Initiative sur la race, le genre et la diversité –
Instructions pour les candidates et candidats

Sur cette page

• Liens importants
• Suis-je admissible à présenter une demande?
• Adaptation et accessibilité
• Collecte et utilisation des renseignements personnels
• Renseignements à déclaration volontaire
• Date limite de présentation de la demande
• Utilisation du portail Convergence pour la préparation de la demande
• Admissibilité des participantes et participants (à remplir par la directrice ou le directeur du projet)
• Remplir la demande
• Soumettre la demande
• Soumettre une demande à titre d’administratrice ou d’administrateur de la recherche
• Coordonnées

Liens importants

• Description de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, dont l’information sur l’admissibilité à titre de codirectrice ou codirecteur, cocandidate ou cocandidat et collaboratrice ou collaborateur
• Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat
• Politique concernant les allocations de détachement
• Date limite pour la présentation de la demande
• Lignes directrices et exigences en matière d’admissibilité des établissements
• Règlements régissant les demandes de subvention
• Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature
• Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace
• Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace
• Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
• Définitions des termes utilisés dans la demande de subvention, notamment organisme partenaire et partenariat
• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
• Politique sur l’archivage des données de recherche
• Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche
• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
• Guide d’administration financière des trois organismes

Suis-je admissible à présenter une demande?

Consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement afin de confirmer que vous êtes admissible à titre de directrice ou directeur du projet, codirectrice ou codirecteur, cocandidate ou cocandidat ou collaboratrice ou collaborateur.

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison de circonstances découlant d'un handicap, communiquez avec votre établissement (agente ou agent de liaison des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux candidates et candidats) le plus tôt possible dans le processus de préparation de la demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s'il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca du CRSH. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d'adaptation particulières. Vous n'avez pas à fournir de renseignements médicaux, ni de renseignements personnels de nature délicate. D'ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devez éviter de le faire.

Parmi les mesures d'adaptation fréquemment demandées figurent :

• des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier l’information sur le programme de financement ou le processus de préparation de la demande, ou pour recevoir un soutien technique;
• des formats alternatifs de documents en ligne pour permettre l'accès à l'aide de technologies d'assistance;
• la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom du candidat).

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et stockés dans une série de banques de données du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) décrites dans les renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous trouverez de l’information supplémentaire sur l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à la page intitulée Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels, dans le portail Convergence et ci-dessous. Les renseignements sont utilisés conformément à ce que stipulent la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements à déclaration volontaire

Pour présenter une demande de financement au CRSH, vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire. Vous pouvez toutefois sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » en réponse à l’une ou à la totalité des questions. Le CRSH vous saurait gré de remplir ce formulaire puisque vos réponses permettront aux organismes subventionnaires de faire un suivi et d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche.

Les renseignements à déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d’utilisateur quand vous créez votre compte dans le portail Convergence. Le profil d’utilisateur ne fait pas partie de la demande. Il n’est pas transmis aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation, et ces derniers n’y ont pas accès.

Date limite de présentation de la demande

Votre demande détaillée doit être reçue par le CRSH au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le 15 novembre 2021. Il n’est plus possible de modifier la demande une fois qu’elle est soumise.

Utilisation du portail Convergence pour la préparation de la demande

Vous devez remplir la demande dans le portail Convergence. Ce portail ne fonctionne qu’avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Il peut sembler fonctionner dans d’autres navigateurs, mais pourrait adopter un comportement inattendu, notamment enregistrer incorrectement l’information dans le système à l’insu de l’utilisateur. Il est fortement déconseillé d’utiliser un navigateur non pris en charge.

• Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez un compte dans le Portail de recherche, vous pouvez utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez Initiative sur la race, le genre et la diversité.

Admissibilité de la candidate ou du candidat (rempli par la directrice ou le directeur du projet)

Étape 1 – Admissibilité de la candidate ou du candidat. Répondez à toutes les questions afin de déterminer si votre poste est admissible.

Étape 2 – Affiliations. Indiquez tous les établissements auxquels vous êtes affiliée ou affilié actuellement et précisez lequel est votre établissement d’affiliation principal. Si le nom de votre établissement d’affiliation principal ne figure pas dans la liste à l'étape 2, communiquez avec partenariats@sshrc-crsh.gc.ca.

Étape 3 – Équité, diversité et inclusion. Remplissez le formulaire de déclaration volontaire exigé afin de pouvoir présenter une demande de financement au CRSH. Vous pouvez toutefois sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » à chacune des questions; reportez-vous à la section Renseignements à déclaration volontaire ci-dessus pour plus de précisions.

Étape 4 – Domaines de recherche. Indiquez vos domaines de recherche et précisez au moins un domaine de recherche principal.

Étape 5 – Mots clés. Fournissez au moins cinq mots clés qui décrivent bien vos domaines de recherche dans l’ensemble.

Étape 6 – Résumé. Passez en revue le contenu présenté et cliquez sur Créer la demande.

Étape 7 – Modalités et conditions. Acceptez les modalités et conditions pour amorcer le processus de demande.

Étape 8 – Demande. Remplissez toutes les sections et téléversez votre CV (6 pages au plus, en format PDF) en suivant les Instructions-CV et note biographique, téléchargeables à partir de la section Documents CV.

Remplir la demande

Avant de rédiger votre proposition, consultez les critères d’évaluation de l’occasion de financement. Suivez les instructions fournies dans le portail Convergence pour remplir la demande. L’information requise est mentionnée ci-dessous.

Il incombe à la directrice ou au directeur du projet de remplir toutes les sections de la demande. Elle ou il doit notamment vérifier que toutes les codirectrices et cocandidates et tous les codirecteurs et cocandidats ont bien rempli et soumis leur profil et téléversé leur CV, étant donné que les autres membres de l’équipe doivent remplir leur propre profil. Elles et ils peuvent voir les autres sections de la demande, mais ne peuvent pas les modifier. La directrice ou le directeur du projet doit finaliser les invitations aux codirectrices, codirecteurs, cocandidates et cocandidats ou les supprimer pour être en mesure de Finaliser et soumettre la demande à l’administratrice ou l’administrateur de la recherche.

La directrice ou le directeur du projet doit s’assurer que le nombre de pages et la présentation de toutes les pièces jointes sont conformes. Toute demande contenant une ou plusieurs pièces jointes qui ne respectent pas le nombre de pages permis ou la présentation demandée pourrait être retirée du concours ou les pages en question pourraient être retranchées.

Détails relatifs à la demande

Titre de la demande. Fournissez un titre court et descriptif qui peut servir à des fins de publication. Utilisez peu d’abréviations (ADN, OTAN p. ex.) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce.

Langue de la demande. Indiquez dans quelle langue officielle la demande est soumise. Le corps du texte doit être rédigé en français ou en anglais, et non dans un mélange des deux langues.

Invitations

Invitez les codirectrices, codirecteurs, cocandidates et cocandidats qui participent à cette demande. Les personnes invitées recevront un courriel, qui fera état du nom de la directrice ou du directeur du projet, de son adresse courriel et du titre du projet, ainsi qu’un lien vers le portail Convergence. Une fois que les codirectrices, codirecteurs, cocandidates et cocandidats auront sélectionné Invitation acceptée et rempli leur profil, leur nom figurera dans la section Participants de votre demande.

Les codirectrices et codirecteurs doivent téléverser leur CV (6 pages au plus, en format PDF) en suivant les Instructions-CV et note biographique , téléchargeables à partir de la section Documents CV. Comme le précisent ces instructions, les cocandidates et cocandidats peuvent choisir de téléverser leur CV ou de présenter une brève note biographique d’une page.

Assurez-vous que les codirectrices, codirecteurs, cocandidates et cocandidats invités sont admissibles pour le rôle prévu en consultant la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement.

Participantes et participants

Cette section comprend la liste de toutes les codirectrices et cocandidates et tous les codirecteurs et cocandidats qui se sont joints à la demande. Effectuez un suivi auprès de toute personne qui n’a pas accepté votre invitation, afin de confirmer qu’elle ou il l’a bien reçue. Si le statut d’une codirectrice ou cocandidate invitée ou d’un codirecteur ou cocandidat invité indique En attente d’admissibilité, c’est que cette personne a accepté votre invitation mais n’a pas encore rempli son profil. Le statut indiquera Rempli une fois que l’information requise aura été fournie.

Collaboratrices et collaborateurs

Énumérez les collaboratrices et collaborateurs qui contribueront aux activités de recherche mais n’auront pas accès aux fonds de la subvention. Ne pas inclure les codirectrices, codirecteurs, cocandidates et cocandidats dans cette section.

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Reportez-vous à la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement.

Organismes partenaires

Énumérez les organismes partenaires qui ont accepté de participer au partenariat en indiquant les coordonnées de la personne-ressource de chaque organisme partenaire. Si l’organisme auquel la candidate ou le candidat est affilié souhaite participer en tant qu’organisme partenaire, il doit être mentionné dans cette section.

Téléversez la lettre d’appui fournie par chaque organisme partenaire et mentionnez les contributions en espèces et en nature en suivant les instructions fournies à la section Documents à l’appui ci-dessous.

Domaines de recherche

Énumérez les domaines de recherche qui décrivent le mieux cette demande-ci en vous reportant à la version 2019 de la Classification canadienne de la recherche et du développement. Vous pouvez mentionner jusqu’à cinq domaines de recherche et devez indiquer au moins l’un d’eux comme domaine de recherche principal.

Mots-clés

Indiquez les mots-clés qui décrivent le mieux cette demande-ci. Vous devez indiquer au moins cinq mots-clés et pouvez en fournir jusqu’à dix.

Résumé de la proposition

Fournissez un résumé clair de votre proposition indiquant :

• le but et les objectifs généraux du partenariat proposé;
• les questions ou les enjeux à aborder et l’importance prévue des travaux;
• l’envergure du partenariat proposé et l’engagement des organismes partenaires, en précisant comment le partenariat est ancré dans la collectivité et mené par elle.

Budget proposé

Indiquez les montants annuels demandés. Vous devrez fournir d’autres précisions sur le budget dans la section Documents à l’appui (pièces jointes Subvention demandée au CRSH et Justification du budget).

Attestations, licences et permis

Remplissez cette section en répondant aux questions du point de vue du projet de recherche proposé.

Indiquez si votre proposition fait appel à des êtres humains comme sujets de recherche. Si c’est le cas, sélectionnez Oui et consultez l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018), puis soumettez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Vous devez remplir et soumettre le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention uniquement si au moins une des situations suivantes s’applique à votre projet de recherche ou aux activités connexes, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) :

1. une partie de la recherche proposée sera réalisée sur un territoire domanial au Canada, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maitrise, selon l’interprétation qui en est faite à l’article 2 de la Loi sur l’évaluation d’impact^{Note de bas de page *};
2. une partie de la recherche proposée sera réalisée à l’étranger^{Note de bas de page *};
3. la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné (mentionné dans le Règlement sur les activités concrètes);
4. une partie de la recherche proposée relève d’un projet désigné (mentionné dans le Règlement sur les activités concrètes) et est dirigée ou exécutée par un autre organisme que le CRSH.

Si aucune de ces situations ne s'applique aux activités de recherche proposées, vous n'avez pas à remplir et à soumettre le formulaire d'évaluation d'impact.

Évaluatrices et évaluateurs à exclure

Indiquez, sous Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs, les évaluatrices et évaluateurs qui, à votre avis, ne seraient pas en mesure de fournir une évaluation impartiale. Cette information ne lie aucunement le CRSH, mais elle sera prise en compte pour le choix des évaluatrices et évaluateurs. Il s’agit d’une information strictement confidentielle qui ne sera pas communiquée aux membres du comité de sélection.

Documents à l’appui

• Proposition de recherche (au plus 15 pages)

  Les sections suivantes doivent être abordées dans un même document, à préparer et à téléverser en suivant les instructions pour la préparation des pièces jointes ci-dessus. Un nombre maximum de pages est mentionné à titre indicatif pour chaque section, mais le nombre limite maximum de 15 pages ne doit pas être dépassé. Il faut présenter les sections dans l’ordre indiqué, et l’utilisation de rubriques est fortement conseillée. Utilisez un langage clair que les membres d’un comité d’évaluation multidisciplinaire pourront comprendre.

  • But et description du projet (8 pages)

    Dans la description, vous devez :

    • justifier de façon claire en quoi votre proposition a trait au but et aux objectifs mentionnés dans la description de l’occasion de financement  et énoncer le but général et les objectifs précis qu’abordera le projet de partenariat au cours du cycle de vie de la subvention. Vous devez démontrer l’importance et la pertinence de ces objectifs pour tous les organismes partenaires participants des secteurs public, privé et sans but lucratif et décrire en quoi le partenariat est ancré dans la collectivité et mené par elle;
    • justifier de façon claire la pertinence de la proposition pour ce qui est d’examiner le racisme et la discrimination systémiques à l’endroit des personnes des groupes sous-représentés et désavantagés, qui comprennent, sans s’y limiter, les femmes, les personnes des Premières Nations, les Inuit et les Métis, les Noirs, les Asiatiques et les autres personnes racisées, les personnes handicapées (que le handicap soit visible ou non), les personnes LGBTQ2+, les personnes de minorités religieuses et les autres personnes marginalisées en raison de leur origine ethnique ou d’autres facteurs identitaires;
    • décrire l’originalité, l’importance et la contribution prévue du projet proposé à l’avancement des connaissances en sciences humaines;
    • démontrer le bien-fondé des approches théoriques et méthodologiques (dont la coproduction de connaissances) qui sont choisies pour atteindre les objectifs énoncés et inclure une revue de la littérature. Le CRSH encourage les candidates et candidats à préciser, le cas échéant, comment les données de recherche qui émaneront du projet seront gérées, entre autres, comment elles seront recueillies, préservées et mises en commun;
    • aborder les facteurs ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion qui doivent être pris en compte dans la conception de la recherche (voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat, en particulier la section intitulée Équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche);
    • décrire les avantages possibles et les résultats escomptés du partenariat proposé, notamment en quoi les résultats du projet sont susceptibles d’avoir une influence et un impact pour les organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif;
    • fournir un échéancier pour le projet comportant des étapes clés pour l’atteinte des objectifs, notamment des indicateurs de l’état d’avancement des travaux.

  • Formation et mentorat (1 page)

    On s’attend à ce que les étudiantes et étudiants, les chercheures émergentes et chercheurs émergents (chercheures postdoctorales, chercheurs postdoctoraux et autres universitaires dont la situation est semblable) et les autres personnes hautement qualifiées (praticiennes et praticiens, expertes et experts en la matière, aînées et aînés autochtones p. ex.) participent de façon appréciable aux initiatives proposées. Dans cette section, décrivez de façon claire les rôles et les responsabilités des étudiantes et étudiants, des chercheures émergentes et chercheurs émergents et des autres personnes hautement qualifiées, en précisant les travaux qu’elles et ils exécuteront. Consultez les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace pour préparer cette section de la demande. Ces lignes directrices seront également fournies aux évaluatrices et évaluateurs.

    Vous devez aborder :

    • la nature et l’ampleur des activités de formation, de mentorat et d’employabilité;
    • la capacité de la directrice ou du directeur du projet et des membres de l’équipe d’offrir les activités de formation, de mentorat et d’employabilité proposées;
    • le nombre prévu d’étudiantes et étudiants, de chercheures émergentes et chercheurs émergents et d’autres personnes hautement qualifiées (le cas échéant, indiquez le niveau de scolarité – soit premier cycle, maîtrise ou doctorat) à former et à mentorer;
    • les facteurs ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion qui doivent être pris en compte dans le plan de recrutement, de formation et de mentorat des étudiantes et étudiants, chercheures émergentes et chercheurs émergents et autres personnes hautement qualifiées (voir les exemples de pratiques de recherche respectueuses de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans l’annexe B du Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat);
    • toutes les possibilités d’avancement professionnel auxquelles auront accès les étudiantes et étudiants, les chercheures émergentes et chercheurs émergents et les autres personnes hautement qualifiées ainsi que la nature et le niveau des compétences spécialisées qu’elles et ils acquerront du fait de leur participation au projet.

  • Plan de mobilisation des connaissances (2 pages)

    Vous devez inclure un plan décrivant comment il y aura adoption accrue des connaissances par les publics cibles et faisant état des extrants, résultats et impacts des connaissances en sciences humaines chez différents publics ou participants pertinents (universitaires ou non), notamment :

    • les méthodologies et approches utilisées pour susciter l’intérêt de publics cibles ou participants pertinents, entre autres, s’il y a lieu, de groupes diversifiés de chercheures et chercheurs, de responsables de l’élaboration des politiques, de dirigeantes et dirigeants du monde des affaires, de personnes du milieu communautaire, d’enseignantes et d’enseignants, de personnes des médias, de publics étrangers, de praticiennes et praticiens, de décideuses et décideurs et du grand public;
    • des précisions sur la manière dont les facteurs ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion seront pris en compte dans la conception des activités de mobilisation des connaissances, le cas échéant (voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat, en particulier la section intitulée Équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche );
    • des échéanciers ou un calendrier pour les activités de mobilisation des connaissances prévues;
    • des justifications en ce qui concerne la manière dont les points susmentionnés cadrent avec les objectifs précis de mobilisation des connaissances du projet.
    
    

    Remarque : Le CRSH incite les chercheures et chercheurs qu’il finance à diffuser les connaissances émanant de la recherche dans les deux langues officielles quand cela est possible et (ou) approprié.

    Libre accès et gestion des données

    Les titulaires de subvention doivent respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et conformément à cette politique et à l’engagement pris par le CRSH à l’égard des modes de diffusion des connaissances en libre accès, les titulaires de subvention doivent rendre leurs résultats de recherche accessibles librement, au moyen de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels p. ex. Pour plus de précisions, consultez l’aperçu du libre accès.

  • Description du partenariat (2 pages)

    Avant de remplir cette section, consultez la définition des termes organisme partenaire et partenariat et renseignez-vous sur les contributions exclues à la section Exclusions des Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

    Vous devez définir le partenariat et en donner une description complète, afin que les membres du comité puissent bien évaluer l’authenticité du partenariat. Dans cette pièce jointe :

    • expliquez pourquoi un partenariat est approprié pour les activités proposées et démontrez, plus précisément, comment un tel partenariat apporte une valeur ajoutée et permet d’en faire plus que ce qui peut être réalisé au moyen d’autres approches;
    • décrivez en quoi consistera la participation des organismes partenaires au leadership intellectuel du partenariat et comment le partenariat sera ancré dans la collectivité et mené par elle;
    • indiquez dans quelle mesure les organismes partenaires participeront au plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du partenariat, s’il y a lieu (voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat);
    • décrivez les difficultés que vous anticipez en ce qui concerne l’établissement du partenariat et précisez comment elles seront surmontées;
    • indiquez en quoi les organismes partenaires tireront parti de leur participation au partenariat;
    • décrivez comment le partenariat intégrera l’expertise de tous les organismes partenaires dans l’exécution des activités.

  • Gouvernance (1 page)

    Vous devez définir la structure de gouvernance du partenariat proposé et en donner une description complète. Il est fortement recommandé d’inclure un diagramme illustrant la structure de gouvernance. Dans cette section :

    • expliquez le choix des modalités de gestion, de gouvernance et de leadership dans la conception et l’exécution des activités de recherche, de formation en recherche et autres activités connexes. Si la structure de gouvernance proposée pour le partenariat prévoit qu’une codirectrice ou un codirecteur partagera le leadership intellectuel avec la directrice ou le directeur du projet, décrivez et justifiez ce mode de gouvernance dans le contexte de la recherche proposée et des activités connexes. La directrice ou le directeur du projet et l’organisme administrateur sont responsables de la coordination de l’ensemble des aspects financiers et administratifs de la subvention;
    • décrivez la nature de la participation des codirectrices, codirecteurs, cocandidates, cocandidats, collaboratrices, collaborateurs et organismes partenaires à la structure de gouvernance du partenariat;
    • décrivez le plan prévu en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour favoriser la constitution d’une équipe diversifiée, un milieu de travail inclusif et l’égalité des possibilités au sein du partenariat (voir les exemples de pratiques de recherche respectueuses de l’équité, de la diversité et de l’inclusion à l’annexe B du Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat);
    • décrivez la participation des organismes partenaires clés au processus décisionnel et expliquez, s’il y a lieu, les conditions qui régissent cette participation;
    • décrivez le soutien apporté au partenariat par l’organisme administrateur (infrastructure, contribution en espèces et (ou) en nature, services, formation p. ex.);
    • indiquez comment les problèmes seront résolus;
    • expliquez à qui incomberont le pouvoir décisionnel et la reddition de comptes.
    
    

    Remarque au sujet du plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion : les candidates et candidats doivent mentionner les pratiques concrètes qui seront utilisées pour que l’équité, la diversité et l’inclusion soient prises en compte de façon intentionnelle et proactive pour la composition de l’équipe et le recrutement de ses membres. Il ne suffit pas d’indiquer que l’équipe est déjà complète et (ou) déjà diversifiée; les candidates et candidats doivent démontrer clairement que l’équité, la diversité et l’inclusion ont été prises en compte pour la composition de l’équipe et continueront de l’être si les membres de l’équipe changent pendant la période visée par la subvention. Voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat, en particulier la section intitulée Équité diversité et inclusion dans les pratiques de recherche.

  • Description de l’équipe (1 page)

    Expliquez les différents types d’expertise qui sont nécessaires pour mener à bien le partenariat. Décrivez les rôles, les responsabilités et les contributions de la directrice ou du directeur du projet, des codirectrices et codirecteurs ainsi que des principales cocandidates et collaboratrices et des principaux cocandidats et collaborateurs et de toutes les autres participantes et tous les autres participants clés. Au besoin, indiquez clairement si elles ou ils sont du milieu universitaire ou non (organisme sans but lucratif, organisme caritatif, secteur public ou privé) et comment les activités et l’expertise de chacune et chacun appuieront et rehausseront le partenariat proposé.

    Remarque au sujet de la confidentialité des renseignements personnels : les candidates et candidats doivent protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels de tous les membres de l’équipe et des stagiaires. La façon dont une personne s’identifie est considérée comme une information personnelle et confidentielle. Si des renseignements faisant l’objet d’une déclaration volontaire d’une ou d’un membre de l’équipe (genre, identité autochtone, handicap ou origine raciale p. ex.) sont pertinents dans le cadre du projet de recherche, vous pouvez les inclure dans cette section, mais uniquement avec le consentement de la personne concernée. Sinon, les renseignements à déclaration volontaire d’une ou d’un membre de l’équipe ne doivent pas figurer dans la demande.

• Références ou bibliographie (10 pages au plus)

  Fournissez la liste de tous les ouvrages et travaux cités en référence dans votre proposition. Le CRSH permet l’utilisation de différentes façons de présenter les références.

  Si des références portent sur des ouvrages et travaux de la directrice ou du directeur du projet, des codirectrices, codirecteurs, cocandidates, cocandidats, collaboratrices ou collaborateurs, indiquez ces références en caractères gras.

• Subvention demandée au CRSH

  Les subventions attribuées dans le cadre de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité sont d’une valeur de 450 000 $ pour une période de trois ans. La somme maximale attribuée est d’au plus 80 000 $ pour l’an 1, d’au plus 80 000 $ pour l’an 2 et d’au plus 290 000 $ pour l’an 3.

  Pour chaque année du budget, évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir dans le gabarit fourni pour cette section (à téléverser en format PDF). Consultez la section Règles régissant l’utilisation des fonds de la subvention de la description de l’occasion de financement. Tous les coûts doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement ou de l’organisme sans but lucratif de la directrice ou du directeur du projet, et ils doivent tenir compte des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

  Tous les coûts doivent être justifiés en fonction des besoins du projet et doivent inclure les coûts d’organisation et d’intégration des activités de l’équipe et les coûts associés à la communication des résultats aux publics cibles, aux parties prenantes et au grand public. Le budget est évalué en fonction de la pertinence du budget demandé et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières p. ex.), y compris de contributions en espèces ou en nature déjà obtenues ou à venir d’organismes partenaires.

  Le CRSH fournit les directives suivantes aux membres des comités en ce qui a trait à l’évaluation du sous-critère budgétaire sous Faisabilité :

  • les comités pourraient décider de ne pas accorder la note de passage à un projet pour le critère de faisabilité s’ils jugent qu’une proportion de 30 p. 100 ou plus du total n’est pas suffisamment justifiée et (ou) qu’elle ne convient pas aux objectifs proposés ou aux résultats escomptés;
  • le principe du financement minimum indispensable guide les délibérations des comités sur les budgets des projets;
  • les comités peuvent recommander de faibles réductions de budget s’ils jugent que le budget demandé n’est pas suffisamment justifié et (ou) ne convient pas, comme cela est décrit ci-dessus, ou s’ils jugent que l’on peut réaliser des économies sans compromettre l’atteinte des objectifs du projet.
• Arrondissez les montants au dollar près et inscrivez-les sans espace ni virgule (2000 p. ex.). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le « 0 ».

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, indiquez le nombre d’étudiantes, étudiants, non-étudiantes et non-étudiants que vous prévoyez embaucher et précisez si elles et ils seront salariés ou recevront une allocation.

Salaires et avantages sociaux des étudiantes, étudiants, non-étudiantes et non-étudiants

Pour chaque catégorie qui s’applique, indiquez le nombre d’étudiantes, étudiants, non-étudiantes et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total à payer. Les salaires versés aux étudiantes et étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations versées aux étudiantes et étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et pour les chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux. Les allocations doivent être justifiées en fonction des objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou des activités connexes. Les travaux exécutés par les étudiantes et étudiants qui reçoivent une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Autre – Allocation de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Ces allocations couvrent jusqu’à 50 p. 100 du coût lié au remplacement temporaire d’une employée ou d’un employé d’un organisme sans but lucratif canadien qui consacrera son temps à un projet de recherche financé par le CRSH à titre de cochercheure ou cochercheur. La demande d’allocation de détachement doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement peuvent être demandées uniquement par les organismes sans but lucratif ayant des codirectrices, codirecteurs, cocandidates ou cocandidats dont le nom figure dans l’avis d’attribution. Les chercheurs occupant un poste universitaire au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire et les personnes à l’emploi du gouvernement ne sont pas admissibles à ces allocations.

Il y a lieu de noter qu’une allocation de détachement ne tient pas lieu de salaire pour une codirectrice, un codirecteur, une cocandidate ou un cocandidat mais est versée à l’organisme sans but lucratif canadien afin que ce dernier puisse couvrir le coût du remplacement d’une employée ou d’un employé. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez la politique du CRSH sur les allocations de détachement.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année du budget, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant. Les directrices et directeurs de projet doivent obtenir les tarifs les plus bas possible.

Les frais de séjour doivent respecter les taux approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administre les fonds.

Remarque : Un forum de mobilisation des connaissances, virtuel ou en présentiel, aura lieu trois ans après l’attribution des subventions afin de faire connaître les constatations émanant des projets de recherche aux parties prenantes de différents secteurs et aux utilisateurs des connaissances. La formule n’est pas encore établie. Les candidates et candidats doivent inclure les frais de déplacement liés à un forum d’une journée à Ottawa dans le budget soumis avec leur demande. Si le forum devait se tenir virtuellement, les fonds prévus pour le déplacement pourraient être réaffectés à d’autres activités de mobilisation des connaissances. Les candidates retenues et candidats retenus recevront d’autres précisions au sujet du forum quand les subventions auront été attribuées.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires relatifs à des services professionnels et techniques ne sont admissibles que si vous pouvez démontrer dans la justification du budget que les services de ces experts sont nécessaires.

Fournitures

Vous ne pouvez inclure d’autres articles (logiciels, papeterie, timbres et appels téléphoniques p. ex.) que s’ils sont directement liés à la recherche et ne sont pas fournis par l’organisme administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autre matériel informatique n’est autorisé que si ce matériel n’est pas fourni par l’organisme administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autre équipement durable

L’achat ou la location d’équipement (appareils audio ou vidéo p. ex.) n’est autorisé que si cet équipement n’est pas fourni par l’organisme administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses (précisez)

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui n’ont pas été incluses.

• Justification du budget (2 pages au plus)

  À l'aide des catégories figurant à la page Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds dans chaque catégorie du budget pour atteindre les objectifs du projet. À titre d’exemple, sous Salaires et avantages sociaux des étudiantes, étudiants, non-étudiantes et non-étudiants, expliquez pourquoi vous devez embaucher ces personnes pour atteindre les objectifs du projet. Tenez compte de la mission qu’a le CRSH d’offrir des possibilités de formation aux étudiantes, étudiants, chercheures émergentes, chercheurs émergents et autres personnes hautement qualifiées, le cas échéant. Vous devez également justifier tous les montants inscrits dans la catégorie Autres dépenses.

  Vous devez vous assurer que votre demande de budget correspond au niveau de financement qui est nécessaire à la réalisation des activités proposées. Veuillez noter que le comité de sélection peut juger votre demande moins concurrentielle s’il détermine que vous demandez un financement qui n’est pas essentiel. 

  Pour l’examen du budget que vous demandez, les membres du comité tiennent compte de la qualité de la planification financière dans son ensemble, de la justification des dépenses proposées ainsi que du financement que vous avez obtenu de l’établissement et des organismes partenaires. Il est important d’indiquer en quoi le financement demandé au CRSH et les contributions des partenaires seront complémentaires et contribueront à l’atteinte des objectifs du partenariat.

  Il y a lieu d’envisager des dépenses visant à faciliter la participation équitable, inclusive et en toute accessibilité à la recherche. Le budget devrait donc faire preuve d’un engagement à favoriser l’accessibilité d’un vaste éventail de participantes, participants, collaboratrices et collaborateurs dont la participation peut être entravée par des obstacles d’ordre économique, les soins à donner aux enfants, des difficultés de déplacement ou un handicap. Reportez-vous aux politiques de votre établissement et à l’Énoncé sur l’équité, la diversité et l’inclusion et l’utilisation des fonds du Guide d’administration financière des trois organismes. Reportez-vous également au Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat : vous y trouverez, à l’annexe B, des exemples de pratiques de recherche respectueuses de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ainsi que des questions visant à guider la conception de recherches tenant compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

• Autres sources de financement

  Vous devez remplir le gabarit fourni pour cette section (à téléverser en format PDF). Fournissez la liste de tous les contributeurs (organisme administrateur, organismes partenaires, personnes, organismes sans but lucratif et caritatifs et organismes du secteur privé p. ex.) qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

  Inscrivez le nom de la source, précisez le montant et indiquez de quel type de contribution il s’agit.

  Si vous avez reçu, d'une même source de financement, la confirmation de plus d'une contribution du même type (en espèces ou en nature), combinez-les en une seule inscription (exemple : deux contributions en espèces confirmées de 20 000 $ d'une même université doivent être inscrites comme une seule contribution en espèces confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et inscrivez-les sans espace ni virgule (40000 p. ex.). Si vous n'avez rien à inscrire, laissez le « 0 ».

• Lettres d’appui des organismes partenaires (2 pages au plus par partenaire)

  La directrice ou le directeur du projet doit téléverser une lettre d’appui de chacun des organismes partenaires confirmés. L’organisme administrateur peut également être un organisme partenaire et, si c’est le cas, il doit fournir une lettre d’appui. La lettre d’appui doit être rédigée sur papier à en-tête officiel et doit fournir l’information suivante :

  • l’importance et la pertinence des objectifs du projet pour l’organisme partenaire;
  • la nature exacte de la participation de l’organisme partenaire au projet, notamment au leadership intellectuel et à la gouvernance du partenariat, le cas échéant;
  • des précisions quant aux contributions financières et (ou) en nature de l’organisme partenaire;
  • les résultats que l’organisme partenaire souhaite obtenir.

• Organismes partenaires potentiels (2 pages au plus)

  Vous devez joindre la liste des organismes partenaires potentiels, c’est-à-dire les organismes dont vous comptez obtenir le concours pendant la période visée par la subvention, en incluant un lien vers leur site Web s’ils en ont un. Indiquez en outre si chacun des partenaires mentionnés a été invité à participer.

• Évaluation d’impact

  Si vous avez répondu Oui à au moins une des questions ayant trait à l’évaluation d’impact à la section Attestations, licences et permis, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le téléverser à titre de document à l’appui.

  Si aucune des situations mentionnées ne s'applique aux activités de recherche proposées, vous n'avez pas à remplir et à soumettre le formulaire d'évaluation d'impact.

Soumettre la demande

Passez la demande en revue pour vous assurer qu’elle est complète. À partir de la section Finaliser et soumettre la demande dans le portail Convergence, soumettez la demande à l’administratrice ou l’administrateur de la recherche en suivant la marche à suivre.

Une fois que vous aurez accepté les conditions générales, l’état de la demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez apporter des modifications à cette étape, vous pouvez demander au bureau de la recherche de votre établissement (à l’administratrice ou l’administrateur de la recherche) de vous retourner la demande. Une fois que l’administratrice ou l’administrateur de la recherche aura approuvé et soumis la demande, son état passera à Reçu par l’organisme. Aucune autre modification ne pourra être apportée. Si l’administratrice ou l’administrateur de la recherche ne transmet pas la demande, elle expirera.

Soumettre une demande à titre d’administratrice ou d’administrateur de la recherche

Lorsque vous recevez une demande présentée par une directrice de projet ou un directeur de projet de votre établissement, vous devez l’approuver et la soumettre.

En transmettant la demande, l’administratrice ou l’administrateur de la recherche certifie, au nom de l’établissement, que

• la candidate ou le candidat ou la directrice du projet ou le directeur du projet :
  • est affiliée ou affilié à l’établissement ou à l’organisme;
  • dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien le projet de recherche;
• l’établissement d’enseignement postsecondaire ou l’organisme sans but lucratif :
  • accepte d’administrer toute subvention reçue conformément aux politiques du CRSH;
  • accepte de faire en sorte que des fichiers exploitables par un ordinateur ou des bases de données informatisées soient conservés et accessibles conformément aux conditions auxquelles l’établissement et la chercheure ou le chercheur ont consenti;
  • accordera les fonds de la subvention à la candidate retenue ou au candidat retenu quand cette dernière ou ce dernier aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
  • avisera le CRSH de tout changement dans la composition du partenariat;
  • a vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Coordonnées

Pour toute question

• concernant l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, écrivez à partenariats@sshrc-crsh.gc.ca;
• concernant le portail Convergence, communiquez avec le service d’assistance en ligne à soutienweb@convergence.gc.ca ou au 613-995-4273.