Guide des membres de comité de sélection du CRSH 2019-2020

Le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) compte sur l’expertise et le temps que fournissent chaque année ses nombreux évaluateurs du mérite et reconnaît leur contribution essentielle aux florissantes communautés de recherche nationale et internationale.

Ce guide :

  • fournit aux membres de comité d’évaluation du mérite un aperçu des politiques et des occasions de financement du CRSH;
  • expose les politiques et les méthodes de sélection applicables aux demandes soumises dans le cadre des occasions de financement du CRSH;
  • permet d’appliquer ces politiques et ces méthodes avec uniformité et cohérence;
  • ne concerne que les occasions de financement liées aux subventions et aux bourses du CRSH, et non les programmes que gèrent le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements ou le Secrétariat Vanier-Banting.

Le travail des comités de sélection repose sur les idéaux de collégialité et de respect mutuel favorisant l’expression des  divers points de vue émanant de tous les secteurs de la société.

Transparence

Publier les critères d’évaluation des propositions et les précisions liées au processus d’évaluation par les pairs ainsi que définir la manière dont le processus d’évaluation fonctionne et est géré avant que les candidats ne présentent une proposition.

Diligence requise et pertinence

Utiliser un processus d’évaluation du mérite qui correspond au genre de recherche proposé et qui est proportionnel à l’investissement et à la complexité du travail.

Gestion des conflits d’intérêts

Demander à tous les participants d’indiquer leurs intérêts lorsqu’ils mènent des activités d’évaluation afin que l’on puisse déceler et traiter tout conflit d’intérêts.

Confidentialité

Traiter les propositions de façon confidentielle et demander aux personnes qui fournissent des avis d’en faire autant.

Évaluation d’experts

Avoir recours à des experts pour évaluer chaque proposition en fonction de son mérite propre en se fondant sur les critères établis.

Séparation des tâches

Séparer l’évaluation du mérite des propositions en fonction des critères d’évaluation de la prise des décisions de financement. En outre, les personnes qui agissent à titre d’évaluateurs n’assument pas la responsabilité d’autoriser ces décisions, car cela relève du CRSH.

Absence d’évaluation parallèle

Éviter d’évaluer plusieurs fois le mérite d’une proposition.

Les principes énoncés dans cette section s’appliquent à tous les évaluateurs du mérite.

1. Conflits d’intérêts et confidentialité

En vertu de La Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité, les personnes qui font l’objet d’une enquête en raison du non-respect d’une politique d’un organisme subventionnaire – le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ou les Instituts de recherche en santé du Canada – doivent temporairement interrompre leur participation aux processus d’évaluation du mérite des organismes subventionnaires. Ces personnes doivent immédiatement informer le personnel de programme du CRSH qui est responsable du concours en question du fait qu’elles ne sont temporairement pas disponibles, mais sans être tenues d’en révéler la raison. En outre, ces personnes doivent refuser toute autre invitation des organismes subventionnaires à participer à une évaluation du mérite. Elles peuvent reprendre ou amorcer leur participation à un processus d’évaluation du mérite si, au terme de l’enquête, le président de l’organisme subventionnaire concerné juge qu’elles y sont admissibles.

Gestion des conflits d’intérêts

Le CRSH est conscient que des conflits d’intérêts réels, présumés ou possibles peuvent survenir au cours de l'évaluation des demandes de subvention ou de bourse. Il est d'avis que ces situations doivent être gérées de façon ouverte et transparente afin de conserver la confiance du milieu de la recherche et d’assurer la responsabilisation.

Même si le CRSH ne peut pas prévoir tous les conflits d’intérêts possibles, son personnel s’efforce d’éviter tout conflit avant d’assigner des demandes aux évaluateurs.

Avant de pouvoir avoir accès aux demandes qui leur sont assignées, les évaluateurs doivent lire et signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs. Les agents de programme informent le comité dans les cas équivoques et quand le conflit perçu ne figure pas sur la liste des exemples donnés dans cet accord.

Conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité, les membres de comité de sélection sont chargés de déceler et de signaler tout conflit d’intérêts réel ou présumé concernant une demande ainsi que d’immédiatement en informer le personnel du CRSH.

Pendant les réunions ou les téléconférences, le membre de comité qui déclare être en situation de conflit d’intérêts doit quitter  la pièce ou l’audioconférence au moment où le comité étudie la demande en question. Dans le cas où c’est le président de comité qui se retire pour cette raison, il revient au comité de sélection de nommer un président substitut pour examiner ces dossiers particuliers.

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Tous les renseignements soumis au CRSH sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements détenus par le gouvernement fédéral et certains organismes qu’il finance.

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels d’individus identifiables conservés par des établissements fédéraux et accorde aux individus le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent.

À défaut du consentement de la personne concernée, les renseignements personnels obtenus ne peuvent servir qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou aux usages avec lesquels ils sont compatibles.

Afin de s’assurer que le CRSH se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les membres du comité de sélection signent un accord par lequel ils s’engagent à :

  • protéger et conserver le caractère confidentiel des renseignements fournis dans toutes les demandes de bourse et de subvention;
  • conserver tous les documents ayant servi à l’évaluation en lieu sûr et les utiliser uniquement dans le but pour lequel ils ont été recueillis, à savoir évaluer les demandes et présenter des recommandations en vue du financement.

Les membres doivent être conscients de la façon dont on a accès aux renseignements et dont on les utilise (p. ex. les fichiers peuvent être ouverts, téléchargés ou sauvegardés) et des conséquences que peut avoir le fait de travailler sur un document dans des sites non sécurisés. On déconseille fortement aux membres de télécharger des renseignements à partir d’ordinateurs publics. Les membres doivent s’assurer que les renseignements téléchargés à partir d’un ordinateur, qu’il soit public ou personnel, sont supprimés après leur utilisation. Le non-respect de cette procédure risque de faire en sorte que l’organisme porte atteinte à la protection de la vie privée.

Pour toute question ou préoccupation concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les membres de comité sont priés de s’adresser directement à la gestionnaire de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et des opérations organisationnelles du CRSH (613-947-8639 ou ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca).

Demandes soumises au CRSH

Les renseignements contenus dans les demandes sont confidentiels et sont traités de façon sécuritaire. Au moment de traiter les renseignements sur les candidats ou les renseignements contenus dans leur demande, les membres de comité de sélection doivent respecter les exigences suivantes :

  • utiliser uniquement les renseignements pour l’évaluation des demandes adressées au CRSH. Aucun autre usage n’est autorisé;
  • maintenir la sécurité de toutes les copies des documents afin d'en préserver la confidentialité et détruire ceux dont ils n’ont plus besoin par des moyens sécuritaires;
  • laisser tous les dossiers électroniques ou imprimés ainsi que les évaluations dans les locaux du CRSH à la fin des réunions.
  • détruire les documents en leur possession après l’annonce des résultats lorsque la sélection se déroule par téléconférence. Ils doivent également supprimer de façon sécuritaire et permanente tout travail consigné sur un dispositif ou un fichier électronique;
  • ne pas divulguer leur code d’identification ni leur mot de passe d’accès à un site extranet du CRSH; celui-ci est réservé aux membres de comité et aux observateurs.

Identité des évaluateurs

Les candidats à une occasion de financement du CRSH ont le droit de prendre connaissance de leurs propres renseignements personnels qui figurent dans les dossiers du CRSH. Ils n’ont toutefois pas le droit de connaître l’identité des évaluateurs. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le nom d’un évaluateur et tout renseignement à son égard ne peuvent être divulgués au candidat.

Les candidats aux occasions de financement du CRSH ont accès au texte intégral de toutes les évaluations externes relatives à leur demande présentée dans le cadre de ces occasions de financement, à l’exception du nom de l’évaluateur et de toute observation concernant d’autres candidats, y compris leur identité. Dans le cas des occasions de financement liées aux bourses, les candidats ont accès au texte intégral des lettres d’évaluation, des évaluations de département et des évaluations de projet de recherche, à l’exception du nom des auteurs des lettres et de toute observation concernant d’autres candidats, y compris leur identité.

À des fins de transparence, la liste des membres de comité est présentée dans le site Web du CRSH.

Délibérations des comités

Toute question traitée durant les réunions ou les téléconférences est de nature confidentielle. Les membres de comité ne doivent pas communiquer, consulter ou considérer de renseignements liés à un candidat qui n’apparaissent pas dans sa demande. Les membres de comité ne doivent pas divulguer les résultats avant qu’une annonce officielle n’ait été faite par le CRSH. Si un candidat communique avec eux pour leur poser des questions au sujet d’une décision rendue, les membres de comité de sélection doivent s’abstenir d’en discuter avec le candidat et lui conseiller de communiquer directement avec le CRSH.

Communication des résultats

Lorsque le CRSH a approuvé les recommandations des comités, il doit informer les candidats du résultat des délibérations des comités.

2. Recherche avec des êtres humains

Pour recevoir un financement des organismes subventionnaires, les chercheurs doivent se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2).

On s’attend à ce que les établissements aident les chercheurs à se conformer à l’EPTC 2, ce qui implique, entre autres choses, de s’assurer que toutes les activités de recherche portant sur des êtres humains soient examinées et approuvées par un comité d’éthique de la recherche avant que des fonds ne soient débloqués.

Même si l’établissement du candidat est le principal responsable pour ce qui est d’assurer le respect de l’EPTC 2, les comités de sélection sont invités à soulever toute question préoccupante et à en discuter.

Le CRSH n’exige plus qu’un certificat de conformité aux normes déontologiques accompagne les demandes de financement.

3. Conduite responsable de la recherche

Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les exigences liées à la demande de fonds, à la gestion des fonds accordés, à l’exécution des travaux de recherche et à la diffusion des résultats. Le cadre de travail souligne aussi les processus que les établissements et les organismes subventionnaires doivent suivre en cas d’allégation de violation de leurs politiques.

Les membres de comité sont invités à soulever toute préoccupation concernant les candidats en situation de violation possible des politiques des organismes subventionnaires auprès du président du comité ou de l’agent de programme du CRSH avant la réunion du comité. Ces préoccupations ne devraient pas faire partie de l’évaluation du mérite scientifique d’une demande ou être considérées comme telles. L’agent de programme communique les préoccupations ainsi que tous les renseignements et les documents pertinents au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche afin que ce dernier effectue le suivi approprié.

4. Liberté d’accès et gestion des données

Le CRSH estime que les résultats de recherche produits au moyen de fonds publics appartiennent, dans la mesure du possible, au domaine public. Les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. En outre, le CRSH les encourage à conserver leurs données et à y autoriser l’accès conformément à la Politique sur l'archivage des données de recherche. Les attentes du CRSH concernant la gestion des données de recherche – y compris les responsabilités des chercheurs, de la communauté de recherche, des établissements de recherche et des bailleurs de fonds – sont décrites dans la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques.

5. La non-discrimination

Conformément à la Politique de non-discrimination, aucune personne répondant aux conditions d’admissibilité ne fera l’objet de discrimination dans le cadre d’une activité ou d’une occasion de financement subventionnée par le CRSH.

Préjugés involontaires

Les membres des comités de sélection sont tenus de suivre le module de formation en ligne et de le considérer comme un guide visant à les aider à éviter les préjugés involontaires lorsqu’ils évaluent le mérite d’une demande. Ce court module permet de mieux comprendre certains types de préjugés involontaires et comment ceux-ci influencent l’évaluation du mérite, et il suggère des façons d’en atténuer les effets. Les trois organismes subventionnaires de la recherche, ont élaboré ce module dans le cadre de leur engagement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

6. Langues officielles

Le CRSH s’engage à assurer aux deux communautés de langue officielle du Canada l’accès à des programmes et services dans la langue de leur choix ainsi que le traitement équitable et juste des demandes présentées dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. À cette fin, le CRSH s’assure de ce qui suit :

  • les demandes peuvent être présentées au CRSH dans l’une ou l’autre des langues officielles;
  • les agents de programme offrent des services à la communauté des chercheurs dans la langue officielle de leur choix;
  • le processus de sélection comporte une représentation équilibrée des deux communautés de langue officielle;
  • les membres de comité peuvent délibérer dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Au-delà de ces pratiques, le CRSH appuie les deux langues officielles et favorise l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en sensibilisant sa communauté élargie à la dualité linguistique et à la présence de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Le CRSH s’engage aussi à promouvoir et à soutenir la recherche en sciences humaines portant sur des questions liées aux langues officielles et à la dualité linguistique, et à encourager la capacité de recherche au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la politique du CRSH relative à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

7. Appels

Le CRSH s’engage à assurer l’intégrité de son processus d’évaluation du mérite. Pour ce faire, une procédure d’appel gérée par l’intermédiaire du bureau du vice-président directeur de la Direction des affaires générales permet aux candidats de solliciter le nouvel examen d’une décision de financement dans certaines circonstances.

Veuillez consulter la politique du CRSH sur l’appel de décisions découlant de l’évaluation du mérite pour plus de détails.

1. Composition des comités

Le CRSH veille à s’assurer que l’expertise, l’expérience et les connaissances des membres de ses comités de sélection permettent le mieux possible d’examiner les demandes reçues dans le cadre d’un concours.

Les évaluateurs peuvent participer au processus d’évaluation du mérite du CRSH en tant qu’évaluateurs externes, membres de comité ou présidents de comité. Veuillez consulter l’évaluation du mérite pour obtenir des renseignements sur les critères de sélection utilisés quant au recrutement des évaluateurs.

2. Responsabilités générales

Président du comité

Le président d’un comité de sélection est chargé de s’assurer que le comité effectue son travail avec équité, minutie et intégrité. En ce qui concerne les concours de subventions, il devrait posséder une connaissance générale des demandes évaluées. Pour certaines occasions de financement (p. ex. demandes de bourse et demandes de subvention Connexion), il joue également le rôle de lecteur pour des demandes particulières.

Le président du comité joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller au respect des politiques et des procédures du CRSH, notamment en évitant les conflits d’intérêts possibles ou réels impliquant des membres du comité. De plus, le président travaille en étroite collaboration avec l’agent de programme dont il sollicite les conseils, au besoin, avant et pendant le processus de sélection.

En outre, le président du comité assume les responsabilités suivantes :

  • oriente les discussions relatives aux demandes soumises à son comité; gère efficacement l’horaire du comité, de sorte que les demandes puissent être discutées de façon adéquate;
  • veille à ce que les recommandations finales du comité reflètent le consensus de ses membres;
  • approuve officiellement les notes finales;
  • pourrait avoir à diriger une discussion des membres du comité pour fournir au CRSH de la rétroaction sur les procédures et les processus de sélection ainsi que sur d’autres questions liées à l’occasion de financement.

Membres du comité

Avant la réunion du comité de sélection, les membres doivent déterminer le mérite de toutes les demandes qui leur sont soumises, à l’exception de celles qui font l’objet d’un conflit d’intérêts. Ils doivent noter les demandes en appliquant les critères de sélection propres à l’occasion de financement et en se référant au tableau de notation que leur fournit l’agent de programme. On invite les membres du comité à faire appel à l’ensemble de l’échelle de notation pour attribuer les notes, car cela facilite le classement.

On fournit aux lecteurs des outils d’évaluation leur permettant de se préparer et d’attribuer des notes préliminaires. Lorsque le comité ne dispose pas de l’expertise nécessaire à l’évaluation d’une demande, le CRSH peut solliciter l’expertise d’autres personnes. On fournit également aux lecteurs un formulaire sur lequel ils indiquent les forces et les faiblesses de toutes les demandes qui leur sont assignées. Les formulaires remplis servent de base à la discussion ayant lieu pour chaque demande au cours de la réunion du comité.

S'il est probable qu'une demande soit recommandée pour un financement, on pourrait demander aux lecteurs responsables de l'examiner de suggérer, pour chaque année de financement, un montant suffisant pour la réalisation des travaux de recherche ou des activités connexes.

Agents de programme

Les agents de programme agissent comme personnes-ressources au sein d’un comité et représentent le CRSH pendant le processus de sélection. Ils assurent la compréhension et le respect des politiques, des critères d’évaluation et des règlements du CRSH ainsi que le traitement juste et équitable des demandes durant toute la durée du concours.

Les agents de programme s’assurent que toutes les demandes respectent les exigences d’admissibilité telles que décrites dans la description de l’occasion de financement pertinente, Ils distribuent les demandes aux membres du comité qui en sont les lecteurs. Lorsque les membres ont terminé leur notation initiale ou préliminaire des demandes, les agents dressent une liste préliminaire des demandes classées par ordre décroissant afin de faciliter les discussions de groupe.

Au cours de cette réunion, l’agent fait fonction de secrétaire du comité en consignant les notes et les recommandations de financement. Il doit également intervenir, chaque fois que c’est nécessaire, pour conseiller le comité et l’aider à interpréter les politiques du CRSH. De plus, au besoin, il prévient les membres du comité des problèmes que peuvent poser certaines demandes ou recommandations et propose des solutions possibles.

Après la réunion, le personnel du CRSH fait parvenir à chaque candidat les résultats et tout commentaire disponible. En outre, l’agent répond aux questions ou aux lettres de plaintes des candidats en ce qui concerne les résultats du concours.

Observateurs du CRSH

Des observateurs nommés par le CRSH peuvent être invités à assister aux réunions des comités de sélection. Ces observateurs présentent des recommandations quant aux politiques du CRSH, à ses procédures, à ses critères de sélection, etc. Les observateurs assistent aux réunions des comités, mais ne participent pas aux discussions liées aux demandes.

1. Processus de sélection

Les membres de comité sont invités à communiquer avec leur agent de programme à tout moment du processus s’ils ont besoin de renseignements supplémentaires.

Avant la réunion du comité de sélection

A) Lecture et évaluation

On demande aux membres de comité d’effectuer une vérification préliminaire des demandes qui leurs sont assignées et d’immédiatement informer leur agent de programme de tout conflit d’intérêts afin que les demandes concernées puissent être affectées à d’autres membres de comité. (Consulter « Gestion des conflits d’intérêts »)

Les membres de comité présentent leurs notes préliminaires à l’agent de programme avant la réunion du comité de sélection. S’il y a des écarts importants dans les notes présentées par les membres de comité par rapport à une demande, le dossier en question peut être assigné à un autre lecteur.

L’agent de programme compile toutes les notes et établit un classement initial. On utilise ce classement au cours de la réunion du comité afin de déterminer les divergences d’opinions. Selon le nombre de demandes et à la discrétion du président de comité, on peut également utiliser le classement afin de déterminer l’ordre dans lequel on discute des demandes. On demande aux membres de comité de présenter leurs notes préliminaires de façon opportune afin que les agents de programme puissent faire parvenir leur classement initial à tous les membres avant la réunion de sélection et que les membres disposent de suffisamment de temps pour revoir les demandes dont les résultats varient.

On peut demander aux membres de comité de fournir des commentaires par écrit au sujet de certaines demandes. L’agent de programme du comité fournit des renseignements supplémentaires au besoin.

B) Orientation
Présidents :

Pour certains concours, les présidents de comité participent à une discussion avec le personnel de programme avant la réunion de sélection pour préciser les rôles et les responsabilités des présidents et s’assurer que les politiques, pratiques et critères d’évaluation du CRSH sont appliqués en toutes circonstances.

Membres :

On peut demander aux membres de comité de participer à une courte séance d’orientation au cours de laquelle ils reçoivent des renseignements spécifiques concernant le processus de sélection, son calendrier, les documents pertinents et l’évaluation des demandes. Les membres de comité peuvent aussi poser des questions au personnel et aborder tout problème avec leurs collègues.

C) Téléconférence de calibrage (uniquement pour les subventions)

La plupart des comités tiennent une téléconférence de calibrage que dirige le président du comité et ce, plusieurs semaines avant la réunion de sélection. Cette téléconférence permet aux membres de discuter de l’utilisation cohérente des critères d’évaluation et du système de notation ainsi que de stratégies de gestion du temps concernant la réunion de sélection. De plus, elle permet de présenter une simulation des délibérations du comité.

On effectue un calibrage des notes à l’aide d’un échantillon de demandes choisies par le président du comité et l’agent de programme. On demande aux membres du comité de lire et de noter ces demandes à des fins de calibrage, mais les lecteurs désignés animent la discussion lors de la téléconférence, tout comme durant la réunion de sélection.

On demande aux membres de communiquer la note de chaque demande choisie avant la téléconférence de calibrage. Les écarts habituels entre les notes des divers lecteurs leur sont communiqués. Au besoin, les lecteurs devraient ajuster leurs notes en fonction de la téléconférence de calibrage. Lors de la réunion de sélection, le comité peut réexaminer les demandes choisies pour l’activité de calibrage.

Durant la réunion de sélection

A) Examen des demandes

Les membres de comité examinent les demandes (qui dépassent le seuil établi, le cas échéant) en fonction de la note préliminaire qui leur a été attribuée. Le premier lecteur – ou le premier membre du comité pour les occasions de financement dont toutes les demandes sont lues par chaque membre du comité – résume brièvement la proposition, en détermine les forces et les faiblesses et présente une recommandation préliminaire. Les autres lecteurs ou membres de comité peuvent ajouter tout autre commentaire jugé approprié conformément aux critères d’évaluation de l’occasion de financement.

Les membres de comité qui s’appuient sur des éléments qui diffèrent substantiellement de ceux des autres lecteurs pour attribuer une note sont priés de fournir une courte explication lors de leur exposé au comité sur la demande en question.

Habituellement, les membres examinent plus soigneusement les demandes pour lesquelles il existe un important écart entre les notes. Les membres peuvent décider d’ajuster leurs notes à la suite de ce nouvel examen.

Pour certaines occasions de financement, lorsque les membres parviennent à un accord (par vote ou consensus), l’agent de programme, après avoir consulté les membres du comité, peut préparer une série de commentaires à communiquer au candidat ou au directeur de projet.

B) Classement des demandes

Après les discussions liées aux demandes, le comité examine et achève le classement final des demandes. La liste définitive des demandes évaluées distingue celles qui sont recommandées pour un financement de celles qui ne le sont pas. Le président du comité approuve le chiffrier qui en découle.

Après cette étape, il n’est plus possible de modifier le classement des demandes.

Certaines occasions de financement prévoient un seuil, c’est à dire que les candidats doivent obtenir une note ou un classement minimal pour être admissibles au financement.

C) Rétroaction sur les politiques et les procédures

À la suite du processus de sélection, le comité peut tenir une discussion afin d’informer le personnel du CRSH de toute difficulté éprouvée quant au processus, de discuter des pratiques exemplaires et de fournir des conseils quant à des questions liées aux politiques de programme. De plus, les membres du comité peuvent être invités à présenter leurs commentaires de façon électronique (p. ex. par sondage). La direction du CRSH utilise ces commentaires afin d’améliorer les politiques et les procédures.

Après la réunion de sélection

La direction du CRSH approuve le financement de demandes présentées dans le cadre du concours en fonction des recommandations du comité et du budget disponible. Une liste des demandes recommandées par le comité pour un financement est présentée au vice-président de la Direction des programmes de recherche du CRSH à des fins d’approbation. Comme les ressources disponibles ne permettent pas toujours de financer toutes les demandes qui le méritent, un certain pourcentage d’entre elles sont recommandées par le comité, mais ne reçoivent pas de financement. Toutefois, les demandes recommandées, mais non financées peuvent être admissibles à un financement si des fonds deviennent disponibles.

2. Renseignements supplémentaires destinés à tous les membres de comité

Domaines des défis de demain

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les 16 domaines des défis de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Toutefois, il ne s’agira pas d’un critère d’évaluation du mérite ni d’un critère assorti d’un montant de recherche supplémentaire ou dédié dans le cadre d’une occasion de financement.

Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone

Le CRSH a élaboré des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone afin d’assurer que cette évaluation respecte les principes d’évaluation du mérite du CRSH. Pour appuyer son Énoncé de principes en matière de recherche autochtone, le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et d’aider, le cas échéant, les membres de comité à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH (défi, faisabilité et capacité) dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH peut compter sur des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise dans le domaine de la recherche autochtone afin de déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition de recherche donnée.

Les Lignes directrices permettront de faire en sorte que la recherche autochtone, dont les systèmes de connaissances des autochtones (notamment les ontologies, les épistémologies et les méthodologies), soit reconnue en tant que contribution scientifique et qu’elle respecte les normes d’excellence du CRSH. De plus, elles visent à encourager l’exécution avec tact de la recherche autochtone, et ce, seulement après avoir examiné qui l’effectuera, les motifs qui la sous-tendent et la façon dont elle sera menée. Elles viennent compléter l’information présentée dans la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois conseils – éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), en particulier le chapitre 9 – La recherche visant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone s’appliquent aux chercheurs autochtones et non autochtones qui font de la recherche autochtone.

Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace

Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace s’appliquent aux activités de recherche financées par l’entremise de l’un des programmes du CRSH et ont été conçues pour aider la communauté des chercheurs, laquelle s’efforce de favoriser une formation en recherche efficace et d’offrir un perfectionnement professionnel. Le CRSH encourage les membres de comité à s’appuyer sur ces lignes directrices pour évaluer la qualité des activités de formation en recherche proposées dans les demandes de financement.

Le CRSH encourage tous les candidats qui proposent des plans et des budgets de formation à :

  • utiliser ces lignes directrices comme un outil pour déterminer les éléments qui contribuent à une formation en recherche efficace;
  • préciser dans leur plan de formation les aspects de la formation en recherche qui sont les plus pertinents pour leur projet de recherche et qui pourraient être les plus bénéfiques à toutes les parties intéressées.

Le CRSH encourage les candidats qui présentent des demandes de bourses à tenir compte de ces lignes directrices au moment d’effectuer leur programme d’étude ou de travail, le cas échéant.

Ces Lignes directrices sont particulièrement pertinentes pour :

  • les établissements d’accueil qui remplissent un formulaire de nomination par l’établissement et d’engagement dans le cadre de demandes de bourses postdoctorales du CRSH.
  • les membres de comité qui doivent tenir compte de ces lignes directrices au moment d’évaluer l’efficacité de l’appui global offert par l’établissement d’accueil.

Recherche-création

Le CRSH considère que la recherche-création est une activité de recherche admissible dans le cadre de ses occasions de financement. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la description de votre occasion de financement et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création du CRSH. Les comités chargés d’évaluer les demandes de subvention Savoir et les demandes de subvention de développement Savoir pourraient trouver utile de consulter la page d’appui liée à la recherche-création qui se rapporte à ces occasions de financement.

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Le CRSH confie à ses comités de sélection la responsabilité d’évaluer la productivité des chercheurs en tenant compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales, ayant pu nuire au dossier des réalisations de recherche des candidats et des cocandidats, le cas échéant.

Ainsi, les comités de sélection sont mieux en mesure d’évaluer avec justesse la productivité de chaque chercheur, chercheur postdoctoral ou doctorant, peu importe ses interruptions de carrière ou les circonstances particulières auxquelles il a été soumis. La productivité antérieure d’un chercheur est un indicateur potentiel de réussite de la recherche proposée.

Contributions à la recherche

On demande aux membres de comité de tenir compte des différentes contributions à la recherche, tant des publications universitaires classiques que d’autres types de services et d’expérience pertinents. Les contributions à la recherche peuvent notamment inclure :

  • les publications soumises à des comités de lecture telles que
    • les livres, les monographies, les chapitres de livres, les articles de revue scientifique, les actes de conférence ou
    • les présentations données lors de réunions ou de colloques scientifiques, les articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées, etc.;
  • les contributions non soumises à des comités de lecture : critiques de livres, critiques publiées portant sur les travaux du candidat ou des cocandidats, rapports de recherche, documents de politique, conférences publiques, etc.;
  • les contributions à venir (soumises, révisées et soumises de nouveau, acceptées ou sous-presse);
  • les réalisations artistiques (évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif) – parmi les exemples de réalisations artistiques, on retrouve des expositions, des prestations, des publications, des présentations, des films, des vidéos, des enregistrements audio, etc.;
  • les autres contributions à la recherche ou à l’avancement du savoir, y compris les publications diffusées auprès de publics non universitaires (p. ex. le grand public, les responsables de l’élaboration des politiques, le secteur privé, les organismes sans but lucratif, etc.).

Les Lignes directrices du CRSH pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone peuvent également être utiles aux membres de comité qui évaluent les contributions ayant trait à la recherche autochtone.

Demandes de subventions uniquement – Les sous-critères liés à la capacité devraient être abordés dans le CV du CRSH et dans la section « Contributions à la recherche » (et, s’il y a lieu, dans la section « Expérience pertinente ») de la demande. Le contenu de la section « Contributions à la recherche » doit aborder le critère d’évaluation lié à la capacité tel qu’il est énoncé dans la section « Évaluation et sélection » de la description de l’occasion de financement. Veuillez noter que, dans le cas des collaborateurs, le CRSH n’exige plus et n’accepte plus les CV.

3. Renseignements supplémentaires destinés aux membres de comité (demandes de subvention uniquement)

Les sections ci-dessous concernent des aspects particuliers des demandes de subvention présentées au CRSH ou de nouvelles ressources y ayant trait.

Plan de mobilisation des connaissances

Les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH et les instructions jointes au formulaire de demande sont remises aux membres de comité avec leur documentation d’évaluation pour les mettre en contexte. On demande aux membres de comité d’évaluer le plan de mobilisation des connaissances en fonction du sous-critère lié à la faisabilité.

Libre accès et gestion des données

Dans la mesure du possible, et en conformité avec la position du CRSH favorisant les formes de diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche devraient être rendus librement accessibles par l'entremise, par exemple, de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

En vertu de sa Politique sur l’archivage des données de recherche, le CRSH invite également les chercheurs à gérer et à mettre en commun les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche. Toutes les données de recherche recueillies en utilisant des fonds du CRSH devraient être préservées pendant une période raisonnable en vue de leur utilisation par d’autres.

Résumé des résultats attendus

Il s’agit des résultats ou des avantages possibles du projet proposé. Cela peut notamment comprendre un programme ou une documentation d’enseignement de meilleure qualité, la supervision d’étudiants de cycle supérieur, un discours public plus efficace, de meilleures politiques publiques, de plus solides stratégies d’affaires et des innovations liées à un ou à plusieurs secteurs de la société.

On demande aux membres de comité d’évaluer les aspects du résumé des résultats attendus en fonction du sous-critère lié au défi.

Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes : uniquement pour les subventions Savoir et les subventions de partenariat

Les outils liés à la recherche et aux activités connexes constituent d’importants aspects du milieu de la recherche en sciences humaines. Des outils nouveaux ou existants appuient la production et la mobilisation de connaissances issues de la recherche. Depuis longtemps, le CRSH offre un soutien en ce qui concerne des outils de recherche communs (comme des sondages et des questionnaires) qui sont déjà considérés comme étant des dépenses admissibles selon le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes visent à aider les chercheurs à demander un financement lié à des outils qui ne sont habituellement pas inclus dans une subvention de recherche. Par exemple, les chercheurs qui désirent mener un sondage ou faire remplir un questionnaire dans le cadre de leur projet n’ont pas à consulter les lignes directrices. Toutefois, les chercheurs qui désirent concevoir un ensemble de données épurées et structurées devant servir à divers intervenants dans différentes situations doivent consulter ces lignes directrices afin de s’assurer que leurs dépenses soient admissibles.

Ces lignes directrices s’appliquent uniquement aux subventions Savoir (financement d’un maximum de 100 000 $ pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes) et aux subventions de partenariat (financement d’un maximum de 500 000 $ pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes). Pour qu’un outil soit admissible, la recherche doit constituer un élément essentiel de sa conception ou de son utilisation. Les demandes d’outil indépendant sont admissibles uniquement pour les demandes de subvention de partenariat lorsque la mobilisation des connaissances constitue la principale raison de l’utilisation de l’outil.

Les candidats doivent inclure les dépenses liées aux outils sous la rubrique « Autres dépenses (précisez) » de la section de la demande qui concerne le budget et expliquer pourquoi ces dépenses sont nécessaires dans la section « Justification ».

On demande aux membres de comité d’évaluer les demandes de subvention liées aux outils en fonction des critères suivants :

  • en général : la fonction ou l’utilisation d’un outil devrait être liée directement aux objectifs de la demande de subvention;
  • défi : évaluer l’outil en fonction du sous-critère « pertinence des méthodologies ou des approches »;
  • faisabilité : évaluer la demande en fonction du budget demandé pour l’outil.

Si le comité détermine que les activités proposées en ce qui concerne les outils ne peuvent avoir lieu sans dépasser les limites énoncées dans le budget, il devrait refuser la demande de subvention en fonction du critère lié à la faisabilité.

Ce qui suit n’est pertinent que pour les demandes de subvention.

1. Budgets et processus de financement des subventions

Au cours de leurs réunions, les comités de sélection déterminent quelles propositions méritent de recevoir un appui financier et ils examinent les demandes budgétaires afin de déterminer si la somme demandée correspond au projet.

Après une réunion, ils attribuent des subventions en fonction de la somme globale recommandée par le comité et de la somme totale attribuée à l’occasion de financement.

Ce procédé permet aux affectations budgétaires de suivre les fluctuations du besoin de financement. Il permet aussi de répartir les fonds entre les comités en fonction de l’excellence plutôt que du nombre de demandes.

2. Examen du budget et valeur des subventions

Le principe du financement minimum indispensable guidera les délibérations des comités en ce qui concerne les budgets des projets.

On demande aux comités de sélection de mettre l’accent sur l’évaluation du mérite général d’une proposition sans tenir compte de la portée ou de la taille du budget. Toute demande ayant reçu une note satisfaisante ou supérieure pour chacun des trois critères d’évaluation (le défi, la faisabilité et la capacité) peut habituellement être recommandée pour un financement.

Conformément au critère lié à la faisabilité, le comité devrait déterminer si, dans l’ensemble, le budget proposé est raisonnable et justifié, c’est-à-dire s’il correspond aux activités proposées. La faiblesse d’une demande budgétaire devrait être prise en compte dans l’attribution des notes liées au critère de la faisabilité.

Les comités peuvent recommander des réductions budgétaires s’ils jugent qu’une demande n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle n’est pas pertinente – comme cela est indiqué ci-dessus – et que l’on pourrait réaliser des économies sans compromettre l’atteinte des objectifs du projet. On informe les candidats des rôles que jouent les comités à cet égard. Il faudrait examiner une approche cohérente à adopter pour de tels cas (par exemple si les autres notes se situent dans la zone justifiant un financement) au début de la réunion de sélection ou durant la téléconférence de calibrage.

Lorsqu’ils évaluent la pertinence du budget, les membres de comité peuvent prendre en compte des facteurs comme le type d’établissement auquel le candidat est affilié. Ainsi, un chercheur se trouvant dans un établissement isolé a tendance à accorder une part plus importante de son budget aux voyages et aux frais de communication qu’un chercheur situé dans un grand centre.

On ne demande pas au comité d’apporter des ajustements précis au budget proposé en ce qui concerne les propositions dont on recommande le financement.

3. Dépenses admissibles et dépenses non admissibles

De façon générale, le personnel de programme du CRSH indiquera aux membres, avant ou pendant la réunion de sélection, les dépenses non admissibles.

La liste des dépenses admissibles et des dépenses non admissibles figure dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les candidats à une subvention doivent justifier chaque article de dépense.

Les frais de traitement d’articles en libre accès constituent des dépenses admissibles. En vertu de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, tout article découlant de la recherche financée par les organismes qui est publié dans une revue à comité de lecture doit être accessible gratuitement dans les 12 mois suivant sa publication. Pour ce faire, les chercheurs peuvent soit payer des frais de publication pour un libre accès immédiat, soit avoir recours à l’auto-archivage qui est habituellement gratuit après une période d’embargo. Lorsque les comités examinent les frais de traitement en libre accès prévus dans les budgets, ils doivent déterminer si le nombre proposé de publications dans des revues est réaliste, si les revues sont ciblées et si les frais prévus correspondent bien aux frais de traitement en libre accès des revues indiquées (s’ils sont connus). Les comités peuvent recommander des réductions budgétaires s’ils jugent qu’il est possible de publier les articles dans des revues moins coûteuses de qualité égale ou d’avoir recours à l’auto-archivage.

On encourage les comités à communiquer avec l’agent de programme pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette politique.

4. Financement de plusieurs sources

On rappelle aux membres de comité que les candidats à une subvention peuvent financer l’ensemble de leur projet de recherche ou des activités connexes en présentant une demande de financement complémentaire à plusieurs organismes pour différents éléments de leur projet et que ce financement n’entraîne pas une réduction du budget des candidats.

Pour les demandes de subventions Savoir et de subventions de développement Savoir, il est avantageux pour un candidat d’avoir la possibilité de recevoir une subvention d’une autre source, mais ce n’est pas un critère obligatoire. La pertinence des autres sources varie selon les besoins particuliers du projet.

La proposition que les candidats présentent au CRSH doit clairement démontrer qu’il n’y a pas de chevauchement de financement pour un même élément du budget. Le personnel du CRSH est chargé de confirmer tout chevauchement de financement.

Au sujet du CRSH

Pour en savoir plus : le CRSH et son mandat.

Politiques, règlements et lignes directrices

Veuillez consulter la liste complète des politiques, des règlements et des lignes directrices qui sont pertinentes au travail des évaluateurs du CRSH.

Programmes et occasions de financement du CRSH

Les descriptions des programmes TalentSavoir et Connexion du CRSH contiennent des renseignements sur ces programmes par l’entremise desquelles le CRSH offre ses occasions de financement.

Tout renseignement particulier concernant les occasions de financement du CRSH (y compris leur processus d’évaluation et de sélection) est affiché dans la description même de chaque occasion de financement.

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