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Date de publication : 20 mars 2020

Appel à propositions spécial pour l’attribution des subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation

Aperçu
Valeur Jusqu’à 50 000 $
Durée Six mois, avec possibilité de prolongation de six mois sur demande
Date limite de présentation des demandes 6 septembre 2018 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Octobre 2018
Faire une demande Marche à suivre pour présenter une demande

Contexte
Description
Résultats escomptés
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation de la demande
Évaluation et sélection
Règlement, politiques et renseignements supplémentaires
Coordonnées




Contexte

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a lancé des appels à l’action. Dans l’appel à l’action numéro 65, elle demande au CRSH d’établir un programme national de recherche pour mieux faire comprendre les facteurs associés à la réconciliation.

En 2017, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a été créé pour améliorer la coordination entre les organismes subventionnaires du Canada – à savoir le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – et la Fondation canadienne pour l’innovation. Le CCRC a adopté cinq grandes priorités. L’une d’entre elles réitère l’engagement des organismes de donner suite aux appels à l’action de la Commission et fait ressortir la nécessité d’instaurer un dialogue national visant l’élaboration, de concert avec les communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit, d’un modèle de recherche et de formation à la recherche autochtone interdisciplinaire qui contribuera à la réconciliation des peuples autochtones et des peuples non autochtones.

Dans le budget de 2018, le gouvernement fédéral a affecté 3,8 millions de dollars à cette priorité du CCRC et à l’élaboration d’un plan de recherche stratégique qui cernera de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit, notamment des stratégies visant à renforcer la capacité des communautés autochtones d’exécuter des recherches et d’établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche. Le CRSH administre cette initiative, en collaboration avec les autres organismes subventionnaires.

Un plan portant sur la collaboration avec les communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit est en cours d’élaboration, dans le but de réaliser les objectifs visés par l’affectation prévue dans le budget de 2018 et la priorité du CCRC. Ce plan comporte deux volets :

  1. un dialogue des organismes subventionnaires avec les chercheurs et les organismes autochtones, qui comprendra des tables rondes, des ateliers et des échanges en ligne, et qui culminera en un grand dialogue national;
  2. le présent appel à propositions spécial, qui a pour but l’attribution de subventions à des chercheurs et organismes autochtones (ou leur équivalent) pour soutenir leur leadership dans l’organisation d’activités de mobilisation et pour préparer des exposés de position.

Cet appel à propositions spécial est destiné à des personnes affiliées à des organismes sans but lucratif des communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit ainsi qu’à d’autres organismes sans but lucratif et à des établissements d’enseignement postsecondaire du Canada, toutes disciplines confondues, qui peuvent éclairer l’élaboration d’un plan stratégique et y contribuer. Au moins 51 p. 100 des subventions seront réservées à des organismes sans but lucratif autochtones; leur nombre sera fonction du volume de demandes reçu de ces organismes.




Description

Les subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation soutiennent des initiatives interdisciplinaires et des activités de rayonnement ayant trait à des actions de mobilisation des connaissances ciblées et de courte durée qui ont pour but de contribuer au dialogue national que le CCRC estime prioritaire. Ces initiatives et activités fourniront des occasions de dialoguer et d’échanger des connaissances sur des modes concluants d’exécution de la recherche autochtone, qui sont transformateurs et contribuent à la réconciliation; il peut s’agir, entre autres, de démarches holistiques, interdisciplinaires et tenant compte des particularités.

Remarque : des communautés des Premières Nations ou des peuples métis ou inuit doivent participer au leadership et à la gouvernance des projets proposés.


Cet appel à propositions confirme les apports interdisciplinaires et holistiques importants des systèmes de connaissances des Autochtones à la connaissance de l’être humain. De plus, il respecte les systèmes de connaissances des Autochtones, notamment les ontologies, les épistémologies et les méthodologies, en tant que pistes importantes pour esquisser le profil des connaissances autochtones, étayer les paradigmes de la recherche autochtone, favoriser la collaboration interdisciplinaire et repousser les limites des connaissances dans les paradigmes de la recherche occidentale. Ainsi, les candidats sont invités à présenter des projets qui sont holistiques et interdisciplinaires et qui tiennent compte de tout l’éventail des possibilités de collaboration entre les disciplines et les sujets relevant des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie, ainsi que de la santé et du mieux-être.

La participation d’aînés autochtones et de dépositaires du savoir autochtone, la reconnaissance de leurs contributions et le respect de protocoles propres à leurs connaissances sont encouragés.

Le financement permettra l’organisation de rassemblements communautaires, d’ateliers ou d’autres initiatives interdisciplinaires ou activités de rayonnement qui mobiliseront le savoir existant, favoriseront le dialogue et l’échange des connaissances et mèneront à la préparation d’un exposé de position. Tous pourront prendre connaissance des différents exposés de position à l’occasion d’un grand dialogue national prévu en mars 2019 dans le but d’élaborer, en partenariat avec les communautés autochtones, un modèle de recherche et de formation à la recherche autochtone interdisciplinaire qui contribuera à la réconciliation avec les communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit.

Thèmes stratégiques des initiatives interdisciplinaires et des activités de rayonnement

Cette occasion de financement se fonde sur des thèmes qui émanent de discussions avec des partenaires des Premières Nations et des peuples métis et inuit et avec les organismes fédéraux qui financent la recherche (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) et qui aideront à circonscrire le plan stratégique. Ces thèmes sont axés sur des sujets à l’égard desquels les organismes subventionnaires peuvent contribuer à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit de mener des recherches et d’établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche, tout comme la capacité de l’ensemble du milieu de la recherche d’accueillir dans le respect les connaissances autochtones.

Les candidats sont invités à organiser des initiatives interdisciplinaires et des activités de rayonnement abordant un ou plusieurs des thèmes interreliés ci-dessous.

  1. Soutien au talent et aux carrières en recherche autochtones
    • soutenir les étudiants des cycles supérieurs, boursiers postdoctoraux, chercheurs et titulaires de chaire de recherche autochtones;
    • faire participer les aînés autochtones et les dépositaires du savoir autochtone à la recherche;
    • abolir les obstacles à la participation et à la réussite, notamment les obstacles propres à une nation donnée ou propres au genre;
    • favoriser un milieu de recherche et de formation à la recherche inclusif;
    • favoriser une culture de la science et du génie.
  2. Mobilisation des connaissances autochtones
    • soutenir la recherche sur les systèmes de connaissances autochtones;
    • soutenir les démarches scientifiques et holistiques autochtones;
    • mieux comprendre les facteurs associés à la réconciliation;
    • enrichir les connaissances sur les langues autochtones;
    • prendre en compte l’intersectionnalité (genre, âge, sexualité et autres différences).
  3. Mobilisation des connaissances et partenariats en vue de la réconciliation
    • faire en sorte que les résultats de recherche deviennent des données probantes pouvant servir à l’élaboration de politiques;
    • mettre en commun les bonnes pratiques et les enseignements appris;
    • s’assurer que les résultats de la recherche, s’il y a lieu, aident à combler les écarts observés entre Autochtones et non-Autochtones pour ce qui est des retombées économiques, environnementales, sociales et en santé.
  4. Relations empreintes de respect mutuel
    • aborder ou reconnaître la conception des pratiques de recherche qui ont eu cours par le passé avec les communautés autochtones;
    • soutenir la recherche pilotée par la communauté;
    • garantir l’appropriation et le contrôle des données par les Autochtones;
    • faire respecter la conduite éthique et responsable de la recherche autochtone;
    • soutenir des démarches fondées sur les droits.

Les candidats sont invités à proposer d’autres thèmes qui sont pertinents en ce qui concerne la recherche autochtone et qui peuvent éclairer l’élaboration du plan stratégique.




Résultats escomptés

Cette occasion de financement a pour but de soutenir des initiatives interdisciplinaires, des activités de rayonnement et l’élaboration d’exposés de position devant orienter un plan stratégique qui cernera de nouvelles façons, pour les communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit, d’exécuter des recherches et d’établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche.

Les candidats retenus devront remettre un exposé de position d’ici la mi-février 2019. En outre, les candidats ou leurs représentants devront assister à un grand dialogue national qui aura lieu à Ottawa en mars 2019, où ils présenteront leur exposé de position devant contribuer à l’élaboration du plan stratégique. (Les frais de déplacement reliés au grand dialogue national de mars 2019 doivent être inclus dans le budget soumis avec la demande.)

Les candidats retenus recevront de plus amples renseignements au sujet du grand dialogue national ainsi que des lignes directrices pour la préparation de l’exposé de position.




Valeur et durée

Les subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation peuvent atteindre 50 000 $ pour six mois, et il sera possible de prolonger de six mois la période visée. Au moins 50 subventions sont offertes et au moins 51 p. 100 de ces subventions sont destinées à des organismes sans but lucratif autochtones, en fonction du volume de demandes reçues de ces organismes.

Ces subventions appuient la tenue d’initiatives interdisciplinaires et d’activités de rayonnement qui devront être organisées au cours de la période de six mois visée par la subvention, ce qui comprend la préparation de l’exposé de position qui devra être remis d’ici février 2019. Sur demande, les organismes pourront prolonger de six mois l’utilisation des fonds pour compléter et faire connaître le rapport émanant du grand dialogue national à leurs parties prenantes.

Il est entendu que les candidats qui recevront une subvention Connexion – Capacité de recherche et réconciliation autoriseront le CRSH à transmettre leur exposé de position à d’autres personnes et organismes intéressés et l’autoriseront également à intégrer des éléments de cet exposé au plan stratégique national.




Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH, du CRSNG et des IRSC mentionnés plus haut à la rubrique Thèmes stratégiques des initiatives interdisciplinaires et des activités de rayonnement.

Candidats

Les chercheurs, directeurs de projet ou leur équivalent d’établissements canadiens admissibles (organismes sans but lucratif autochtones, autres organismes sans but lucratif et établissements d’enseignement postsecondaire) peuvent présenter une demande de subvention, en partenariat avec des communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit.

Les candidats doivent être affiliés à un établissement canadien admissible qui est admissible ou a transmis une demande d’admissibilité en tant qu’établissement au moment de présenter la demande de subvention. Se reporter à la rubrique Établissements ci-dessous pour plus de précisions sur les exigences et la marche à suivre en matière d’admissibilité des établissements qui s’appliquent aux subventions Connexion.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de candidats s’ils sont officiellement affiliés à un organisme qui satisfait aux critères d’admissibilité au moment de présenter la demande et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période visée par la subvention.


Remarque

  • Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.
  • Les chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire établi à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Cocandidats

Les cocandidats sont :

  • soit affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernement provinciaux ou territoriaux du Canada;
  • soit des chercheurs postdoctoraux affiliés à un établissement admissible.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer au projet qu’à titre de collaborateurs.

Aînés autochtones

La contribution que peuvent faire les aînés autochtones au projet compte tenu de leur capital de connaissances est reconnue et respectée, et ces derniers peuvent participer au projet à titre de cocandidats ou de collaborateurs, selon l’établissement ou l’organisme auquel ils sont affiliés.

Organismes partenaires

Les organismes canadiens ou étrangers des secteurs public, privé et sans but lucratif peuvent participer au projet à titre d’organismes partenaires. On s’attend à ce que les organismes partenaires soutiennent les activités du partenariat.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Les établissements qui prévoient administrer une subvention dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être ou devenir admissibles à le faire. Voir la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Les organismes sans but lucratif autochtones qui veulent administrer la subvention Connexion doivent demander le statut d’établissement admissible. Aux fins du présent appel uniquement, il est fortement recommandé aux organismes qui sont dans cette situation de soumettre le plus rapidement possible une demande en vue d’obtenir le statut d’établissement admissible afin que le CRSH puisse la traiter sans délai.

Les autres organismes sans but lucratif qui doivent obtenir le statut d’établissement admissible doivent amorcer le processus de demande au moins cinq jours ouvrables avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent amorcer le processus pour la demander doivent faire parvenir un courriel à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca.




Présentation de la demande

Les demandes doivent être envoyées dans un document en format PDF, en pièce jointe à un courriel, par l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par un représentant de l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Tous les documents relatifs à la demande doivent être regroupés dans un seul fichier en format PDF (dont la taille ne doit pas dépasser 10 Mo) et reçus au plus tard le 6 septembre 2018 à 20 h (heure de l’Est).

Prière de transmettre les demandes dûment remplies par courriel à rechercheautochtone@sshrc-crsh.gc.ca. Les demandes transmises en totalité ou en partie par d’autres moyens ne seront pas acceptées.

Les demandes doivent être présentées conformément aux indications suivantes :

  • feuilles de 8 po 1/2 x 11 po (21,5 cm x 28 cm);
  • simple interligne;
  • la police de caractères du corps du texte doit être Times New Roman, et la taille, d’au moins 12 points;
  • toutes les marges doivent être établies à au moins 3/4 po (1,87 cm);
  • le nom du candidat doit être inscrit à l’intérieur de ces marges, sur chaque page, dans le coin supérieur droit;
  • toutes les pages doivent être numérotées en séquence et indiquer le nombre total de pages que compte la demande (p. ex. 1 de 14 ou 1/14 … 14/14), exclusion faite de tout curriculum vitae transmis en pièce jointe.

Les candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Les demandes doivent comprendre les parties suivantes, dans l’ordre indiqué, et chaque partie doit débuter sur une nouvelle page :

  1. un résumé d’une demi-page de la proposition, rédigé dans un style clair et non technique (en présentant une demande, les candidats acceptent que, dans l’éventualité où ils se verraient attribuer une subvention Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation, ce résumé puisse être utilisé à des fins promotionnelles à l’extérieur du milieu de la recherche, afin de fournir de l’information aux politiciens, aux médias et aux personnes du grand public qui demandent des renseignements au sujet des projets financés par les organismes fédéraux qui subventionnent la recherche);
  2. une proposition (d’au plus quatre pages, à l’exception des références, s’il y a lieu) qui comprend :
    • un titre descriptif (d’au plus 255 caractères);
    • des mots clés décrivant la proposition;
    • le ou les thèmes desquels elle relève;
    • une description de l’initiative holistique et interdisciplinaire ou de l’activité de rayonnement, précisant son importance et l’apport qu’elle devrait avoir sur le plan du renforcement de la capacité de recherche autochtone;
    • un plan de travail comprenant un calendrier et une description de la démarche proposée;
    • la signature du candidat;
  3. un budget détaillé (d’au plus deux pages) comportant une justification des dépenses proposées (se reporter à la rubrique Budget);
  4. la liste des participants (candidat, cocandidat et collaborateurs) précisant :
    • leur nom au complet (nom de famille et prénom) et leur rôle (candidat, cocandidat ou collaborateur);
    • la langue de correspondance (français ou anglais);
    • le nom et l’adresse au complet de l’organisme;
    • le poste occupé actuellement au sein de l’organisme, le numéro de téléphone principal et l’adresse courriel;
    • le service ou la direction et la date d’entrée en fonction (le cas échéant);
    • l’expérience/l’expertise en recherche – à l’aide de mots clés (le cas échéant);
  5. un aperçu (de quatre pages au plus) de l’expérience pertinente et des contributions à la recherche du candidat, du cocandidat et des collaborateurs, le cas échéant, faisant ressortir les capacités, les forces et l’expérience de chaque personne en ce qui a trait aux thèmes de l’initiative interdisciplinaire ou de l’activité de rayonnement et aux relations avec les communautés autochtones;
  6. sur une page distincte, la signature du candidat et la signature d’une personne autorisée de l’établissement ou de l’organisme du candidat garantissant que l’établissement ou l’organisme administrera tout financement obtenu conformément aux politiques du CRSH;
  7. le formulaire Consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment signé par chaque candidat et cocandidat.

Le candidat et le cocandidat peuvent transmettre leur curriculum vitae en pièce jointe dans un fichier PDF distinct.


Remarque : quand les curriculum vitae sont transmis en pièces jointes, il faut s’assurer que le fichier courriel ne dépasse pas le volume total de 10 Mo.


Budget

Toutes les dépenses proposées doivent être conformes aux politiques et aux exigences énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.


Remarque : avant de préparer leur budget, les candidats devraient consulter les rubriques Utilisation des subventions et Rapports et pièces justificatives du Guide.

L’Énoncé de politique des trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (en particulier le chapitre 9 – La recherche visant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada) reconnaît qu’il est important de respecter la culture et les traditions des peuples autochtones et admet qu’il est nécessaire d’engager des dépenses à cet égard dans l’exécution de recherches. C’est pourquoi les organismes fédéraux qui subventionnent la recherche estiment que les dépenses ci-dessous sont admissibles et peuvent être payées à même les fonds versés au titulaire de la subvention (sur présentation des pièces justificatives appropriées) :

  • les coûts reliés à la mobilisation et à la participation des communautés, ce qui comprend les articles promotionnels adaptés à la culture comme le tabac et les tissus, l’organisation de festins et la présentation de cadeaux dans le cadre de cérémonies visant à rendre hommage, ainsi que les remboursements en espèces des frais engagés pour la participation communautaire (selon une méthode qui convient à la personne ou à la communauté qui reçoit le remboursement);
  • les honoraires versés aux aînés et aux experts des communautés autochtones;
  • les frais ayant trait à la passation de contrats ou aux honoraires de consultants pour des activités d’application des connaissances et de communication destinées aux aînés autochtones, aux personnes de la communauté et à d’autres dépositaires du savoir autochtone participant à des activités relatives à la communauté autochtone;
  • une allocation de détachement pour couvrir une partie des coûts engagés pour le remplacement temporaire de cocandidats d’organismes sans but lucratif autochtones admissibles, afin qu’ils puissent être libérés de leurs obligations au sein de ces organismes;
  • les frais reliés à la participation de deux personnes de l’équipe du projet au grand dialogue national à Ottawa, qui doivent être indiqués dans le budget soumis avec la demande et qui s’ajoutent aux autres frais de déplacement et de séjour admissibles (les candidats retenus recevront de plus amples renseignements au sujet du grand dialogue national prévu en mars 2019).

Collecte de renseignements autodéclarés à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion

Tout comme le CRSNG et les IRSC, le CRSH demande aux candidats, cocandidats et collaborateurs (uniquement dans le cadre des concours du CRSH) de fournir de façon volontaire des renseignements sur leur âge, leur sexe, leur identité autochtone, leur appartenance à une minorité visible et leur statut de personne handicapée. Il est obligatoire de remplir le formulaire d’autodéclaration. Toutefois, dans chaque catégorie, il est possible de choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ».

Le Canada excelle lorsqu’il accueille à bras ouverts toutes les personnes de talent appelées à faire partie du milieu de la recherche. Le CRSH recueille des renseignements autodéclarés afin de suivre le rendement de ses programmes au chapitre de l’équité et de concevoir de nouvelles mesures destinées à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les activités de recherche. Cela permettra de consolider le milieu de la recherche de même que la qualité et l’impact de la recherche et sa pertinence sur le plan social. Se reporter à la Lettre ouverte au milieu de la recherche cosignée par les présidents des trois organismes subventionnaires pour plus d’information.

Les questions se fondent essentiellement sur celles qu’utilise actuellement Statistique Canada aux fins du recensement ainsi que sur le libellé de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Vous pouvez faire parvenir toute question au sujet de cette collecte de données à equity-equite@sshrc-crsh.gc.ca. Les candidats recevront le formulaire d’autodéclaration une fois que le CRSH aura reçu leur demande.


Exigences relatives à la protection des renseignements personnels

Les renseignements autodéclarés sont recueillis, utilisés, divulgués, conservés et éliminés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information. Ils sont gérés en conformité avec les politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l’information et la protection des renseignements personnels et avec les calendriers de conservation et d’élimination du CRSH. Pour en savoir plus sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques du CRSH, ou pour avoir accès à vos renseignements personnels gérés par le CRSH ou les corriger, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CRSH. Un énoncé de confidentialité sera transmis avec le formulaire.




Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Les décisions de financement tiennent compte des recommandations des comités de sélection et des fonds disponibles.

Aux fins du présent appel, les candidats qui préparent une demande trouveront utile de se reporter aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH ainsi qu’à sa définition de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin de leur permettre d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes et de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH (défi, faisabilité et capacité) dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH peut compter sur des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise dans le domaine de la recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Dans le cadre de cette occasion de financement, des subventions devraient être attribuées dans tous les thèmes stratégiques, dans la mesure où c’est possible.

Un comité pluridisciplinaire ayant une expertise pertinente et comprenant des membres autochtones et non autochtones des secteurs universitaire et non universitaire évaluera toutes les demandes en tenant compte de l’objectif déclaré de l’occasion de financement, qui est d’attribuer au moins 51 p. 100 des subventions à des demandes provenant d’organismes des communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit. Dans la mesure où elles ne sont pas en conflit d’intérêts avec un candidat ou un membre d’une des équipes de recherche, les personnes chargées de l’évaluation du mérite sont invitées à évaluer les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous et conformément aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

  1. Défi – objectif et importance de l’activité de recherche (40 p. 100)
    • Contribution prévue à l’objectif déclaré de l’occasion de financement
    • Importance du thème stratégique choisi par le candidat, en fonction des éléments cernés dans le présent appel à propositions
    • Degré de participation des communautés autochtones à la conception et à l’exécution des activités du projet
    • Influence et impact probables pour ce qui est d’éclairer le plan stratégique visant à cerner de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones
    • Qualité et importance de la recherche et des connaissances communautaires mobilisées.
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement
    • Pertinence de la démarche et du plan de travail, y compris de l’échéancier prévu pour la conception et l’exécution de l’initiative interdisciplinaire ou de l’activité de rayonnement
    • Leadership des communautés autochtones dans la conception et l’exécution des activités du projet
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés.
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualifications du candidat ou de l’équipe pour l’exécution du projet proposé (importance de l’expérience antérieure pertinente ou des réalisations artistiques du candidat et des cocandidats et collaborateurs en fonction du rôle joué dans l’initiative ou l’activité)
    • Liens avec les aînés et les dépositaires du savoir des communautés participantes
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions à des activités pilotées par la communauté), en particulier avec des communautés autochtones, et démonstration de l’impact sur le renforcement de la capacité de recherche autochtone.

Tableau de notation

Les évaluateurs attribuent une note à chacun des trois critères (défi, faisabilité, capacité) en fonction des descripteurs ci-dessous. Ces notes sont ensuite pondérées pour le calcul de la note finale.

Pour que leur financement soit recommandé, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.


Note Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche auxquels les candidats sont affiliés seront informés des résultats du concours par l’intermédiaire du site sécurisé du CRSH. Les candidats des organismes sans but lucratif recevront les résultats par courriel.

Les candidats seront informés des résultats du concours dans le mois suivant la sélection.




Règlement, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :


Les candidats retenus devront transmettre au CRSH les résultats de leur projet, dont un exposé de position devant contribuer à l’élaboration d’un plan stratégique. Le CRSH pourra communiquer cette information à d’autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada et à d’autres organismes, ce qui ne limitera en aucune façon la publication ou l’utilisation de ces résultats par les chercheurs.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le CRSH s’engagent à protéger le droit des personnes à la vie privée et les renseignements personnels dont ils ont la gestion. Tous les renseignements personnels recueillis par le CRSH sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé de l’objectif pour lequel vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Tous les renseignements recueillis par le CRSH sont assujettis à cette Loi et régis en conformité avec elle.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de l’administration des subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation. Ils sont conservés dans la banque de renseignements personnels PPU 055 – Gestion des subventions et des bourses – du CRSH, tel que décrit dans Info Source, et sont utilisés, divulgués et éliminés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés aux fins de la planification et de l’exécution des programmes, de la mesure et du suivi du rendement, de l’évaluation et des audits. Ils peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au gouvernement ou à la population. Si les renseignements personnels demandés ne sont pas transmis, votre demande est incomplète, et vous n’êtes pas admissible à une subvention. Pour en savoir plus sur l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels recueillis par le CRSH, consultez la page Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée au CRSH, ou si vous voulez exercer votre droit de demander l’accès et des corrections à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à atip-aiprp@sshrc-crsh.gc.ca ou par téléphone en composant le 613-947-8639. Si vous souhaitez déposer une plainte relativement à la façon dont le CRSH traite vos renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit de déposer une plainte en ligne ou par téléphone au 1-800-282-1376 auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.




Coordonnées

Pour en savoir plus au sujet de cette occasion de financement ou pour obtenir des conseils sur la façon de préparer votre demande, veuillez communiquer avec :


Lina Crompton, agente de programmes
Division des subventions de recherche et des partenariats
Tél. : 613-943-1423


Faire parvenir toute question et la demande par courriel à rechercheautochtone@sshrc-crsh.gc.ca