1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du CRSH actions à l’appui du Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du CRSH.
3. Aperçu du rendement ministériel
Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV, le CRSH a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de deux stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : Gestion des déchets et des biens.
| Objectif de la SFDD |
Cible de la SFDD |
Indicateur de rendement de la SFDD |
Résultats du rendement de la SFDD |
|
Objectif 7 : gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
|
Cible 7.2 : achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
|
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. |
Atteint : oui |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. |
Nombre de la cible : 5
Pourcentage de la cible : 100 %
Atteint : 100 % (n=5)
|
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné. |
Nombre de la cible : 2
Pourcentage de la cible : 100 %
Atteint : 50 % (n=1)
Le niveau de Rendement ciblé de 100 % n’a pas été atteint.
|
Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport à la valeur en dollars totale ou au nombre total de séjours au cours de l’exercice visé. |
Cible : 50 %
Atteint : 100 %
|
|
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
|
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de cartouches de toner achetées au cours de l’exercice visé. |
Cible : 90 %
Atteint : 90 %
|
Proportion du montant annuel consacré au papier d’imprimante, aux imprimés commerciaux et aux enveloppes qui renferment au moins 30 % de matières recyclées par rapport au montant total consacré au papier au cours de l’exercice en question. |
Cible : 95 %
Atteint : 95 %
|
Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. |
Cible : vise à obtenir le statut « Atteint »
Atteint : oui
|
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Cible : vise à obtenir le statut « Atteint »
Atteint : oui
|
Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement; examiner les politiques pertinentes et les pratiques actuelles, notamment en ce qui a trait à la gestion du matériel et des biens et aux achats. |
Cible : vise à obtenir le statut « Atteint »
Atteint : oui
|
| Cible 7.2 : Achats écologiques |
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. |
| Portée et contexte |
Pour mettre en œuvre l’approvisionnement écologique, le CRSH a l’intention de se concentrer sur l’utilisation des instruments de Services publics et Approvisionnement Canada et la formation du personnel clé. |
| Mesure du rendement |
| Résultat prévu |
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement. |
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
Résultat |
Approche ministérielle dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, adoptée le 1er avril 2014. |
Achevée en août 2015 |
Atteint |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent, durant l’exercice 2016-2017. |
Nombre prévu : 5
Pourcentage prévu : 100 % |
Atteint : 100 % |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. |
Nombre prévu : 2
Pourcentage prévu : 100 % |
Atteint : 50 %
Le niveau de Rendement ciblé de 100 % n’a pas été atteint. |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques |
Déplacement et hébergement
D’ici le 31 mars 2017, 30 % des hébergements auront lieu dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) a été attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie. |
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
Resultat |
Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport à la valeur en dollars totale ou au nombre total de séjours au cours de l’exercice visé. |
D’ici le 31 mars 2017 : 50 % |
Atteint : 100 % |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques |
Matériel d’imagerie et biens non durables/cartouches de toner
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie. |
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
Résultat |
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de cartouches de toner achetées au cours de l’exercice visé. |
D’ici le 31 mars 2017 : 90 % |
Atteint : 90 % |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques |
Papier
D’ici le 31 mars 2017, 95 % du papier d’imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés renfermeront au moins 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire l’impact environnemental de leur production. |
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
Résultat |
Proportion du montant annuel consacré au papier d’imprimante, aux imprimés commerciaux et aux enveloppes qui renferment au moins 30 % de matières recyclées par rapport au montant total consacré au papier au cours de l’exercice en question. |
D’ici le 31 mars 2017 : 95 % |
Atteint : 95 % |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre |
Niveau de rendement atteint |
Résultat |
7.2.1.1 : Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Atteint |
7.2.1.5 : Tirer parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Atteint |
Pratique exemplaire
7.2.3 : Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Atteint |
Pratique exemplaire
7.2.4 : Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Atteint |
| Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail |
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. |
| Mesure du rendement |
| Résultat prévu |
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement. |
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
Résultat |
7.3.1.2 : Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Atteint |
7.3.1.3 : Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Atteint |
7.3.1.7 : Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement; examiner les politiques pertinentes et les pratiques actuelles, notamment en ce qui a trait à la gestion du matériel et des biens et aux achats |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Atteint |
Audits internes et évaluations
Audits internes achevés en 2016-2017
Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
| Titre de l’évaluation |
État |
Date de l’approbation de l’administrateur général |
Lien avec les programmes de l’organisme |
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada |
Achevée |
Juillet 2016 |
Chaires de recherche du Canada |
Évaluation des subventions Savoir et subventions de développement Savoir |
Achevée |
Juillet 2016 |
Subventions pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC), 2008-2013 |
Achevée |
Novembre 2016 |
Bourses d’études supérieures du Canada |
Évaluation de la culture du savoir axée sur la recherche |
En cours |
Juillet 2017 |
Culture du savoir axée sur la recherche |
Évaluation des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
En cours |
Septembre 2017 |
Réseaux de centres d’excellence |
Évaluation des subventions de partenariat du CRSH |
En cours |
Mars 2018 |
Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats |
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
En cours |
Février 2018 |
Subventions pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Subventions et bourses
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Subventions et bourses (voté) |
| Date de mise en œuvre |
1978 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2011-2012 |
| Résultat stratégique |
1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation des étudiants et des chercheurs en sciences humaines
Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada
Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting
Sous-programme 1.1.5 Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
Programme 1.2 : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
Sous-programme 1.2.1 : Subventions pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Sous-programme 1.2.2 : Subventions de la capacité de recherche institutionnelle
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Sous-programme 1.3.2 : Culture du savoir axée sur la recherche
|
| Description |
Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
Programme 1.1 Talent
Les subventions du programme Talent représentaient 44,5 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH en 2015-2016 sous le résultat stratégique 1. Parmi les résultats atteints en 2016-2017 figurent :
- En septembre 2016, le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche a été lancé pour permettre d’adopter une approche cohérente et simplifiée pour concevoir et octroyer les bourses d’études et chaires de recherche des trois organismes.
- En 2016-2017, les trois organismes ont mis en œuvre une nouvelle politique pour améliorer l’accès au congé parental payé des titulaires de bourse et alléger le fardeau administratif.
- En 2016-2017, le CRSH a établi de nouvelles collaborations pour soutenir les étudiants diplômés et les chercheurs postdoctoraux en sciences humaines. Il s’agit notamment de l’initiative conjointe du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale et du programme de Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
Programme 1.2 Savoir
En 2016-2017, le CRSH a investi 46,5 p. 100 de son budget des subventions du résultat stratégique 1 dans les occasions de financement dans le cadre de son programme Savoir. Parmi les résultats atteints en 2016-2017 figurent :
- Le CRSH a mis en place une nouvelle possibilité de financement, les subventions d’engagement partenarial, pour soutenir de nouveaux partenariats de recherche à court terme entre les chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire et un partenaire non universitaire.
- En réponse à l’Évaluation des subventions Savoir, le CRSH a apporté des modifications afin de mieux répondre aux demandes de financement de divers montants. Ces modifications entreront en vigueur en 2017-2018.
Programme 1.3 Connexion
En 2016-2017, les subventions du programme Connexion représentaient 8,9 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 1. Parmi les résultats atteints en 2016-2017 figurent :
- Dans le cadre de son initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH travaille avec des chercheurs et des intervenants afin de cerner les répercussions des politiques et les lacunes de la recherche actuelle dans les défis à venir : l’un dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie et l’autre dans celui des nouvelles technologies. Ces deux événements ont réuni de nombreux intervenants, notamment des chercheurs, des étudiants et des cadres supérieurs du gouvernement, de l’industrie et de la communauté.
- Le CRSH a profité du 150e anniversaire du Canada pour étendre ses activités visant à établir des liens avec les Canadiens en offrant un soutien ciblé au milieu de la recherche dans le cadre des subventions Connexion – Initiative 150e anniversaire du Canada, lesquelles ont permis d’octroyer en tout 55 subventions dans le cadre de trois concours.
|
| Commentaires sur les écarts |
Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés au roulement normal des titulaires des chaires de recherche du Canada. Les fonds excédentaires ont été transférés aux occasions de financement des programmes Savoir et Connexion. |
| Audits achevés ou prévus |
L’audit des occasions de financement liées aux partenariats a été achevé en novembre 2016. |
| Évaluations achevées ou prévues |
L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada est prévue s’est terminée en juillet 2016.
L’évaluation des subventions Savoir et des subventions de développement Savoir s’est terminée en juillet 2016.
L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada s’est terminée en novembre 2016.
L’évaluation de la culture du savoir fondée sur la recherche est prévue pour juillet 2017.
L’évaluation des subventions de partenariat du CRSH est prévue pour mars 2018.
L’évaluation du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté est prévue pour février 2018.
|
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)*
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
Total des subventions |
251 910 561 |
257 179 544 |
256 389 591 |
278 824 567 |
278 818 799 |
22 429 208 |
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
251 910 561 |
257 179 544 |
256 389 591 |
278 824 567 |
278 818 799 |
22 429 208 |
* Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation. Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés au roulement normal des titulaires des chaires de recherche du Canada. Les fonds excédentaires ont été transférés aux occasions de financement des programmes Savoir et Connexion.
Bourses d’études supérieures du Canada
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
| Date de mise enœuvre |
2003 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2008-2009 |
| Résultat stratégique |
1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
Sous-programme 1.1.2 : Bourses d’études supérieures du Canada
|
| Description |
La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants au doctorat et à la maîtrise en sciences humaines du Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
- En 2016-2017, le CRSH a attribué 1 268 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier.
- En septembre 2016, la première version du Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche est parue. On continue à tenter d’harmoniser les politiques de post-attribution des programmes de formation, y compris le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Une nouvelle version du guide devrait paraître en janvier 2018.
- Les mesures visant à appuyer les travaux de recherche menés « par et avec » des étudiants et des chercheurs postdoctoraux autochtones ont été intégrées à la documentation sur le programme Talent (y compris le volet des bourses de doctorat du Programme des bourses d’études supérieures du Canada). Ces mesures comprennent un module pour offrir aux candidats la possibilité de déclarer volontairement leur ascendance autochtone, une case à cocher pour permettre aux candidats de définir leur programme d’études proposé à titre de recherche autochtone et des directives à l’intention des membres des comités de sélection chargés de l’évaluation des demandes de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales du CRSH afin qu’ils tiennent compte des circonstances particulières que connaissent de nombreux candidats autochtones.
|
| Commentaires sur les écarts |
L’écart découle : 1) des bourses de maîtrise du Programme des bourses d’études supérieures du Canada qui n’ont pas été attribuées aux universités qui n’avaient pas de candidats suppléants; 2) des interruptions en raison du congé parental rémunéré de boursiers du Programme des bourses d’études supérieures du Canada; 3) du maximum de 2 600 bourses (maîtrise et doctorat) qui peuvent être détenues à la fois selon les modalités du Programme des bourses d’études supérieures du Canada; 4) de l’impact que l’attribution de plus de bourses aurait sur l’année subséquente. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada s’est terminée en novembre 2016. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)*
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
Total des subventions |
68 691 764 |
68 689 226 |
68 983 500 |
68 983 500 |
68 262 198 |
(721 302) |
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
68 691 764 |
68 689 226 |
68 983 500 |
68 983 500 |
68 262 198 |
(721 302) |
*Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation. L’écart découle : 1) des bourses de maîtrise du Programme des bourses d’études supérieures du Canada qui n’ont pas été attribuées aux universités qui n’avaient pas de candidats suppléants; 2) des interruptions en raison du congé parental rémunéré de boursiers du Programme des bourses d’études supérieures du Canada; 3) du maximum de 2 600 bourses (maîtrise et doctorat) qui peuvent être détenues à la fois selon les modalités du Programme des bourses d’études supérieures du Canada; 4) de l’impact que l’attribution de plus de bourses aurait sur l’année subséquente.
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté) |
| Date de mise enœuvre |
2008 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2008-2009 |
| Résultat stratégique |
1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
Sous-programme 1.1.3 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
|
| Description |
La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert de trois organismes fournit un soutien financier aux étudiants canadiens et étrangers qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront un programme de doctorat dans une université canadienne dans le domaine des sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
- Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier vise à recruter et à garder au pays les meilleurs étudiants au doctorat du monde et à promouvoir le Canada en tant que centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Le CRSH a financé 55 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada Vanier en 2016-2017, donnant un taux de réussite de 30,5 %.
- Le programme est administré par le Secrétariat Vanier-Banting, qui représente les trois organismes subventionnaires du Canada. Le secrétariat se trouve dans les locaux des IRSC. Il continue de travailler sur les améliorations liées au calendrier du programme et au recrutement d’étudiants étrangers au programme.
|
| Commentaires sur les écarts |
L’écart est non significatif. Il représente moins de 1 % (0,8 %) des dépenses réelles. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)*
| Type de paiement de transfert |
2014–15 Actual
spending |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016–17 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
Total des subventions |
8 016 666 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 231 943 |
(68 057) |
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
8 016 666 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 231 943 |
(68 057) |
* Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation.
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté) |
| Date de mise enœuvre |
2014 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
| Résultat stratégique |
2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.2 : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
| Description |
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs établissements au monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de la recherche pour créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. |
| Résultats atteints |
En 2016-2017, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada représentait 2,1 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 2. Parmi les résultats atteints en 2016-2017 figurent :
- Le CRSH, au nom des trois organismes, a mené le deuxième concours du Fonds. En tout, 51 établissements ont présenté une lettre d’intention au Fonds et, de ce nombre, 30 ont été invités à présenter une proposition détaillée. Les propositions ont ensuite été soumises à un examen multiniveaux par les pairs, notamment à une évaluation de leur mérite scientifique et de leur pertinence stratégique par des experts externes, ainsi qu’une évaluation de leur mérite par des groupes d’experts. À la fin, le comité directeur du Fonds a approuvé le choix final de 13 bourses dans le cadre du second concours. Les propositions retenues ont été annoncées en septembre 2016.
- À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada envers l’excellence et la formation en recherche qui assure l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du milieu canadien de la recherche, le Fonds exige que tous les établissements recevant du financement de sa part consentent des efforts concertés pour assurer une représentation équitable des personnes des quatre groupes désignés – les femmes, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les membres des minorités visibles – dans les travaux menés grâce à la subvention du Fonds, et pour offrir un milieu de travail positif et inclusif à tous les chercheurs et les membres de l’équipe de recherche.
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| Commentaires sur les écarts |
L’écart dans le financement découle du second concours du Fonds, tenu en 2016-2017. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)*
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
Total des subventions |
- |
1 912 756 |
2 494 438 |
7 398 817 |
7 398 817 |
4 904 379 |
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
- |
1 912 756 |
2 494 438 |
7 398 817 |
7 398 817 |
4 904 379 |
* Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation.
Fonds d’appui à la recherche
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds d’appui à la recherche (voté) |
| Date de mise enœuvre |
2003 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
| Résultat stratégique |
2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche |
| Description |
Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
- Les subventions destinées aux établissements postsecondaires tirées du Fonds de soutien à la recherche, ont atteint 369 millions de dollars en 2016-2017 et offert un appui essentiel au milieu de recherche universitaire au Canada. En 2016-2017, le Fonds de soutien à la recherche représentait 97,9 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH destinées au résultat stratégique 2.
- Le CRSH a continué de mettre en œuvre les réponses de la direction à la suite de l’Évaluation de la dixième année du programme, notamment l’élaboration d’une structure révisée pour faire rapport des résultats. En 2015-2016, il a lancé un rapport de transition, avec l’intention de mettre en place le rapport complet sur les résultats l’année suivante. Suivant les commentaires des intervenants, le CRSH a reporté la transition des portions restantes du rapport au nouveau format, misant sur la prochaine évaluation pour clarifier les orientations futures en vue de la collecte et de la communication des résultats de cette possibilité de financement.
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| Commentaires sur les écarts |
L’écart entre les dépenses prévues et réelles découle d’une hausse nette de 27 millions de dollars du financement du Fonds de soutien à la recherche provenant surtout du budget de 2015 et celui de 2016. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)*
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
Total des subventions |
340 559 292 |
340 434 112 |
341 615 386 |
368 440 841 |
368 440 841 |
26 825 455 |
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
340 559 292 |
340 434 112 |
341 615 386 |
368 440 841 |
368 440 841 |
26 825 455 |
* Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation.
Programme des réseaux de centres d’excellence
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Programme des réseaux de centres d’excellence (voté) |
| Date de mise enœuvre |
1997 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2008-2009 |
| Résultat stratégique |
1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
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| Description |
Ce programme de paiements de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada. |
| Résultats atteints |
- Le mandat de deux réseaux de centres d’excellence a été renouvelé avec succès pour un second financement sur cinq ans. Il s’agit du mandat du Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées (24 millions de dollars pour les exercices 2016 à 2021) et de celui du Marine Environmental, Observation, Prediction and Response Network (26 millions de dollars pour les exercices 2016 à 2021). Le mandat d’un réseau de centre d’excellence n’a pas été renouvelé. Il s’agit du mandate de BioFuelNet, qui avait reçu 25 millions de dollars pour les exercices 2012 à 2017.
- L’India-Canada Centre for Innovative Multidisciplinary Partnerships to Accelerate Community Transformation and Sustainability, le réseau financé dans le cadre de l’Initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde, a fait l’objet d’une évaluation positive, ce qui a entraîné la prolongation de son financement pendant trois ans (8,3 millions de dollars pour les exercices 2018 à 2021).
- Cinq réseaux de centres d’excellence et cinq initiatives de mobilisation des connaissances du Programme des réseaux de centres d’excellence ont fait l’objet d’une évaluation de suivi annuelle positive : AGE-WELL, BioCanRx, le Réseau canadien sur l’arythmie cardiaque, GlycoNet, le Réseau pour la santé du cerveau des enfants, le Réseau de médecine régénératrice et de thérapie cellulaire, le Réseau Les enfants et les jeunes dans des contextes difficiles, le réseau La promotion des relations et l’Élimination de la violence, le Réseau intégré sur la cybersécurité et le Réseau en croissance Partage des connaissances pédiatriques en urgence.
- Trois nouveaux réseaux ont été créés par l’entremise de l’Initiative de soutien international pour le transfert des connaissances du Programme des réseaux de centres d’excellence, chacun recevant 1,6 million de dollars pour les exercices 2016 à 2019 : le réseau Jeunes en santé partout; l’International Collaboration for Excellence and Innovation in Mental Health in Corrections et le Supply Chain Advancement Network in Health.
- Deux réseaux du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise ont fait l’objet d’une évaluation de suivi de mi-mandat positive : l’Ultra-Deep Mining Network (15 millions de dollars pour les exercices 2014 à 2019) et EXACTIS 15 millions de dollars pour les exercices 2014 à 2019).
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| Commentaires sur les écarts |
Sans objet |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)*
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
Total des subventions |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
- |
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
- |
* Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation.
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
| Date de mise enœuvre |
2007 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2012-2013 |
| Résultat stratégique |
1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
|
| Description |
Ce programme de paiements de transfert appuie des centres pour la commercialisation et la recherche qui rapprochent des personnes, des services et une infrastructure afin de maximiser les avantages des investissements du gouvernement du Canada dans les compétences et la recherche ainsi que de favoriser un plus grand investissement du secteur privé dans les sciences et la technologie en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
- Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a lancé un concours pour financer les activités nouvelles ou les activités prolongées des centres qui ont été financés par le passé ou qui le sont actuellement (29 centres étaient admissibles).
- Dans le cadre de ses activités, le Comité consultatif du secteur privé procède au suivi du rendement des centres actifs. C’est au moyen de cet exercice que le financement du Centre de commercialisation MedDev (14,9 millions de dollars pour les exercices 2014 à 2019) a été annulé puisque le centre n’avait pas un rendement suffisant.
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| Commentaires sur les écarts |
Sans objet |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
L’évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche est prévue pour septembre 2017. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)*
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
Total des subventions |
6 859 164 |
6 719 789 |
5 711 093 |
5 711 093 |
5 711 093 |
- |
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
6 859 164 |
6 719 789 |
5 711 093 |
5 711 093 |
5 711 093 |
- |
* Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation.