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Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte
Pour mettre en œuvre l’approvisionnement écologique, le CRSH a l’intention de se concentrer sur l’utilisation des instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, les instruments d’approvisionnement de Services partagés Canada, la formation du personnel clé, et l’intégration des objectifs d’approvisionnement écologique dans l’évaluation du rendement des principaux décideurs.
Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, adoptée le 1er avril 2014.

Oui, date d’achèvement prévue : août 2015

Atteint
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent, durant l’exercice 2015-2016.

Nombre prévu : 6
Pourcentage prévu : 100 %

Atteint
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016.

Nombre prévu : 2
Pourcentage prévu : 100 %

Atteint
Cible du ministère concernant les achats écologiques

Déplacement et hébergement

D’ici le 31 mars 2017, 30 % des hébergements auront lieu dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) a été attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport à la valeur en dollars totale ou au nombre total de séjours au cours de l’exercice visé.

D’ici le 31 mars 2016 : 50 %

Atteinte avec un résultat de 86 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques

Matériel d’imagerie et biens non durables/cartouches de toner
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de cartouches de toner achetées au cours de l’exercice visé.

D’ici le 31 mars 2016 : 90 %

Atteint

Toutes les cartouches de toner de l’ensemble des imprimantes du Ministère sont recyclées. Une nouvelle cartouche est remise au personnel en échange de l’ancienne cartouche.

Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique

Véhicules
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés auront la dimension appropriée en fonction des besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques de leur catégorie disponibles au moment de l’achat ou des véhicules à carburant de remplacement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Achat de véhicules écologiques

100 %

Atteint
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint

Pratique exemplaire

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Atteint

Pratique exemplaire

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Atteint