Mises à jour relatives à la COVID-19

Rapport sur le rendement de 2011-2012

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


1. Subventions et bourses

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert consiste à attribuer des subventions et des bourses à des activités de recherche, de formation en recherche et de diffusion de résultats de recherche en sciences humaines.

Résultats stratégiques :

  1. Les chercheurs — une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
  2. La recherche — de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
  3. La mobilisation des connaissances — faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus :

Résultat stratégique 1 : les chercheurs
Grâce à un appui direct offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux, le développement du talent a augmenté de 27 p. 100 de 2007-2008 à 2011-2012, ce qui représente 37,2 millions de dollars. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a attribué 731 prix et bourses de maîtrise, de doctorat et de niveau postdoctoral en 2011-2012 (ce qui ne comprend pas le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier).

En 2011, le CRSH a entrepris une évaluation sommative du Programme des bourses postdoctorales du CRSH. Cette évaluation, qui couvre une période de 17 ans, visait à évaluer la pertinence du Programme ainsi que sa nécessité, sa conception, sa prestation et son rendement. Elle a été conçue pour permettre d’évaluer les résultats à long terme du Programme et les tendances au fil du temps. L’évaluation a démontré que le Programme contribue aux résultats de la recherche et à l’avancement des connaissances dans toutes les disciplines des sciences humaines et que cet appui a été essentiel à progression de carrière des chercheurs postdoctoraux.   

Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2012, 1 819 chaires étaient occupées au sein de 71 établissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 24,5 p. 100 par des chercheurs recrutés à l’étranger, notamment 206 expatriés canadiens. En 2011-2012, on a annoncé l’attribution de 385 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouvelées au sein d’établissements postsecondaires. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines.

Résultat stratégique 2 : la recherche
Le financement des coûts directs de la recherche, qui représente le plus important investissement du CRSH, s'élevait à 127,6 millions de dollars en 2011-2012.

Depuis 2007-2008, le nombre de bourses attribuées pour la recherche définie par le chercheur — qui représente l'activité de programme la plus importante du CRSH en fournissant un financement de près de 88,4 millions de dollars — a augmenté de 33,7 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augmenté de 48,8 p. 100 depuis 2007-2008.

En 2011-2012, les occasions de financement offertes grâce aux programmes liés à la recherche définie par le chercheur ont appuyé 2 859 projets nouveaux et en cours parmi tous les domaines liés aux sciences humaines. Au total, 1 267 nouvelles subventions ont été attribuées en 2011-2012 à la suite de l'examen des demandes reçues au moyen du processus d'évaluation par les pairs.

Depuis 2007-2008, le niveau de financement lié au développement de la recherche stratégique ainsi qu’à la recherche et à la formation ciblées a diminué de 9,8 p. 100 pour atteindre 42,4 millions de dollars. La diminution du nombre de candidatures présentées pour l’occasion de financement liée à la recherche et à la formation ciblées est attribuable à l'harmonisation et à la simplification des occasions de financement, alors que le CRSH a poursuivi la mise en œuvre complète de sa nouvelle architecture des activités de programme. 

En 2010-2011, le CRSH a élaboré et mis en œuvre une occasion de financement offerte en partenariat comportant une exigence relative à la recherche ou à une importante mobilisation des connaissances. Ces subventions de partenariat et de développement de partenariat concernent la recherche définie par le chercheur, mais elles nécessitent un partenariat officiel (contributions en espèces et en nature) établi entre des établissements postsecondaires ainsi que les secteurs public, privé et communautaire. En 2011-2012, le CRSH a attribué 25 subventions de partenariat (comportant 377 partenaires) et 72 subventions de développement de partenariat (comportant 274 partenaires). En 2011-2012, le CRSH a investi 13,8 millions de dollars et s’est engagé à verser des contributions en espèces et en nature se chiffrant à un peu plus de 1,8 million de dollars. Pour chaque dollar financé par le CRSH, les détenteurs d’une subvention de partenariat mobilisent en moyenne jusqu’à 0,96 $ en contributions (financières et en nature) de partenaires, et 83 p. 100 de ces contributions sont confirmées. De plus, les détenteurs d’une subvention de développement de partenariat mobilisent jusqu’à 2,18 $ par dollar grâce aux contributions de partenaires.

Résultat stratégique 3 : la mobilisation des connaissances
Depuis 2006-2007, le financement appuyant la mobilisation des connaissances a augmenté de 7 p. 100 pour atteindre 22,5 millions de dollars. Grâce aux subventions de sensibilisation du public, le volet « Adaptation des connaissances » a permis d’attribuer 95 nouvelles subventions en 2011-2012 afin d’assurer l’efficacité de la mobilisation et de la mise en œuvre de la recherche et des résultats connexes, et 40 p. 100 de ces subventions correspondaient à des domaines prioritaires du CRSH (Les communautés du Nord… vers une prospérité sociale et économique, Recherche autochtone, Enjeux environnementaux canadiens et Économie numérique).   

Activités de programme :
(En millions de dollars)
  Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses réelles de 2010-2011 Dépenses prévues de 2011-2012 Autorisations totales de 2011-2012 Dépenses réelles de 2011-2012 Écart
Bourses et prix 37,4 36,7 38,0 38,0 37,2 -0,8
Chaires de recherche 54,0 53,7 59,2 59,1 55,3 -3,9
Recherche définie par le chercheur 82,4 86,4 84,4 85,7 85,2 0,8
Recherche et formation ciblées 22,4 14,7 8,4 8,7 7,7 -0,7
Développement de la recherche stratégique 25,0 26,3 30,2 35,6 34,7 4,5
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances 9,6 8,5 7,3 7,3 11,4 4,1
Activités de réseautage liées à la recherche 9,0 10,8 8,2 8,2 11,1 2,9
Total des subventions 239,8   237,1  235,7 242,6 242,6 6,9

Commentaires sur les écarts : Sept millions de dollars provenant du budget de 2011

Vérification réalisée ou prévue : Vérification du Programme des chaires de recherche du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour 2012-2013.

Évaluations réalisées ou prévues

  • Évaluation des prix et bourses spéciales, réalisée en février 2012.
  • Évaluation du Programme des bourses postdoctorales, réalisée en avril 2012.
  • Évaluation de réseau de la mobilisation des connaissances, dont la date d’achèvement est prévue pour 2012-2013.
  • Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.
  • Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour 2015-2016.
  • Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting, dont la date d’achèvement est prévue pour 2016-2017.

Participation des candidats et des détenteurs d’un financement : Diverses initiatives de participation (séminaires Web, visites des lieux, appels téléphoniques, messages électroniques, forums en ligne, etc.) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs d’un financement la possibilité de demander et de recevoir de l’information ainsi que de fournir des commentaires sur la prestation des services.


2. Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert appuie des étudiants de doctorat et de maîtrise en sciences humaines.

Résultat stratégique :

1. Les chercheurs — une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus :

En 2011-2012, le CRSH a attribué 1 861 bourses de maîtrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier. Le secteur de financement ciblé de la gestion, de l’administration et des finances a reçu un appui continu concernant 100 des nouvelles bourses de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Selon une évaluation effectuée au sujet de ces programmes en 2008-2009, ceux-ci comportent deux objectifs : améliorer la qualité de la formation de cycle supérieur et augmenter le nombre d’employés très compétents qui obtiennent un diplôme d’une université canadienne. De façon générale, cette évaluation indique qu’il existe un besoin continu pour ce programme et des programmes connexes.


Activités de programme :
(En millions de dollars)
  Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses réelles de 2010-2011 Dépenses prévues de 2011-2012 Autorisations totales de 2011-2012 Dépenses réelles de 2011-2012 Écart
Bourses et prix 75,7 75,0 72,5 72,5 72,5 0
Total des subventions 75,7 75,0 72,5 72,5 72,5 0

Vérification réalisée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative conjointe des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et des Réseaux de centres d’excellence, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.

Participation des candidats et des détenteurs d’un financement : Diverses initiatives de participation (séminaires Web, visites des lieux, appels téléphoniques, messages électroniques, forums en ligne, etc.) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs d’un financement la possibilité de demander et de recevoir de l’information ainsi que de fournir des commentaires sur la prestation des services.


3.Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date

Description : La portion du CRSH de ce programme interorganismes de paiements de transfert fournit un appui financier à des étudiants canadiens et étrangers qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études et qui prévoient participer à un programme de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultat stratégique :

1. Les chercheurs — une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus :

Le troisième concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2011-2012 :

  • 58 bourses de doctorat ont été attribuées en sciences humaines;
  • en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le CRSH a procédé à l’harmonisation des ressources et des mécanismes de prestation de ce programme, à l'intégration complète de 500 bourses et à l'établissement d'un site Web commun pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier;
  • en collaboration avec des universités canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.
Activités de programme:
(En millions de dollars)
  Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses réelles de 2010-2011 Dépenses prévues de 2011-2012 Autorisations totales de 2011-2012 Dépenses réelles de 2011-2012 Écart
Bourses et prix 2,6 5,5 8,3 8,3 8,2 -0,1
Total des subventions 2,6 5,5 8,3 8,3 8,2 -0,1

Vérification réalisée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou n'est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Georges-Philias-Vanier, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.

Participation des candidats et des détenteurs d’un financement : Diverses initiatives de participation (séminaires Web, visites des lieux, appels téléphoniques, messages électroniques, forums en ligne, etc.) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs d’un financement la possibilité de demander et de recevoir de l’information ainsi que de fournir des commentaires sur la prestation des services.


4. Programme des coûts indirects

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des coûts indirects (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de travaux de recherche au sein d’établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. On attribue les subventions aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultat stratégique :

4. L'environnement institutionnel — un environnement de recherche et de sciences robuste au Canada

Résultats obtenus :

Depuis la création du Programme des coûts indirects, en 2001, le CRSH a attribué pour près de 2,8 milliards de dollars en subventions liées aux coûts indirects à 140 établissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 331,7 millions de dollars en 2011-2012. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire au Canada.

Depuis 2007-2008, le financement offert à des établissements postsecondaires pour les coûts indirects de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augmenté de plus de 6 p. 100.

En 2010-2011, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 33 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 35 p. 100 pour la gestion et l'administration, 9 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément ainsi que 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle.

La répartition des fonds parmi les cinq domaines de dépenses est demeurée sensiblement la même depuis la création du Programme. Il y a eu une hausse progressive de la répartition des fonds alloués aux exigences réglementaires, aux normes d'agrément ainsi qu’à la gestion et à l'administration, mais elle s'est traduite par une baisse équivalente quant à la partie allouée aux ressources et aux installations.

Pour donner suite à une recommandation formulée dans le cadre de l'évaluation du Programme réalisée en 2008-2009, la direction du Programme s'est engagée à collaborer avec le milieu universitaire dans le but d'établir une mesure de référence de la situation du milieu de la recherche du Canada. On a demandé à un groupe de travail composé d'administrateurs principaux œuvrant au sein de diverses organisations (les universités, l'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne du personnel administratif universitaire et l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire) de déterminer un ensemble d'indicateurs en vue d'évaluer la situation du milieu de la recherche universitaire une fois tous les cinq ans.

Jusqu'à maintenant, le groupe de travail a déterminé des indicateurs pour trois des cinq éléments qui définissent la situation du milieu de la recherche (la qualité des installations, la disponibilité et la qualité des ressources liées à la recherche ainsi que la capacité de gestion et d'administration). À l'heure actuelle, on continue de déterminer les indicateurs des deux autres éléments (le degré de conformité aux exigences réglementaires et la capacité de gestion de la propriété intellectuelle).

Activités de programme :
(En millions de dollars)
  Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses réelles de 2010-2011 Dépenses prévues de 2011-2012 Autorisations totales de 2011-2012 Dépenses réelles de 2011-2012 Écart
Programme des coûts indirects 324,6 329,3 322,4 331,7 331,7 9,3
Total des subventions 324,6 329,3 322,4 331,7 331,7 9,3

Vérification réalisée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou n'est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du Programme des coûts indirects, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.

Participation des candidats et des détenteurs d’un financement : Diverses initiatives de participation (séminaires Web, visites des lieux, appels téléphoniques, messages électroniques, forums en ligne, etc.) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs d’un financement la possibilité de demander et de recevoir de l’information ainsi que de fournir des commentaires sur la prestation des services.


5. Réseaux de centres d’excellence

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux en collaboration avec Industrie Canada. En partenariat avec les secteurs public et privé, il appuie la recherche menée dans des domaines complexes qui sont d’une importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens. Les réseaux financés grâce à ce programme consistent en des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines qui sont essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultat stratégique :

3. Mobilisation des connaissances — faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus :

En 2011-2012, le CRSH a continué d’approfondir le rôle que jouent les sciences humaines dans les Réseaux de centres d’excellence.

Activités de programme:
(En millions de dollars)
  Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses réelles de 2010-2011 Dépenses prévues de 2011-2012 Autorisations totales de 2011-2012 Dépenses réelles de 2011-2012 Écart
Activités de réseautage liées à la recherche 11,8 11,2 11,8 11,8 11,8 0
Total des subventions 11,8 11,2 11,8 11,2 11,8 0

Vérification réalisée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou n'est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative conjointe des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et des Réseaux de centres d’excellence, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.

Participation des candidats et des détenteurs d’un financement : Diverses initiatives de participation (séminaires Web, visites des lieux, appels téléphoniques, messages électroniques, forums en ligne, etc.) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs d’un financement la possibilité de demander et de recevoir de l’information ainsi que de fournir des commentaires sur la prestation des services.