Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre

Concours d’octobre 2023

Aperçu
Valeur Jusqu’à deux millions de dollars
Durée 5 ans
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 20 octobre 2023 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Janvier 2024
Faire une demande Formulaire de demande et instructions

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Contexte

Pour atteindre les objectifs ambitieux du gouvernement du Canada en matière d’atténuation du changement climatique – à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 p. 100 d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 –, tous les secteurs de l’économie doivent apporter leur contribution. Dans le secteur agricole, le Canada s’est engagé à réduire les émissions liées à l’utilisation d’engrais de 30 p. 100 d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2020, et à soutenir l’initiative mondiale sur le méthane (en anglais seulement), qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 p. 100 d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2020. Le Budget 2022 engageait à prendre des mesures immédiates pour atténuer les effets du changement climatique et à soutenir le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte, afin de soutenir les agricultrices et agriculteurs en tant que partenaires dans la construction d’un avenir propre et prospère.

Présentement, on estime que les émissions agricoles provenant de la production primaire représentent 10 p. 100 des émissions totales du Canada. Les pratiques agricoles libèrent des gaz à effet de serre principalement à partir de sources biologiques (p. ex. émissions d’oxyde nitreux provenant des engrais azotés et de la gestion du fumier ou émissions de méthane provenant de la digestion des aliments du bétail), ainsi que de la combustion de combustibles fossiles (p. ex. fonctionnement des machines agricoles). Toutefois, l’agriculture est dans une position unique pour contribuer à l’atténuation du changement climatique au moyen de solutions naturelles pouvant éliminer et séquestrer le carbone de l’atmosphère.

Bien que certaines solutions (p. ex. pratiques de gestion et technologies bénéfiques) soient disponibles ou en cours de développement pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer les systèmes de production actuels ne suffira pas à atteindre les objectifs ambitieux à long terme quant à la décarbonisation de l’économie. C’est pourquoi Agriculture et Agroalimentaire Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) collaborent pour soutenir la recherche visant à accélérer le développement d’innovations, de pratiques, de technologies, de produits, d’utilisations des terres et d’intrants au potentiel transformateur qui rendront le secteur agricole et agroalimentaire durable, rentable et résilient dans un climat incertain afin de passer, dans l’avenir, à une économie carboneutre.

Le CRSH et Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborent davantage pour souligner la nécessité de favoriser la recherche en sciences humaines dans ce domaine en créant un réseau de recherche en sciences humaines dans le domaine de l’agriculture. Le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre permettra de réunir des chercheures et chercheurs et des praticiennes et praticiens en sciences humaines de tous les secteurs afin d’améliorer l’apprentissage, l’expertise et le partage des connaissances partout au Canada en ce qui a trait aux études relatives à l’agriculture, au changement climatique et à l’environnement. Ce réseau répond à l’appel à la recherche fondamentale et appliquée en identifiant continuellement les possibilités de recherche et les lacunes en recherche. En outre, il interagira avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour assurer des liens entre la politique et la recherche qui reflètent les besoins du ministère en matière de politique et de données.

Ce réseau de recherche en sciences humaines contribuera à renforcer, à coordonner et à développer les capacités de recherche nationales grâce à des partenariats entre des universités, des collèges et des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif. Pour ce faire, il sera axé sur la réalisation de travaux de recherche en sciences humaines dans le domaine agricole au moyen d’une approche inclusive qui accueille des perspectives et des connaissances diverses, y compris les connaissances traditionnelles et autochtones.

Objectif général

L’objectif général est d’établir un réseau pour renforcer la capacité de recherche en sciences humaines dans les universités, les secteurs privé, public et sans but lucratif et les communautés, afin de combler les lacunes en matière de connaissances et d’élargir le discours pour une prise de décision efficace sur les investissements et les actions agro-environnementales. Ce réseau soutiendra la mobilisation des connaissances et la recherche en partenariat qui tirent parti de la collaboration continue et de l’apprentissage mutuel entre les universitaires et les chercheures et chercheurs de groupes de réflexion, d’instituts, de secteurs privé, public (extérieur au gouvernement) et sans but lucratif, etc. Le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre informera l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable du CRSNG et du CRSH, par exemple par des échanges d’information dans le cadre d’ateliers et de symposiums, ainsi que par la mise en évidence des lacunes en recherche et des possibilités de collaboration. Il collaborera avec les chercheures et chercheurs travaillant dans le cadre de cette initiative de soutien à la recherche afin d’établir des liens en recherche et, en fin de compte, d’acquérir des connaissances dans ce domaine. Le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre interagira également avec Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’assurer des liens entre la politique et la recherche qui reflètent les besoins du ministère en matière de politique et de données.

Description

Ce réseau interdisciplinaire de recherche en sciences humaines favorisera des activités novatrices de recherche, de partenariat et de formation en lien avec :

  • les répercussions sociales et socio-économiques des mesures politiques dans le domaine de l’agriculture dans un avenir carboneutre;
  • les influences comportementales et sociétales sur les pratiques agricoles dans le secteur agricole et alimentaire;
  • les approches permettant d’adopter davantage de pratiques contribuant aux objectifs climatiques et environnementaux du Canada.

Plus précisément, le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre servira à partager les connaissances entre divers groupes afin de maximiser les résultats d’apprentissage en sciences humaines dans le domaine de la recherche sur l’agriculture, le climat et l’environnement. Il réunira des chercheures et chercheurs et des praticiennes et praticiens de tous les secteurs et de toutes les communautés afin d’améliorer l’apprentissage, l’expertise et le partage des connaissances partout au Canada. Il créera également des ateliers, des conférences et d’autres événements de partage des connaissances, ainsi que des activités de recherche et de formation et des collaborations permanentes pour les personnes impliquées afin d’étendre leur expertise et d’amplifier les résultats de la recherche.

Objectifs

Le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre vise à rehausser le profil de la recherche en sciences humaines dans le domaine de l’agriculture durable et à contribuer aux objectifs ambitieux du Canada en matière de climat et d’environnement en facilitant la circulation et l’échange de connaissances issues de la recherche au moyen de collaborations entre les chercheures et chercheurs et d’activités de formation. L'objectif principal du Réseau est d’appuyer la mobilisation des connaissances et la recherche en partenariat sur les répercussions sociales et socio-économiques des mesures politiques dans le domaine de l’agriculture carboneutre, les influences comportementales et sociétales sur les pratiques agricoles et les approches permettant d’adopter davantage de pratiques contribuant aux objectifs climatiques et environnementaux du Canada. Les projets financés par le Réseau tireront parti d’une collaboration continue et d’un apprentissage mutuel entre le monde universitaire et les parties prenantes de différents secteurs, y compris les organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que les communautés.

Le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre devra mener à bien une série d’activités, dont entre autres :

  • définir des priorités de recherche, déterminer les lacunes en recherche dans le domaine de l’agriculture durable dans une économie carboneutre et organiser, au cours des deux premières années, des activités de mobilisation des connaissances axées sur la recherche en partenariat, telles que des ateliers, des colloques, des conférences, des forums et d’autres événements ou activités de sensibilisation qui facilitent les échanges intersectoriels et interdisciplinaires entre les chercheures et chercheurs universitaires en sciences humaines et les chercheures et chercheurs ou praticiennes et praticiens des secteurs privé, public ou sans but lucratif, et les communautés, afin de définir des priorités de recherche et de mettre en place des activités de recherche en partenariat;
  • mener, au cours de la dernière période de validité de la subvention, des activités de recherche et de formation en partenariat axées sur les besoins des parties prenantes des secteurs privé, public et sans but lucratif et d'autres secteurs.

Une fois le Réseau établi, ses membres élaboreront en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada des objectifs et des résultats plus spécifiques.

Pour les deux premières années de financement, les objectifs du Réseau sont les suivants :

  • permettre la circulation multidirectionnelle des connaissances issues de la recherche en sciences humaines entre les chercheures et chercheurs, ainsi qu’entre le monde universitaire et la société dans son ensemble, afin de renforcer l’influence, les avantages et l’impact intellectuels, culturels, sociaux et économiques;
  • accroître l’accessibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines parmi les publics universitaires et non universitaires;
  • soutenir l’établissement de relations réciproques entre les chercheures et chercheurs en sciences humaines de même qu’entre celles-ci et ceux-ci et les personnes qui sont en mesure de cocréer ou d’utiliser les connaissances issues de la recherche;
  • mettre sur pied des activités de recherche en partenariat répondant aux besoins des organismes partenaires des secteurs privé, public et (ou) sans but lucratif, et des communautés, qui éclaireront la prise de décision.

Au cours de la période de financement restante, les objectifs suivants devraient aussi être atteints :

  • aborder les considérations relatives à la conception et à la pratique de la recherche agricole;
  • produire des approches novatrices qui enrichissent les expériences de formation à la recherche en partenariat pour les étudiantes et étudiants et les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral;
  • établir des collaborations intersectorielles et des activités de connexion, telles que des activités de sensibilisation du public, des ateliers et des conférences;
  • tirer parti des contributions de tous les organismes partenaires (contributions en espèces et/ou en nature).

Seule une université canadienne admissible peut administrer les fonds. Toutefois, le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’activités financées par ce réseau peuvent être offerts par la communauté de recherche et (ou) des partenaires des secteurs public, privé et (ou) sans but lucratif.

Équité, diversité et inclusion

Les candidates et candidats aux occasions de financement du CRSH devraient tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche et dans la conception de la recherche.

Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche consiste à : promouvoir la diversité dans la composition de l’équipe et le recrutement des stagiaires; favoriser un environnement de travail de recherche équitable, inclusif et accessible pour les membres de l’équipe et les stagiaires; souligner la diversité et l’équité dans le mentorat, la formation et l’accès aux possibilités de développement.

Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche consiste à : concevoir la recherche de manière à ce qu’elle tienne compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par le biais d’approches telles que l’intersectionnalité, les approches antiracistes, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), la collecte de données désagrégées et l’analyse axée sur la diversité et les facteurs identitaires tels que l’âge, la culture, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, l’expression de genre, l’identité de genre, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, l’identité autochtone, la langue, la neurodiversité, la qualité ou les responsabilité de parent, le lieu d’origine, la religion, la race, l’orientation sexuelle et la situation socioéconomique.

Agriculture et Agroalimentaire Canada et le CRSH encouragent la réalisation de projets dans l’optique de l’ACS+). Ils acceptent aussi les demandes liées à la recherche autochtone, ainsi que celles liées à la recherche-création.

Valeur et durée

La subvention offerte dans le cadre du Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre a une valeur maximale de 300 000 $ pour les deux premières années de financement, de 400 000 $ pour les deux années de financement suivantes, puis de 600 000 $ pour la dernière année de financement, jusqu’à concurrence d’un total maximal de 2 millions de dollars sur cinq ans. Une prolongation automatique de la validité de la subvention sans financement supplémentaire est également disponible pour un an dans le cadre de cette initiative.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions peuvent porter sur toutes les disciplines, tous les domaines thématiques, toutes les approches ou tous les sujets admissibles au financement du CRSH ou facilitant la circulation et l’échange des connaissances issues de la recherche et des activités de formation sur les impacts sociaux et socio-économiques des changements dans le secteur agricole canadien, ou sur l’influence qu’ont ces changements.

Les projets ayant le développement du curriculum, l’évaluation de programme, la préparation de matériel didactique, la numérisation d’une collection ou la création d’une base de données pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Une demande est jugée non admissible si 30 p. 100 de son budget ou plus est réservé à des dépenses non admissibles.

Candidates et candidats

Les demandes doivent être présentées par une université canadienne admissible qui satisfait aux conditions d’admissibilité des établissements. La directrice ou le directeur du projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (qui agit à titre de candidat) et préparer la demande au nom de cet établissement et du partenariat.

Les directrices et directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les étudiantes et étudiants de même que les scientifiques du gouvernement fédéral ne peuvent pas avoir le statut de directrices ou directeurs de projet, codirectrices ou codirecteurs de projet ou cocandidates ou cocandidats.

Les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral ne peuvent pas avoir le statut de directrices ou directeurs de projet ou codirectrices ou codirecteurs de projet.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir.

Si votre établissement n’est pas admissible actuellement à administrer des fonds du CRSH, une représentante ou un représentant de votre établissement doit écrire le plus rapidement possible à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca pour connaître la marche à suivre. La date limite pour présenter la demande d’admissibilité de l’établissement est fixée à cinq jours ouvrables avant la date limite pour présenter la demande de subvention.

Pour commencer à remplir votre demande, la demande d’admissibilité de l’établissement doit déjà avoir été amorcée afin que vous puissiez sélectionner l’organisme administrateur en question dans la section Affiliations de la demande électronique. Vous devez désigner une représentante ou un représentant à titre d’administratrice ou administrateur de la recherche. Cette personne devra transmettre votre demande de subvention au CRSH au plus tard à la date limite. Ajouter le nom de l’administratrice ou de l’administrateur de la recherche de votre établissement au portail Convergence peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Pendant ce temps, vous pourrez tout de même continuer de préparer les parties importantes de votre demande (p. ex. les pièces jointes de la section Documents à l’appui). Pour en savoir plus, consultez les instructions liées à la présente occasion de financement.

Cocandidates et cocandidats

Toute personne (y compris une chercheure ou un chercheur de niveau postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer à la demande qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes canadiens ou étrangers (privées, publics ou sans but lucratif) de tout type.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plusieurs subventions ou bourses

Consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisée au sein de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Les candidates et candidats doivent proposer un plan pour obtenir, en sus du budget demandé au CRSH, des contributions supplémentaires en espèces ou en nature  auprès d’autres sources pendant la durée de la subvention. Le CRSH reconnaît que le budget du projet peut augmenter au-delà de ce montant prévu si d’autres organismes partenaires se joignent au projet durant la période de la subvention.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité d’évaluation du mérite et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheures et chercheurs qui présentent une demande au CRSH liée à la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux membres de comité, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée.

Dans le cadre de la présente initiative, Agriculture et Agroalimentaire Canada et le CRSH monteront un comité d’évaluation du mérite interdisciplinaire et intersectoriel conjoint qui pourrait comprendre des spécialistes en sociologie, en économie, en sciences politiques, en recherche autochtone, en géographie, en psychologie, en anthropologie, en histoire et dans d’autres domaines interdisciplinaires pertinents, comme les études sur l’alimentation et (ou) les études sur les politiques. Les membres de ce comité proviendront du milieu universitaire et d’autres secteurs.

Si elles ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêt avec la candidate ou le candidat ou des membres de son équipe, les personnes prenant part au processus d’évaluation seront invités à évaluer les propositions en fonction des critères d’évaluation présentés ci-dessous.

Dix-huit mois après le début de la période de subvention, un comité d’évaluation du mérite évaluera les progrès réalisés à ce jour dans le cadre du projet retenu, y compris les activités de mobilisation des connaissances tenues et le mérite des activités de recherche et de formation en partenariat proposées. Le CRSH mènera ce processus d’évaluation en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Cette évaluation doit être considérée comme une occasion pour la ou le titulaire de subvention de réorienter le déroulement de son projet depuis le début du financement et de fournir plus de détails au comité d’évaluation sur les activités de recherche et de formation à développer au cours des années restantes de la subvention.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Concordance de la proposition avec l’objectif de l’occasion de financement
    • Contribution attendue à la protection, à l’accès et (ou) à la mobilisation des connaissances issues de la recherche
    • Qualité et importance de la recherche mobilisée
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
    • Pertinence de la revue de la littérature, y compris la littérature orale, s’il y a lieu
    • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
    • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances) et, s’il y a lieu, des modes de connaissance et de narration autochtones
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheures émergentes et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche et qualité des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les plans visant le recrutement, la formation et le mentorat
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines
    • Détermination d’indicateurs de progrès
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche
    • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership des organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif, y compris la participation de ces organismes à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
    • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Qualité du plan proposé pour l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs, s’il y a lieu
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications (y compris les produits communautaires) de la candidate ou directrice de projet ou du candidat ou directeur du projet et des codirectrices ou codirecteurs et des cocandidates ou cocandidats en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
    • Qualité et quantité des contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiantes et étudiants, de chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées
    • Expérience antérieure liée aux initiatives de recherche menées en collaboration ou aux partenariats

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH informera Les bureaux de recherche seront informés des résultats des candidates et candidats de leurs établissements par l’entremise du site sécurisé du CRSH. Les candidates et candidats recevront, joints à l’avis de décision du CRSH, un résumé de l’évaluation du mérite de leur proposition.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada responsable de la gestion de cette initiative aura accès aux demandes pertinentes à des fins administratives ou dans le cadre du processus d’évaluation du mérite, le cas échéant. À l’exception des renseignements accessibles au public (p. ex. la liste des titulaires de subvention et des organisme administrateurs, la valeur des subventions du CRSH, le titre et les mots clés des projets), le CRSH ne partagera avec Agriculture et Agroalimentaire Canada aucun renseignement relatif aux demandes qui lui auront été soumises sans le consentement des candidates et candidats ou des titulaires de subvention.

Par conséquent, en présentant une demande dans le cadre de cette occasion de financement, les candidates ou directrices de projet et les candidats ou directeurs de projet acceptent que le contenu de leur demande soit partagé avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les raisons susmentionnées.

Agriculture et Agroalimentaire Canada et le CRSH se réservent le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Ils se réservent également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche qui remplace depuis le 1er avril 2021 la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH pour toutes les subventions actives.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

  • Le poste de coordonnatrice, coordonnateur ou gestionnaire de projet représente une dépense admissible, mais trois restrictions s’appliquent :
    • la personne ne peut pas être identifiée comme une participante ou un participant dans le cadre de la subvention;
    • la personne ne peut pas être payée pour des services administratifs que l’établissement fournit habituellement;
    • la personne ne peut pas être payée pour mener des activités de recherche.
  • Les organismes sans but lucratif peuvent demander une allocation de détachement pouvant couvrir jusqu’à 50 pour 100 du salaire annuel d’une employée ou d’un employé devant être temporairement remplacé, car elle ou il consacrera son temps à titre de candidate ou candidat ou directrice ou directeur de projet, codirectrice ou codirecteur ou cocandidate ou cocandidat.
  • Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d’expertes ou d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une ou un membre de l’équipe ou toute autre personne qui, de par son statut, serait admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.
  • Comme le stipule le Guide d’administration financière des trois organismes, les fonds de la subvention peuvent servir à l’embauche de personnel de soutien à la recherche (étudiantes et étudiants, stagiaires, assistantes et assistants de recherche, etc.) pour l’exécution des activités de recherche dans la mesure où la directive sur les dépenses liées à l’embauche et à la rémunération est respectée et où l’embauche est conforme aux politiques et processus de l’organisme administrateur. Les personnes embauchées aux fins des activités de recherche et activités connexes ne sont pas considérées comme des employées ou employés du CRSH et peuvent donc recevoir un salaire ou une allocation à même les fonds de la subvention. Si leurs conditions d’emploi prévoient des avantages sociaux, la part des coûts des avantages sociaux obligatoires prise en charge par l’organisme administrateur donne droit à un remboursement à même les fonds de la subvention. Sous réserve des restrictions indiquées dans la directive susmentionnée, les personnes employées et rémunérées par un autre organisme pour le temps consacré à la recherche ou aux activités financées ne peuvent être rémunérées à même les fonds de la subvention. En outre, les fonds de la subvention du CRSH ne doivent pas servir à rémunérer les titulaires de subvention ou les personnes (notamment, sans s’y limiter, la chercheure principale ou le chercheur principal ou la directrice ou le directeur du projet, les codirectrices et codirecteurs, les cocandidates et cocandidats et les collaboratrices et collaborateurs) qui mènent des recherches de façon indépendante en vertu de leurs conditions de travail.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca

Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :