Je suis heureuse de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international d’innovation, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir l’innovation; d’appuyer la commercialisation de plus de recherches et d’idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d’aider les petites entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l’engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d’élaborer un Plan pour l’innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l’importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l’économie.

Les programmes du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sont indispensables à la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. En apportant un soutien financier aux chercheurs et aux étudiants en sciences humaines, le CRSH aide à former la prochaine génération de penseurs créatifs et appuie la contribution de la recherche universitaire à l’élaboration des politiques, au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’année financière 2016–2017 du CRSH.

The Honourable Kirsty Duncan, Minister of Science

L’honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

Message de l’administrateur général

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ce rapport rend compte des progrès que le CRSH a réalisés en vue d’atteindre les engagements énoncés dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Ces progrès ont été orientés par le plan stratégique 2016-2020 du CRSH qui, guidé par la mission globale du gouvernement du Canada, est essentiellement axé sur trois priorités : susciter l’excellence, créer des occasions de recherche et de formation en recherche grâce à la collaboration, et établir des liens entre la recherche et les Canadiens.

Cette année, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique, le CRSH s’est efforcé de réaliser plusieurs activités visant à permettre à la recherche en sciences humaines de jouer un rôle crucial pour ce qui est de prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes, de stimuler la créativité et d’accélérer l’innovation au profit de tous les Canadiens. L’initiative Imaginer l’avenir du Canada, par exemple, continue d’orienter les discussions et de mobiliser la recherche pour faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain, que ce soit au moyen d’efforts visant à assurer un avenir prospère pour et avec les peuples autochtones, à gérer notre énergie et nos ressources naturelles de manière durable ou à faire en sorte de rehausser la position du Canada dans le contexte géopolitique changeant. Sur la scène internationale, le CRSH a collaboré avec des partenaires financiers en Europe et dans les Amériques afin d’aider les chercheurs canadiens et leurs partenaires à l’étranger à trouver des moyens de tirer profit des données massives. En outre, un nouvel accord entre le CRSH et le Conseil européen de la recherche a permis aux titulaires de chaire de recherche du Canada et aux détenteurs de bourse postdoctorale Banting de toutes les disciplines de collaborer avec d’excellentes équipes de recherche européennes dans le but de favoriser l’innovation.

D’autre part, les améliorations apportées aux programmes de financement et aux services à la clientèle du CRSH ont permis de mieux soutenir le milieu de la recherche au Canada, grâce à une efficacité et à une responsabilisation accrues. Les nouvelles subventions d’engagement partenarial offrent un soutien rapide à court terme pour mener des travaux de recherche en collaboration intersectorielle qui éclairent directement la prise de décisions au sein d’organismes publics, privés ou sans but lucratif. De plus, grâce au financement offert par les subventions Connexion, le CRSH a pu améliorer ses capacités de réaction et d’adaptation, ce qui lui permet d’établir un meilleur lien entre les recherches existantes et les personnes capables d’utiliser les résultats de ces recherches pour améliorer la vie des Canadiens.

Le CRSH continuera de remplir avec succès son mandat, qui consiste à promouvoir et à favoriser l’excellence de la recherche en sciences humaines et à offrir des conseils au gouvernement et, par la même occasion, à tous les Canadiens. Ce faisant, le CRSH continuera d’aider le Canada à maintenir et à améliorer la position qu’il occupe à titre de chef de file mondial de la production et de la diffusion des connaissances.

Ted Hewitt, Conseil de recherche en sciences humaines

Ted Hewitt
Président, Conseil de recherches en sciences humaines

Aperçu de nos résultats

Quels ont été les fonds utilisés? (dépenses réelles en 2016-2017)	Qui était concerné? (équivalents temps plein [ETP] réels en 2016-2017)
775 954 048 $	228

Faits saillants des résultats obtenus

En avril 2016, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a publié son plan stratégique 2016-2020, L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain^{Footnote 1}, qui a pour objectif stratégique de maintenir et d’améliorer la position qu’occupe le Canada à titre de chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines. Pour concrétiser cette vision, le CRSH a cerné trois objectifs stratégiques qui orienteront ses activités jusqu’en 2020 : susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue; créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées, et établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens.

Susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue

Tout au long de 2016-2017, le CRSH a maintenu sa participation aux questions pangouvernementales liées à la politique scientifique, notamment en soutenant le Plan pour l’innovation et les compétences, les initiatives du gouvernement ouvert et l’Examen du soutien fédéral aux sciences^{Footnote 2}. Il a donné son appui aux engagements du gouvernement envers la science ouverte en publiant la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques^{Footnote 3}, en offrant son soutien indéfectible à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications^{Footnote 4} et en participant au comité chargé d’élaborer un plan de mise en œuvre de la science ouverte pour le gouvernement du Canada.
En 2016-2017, le CRSH a poursuivi l’élaboration de sa Stratégie intégrée sur la recherche autochtone^{Footnote 5} , ainsi que ses activités dans le cadre de la Commission de vérité et réconciliation du Canada : appels à l’action^{Footnote 6}. Il a également créé une nouvelle possibilité de financement, soit les subventions d’engagement partenarial^{Footnote 7}, pour soutenir de nouveaux partenariats de recherche à court terme entre les chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire et un partenaire non universitaire. En outre, le CRSH a entrepris l’élaboration d’un nouveau volet des subventions Savoir, qui devrait être mis en place en 2017-2018 et qui permettra de mieux répondre aux besoins variés du milieu de la recherche.

Créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées

Pour soutenir les étudiants et les chercheurs diplômés en sciences humaines, le CRSH a instauré, en 2016-2017, de nouvelles occasions de collaboration, notamment l’initiative conjointe du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)^{Footnote 8}, le programme de Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II^{Footnote 9}, une initiative conjointe avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada visant à financer la recherche sur l’arrivée, la réinstallation et l’intégration des réfugiés syriens, ainsi qu’une initiative conjointe avec Recherche et développement pour la défense Canada pour soutenir la recherche en sciences sociales concernant le personnel et les opérations militaires. Le CRSH a également participé aux efforts consentis pour mieux promouvoir l’intégration des sciences humaines aux programmes des trois organismes, comme le programme Réseaux de centres d’excellence et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (Fonds).

Établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens

En 2016-2017, par son initiative Imaginer l’avenir du Canada^{Footnote 10}, le CRSH a tenu deux grands symposiums sur les défis à venir : un dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie et l’autre dans celui des nouvelles technologies. Ces rencontres ont réuni de nombreux intervenants, notamment des chercheurs, des étudiants et des cadres supérieurs du gouvernement, de l’industrie et de la communauté afin de cerner les lacunes de la recherche actuelle et de discuter des futures orientations stratégiques à donner aux principaux domaines prioritaires si on veut relever les défis et saisir les occasions qui se présenteront à la société canadienne à long terme.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire progresser les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations liées au marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain – sa façon de penser, d’agir et de vivre – permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui importent le plus aux Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats avec des partenaires de tous les secteurs, afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Mandat et rôle

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mission :

de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
de conseiller le ministre sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour s’acquitter de son mandat, le CRSH offre, par l’entremise d’occasions de financement, des subventions et des bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en s’assurant de respecter les modalités de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Il gère également, au nom des organismes subventionnaires, les programmes administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) qui versent des subventions afin d’aider les établissements à atteindre l’excellence en recherche, à savoir : le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada – y compris les deux chaires sur les technologies propres et durables issues d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences –, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Fonds de soutien à la recherche.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le CRSNG et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin d’appuyer les initiatives des Réseaux de centres d’excellence, d’offrir des programmes de bourses d’études supérieures, de bourses postdoctorales et de bourses de recherche ainsi que de participer au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre^{Footnote 11}

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Le CRSH offre des possibilités de financement qui soutiennent les chercheurs et les étudiants canadiens en leur accordant des subventions, des bourses et des chaires. S’appuyant sur plus de 5 000 pairs examinateurs bénévoles, le CRSH traite annuellement plus de 13 000 demandes de financement provenant de chercheurs, d’étudiants et de chercheurs-boursiers. Afin de relever les défis que posent les technologies désuètes et les inefficacités causées par l’utilisation de plusieurs systèmes informatiques pour octroyer leur financement, le CRSH et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) sont à concevoir conçoivent ensemble un nouveau système de gestion des subventions qui offrira une meilleure fonctionnalité et une plus grande convivialité au milieu de la recherche.

Vu l’importance cruciale de leur infrastructure informatique pour exécuter les programmes et faire le suivi des résultats, le CRSNG et le CRSH ont mis en place des structures de gouvernance communes pour encadrer la planification et la gestion de projet du nouveau système de gestion des subventions, ainsi que pour assurer la continuité des activités. En 2016-2017, les deux organismes ont entrepris un important examen concerté de leurs processus opérationnels, afin de définir les exigences du système et d’élaborer des propositions d’harmonisation.

Au cours de 2016-2017, le CRSH a exécuté ses programmes et géré ses priorités en fonction d’un certain nombre d’influences externes. Ainsi, en juin 2016, le ministre des Sciences a mis sur pied le comité consultatif de l’examen du soutien fédéral aux sciences^{Footnote 12} en vue d’examiner les mécanismes du soutien fédéral à la recherche déjà en place, de cerner les lacunes du système actuel et de faire des recommandations sur les orientations futures à donner au soutien fédéral accordé à la recherche fondamentale. Le CRSH a continué d’évaluer son état de préparation pour donner suite aux éventuelles recommandations formulées dans le rapport d’examen du soutien fédéral aux sciences, et pour participer à l’élaboration du Plan pour l’innovation et les compétences de l’ensemble du gouvernement, tout en continuant à respecter les engagements qu’il a déjà pris.

Principaux risques

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien aux programmes du ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Anciens systèmes Il se peut que la suite d’anciennes applications du CRSH ne puisse pas continuer de prendre en charge les processus de gestion des subventions actuels du CRSH ni d’en prendre de nouveaux en charge en raison des logiciels et des systèmes de base de données vieillissants. [Existant]	En 2016-2017, le CRSH a établi un système de gestion du portefeuille de la technologie de l’information afin de prendre des décisions relativement aux investissements stratégiques nécessaires pour la série d’anciens systèmes. En outre, le CRSH a commandé un rapport pour évaluer les risques techniques des anciennes applications.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Alléger le fardeau administratif Améliorer la qualité des données accessibles par le public au Canada
Portail de recherche Il se pourrait que l’organisme ne soit pas en mesure de gérer efficacement cette initiative menée par deux organismes en raison de son haut degré de complexité en ce qui concerne l’intégration de plus de 70 occasions de financement à divers processus opérationnels, règles administratives et structures de données. [Existant]	En 2016-2017, le CRSH a travaillé en étroite collaboration avec le CRSNG en vue d’élaborer les documents de projet clés, dont une charte de projet et un plan de gestion de projet détaillé, de manière à atténuer les risques liés à cette initiative menée par deux organismes.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Alléger le fardeau administratif Améliorer la qualité des données accessibles par le public au Canada
Relations avec les intervenants Il se pourrait que l’organisme ne gère pas efficacement différentes relations avec les intervenants ni les atteintes à sa réputation. [Existant]	En 2016-2017, le CRSH a continué de gérer efficacement ses relations avec les divers intervenants grâce à un programme d’activités diversifié, notamment par des activités de sensibilisation des médias, des parlementaires et du gouvernement, des visites universitaires et d’autres moyens.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Alléger le fardeau administratif Renforcer la reconnaissance et le soutien de la recherche fondamentale afin de promouvoir les découvertes Créer des chaires sur les technologies propres et durables

Analyse des risques

Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque, qui propose une vision globale des risques pour l’organisation et définit les responsabilités de sa direction. L’approche fait partie du cycle de planification annuel du CRSH, qui comprend l’établissement des priorités, l’affectation des ressources et la gestion des risques. Cette approche est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor. En 2016-2017, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a revu et actualisé son profil de risque et son cadre de gestion du risque, pour s’assurer que chaque risque est systématiquement contrôlé par la haute direction.

L’examen du profil de risque de l’organisation a permis de déceler trois risques qui dépassent le seuil de tolérance de la direction. Il faut donc mobiliser des ressources et assurer une surveillance ainsi qu’un suivi plus rigoureux. Ces risques, définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017^{Footnote 13}, de 2016-2017, et les stratégies d’intervention utilisées pour les atténuer, sont décrits dans le tableau des principaux risques présenté dans cette section.

La description suivante du rendement réel et des activités associées aux interventions en réponse au risque définies dans le RPP de 2016-2017 est structurée par risque. Elle met en lumière la capacité du CRSH à s’adapter et à s’ajuster en cours d’année.

Anciens systèmes

En 2016-2017, le CRSH, de concert avec le CRSNG, a commandé un examen comparatif visant à évaluer les risques auxquels les deux organismes doivent faire face s’ils continuent d’utiliser les anciens systèmes désuets. Le rapport a été achevé en décembre 2016. Selon ses principales constatations, les anciennes applications conviennent sur le plan technique et ne présentent aucun risque matériel pour les organismes. Le rapport renferme des recommandations qui aident à atténuer tout risque éventuel. Bon nombre de ces recommandations seront mises en œuvre au cours du prochain exercice.

Portail de recherche

Afin de bien gérer cette initiative menée par deux organismes, le CRSH, en collaboration avec le CRSNG, a réussi à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation qui avaient permis de réduire globalement le niveau de risque à la fin de l’exercice 2016-2017. Ainsi, les deux organismes ont continué de schématiser et d’harmoniser leurs processus opérationnels. En outre, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, ils ont préparé une proposition demandant un chargé de projet afin de concevoir un système modernisé de gestion des subventions. Une fois le chargé de projet en place, les deux organismes entreprendront l’étape suivante de la planification et de la conception du Portail de recherche, ainsi que de la participation des intervenants. À la fin de cette étape, le CRSH et le CRSNG feront passer le projet au prochain niveau d’approbation en vue de bâtir et d’offrir aux chercheurs le nouveau Portail de recherche.

Relations avec les intervenants

En 2016-2017, le CRSH a bien géré ses relations avec les divers intervenants grâce à un programme de participation active diversifié, qui comprend notamment des activités de sensibilisation auprès des médias, des parlementaires et du gouvernement, des visites universitaires et d’autres mécanismes. Dans le cadre de sa stratégie d’atténuation, le CRSH a effectué une analyse environnementale approfondie en 2016-2017, et il continue de surveiller les médias sociaux et traditionnels à l’affût des nouveaux enjeux.

La mise en œuvre du plan de communications stratégiques du CRSH, qui s’échelonne sur quatre ans, est bien entamée, et l’organisme a renforcé ses processus internes, compte tenu des besoins, en vue des activités de mobilisation. Le CRSH a également continué de soutenir la recherche et le talent autochtones, notamment en lien avec l’appel à l’action 65 de la Commission de vérité et réconciliation^{Footnote 14} (soit « établir un programme national de recherche […] pour mieux faire comprendre les facteurs associés à la réconciliation »). En outre, il a maintenu de solides liens de communication avec le milieu de la recherche en 2016-2017 grâce à son réseau de dirigeants. Ce réseau permet une participation efficace des intervenants et atténue le risque que le CRSH ne soit pas aligné sur les priorités et valeurs de ces derniers.

Même si la mise en œuvre de stratégies d’atténuation a permis d’aborder avec succès les risques cernés en 2016-2017, les relations avec les intervenants doivent faire l’objet d’une surveillance constante et continue dans le contexte d’un milieu de recherche en évolution.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et de chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Il est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Ce programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Résultats

Le financement des talents représentait 44,5 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH en 2016-2017 destinées au résultat stratégique 1. Le programme Talent du CRSH appuie notamment le développement des compétences et du leadership au moyen du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, du Programme de bourses postdoctorales Banting et des programmes de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales du CRSH. Il facilite aussi le recrutement et le maintien en poste de chercheurs de talent dans le domaine des sciences humaines grâce au Programme des chaires de recherche du Canada et au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui sont administrés au CRSH par l’entremise du SPIIE.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du CRSH dans le cadre du programme Talent.

En septembre 2016, le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche^{Footnote 15} a été lancé dans le cadre d’une initiative entreprise par les trois organismes pour instaurer des politiques et des lignes directrices harmonisées afin de gérer les bourses détenues par les étudiants, les chercheurs postdoctoraux et les établissements. Cette initiative permettra d’adopter une approche cohérente et simplifiée pour concevoir et octroyer les bourses d’études et chaires de recherche des trois organismes.
En 2016-2017, les trois organismes ont mis en œuvre une nouvelle politique pour améliorer l’accès au congé parental payé des titulaires de bourse et alléger le fardeau administratif. Cette politique permet dorénavant aux étudiants ayant droit à d’autres suppléments de congés parentaux d’être admissibles à un congé parental payé.
En 2016-2017, le CRSH a établi de nouvelles collaborations pour soutenir les étudiants diplômés et les chercheurs postdoctoraux en sciences humaines. Il s’agit notamment de l’initiative conjointe du CIGI^{Footnote 16} et du programme de Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II^{Footnote 17}. Ces partenariats permettent de mettre les ressources en commun et favorisent de nouveaux types de formation ainsi qu’un environnement de formation dynamique, ce qui prépare les étudiants à réussir leurs études universitaires et leurs projets subséquents.
Le CRSH a mené la phase 2 du concours du programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) afin d’attribuer trois nouvelles chaires, notamment la CERC sur l’utilisation de méthodes à forte intensité de données en économie^{Footnote 18}, la toute première CERC mise sur pied en sciences humaines. Le CRSH a également entrepris la phase 1 du prochain concours des CERC, qui permettra d’octroyer 11 nouvelles chaires. Pour faire suite à l’engagement contenu dans la lettre de mandat du ministre des Sciences, deux de ces chaires porteront sur les technologies propres et durables. Pour tenir compte des préoccupations quant à l’équité et à la diversité du programme, le nouveau concours des CERC exigera que les établissements fournissent des plans d’équité et des stratégies de recrutement détaillés qui favorisent la participation des femmes et des autres groupes sous-représentés dans le programme.
En 2016-2017, le Programme des chaires de recherche du Canada a élaboré son Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion^{Footnote 19} pour donner suite à la recommandation contenue dans l’évaluation de la 15^e année^{Footnote 20} du programme suggérant à la haute gestion d’exiger que les établissements fassent preuve d’une plus grande transparence dans l’attribution des postes de chaire de même que dans la sélection et le renouvellement des titulaires. Ce plan vise à améliorer la gouvernance, la transparence et la surveillance de l’équité et de la diversité au sein du programme. Ces mesures aideront les établissements à avancer rapidement pour régler la question de la sous-représentation des quatre groupes désignés – les femmes, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les membres des minorités visibles – dans le cadre du programme.
L’Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) 2008-2013, menée en 2016-2017, a permis de constater que le programme BESC est efficace et toujours pertinent. Ce programme a soutenu le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié pour que l’économie du savoir du Canada demeure concurrentielle sur la scène internationale dans les années à venir. Selon l’évaluation, les titulaires de bourses ont davantage participé à des activités liées à la recherche et ont été plus productifs en ce qui concerne les publications et les communications. Les professeurs, les étudiants diplômés et les administrateurs au Canada reconnaissent l’originalité de ce programme.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les détenteurs d’une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde	Taux d’emploi (en pourcentage) des étudiants de doctorat financés par le CRSH	85	En cours	82,5*	82,5*	93*
	Taux d’emploi (en pourcentage) des chercheurs postdoctoraux financés par le CRSH	90	En cours	94	94	94
Le Canada favorise l’excellence en recherche et la capacité de recherche	Pourcentage de chercheurs du Programme des chaires de recherche du Canada en sciences humaines indiquant avoir été candidats à un prix national ou international ou indiquant en avoir remporté un	10	En cours	10	10	10

*Ces résultats reposent sur des données d’évaluations. Les chiffres des deux plus récents exercices proviennent de l’évaluation de 2015, alors que les résultats de 2014-2015 proviennent de l’évaluation de 2010. À l’avenir, ces données seront recueillies dans le cadre du rapport sur les réalisations du programme Talent et feront l’objet d’un suivi annuel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
173 493 111	173 493 111	173 551 701	172 100 909	(1 392 202)

L’écart s’explique par un changement dans l’attribution des services internes aux programmes, selon le Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entré en vigueur le 1^er avril 2015.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
45	51	6

Programme 1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Résultats

En 2016-2017, le CRSH a consacré aux occasions de financement aux termes de son programme Savoir 46,5 p. 100 de ses dépenses en subventions au résultat stratégique 1. Ce programme a comme objectif de soutenir et de promouvoir l’excellence de la recherche menée en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances sur l’être humain et la société, de même que de favoriser la recherche de solutions aux problèmes sociétaux. Grâce aux subventions Savoir et aux subventions de développement Savoir dirigées par les chercheurs, les chercheurs financés par le CRSH contribuent à faire mieux connaître et comprendre des sujets complexes et importants en sciences humaines. La plupart des apports de la recherche menée grâce à ces subventions prennent la forme de documents de conférence, d’articles soumis à un comité de lecture publiés dans des revues scientifiques et de livres et chapitres de livres. Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix, et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles.

Grâce à son programme Savoir, le CRSH soutient des partenariats au Canada et à l’étranger (générant des contributions en espèces ou en nature) faisant intervenir des partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Les subventions de partenariat soutiennent les partenariats de recherche officiels d’envergure qui font avancer la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances. Les subventions de développement de partenariat appuient les partenariats à plus petite échelle dans un délai plus court. Pour chaque dollar versé par le CRSH, les détenteurs de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu’à 1,10 $ en espèces et en nature des partenaires, tandis que les détenteurs de subvention de développement de partenariat obtiennent jusqu’à 1,06 $ des partenaires pour chaque dollar versé par le CRSH.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du CRSH dans le cadre du programme Savoir.

Reconnaissant la nécessité d’une plus grande souplesse et d’une meilleure adaptation afin de soutenir la collaboration aux premières étapes, le CRSH a mis en place une nouvelle possibilité de financement, les subventions d’engagement partenarial^{Footnote 21}, pour soutenir de nouveaux partenariats de recherche à court terme entre les chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire et un partenaire non universitaire.
À la suite de la diffusion de la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques^{Footnote 22} au printemps de 2016, le CRSH a mobilisé le milieu de la recherche pour discuter de l’élaboration d’une politique de gestion des données, notamment la sensibilisation des chercheurs, la capacité institutionnelle et les éventuelles exigences en gestion des données imposées aux détenteurs de subvention. Le CRSH a ainsi fait des présentations et tenu des réunions à divers endroits, notamment à la conférence annuelle de l’Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche en 2016 et au Congrès des sciences humaines de 2016.
L’élaboration de la Plateforme transatlantique^{Footnote 23} (en anglais seulement) a progressé au cours de l’exercice 2016-2017 grâce à la tenue d’une réunion et d’un événement internationaux à Bruxelles, en septembre 2016, afin de conclure la première phase du projet, ainsi qu’au lancement de la deuxième phase à Lisbonne en mars 2017. Le CRSH a également participé à l’appel conjoint fructueux et au choix de propositions dans le cadre du Digging into Data Challenge^{Footnote 24}. De plus, en partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le CRSH a offert une possibilité de financement en recherche ciblée sur l’arrivée, la réinstallation et l’intégration des réfugiés syriens.
Le CRSH a continué de mettre en œuvre les réponses de la direction à l’Évaluation des subventions Savoir et des subventions de développement Savoir du CRSH^{Footnote 25}, notamment en apportant des modifications aux subventions Savoir afin de mieux répondre aux demandes de financement de divers montants. Ces modifications entreront en vigueur en 2017-2018. Le CRSH a également poursuivi la mise en œuvre des réponses de la direction à l’Évaluation des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH^{Footnote 26}, menée en 2015, notamment en modifiant les objectifs du programme et en élaborant de nouveaux formulaires de rapport de fin de subvention, qui entreront en vigueur à l’automne 2017, afin d’assurer un meilleur suivi de l’atteinte des résultats.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Le Canada approfondit l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines	Pourcentage de projets de recherche proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année	15	Décembre 2018	10,5	10,1	9
	Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. les articles avec comité de lecture, les présentations et les discours)	14	Décembre 2017	17,9	16,9	13
La recherche est menée dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada	Pourcentage de demandes retenues dans le cadre des domaines prioritaires définis par le gouvernement	30	En cours	Non disponible*	28,2	32

*Ce résultat n’est pas encore disponible en raison du changement récemment apporté aux méthodes de collecte et de compilation des données du CRSH.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
159 789 803	159 789 803	183 349 926	180 034 365	20 244 562

L’écart dans le programme Savoir s’explique par une hausse de 13 millions de dollars du financement en subventions Savoir provenant du budget de 2016, afin de permettre aux boursiers d’aborder des questions complexes liées aux personnes et aux sociétés. Le budget de 2015 a prévu une hausse de 6,5 millions de dollars du financement en subventions de partenariat, afin de rehausser notre compréhension collective et de soutenir la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et les autres partenaires dans le but de faire avancer la recherche et la mobilisation des connaissances en sciences humaines.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
53	63	10

L’écart entre les ETP prévus et réels s’explique par une hausse du budget de 2016 pour les activités de partenariats entre les chercheurs universitaires, les entreprises et les autres partenaires; par une hausse du budget de 2016 pour la recherche axée sur la découverte menée par les chercheurs en sciences humaines, et par un changement dans l’attribution des services internes aux programmes, selon le Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entré en vigueur le 1er avril 2015.

Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe étant concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Résultats

En 2016-2017, le financement du programme Connexion représentait 8,9 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH destinées au résultat stratégique 1. La contribution du CRSH aux activités de mobilisation des connaissances améliore l’accès aux recherches financées par les fonds publics dans le domaine des sciences humaines, en plus de maximiser leur incidence. D’ailleurs, le CRSH a poursuivi l’intégration des activités de mobilisation des connaissances à sa série de programmes, afin que les décideurs, les dirigeants d’entreprises et communautaires, les éducateurs, les représentants des médias et de nombreuses autres personnes au Canada et à l’étranger profitent des activités financées par le CRSH. Parmi les activités, mentionnons la publication de revues savantes et de livres; l’organisation d’événements, et la participation à ceux-ci, afin de discuter, comparer et planifier des activités de recherche; l’hommage et la reconnaissance des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur et des détenteurs de bourse de recherche postdoctorale dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne; et la création de réseaux de recherche virtuelle d’envergure qui réunissent des partenaires du milieu universitaire, de l’industrie, du gouvernement et des organismes à but non lucratif.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du CRSH dans le cadre du programme Connexion.

Dans le cadre de son initiative Imaginer l’avenir du Canada^{Footnote 27}, le CRSH travaille avec des chercheurs et des intervenants afin de cerner les répercussions des politiques et les lacunes de la recherche actuelle dans les principaux domaines prioritaires, afin de relever les défis et de saisir les occasions qui se présenteront à la société canadienne à long terme. Au cours de 2016-2017, l’initiative a donné lieu à deux grands symposiums sur les défis à venir : l’un dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie et l’autre dans celui des nouvelles technologies. Ces deux événements ont réuni de nombreux intervenants, notamment des chercheurs, des étudiants et des cadres supérieurs du gouvernement, de l’industrie et de la communauté. De plus, deux concours de subventions de synthèse des connaissances ont été tenus en 2016-2017. L’un d’eux portait sur les systèmes, les expériences et les aspirations des peuples autochtones en matière de connaissances, alors que l’autre concernait la population maximale et le monde interconnecté.
Le CRSH a profité du 150^e anniversaire du Canada pour étendre ses activités visant à établir des liens avec les Canadiens en offrant un soutien ciblé au milieu de la recherche dans le cadre des subventions Connexion – Initiative 150^e anniversaire du Canada, lesquelles ont permis d’octroyer en tout 55 subventions dans le cadre de trois concours. Grâce à un partenariat avec la Fondation Walrus, le CRSH a également financé la participation de plusieurs étudiants diplômés et chercheurs débutants à la tournée nationale The Walrus Talks^{Footnote 28}, activité prestigieuse soulignant le 150^e anniversaire du Canada.
En 2016-2017, le CRSH a entrepris d’évaluer le sous-programme Une culture du savoir axée sur la recherche, y compris les subventions de synthèse des connaissances et les prix annuels Impact, qui reconnaissent les plus grandes réalisations de la recherche en sciences humaines, la mobilisation des connaissances et les bourses d’études soutenues par le CRSH. Cette évaluation devrait être terminée d’ici la fin de l’exercice 2017-2018. La planification de l’évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche devrait être terminée d’ici l’automne de 2017.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont diffusées dans les milieux universitaire et non universitaire	Nombre moyen de participants par activité de mobilisation des connaissances	60*	Juin 2018	253*	Non disponible	Non disponible

*Cette cible a été fixée durant l’exercice 2015-2016 en prévision de la mise en place d’un nouveau système de présentation des rapports. Le nouveau Rapport sur les réalisations – Connexion exige d’estimer le nombre de participants ou la taille de l’auditoire dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances. La description actuelle d’« activités de mobilisation des connaissances », inclue les extrants, comme des articles de revue et le réseautage virtuel, ce qui entraîne de grandes divergences dans les réponses (en raison des rapports sur le nombre de consultations des sites Web, le nombre de téléchargements d’articles, etc.) – divergences qui devraient être stabilisées dans les années à venir, comme des ajustements seront apportés à la présentation des rapports.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
28 590 819	28 590 819	30 203 118	34 477 611	5 886 792

L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par une réaffectation des fonds provenant des programmes ayant reçu peu de demandes.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
10	13	3

Programme 2.1 Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre, par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche – connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects –, un soutien aux établissements d’enseignement sous forme de subvention pour les aider à couvrir les coûts liés à la gestion de leur entreprise de recherche et ainsi leur permettre de maintenir un environnement de recherche de calibre mondial. Ce programme est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Ce programme aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissement d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis – l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour une site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à concentrer leurs efforts sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. Il permet en outre de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le SPIIE, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Fonds de soutien à la recherche.

Résultats

Les subventions destinées aux établissements postsecondaires tirées du Fonds de soutien à la recherche, ont atteint 369 millions de dollars en 2016-2017 et offert un appui essentiel au milieu de recherche universitaire au Canada. En 2016-2017, le Fonds de soutien à la recherche représentait 97,9 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH destinées au résultat stratégique 2. Le Fonds de soutien à la recherche a partiellement couvert les dépenses des établissements en contribuant à cinq catégories : l’entretien d’équipement et de laboratoires modernes; l’offre d’un accès à des ressources à jour sur les connaissances; l’offre d’un soutien administratif et à la gestion de la recherche; le respect des normes réglementaires et éthiques; ou le transfert des connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public et à but non lucratif. L’impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subvention, et indirect, en aidant à maintenir l’infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

En 2013-2014, le gouvernement fédéral a effectué un examen du programme en consultation avec le secteur postsecondaire pour s’assurer que le programme répondait à son objectif qui consistait à renforcer l’excellence dans la recherche postsecondaire. En règle générale, l’examen a relevé un solide appui à l’endroit du programme et une satisfaction globale en ce qui concerne ses paramètres de conception actuels, en plus de proposer de rehausser les mesures institutionnelles relatives à la production de rapports; le programme a été renommé Fonds de soutien à la recherche pour mieux traduire les résultats visés. L’Évaluation de la dixième année du Programme des coûts indirects^{Footnote 29} a été achevée en 2014-2015. Elle a appuyé l’examen, déterminant que le programme était toujours pertinent et que de nombreux changements contextuels ont accentué la pression sur les établissements qui effectuent de la recherche. Cette évaluation a aussi conclu que le programme cadre avec les priorités fédérales et des trois organismes, ainsi qu’avec les rôles et les responsabilités fédéraux.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du CRSH dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.

Le CRSH a continué de mettre en œuvre les réponses de la direction à la suite de l’Évaluation de la dixième année du programme^{Footnote 30}, notamment l’élaboration d’une structure révisée pour faire rapport des résultats. En 2015-2016, il a lancé un rapport de transition, avec l’intention de mettre en place le rapport complet sur les résultats l’année suivante. Suivant les commentaires des intervenants, le CRSH a reporté la transition des portions restantes du rapport au nouveau format, misant sur la prochaine évaluation pour clarifier les orientations futures en vue de la collecte et de la communication des résultats de cette possibilité de financement.
À la suite d’une recommandation tirée de l’évaluation de la 15^e année^{Footnote 31} du Programme des chaires de recherche du Canada, le Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion^{Footnote 32} a été élaboré. Le plan permet que les coûts liés à la mise en œuvre des engagements de l’établissement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion soient des dépenses admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche. Il s’agit notamment des coûts de la formation aux questions d’équité, de diversité et d’inclusion, des salaires des agents responsables de l’équité, ainsi que des coûts de collecte de données sur la participation au programme des quatre groupes désignés.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide.	Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’ils ont reçues ont, de façon générale, favorisé l’obtention de fonds additionnels.	80	Mars 2018	Non disponible*	90	83
	Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’ils ont reçues ont, de façon générale, favorisé le recrutement et le maintien en poste de chercheurs.	90	Mars 2018	99	91	94

*Dans le cadre de l’élaboration d’une structure révisée de rapport sur les résultats, un rapport de transition a été mis en œuvre en 2015-2016, mais il n’a pas permis de recueillir cette information.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
341 615 386	341 615 386	368 659 104	368 679 893	27 064 507

L’écart entre les dépenses prévues et réelles découle d’une hausse nette de 27 millions de dollars du financement du Fonds de soutien à la recherche provenant surtout du budget de 2015 et celui de 2016.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
2	2	0

Programme 2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Description

Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada.

Résultats

Les subventions du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (Fonds) sont versées par l’intermédiaire du CRSH, du CRSNG et de l’IRSC, selon le cas, en proportion selon les domaines de recherche visés par les propositions retenues. En 2016-2017, Apogée représentait 2,1 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH destinées au résultat stratégique 2.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du CRSH dans le cadre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

En 2016-2017, le CRSH, au nom des trois organismes, a mené le deuxième concours du Fonds. En tout, 51 établissements ont présenté une lettre d’intention au Fonds et, de ce nombre, 30 ont été invités à présenter une proposition détaillée. Les propositions ont ensuite été soumises à un examen multiniveaux par les pairs, notamment à une évaluation de leur mérite scientifique et de leur pertinence stratégique par des experts externes, ainsi qu’une évaluation de leur mérite par des groupes d’experts. À la fin, le comité directeur du Fonds a approuvé le choix final de 13 bourses dans le cadre du second concours. Les propositions retenues ont été annoncées en septembre 2016.
À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada envers l’excellence et la formation en recherche qui assure l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du milieu canadien de la recherche, le Fonds exige que tous les établissements recevant du financement de sa part consentent des efforts concertés pour assurer une représentation équitable des personnes des quatre groupes désignés – les femmes, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les membres des minorités visibles – dans les travaux menés grâce à la subvention du Fonds, et pour offrir un milieu de travail positif et inclusif à tous les chercheurs et les membres de l’équipe de recherche.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les établissements d’enseignement postsecondaire choisis par voie de concours excellent à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada.	Pourcentage d’établis-sements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial.	100	Juin 2019	Non disponible*	Non disponible	Non disponible

*Les rapports sur les progrès de la première cohorte de subventions n’ont pas encore été reçus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
2 494 438	2 494 438	7 970 239	8 016 252	5 521 814

L’écart dans le financement découle du second concours du Fonds, tenu en 2016-2017. Les montants indiqués dans le tableau ne tiennent compte que du financement du CRSH.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
6	6	0

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Voici quelques faits saillants du rendement du CRSH dans le cadre des Services internes.

À la suite d’une vaste consultation du personnel, le Plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel 2016-2020 du CRSH a été approuvé et annoncé en 2016-2017. Il renferme les engagements communs du personnel et de la direction en vue de maintenir et d’améliorer une main-d’œuvre forte et un milieu de travail prospère afin d’aider à atteindre les objectifs du CRSH précisés dans son plan stratégique 2016-2020. Le CRSH a mis en place les principales activités prévues dans le Plan d’action, notamment la mise en œuvre d’une stratégie intégrée sur la santé mentale et le bien-être en milieu de travail et d’un plan d’action pluriannuel connexe. Le CRSH a également continué de mener diverses activités liées à son Plan d’équité en matière d’emploi 2015-2018, afin de favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif.
En 2016-2017, à la suite du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert^{Footnote 33} et de ses objectifs, le CRSH s’est doté d’une méthodologie et d’une procédure pour diffuser régulièrement des données et des renseignements ouverts au public. Jusqu’à présent, il a ainsi publié des ensembles de données sur ses dépenses sur le portail du gouvernement ouvert. En outre, il dirige le groupe de travail des trois organismes sur les données ouvertes afin d’améliorer la comparabilité des données recueillies et diffusées par les organismes et d’explorer la possibilité que ces derniers se dotent d’une approche harmonisée au sujet des engagements respectifs de chacun en matière de gouvernement ouvert.
En 2016-2017, le CRSH et le CRSNG ont restructuré leur comité mixte de gestion des investissements afin de favoriser la transparence des activités, des dépenses et services administratifs communs, et d’appuyer une discussion bilatérale sur les priorités, les enjeux et les risques communs ainsi que sur leur gouvernance.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
14 029 252	14 029 252	15 283 708	12 645 018	(1 384 234)

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
104	88	(16)

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRSH sont disponibles sur son site Web^{Footnote 34} et dans l’InfoBase du SCT^{Footnote 35}.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) durant les exercices 2014-2015 à 2018-2019

Description du graphique 1

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) durant les exercices 2014-2015 à 2018-2019. Ces dépenses n’incluent pas celles associées au Fonds de soutien à la recherche. Chaque barre est divisée par type de programmes (temporaires, législatifs ou votés). Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des abscisses présente cinq exercices : 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 450 millions de dollars. Elle montre par incrément de 50 millions.

Directement sous l’axe des abscisses se trouve une légende affichant les types de programmes. À droite de la légende se trouve un tableau présentant les totaux par exercice pour chaque type de programmes, comme suit :

à la première ligne, les programmes temporisés ou anticipés sont représentés par du gris foncé – lequel apparaît au haut des barres de l’histogramme;
à la deuxième ligne, les postes législatifs sont représentés par du gris pâle – lequel apparaît sous le gris foncé des barres de l’histogramme;
à la troisième ligne, les crédits votés sont représentés par du gris lequel apparaît sous le gris pâle des barres de l’histogramme.
La quatrième ligne sert à présenter les totaux de tous les types de programmes par exercice.

Pour les programmes temporisés, la valeur attribuée est de 2 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015; 5 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016; zéro pour l’exercice 2016-2017; 2 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018; et zéro pour l’exercice 2018-2019.

Pour les exercices 2014-2015 à 2018-2019, la valeur attribuée aux postes législatifs est de 3 millions de dollars.

La valeur attribuée aux crédits votés du CRSH (à l’exception du Fonds de soutien à la recherche) par exercice est de 367 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015, de 371 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016, de 408 millions de dollars pour l’exercice 2016-2017, de 405 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018 et de 406 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019.

Les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) relativement au Fonds de soutien à la recherche durant les exercices 2014-2015 à 2018-2019

Description du graphique 2

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) relativement au Fonds de soutien à la recherche durant les exercices 2014-2015 à 2018-2019. Chaque barre est divisée par type de programmes (temporaires, législatifs ou votés). Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des abscisses présente cinq exercices : 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses. L’échelle commence zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

à la première ligne, les programmes temporisés ou anticipés sont représentés par du gris foncé – mais comme le Fonds de soutien à la recherche n’est pas un programme temporisé, aucun gris foncé n’apparaît dans les barres de l’histogramme puisque la valeur pour chaque exercice (2014-2015 à 2018-2019) est de zéro;
à la deuxième ligne, les postes législatifs sont représentés par du gris pâle – mais comme le Fonds de soutien à la recherche n’est pas un poste législatif, aucun gris pâle n’apparaît dans les barres de l’histogramme puisque la valeur pour chaque exercice (2014-2015 à 2018-2019) est de zéro;
à la troisième ligne, les crédits votés sont représentés par du gris – comme le Fonds de soutien à la recherche est un crédit voté, les barres de l’histogramme sont toutes grises;
à la quatrième ligne, les totaux de tous les types de programmes par exercice sont présentés.

La valeur attribuée aux crédits votés du CRSH relativement au Fonds de soutien à la recherche par exercice est de 341 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015, de 341 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016, de 369 millions de dollars pour l’exercice 2016-2017, de 370 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018 et de 370 millions de dollars pour l’exercice 20182019.

Pour les deux graphiques, les dépenses prévues apparaissent dans les colonnes représentant les exercices 2017-2018 et 2018-2019.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	173 493 111	173 493 111	174 512 591	174 518 062	173 551 701	172 100 909	169 294 848	168 129 81
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	159 789 803	159 789 803	179 931 376	176 694 897	183 349 926	180 34 365	162 450 407	154 341 344
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	28 590 819	28 590 819	29 484 082	26 662 581	30 203 118	34 477 611	32 964 773	33 309 316
2.1 Coûts indirects de la recherche (Fonds de soutien à la recherche)	341 615 386	341 615 386	369 620 441	369 625 331	368 659 104	368 679 893	340 666 298	340 902 057
2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	2 494 438	2 494 438	13 506 758	19 048 156	7 970 239	8 016 252	2 545 724	0
Total partiel	705 983 557	705 983 557	767 055 248	766 549 027	763 734 088	763 309 030	707 922 050	696 681 898
Services internes	14 029 252	14 029 252	12 188 608	12 179 092	15 283 708	12 645 018	12 370 089	16 244 750
Total	720 012 809	720 012 809	779 243 856	778 728 119	779 017 796	775 954 048	720 292 139	712 926 648

L’augmentation des dépenses totales en 2016-2017 par rapport aux dépenses prévues s’explique surtout par une hausse des dépenses dans les secteurs de programme suivants :

L’écart du programme Savoir est attribuable à l’augmentation de 13 millions de dollars pour le financement des subventions Savoir et des subventions de développement Savoir, prévue au budget de 2016, afin de permettre aux boursiers d’aborder des questions complexes concernant les personnes et les sociétés. Le budget de 2015 avait prévu une hausse de 6,5 millions de dollars pour le financement des subventions de partenariat, afin de rehausser notre compréhension collective et de soutenir la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et les autres partenaires dans le but de faire avancer la recherche et la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
La hausse du financement du programme Connexion est surtout attribuable à une réaffectation des fonds provenant de diverses possibilités de financement du programme Talent et des subventions Savoir. Le Programme des chaires de recherche du Canada (du programme Talent) est à l’origine de la plus importante réaffectation, soit 2,3 millions de dollars.

Les 27 millions de dollars supplémentaires versés au Fonds de soutien à la recherche proviennent surtout du budget de 2015 et des annonces pour 2016. L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues du Fonds s’explique par la somme de 5,4 millions de dollars provenant du budget de 2014 qui a été versée aux projets dans le cadre du second concours.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes	ETP réels 2014-2015	ETP réels 2015-2016	ETP prévus 2016-2017	ETP réels 2016-2017	ETP prévus 2017-2018	ETP prévus 2018-2019
1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	39	50	45	51	52	52
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	46	60	53	63	64	64
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	8	12	10	13	13	13
2.1 Coûts indirects de la recherche (Fonds de soutien à la recherche)	3	2	2	2	2	2
2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	0	6	6	6	5	5
Total partiel	96	130	116	135	136	136
Services internes	111	88	105	93	91	91
Total	207	218	221	228	227	227

L’augmentation des ETP des programmes et la diminution des ETP des services internes découlent principalement d’un changement d’affectation des ressources des services internes vers les programmes, conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entré en vigueur le 29 février 2016. L’écart entre les ETP prévus et réels du programme Savoir s’explique en partie par l’augmentation des fonds prévus au budget de 2015 pour les activités de partenariat entre les chercheurs universitaires, les entreprises et autres partenaires, ainsi qu’au budget de 2016 pour la recherche axée sur la découverte menée par les chercheurs en sciences humaines.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Conseil de recherches en sciences humaines, consulter les Comptes publics du Canada 2017^{Footnote 36}.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental^{Footnote 37} (en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Secteur d’activités du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2016-2017
1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	172 100 909
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	180 034 365
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	34 477 611
2.1 Coûts indirects de la recherche (Fonds de soutien à la recherche)	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	368 679 893

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	705 983 557	763 309 030
Affaires sociales	0	0
Affaires internationales	0	0
Affaires gouvernementales	0	0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers audités du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur son site Web^{Footnote 38}.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2016-2017	Réels 2016-2017	Réels 2015-2016	Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)	Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges	724 673 696	778 264 541	723 122 056	53 590 845	55 142 485
Total des revenus	94 976	204 628	67 622	109 652	137 006
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	724 578 720	778 059 913	723 054 434	53 481 193	55 005 479

L’État des résultats prospectif non audité du CRSH pour l’année se terminant le 31 mars 2017 peut être consulté sur le site Web de l’organisme.

L’augmentation du total des dépenses par rapport à l’année précédente s’explique surtout par la hausse des paiements en subventions et en bourses dans le cadre des initiatives suivantes :

hausse de 27 millions de dollars dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche;
hausse de 13 millions de dollars en financement des subventions Savoir;
hausse de 6,5 millions de dollars en financement des subventions de partenariat;
hausse de 5,4 millions de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada en raison du second concours, tenu en 2016-2017;
hausse de 1,3 million de dollars pour les CERC.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière	2016-2017	2015-2016	Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets	5 088 826	4 999 847	88 979
Total des actifs financiers nets	4 255 268	3 971 751	283 517
Dette nette du ministère	833 558	1 028 095	(194 537)
Total des actifs non financiers	2 997 432	3 821 993	(824 561)
Situation financière nette du ministère	2 163 874	2 793 897	(630 023)

La diminution des actifs non financiers découle principalement de la dépréciation annuelle des immobilisations corporelles du CRSH, laquelle a dépassé la valeur des nouveaux actifs ajoutés au cours de l’année.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Kirsty Duncan, C.P. M. P.
Ministre des Sciences

Administrateur général :
Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12^{Footnote 39}

Année d’incorporation ou de création :
1977

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 du CRSH :

1. Résultat stratégique : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.
1. 1.1 Programme : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
  1. 1.1.1 Sous-programme : Canada Research Chairs
  2. 1.1.2 Sous-programme : Bourses d’étude supérieures du Canada
  3. 1.1.3 Sous-programme : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  4. 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
  5. 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH
2. 1.2 Programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  1. 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  2. 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche aux établissements
3. 1.3 Programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  1. 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  2. 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
  3. 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d’excellence
2. Résultat stratégique : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
1. 2.1 Programme : Coûts indirects de la recherche
2. 2.2 Programme : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
3. Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web du CRSH.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du CRSH^{Footnote 40}.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Footnote 41}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Matthew Lucas
Directeur exécutif
Division de la stratégie et du rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert Ottawa (Ontario) K1P 6G4 Canada
Téléphone : 613-944-6230
Courriel : matthew.lucas@sshrc-crsh.gc.ca

Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

Footnote 1

L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain, www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/strategic-plan-strategique-2016-fra.pdf

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Footnote 2

Examen du soutien fédéral aux sciences, www.examenscience.ca/eic/site/059.nsf/fra/accueil

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Footnote 3

Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques, www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_83F7624E.html

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Footnote 4

Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_F6765465.html

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Footnote 5

Fiche de renseignements : Recherche autochtone, www.sshrc-crsh.gc.ca/news_room-salle_de_presse/fact_sheets-fiches_information/PDF/Aboriginal_fact_sheet_f.pdf

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Footnote 6

Commission de vérité et réconciliation du Canada : appels à l’action, www.trc.ca/websites/trcinstitution/File/2015/Findings/Calls_to_Action_French.pdf

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Footnote 7

Le CRSH présente les nouvelles subventions d’engagement partenarial, www.sshrc-crsh.gc.ca/news_room-salle_de_presse/latest_news-nouvelles_recentes/2017/partnership_engage_grants-subventions_d_engagement_partenarial-fra.asp

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Footnote 8

CIGI Post-Doctoral Fellowship, www.cigionline.org/cigi-post-doctoral-fellowship

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Footnote 9

Programme de Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, www.queenelizabethscholars.ca/fr/

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Footnote 10

Imaginer l’avenir du Canada, www.sshrc-crsh.gc.ca/society-societe/community-communite/Imagining_Canadas_Future-Imaginer_l_avenir_du_Canada-fra.aspx

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Footnote 11

Lettres de mandat des ministres, pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

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Footnote 12

L’examen du soutien fédéral aux sciences, www.examenscience.ca/eic/site/059.nsf/fra/accueil

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Footnote 13

Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/rpp/2016-2017/rpp-fra.aspx

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Footnote 14

Commission de vérité et réconciliation du Canada : appels à l’action, www.trc.ca/websites/trcinstitution/File/2015/Findings/Calls_to_Action_French.pdf

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Footnote 15

Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche, www.nserc-crsng.gc.ca/Students-Etudiants/Guides-Guides/TriRTA-TriBFR_fra.asp

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Footnote 16

CIGI Post-Doctoral Fellowship, www.cigionline.org/cigi-post-doctoral-fellowship

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Footnote 17

Programme de Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, www.queenelizabethscholars.ca/

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Footnote 18

Chaire d’excellence en recherche du Canada sur l’utilisation de méthodes à forte intensité de données en économie, www.cerc.gc.ca/chairholders-titulaires/snowberg-fra.aspx

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Footnote 19