Rapport sur le rendement 2011-2012

Table des matières

Message du ministre

Message du ministre d'État

Message du président

Section I : Survol de l'organisation

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture des activités de programme de 2012-2012
• Priorités organisationnelles
• Analyse du risque
• Sommaire sur le rendement
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1.0 Les chercheurs – une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
  • Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
  • Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
• Résultat stratégique 2.0 La recherche – de nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
  • Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
  • Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
  • Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
• Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
  • Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
  • Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
• Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – un environnement de recherche et de science robuste au Canada
  • Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
    • Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
    • Leçons apprises
• Activité de programme 5.1 : Services internes
• Plan d'action économiques du Canada

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• États financiers
• Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• Renseignments supplémentaires
• Coordonnées

Message du ministre

Le ministère de l’Industrie et les autres membres du portefeuille de l’Industrie ont accompli des progrès remarquables dans plusieurs dossiers prioritaires au cours de l’exercice 2011-2012.

Tout au long de l’exercice, le portefeuille de l’Industrie s’est employé à renforcer l’environnement commercial du Canada, à appuyer la recherche-développement scientifique, à encourager l’innovation au sein des entreprises et à moderniser le cadre législatif entourant l’économie numérique au pays. Le gouvernement du Canada a mis les sciences, la technologie et l’innovation au rang de ses priorités depuis 2006, et comme le démontre ce rapport, nous respectons nos engagements.

Au cours de l’exercice 2011-2012, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) s’est employé à édifier une économie et une société canadiennes plus fortes, plus prospères et plus novatrices. Par l’entremise du CRSH, le gouvernement du Canada a investi 339,3 millions de dollars sous la forme de subventions et de bourses afin d’appuyer la recherche et la formation dans le domaine des sciences humaines. Ce financement a grandement contribué au développement d’une main-d’œuvre canadienne hautement éduquée, compétente et polyvalente. Le CRSH a également continué à approfondir les connaissances et à établir des liens dans des secteurs d’importance pour les Canadiens, notamment l’économie numérique, la gestion, le commerce et les finances, l’environnement et les collectivités du Nord.

Notre gouvernement est conscient que l’innovation est l’un des éléments clés sous-tendant la croissance économique future. En créant de nouveaux produits et services, en ouvrant les portes de nouveaux marchés et en repensant les technologies d’aujourd’hui, les chercheurs, les entrepreneurs et les entreprises de tout le pays contribueront à créer de nouveaux emplois, à stimuler la croissance économique et à garantir la prospérité économique à long terme du Canada.

Le portefeuille de l’Industrie continuera d’appuyer les priorités du gouvernement tout en tenant compte des restrictions budgétaires et des exigences liées au retour à l’équilibre budgétaire. En établissant le juste équilibre entre des investissements stratégiques, des cadres du marché et des programmes et services modernes, Industrie Canada continuera de créer un environnement propice au succès des entreprises, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’exercice 2011-2012.

Message du ministre d'État

En tant que ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je m’emploie à promouvoir les sciences, la technologie et l’innovation au Canada. En plus d’être à l’origine d’importantes découvertes dont profite toute la société, ces secteurs constituent le fondement d’une productivité et d’une compétitivité accrues, de la création d’emplois et de la croissance économique.

Dans cette optique, notre gouvernement a posé les jalons nécessaires pour tirer parti des avantages offerts par les sciences et la technologie. Ces dernières années, nous avons axé nos efforts afin de renforcer trois éléments clés du milieu de l’innovation au Canada : la formation et le recrutement des meilleurs chercheurs au monde; la modernisation de l’infrastructure de recherche au pays; et l’appui à l’innovation dans le secteur privé. Depuis 2006, nous avons versé près de 8 milliards de dollars de nouveau financement pour appuyer les sciences, la technologie et la croissance des entreprises axées sur l’innovation. Ces efforts portent des fruits.

Nos établissements d’enseignement supérieur figurent en bonne place dans les classements internationaux, et nous avons constitué une collectivité de recherche productive. Le Canada se classe au premier rang des pays du G-7 pour ce qui est des dépenses en recherche dans le milieu de l’enseignement supérieur, en pourcentage du produit intérieur brut. Dans son rapport de 2012 sur l’état des sciences et de la technologie au Canada, le Conseil des académies canadiennes a souligné que, selon une enquête menée auprès de plus de 5 000 chercheurs de pointe dans le monde, le secteur de la recherche scientifique du Canada se classe au quatrième rang mondial. Ce rendement a été rendu possible grâce au financement fourni par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil national de recherches du Canada. En outre, dans le cadre du Plan d’action économique de 2012, nous avons tenu compte des recommandations du groupe d’experts chargé de l’examen du soutien fédéral de la recherche-développement (R-D) en vue de renforcer la R-D menée par les entreprises.

Par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le gouvernement du Canada investit dans les personnes et les idées afin de s’assurer que le Canada demeure à la fine pointe de l’économie mondiale du savoir. Au cours de l’exercice 2011-2012, le CRSH a octroyé des subventions et des bourses aux étudiants et aux chercheurs les plus talentueux des établissements d’enseignement postsecondaire du Canada. Les travaux menés par ces étudiants et ces chercheurs portent sur certains des plus grands enjeux de notre époque, dans le but non seulement de relever les défis sociaux du moment, mais de fournir des avantages économiques aux Canadiens. En favorisant l’établissement de liens entre les chercheurs, les entreprises, le gouvernement, les collectivités et les partenaires internationaux, le CRSH finance l’excellence en matière de recherche qui améliore notre productivité et notre qualité de vie, tout en continuant de promouvoir les innovations canadiennes sur la scène internationale.

Grâce à ces mesures, nous avons édifié un solide système d’innovation qui permettra aux chercheurs canadiens de continuer à générer des idées révolutionnaires et aux entreprises d’avoir accès aux connaissances, à la main-d’œuvre et aux ressources nécessaires pour commercialiser ces idées et créer des emplois de haut calibre.

C’est avec plaisir que je me joins à mon collègue l’honorable Christian Paradis, ministre de l’Industrie, pour présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Message du président

L’innovation découle du savoir que l’on acquiert non seulement sur les choses, mais surtout sur les gens, leur comportement, leurs besoins et leurs motivations. Ce n’est qu’en comprenant notre environnement et l’être humain que nous pourrons affronter la complexité en toute confiance, y réagir de façon novatrice et bâtir l’avenir que nous imaginons.

La recherche en sciences humaines est justement centrée sur cette approche axée sur l’être humain en matière d’innovation. Soucieux de développer le talent, de générer du savoir et de forger des connexions entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie stratégiquement l’engagement clair du gouvernement d’assurer le mieux-être à venir du Canada par l’innovation.

Tout au long de 2011-2012, le CRSH a fait preuve de beaucoup de souplesse et d’une grande faculté d’adaptation en mettant en œuvre sa nouvelle architecture des programmes, qui a donné lieu au regroupement de 30 occasions de financement distinctes en trois programmes. de plus, il a simplifié son approche en matière de financement et a ouvert la porte à des moyens novateurs de réaliser son mandat, qui consiste à favoriser et à appuyer la recherche et la formation en sciences humaines dans les établissements postsecondaires. J’ai éprouvé un sentiment de profonde satisfaction lorsque le CRSH a reçu le Prix IAPC/Deloite de leadership dans le secteur public en février 2012 pour cette importante initiative. Le CRSH est le seul organisme ou ministère du gouvernement fédéral à avoir obtenu une telle reconnaissance. Ce travail lui a aussi donné l’occasion de renforcer ses pratiques de gouvernance et de faire participer ses intervenants au sein des milieux universitaire et non universitaire.

La production d’une recherche de haut calibre exige un processus de sélection rigoureux. Le processus du CRSH est reconnu comme étant l’un des meilleurs du monde, ce qui témoigne de la contribution en nature des évaluateurs spécialisés du Canada et de l’étranger.

Les chercheurs financés par le CRSH continuent de mettre leur talent et leur savoir à profit dans les plus hautes sphères du milieu universitaire, des entreprises, des administrations publiques et des organismes sans but lucratif. Leur succès contribue à la prospérité et au mieux-être du Canada et illustre l’importance d’appuyer les meilleures idées et les chercheurs de talent en sciences humaines.

Je suis heureux de présenter le rapport sur le rendement du CRSH de 2011-2012, car il illustre bien les réalisations du CRSH lorsqu’il s’agit de transmettre les avantages de la recherche en sciences humaines au Canada et sur la scène internationale.

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Le CRSH finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur les gens d’hier et d’aujourd’hui afin de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions sur la famille ou la culture, ou encore de préoccupations concernant l’emploi, la recherche axée sur les personnes — leur façon de penser, d’agir et de vivre — permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui importent le plus aux Canadiens.

La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique au sein du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada. En effets la recherche en sciences humaines favorise le développement des compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever les nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Ainsi, les résultats stratégiques du CRSH ont un impact sur les gens, la recherche, la mobilisation des connaissances et l’environnement institutionnel. De plus, ils appuient l’atteinte des objectifs de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

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• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de la recherche que celui-ci lui demande d’examiner. 

Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre de l’Industrie, le ministre d’État et le Parlement sur les politiques de recherche dans ces domaines.

Les résultats stratégiques du CRSH contribuent à l’atteinte des objectifs du Canada par les moyens suivants :

• les chercheurs — favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada;
• la recherche — générer de nouvelles connaissances afin d’accroître l’avantage du savoir du Canada;
• la mobilisation des connaissances — favoriser l’utilisation des résultats de recherche afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
• l’environnement institutionnel — permettre au Canada d’être un lieu propice à l’avancement des sciences et de la recherche afin d’assurer une excellence de calibre mondial.

Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés, dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Grâce aux résultats de ces investissements et d’autres, des experts appuyés par le CRSH — en collaboration avec des intervenants clés des secteurs privé, public et sans but lucratif — parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles.

Par ses objectifs de qualité, de connexion et d’impact décrits dans son plan stratégique, intitulé Définir nos orientations : 2010-2012, le CRSH continuera d’appuyer la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. À partir de maintenant, le CRSH misera sur trois nouveaux programmes — Talent, Savoir et Connexion — pour atteindre ces objectifs. Par le fait même, il favorise une structure plus simple de financement d’excellents travaux de recherche du domaine des sciences humaines qui portent sur des questions qui sont importantes pour les Canadiens.

Les domaines de recherche relevant des priorités du domaine des sciences et de la technologie comptent pour 25 p. 100 des investissements liés aux subventions et aux bourses du CRSH. Les investissements concernant les technologies de l’information et des communications ainsi que les domaines de la gestion, de l’administration et des finances ont augmenté de 1,6 million de dollars et de 0,8 million de dollars, respectivement. Pour sa part, l’appui accordé à la recherche concernant les sciences et les technologies de la santé ainsi que les sciences de la vie connexes a diminué de 4,7 millions de dollars. Dans l’ensemble, l’investissement du CRSH dans le domaine des sciences et de la technologie a quelque peu diminué, passant de 26 à 25 p. 100 depuis 2010-2011, ce qui corresponds à 2,9 millions de dollars.

Répartition des dépenses de 2011-2012 liées aux subventions et aux bourses du CRSH par domaine de recherche (en million de dollars et en pourcentage)

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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Pour réaliser son mandat, le CRSH offre des programmes de subventions et de bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. De plus, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ainsi que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le CRSH administre les trois programmes interorganismes suivants :

• le Programme des chaires de recherche du Canada;
• le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le Programme des coûts indirects.

En outre, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence (RCE). De plus, il collabore avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BÉSC), du  Programme des BÉSC Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera à favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes. Enfin, durant les dernières années, le CRSH a tenté tout comme les IRSC et le CRSNG d’accroître les liens entre les trois organismes subventionnaires fédéraux au moyen de rencontres mensuelles des présidents et des hauts dirigeants de chacun de ces organismes.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme de 2011-2012

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Priorités organisationnelles

Analyse du risque

Le CRSH gère un budget important, soit environ 340 millions de dollars pour ses programmes et 332 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts du public canadien ainsi que la sûreté et la sécurité de ce dernier.

Un important élément du CRSH consiste à garantir la crédibilité et la viabilité des décisions prises en ce qui concerne l'attribution des subventions et des bourses. Pour la plupart de ses programmes, les décisions prises par le CRSH à cet égard reposent sur les recommandations de comités d'experts et de pairs qui mènent eux-mêmes leurs propres travaux de recherche. Ce processus d'évaluation par les pairs vise à souligner la qualité des projets de recherche proposés et des dossiers de réalisation des chercheurs. Aucun pair n'évalue des demandes liées au Programme des coûts indirects, car celui-ci emploie une formule pour calculer le financement à attribuer aux établissements admissibles.

Comme toute autre organisation, le CRSH est exposé à divers risques pouvant avoir une incidence sur l’atteinte de ses objectifs et la réalisation de son mandat. Sa capacité de cerner les éventuels changements et de s’adapter à l’évolution des circonstances est essentielle à sa réussite. À cette fin, le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui fournit un portrait complet des risques stratégiques et opérationnels et détermine qui est responsable d’en assurer la gestion et de les atténuer. Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’attribution de ressources et la gestion du risque. Elle correspond au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor. En 2011-2012, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a évalué et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement contrôlé par la haute gestion. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque de l’organisme tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies d’atténuation de chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes concernant les activités de suivi et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH. 

Dans le cadre de l’évaluation du profil de risque du CRSH, trois risques ont été jugés plus élevés que le seuil de tolérance au risque de la direction. On a donc estimé qu’ils devaient faire l’objet de ressources particulières ainsi que d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux :

• Afin d’atténuer le risque que les rôles, les autorisations et les responsabilités ne soient pas clairement définis dans le cadre des processus de prise de décision de l’organisme, les activités suivantes ont notamment été menées : mettre à jour les délégations de pouvoir et les politiques connexes ainsi qu’entreprendre un examen approfondi de la structure de gouvernance du CRSH;
• Afin d’atténuer le risque que le CRSH ne puisse tirer adéquatement profit de la technologie pour appuyer ses besoins, promouvoir l’efficacité ou innover, les activités suivantes ont été menées : élaborer une nouvelle stratégie en matière de technologie de l’information, créer un nouveau système pour déterminer et prioriser les activités et les projets, mettre sur pied un bureau de gestion de projet et préparer la mise en œuvre du nouveau système de gestion des subventions;
• Afin d’atténuer le risque que le financement de fonctionnement ne puisse appuyer les exigences liées à la prestation de programmes, les activités suivantes ont été notamment menées : élaborer un cadre de gestion des ressources faisant état d’un budget annuel plus officiel et d’un processus d’évaluation intégrant la planification des ressources financières et humaines de l’organisme, effectuer un examen des processus administratifs afin de les simplifier et d’en améliorer l’efficience.

Afin de veiller à ce que sa crédibilité et ses processus de prise de décision demeurent transparents et rigoureux, le CRSH s’est engagé à continuellement améliorer ses processus et ses pratiques de gestion du risque.

Sommaire sur le rendement

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

Remarque : La hausse des dépenses et du total des autorisations découle d’annonces faites dans le cadre du budget de 2011, ce qui a augmenté les budgets du Programme des coûts indirects (dix millions de dollars) ainsi que des subventions et des bourses du CRSH (sept millions de dollars).

Ressources humaines de 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])

Remarque : La hausse des ETP peut être attribuée à une augmentation du nombre de postes découlant des fonds de fonctionnement du budget de 2011 ainsi qu’à un nombre de postes vacants plus faible que prévu pour 2011-2012.

Sommaire des tableaux sur le rendement

Progrès lié à l’obtention des résultats stratégiques

Remarque :  La baisse observée du nombre d’universités canadiennes figurant dans les 300 meilleures universités du classement QS World University Rankings peut être attribuable au changement apporté au classement en incluant des établissements de nouvelles économies, comme le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine.

Profil des dépenses

Au cours de l’exercice 2011-2012, le CRSH a dépensé 698 millions de dollars (ce qui comprend les dépenses liées au Programme des coûts indirects) afin d'obtenir les résultats prévus pour ses activités de programme et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques. En 2011-2012, les dépenses réelles du CRSH ont été de 366 millions de dollars pour les programmes de base et de 332 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects (ce qui exclut les dépenses de fonctionnement). Le graphique ci-dessous fait état des dépenses engagées par le CRSH depuis 2007-2008.

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Le CRSH a poursuivi ses engagements de financement quant aux priorités du gouvernement, y compris celles liées à la stratégie des sciences et de la technologie. Cela inclut le financement de projets de recherche liés à l’économie numérique, à la gestion, aux affaires et aux finances, à l’environnement et aux communautés du Nord. Dans le cadre du budget de 2011, le CRSH a reçu sept millions de dollars supplémentaires pour appuyer la recherche liée à l’économie numérique. 

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le CRSH a reçu sept millions de dollars supplémentaires pour les bourses d’études supérieures du Canada. Le graphique ci-dessous illustre quelques programmes qui disparaîtront progressivement — comme les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (un million de dollars) ainsi que les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (trois millions de dollars) — et le financement reçu grâce au Plan (sept millions de dollars). Ces trois éléments représentent 1,6 p. 100 du total des dépenses du CRSH.

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du CRSH, veuillez consulter le document Comptes publics du Canada 2012 (volume II). Une version électronique est offerte dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs — une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Afin que le Canada bénéficie d’un avantage économique et devienne une nation réellement novatrice, il a besoin de travailleurs talentueux qui peuvent réussir dans une société mondiale axée sur les connaissances. C’est pourquoi le premier résultat stratégique du CRSH vise entièrement à s’assurer que le Canada puisse bâtir la capacité de recherche dont il a besoin pour réussir au 21^e siècle. Le CRSH accorde des bourses à des étudiants prometteurs au niveau de la maîtrise, du doctorat et des études postdoctorales afin de former les travailleurs intellectuels de demain. De plus, il attribue de prestigieuses chaires de recherche en sciences humaines dans le but de recruter et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs. Enfin, il accorde des prix qui illustrent les plus rigoureuses normes de recherche et qui incitent les chercheurs à les respecter.

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En 2011-2012, le CRSH a attribué des bourses à 1 300 étudiants de maîtrise à temps plein et à 1 806 candidats de doctorat afin qu’ils reçoivent une formation de recherche dans diverses disciplines des sciences humaines et qu’ils acquièrent des compétences et une expérience les aidant à mener une brillante carrière dans tous les secteurs de la société. De plus, 129 de ces étudiants de cycle supérieur ont également reçu un financement dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada — suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith - afin de mener des études à l’extérieur du Canada, ce qui leur permet d’acquérir une précieuse expérience internationale en plus de favoriser la collaboration entre les universités canadiennes et étrangères. Afin d’aider de nouveaux chercheurs à acquérir une base en recherche à un moment critique du début de leur carrière, le CRSH a également attribué 175 bourses postdoctorales du CRSH aux nouveaux chercheurs les plus prometteurs du domaine des sciences humaines.

Par ailleurs, le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui des IRSC et du CRSNG. Le Programme a investi 57 millions de dollars dans plus de 400 chaires afin de recruter et de maintenir en poste certains des esprits les plus accomplis et les plus prometteurs du monde dans le domaine des sciences humaines.

Dans l’ensemble, le financement des chercheurs a représenté 25,8 p. 100 des dépenses liées aux subventions du CRSH en 2011-2012.

Activité de programme 1.1 : bourses et prix

Le CRSH offre plusieurs programmes de bourses visant à financer les études supérieures et la recherche en sciences humaines au niveau de la maîtrise et du doctorat ainsi qu’au niveau postdoctoral. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les chefs de file canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales à des chercheurs chevronnés ainsi que des suppléments à de remarquables boursiers de doctorat et de niveau postdoctoral. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître la créativité et le dévouement exceptionnels des meilleurs chercheurs du Canada.

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

Sommaire sur le rendement et analyse des activités de programme

Selon un important rapport publié en 2011 par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada, le Canada doit mettre à profit son riche bassin de talent pour s'élever au rang de chef de file en matière d'innovation. Le tableau ci-dessous illustre les résultats de concours très concurrentiels de bourses et de subventions qui ont eu lieu en 2011-2012 et grâce auxquels le CRSH a attribué 2 833 subventions et bourses totalisant près de 120 millions de dollars.

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Le CRSH a terminé l’étape de la conception de l’examen et du renouvellement de l’ensemble des occasions de financement du programme Talent, ce qui comprend une consultation nationale menée auprès d’importants intervenants du CRSH. La mise en œuvre des nouvelles occasions de financement du programme Talent, qui aura lieu au cours des trois prochains exercices financiers, comprendra l’harmonisation du Programme interorganismes de bourses d’études supérieures du Canada, qui est interorganismes.

En collaboration avec les IRSC et le CRSNG, le CRSH a mis en œuvre le prestigieux Programme de bourses postdoctorales Banting du gouvernement fédéral. En 2011-2012, la deuxième année du Programme, les trois organismes subventionnaires ont achevé l’harmonisation des ressources et des mécanismes servant à la prestation de ce programme et ils ont remis la totalité des 140 bourses. En outre, ils ont élaboré une stratégie de mesure du rendement visant à faire un suivi du rendement du Programme.

En mars 2011, le deuxième cycle de l’enquête sur les boursiers du CRSH a été amorcé, le rapport final ayant été publié en septembre 2011. Cette enquête a permis d’évaluer la progression professionnelle d’un nouveau groupe d’étudiants du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH au niveau de la maîtrise, et des boursiers doctoraux et postdoctorau du CRSH afin de comparer des tendances du marché du travail (à savoir, les étudiants de maîtrise ayant reçu leur bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada en 2004, les étudiants de doctorat ayant reçu leur bourse entre 2000 et 2002 et les chercheurs postdoctoraux ayant reçu leur bourse entre 2002 et 2004).

Les résultats du sondage de 2011 concernant la durée des études des détenteurs d’une bourse du CRSH sont présentés dans le graphique ci-dessous.

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En 2011, le CRSH a entrepris une évaluation du Programme des bourses postdoctorales du CRSH. Cette évaluation, qui couvre une période de 17 ans, visait à évaluer la pertinence du Programme ainsi que sa nécessité, sa conception, sa prestation et son rendement. Elle a été conçue pour permettre d’évaluer les résultats à long terme et les tendances au fil du temps.   

L’évaluation des prix et des bourses spéciales du CRSH a été planifiée et menée en 2011-2012. Elle visait à évaluer la mesure dans laquelle les prix et les bourses spéciales du CRSH correspondent aux priorités stratégiques de ce dernier Les résultats de l’évaluation ont orienté la planification de la haute direction en ce qui a trait à de futurs programmes et aux décisions liées à leur renouvellement.

Leçons apprises

À la suite de l’évaluation du Programme des bourses postdoctorales du CRSH, le comité d’évaluation de l’organisme a accepté les recommandations suivantes :

• étant donné que le contexte a changé, le CRSH devrait revoir les objectifs du Programme afin de tenir compte du fait que certains des futurs diplômés de doctorat se retrouveront dans des secteurs non universitaires. Les objectifs du Programme devraient être rajustés pour :
  • permettre à d’excellents chercheurs du domaine des sciences humaines qui en sont au début de leur carrière — en partenariat avec leur établissement ou leur organisation d’accueil — d’accroître leurs compétences en vue de mener une carrière axée sur la recherche au sein du milieu universitaire et en dehors de celui-ci;
  • favoriser la mobilité de nouveaux chercheurs quant à leur cheminement de carrière afin de leur offrir des milieux de recherche stimulants et dynamiques, non seulement dans le secteur universitaire, mais aussi dans d’autres secteurs;
• le CRSH devrait mettre davantage l’accent sur l’engagement de l’établissement d’accueil à développer le potentiel de recherche d’un boursier et à le positionner en vue d’une intéressante carrière axée sur la recherche;
• le CRSH devrait faire progresser le développement et la mise en œuvre de ses outils de mesure du rendement pour recueillir des données sur les résultats liés au Programme des bourses postdoctorales du CRSH.

En réponse aux recommandations de l’évaluation, un document comportant la réponse de la direction et un plan d’action a été élaboré et est actuellement mis en œuvre. Ce document sera publié sur le site Web du CRSH à la section des rapports d’évaluation de la page « Rapports et publications ». De plus, le CRSH prévoit élaborer une stratégie de mesure du rendement au cours de l’automne 2012 afin d’assurer la collecte systématique de l’information sur le rendement dans le but d’effectuer une évaluation et un suivi continus du Programme.

L’évaluation de l’occasion de financement liée aux prix et aux bourses spéciales a donné lieu aux recommandations suivantes :

• le CRSH devrait entreprendre une étude visant à restructurer ses prix et ses bourses spéciales, laquelle tiendrait compte des besoins stratégiques actuels et imminents de la recherche en sciences humaines du point de vue du CRSH;
• le CRSH devrait élaborer une stratégie d’évaluation et de mesure du rendement comportant des objectifs et des cibles de rendement clairs ainsi que s’assurer de définir des exigences d’établissement de rapports concernant les bourses spéciales et les prix, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi.

Ces recommandations ont été prises en compte dans le document comportant la réponse de la direction et le plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation. Ce document sera présenté sur le site Web du CRSH à la section des rapports d’évaluation de la page « Rapports et publications ». Un groupe de travail du CRSH examine actuellement diverses possibilités afin de tenir compte des recommandations liées à la conception de l’occasion de financement, et ce dans le but d’élaborer une stratégie d’évaluation et de mesure du rendement.

Activité de programme 1.2 : chaires de recherche

Le Programme de Chaires permettent de financer des postes de professeur dans les établissements postsecondaires et les établissements de recherche en couvrant les salaires de certains professeurs et les coûts liés à leurs activités de recherche. Ces programmes ont pour but d’inciter les chercheurs qui sont les meilleurs et les plus prolifiques à venir travailler au Canada ainsi que de garder au pays ceux qui y travaillent déjà. Ces chercheurs exceptionnels attirent à leur tour de nouveaux chercheurs prometteurs et des étudiants de cycle supérieur et les appuient. Tout cela permet de mettre sur pied des centres d'excellence de la recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes et de faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche.

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait qu'environ 10 p. 100 des chaires n'ont pas été attribuées en raison de la rotation habituelle des titulaires de chaire.

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

Sommaire sur le rendement et analyse de l’activité de programme

Le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui des IRSC et du CRSNG. Ce programme a été conçu pour créer, à l’intention de chercheurs établis ou prometteurs, 2 000 professorats de recherche de haut niveau dans des universités canadiennes. En attirant des chercheurs de renommée internationale, ce programme contribue à garder les emplois et l’expertise au Canada et augmente la capacité de recherche dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que des sciences de la santé. Le président du CRSH préside le comité directeur de ce programme.

Dans le cadre de l’activité de programme des chaires de recherche, on a investi 57 millions de dollars dans plus de 400 chaires afin de recruter et de maintenir en poste certains des esprits les plus accomplis et les plus prometteurs du monde dans le domaine des sciences humaines.

Chaires de recherche du Canada

À la fin du mois de novembre 2011, 1 819 chaires de recherche du Canada étaient occupées dans 71 universités réparties dans tout le Canada et dans toutes les disciplines. De ces postes, 25,4 p. 100 étaient occupés par des chercheurs recrutés à l'étranger, dont 206 étaient des Canadiens expatriés. En 2011, 408 (22,4 p. 100) des chaires occupées étaient attribuées à des chercheurs des sciences humaines, et par conséquent financées par le CRSH. En 2011-2012, on a annoncé un total de 385 nouvelles chaires ou renouvellements de chaire, toutes disciplines confondues.

[D]

On a effectué une analyze quantitative et qualitative des rapports annuels produits par les titulaires de chaires de recherche du Canada liée aux sciences humaines en 2011. Voici un résumé des résultats :

• on a établi que la recherche de la majorité des titulaires de chaires de recherche en sciences humaines était directement liée aux priorités de recherche du CRSH. En 2011, la plus grande partie de la recherche en sciences humaines (71 p. 100) relevait du domaine prioritaire Innovation, leadership et prospérité;
• ces titulaires de chaire de recherche en sciences humaines ont accompli un travail exceptionnel quant à la formation d’un personnel très compétent, soit plus de 3 500 personnes en 2011;
• les titulaires de chaire de recherche en sciences humaines sont extrêmement efficaces lorsqu’il s’agit de mobiliser d’autres ressources de recherche. Ainsi, ils ont déclaré avoir mobilisé 50 million de dollars en fonds de recherche supplémentaires en 2011;
• les titulaires de chaire de recherche en sciences humaines collaborent étroitement à la prise de décision et au soutien des décideurs. En effet, plus de 90 p. 100 d’entre eux ont déclaré participer à des activités d’adaptation des connaissances comportant une collaboration de recherche avec des organisations et des particuliers non universitaires;
• ces titulaires de chaire en sciences humaines sont reconnus pour leur contribution à l’avancement des connaissances. Ainsi, environ 75 p. 100 d’entre eux ont publié des articles ou des livres scientifiques en 2011;
• les titulaires de chaire de recherche en sciences humaines collaborent directement avec des organisations nationales et internationales ainsi qu’avec le public canadien.

Chaires d'excellence en recherche du Canada

Les premières chaires d’excellence en recherche du Canada ont été attribuées en 2010-2011. Au total, 18 chaires d’excellence en recherche du Canada inaugurales ont été offertes dans 13 universités canadiennes. Toutes les chaires attribuées étaient liées à des domaines couverts par le mandat des IRSC ou du CRSNG, et par conséquent le financement de ces chaires se faisait par l’entremise de ces organismes. Une stratégie de mesure du rendement comportant une stratégie d’évaluation du risque a été élaborée pour ce programme et est actuellement mise en œuvre par le secrétariat du Programme. Un second concours visant à financer 10 nouvelles chaires d’excellence a été annoncé dans le budget de 2011, et met l’accent sur l’un des domaines prioritaires du CRSH, soit l’économie numérique.

* En raison de la rotation habituelle des titulaires de chaire, environ 10 p. 100 des chaires ne sont jamais attribuées, ce qui explique l’écart.

Leçons apprises

L’évaluation de la dixième année du Programme des chaires de recherche du Canada a officiellement été acceptée par le comité directeur en janvier 2011. L’étude d’évaluation a révélé que, dans l’ensemble, le Programme est pertinent, efficace et bien géré. L’évaluation a donné lieu à un certain nombre de recommandations stratégiques et liées au Programme. En réponse à ces recommandations, le secrétariat du Programme continue d’utiliser les moyens dont il dispose (p. ex. visites universitaires, présentations données dans le cadre de conférences et bulletins semestriels) afin de recueillir des renseignements sur l’utilisation stratégique du programme par les établissements, d’encourager ces derniers à faire preuve de transparence quant à la gestion de leurs chaires de recherche du Canada et de partager des pratiques exemplaires. De plus, le secrétariat du Programme a accru son suivi dans certains domaines, comme les progrès accomplis par les titulaires de chaire et l’appui dont ils disposent pour mener à bien les activités énoncées dans leur programme de recherche.

L’analyse quantitative et qualitative des rapports annuels produits par les titulaires d’une chaire de recherche en sciences humaines en 2011 a aussi donné lieu à des propositions de changement permettant de mieux assurer le suivi du Programme ainsi que de saisir les résultats et les renseignements concernant son impact. Un nouveau rapport amélioré sera mis en œuvre au cours du printemps 2013.

Résultat stratégique 2.0 : La recherche — de nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Les investissements du CRSH en recherche entraînent la production de nouvelles connaissances. C’est pourquoi, alors que le Canada considère de plus en plus les connaissances comme des « produits de base » et que l’économie du monde se fonde de plus en plus sur elles, les réalisations en recherche permises grâce au CRSH sont particulièrement importantes.

Tout comme la stratégie des sciences et de la technologie traduit l’engagement du gouvernement fédéral envers le financement de la « recherche fondamentale dans toutes les disciplines scientifiques » et de la « recherche appliquée dans des domaines où le Canada a des forces et des possibilités », les activités de programme du CRSH qui servent à financer la recherche définie par le chercheur ainsi que la recherche et la formation ciblées visent à faire progresser le programme des sciences, de la technologie et de l’innovation du pays. Les subventions que le CRSH accorde aux meilleurs chercheurs servent à alimenter une base de connaissances pour permettre au Canada de répondre aux changements sociaux, économiques et politiques. Certains investissements — comme ceux qui concernent la stratégie canadienne liée au Nord ou qui visent à améliorer les pratiques commerciales du Canada — montrent en quoi le CRSH s’engage à promouvoir la vision et le plan de changement du gouvernement au profit des Canadiens. À l’avenir, le CRSH souhaite appuyer davantage les sciences et l’innovation au moyen de programmes offerts en partenariat avec les secteurs privé, public et sans but lucratif.

[D]

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

En 2011-2012, le CRSH a offert 1 557 nouvelles subventions à des chercheurs afin qu’ils mènent des travaux de calibre mondial dans des établissements postsecondaires partout au Canada. Les subventions ont été offertes dans le but d’accroître les connaissances et la compréhension que l’on a du passé et du présent ainsi qu’alimenter la réflexion portant sur des questions cruciales qui sont liées à la société, à la culture, à l'économie, à la technologie et à l'environnement au sein de la communauté des chercheurs ainsi que des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Les subventions offertes par le CRSH sont fondées sur l'évaluation indépendante de propositions de recherche. Un comité de sélection composé d'experts évalue, classe et recommande les propositions qui devraient être subventionnées selon des critères comme l'originalité et la pertinence de la recherche, la qualité de la formation offerte aux étudiants ainsi que les impacts que pourrait avoir la recherche au sein et à l'extérieur du milieu universitaire. En 2011-2012, plus de 400 membres de comité ont participé à l'évaluation de demandes de financement de recherche du CRSH. Le travail des comités de sélection composés d'experts a été appuyé par quelque 5 900 évaluations écrites sur les propositions.

En tout, le financement de la recherche représente 19 p. 100 des dépenses de subvention engagées par le CRSH (y compris le Programme des coûts indirects) en 2011-2012.  

Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur

Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer des projets et des programmes de recherche de chercheurs travaillant seuls ou en équipe pour lesquels les candidats ont proposé un sujet et une méthodologie. Ces projets vont de travaux effectués par des chercheurs seuls ou en petites équipes dans des bibliothèques et des archives à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire réalisés par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d’assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada et dans le reste du monde.

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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

Le dernier concours lié aux subventions ordinaires de recherche a eu lieu au printemps 2011. Un certain nombre de programmes du CRSH ont tenu leur dernier concours en 2011-2012, alors que le CRSH mettait en œuvre ses nouvelles occasions de financement dans le cadre des programmes Talent, Savoir et Connexion. À l’automne 2011, le CRSH a lancé ses nouvelles subventions Savoir, qui appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls ou en équipe. Ces subventions, d’une valeur de 50 000 $ à 500 000 $ et d’une durée de trois à cinq ans, fournissent un appui stable à des initiatives de recherche à long terme et permettent à des chercheurs travaillant seuls ou en équipe d’étudier des enjeux complexes concernant les individus et les sociétés. Le deuxième concours lié aux subventions de développement Savoir s’est tenu en février 2012. 

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011-2012, les occasions de financement de cette activité de programme ont permis d’appuyer 2 859 projets de recherche nouveaux et en cours dans le domaine des sciences humaines. En 2011-2012, 1 267 nouvelles subventions ont été attribuées à la suite de l'évaluation de propositions par des pairs évaluateurs. Les subventions accordées aux meilleurs chercheurs servent à alimenter une base de connaissances permettant au Canada de répondre à des changements sociaux, économiques et politiques.

Le dernier concours lié aux subventions ordinaires de recherche a eu lieu au printemps 2011. Le CRSH a reçu 2 749 demandes admissibles et a attribué 1 017 subventions ordinaires de recherche, dont 198 subventions spéciales d’un an à de nouveaux chercheurs méritoires. Selon l’évaluation du Programme des subventions ordinaires de recherche effectuée en 2010, en moyenne, chaque subvention ordinaire de recherche a permis de remettre 26 730 $ à des étudiants et à des boursiers postdoctoraux. Proportionnellement, en moyenne, 320 $ par tranche de 1 000 $ (32 p. 100) attribuée pour chaque subvention ont été versés à des étudiants et à des boursiers postdoctoraux.

Dans le cadre du renouvellement de ses programmes, le CRSH a lancé son programme Savoir en 2010. Visant la production de nouvelles connaissances — souvent dans des disciplines et des secteurs permettant d’aborder des questions concernant plusieurs domaines d’études —, les subventions offertes par le programme Savoir du CRSH ont aussi pour objectif de fournir aux étudiants une expérience de la formation en recherche de grande qualité qui correspond aux priorités de développement du talent du CRSH et, en fin de compte, de « mobiliser » les connaissances de la recherche au profit des utilisateurs afin d’avoir un impact sur les plans intellectuel, culturel, social et économique. Ce programme comprend :  

• les subventions de développement Savoir, qui appuient les étapes initiales de la recherche, favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche et créent des possibilités d’expérimenter de nouvelles méthodes, approches théoriques et idées;
• les subventions Savoir, qui fournissent du financement à des chercheurs établis ainsi qu’à des chercheurs qui sont en début de carrière afin de leur permettre de mener leur recherche.

En 2011-2012, dans le cadre du deuxième concours lié aux subventions de développement Savoir, le CRSH a reçu 630 demandes admissibles provenant de 343 nouveaux chercheurs et de 287 chercheurs établis. Au total, 246 subventions ont été attribuées. En 2011-2012, 61 p. 100 des demandes de subvention de développement Savoir et 65 p. 100 des subventions attribuées portaient sur l’un des domaines prioritaires du CRSH, ce qui représente un financement total de 13,1 millions de dollars. De plus, en 2011-2012, le CRSH a reçu 1 799 demandes dans le cadre du premier concours lié aux subventions Savoir et il a attribué 486 subventions.

À l’étape de la présentation des demandes, les candidats admissibles aux subventions de développement Savoir et aux subventions Savoir ont fourni de l’information sur les avantages attendus sur les plans scientifique et social ainsi que de sur les publics cibles qui pourraient bénéficier de la recherche proposée. Les deux catégories de candidats ont mentionné l’approfondissement des connaissances ou l’obtention de résultats intellectuels comme avantage attendu de leur recherche (31 p. 100 dans le cas des subventions Savoir et 26 p. 100 dans le cas des subventions de développement Savoir), puis suivent la formation d’étudiants ainsi que l’amélioration de la théorie et de la collaboration. Les candidats aux subventions Savoir et aux subventions de développement Savoir ont le plus fréquemment cité l’enrichissement du discours public, l’amélioration des politiques et de meilleures pratiques professionnelles comme avantages sociaux attendus de leur recherche.

Le CRSH s’est engagé à ajuster ses processus d’évaluation par les pairs pour appuyer les objectifs de la nouvelle architecture des programmes tout en maintenant ses normes d’excellence, qui sont reconnues sur la scène internationale. En 2011-2012 :

• on a conçu de nouveaux processus de sélection et une nouvelle structure des comités relativement aux nouvelles occasions de financement du programme Savoir;
• quatre recommandations d’un groupe de travail ont été approuvées, et des plans de mise en œuvre détaillés sont actuellement réalisés;
• on a approuvé des modifications apportées à la politique sur les appels ainsi qu’un processus interne détaillé de gestion de ces appels. La nouvelle politique sur les appels est présentée dans le site Web du CRSH, et ces changements ont été communiqués à l’interne.

Leçons apprises
Le CRSH a analysé et utilisé les résultats de l’évaluation de 2010 de ses subventions ordinaires de recherche et de ses initiatives de développement de la recherche pour orienter l’élaboration de son nouveau programme Savoir. Afin de peaufiner et d’améliorer les processus d’échange de renseignements et de présentation des demandes concernant les occasions de financement du programme Savoir, le CRSH a également mené un sondage auprès de tous les candidats à ses nouvelles subventions Savoir et subventions de développement Savoir ainsi qu’auprès des candidats à ses autres nouvelles occasions de financement.

Le sondage, qui a été mené en ligne auprès des candidats peu de temps après les dates de clôture des concours, portait sur leur expérience de la présentation d’une demande dans le cadre du premier concours lié aux subventions Savoir et du second concours lié aux subventions de développement Savoir. Les résultats du sondage montrent que le niveau de satisfaction portant sur différents aspects du processus de présentation des demandes — y compris les formulaires en ligne, la documentation du programme et les instructions ainsi que l’appui du CRSH — était élevé parmi les candidats aux subventions Savoir et aux subventions de développement Savoir. Les candidats du second concours de subventions de développement Savoir étaient plus susceptibles d’avoir compris les objectifs et l’objet du programme Savoir.

À la suite du premier concours lié aux subventions de développement Savoir, un certain nombre de changements ont été apportés au processus de présentation des demandes, ce qui peut expliquer le taux de satisfaction élevé : quatre modules ont été ajoutés, les instructions ont été clarifiées, on a ajouté des renseignements sur les changements apportés à cette occasion de financement, et on a fourni de meilleures descriptions de cette occasion de financement. Les principales recommandations découlant du sondage consistent à examiner les exigences liées au plan de mobilisation des connaissances exigé afin de réduire les répétitions dans les modules ainsi qu’à clarifier les descriptions et la terminologie des occasions de financement. La direction du CRSH analysera ces recommandations et les intégrera dans les prochains concours liés aux subventions Savoir et aux subventions de développement Savoir.

Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées

Le CRSH élabore et finance des programmes seul ou en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds — dont des organismes gouvernementaux, privés et communautaires — afin d’appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions urgentes d’ordre social, économique ou culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. L’un des domaines précis qu’appuient les programmes stratégiques est celui de la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l’impact qu’a l’économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle et qui est susceptible d’améliorer la capacité qu’ont les Canadiens d’influencer leur l’avenir pour le bien de tous.

[D]

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

Ressources humaines de 2011-2012

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme

Le CRSH continuera d’intégrer ses initiatives de recherche et de formation ciblées existantes dans ses occasions de financement en appuyant directement le développement de l’excellence de la recherche dans des domaines ou sur des thèmes définis comme étant prioritaires pour les Canadiens (p. ex. recherche autochtone, économie numérique ainsi qu’innovation, leadership et prospérité).

En 2011-2012, le CRSH a entrepris l’élaboration d’un cadre intitulé Imaginer l’avenir du Canada pour renouveler ses domaines prioritaires en consultation avec des intervenants de la société canadienne. Ce projet axé sur l’avenir vise à déterminer par l’établissement d’une collaboration fructueuse avec ses partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif les défis majeurs que le Canada sera appelé à relever dans un contexte mondialisé en évolution . Il permettra aussi de s’assurer que les priorités du CRSH maximisent les impacts intellectuels, économiques, sociaux et culturels de la recherche en sciences humaines au profit des Canadiens. Une fois que l’on aura déterminé les défis de demain et que le conseil d’administration du CRSH les aura examinés et approuvés, ils seront intégrés, au besoin, dans les programmes Talent, Savoir et Connexion du CRSH afin de stimuler la recherche et les activités connexes dans ces domaines.

Au Canada, utiliser les connaissances de manière à ce que la société en tire des avantages — une prospérité accrue, une meilleure qualité de vie et une croissance de la productivité — constitue la base d’une économie florissante fondée sur les connaissances. Grâce à des initiatives de recherche et de formation ciblées, le CRSH appuie le développement de la recherche dans des domaines qui sont importants pour les Canadiens — dont l’innovation, le leadership et la prospérité ainsi que les communautés du Nord — ou des domaines d’intérêt particulier, comme l’appui offert aux chercheurs-créateurs.

Initiatives conjointes stratégiques
Le CRSH a conservé ou renouvelé ses investissements dans certaines initiatives conjointes sélectionnées et ciblées avec bon nombre de ses partenaires en 2011-2012. Elles comprennent :

• le projet Metropolis financé par le CRSH ainsi qu’un consortium de 15 ministères et organismes fédéraux dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada;
• l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales en collaboration avec les IRSC et Statistique Canada;
• l'Initiative de recherche sur la participation au sport en partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien;
• la détermination des intérêts de recherche sur les politiques du fédéral en partenariat avec Horizons de politiques Canada;
• la recherche sur les enjeux autochtones urbains en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) et l’Association nationale des centres d’amitié;
• le défi Au cœur des données numériques, financé par huit importants bailleurs de fonds provenant de quatre pays : le CRSH (pour le Canada); l’Institute of Museum and Library Services, le National Endowment for the Humanities et la National Science Foundation (tous pour les États-Unis); le Joint Information Systems Committee, l’Economic and Social Research Council et l’Arts and Humanities Research Council (tous pour le Royaume-Uni); la Netherlands Organisation for Scientific Research (pour les Pays-Bas);
• la recherche et les activités connexes portant sur des enjeux définis par le projet Kanishka — dont le financement provient en totalité ou en partie de Sécurité publique Canada jusqu’à concurrence de 3,7 millions de dollars — en collaboration avec le CRSH;
• la signature du protocole d’entente du forum Belmont par le CRSH et des organismes de financement de la recherche provenant de 10 pays. Ces organismes subventionnaires s’engagent à travailler de façon proactive et à être axés sur la prise de mesures concrètes en s’inspirant du défi Belmont pour améliorer la collaboration et la coordination de la recherche portant sur le changement environnemental mondial.

Ces initiatives ont donné aux chercheurs la possibilité de disposer de ressources ou de financement leur permettant d’effectuer des recherches opportunes ainsi que d’en partager les résultats utiles avec leurs partenaires de financement, les autres chercheurs et l’ensemble des Canadiens. Grâce à ces activités conjointes, en 2011-2012, le CRSH a investi près de quatre millions de dollars afin d'appuyer des initiatives portant sur des questions d’intérêt en partenariat avec d'autres intervenants, dont des administrations publiques, des groupes de réflexion ainsi que des organismes privés et communautaires.

Dans le cadre d’un récent examen des pratiques, des modèles et des mécanismes de partenariat commandé par le CRSH, l’Initiative conjointe du CRSH et de Sport Canada en matière de recherche s’est révélée être un excellent modèle pour l’élaboration de futures ententes de partenariat intégrées dans la nouvelle architecture des programmes du CRSH. Depuis 2005, cette initiative a permis d’attribuer 49 subventions de recherche et 38 suppléments liés à des bourses (de doctorat et postdoctorales) pour un total de 3,3 millions de dollars dans le but d’accroître la capacité du pays de mener une recherche liée à la participation au sport au Canada. Au cours du prochain exercice, le CRSH collaborera avec Sport Canada afin d’entreprendre une évaluation de l’impact qu’ont produits les subventions et les suppléments attribués dans le cadre de cette initiative.

Leçons apprises

En mettant en œuvre la nouvelle architecture de ses programmes, le CRSH a simplifié son approche de financement et a ouvert la voie à des moyens novateurs d’effectuer de la recherche en sciences humaines de manière à offrir divers avantages aux Canadiens sur les plans social, économique, environnemental, culturel et technologique. De récentes études et consultations menées auprès d’intervenants externes ont confirmé l’appui soutenu offert par le CRSH à des initiatives de recherche et de formation ciblées dans le cadre de l’architecture de ses programmes. Par exemple, l’examen des partenariats et des stratégies de partenariat a permis de mieux articuler les priorités stratégiques du CRSH, y compris son rôle lié au soutien de partenariats négociés par des chercheurs d’ententes de partenariat (comme l’Initiative de recherche sur la participation au sport) ainsi que de stratégies liées aux partenariats établis entre organismes subventionnaires.

Programme d’activité 2.3 : développement de la recherche stratégique

Les subventions de recherche stratégique sont offertes à des professeurs, à des établissements postsecondaires, à des sociétés savantes et à des organismes sans but lucratif afin de les aider à étudier, à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités ainsi qu’à relever de nouveaux défis quant à la réalisation de travaux de recherche, à la diffusion des résultats de cette recherche et à la formation de nouveaux chercheurs. De plus, les subventions de recherche stratégique contribuent à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariats en matière de recherche.

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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par la mise en œuvre de la nouvelle architecture de programme.

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

L’activité de programme liée au développement de la recherche stratégique aide des chercheurs à étudier de nouvelles méthodes et de nouveaux domaines d’études ainsi qu’à concevoir de nouvelles perspectives, de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités internationales. Cette activité de programme est axée sur la collaboration et la création conjointe de connaissances et favorise un processus de recherche qui profite aux Canadiens de tous les secteurs de la société. Par exemple, les Alliances de recherche universités-communautés réunissent des intervenants des milieux communautaire et universitaire pour leur bénéfice mutuel. Cette activité de programme favorise ainsi un esprit entrepreneurial chez les chercheurs, ce qui ouvre la voie à de futures découvertes.

Sommaire sur le rendement et analyse de l’activité de programme
Le CRSH appuie bon nombre de mécanismes de partenariat dans le cadre de partenariats établis (exigeant des contributions financières ou en nature de la part des partenaires) avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif au Canada et à l’étranger. Les subventions de partenariat et les subventions de développement de partenariat sont de nouvelles occasions de financement du CRSH. Alors que les subventions de partenariat appuient des initiatives qui font progresser la recherche ou la mobilisation des connaissances, les subventions de développement de partenariat fournissent un appui permettant de concevoir et de mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat axées sur la recherche ou des activités connexes. En 2011-2012, le CRSH a attribué 25 subventions de partenariat (avec 454 partenaires distincts) et 72 subventions de développement de partenariat (avec 283 partenaires distincts). Pour chaque dollar attribué par le CRSH, les détenteurs de subvention de partenariat mobilisent en moyenne jusqu’à 0,96 $ en contributions de partenaires (financières et en nature), 83 p. 100 de ces contributions étant confirmées. De plus, les détenteurs de subvention de développement de partenariat mobilisent jusqu’à 2,18 $ grâce aux contributions des partenaires.

La recherche portant sur des questions liées aux domaines prioritaires du CRSH a été encouragée dans le cadre des concours liés aux subventions de développement de partenariat et aux subventions de partenariat. Ainsi, près de 80 p. 100 des demandes traitaient de l’un des domaines prioritaires présentés ci-dessous.

Subventions de partenariat et subventions de développement de partenariat par domaine prioritaire (2011 2012)

Le CRSH a entrepris ou a poursuivi des activités stratégiques ciblées en collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux, notamment les suivantes :

• en partenariat avec Industrie Canada, le CRSH a lancé une initiative visant à étudier les récents travaux de recherche portant sur les investissements publics liés à la recherche et au développement du secteur de l’enseignement supérieur qui pourraient servir à orienter les politiques d’innovation. Dans le cadre de cette initiative, le CRSH a attribué 14 subventions de synthèse des connaissances axées sur la meilleure façon de miser sur les investissements publics liés à la recherche collégiale et universitaire pour stimuler l’innovation et la croissance économique. De plus, on a tenu deux ateliers auxquels ont participé des chercheurs, des responsables de l’élaboration de politiques et des représentants d’organisations s’intéressant aux politiques canadiennes de sciences et d’innovation afin d’échanger des connaissances et d’accroître l’impact des résultats du projet. Un rapport final sera publié en 2012;
• en collaboration avec le National Endowment for the Humanities (États-Unis), la National Science Foundation (États-Unis) et le Joint Information Systems Committee (Royaume-Uni), le CRSH a participé au deuxième cycle du défi Au cœur des données numériques. On a financé huit nouveaux projets d’une durée de 6 à 24 mois (le dernier devant prendre fin d’ici le 31 janvier 2014), ce qui représente un total de 869 116 $. S'appuyant sur l’évaluation menée par le Council on Library and Information Resources, chaque projet attribué sera un partenariat établi entre deux équipes de plesieurs nationales provenant d’au moins deux pays participants;  
• en partenariat avec le CRSNG et les IRSH, le CRSH a participé à la série de concours de 2011-2012 du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le CRSH a versé une contribution de plus de 200 000 $ afin d’accroître l’innovation au niveau communautaire ou régional en permettant à des collèges canadiens d’augmenter leur capacité de travailler avec des entreprises locales (p. ex. petites et moyennes entreprises) dans le vaste ensemble des disciplines des sciences humaines, des sciences de la santé et des sciences naturelles;
• en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), le CRSH a participé à l’évaluation d’étape du premier groupe de quatre alliances internationales de recherche universités-communautés. En 2011-2012, le CRSH a offert 800 000 $ afin d’appuyer les 51 chercheurs canadiens participant à ces activités de recherche internationales.

Leçons apprises
Afin de mesurer à quel point le renouvellement des programmes du CRSH atteint ses objectifs et d’améliorer les processus de présentation de demandes de financement du CRSH pour les concours à venir, on a mené un sondage auprès des candidats aux subventions de développement de partenariat (n = 153) et aux subventions de partenariat (n = 134) (lettre d’intention et demande détaillée) à la suite de la présentation des demandes, soit de décembre 2011 à avril 2012. Les données de ces sondages ont été analysées et comparées, et les résultats ont révélé que la plupart des répondants étaient satisfaits du processus de présentation de demandes. Toutefois, la majorité des commentaires portaient sur le rôle des partenaires et leur participation au processus de présentation des demandes en fonction de leur connaissance limitée du financement de la recherche, des contraintes de temps et de l’accès à Internet ainsi que sur des enjeux qui sont importants pour les partenaires étrangers. Bon nombre de partenaires avaient l’impression que la présentation des demandes exigeait trop de travail, affirmant qu’ils avaient failli abandonner le projet, et quatre partenaires l’ont fait. Le rapport final suggère d’apporter certaines modifications en réponse à la majorité des questions soulevées par les répondants.

En 2011-2012, le CRSH a entrepris des activités de sensibilisation axées sur les organisations du secteur privé. Il espérait ainsi faire connaître les occasions de financement qui appuient les partenariats du milieu de l’industrie et inciter les entreprises à transformer la recherche en avantage concurrentiel. La Banque TD est aujourd’hui carboneutre grâce à son engagement envers le Réseau entreprise et développement durable de l’University of Western Ontario, qui est financé par le CRSH. Voilà un exemple qui illustre bien la réussite de ce type de partenariats. Les activités de rayonnement correspondent aux objectifs du CRSH visant à favoriser une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension de l’organisme, la contribution de la recherche en sciences humaines dans les secteurs d’intérêt respectifs et de futures collaborations. Voilà qui est particulièrement pertinent pour l'atteinte des objectifs de la stratégie de partenariat du CRSH, qui met l’accent sur l’augmentation de la coproduction du savoir et sur la mobilisation de connaissances entre les chercheurs et les collaborateurs ainsi qu’entre les divers secteurs et disciplines à l’échelle nationale et internationale, et ce, pour leur bénéfice mutuel.

Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances — faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur

Une société axée sur le savoir exige des approches multidirectionnelles en ce qui a trait à la circulation des connaissances découlant de la recherche, en particulier entre ceux qui produisent le savoir et ceux qui l’utilisent. Les activités de mobilisation des connaissances financées par le CRSH permettent de créer des liens entre la communauté des chercheurs et le grand public, de faciliter la réalisation d’échanges fructueux et d’assurer l’échange d’idées. Cette sensibilisation et cette création conjointe de connaissances favorisent un esprit entrepreneurial et renforcent la compétitivité du Canada en tant que société axée sur le savoir. Poursuivant le renouvellement de ses programmes, le CRSH intégrera les activités de mobilisation des connaissances aux nouveau programme Connexion, augmentant ainsi les occasions de faire participer des intervenants de l’extérieur de la communauté des chercheurs à la création et à la diffusion de connaissances.   

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En 2011-2012, le CRSH a attribué 496 subventions par lebiais des deux activités de programme relevant de la mobilisation des connaissances. Le financement de ce résultat stratégique s’élève à 39,5 millions de dollars. En tout, le financement de la mobilisation des connaissances représente 5,5 p. 100 des dépenses de subvention engagées par le CRSH en 2011-2012.

Activité de programme 3.1 : diffusion de la recherche et adaptation des connaissances

Cette activité de programme appuie la diffusion efficace des résultats de la recherche en sciences humaines aussi bien au sein du milieu universitaire qu’ailleurs. Grâce aux subventions qu’il attribue aux chercheurs et aux établissements de recherche, le CRSH contribue à garantir non seulement que les utilisateurs potentiels de la recherche ont accès aux résultats de la recherche au moyen de publications (publication des résultats de la recherche), mais également que ces résultats sont adaptés à leurs besoins (adaptation des connaissances). Pour ce faire, il mène des activités de diffusion de la recherche et de participation à la recherche.

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Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par une augmentation des dépenses liées aux subventions.

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

Sommaire sur le rendement et analyse de l’activité de programme
L’appui du CRSH aux activités de mobilisation des connaissances améliore l’accès à la recherche en sciences humaines financée par des fonds publics et en maximise l’impact. À cette fin, le CRSH a poursuivi l’intégration de ses activités de mobilisation des connaissances dans sa série de programmes, en particulier son nouveau programme Connexion. Ainsi, au Canada comme à l’étranger, les responsables de l’élaboration de politiques, les dirigeants du milieu des affaires et de la communauté, les éducateurs, les représentants des médias et de nombreuses autres personnes bénéficient des activités financées par le CRSH, notamment les activités suivantes : des ateliers; des documents stratégiques; des débats publics; la création de technologies interactives, de logiciels et d’outils Web; des spectacles et des expositions artistiques. Cette intégration contribue à améliorer le profil des activités de mobilisation des connaissances du CRSH et profitera à tous les utilisateurs et les coproducteurs de connaissances de sciences humaines du Canada.

La stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH permet de passer du savoir à l’action et de tirer profit du potentiel d’applications novatrices de façon à ce que la société puisse en récolter les fruits, notamment une plus grande prospérité, une meilleure qualité de vie et une productivité accrue. Le CRSH met l’accent sur ces domaines prioritaires en établissant des liens entre les chercheurs, l’industrie, le gouvernement et des partenaires étrangers afin de s’assurer que les innovations canadiennes se retrouvent entre les mains de dirigeants qui seront en mesure d’en tirer parti et d’en maximiser l’impact.

La stratégie de mobilisation des connaissances a entraîné des résultats dans des domaines considérés d’une grande importance pour les Canadiens. Plus de 1 700 détenteurs de subvention ont présenté leur rapport final de recherche en 2011-2012. On a calculé que 52 p. 100 de ces détenteurs de subventions avaient indiqué que les principaux secteurs d'impact de leur recherche étaient liés à la société ou à la culture, et 45 p. 100 ont souligné que leur recherche avait une influence sur l’élaboration de programmes et de politiques, qu'elle contribuait au débat public ou qu'elle avait des impacts économiques.

Au moyen des subventions de sensibilisation du public, le CRSH s’est assuré que des chercheurs étudiant dans des domaines qui sont d’une importance stratégique pour le Canada (les domaines prioritaires du CRSH) avaient des possibilités d’interagir de manière créative avec le grand public en échangeant leur savoir et en améliorant le processus de mise en application de la recherche.

En 2011-2012, les nouvelles subventions de sensibilisation du public ont permis de financer 95 projets d’initiative de sensibilisation intersectorielles de pointe. Pour les subventions de sensibilisation du public, on a reçu plus du double du nombre habituel de demandes. Près de 60 p. 100 de ces subventions portaient sur l’un des cinq domaines prioritaires du CRSH, qui sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Subventions de sensibilisation du public par domaine prioritaire en 2011-2012

Leçons apprises
L’occasion de financement liée à l’aide aux revues savantes, qui est offerte tous les trois ans, a pour principal objectif de fournir un plus grand accès aux articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et d’en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes. Remaniée en 2008 à partir du programme original de longue date « Aide aux revues de recherche et de transfert », cette occasion de financement a connu une augmentation du nombre de ses demandes, qui est passé de 186 en 2008-2009 à 193 dans le cadre du plus récent cycle de concours. Grâce à la mise en œuvre, en 2008, d’une nouvelle formule de financement et de nouveaux critères d’évaluation, cette occasion de financement a permis plusieurs changements liés aux politiques au cours de son cycle de 2011-2012, dont l’ajout d’une exigence précisant que les revues doivent formaliser les ententes administratives actuellement en place en ce qui a trait à la réception et à la gestion de subventions. De plus, on a mis en œuvre un mécanisme permettant de mesurer le nombre de revues candidates qui utilisent un modèle opérationnel adaptable quant au libre accès ou aux renseignements liés à un abonnement (que le CRSH recueille déjà).

Activité de programme 3.2 : activités de réseautage liées à la recherche

Cette activité de programme favorise l’interaction entre les chercheurs du milieu universitaire et d’autres secteurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs des résultats de la recherche dans de nombreux secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux stagiaires de recherche et à d’autres personnes de participer à l’élaboration de plans de recherche et de partager leurs résultats. Les activités de réseautage liées à la recherche représentent un élément important de la recherche, mais sont à financer avec des subventions de recherche traditionnelles. En consacrant des fonds aux activités de réseautage, le CRSH reconnaît qu’elles jouent un rôle important en de qui atrait à la production de résultats de recherche ayant un grand impact et à l' innovation ayant un grand impact. Ces activités sont financées au moyen de subventions attribuées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but de permettre la tenue de modestes activités (ateliers, colloques, etc.) ou la création d’initiatives de collaboration plus durables (p. ex. réseaux de recherche).

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Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à une augmentation des dépenses liées aux subventions.

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

Sommaire sur le rendement et analyse de l’activité de programme
L’appui offert par le CRSH aux activités de réseautage permet aux Canadiens d’établir des liens entre secteurs et de faire preuve de leadership sur la scène mondiale lorsqu’il s’agit de concevoir des solutions pratiques à des problèmes complexes. Les chercheurs canadiens peuvent établir des relations avec leurs pairs d’autres disciplines ainsi que des partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif au Canada et à l’étranger. Grâce à l’intégration soutenue des activités de mobilisation des connaissances du CRSH dans la conception et le lancement de ses nouveaux programmes Savoir et Connexion, les résultats de la recherche circulent mieux entre les intervenants et le milieu des chercheurs, ce qui donne des résultats pour les Canadiens et maximise les impacts de ce processus de collaboration. Cette collaboration profite au Canada d’au moins deux façons : elle rehausse la réputation internationale du Canada en ce qui a trait à la recherche et à la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines et elle favorise le développement d’une collaboration qui est essentielle pour améliorer la compétitivité du Canada au sein de l’économie mondiale.

Les résultats du concours lié à la mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d'excellence (RCE) montrent qu'il est possible que l’approche des RCE ait plus d'impact et entraîne plus de résultats dans le domaine des sciences humaines. Les RCE constituent un moyen idéal permettant de mettre en valeur l’impact des sciences humaines, leurs tendances et les possibilités à étudier dans ce domaine.

Deux des trois candidats qui recevront du financement lié à la mobilisation des connaissances des RCE possèdent une solide expérience en sciences humaines : Les enfants et les jeunes dans des contextes difficiles, dont l’établissement d’accueil est la Dalhousie University, et La promotion des relations et l’élimination de la violence, une nouvelle initiative RCE, dont l’établissement d’accueil est la Queen’s University.

Leçons apprises
En novembre 2011, on a évalué 18 projets financés par les Réseaux stratégiques de connaissances dans le cadre d’une évaluation d’étape d’une durée de deux jours. Le comité d’évaluation a conclu que 15 de ces projets respectaient ou dépassaient les objectifs initiaux du programme et a souligné le travail exemplaire de plusieurs réseaux. On a combiné la discussion stratégique qui a découlé de cette rencontre avec celle portant sur l’évaluation d’étape des Alliances de recherche universités-communautés afin de fournir de l’information utile pour de futures évaluations d’étape liées aux subventions de partenariat. Le comité a finalement recommandé la poursuite du financement de tous les projets subventionnés dans la mesure où le personnel du CRSH collecte des renseignements supplémentaires au besoin.

Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel — un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Le CRSH accorde des fonds aux établissements postsecondaires pour maintenir un environnement de recherche de calibre mondial ainsi que pour les aider à recruter et à maintenir en poste les meilleurs chercheurs dans toutes les disciplines, des chercheurs dont les travaux liés aux sciences, à la technologie et à l’innovation sont essentiels à la prospérité du Canada. Les activités de programme classées sous ce résultat stratégique visent à s’assurer que le Canada possède des installations comportant un équipement et un personnel qui répondent aux exigences réglementaires et aux normes d’accréditation internationales et qui contribuent à consolider la réputation du Canada en tant que centre d’excellence de la recherche. D’autres activités de programme permettent aux établissements d’administrer des projets de recherche et de fournir des services juridiques, commerciaux ou financiers liés à la commercialisation.

Activité de programme 4.1 : coûts indirects de la recherche

Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient conjointement la recherche universitaire. Les provinces fournissent l’infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, elles paient les coûts de fonctionnement directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

L’expression « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères qui sont engagés par les établissements pour appuyer la recherche, mais qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau programme visant à appuyer les coûts indirects liés à la réalisation de travaux de recherche universitaires au sein d’établissements qui reçoivent des subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects concernant la recherche universitaire financée par l’État.

Ce programme a été créé pour aider les établissements postsecondaires à maximiser les investissements liés à la recherche de l’une des deux façons suivantes : garantir un appui supplémentaire pour financer les coûts indirects de la recherche; appuyer leur mandat d’enseignement et de prestation de services communautaires. En couvrant une partie des coûts indirects assumés par les établissements postsecondaires ainsi que par les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petits établissements postsecondaires canadiens.

Le Programme des coûts indirects est administré par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, qui est lui-même administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

*Le budget de 2011 a annoncé que 10 millions de dollars supplémentaires seraient consacrés au Programme des coûts indirects.

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

Sommaire sur le rendement et analyse de l'activité de programme
Depuis la mise en œuvre du Programme des coûts indirects, en 2001, le CRSH a attribué plus de 2,8 milliards de dollars en subventions au nom des trois organismes subventionnaires pour couvrir les coûts indirects de la recherche de plus de 150 établissements postsecondaires canadiens admissibles. En 2011-2012, la somme des subventions du Programme avait atteint 331,7 millions de dollars, ce qui a permis d’offrir un soutien essentiel au milieu de la recherche universitaire du Canada. Le Programme offre son appui dans cinq secteurs de dépenses prioritaires : les installations de recherche; les ressources de recherche; la gestion et l’administration; les exigences réglementaires et les normes d'agrément; la gestion de la propriété intellectuelle. Dans tous les établissements, les subventions offertes dans le cadre du Programme ont contribué à la capacité de recherche dans les cinq domaines.

Les subventions liées aux coûts indirects ont permis à des établissements de recherche canadiens d’améliorer leur profil de recherche au pays et à l'étranger. Ces avantages se font particulièrement sentir chez les petites et les moyennes universités dont les programmes de recherche sont relativement récents. En appuyant l'administration de la recherche et les services de comptabilité, les subventions sont également très utiles, car elles permettent d'effectuer des travaux de recherche d'une façon plus efficace et plus responsable. En éliminant certains des fardeaux administratifs des chercheurs et en centralisant la gestion du financement de la recherche, de nombreux établissements ont pu considérablement améliorer leur capacité de gérer le financement qu’ils reçoivent et offrir un meilleur appui aux chercheurs sur différents plans.

En général, les établissements qui disposent des subventions du Programme les investissent surtout dans la gestion et l'administration de la recherche ainsi que dans les installations de recherche. Ensemble, ces deux catégories représentent plus de 68 p. 100 du total des dépenses de 2011-2012. La répartition des fonds dans les cinq secteurs de dépenses est demeurée relativement stable depuis le début du Programme. En effet, on n’a constaté qu’une faible augmentation en ce qui a trait aux fonds dédiés au respect des exigences réglementaires et des normes d'agrément ainsi qu’à la gestion et à l’administration de la recherche. Cette augmentation est compensée par une diminution semblable des fonds affectés aux ressources et aux installations de recherche.

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Leçons apprises
En réponse aux recommandations de l’évaluation du Programme des coûts indirects qui a été effectuée en 2008-2009, on a formé un groupe de travail chargé d’étudier des façons dont il pourrait travailler avec les établissements afin d’atteindre les objectifs suivants : fournir plus d’information sur l’impact de ce programme et rendre cette information publique; déterminer des indicateurs servant à évaluer l’état du milieu de la recherche. Le groupe de travail est composé de cadres supérieurs de divers organismes (universités, Association des universités et collèges du Canada, Association canadienne du personnel administratif universitaire et Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire).

Depuis juin 2012, les établissements doivent présenter des renseignements concernant l’utilisation et l’impact de leur subvention au titre du Programme dans leur site Web. Cette exigence a été proposée par le groupe de travail et, à la suite d’une consultation tenue à l’été 2011, a été approuvée par les établissements postsecondaires. Dans l’ensemble, ces derniers ont fortement appuyé cette initiative. La nouvelle exigence de divulgation publique a été officiellement communiquée aux établissements en janvier 2012, la première période de déclaration étant 2011-2012.

De plus, le groupe de travail a eu le mandat de déterminer un ensemble d’indicateurs permettant d’évaluer la situation du milieu de la recherche postsecondaire tous les cinq ans. Tout en sachant que cette initiative doit correspondre aux objectifs et aux besoins actuels des universités et des groupes d’intervenants en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de données, le groupe de travail a proposé des indicateurs relativement à trois des cinq éléments qui définissent la situation du milieu de la recherche (la qualité des installations, la disponibilité et la qualité des ressources de recherche ainsi que la capacité de gestion et d’administration). On prépare actuellement une vaste consultation visant à obtenir des commentaires de diverses collectivités qui participeront à l’évaluation de référence et en profiteront. On continue à tenter de trouver des indicateurs pour les deux autres éléments (degré de conformité réglementaire et capacité de gestion de la propriété intellectuelle).

Activité de programme 5.1 : services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : les services de gestion et de surveillance; les services des communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l’information; les services des technologies de l’information; les services de gestion des biens; les services de gestion du matériel; les services de gestion des acquisitions; les services de gestion des voyages et les autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation, et non celles qui sont offertes à un programme en particulier.

Ressources financières de 2011-2012 (en millions de dollars)

Ressources humaines de 2011-2012 (ETP)

Le CRSH et le CRSNG partagent un modèle de services administratifs communs pour assurer leur administration générale et gérer leurs services internes en matière de ressources humaines, de finances, d'administration des subventions et des bourses, de gestion de l'information et de soutien technique, et cette approche s’est avérée très efficace. De plus, le CRSH dispose de ses propres services organisationnels en ce qui concerne sa gouvernance, ses politiques, sa planification, ses statistiques, l'évaluation de ses programmes, la mesure de son rendement, ses communications et ses affaires internationales.

En 2011-2012, le CRSH a poursuivi la modification de ses outils et de ses processus de fonctionnement. Par exemple, il a mis en œuvre :

• des formulaires de demande de financement et une solution électronique pour la nouvelle architecture des programmes;
• des éléments de son plan d’action lié à la stratégie de gestion du personnel, y compris une stratégie de recrutement, un programme d’affectation et de formation par observation, un examen de la politique de dotation, un programme de développement du leadership et un programme d’accréditation;
• un cadre de gestion du risque organisationnel faisant partie de son cycle de planification intégrée.

En date du 31 mars, le CRSH avait mis en place des procédures pour s’assurer que les projets financés sont examinés afin de déterminer leur impact potentiel sur l’environnement, conformément aux exigences de la loi.

Plan d’action économique du Canada

Le CRSH a reçu un financement supplémentaire temporaire dans le cadre du Plan d’action économique du Canada — financement qui est prévu dans le budget de 2009 pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 — ainsi qu’un financement supplémentaire continu prévu dans le budget de 2010. En 2011-2012, le CRSH a respecté son engagement envers le Plan économique du Canada en attribuant 100 bourses de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier totalisant 3,5 millions de dollars. Ces bourses sont destinées à de brillants étudiants de cycle supérieur qui entreprennent une formation en recherche dans des secteurs liés aux affaires.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

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Comme cela est indiqué ci-dessus, le CRSH a consacré 96 p. 100 de son budget disponible à des chercheurs et à des établissements du Canada afin d'appuyer la recherche et la formation en recherche au sein des universités et des collèges dans le domaine des sciences humaines.

États financiers

Dans son site Web, le CRSH a présenté ce qui suit :

• ses états financiers vérifiés, qui sont présentés dans le Rapport annuel du CRSH de
  2011-2012;
• son Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur le rendement du CRSH 2011-2012 se trouvent dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert;
• Achats écologiques;
• Vérifications internes et évaluations.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Renseignements supplémentaires

Plan d'action axé sur les résultats concernant l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles de 2009-2012.

État des réalisations concernant la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles .

Personnes-ressources

Christine Trauttmansdorff                      
Directrice                                               
Stratégie et rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines
Téléphone : 613-944-6230
Télécopieur : 613-996-4824
Courriel : christine.trauttmansdorff@sshrc-crsh.gc.ca
350, Rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Nathalie Mendonça                                        
Gestionnaire                                             
Communications                    
Conseil de recherches en sciences humaines
Téléphone : 613-992-0694
Télécopieur : 613-992-2803
Courriel : nathalie.mendonca@sshrc-crsh.gc.ca
350, Rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4