuvée par la personne assurant la vice-présidence de la Direction de la recherche du CRSH. Une liste des demandes méritoires recommandées par le comité pour un financement est présentée à la directrice ou au directeur responsable des différentes occasions de financement à des fins d’approbation. Comme les ressources disponibles ne permettent pas toujours de financer toutes les demandes qui le méritent, un certain pourcentage d’entre elles sont recommandées par le comité, mais ne reçoivent pas de financement. Toutefois, les demandes recommandées mais non financées peuvent être admissibles à un financement si des fonds deviennent disponibles.

Renseignements supplémentaires destinés à tous les membres de comité

Défis de demain

Le CRSH invite toutes les candidates et tous les candidats à examiner les 16 défis de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Toutefois, il ne s’agira pas d’un critère d’évaluation du mérite ni d’un critère assorti d’un montant de recherche supplémentaire ou dédié dans le cadre d’une occasion de financement.

Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone

Le CRSH a élaboré des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone afin de s’assurer que cette évaluation respecte les principes d’évaluation du mérite du CRSH. Pour appuyer son Énoncé de principes en matière de recherche autochtone, le CRSH fournit ces lignes directrices aux personnes chargées de l’évaluation afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et d’aider, le cas échéant, les membres de comité à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH (défi, faisabilité et capacité) dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH peut compter, pour l’évaluation, sur des personnes qui possèdent une expérience et une expertise dans le domaine de la recherche autochtone et qui peuvent déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition de recherche donnée.

Les lignes directrices permettront de faire en sorte que la recherche autochtone, dont les systèmes de connaissances autochtones (notamment les ontologies, les épistémologies et les méthodologies), soit reconnue en tant que contribution scientifique et respecte les normes d’excellence du CRSH. De plus, elles visent à encourager l’exécution avec tact de la recherche autochtone, et ce, seulement après avoir examiné qui l’effectuera, les motifs qui la sous-tendent et la façon dont elle sera menée. Elles viennent compléter l’information présentée dans la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois conseils – éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), en particulier le chapitre 9 – Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone s’appliquent aux chercheures et chercheurs autochtones et non autochtones qui effectuent de la recherche autochtone.

Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace

Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace s’appliquent aux activités de recherche financées par l’entremise de l’un des programmes du CRSH et ont été conçues pour aider la communauté de recherche, laquelle s’efforce de favoriser une formation en recherche efficace et d’offrir un perfectionnement professionnel. Le CRSH encourage les membres de comité à s’appuyer sur ces lignes directrices pour évaluer la qualité des activités de formation en recherche proposées dans les demandes de financement.

Le CRSH encourage les candidates et candidats qui proposent des plans et des budgets de formation à :

  • utiliser ces lignes directrices comme outil permettant de déterminer les éléments qui contribuent à une formation en recherche efficace;
  • préciser dans leur plan de formation les aspects de la formation en recherche qui sont les plus pertinents pour leur projet de recherche et qui pourraient être les plus bénéfiques pour toutes les parties intéressées.

Le CRSH encourage les candidates et candidats qui présentent des demandes de bourse à tenir compte de ces lignes directrices pour l’exécution de leur programme d’études ou de travaux, le cas échéant.

Ces lignes directrices sont particulièrement pertinentes pour :

  • les établissements d’accueil qui remplissent le formulaire Mise en candidature par l’établissement et engagement dans le cadre de demandes de bourse postdoctorale du CRSH;
  • les membres de comité qui doivent en tenir compte pour évaluer l’efficacité de l’appui global offert par l’établissement d’accueil.

Recherche-création

Le CRSH considère que la recherche-création est une activité de recherche admissible dans le cadre de ses occasions de financement. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la description de l’occasion de financement pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création du CRSH. Les comités chargés d’évaluer les demandes de subvention Savoir et les demandes de subvention de développement Savoir pourraient trouver utile de consulter la page consacrée au matériel d’appui à la recherche-création qui se rapporte à ces occasions de financement.

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Le CRSH confie à ses comités de sélection la responsabilité d’évaluer la productivité des chercheures et chercheurs en tenant compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales ayant pu nuire aux réalisations en recherche des candidates et candidats et des cocandidates et cocandidats, le cas échéant.

Ainsi, les comités de sélection sont mieux en mesure d’évaluer avec justesse la productivité de chaque chercheure ou chercheur, chercheure ou chercheur de niveau postdoctoral ou doctorante ou doctorant, peu importe les interruptions dans sa carrière ou les circonstances particulières auxquelles elle ou il a été soumis. La productivité antérieure d’une chercheure ou d’un chercheur est un indicateur potentiel de réussite de la recherche proposée.

Contributions à la recherche

Le CRSH, les IRSC, le CRSNG, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Ils réitèrent ainsi leur engagement envers l’excellence dans l’évaluation de la recherche et l’importance de la mobilisation des connaissances. Cette initiative mondiale soutient la création et la promotion de pratiques exemplaires en matière d’évaluation de la recherche savante.

Les principes de la déclaration sont pris en compte dans l’approche globale du CRSH à l’égard de l’évaluation de la recherche ainsi que dans son engagement à améliorer ses pratiques d’évaluation. Parallèlement à l’engagement du CRSH envers le réexamen de l’excellence en recherche dans le cadre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, un certain nombre d’initiatives et de politiques décrites dans le présent guide appuient l’excellence en recherche et sont conformes aux recommandations de la DORA. Il s’agit notamment de l’éthique de la recherche avec des êtres humains, de la conduite responsable de la recherche, de la publication en libre accès, des pratiques de gestion des données de recherche, des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone et des Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace.

On demande aux membres de comité de tenir compte des différentes contributions à la recherche, tant des publications universitaires classiques que d’autres types de services et d’expérience pertinents. Les contributions à la recherche peuvent notamment inclure :

  • les publications soumises à des comités de lecture telles que :
    • les livres, les monographies, les chapitres de livres, les articles de revue scientifique, les actes de conférence;
    • les présentations données lors de réunions ou de colloques scientifiques, les articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées, etc.;
  • les contributions non soumises à des comités de lecture : critiques de livres, critiques publiées portant sur les travaux de la candidate ou du candidat ou des cocandidates ou cocandidats, rapports de recherche, documents de politique, conférences publiques, etc.;
  • les contributions à venir (soumises, révisées et soumises de nouveau, acceptées ou sous-presse);
  • les réalisations artistiques (évaluées en fonction des normes établies dans la discipline en question et du mérite artistique ou créatif), telles que les expositions, les prestations, les publications, les présentations, les films, les vidéos, les enregistrements audio, etc.;
  • les autres contributions à la recherche ou à l’avancement du savoir, y compris les publications diffusées auprès de publics non universitaires (p. ex. le grand public, les responsables de l’élaboration des politiques, le secteur privé, les organismes sans but lucratif, etc.).

Les Lignes directrices du CRSH pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone peuvent également être utiles aux membres de comité qui évaluent les contributions ayant trait à la recherche autochtone.

Demandes de subventions uniquement – Les sous-critères liés à la capacité devraient être abordés dans le CV du CRSH ou le CV commun canadien (le cas échéant) et dans la section « Contributions à la recherche » (et, s’il y a lieu, dans la section « Expérience pertinente ») de la demande. Le contenu de la section « Contributions à la recherche » doit aborder les sous-critères liés à la capacité tels qu’ils sont énoncés dans la section « Évaluation et sélection » de la description de l’occasion de financement. Veuillez noter que le CRSH n’exige plus et n’accepte plus les CV des collaboratrices et collaborateurs.

Renseignements supplémentaires concernant uniquement les demandes de subvention

Plan de mobilisation des connaissances

Les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH et les instructions jointes au formulaire de demande sont remises aux membres de comité avec la documentation d’évaluation pour les mettre en contexte. On demande aux membres de comité d’évaluer le plan de mobilisation des connaissances en fonction du sous-critère lié à la faisabilité.

Libre accès et gestion des données

Dans la mesure du possible, et en conformité avec la position du CRSH favorisant les formes de diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche devraient être rendus librement accessibles par l’entremise, par exemple, de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications en veillant à ce que tout article découlant de la recherche financée par le CRSH qui est publié dans une revue à comité de lecture soit accessible dans les 12 mois suivant sa publication.

En vertu de sa Politique sur l’archivage des données de recherche, le CRSH s’attend à ce que les données de recherche recueillies à l’aide de fonds publics soient gérées de façon responsable et sécuritaire et qu’elles puissent être réutilisées par d’autres, lorsque les obligations éthiques, juridiques et commerciales le permettent.

Résumé des résultats attendus

Il s’agit des résultats ou des avantages possibles du projet proposé. Cela peut comprendre notamment :

  • un programme ou du matériel didactique de meilleure qualité;
  • la supervision d’étudiantes et étudiants de cycle supérieur;
  • un discours public plus efficace;
  • de meilleures politiques publiques;
  • de plus solides stratégies d’affaires;
  • des innovations liées à un ou à plusieurs secteurs de la société.

Les membres de comité évaluent les aspects du résumé des résultats attendus en fonction de tout sous-critère lié au défi.

Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes
(à l’intention uniquement des subventions Savoir et des subventions de partenariat)

Les outils liés à la recherche et aux activités connexes constituent d’importants aspects du milieu de la recherche en sciences humaines. Des outils nouveaux ou existants appuient la production et la mobilisation de connaissances issues de la recherche. Depuis longtemps, le CRSH offre un soutien en ce qui concerne des outils de recherche courants (comme des sondages et des questionnaires) qui sont considérés comme étant une utilisation appropriée des fonds d’une subvention selon le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes visent à aider les chercheures et chercheurs à demander un financement lié à des outils qui ne sont habituellement pas inclus dans une subvention de recherche. Par exemple, les chercheures et chercheurs qui veulent mener un sondage ou faire remplir un questionnaire dans le cadre de leur projet n’ont pas à consulter les lignes directrices. Toutefois, celles et ceux qui veulent concevoir un ensemble de données épurées et structurées devant servir à divers intervenants dans différentes situations doivent consulter ces lignes directrices afin de s’assurer que leurs dépenses sont admissibles.

Ces lignes directrices s’appliquent uniquement aux subventions Savoir (financement d’un maximum de 100 000 $ pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes) et aux subventions de partenariat (financement d’un maximum de 500 000 $ pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes). Pour qu’un outil soit admissible, la recherche doit constituer un élément essentiel de sa conception ou de son utilisation. Les demandes d’outil indépendant sont admissibles uniquement pour les demandes de subvention de partenariat lorsque la mobilisation des connaissances constitue la principale raison de l’utilisation de l’outil.

Les candidates et candidats doivent inclure les dépenses liées aux outils sous la rubrique « Autres dépenses (précisez) » de la section de la demande qui concerne le budget et expliquer pourquoi ces dépenses sont nécessaires dans la section « Justification ».

On demande aux membres de comité d’évaluer les demandes de subvention liées aux outils en fonction des éléments suivants :

  • dans l’ensemble : la fonction ou l’utilisation d’un outil devrait être liée directement aux objectifs de la demande de subvention;
  • critère Défi : évaluer l’outil en fonction du sous-critère « pertinence des méthodologies ou des approches »;
  • critère Faisabilité : évaluer la demande en fonction du budget demandé pour l’outil.

Si le comité détermine que les activités proposées en ce qui concerne les outils ne peuvent avoir lieu sans dépasser les limites énoncées dans le budget, il devrait refuser la demande de subvention en fonction du critère lié à la faisabilité.

Examen des budgets proposés et détermination de la valeur des subventions

Ce qui suit ne s’applique qu’aux demandes de subvention.

Budgets et processus de financement des subventions

Au cours de leurs réunions, les comités de sélection déterminent quelles propositions méritent de recevoir un appui financier et examinent les demandes budgétaires afin de déterminer si la somme demandée convient pour le projet.

Après une réunion, ils attribuent des subventions en fonction du financement que recommande le comité et de la somme totale dont dispose l’occasion de financement.

Cette façon de faire permet de tenir compte des fluctuations dans les besoins de financement. Elle permet aussi de répartir les fonds entre les comités en fonction de l’excellence plutôt que du financement du plus grand nombre possible de demandes.

Examen des budgets et valeur des subventions

Le principe du financement minimum indispensable guide les délibérations des comités en ce qui concerne les budgets des projets.

On demande aux comités de sélection de mettre l’accent sur l’évaluation du mérite général d’une proposition sans tenir compte de la portée ou de la taille du budget. Toute demande ayant reçu une note satisfaisante ou supérieure pour chacun des trois critères d’évaluation (défi, faisabilité et capacité) peut être recommandée pour un financement.

Conformément au critère lié à la faisabilité, le comité devrait déterminer si, dans l’ensemble, le budget proposé est raisonnable et justifié, c’est-à-dire s’il convient pour les activités proposées. La faiblesse d’une demande budgétaire devrait être prise en compte dans l’attribution des notes liées au critère de la faisabilité.

Les comités peuvent recommander des réductions de budget ou des réallocations de budget, le cas échéant, s’ils jugent qu’une demande n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle n’est pas pertinente – tel qu’indiqué ci-dessus – et que l’on pourrait réaliser des économies sans compromettre l’atteinte des objectifs du projet. On informe les candidates et candidats des rôles que jouent les comités à cet égard. Il faudrait convenir d’une approche cohérente à adopter dans de tels cas (p. ex. si les autres notes se situent dans la zone justifiant un financement) au début de la réunion de sélection ou durant la réunion de calibrage.

Lorsqu’ils évaluent la pertinence du budget, les membres de comité peuvent prendre en compte des facteurs comme le type d’établissement auquel la candidate est affiliée ou le candidat est affilié. En effet, une chercheure ou un chercheur travaillant dans un établissement isolé a tendance à affecter une part plus importante de son budget aux voyages et aux frais de communication que celle ou celui qui travaille dans un établissement situé dans un grand centre.

On ne demande pas aux comités d’apporter des rajustements au budget proposé en ce qui concerne les propositions dont ils ne recommandent pas le financement.

Dépenses admissibles et dépenses non admissibles

De façon générale, le personnel du CRSH indiquera aux membres, avant ou pendant la réunion de sélection, les dépenses non admissibles.

Le Guide d’administration financière des trois organismes offre aux titulaires de subvention et aux établissements administrateurs une ressource exhaustive pour les aider à bien comprendre les principes et les directives qui régissent l’administration après l’attribution des subventions par les organismes subventionnaires. Ce guide s’applique aux subventions du CRSH, du CRSNG et des IRSC, sauf indication contraire dans la documentation relative au programme ou à l’occasion de financement ou encore dans toute entente conclue avec l’organisme concerné, y compris les modalités de la subvention.

Les candidates et candidats à une subvention doivent justifier chaque article de dépense.

Les frais de traitement d’articles en libre accès constituent des dépenses admissibles. En vertu de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, tout article découlant de la recherche financée par les organismes qui est publié dans une revue à comité de lecture doit être accessible gratuitement dans les 12 mois suivant sa publication. Pour ce faire, il est possible de publier les articles dans des revues en libre accès, de payer des frais de traitement pour un libre accès immédiat ou encore d’avoir recours à l’auto-archivage, lequel est habituellement gratuit avec ou sans période d’embargo. Lorsque les comités examinent les frais de traitement prévus dans les budgets, ils doivent déterminer si le nombre proposé de publications dans des revues est réaliste, si les revues ciblées sont appropriées et si les frais prévus correspondent bien aux frais de traitement d’article des revues indiquées (s’ils sont connus). Les comités peuvent recommander des réductions de budget s’ils jugent qu’il est possible de publier les articles dans des revues moins coûteuses de qualité égale ou d’avoir recours à l’auto-archivage.

On encourage les comités à communiquer avec l’agente ou l’agent de programme pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette politique.

Financement de plusieurs sources

On rappelle aux membres de comité que les candidates et candidats à une subvention peuvent financer l’ensemble de leur projet de recherche ou des activités connexes en présentant une demande de financement complémentaire à d’autres organismes pour des éléments distincts de leur projet et que ce financement n’entraîne pas une réduction du budget.

Pour les demandes de subvention Savoir et de subvention de développement Savoir, il est avantageux pour une candidate ou un candidat d’avoir la possibilité de recevoir une subvention d’une autre source, mais ce n’est pas obligatoire. La pertinence des autres sources varie selon les besoins particuliers du projet.

La proposition que les candidates et candidats présentent au CRSH doit clairement démontrer qu’il n’y a pas de chevauchement de financement pour un même élément du budget. Le personnel du CRSH est chargé de confirmer tout chevauchement de financement.

Liens utiles

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