Mises à jour relatives à la COVID-19

Subventions de synthèse des connaissances

Mobilité et transport en commun

Concours de décembre 2020

Aperçu
Valeur 30 000 $
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 17 décembre 2020 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Mars 2021
Faire une demande c.v., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Description

Le CRSH et Infrastructure Canada ont lancé ce concours de subventions de synthèse des connaissances afin de mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun. Les titulaires de subvention cerneront les lacunes et les possibilités en matière de recherche. Leurs travaux informeront et guideront les responsables de l’élaboration des politiques et les fournisseurs de services responsables du transport en commun dans la collectivité.

La capacité des Canadiens à se déplacer efficacement dans leur communauté et leur région a une incidence importante sur leur qualité de vie quotidienne. Les différentes réalités de la mobilité personnelle en contextes urbains et ruraux canadiens se traduisent par des niveaux d'accès aux services de base, aux possibilités d'éducation et d'emploi, aux services de santé et aux équipements récréatifs et culturels différenciés. Les répercussions sociales et économiques de l'inégalité d'accès au transport en commun sont particulièrement évidentes dans les collectivités rurales, dont plusieurs ont une population vieillissante et sont aux prises avec une faible croissance économique.

Les responsables de l’élaboration des politiques et les fournisseurs de services dans le secteur plus large de la mobilité urbaine et rurale travaillent non seulement dans un environnement des politiques complexe, mais ils sont également confrontés à des défis posés par de nouvelles tendances sociétales, des impératifs environnementaux et des innovations technologiques. Si la pandémie de COVID-19 a notamment été l'occasion de réfléchir à l'évolution des besoins de transport et de repenser la prestation de services de transport, elle a également créé des problèmes de financement et a soulevé des questions urgentes de transport, d'utilisation du territoire, d'urbanisme et de santé et de sécurité publiques.

Le transport en commun compte pour la plus grande part du financement attribué par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada d’Infrastructure Canada. Le transport en commun représente également un élément clé de l'infrastructure publique de base du Canada, qui a des répercussions immédiates sur le bien-être social, environnemental et économique des collectivités urbaines et rurales. Cette occasion de financement des subventions de synthèse des connaissances permettra de relever les principales lacunes dans les connaissances actuelles afin d'orienter les recherches liées aux questions de mobilité urbaine et rurale au Canada. En déterminant les pratiques exemplaires, les leçons apprises et les indicateurs de succès, les synthèses produites pourront servir à l'élaboration d'outils efficaces, de politiques solides et de pratiques durables qui appuient les besoins des collectivités urbaines et rurales en matière de transport en commun.

Subventions de synthèse des connaissances

Les subventions de synthèse des connaissances appuient les chercheurs pour la réalisation de rapports de synthèse et de synthèses en bref devant :

  • favoriser l’utilisation de données probantes dans la prise de décisions et l’application de bonnes pratiques;
  • contribuer à l’établissement de futures priorités de recherche.

Dans leur proposition, les candidats doivent aborder les trois éléments mentionnés ci-dessous.

Points forts et lacunes dans l’état des connaissances

  • Évaluer d’un œil critique l’état des connaissances actuelles sur le thème retenu, et ce, en fonction de diverses sources, le cas échéant
  • Cerner les points forts et les lacunes dans les connaissances sur ce thème
  • Déterminer les politiques et les pratiques les plus prometteuses en ce qui a trait à ce thème

Données de recherche

  • Évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur (c.-à-d. les approches méthodologiques) des travaux menés à ce sujet
  • Cerner les points forts et les lacunes des données quantitatives et qualitatives disponibles

Mobilisation des connaissances

  • Susciter la participation de parties prenantes de différents secteurs (universitaire, privé, public et sans but lucratif) et (ou) des titulaires de droits des Premières Nations, et des peuples inuits et métis tout au long du projet, afin de mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques prometteuses
  • Utiliser des méthodes de mobilisation des connaissances efficaces afin de faciliter la mise en commun des constatations de la recherche avec les parties prenantes des différents secteurs et les titulaires de droits autochtones

Résultats escomptés

Les synthèses des connaissances représentent des analyses exhaustives des écrits et d’autres formes de connaissances sur une question donnée. On encourage tous les types d'approches, d'outils et de protocoles de synthèse des connaissances, comme les études sur la portée des travaux de recherche, les examens systématiques et les synthèses narratives, dans le cadre de cette occasion de financement. Les synthèses peuvent inclure des recherches qualitatives, quantitatives et des multiméthodes.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Cet appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

De manière à appuyer les objectifs énoncés ci-dessus, les subventions de synthèse des connaissances contribueront à la définition du rôle que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif, ainsi que les titulaires de droits autochtones, peuvent jouer dans l’élaboration de politiques, de pratiques et d’outils solides.

Les candidats retenus devront :

  • rédiger un rapport de synthèse (d’un maximum de 40 pages) et une synthèse en bref de deux pages dans les six mois suivant la réception de la subvention;
  • assister à un webinaire de lancement (provisoirement prévu en mars 2021);
  • participer à un forum de mobilisation des connaissances en personne ou virtuel six mois après l’attribution de la subvention, afin de promouvoir les résultats de la recherche auprès des parties prenantes intersectorielles et des utilisateurs de connaissances. Le format du forum reste à déterminer. Les candidats à une subvention doivent inclure les frais de déplacement pour un forum d'une journée à Ottawa dans le budget soumis avec leur demande. Si le forum se déroule de manière virtuelle, les fonds réservés aux déplacements peuvent être réaffectés à des activités supplémentaires de mobilisation des connaissances. Les candidats retenus recevront plus de précisions au sujet du forum (provisoirement prévu en décembre 2021).

Les candidats retenus recevront également des lignes directrices sur la façon de rédiger leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref de deux pages. Les chercheurs sont tenus de rendre leur rapport de synthèse accessible au public, par exemple sur leur page Web ou par l'intermédiaire d'un dépôt institutionnel, et d'inclure le lien dans leur synthèse en bref. Le CRSH rendra toutes les synthèses en bref accessibles au public dans son site Web. Pour obtenir des conseils supplémentaires, consultez des exemples de rapports finaux et de synthèses en bref produits dans le cadre d'une récente occasion de financement de subventions de synthèse des connaissances.

Thèmes

Les thèmes ci-dessous illustrent les nombreuses questions interdépendantes qui entourent le défi de la mobilité et du transport en commun. Les questions thématiques ont pour but de fournir une orientation aux candidats. Les propositions examinant d'autres questions pertinentes à un thème sont également acceptées, tout comme les propositions qui combinent des thèmes ou des sous-questions.

Les chercheurs peuvent inclure des comparaisons internationales et des études de cas dans leurs propositions, mais ils doivent démontrer comment la recherche peut éclairer les enjeux stratégiques du Canada.

L’occasion de financement liée aux subventions de synthèse des connaissances est guidée par les questions suivantes :

  • À partir de données nationales, internationales ou intersectorielles, que peut nous dire le milieu universitaire canadien sur le défi de la mobilité et du transport en commun?
  • Comment les résultats pourraient-ils guider les politiques publiques, les pratiques et les programmes de recherche, au Canada et dans le reste du monde?

Transfert modal et transport intégré

  1. Que fait-on, au Canada et ailleurs, pour encourager le transfert modal global vers les transports publics (par exemple des investissements intégrés dans les transports publics, des péages routiers et (ou) une tarification au cordon, un zonage, des restrictions de stationnement)? Comment les nouveaux problèmes d'utilisation du transport en commun liés à la pandémie de COVID-19 sont-ils traités (par exemple des règles de sécurité et de distanciation physique, des restrictions potentielles sur le nombre d'utilisateurs, l’attrait du transport en commun avec de nouvelles considérations psychologiques et sociétales)?
  2. Quelles approches de pointe et novatrices sont utilisées, au Canada et à l'échelle internationale, pour poursuivre l'intégration du transport multimodal? Comment ces approches peuvent-elles être mises à profit pour accroître l’utilisation du transport en commun? Quels pourraient être les répercussions et les défis à long terme liés à la pandémie de COVID-19 pour les différents modes de transport?
  3. Comment les nouvelles technologies (par exemple numérisation, données ouvertes, automatisation, applications) sont-elles mises à profit pour favoriser l'intégration du transport multimodal? Comment peuvent-elles être utilisées pour répondre aux besoins émergents déclenchés par la pandémie de COVID-19 en vue de fournir de l'information en temps opportun et de meilleure qualité aux utilisateurs et au personnel des systèmes de transport en commun (par exemple information en temps réel sur le nombre de voyageurs et la capacité, nouvelles règles et installations en matière de santé et de sécurité)? Quels rôles jouent les solutions de mobilité durables et autres solutions émergentes dans les plans de transport en commun locaux et nationaux (par exemple système en boucle fermée, modèles de service à la demande, Mobility-as-a-Service)?
  4. Dans le cadre de la numérisation, comment les données sont-elles recueillies, protégées et utilisées dans la prise de décisions sur les investissements dans le transport en commun? Comment les infrastructures technologiques sont-elles mises en place pour soutenir les changements dans les systèmes de transport et quelles sont les approches les plus efficaces? Si les technologies sont mises à profit pour l'intégration du transport multimodal, quelles sont les pratiques exemplaires et les défis du processus d'approvisionnement au Canada?
  5. Comment le transport actif est-il promu au Canada et à l'échelle internationale, et comment peut-on tirer parti de l'évolution des transports publics pour encourager les modes de transport actifs?

Aménagement du territoire et développement axé sur le transport en commun

  1. Quelles sont les principales pratiques utilisées pour intégrer les transports et l'aménagement du territoire en Amérique du Nord et ailleurs (y compris le transport public, l'atténuation des gaz à effet de serre et les considérations relatives au logement)? Quelles sont les données recueillies et quels sont les indicateurs qui mesurent le mieux le succès?
  2. Comment la planification des transports et de la mobilité est-elle utilisée pour lutter contre l'étalement urbain au Canada et en Amérique du Nord? Quelles approches ont été adoptées par les différents niveaux de gouvernement (national, provincial/territorial et régional/municipal)? Quels pourraient être les effets à long terme de la pandémie de COVID-19 et des changements sociologiques connexes sur le développement urbain, les modes d'utilisation du territoire et la densité? Quelles pourraient également être les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les habitudes de déplacement et les préférences et habitudes socio-économiques individuelles plus larges (par exemple le télétravail, les tendances de développement du commerce de détail, l'utilisation de la voiture, les choix de consommation), et quelles pourraient être les considérations dont on devrait tenir compte quant à l'aménagement du territoire?
  3. Quelles sont les principales pratiques utilisées pour mieux harmoniser l'accès au transport en commun et aux logements abordables? Comment le développement axé sur le transport en commun peut-il être utilisé pour poursuivre des objectifs d'équité sociale de manière plus générale?
  4. Quelles sont les pratiques exemplaires utilisées pour mieux harmoniser l'accès au transport en commun et les services essentiels? Comment la proximité du transport en commun touche-t-elle les populations à faible revenu et vulnérables?
  5. Que fait-on, au Canada et ailleurs, pour tirer parti de l'augmentation de la valeur axée sur le transport en commun et pour réinvestir cette valeur dans les services et les biens publics? Quel est le rôle possible du secteur privé dans ce domaine? La pandémie de COVID-19 a-t-elle eu des effets négatifs sur la promotion et l'attrait de développements urbains plus denses à proximité des infrastructures de transports publics, et quelles sont les stratégies pour remédier à ces effets négatifs?

Considérations environnementales

  1. Quelles sont les principales approches pour quantifier et évaluer les impacts directs et indirects, immédiats et à long terme, du développement des transports publics sur les gaz à effet de serre? Quelles sont les données recueillies et quelles sont les lacunes en matière de données? Quels sont les indicateurs pour mieux mesurer ces effets? Comment ces approches peuvent-elles être utilisées pour soutenir les décisions d'investissement?
  2. Quelles solutions novatrices et émergentes sont utilisées, au Canada et à l'étranger, dans le contexte des investissements dans le transport en commun, pour atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et améliorer la résilience aux changements climatiques?
  3. Les usagers du transport en commun sont-ils motivés par le souci de l'environnement et le désir d'un mode de vie plus durable? Quel rôle les préoccupations environnementales ont-elles joué dans la  décision d’investir des fonds publics dans le transport en commun des collectivités? Comment peut-on répondre aux nouvelles règles et aux nouveaux impératifs en matière de santé et de sécurité publiques tout en poursuivant ou en renforçant l’atteinte des objectifs et des cibles environnementaux?

Mobilité rurale

  1. Quelles sont les solutions novatrices et émergentes utilisées pour promouvoir la mobilité rurale au Canada et ailleurs? Quelles sont les données recueillies et quels sont les indicateurs qui mesurent le mieux le succès?
  2. Quels sont les obstacles sociaux et économiques particuliers des municipalités rurales pour fournir des services de transport public durables et viables?
  3. Quelles sont les répercussions des réseaux régionaux de transport en commun et des plans coordonnés de transport en commun sur les collectivités rurales au Canada et ailleurs?

Évolution des besoins en transport en commun

  1. Quelles données (âge, sexe, statut socio-économique et autres) sont recueillies sur les usagers des transports publics par les divers paliers de gouvernement et de quelles façons s’y prennent-ils? Comment les profils des utilisateurs ont-ils influencé le développement et la prestation de services de transports en commun au Canada et ailleurs, et comment ces données pourraient-elles être utilisées pour créer des systèmes de transport en commun plus équitables et plus durables?
  2. Comment l'évolution des habitudes de déplacement, la popularisation des régimes de travail à distance et les préoccupations de santé publique (durant la pandémie de COVID-19 et précédemment lors des épidémies de SRAS, au Canada et à l'étranger) peuvent-elles influer sur l'utilisation du transport en commun, l'utilisation des options de transport actif et le transfert modal global? Comment les systèmes de transport en commun et les municipalités pourraient-ils s'adapter alors qu'ils envisagent également de passer à des technologies à émissions zéro?
  3. Comment l'évolution de l'activité économique se répercute-t-elle sur l’utilisation des transports en commun et quelles sont les conséquences des récessions, en particulier sur la mobilité? Quelles sont les répercussions des cycles d'expansion et de récession économiques sur la mobilité des personnes et des biens, et le fonctionnement et le financement des systèmes de transport en commun, et comment ces derniers peuvent-ils s'adapter à ces changements?

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone.

Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances sont attribuées pour une période d’un an et peuvent atteindre 30 000 $. Il est possible de tenir des activités de mobilisation des connaissances (c.‑à‑d. des présentations à des conférences et des activités de sensibilisation) tout au long de l’année. Tous les rapports de synthèse devront être achevés au plus tard en novembre 2021 avant la tenue d’un forum d’un jour. Un maximum de 10 subventions pourrait être attribué.

En présentant leur demande à cette occasion de financement, les candidats autorisent le CRSH et Infrastructure Canada à transmettre leur rapport de synthèse et sa synthèse en bref à d’autres personnes et organismes intéressés. Toutefois, cela n’empêche aucunement les chercheurs de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les demandes peuvent être présentées par un chercheur ou une équipe de chercheurs composée d’un candidat et d’un ou plusieurs cocandidats ou collaborateurs.

Les candidats  doivent être affiliés à un établissement canadien admissible  avant que des fonds puissent leur être versés. Les chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de candidats  s’ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Les organismes sans but lucratif autochtones faisant l’objet d’une évaluation en vue d’obtenir le statut d’établissement admissible habilité à administrer plusieurs subventions pendant une période de cinq ans ou ayant obtenu ce statut peuvent administrer une subvention de synthèses des connaissances. Le statut d’établissement admissible doit être obtenu pour que des fonds puissent leur être versés.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité doivent communiquer avec la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Cocandidats

Toute personne (y compris un chercheur postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement  canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par un représentant de l’organisme à but non lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

L'objectif du CRSH et d’Infrastructure Canada est de soutenir des synthèses couvrant une série de thèmes liés au défi Mobilité et transport en commun.

Les subventions ne sont pas nécessairement réparties uniformément entre les thèmes; lorsqu'il y a des différences de valeur ajoutée dans l'approche et la couverture, plus d'une subvention peut être attribuée à un seul thème. En plus d'utiliser les critères d'évaluation ci-dessous, et conformément aux pratiques établies de l'occasion de financement, le CRSH tiendra compte de la couverture globale des thèmes parmi les demandes recommandées dans ses décisions de financement, afin de s'assurer qu'une vaste distribution des sujets sera abordée par les rapports de synthèse.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt à faire la synthèse des connaissances actuelles et à déterminer les lacunes en matière de connaissances.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs, afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre de l’occasion de financement
    • Importance que revêtent les sujets ou les domaines choisis par le candidat pour la synthèse, et ce, en fonction des enjeux cernés dans l’appel à propositions
    • Possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et sur les pratiques dans les secteurs public, privé et sans but lucratif
    • Détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un programme de recherche prospectif
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement
    • Caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier établi pour la conception et l’exécution des activités
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
    • Bien-fondé du budget demandé
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualifications du candidat ou de l’équipe pour l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information et la recherche autochtone)
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) ainsi que de l’impact sur les politiques et les pratiques

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH avise tous les candidats par écrit des résultats du concours au cours du mois suivant le processus de sélection. Les résultats ne sont pas communiqués par téléphone ou courriel.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche, y compris la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

  • Aucun membre de l'équipe (candidat, cocandidat ou collaborateur) ne peut être rémunéré avec des fonds de la subvention. Cela inclut les chercheurs postdoctoraux exerçant l'une de ces fonctions.
  • Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par un membre de l’équipe ou toute autre personne qui, de par leur statut, seraient admissibles à présenter une demande de subvention au CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : ksg-ssc@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-944-5327

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