Subventions d’engagement partenarial
Instructions pour la préparation des demandes

Sur cette page

• Documents à lire avant de présenter une demande
• Présentation de la demande
• Identification
• Candidat (directeur de projet)
• Participants
• Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)
• Organismes partenaires invités (obligatoire)
• Résumé de la proposition (obligatoire)
• Libre accès et gestion des données
• Liste des références ou bibliographie (obligatoire)
• Résultats escomptés (obligatoire)
• But et description du projet (obligatoire)
• Documents d’appui liés à la recherche-création (le cas échéant)
• Subvention demandée au CRSH (obligatoire)
• Justification du budget (obligatoire)
• Autres sources de financement
• Coût total du projet
• Évaluation d’impact – Annexe A
• Exclusion d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)
• Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)
• Interruptions de carrière et circonstances spéciales
• Module Attestation relative à la RTSAP

Documents à lire avant de présenter une demande

Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires de demande en ligne en raison de circonstances découlant d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus de présentation de la demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d’adaptation particulières. Vous n’avez pas à fournir vos renseignements médicaux, ni vos renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation fréquemment demandées figurent :

• des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme de financement ou le processus de demande, ou pour recevoir un soutien technique;
• des formats alternatifs de documents en ligne pour permettre l’accès à l’aide de technologies d’assistance;
• la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom du candidat).

Responsabilité du candidat ou du directeur de projet

En cliquant sur « Soumettre », le candidat ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.

Il certifie également être responsable de ce qui suit :

• remplir tous les champs obligatoires (indiqués en caractère gras);
• annexer toutes les pièces jointes électroniques obligatoires (demande);
• vérifier que tous les cocandidats et collaborateurs ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
• vérifier si les organismes partenaires invités ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
• vérifier et corriger les données fournies dans la demande jusqu’à ce que le rapport de vérification indique que la vérification est bonne;
• cliquer sur « Soumettre » (à l’administrateur de la recherche) pour obtenir l’approbation de l’établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de valider l’information donnée par l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que ce dernier envoie la demande au CRSH en votre nom (statut de la demande : « Envoyée »). Une fois la demande traitée par le CRSH, son statut est changé pour indiquer « Reçu ».

Responsabilité de l’administrateur de la recherche ou de l’administrateur financier

En cliquant sur le bouton « Envoyer » (envoyer au CRSH), l’administrateur de la recherche ou l’administrateur financier chargé de l’approbation de l’établissement garantit que :

• le candidat ou le directeur de projet :
  • est affilié à son établissement;
  • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
• l’établissement d’enseignement postsecondaire :
  • accepte d’administrer toute subvention attribuée conformément aux politiques du CRSH;
  • accepte de faire en sorte que des fichiers exploitables par un ordinateur ou des bases de données informatisées soient conservés et disponibles conformément aux conditions auxquelles l’établissement et le chercheur ont consenties;
  • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques;
  • accordera les fonds de la subvention au candidat retenu quand ce dernier aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
  • avisera le CRSH de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les candidats doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux candidats un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Les candidats sont tenus d’indiquer ce numéro dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de votre demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Vous devez respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sinon votre demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton « Visualiser le document joint » pour vous assurer que le document est le bon et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un titre descriptif et court à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou ALENA). Réservez les lettres majuscules pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Type de partenariat

Indiquez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement du CRSH pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre de l’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste déroulante de la section « Initiative conjointe ou spéciale » du module Identification.

En participant à une initiative conjointe, vous reconnaissez que le CRSH partagera votre demande, les documents d’évaluation du comité et la décision de financement du CRSH avec l’organisme partenaire de l’initiative conjointe.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre « Oui », consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez « Oui », consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions concernant les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez « Oui » si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite que votre demande doit être examinée dans le contexte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Candidat (directeur de projet)

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Pour changer vos initiales, il vous suffit de retourner à la section « Mon compte » de votre portfolio et d’apporter le changement nécessaire.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran « Poste actuel » de votre CV. Si vous désirez indiquer une différente affiliation, cliquez sur « Liste… », puis sélectionnez l’option appropriée.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire les Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la personne candidate doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

• La liste des DRTS comprend des technologies à divers stades de développement, notamment en cas de préoccupation particulière concernant le développement d’un DRTS au cours de la recherche et des activités connexes.
• Les travaux de recherche qui se contentent d’utiliser une technologie existante ne sont pas considérés comme visant à faire progresser l’un des domaines énumérés.
• Dans le cadre de la Politique, les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories de la liste ne sont pas considérés comme des domaines sensibles.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Si vous avez répondu « Oui », vous devez remplir des formulaires d’attestation et les joindre à votre demande de subvention (dans le module Attestation relative à la RTSAP), afin de vous conformer à la Politique.

Si vous avez répondu « Non », aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Éthique

Indiquez si votre proposition compte ou non des êtres humains comme sujet de recherche. Dans l’affirmative, sélectionnez « Oui » et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Évaluation d’impact

Vous devez remplir et présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention UNIQUEMENT si au moins l’une des situations suivantes s’applique à votre recherche ou à vos activités connexes, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) :

• une phase de la recherche proposée est réalisée sur des territoires fédéraux, autres que ceux placés sous l’administration et le contrôle du commissaire du Yukon, de celui des Territoires du Nord-Ouest ou de celui du Nunavut, comme le défini le paragraphe 2 de la Loi;
• une phase de la recherche proposée est réalisée à l’étranger;
• la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné tel qu’il est énoncé dans le Règlement sur les activités concrètes;
• une phase de la recherche proposée dépendra d’un projet désigné (tel qu’il est énoncé dans le Règlement sur les activités concrètes) et est ou sera réalisé par un organisme autre que le CRSH.

Les deux premiers points ne s’appliquent qu’aux projets désignés ou aux activités concrètes énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. les projets qui comportent des travaux physiques ou des modifications du territoire ou de l’environnement). Si aucune de ces situations ne s’applique à votre recherche ou à vos activités connexes, vous n’avez pas à remplir l’annexe A.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact.

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « Autre » et inscrivez directement dans la boîte le type d’approche que vous emploierez.

Parmi les approches admissibles dans le cadre des subventions d’engagement partenarial figurent entre autres :

• la coproduction multisectorielle de connaissances et d’une compréhension;
• la mobilisation des connaissances en partenariat;
• une combinaison de ces approches.

Participants

Les catégories de « cocandidat » et de « collaborateur » sont conformes aux règlements financiers énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les directeurs de projet sont donc encouragés à discuter des rôles et de la participation des participants au sein de l’équipe dès le début et à déterminer clairement si les participants auront accès aux fonds de recherche avant de les inviter à jouer un rôle particulier.

Processus pour inviter un participant :

• Sélectionner le rôle du participant.
• S’il y a lieu, sélectionnez s’il s’agit d’un participant universitaire ou non universitaire.
• Tapez le nom de famille du participant. Si vous tapez incorrectement son nom de famille, vous recevrez un message d’erreur. Le système ne reconnaît la différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée par le participant. Afin que votre demande puisse être vérifiée avec succès, le nom de famille du participant doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH.
• Tapez l’adresse électronique du participant.
• Sélectionnez « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique à chaque participant, les invitant à participer à la demande.
  

CV du CRSH

Les cocandidats doivent :

• soumettre le CV du CRSH dûment rempli, s’ils sont affiliés à un établissement postsecondaire;
• soumettre le CV du CRSH dûment rempli ou remplir les champs obligatoires suivants, s’ils sont affiliés à un organisme non universitaire :
  • Module Identification − Langue de correspondance
  • Module Identification − Code postal permanent
  • Module Poste actuel − Organisme, Département, Date (début)
  • Module Poste actuel − Adresse
  • Module Poste actuel − Numéro de téléphone principal
  • Module Expertise de recherche − Mots clés
  • Module Expertise de recherche − Discipline 1

Contributions à la recherche et expérience pertinente − Pièce jointe

En plus de répondre aux exigences de CV énoncées ci-dessus, les cocandidats doivent fournir des documents PDF démontrant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente, telles qu’énoncées dans les instructions pour les cocandidats. Les cocandidats affiliés à un organisme non universitaire ne sont pas tenus de soumettre de contributions à la recherche; ils doivent toutefois inclure leur expérience pertinente.

Une copie du CV de chaque cocandidat est jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. Le candidat ou le directeur de projet pourra alors visionner les CV de tous les cocandidats, au besoin. Les cocandidats peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leurs expériences antérieures (p. ex. la section « Expérience pertinente » des participants non universitaires pourraient être plus importante).

Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire :

1. Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de l’organisme partenaire.
2. Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque personne-ressource à participer à la demande.

Il incombe à la personne-ressource de l’organisme partenaire invité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête, elle doit être signée et comprendre les renseignements suivants :

• la pertinence et l’importance des objectifs du projet pour l’organisme partenaire;
• la nature exacte de l’engagement de l’organisme partenaire durant toute la durée du projet, y compris le leadership intellectuel et la gouvernance du partenariat, au besoin;
• le détail des contributions de l’organisme partenaire^{Note de bas de page *} en espèces et (ou) en nature;
• les résultats que l’organisme partenaire prévoit atteindre.

En soumettant une demande, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.

Résumé de la proposition (obligatoire)

Résumez clairement votre proposition en précisant :

• les défis à relever ou les problèmes à résoudre;
• les objectifs d’ensemble du partenariat proposé;
• l’envergure du partenariat proposé et l’engagement de l’organisme partenaire.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble du libre accès.

Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Présentez la liste de toutes les références citées et de tous les travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Résultats escomptés (obligatoire)

Les résultats escomptés du projet représentent un aspect essentiel du processus d’évaluation du mérite et font partie du critère d’évaluation « Défi ». Précisez les avantages et les résultats potentiels du projet proposé. Vous pourrez partager vos résultats de recherche par l’intermédiaire de rapports de suivi.

Résultats

Les résultats de recherche et les résultats connexes comprennent les programmes et le matériel d’enseignement, les discours publics, l’amélioration des politiques publiques, l’amélioration des stratégies d’affaires et les activités d’innovation dans tous les secteurs de la société ainsi que la supervision d’étudiants de cycle supérieur. Ces résultats, dont l’atteinte est facilitée par la mobilisation des connaissances, ont une incidence dans la vie quotidienne, car ils suscitent de nouvelles formes de pensée et de nouveaux comportements qui contribuent à l’amélioration du bien-être économique, social, culturel et intellectuel de la population.

En ce qui a trait aux « avantages scientifiques », aux « avantages sociaux » et aux « publics cibles », indiquez et classez les options offertes en ordre d’importance. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « autre » et tapez l’information nécessaire dans la boîte.

Sommaire des résultats escomptés

Décrivez les résultats et les avantages à long terme (p. ex. évolution, conséquences, possibilités d’apprentissage et implications) qui pourraient découler du projet proposé en raison des activités de mobilisation des connaissances.

But et description du projet (obligatoire)

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. La description doit :

• énoncer l’objectif général de même que les objectifs particuliers du partenariat proposé et démontrer la pertinence et l’importance de ces objectifs pour l’organisme partenaire;
• préciser l’originalité, l’importance (sociale, économique, culturelle et intellectuelle) et la contribution que devraient avoir les connaissances en sciences humaines issues du projet proposé;
• préciser la pertinence des approches théoriques et méthodologiques choisies pour atteindre les objectifs fixés et inclure la revue de la littérature. Le CRSH invite les candidats à indiquer, s’il y a lieu, la façon dont les données résultant de la recherche seront gérées (collecte, conservation et mise en commun);
• présenter un plan qui permet aux publics cibles de mieux assimiler les connaissances, et à divers publics ou participants concernés (universitaires ou non) d’accroître les extrants, les résultats ou l’incidence des connaissances en sciences humaines;
• expliquer comment l’organisme partenaire participera au leadership intellectuel et au processus décisionnel du partenariat, et comment la demande intègre l’expertise de l’organisme partenaire;
• décrire les rôles, les responsabilités et les contributions du candidat et des cocandidats ou des collaborateurs, le cas échéant, et expliquer comment les activités et l’expertise de chacun aideront à mener à bien et à améliorer le partenariat proposé;
• décrire les rôles et les responsabilités particulières des étudiants, des chercheurs émergeants ou du personnel hautement qualifié, en indiquant les tâches qu’ils mèneront;
• préciser les contributions confirmées ou proposées de l’établissement du candidat, de l’organisme partenaire ou d’autres sources.

Stages Accélération de Mitacs – Information sommaire

Si, dans la section Identification, vous avez sélectionné « Mitacs Accélération » comme initiative conjointe ou spéciale, utilisez la section But et description du projet pour fournir de l’information sommaire sur les stages proposés. Indiquez notamment les objectifs de ces stages, les activités prévues et les avantages escomptés pour le projet du CRSH pour les organismes qui accueilleront les stages et pour les étudiants ou chercheurs postdoctoraux concernés. Vous devez également soumettre le formulaire de demande Accélération directement à Mitacs. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès d’une personne représentant le développement des affaires chez Mitacs.

Documents d’appui liés à la recherche-création (le cas échéant)

Si vous avez déterminé, dans la section Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous pouvez joindre un document d’appui à la recherche-création pour fournir des échantillons de travaux créatifs qui illustrent au mieux les qualifications de l’équipe et (ou) la nature de la recherche-création proposée. Pour gagner de la place, vous pouvez inclure un lien menant à un site Web qui fournit les échantillons de travail qui illustrent le mieux vos qualifications et celles de votre équipe ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Veuillez suivre les instructions suivantes pour inclure un lien menant à un site Web :

• fournissez l’adresse URL complète et exacte et indiquez le chemin à suivre afin d’avoir accès au matériel d’appui à visionner dans le site Web;
• donnez une liste comprenant jusqu’à trois travaux ou échantillons de travaux dont vous aimeriez que les évaluateurs prennent connaissance (p. ex. images, audio, vidéo, documents écrits). Fournissez le titre, la date de création ou de production et une brève mise en contexte des travaux présentés. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi d’inclure ces éléments et en quoi ils sont liés au projet proposé;
• assurez-vous que le site Web et tous les liens mentionnés sont fonctionnels au moins six mois après la date limite de présentation de la demande;
• indiquez le fureteur et la version à utiliser.

Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement du candidat ou du directeur de projet. Tenez compte des principes de gouvernance de l’Administration financière des trois organismes en matière d’utilisation adéquate des fonds. Tous les coûts doivent être justifiés en fonction des besoins du projet et inclure les coûts d’organisation et de coordination des activités de l’équipe de recherche ainsi que ceux prévus pour la diffusion des résultats de recherche auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de la pertinence du budget demandé et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Si vous avez choisi le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale à la section Identification, vous ne pouvez pas demander de fonds au CRSH pour financer ces stages. Le financement de ces stages doit être demandé par le biais du formulaire de demande Accélération de Mitacs. En outre, les fonds du CRSH ne peuvent pas être demandés ou utilisés pour couvrir les frais d’accueil des stages Accélération.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employés étudiants et non-étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires horaires versés aux étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à 50 p. 100 du salaire annuel d’un employé qui doit être temporairement remplacé parce qu’il consacre son temps à un projet de recherche financé par le CRSH à titre de candidat ou de cocandidat. La demande d’allocation de dégagement doit être justifiée dans la proposition.

Seuls les organismes sans but lucratif dont l’équipe de recherche compte des candidats ou des cocandidats peuvent utiliser les allocations de détachement. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à recevoir une allocation de dégagement.

Une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’un directeur de projet ou d’un cocandidat. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employé.

Frais de déplacement et de séjour

Inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être basés sur les taux en vigueur approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires d’experts-conseils pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils d’experts sont nécessaires.

Fournitures

Les autres articles (p. ex. les logiciels, la papeterie, les timbres ou les appels téléphoniques) ne peuvent figurer au budget que s’ils sont liés directement à la recherche et qu’ils ne sont pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques n’est permis que s’il n’est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. des appareils audio ou vidéo) n’est permis que s’il n’est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui n’ont pas été incluses ailleurs.

Justification du budget (obligatoire)

À l’aide des catégories figurant à l’écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds pour chaque catégorie budgétaire afin d’atteindre les objectifs du projet. Par exemple, dans les catégories des dépenses salariales liées et non liées aux étudiants, expliquez pourquoi vous devez engager ces personnes afin d’atteindre les objectifs de votre projet. Tenez compte du mandat du CRSH visant à offrir des possibilités de formation aux étudiants, aux chercheurs émergents et au personnel hautement qualifié, au besoin. Les coûts liés à l’embauche d’assistants de recherche, calculez les coûts liés à l’embauche d’assistants de recherche, d’associés de recherche ou de membres du personnel de soutien qui ne sont pas étudiants doivent être entièrement justifiés en fonction des besoins du projet. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie « Autres dépenses ».

Assurez-vous que votre demande de budget correspond au niveau de financement nécessaire pour réaliser le programme d’activités proposé. Veuillez noter que le comité de sélection peut juger votre demande moins concurrentielle s’il détermine que vous demandez un financement non essentiel.

Autres sources de financement

Fournissez la liste de tous les contributeurs (p. ex. l’établissement ou l’organisme d’accueil, les personnes indépendantes, les organismes sans but lucratif, les fondations philanthropiques ou les organismes du secteur privé), à l’exception des partenaires confirmés, qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

Si vous avez choisi le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale à la section Identification, la portion de l’allocation fournie par Mitacs si votre formulaire de demande Accélération de Mitacs est retenu ne peut pas être considérée comme une contribution dans la demande présentée au CRSH.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton « Liste... » et sélectionnez « Autre/Inconnu ». Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, la confirmation de plus d’une contribution du même type (c. à d. en espèces ou en nature), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces de 20 000 $ d’une université doivent apparaître comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajouteront à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.

Coût total du projet

Tous les organismes partenaires doivent remplir la page « Contributions de l’organisme partenaire » (budget) en indiquant si chaque poste budgétaire a été confirmé ou non. Une fois qu’ils ont rempli et soumis cette page, les montants de chaque poste budgétaire seront automatiquement additionnés. Une fois les montants sauvegardés, ils seront automatiquement inclus dans la version PDF du formulaire de demande.

A. Total des contributions du partenaire
Le système additionne le total des valeurs pour « espèces » et « nature ».

B. Autres sources de financement
Une fois l’écran « Autres sources de financement » rempli et les données sauvegardées, les montants apparaissent à la ligne B.

C. Subvention demandée au CRSH
Pour chaque année, les montants qui figurent de la ligne « Salaires, avantages sociaux et allocations aux étudiants » à « Autres dépenses » sont automatiquement additionnés. Une fois les données sauvegardées, les montants apparaissent automatiquement à la ligne C.

Coût total du projet (A + B + C)
Le système additionne automatiquement les lignes A, B et C.

Évaluation d’impact – Annexe A

Si vous répondez « Oui » à au moins l’une des questions de la section Incidence environnementale de l’écran Détail des activités, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le télécharger à la page Évaluation d’impact.

Exclusion d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Énumérez les évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale. Indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. un expert avec lequel vous, ou un autre membre de votre équipe, avez eu un sérieux conflit). Même si le CRSH ne peut pas être lié par de tels renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluateurs.

Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas remis aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée pour toutes demandes futures.

Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Les directeurs de projet doivent joindre un document exposant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Ils disposent d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Ils peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leur expérience antérieures, mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
2. Autres contributions à la recherche
3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
4. Contribution à la formation
5. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section Interruptions de carrière et circonstances spéciales), vous pouvez inclure les contributions que vous avez faites au cours de votre plus récente période d’activités de recherche de manière à couvrir une période totale de six ans.

Le cas échéant, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

• dans la marge de gauche, indiquez par un astérisque (*) les contributions en recherche qui résultent de l’aide financière du CRSH;
• précisez le rôle que vous avez joué pour la réalisation des publications rédigées conjointement par plusieurs auteurs;
• dans le cas des publications, donnez la référence bibliographique complète telle qu’elle apparaît dans l’original (y compris le nom des coauteurs, le titre, le nom de la maison d’édition, le titre et le numéro de volume de la revue, la date de publication, le nombre de pages, etc.);
• dans le cas des publications faites dans une autre langue que l’anglais ou le français, donnez le nom de la publication et fournissez une traduction du titre;
• dans le cas de nouveaux diplômés, donnez la liste des thèses.

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre suivant :

Publications soumises à des comités de lecture

Exemple : livres (présentez, s’il y a lieu, votre liste selon les ouvrages dont vous êtes l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes le coauteur et les ouvrages révisés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

• dans son intégralité (et non uniquement son sommaire ou un extrait);
• avant publication;
• par des experts qualifiés indépendants (c.‑à‑d. sans lien de dépendance avec l’auteur) et anonymes.

Autres contributions soumises à des comités de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Contributions non soumises à des comités de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Contributions à venir

Pour chaque contribution, choisissez l’une des options suivantes : « soumise », « révisée et soumise de nouveau », « acceptée » et « sous presse ». Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audios.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions en recherche faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur les étudiants que vous avez contribué à former au cours des six dernières années.

• Indiquez le rôle que vous avez joué dans la supervision ou la supervision conjointe de thèses en cours ou terminées. Faites une liste en fonction du niveau d’études des étudiants.
• Décrivez ce que vous avez fait pour inciter les étudiants de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat à participer à vos activités de recherche.
• Précisez si les possibilités de réalisation de telles contributions ont été limitées parce que votre établissement n’offre pas de programmes d’études supérieures dans votre domaine ou discipline.

5. Expérience pertinente

Dans cette section, les directeurs de projet universitaires et non universitaires doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre. Justifiez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités de recherche proposées.

Parmi les exemples d’expérience pertinente figurent le travail réalisé avec des communautés ou des organismes (p. ex. organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.) ou en leur sein, les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :

• l’expérience de travail que vous avez acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre;
• une brève description de la nature des fonctions que vous avez exercées;
• une explication de la manière dont ce travail vous a préparé au rôle que vous tiendrez dans la réalisation du projet;
• la description des compétences que vous avez acquises (p. ex. formation, mentorat, analyse ou réseautage).

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’un candidat. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d’évaluer la productivité de chaque chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure est un élément qui peut permettre de prédire le succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront partagés avec les évaluateurs externes et les membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’ils puissent en tenir compte. Les administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu’ils la soumettront au nom de l’organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez l’évaluation du mérite. Les évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de partager ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 ou autres. Si des changements dans leur charge de travail a eu un impact sur la production de résultats de recherche, les candidats de petits établissements peuvent l’indiquer dans cette section. Le CRSH encourage les candidats autochtones à se servir de cette section du formulaire de demande pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Fournissez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Le CRSH offre les renseignements suivants afin de vous aider à déterminer comment décrire les détails de vos interruptions de carrière ou de vos circonstances spéciales :

• Les candidats n’ont pas besoin de divulguer les détails personnels de leur interruption de carrière ou de leur circonstance spéciale.
• Les candidats doivent indiquer comment leur recherche a été affectée par les retards afin de permettre aux évaluateurs de faire une évaluation équitable de l’excellence de leurs contributions en recherche tout en tenant compte de l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production de recherche.
• Les candidats doivent quantifier au mieux l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche, en estimant le temps ou les occasions perdues en raison de l’interruption ou des circonstances spéciales. Par exemple, le comité pourrait trouver utile, pour son évaluation, de connaître le temps et les efforts consacrés à la recherche et à l’obtention de mesures d’adaptation, car cela lui permettrait de tenir compte de l’impact des circonstances spéciales sur la production en recherche du candidat.

Module Attestation relative à la RTSAP

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les chercheurs qui prennent part aux activités financées par une subvention visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la liste des organisations de recherche nommées (ORN) afin de s’assurer de n’être affilié à aucune ou de ne recevoir aucun financement ou contribution en nature de l’une d’elles.

Vous devez fournir des formulaires d’attestation pour le candidat, les cocandidats et les collaborateurs, au besoin. En remplissant ces formulaires, ces personnes attestent qu’elles ont lu et compris la Politique et s’y conforment. Si la demande est retenue, votre équipe de recherche et vous-même devez continuer de vous conformer à la Politique pendant la période de validité de la subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

Les formulaires d’attestation peuvent être partagés avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada à des fins d’évaluation de la sécurité nationale et de validation de la conformité à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Date de modification :

2024-06-05