Subventions Savoir
Instructions pour les candidates et candidats

Sur cette page

• Documents à lire avant de présenter une demande
• Présentation de la demande
• Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)
• Demande d’évaluation interdisciplinaire ou multidisciplinaire
• Réponse à des critiques précédentes
• Résumé de la proposition (obligatoire)
• Description détaillée (obligatoire)
• Plan de mobilisation des connaissances (obligatoire)
• Liste des références ou bibliographie (obligatoire)
• Résultats escomptés (obligatoire)
• Documents d’appui liés à la recherche-création
• Équipe de recherche, résultats les plus récents et formation des étudiants (obligatoire)
• Subvention demandée au CRSH (obligatoire)
• Justification du budget (obligatoire)
• Autres sources de financement
• Évaluation d’impact – Annexe A
• Initiatives conjointes (énoncé de pertinence)
• Évaluateurs suggérés
• Exclusion d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)
• Contributions à la recherche (obligatoire)
• Interruptions de carrière et circonstances spéciales
• Module Attestation relative à la RTSAP

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Documents à lire avant de présenter une demande

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Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires de demande en ligne en raison de circonstances découlant d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus de présentation de la demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d’adaptation particulières. Vous n’avez pas à fournir vos renseignements médicaux, ni vos renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation fréquemment demandées figurent :

• des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme de financement ou le processus de demande, ou pour recevoir un soutien technique;
• des formats alternatifs de documents en ligne pour permettre l’accès à l’aide de technologies d’assistance;
• la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom du candidat).

Responsabilité du candidat ou du directeur de projet

En cliquant sur « Soumettre », le candidat ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts. Il certifie également être responsable de ce qui suit :

• remplir tous les champs obligatoires (indiqués en caractère gras);
• annexer toutes les pièces jointes électroniques obligatoires (demande);
• vérifier que tous les cocandidats et collaborateurs ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
• vérifier et corriger les données fournies dans la demande jusqu’à ce que le rapport de vérification indique que la vérification est bonne;
• cliquer sur « Soumettre » (à l’administrateur de la recherche) pour obtenir l’approbation de l’établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de valider l’information donnée par l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que ce dernier envoie la demande au CRSH en votre nom (état de la demande : « Envoyée »). Une fois la demande traitée par le CRSH, son état est changé pour indiquer « Reçu ».

Responsabilité de l’administrateur de la recherche ou de l’administrateur financier

En cliquant sur le bouton « Envoyer » (envoyer au CRSH), l’administrateur de la recherche ou l’administrateur financier désigné garantit que :

• le candidat ou le directeur de projet :
  • est affilié à son établissement ou à son organisme;
  • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
    
    
• l’établissement d’enseignement postsecondaire :
  • accepte d’administrer toute subvention attribuée conformément aux politiques du CRSH;
  • accepte de faire en sorte que des fichiers exploitables par un ordinateur ou des bases de données informatisées soient conservés et disponibles conformément aux conditions auxquelles l’établissement et le chercheur ont consenti;
  • accorde les fonds de la subvention au candidat retenu quand ce dernier aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
  • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les candidats doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel qu’il a été déterminé par les autorités pertinentes. Le CRSH enverra aux candidats un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Les candidats sont tenus d’indiquer ce numéro dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux admissibles peuvent soumettre leur demande directement au CRSH. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Organisme administrateur.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de votre demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Vous devez respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sinon votre demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton « Visualiser le document joint » pour vous assurer que le document est le bon et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un titre descriptif et court à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou ALENA). Réservez l’emploi des lettres majuscules pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Langue de la demande

Indiquez la langue dans laquelle la demande est soumise. Le corps du texte doit être rédigé en français ou en anglais, et non dans un mélange des deux langues.

Volets de financement

Vous devez choisir l’un des deux volets suivants en fonction du montant que vous demandez :

• le volet A, si vous demandez de 7 000 $ à 100 000 $ sur une période de deux à cinq ans;
• le volet B, si vous demandez de 100 001 $ à 400 000 $ sur une période de deux à cinq ans.

Choix du comité d’évaluation du mérite

Cliquez sur « Liste… » puis, dans la fenêtre « Sélectionner un comité », choisissez le comité qui convient le mieux à votre demande en tenant compte du sujet de votre proposition et des disciplines concernées. Si vous n’êtes pas certain de savoir quel comité d’évaluation du mérite choisir, communiquez avec le CRSH avant de soumettre votre demande.

Demande d’évaluation interdisciplinaire ou multidisciplinaire

Si vous désirez que votre demande soit évaluée par l’un des comités d’évaluation du mérite interdisciplinaire ou multidisciplinaire, vous devez 1) choisir l’un de ces comités dans le menu déroulant, 2) sélectionner « Oui » à la section « Demande d’évaluation interdisciplinaire ou multidisciplinaire » et 3) remplir le module Demande d’évaluation interdisciplinaire ou multidisciplinaire.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement du CRSH pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre de l’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste déroulante de la section « Initiative conjointe ou spéciale » du module Identification.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre « Oui », consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez « Oui », consultez la section Contributions à la recherche et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir les instructions concernant les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Vous devez également remplir le module Documents d’appui liés à la recherche-création en suivant les instructions fournies.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez « Oui » si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite que votre demande doit être examinée dans le contexte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Candidat (directeur de projet)

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Pour changer vos initiales, il vous suffit de retourner à la section « Mon compte » de votre portfolio, et d’apporter le changement nécessaire.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran « Poste actuel » de votre CV. Si vous désirez indiquer une différente affiliation, cliquez sur « Liste… », puis sélectionnez l’option appropriée.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire aux Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Si vous soumettez votre demande directement au CRSH à titre d’étudiant au doctorat ou de chercheur postdoctoral, vous ne devez pas remplir ce champ. Afin que votre demande soit validée, assurez-vous d’indiquer dans votre CV du CRSH que vous êtes « étudiant » ou encore « chercheur ou associé de recherche postdoctoral ».

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Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la personne candidate doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

• La liste des DRTS comprend des technologies à divers stades de développement, notamment en cas de préoccupation particulière concernant le développement d’un DRTS au cours de la recherche et des activités connexes.
• Les travaux de recherche qui se contentent d’utiliser une technologie existante ne sont pas considérés comme visant à faire progresser l’un des domaines énumérés.
• Dans le cadre de la Politique, les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories de la liste ne sont pas considérés comme des domaines sensibles.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Si vous avez répondu « Oui », vous devez remplir des formulaires d’attestation et les joindre à votre demande de subvention (dans le module Attestation relative à la RTSAP), afin de vous conformer à la Politique.

Si vous avez répondu « Non », aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Éthique

Indiquez si votre proposition compte ou non des êtres humains comme sujet de recherche. Dans l’affirmative, sélectionnez « Oui » et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Évaluation d’impact

Vous devez remplir et présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention UNIQUEMENT si au moins l’une des situations suivantes s’applique à votre recherche ou à vos activités connexes, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) :

• une phase de la recherche proposée est réalisée sur un territoire domanial du Canada placé sous l’administration et le contrôle du commissaire du Yukon, de celui des Territoires du Nord-Ouest ou de celui du Nunavut, comme le définit le paragraphe 2 de la Loi;
• une phase de la recherche proposée est réalisée à l’étranger;
• la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné tel qu’il est énoncé dans le Règlement sur les activités concrètes;
• une phase de la recherche proposée dépendra d’un projet désigné (tel qu’il est énoncé dans le Règlement sur les activités concrètes) et est ou sera réalisée par un organisme autre que le CRSH.

Les deux premiers points ne s’appliquent qu’aux projets désignés ou aux activités concrètes énumérées dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. les projets qui comportent des travaux physiques ou des modifications du territoire ou de l’environnement).

Si aucune de ces situations ne s’applique à votre recherche ou à vos activités connexes, vous n’avez pas à remplir l’annexe A.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact.

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes temporelles, régions géographiques et pays

Énumérez et classez les disciplines qui s’appliquent à votre projet de recherche, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Participants

Processus pour inviter un participant :

• Sélectionnez le rôle du participant.
• S’il y a lieu, précisez s’il s’agit d’un participant « universitaire » ou « non universitaire ».
• Tapez le nom de famille du participant. Si vous tapez incorrectement le nom de famille d’un participant, vous recevrez un message d’erreur. Le système ne reconnaît la différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée par le participant. Afin que votre demande puisse être vérifiée convenablement, le nom de famille du participant doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH.
• Tapez l’adresse électronique.
• Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque participant à participer à la demande.

Statut	Définition
Invitation pas encore acceptée	Le participant n’a pas encore accepté l’invitation. OU Si le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que candidat, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ». OU Si le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur « Supprimer ».
Invitation acceptée mais non vérifiée	Le cocandidat a accepté l’invitation et une copie de leur CV a été jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de la création du formulaire. Le formulaire d’acceptation de l’invitation est incomplet. Vous pouvez consulter le formulaire et le CV en cliquant sur « Visionner ». OU Le collaborateur a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez visionner le formulaire en cliquant sur « Visionner ».
Invitation acceptée et vérifiée	Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié. Vous pouvez consulter le CV et le formulaire du cocandidat en cliquant sur « Visionner ». OU Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié. Vous pouvez consulter le formulaire du collaborateur en cliquant sur « Visionner ».

CV du CRSH

Les cocandidats doivent soumettre le CV du CRSH dûment rempli.

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Demande d’évaluation interdisciplinaire ou multidisciplinaire

Maximum d’une page

Si vous sélectionnez l’un des comités chargés des demandes interdisciplinaires et multidisciplinaires pour évaluer votre proposition, vous devez justifier votre choix.

Le CRSH fera appel à des experts dans les disciplines représentées par les comités (comités axés sur les sciences humaines et Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes). Dans le cas des candidats ayant sélectionné le comité interdisciplinaire ou multidisciplinaire axé sur les sciences sociales ou humaines, le CRSH pourra également faire appel à l’expertise pertinente de membres appartenant à l’ensemble des comités d’évaluation du mérite chargés d’évaluer les demandes de subvention Savoir.

Expliquez en quoi vos travaux de recherche intégreront des ressources intellectuelles (théories, méthodologies, perspectives, etc.) tirées de deux disciplines ou plus. Dressez la liste des diverses disciplines ou des divers domaines de recherche pour lesquels les membres de comité devraient posséder une expertise particulière afin de pouvoir évaluer votre proposition.

Pour sélectionner le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes, vous devez choisir le comité 24 et joindre une justification d’une page. Les demandes qui sont jugées pertinentes pour être évaluées par ce comité doivent correspondre à l’énoncé sur la pertinence de la demande qui figure sur la page Web du Comité et être représentatives d’une collaboration entre les disciplines et les domaines relatifs à deux ou plusieurs 1) des sciences humaines, 2) des sciences naturelles et du génie et 3) de la santé et du bien-être. Elles doivent aussi articuler clairement des approches interdisciplinaires.

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Réponse à des critiques précédentes

Vous êtes libres d’aborder les critiques et les suggestions provenant de comités d’évaluation du mérite ou d’évaluateurs externes qui ont examiné vos demandes antérieures.

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Résumé de la proposition (obligatoire)

Résumez clairement votre proposition en précisant :

• les défis à relever ou les problèmes à résoudre;
• l’éventuelle contribution de la recherche en matière d’avancement des connaissances;
• les avantages potentiels plus généraux de la recherche (Suscitera-t-elle de l’intérêt dans d’autres secteurs de recherche ou d’autres disciplines? Suscitera-t-elle de l’intérêt en dehors de la communauté des chercheurs? Comment sera-t-elle utilisée et par qui? etc.).

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Description détaillée (obligatoire)

À l’aide des rubriques suivantes, décrivez la recherche proposée avec suffisamment de précision pour que les membres du comité soient en mesure d’évaluer votre demande :

• Objectifs
• Contexte (y compris la revue de littérature et l’approche théorique)
• Méthodologie

Votre description détaillée doit aborder les critères d’évaluation « Défi » et « Faisabilité » énoncés dans la section Évaluation du mérite de la description de l’occasion de financement, à l’exception des critères abordés dans d’autres sections de la demande, soit :

• Plan de mobilisation des connaissances
• Résultats escomptés
• Équipe de recherche, résultats les plus récents et formation des étudiants
• Subvention demandée au CRSH
• Justification du budget
• Autres sources de financement

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Plan de mobilisation des connaissances (obligatoire)

En planifiant votre projet de recherche, considérez comment les personnes chargées de l’évaluation du mérite évaluent les activités liées à la mobilisation des connaissances. Par exemple, on conseille aux évaluateurs d’examiner, dans le cadre du critère de faisabilité, la « qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances ainsi que les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et (ou) à l’extérieur de la communauté des chercheurs, s’il y a lieu ».

Le CRSH invite ses bénéficiaires de financement à diffuser les connaissances en recherche dans les deux langues officielles, lorsque c’est possible et (ou) pertinent.

Incluez un plan visant à permettre aux publics cibles d’assimiler davantage de connaissances, et à divers publics ou participants concernés (universitaires ou non) d’accroître les extrants, les résultats ou les incidences des connaissances en sciences humaines, notamment :

• les méthodes et les approches visant à faire participer les publics ou les participants cibles concernés, y compris, le cas échéant, divers groupes de chercheurs, des décideurs, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des éducateurs, des médias, des publics internationaux, des praticiens et des membres du grand public;
• les délais d’exécution ou un calendrier des activités prévues relatives à la mobilisation des connaissances;
• les justifications de la façon dont les points ci-dessus cadrent avec les objectifs du projet se rapportant à la mobilisation des connaissances.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple, par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble du libre accès.

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Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Présentez la liste de toutes les références citées et de tous les travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

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Résultats escomptés (obligatoire)

Les résultats escomptés du projet représentent un aspect essentiel du processus d’évaluation du mérite et font partie du critère d’évaluation « Défi ». Précisez les avantages et les résultats potentiels du projet proposé. Vous pourrez partager vos résultats de recherche par l’intermédiaire de rapports de suivi.

Résultats

Les résultats de recherche et les résultats connexes comprennent les programmes et le matériel d’enseignement, les discours publics, l’amélioration des politiques publiques, l’amélioration des stratégies d’affaires et les activités d’innovation dans tous les secteurs de la société ainsi que la supervision d’étudiants des cycles supérieurs. Ces résultats, dont l’atteinte est facilitée par la mobilisation des connaissances, ont une incidence dans la vie quotidienne, car ils suscitent de nouvelles formes de pensée et de nouveaux comportements qui contribuent à l’amélioration du bien-être économique, social, culturel et intellectuel de la population.

En ce qui a trait aux « avantages scientifiques », aux « avantages sociaux » et aux « publics cibles », indiquez et classez les options offertes en ordre d’importance. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « autre » et tapez l’information nécessaire dans la boîte.

Sommaire des résultats escomptés

Décrivez les résultats et les avantages (p. ex. évolution, conséquences, possibilités d’apprentissage et implications) qui pourraient découler du projet proposé en raison des activités de mobilisation des connaissances.

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Documents d’appui liés à la recherche-création

Si vous soumettez un projet de recherche impliquant la recherche-création, vous devez joindre un document d’appui à la recherche-création afin de fournir des échantillons de travaux créatifs qui illustrent au mieux les qualifications de l’équipe et (ou) la nature de la recherche-création proposée.

Veuillez suivre les instructions suivantes pour inclure un lien menant à un site Web :

• donnez une liste comprenant jusqu’à trois travaux ou échantillons de travaux dont vous aimeriez que les évaluateurs prennent connaissance (images, audio, vidéo, documents écrits, etc.). Fournissez le titre, la date de création ou de production et une brève mise en contexte des travaux présentés. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi d’inclure ces éléments et en quoi ils se rapportent au projet proposé;
• fournissez l’adresse URL complète et exacte et indiquez le chemin à suivre afin d’avoir accès aux documents d’appui à visionner dans le site Web;
• assurez-vous que le site Web et tous les liens mentionnés demeurent fonctionnels au moins six mois après la date limite de présentation de la demande;
• indiquez le fureteur et la version à utiliser.

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Équipe de recherche, résultats les plus récents et formation des étudiants (obligatoire)

En respectant les rubriques suivantes et leur ordre, décrivez votre équipe de recherche, vos résultats les plus récents et vos stratégies de formation des étudiants :

A. Description de l’équipe de recherche (s’il y a lieu)
Expliquez clairement :

• pourquoi le travail en équipe est indiqué pour mener à bien la recherche proposée. Décrivez le rôle, les responsabilités et les contributions du candidat (chercheur principal) et de chacun des cocandidats et collaborateurs;
• la proportion relative (en pourcentage) de la contribution de chaque membre de l’équipe au projet de recherche proposé;
• la proportion de temps qui sera consacré à ce projet de recherche, par rapport aux autres projets ou programmes de recherche en cours (à l’exception de subventions non encore obtenues);
• si votre projet fait appel à des participants de la communauté, tels que des utilisateurs des connaissances, l’appui offert par la communauté et les liens qui unissent le candidat à la communauté en question.

B. Description des résultats de recherche les plus récents ou en cours
Résumez les résultats de vos travaux de recherche les plus récents ou en cours. Signalez, s’il y a lieu, la pertinence de chacun pour la recherche proposée. Dans le cas des équipes de chercheurs, résumez également les projets de recherche pertinents entrepris par les cocandidats.

C. Description des stratégies proposées de formation des étudiants
Décrivez clairement les rôles et responsabilités des étudiants et des assistants de recherche, en indiquant les tâches dont ils auront la responsabilité – surtout celles qui ont trait à la recherche – et la façon dont ces tâches compléteront leur programme d’études.

Informations sommaires sur les stages Accélération de Mitacs

Si, à la section Identification, vous avez sélectionné les stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale, fournissez des renseignements sommaires sur les stages proposés, tels que leurs objectifs, les activités prévues et les avantages escomptés pour le projet du CRSH, les organismes qui accueilleront les stages et les étudiants et stagiaires postdoctoraux concernés. Vous devez soumettre le formulaire de demande Accélération directement à Mitacs. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès d’un conseiller Mitacs.

Veuillez consulter les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace lorsque vous préparez cette section de votre demande. Ces lignes directrices sont également fournies aux évaluateurs.

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Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Pour chaque année budgétaire, évaluez les coûts que vous demanderez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement du candidat ou du directeur de projet. Tenez compte des principes de gouvernance de l’Administration financière des trois organismes en matière d’utilisation adéquate des fonds. Tous les coûts doivent être justifiés en fonction des besoins du projet et inclure les coûts d’organisation et de coordination des activités de l’équipe de recherche ainsi que ceux prévus pour la diffusion des résultats de recherche auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de la pertinence du budget demandé et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Si, à la section Identification, vous avez sélectionné les stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale, vous ne pouvez pas demander de financement au CRSH pour ces stages. Le financement de ces stages doit être demandé par l’entremise du formulaire de demande Accélération. En outre, les fonds du CRSH ne peuvent pas être demandés ou utilisés par un organisme pour couvrir les frais d’accueil des stages Accélération.

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employés étudiants et non-étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires horaires versés aux étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiants des cycles supérieurs et pour les chercheurs postdoctoraux à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d’une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être basés sur les taux en vigueur approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires d’experts-conseils pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils d’experts sont nécessaires.

Fournitures

Les autres articles (p. ex. les logiciels, la papeterie, les timbres ou les appels téléphoniques) ne peuvent figurer au budget que s’ils sont liés directement à la recherche et qu’ils ne sont pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques n’est permis que s’il est impossible de les obtenir par l’entremise de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) n’est permis que s’il est impossible de les obtenir par l’entremise de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui n’ont pas été incluses ailleurs.

Outils destinés à la recherche et à des activités connexes
Pour ce qui est des outils destinés à la recherche et à des activités connexes, sélectionnez « Autres dépenses », puis précisez « Outil ». Indiquez le montant global demandé pour les outils (c.-à-d. les logiciels, l’équipement et les services professionnels et techniques). Fournissez ensuite des précisions dans la section « Justification du budget ». Pour en savoir plus sur les outils disponibles en sciences humaines, consultez les Lignes directrices du CRSH sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes.

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Justification du budget (obligatoire)

À l’aide des catégories figurant à l’écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds pour chaque catégorie budgétaire afin d’atteindre les objectifs du projet. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie « Autres dépenses ».

Justifiez entièrement le budget demandé en fonction des besoins de la recherche proposée en sachant que la pertinence du budget et la justification des coûts constituent un sous-critère du critère « Faisabilité ». Il est impératif de distinguer entre les différents types de voyage dans la justification de vos dépenses :

• les déplacements effectués à des fins de la recherche;
• les déplacements effectués à des fins de communication (p. ex. pour assister à un colloque).

Décrivez brièvement toutes les tentatives d’obtention de fonds d’autres sources et, s’il y a lieu, fournissez des détails dans votre justification budgétaire.

En outre, justifiez dans votre budget l’embauche d’assistants ou d’associés de recherche qui ne sont pas des étudiants. Ces dépenses doivent être pleinement justifiées en fonction des besoins de la recherche proposée. Vous devez aussi justifier le nombre d’étudiants embauchés par rapport aux objectifs de la recherche proposée.

Pour les outils destinés à la recherche et à des activités connexes : Tout en respectant la limite du nombre de pages, veuillez inclure un tableau qui indique clairement chaque montant demandé (fournitures, services professionnels et techniques, etc.). Ce tableau est obligatoire, car les montants ne peuvent pas être présentés séparément dans le module sur les fonds demandés. Justifiez clairement chaque montant demandé.

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Autres sources de financement

Fournissez la liste de tous les contributeurs (p. ex. l’établissement ou l’organisme d’accueil, les personnes indépendantes, les fondations philanthropiques ou les organismes du secteur privé), qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton « Liste… » et sélectionnez « Autre/Inconnu ». Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, la confirmation de plus d’une contribution du même type (c.-à-d. en espèces ou en nature), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces de 20 000 $ d’une université doivent apparaître comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajouteront à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.

Veuillez inclure la description des fonds provenant d’autres sources dans la section Justification du budget.

Si, à la section Identification, vous avez sélectionné les stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale, la portion du coût de l’allocation fournie par Mitacs pourrait ne pas être considérée comme une contribution dans la demande présentée au CRSH.

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Évaluation d’impact – Annexe A

Si vous répondez « oui » à au moins l’une des questions de la section Incidence environnementale de l’écran « Détail des activités », vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le télécharger à la page Évaluation d’impact.

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Initiatives conjointes (énoncé de pertinence)

Initiative de recherche sur la participation au sport

L’Initiative de recherche sur la participation au sport offre des subventions visant à réaliser des travaux de recherche sur l’amélioration de la participation au sport au Canada. Sport Canada dispose de fonds pour les candidats qui soumettent une demande de subvention Savoir. La demande doit correspondre aux priorités stratégiques de Sport Canada, et le comité d’évaluation du mérite de l’occasion de financement liée aux subventions Savoir doit l’avoir recommandée pour un financement sans pouvoir l’accorder, en raison de restrictions budgétaires. Cette initiative offre des suppléments de recherche d’une valeur maximale de 20 000 $ aux titulaires de subvention Savoir, supplément dont le montant s’ajoute à celui de leur subvention.

Si vous avez sélectionné « Initiative de recherche sur la participation au sport » dans le champ « Initiative conjointe ou spéciale » du module Identification, vous devez fournir un énoncé de pertinence qui explique clairement comment la recherche proposée correspond aux objectifs de cette initiative conjointe.

Ministère de la Défense nationale

Si vous avez sélectionné « Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale » dans le champ « Initiative conjointe ou spéciale » du module Identification, vous devez fournir un énoncé de pertinence qui explique clairement comment la recherche proposée correspond aux objectifs de cette initiative conjointe.

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Évaluateurs suggérés

Nommez jusqu’à trois experts canadiens ou étrangers auxquels le CRSH peut demander d’évaluer votre proposition. Le CRSH ne demandera pas plus d’une évaluation par évaluateur suggéré. Le fait de suggérer moins d’évaluateurs peut être avantageux si les spécialistes qualifiés sont peu nombreux. Le CRSH se réserve le droit de ne pas retenir les évaluateurs mentionnés sur cette liste.

Les évaluateurs suggérés ne peuvent pas être des personnes avec lesquelles vous êtes en conflit d’intérêts réel ou présumé. Consultez l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs afin de connaître la définition d’un conflit d’intérêts.

Remplissez tous les champs obligatoires (en caractères gras) et sélectionnez « Sauvegarder ». Le bouton « Effacer entrée » apparaîtra après la sauvegarde. Cliquez sur le bouton « Effacer entrée » si vous désirez supprimer le nom d’un de vos évaluateurs et sélectionnez « Sauvegarder » à nouveau.

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Exclusion d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Énumérez les évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale. Indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. un expert avec lequel vous ou un autre membre de votre équipe avez eu un sérieux conflit). Même si le CRSH ne peut pas être lié par de tels renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluateurs.

Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas remis aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée pour toute demande future.

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Contributions à la recherche (obligatoire)

Le contenu de la section « Contributions à la recherche » doit aborder le critère d’évaluation relatif à la capacité énoncé dans la description de l’occasion de financement.

Les candidats doivent joindre une copie de leurs contributions à la recherche présentées dans l’ordre suivant :

1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
2. Autres contributions à la recherche
3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
4. Contributions à la formation

Les cocandidats doivent également indiquer leurs contributions à la recherche (maximum de quatre pages), qu’ils peuvent télécharger lorsqu’ils ont accepté l’invitation à participer au projet.

1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Les candidats qui ont vécu des interruptions ou connu des circonstances qui ont retardé la progression de leur carrière peuvent prolonger la période de six ans pour tenir compte de ces retards. Les interruptions, les retards et les autres circonstances doivent être abordés dans l’annexe « Interruptions de carrière et circonstances spéciales ».

Le cas échéant, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

• dans la marge de gauche, indiquez par un astérisque (*) les contributions en recherche qui résultent de l’aide financière du CRSH;
• précisez le rôle que vous avez joué pour la réalisation des publications rédigées conjointement par plusieurs auteurs;
• insérez le signe plus (+) à côté du nom de chaque auteur qui est un étudiant;
• dans le cas des publications, donnez la référence bibliographique complète telle qu’elle apparaît dans l’original (y compris le nom des coauteurs, le titre, le nom de la maison d’édition, le titre et le numéro de volume de la revue, la date de publication, le nombre de pages, etc.);
• dans le cas des publications faites dans une autre langue que l’anglais ou le français, donnez le nom de la publication et fournissez une traduction du titre;
• dans le cas de nouveaux diplômés, donnez la liste des thèses.

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre suivant :

Publications soumises à des comités de lecture

Exemple : livres (présentez, s’il y a lieu, votre liste selon les ouvrages dont vous êtes l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes le coauteur et les ouvrages révisés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

• dans son intégralité (et non uniquement son sommaire ou un extrait);
• avant publication;
• par des experts qualifiés indépendants (c.‑à‑d. sans lien de dépendance avec l’auteur) et anonymes.

Autres contributions soumises à des comités de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Contributions non soumises à des comités de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Contributions à venir

Pour chaque contribution, choisissez l’une des options suivantes : « soumise », « révisée et soumise de nouveau », « acceptée » et « sous presse ». Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audio.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions à la recherche faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif). Les interruptions, les retards et les autres circonstances doivent être abordés dans l’annexe « Interruptions de carrière et circonstances spéciales ».

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur les étudiants que vous avez contribué à former au cours des six dernières années.

• Indiquez le rôle que vous avez joué dans la supervision ou la supervision conjointe de thèses en cours ou terminées. Faites une liste en fonction du niveau d’études des étudiants.
• Décrivez ce que vous avez fait pour inciter les étudiants de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat à participer à vos activités de recherche.
• Précisez si les possibilités de réalisation de telles contributions ont été limitées parce que votre établissement n’offre pas de programmes d’études supérieures dans votre domaine ou discipline.

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Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’un candidat ou d’un cocandidat. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d’évaluer la productivité de chaque chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure est un élément qui peut permettre de prédire le succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront partagés avec les évaluateurs externes et les membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’ils puissent en tenir compte. Les administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu’ils la soumettront au nom de l’organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez l’évaluation du mérite. Les évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de partager ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 ou autres. Par exemple, si des changements dans leur charge de travail ont eu un impact sur la production de résultats de recherche, les candidats et les cocandidats de petits établissements peuvent l’indiquer dans cette section. Le CRSH encourage les candidats et les cocandidats autochtones à se servir de cette section du formulaire de demande pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Fournissez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Le CRSH offre les renseignements suivants afin de vous aider à déterminer comment décrire les détails de vos interruptions de carrière ou de vos circonstances spéciales :

• Les candidats et les cocandidats n’ont pas besoin de divulguer les détails personnels de leur interruption de carrière ou de leur circonstance spéciale.
• Les candidats et les cocandidats doivent indiquer comment leur recherche a été affectée par les retards afin de permettre aux évaluateurs de faire une évaluation équitable de l’excellence de leurs contributions en recherche tout en tenant compte de l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production de recherche.
• Les candidats et les cocandidats doivent quantifier au mieux l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche, en estimant le temps ou les occasions perdus en raison de l’interruption ou des circonstances spéciales. Par exemple, le comité pourrait trouver utile, pour son évaluation, de connaître le temps et les efforts consacrés à la recherche et à l’obtention de mesures d’adaptation, car cela lui permettrait de tenir compte de l’impact des circonstances spéciales sur la production en recherche du candidat.

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Module Attestation relative à la RTSAP

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les chercheurs qui prennent part aux activités financées par une subvention visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la liste des organisations de recherche nommées (ORN) afin de s’assurer de n’être affilié à aucune ou de ne recevoir aucun financement ou contribution en nature de l’une d’elles.

Vous devez fournir des formulaires d’attestation pour le candidat, les codirecteurs, les cocandidats et les collaborateurs, au besoin. En remplissant ces formulaires, ces personnes attestent qu’elles ont lu et compris la Politique et s’y conforment. Si la demande est retenue, votre équipe de recherche et vous-même devez continuer de vous conformer à la Politique pendant la période de validité de la subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

Les formulaires d’attestation peuvent être partagés avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada à des fins d'évaluation de la sécurité nationale et de validation de la conformité à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.