Mises à jour relativement à la COVID-19

COVID-19 : impact sur les programmes du CRSH, base de données d'experts et perspectives de la communauté.


Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,

représentée par le ministre de l’Industrie, 2016

No de cat. : CR1-5F-PDF

ISSN 2292-5112

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Table des matières

Message des ministres

Message du président

Section I. Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Section II. Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III. Renseignements supplémentaires

Section IV. Coordonnées de l’organisation

Annexe. Définitions


Message des ministres

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d’innovation pour stimuler la croissance économique.

C’est dans cet esprit que notre portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l’accent à la fois sur l’innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d’importance égale pour le développement économique à l’échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l’économie, soutenir la classe moyenne et aider ceux et celles qui travaillent fort pour y accéder. Nous améliorerons la transparence et utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions.

Grâce aux programmes du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d’innovation qui améliorera la productivité, stimulera l’économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) fournit de l’information sur la façon dont le CRSH compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. Nous avons la ferme conviction que le CRSH est prêt à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports du Conseil de recherches en sciences humaines au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par le Conseil dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines pour 2016-2017, qui définit la façon dont le Conseil contribuera à l’atteinte de ces objectifs communs.

L’honorable Navdeep Bains Ministre de l’Innovation des ciences et du Développement économique

L’honorable
Bardish Chagger
Ministre de la Petite
Entreprise et du Tourisme

Lettre de mandat

L’honorable Kirsty DuncanMinistre des Sciences

L’honorable
Kirsty Duncan
Ministre des Sciences 

Lettre de mandat

L’honorable Bardish Chagger Ministre de la Petite  Entreprise et du Tourisme

L’honorable
Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation
des Sciences et
du Développement
économique

Lettre de mandat  

 

Message du président

Ted Hewitt, President, SSHRC

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l’un des principaux organismes subventionnaires de la recherche au Canada et dans le monde. Par l’intermédiaire de ses programmes rationalisés et exhaustifs, le CRSH appuie les étudiants et les chercheurs les plus brillants du Canada et les établissements de recherche les plus prometteurs.

Cette année, le CRSH s’apprête à lancer son plan stratégique pour la période allant de 2016 à 2020. Ce nouveau plan aidera son personnel compétent et dévoué à mieux orienter les efforts qu’il déploie pour appuyer la production de connaissances et l’exercice d’un impact dans le domaine des sciences humaines, donnant ainsi suite au mandat de l’organisme, qui est de soutenir la recherche, l’érudition et la formation au Canada.

Comme par le passé, le CRSH continuera de placer le Canada au premier plan de l’excellence en recherche, pour ainsi appuyer la recherche fondamentale impulsée par les chercheurs et ayant un impact, permettre au talent de s’épanouir, favoriser une plus grande collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les gouvernements et les collectivités et mobiliser les connaissances afin de resserrer les liens entre la recherche et la population canadienne.

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, qui précise la façon dont le CRSH aide le Canada à relever les défis de demain par son leadership en matière de soutien à la recherche et à la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines.

Ted Hewitt, Ph. D.


Section I. Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle :
l’honorable Navdeep Bains, C.P., M. P.
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

l’honorable Kirsty Duncan, C.P., M. P.
Ministre des Sciences

l’honorable Bardish Chagger, C.P., M. P.
Ministre de la Petite entreprise et du Tourisme

Premier dirigeant : Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel  : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12

Année d’incorporation ou de création : 1977

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant au marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats avec des partenaires de tous les secteurs, afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mission :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les programmes interorganismes suivants :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Fonds de soutien à la recherche;
  • le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. De plus, le CRSH et les IRSC participent au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est géré par le CRSNG. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.

  • 1.1 Programme Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
    • 1.1.1 Sous-programme : Chaires de recherche du Canada
    • 1.1.2 Sous-programme : Bourses d’études supérieures du Canada
    • 1.1.3 Sous-programme : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
    • 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
    • 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
  • 1.2 Programme Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
    • 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
    • 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche aux établissements
  • 1.3 Programme Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
    • 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
    • 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
    • 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d’excellence

2. Résultat stratégique le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

  • 2.1 Programme Coûts indirects de la recherche
  • 2.2 Programme Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité :  favoriser l’excellence dans un milieu de recherche en évolution

Description

Au moyen de subventions et de bourses, le CRSH aide les chercheurs et les instituts de recherche du Canada à réaliser ce qu’ils réussissent le mieux : former la prochaine génération de chefs de file talentueux et créatifs, approfondir les connaissances sur l’être humain, les cultures et les sociétés et stimuler les innovations qui permettront de relever les défis les plus pressants d’aujourd’hui et de demain. Le rôle du CRSH consiste à reconnaître et à favoriser l’excellence en recherche, c’est-à-dire la qualité et l’impact de la recherche, en collaboration avec les établissements d’enseignement postsecondaire, les associations savantes et d’autres organismes.

Type de priorité1

Nouvelle


1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

 

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement
des programmes
Une fois que la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques aura été approuvée, faire la promotion de la préparation à la gestion des données au sein du milieu de la recherche, ainsi qu’élaborer et mettre en œuvre une approche à l’égard des nouvelles exigences en matière de gestion des données imposées aux titulaires de subvention*.

Avril 2016

À déterminer

Résultat stratégique 1
Favoriser la mise au point d’un nouveau système de gestion des subventions en rationalisant et en harmonisant les processus opérationnels de même qu’en remplaçant les technologies vieillissantes afin d’offrir des services de prestation des programmes qui ait le meilleur rapport  coût-efficacité possible et d’optimiser l’expérience utilisateur. Avril 2016

À déterminer

Résultat stratégique 1
Prévoir l’établissement de nouvelles chaires dans le domaine des technologies durables**. Avril 2016

À déterminer

Programme 1.1

* Cette initiative est directement reliée à l’une des priorités mentionnées dans la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

**  Cette initiative est directement reliée à l’une des priorités mentionnées dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences.

Priorité : créer des occasions de recherche et de formation au moyen d’initiatives axées sur la collaboration

Description

Les initiatives conjointes offrent nombre d’avantages aux activités de recherche. Elles réunissent les bailleurs de fonds et d’autres intervenants, en facilitant la mise en commun des ressources et en attirant de nouvelles sources de financement pour tous les types et modes de recherche, et elles favorisent la production de nouvelles connaissances. Les initiatives conjointes encouragent les chercheurs à collaborer par-delà les limites disciplinaires, géographiques et sectorielles. Ces initiatives donnent lieu à de nouveaux types de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances en faisant en sorte que divers points de vue soient pris en considération dans le cadre du processus de recherche. De même, elles favorisent un milieu de formation dynamique, en préparant les étudiants à réussir dans le monde universitaire et ailleurs.

Type de priorité

Nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement
des programmes
Examiner l’approche du CRSH en matière de collaboration avec d’autres organismes en vue de créer de nouvelles occasions permettant aux chercheurs de participer à des partenariats de recherche internationaux, interdisciplinaires et intersectoriels et de tirer parti de nouvelles ressources en matière
de recherche, de perfectionnement
des talents et de mobilisation
des connaissances.

Avril 2016

Mars 2017

Résultat stratégique 1

Priorité : établir des liens entre la recherche dans le domaine des sciences humaines et la population canadienne

Description        

Quelle incidence les changements climatiques auront-ils sur les régions littorales et les collectivités du nord du Canada? Quels types d’investissements dans les infrastructures sont les plus avantageux pour les générations futures? En quoi les expériences et les aspirations des peuples autochtones sont-elles essentielles pour construire ensemble un avenir prospère? Les recherches financées par le CRSH portent sur ces questions et sur d’autres questions cruciales auxquelles font face tous les Canadiens. Le CRSH s’engage à veiller à ce que les avantages de la recherche et du perfectionnement des talents se concrétisent pleinement. Le CRSH doit appuyer de meilleures possibilités de faire en sorte que les recherches qu’il finance soient plus accessibles aux organismes canadiens œuvrant dans tous les secteurs, contribuent à la prise de décisions et à l’innovation et aident à relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Type de priorité

Nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien avec l’architecture d’alignement
des programmes
Continuer d’encourager et de promouvoir la recherche, le perfectionnement des talents et la mobilisation des connaissances dans le but d’offrir de nouvelles perspectives et de nouvelles idées en ce qui a trait aux domaines des défis de demain. Collaborer avec le milieu universitaire, ainsi qu’avec les secteurs public, privé et sans but lucratif dans le cadre de diverses activités, notamment entreprendre des initiatives de rayonnement et de mobilisation (p. ex. réunir des spécialistes et des intervenants en ce qui concerne des sujets pertinents), superviser les concours visant l’octroi de subventions de synthèse des connaissances et en diffuser les résultats à grande échelle.

Avril 2016

À déterminer

Résultat stratégique 1

Pour obtenir plus de précisions sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec l’architecture d’alignement
des programmes
Anciens systèmes : il se peut que la suite d’anciennes applications du CRSH ne puisse pas continuer de prendre en charge les processus de gestion des subventions actuels du CRSH ni d’en prendre de nouveaux en charge en raison des logiciels et des systèmes de base de données vieillissants. Le CRSH établira un système de gestion du portefeuille de la technologie de l’information afin de prendre des décisions relativement aux investissements stratégiques nécessaires dans la suite d’anciens systèmes. De même, le CRSH relèvera les écarts entre les capacités des anciennes applications et les exigences opérationnelles. Résultats stratégiques
1 et 2
Portail de recherche : il se pourrait que l’organisme ne soit pas en mesure de gérer efficacement cette initiative menée par deux organismes en raison de son haut degré de complexité en ce qui concerne l’intégration de plus de 70 occasions de financement
à différents processus opérationnels, règles administratives et structures
de données.
Le CRSH travaillera en étroite collaboration avec le CRSNG en vue d’élaborer les documents de projet clés, dont une charte de projet et un plan de gestion de projet détaillé, de manière à garantir l’intégration réussie de toutes les occasions de financement. Résultats stratégiques
1 et 2
Relations avec les intervenants : il se pourrait que l’organisme ne gère pas efficacement différentes relations avec les intervenants ni les atteintes à sa réputation.

Le CRSH planifiera et facilitera la migration du contenu externe de son site Web vers le site Canada.ca et préparera un plan de communication interne et externe pour gérer les relations avec les intervenants à la suite de cette initiative prévue par son mandat.

Le CRSH organisera deux symposiums importants sur les domaines des défis de demain afin d’attirer des dirigeants du milieu universitaire, du monde des affaires, ainsi que des secteurs public et privé.

 

Résultats stratégiques
1 et 2


Dans le cadre de l’évaluation du profil de risque du CRSH de l’automne 2015, la direction du CRSH a jugé que ces trois risques dépassaient son seuil de tolérance au risque et qu’ils devaient faire l’objet de ressources particulières ainsi que d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux.

Le CRSH gère un budget important, soit environ 380 millions de dollars pour ses programmes et 342 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts de la population canadienne ainsi que la sécurité de cette dernière.

Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui offre une vue d’ensemble des risques organisationnels et détermine les responsabilités quant à leur gestion. Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’affectation des ressources et la gestion du risque. Elle s’harmonise avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor. En 2015-2016, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a examiné et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement suivi par la haute gestion. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque de l’organisme tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies de réaction au risque pour chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes relativement aux activités de suivi continu des risques et d’établissement de rapports à cet égard dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH.

Dépenses prévues

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
720 012 809 720 012 809 716 252 068 710 207 968

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
221 221 221

 

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats
stratégiques,
programmes
et Services
internes
Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses
projetées
2015-2016
Budget
principal des
dépenses
2016-2017
Dépenses
prévues
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
Dépenses
prévues
2018-2019
Résultat stratégique 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines
Talent 170 656 178  168 129 181 173 090 879 173 493 111  173 493 111 173 415 937 173 415 937
Savoir 143 601 012  154 341 344 158 025 332 159 789 803 159 789 803 157 751 114 154 451 114
Connexion 34 556 118 33 309 316 31 290 851 28 590 819 28 590 819 27 355 833 24 611 733
Total partiel 348 813 308 355 779 841 362 407 062 361 873 733 361 873 733 358 522 884 352 478 784
Résultat stratégique 2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
Coûts
indirects
de la recherche
331 845 665 340 902 057 340 723 429 341 615 386  341 615 386 341 611 587 341 611 587 
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 0 0 1 912 757 2 494 438  2 494 438 2 484 435 2 484 435
Total partiel 331 845 665 340 902 057 342 636 186 344 109 824  344 109 824  344 096 022  344 096 022 
Total partiel
Services internes
15 060 465 16 244 750 16 010 513 14 029 252 14 029 252 13 633 162 13 633 162
Total 695 719 438  712 926 648  721 053  761  720 012 809 720 012 809  716 252 068  710 207 968 

Pour l’exercice 2016-2017, le CRSH entend affecter environ 378,4 millions de dollars à ses programmes (y compris aux services internes) et 341,6 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche (coûts indirects de la recherche) – soit un total de 720 millions de dollars – afin d’atteindre les résultats attendus de ses programmes et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques. La variation des dépenses d’un exercice à l’autre s’explique par celle du financement destiné au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui dépend des résultats du processus d’évaluation du mérite mené dans le cadre des concours annuels, et par le financement temporaire prévu pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, une initiative pilote triennale.

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a été lancé en décembre 2014. Les versements devraient être effectués en 2015-2016. Le montant réel du financement accordé dépendra des résultats du processus d’évaluation du mérite. Le financement nécessaire a été obtenu dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses de 2015-2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat
stratégique
Programme Secteur de dépenses Résultat
du gouvernement
du Canada
Dépenses
prévues
2015-2016
1. Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 173 493 111
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 159 789 803
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 28 590 819
2.  Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé 2.1 Coûts indirects de la recherche Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 341 615 386
2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 2 494 438

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 705 983 557
Affaires sociales s.o.
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales s.o.

Remarque : même si le financement du CRSH est lié à plusieurs catégories, il concerne surtout les affaires économiques, et ce, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Description du graphique

Description des dépenses du CRSH de 2013-2014 à 2018-2019 : tendances relatives aux dépenses du CRSH (ne comprennent pas les dépenses ayant trait au Fonds de soutien à la recherche)

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019, indiquées en millions de dollars. Les dépenses en question n’incluent pas celles engagées dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, anciennement connu sous le nom de Programme des coûts indirects.

L’axe des ordonnées (y) indique la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et se rend jusqu’à 400 millions de dollars, par tranche de 50 millions.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, et 2018-2019.

Chaque bande présente les dépenses ventilées en postes législatifs, en crédits votés et en programmes temporaires anticipés. Seuls les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 comprennent ds programmes temporaires anticipés.

Les dépenses du CRSH (sauf celles qui se rapportent au Fonds de soutien à la recherche) sont les suivantes, par exercice :

  • 2013-2014 : 364 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 361 millions en crédits votés
  • 2014-2015 : 372 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 369 millions en crédits votés
  • 2015-2016 : 380 millions de dollars, soit cinq millions en programmes temporaires anticipés, trois millions en postes législatifs et 372 millions en crédits votés
  • 2016-2017 : 378 millions de dollars, soit cinq millions en programmes temporaires anticipés, trois millions en postes législatifs et 370 millions en crédits votés
  • 2017-2018 : 374 millions de dollars, soit trois millions en programmes temporaires anticipés, trois millions en postes législatifs et 368 millions en crédits votés
  • 2018-2019 : 368 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 365 millions en crédits votés
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Description du graphique

Description des dépenses du CRSH se rapportant au Fonds de soutien à la recherche, de 2013-2014 à 2018-2019 : tendances relatives aux dépenses du CRSH – Fonds de soutien à la recherche

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) qui se rapportent au Fonds de soutien à la recherche (anciennement connu sous le nom de Programme des coûts indirects) pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019, indiquées en millions de dollars.

L’axe des ordonnées (y) indique la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et se rend jusqu’à 400 millions de dollars, par tranche de 50 millions.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Il s’agit entièrement de crédits votés; aucun programme temporaire anticipé ni aucun poste législatif ne s’appliquent au Fonds de soutien à la recherche.

Les dépenses du CRSH sont les suivantes, par exercice :

  • 2013-2014 : 332 millions de dollars en crédits votés
  • 2014-2015 : 341 millions de dollars en crédits votés
  • 2015-2016 : 341 millions de dollars en crédits votés
  • 2016-2017 : 342 millions de dollars en crédits votés
  • 2017-2018 : 342 millions de dollars en crédits votés
  • 2018-2019 : 342 millions de dollars en crédits votés

Les graphiques ci-dessus montrent les dépenses réelles et prévues du CRSH pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019. Pour l’exercice 2016-2017, le CRSH prévoit affecter environ 378,4 millions de dollars à ses programmes et 341,6 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche – soit un total de 720 millions de dollars – afin d’atteindre les résultats attendus de ses programmes et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques.

Dans ces graphiques, les dépenses de 2013-2014 et de 2014-2015 représentent le total des autorisations, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada. Pour l’exercice 2015-2016, les dépenses prévues indiquées dans les graphiques comprennent tous les crédits parlementaires : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les reports à un exercice ultérieur. De l’exercice 2016-2017 à l’exercice 2018-2019, les dépenses prévues comprennent les chiffres de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2016-2017.

Les dépenses devraient augmenter en 2015-2016. Le CRSH a reçu un financement permanent de 7 millions de dollars à l’appui de la recherche de pointe en sciences humaines dans le cadre du programme Savoir ainsi qu’un financement permanent de 9 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. En outre, un financement temporaire lui a été attribué aux fins d’une initiative pilote axée sur l’innovation sociale, qui prendra fin en 2017-2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information au sujet des crédits du Conseil de recherches en sciences humaines, se reporter au Budget principal des dépenses 2016-2017.


Section II. Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines

Programme 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et de chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
173  493 111 $ 173 493 111  173 415 937  173 415 937 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
45 45 45

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde Taux d'emploi (en pourcentage) des étudiants de doctorat financés par le CRSH 85 Actuellement atteint; à maintenir
Taux d'emploi (en pourcentage) des chercheurs postdoctoraux financés par le CRSH 90 Actuellement atteint; à maintenir
Le Canada favorise l'excellence en recherche et la capacité de recherche Pourcentage de chercheurs du Programme des chaires de recherche du Canada en sciences humaines indiquant avoir été candidats à un prix national ou international ou indiquant en avoir remporté un 10 Décembre 2018

Faits saillants de la planification

  • Concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada : lancer le nouveau concours et administrer le processus de sélection de la phase 1 en 2016-2017.
  • Harmonisation des politiques à suivre après l’attribution de subventions et élaboration de guides à l’intention des boursiers : collaborer avec le CRSNG et les IRSC, soit les responsables de cette initiative, à la mise en œuvre de politiques et de lignes directrices harmonisées relativement à la gestion des bourses de recherche et des bourses d’études par les étudiants, les chercheurs postdoctoraux et les établissements.

Sous-programme 1.1.1. Chaires de recherche du Canada

Description

Ce programme offre du soutien à des titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour recruter et garder au pays de brillants chercheurs des sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent occuper une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence de la recherche, améliorer la formation de recherche de personnel très compétent, améliorer la capacité des universités à produire des connaissances et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification stratégique organisationnelle et d’initiatives de collaboration internationales entre établissements et entre secteurs. Les chaires de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année, et les chaires de niveau 2 sont d’une valeur de 100 000 $ par année. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
56 023 226  55 999 631  55 999 631

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
14 14 14

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La recherche de calibre mondial est améliorée au sein des universités canadiennes en recrutant, en maintenant en poste et en appuyant d'excellents chercheurs  Pourcentage d'établissements étant d'avis que le Programme est important ou très important pour leur capacité d'appuyer les équipes de recherche, les regroupements de recherche et les centres de recherche existants 90 Mars 2017

Faits saillants de la planification

  • Suivi de l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada : de concert avec les IRSC et le CRSNG, donner suite aux recommandations de l’évaluation de la quinzième année de prestation du Programme des chaires de recherche du Canada.   

Sous-programme 1.1.2. Bourses d’études supérieures du Canada

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants canadiens de maîtrise et de doctorat des sciences humaines qui ont très bien réussi leurs études de premier cycle ou de cycle supérieur. Il est essentiel afin que les étudiants puissent développer les compétences de recherche nécessaires pour devenir des personnes très qualifiées et des chefs de file de la recherche. Valides uniquement dans les universités canadiennes, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement), et les bourses de doctorat sont d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
70 435 244 70 409 256 70 409 256

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
15 15 15

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On dispose d'un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif  Pourcentage d'étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme 90 Mars 2017
Nombre d'années nécessaires à l'obtention du diplôme par les détenteurs d'une bourse de doctorat du Programme <6 Mars 2017

Faits saillants de la planification

  • Harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada : continuer de collaborer avec les IRSC et le CRSNG en vue d’harmoniser le programme dans la foulée de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et de la réponse de la direction.

Sous-programme 1.1.3. Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat des sciences humaines dont les réalisations sont exceptionnelles et qui font preuve d’un potentiel de leadership. Il est nécessaire pour recruter des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial. Ce programme fait du Canada un lieu privilégié pour la recherche et incite les détenteurs de bourse à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à présenter une demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier, qui est d’une valeur de 50 000 $ par année et d’une durée de trois ans. Cela représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses internationaux. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
8 417 240 8 415 139 8 415 139

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 1 1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On dispose d'étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada  Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée 40 Mars 2017
Nombre d'étudiants étrangers ayant reçu une bourse d'études supérieures du Canada Vanier 20 Mars 2017

Faits saillants de la planification

  • Réponse de la direction à l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : continuer de mettre en œuvre la réponse de la direction à l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Sous-programme 1.1.4. Bourses postdoctorales Banting

Description

Ce programme offre des subventions aux meilleurs chercheurs postdoctoraux des sciences humaines du Canada et du reste du monde, ce qui leur permet d’effectuer des travaux de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de bourses sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant obtenu un doctorat au Canada afin qu’ils mènent des travaux de recherche dans des établissements étrangers. Ces prestigieuses bourses, d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année, visent à renforcer la réputation internationale du Canada en matière de recherche et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs qui sont en début de carrière. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
3 383 906 3 381 805 3 381 805

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 1 1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On dispose de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada  Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée 25 Mars 2017
Nombre d'étudiants étrangers ayant reçu une bourse du Programme 8 Mars 2017

Faits saillants de la planification

  • Réponse de la direction à l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting : continuer de mettre en œuvre la réponse de la direction à l’évaluation des bourses postdoctorales Banting.

Sous-programme 1.1.5. Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral ayant fait preuve d’excellence en termes de rendement et d’habiletés de recherche. Il est nécessaire pour appuyer la formation de personnel très qualifié, former et garder au pays les chercheurs les plus prometteurs des sciences humaines ainsi qu’accroître les qualifications de recherche de chercheurs émergents qui possèdent le plus grand potentiel à un moment important de leur carrière de recherche. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers. De plus, elles offrent un soutien financier à des étudiants de doctorat n’occupant pas de poste permanent pour qu’ils puissent entreprendre de nouveaux travaux de recherche, publier des résultats de recherche, mettre sur pied et développer des réseaux de recherche personnels, approfondir leur expérience de l’enseignement et devenir encore plus concurrentiels dans le cadre de concours nationaux. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et d’établir les liens internationaux nécessaires à leur réussite au cours d’un 21e siècle mondialisé. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
35 233 496 35 210 105 35 210 105

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
14 14 14

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les boursiers diffusent leurs résultats de recherche au Canada et à l'étranger Pourcentage de boursiers indiquant diffuser leurs résultats de recherche en plus de leur thèse 95 Décembre 2017
Les détenteurs de bourse perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l'acquisition d'expérience sur
le plan international
Pourcentage de détenteurs de bourse indiquant un niveau de qualité « au-dessus de la moyenne » pour l'ensemble de leur expérience de recherche (≥4 sur une échelle de 1 à 5) 85 Décembre 2017
Pourcentage de détenteurs de bourse de doctorat du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l'étranger 50 Décembre 2017
Pourcentage de détenteurs de bourse postdoctorale du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l'étranger 60 Décembre 2017

Faits saillants de la planification

  • Initiative conjointe à l’appui de recherches postdoctorales et d’activités connexes en sciences humaines ayant trait au droit international et à la gouvernance : lancer et exécuter une initiative conjointe, avec le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, qui a pour but d’offrir un soutien supplémentaire aux chercheurs postdoctoraux œuvrant dans des domaines reliés au droit international et à la gouvernance.
  • Réponse de la direction à l’évaluation du Programme de bourses de doctorat du CRSH : mettre en œuvre la réponse de la direction à l’évaluation du Programme de bourses de doctorat du CRSH.

Programme 1.2. Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
159 789 803 159 789 803 157 751 114 154 451 114

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
53 53 53

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada approfondit l'excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines Pourcentage de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année 15 Décembre 2018
Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours) 14 Décembre 2017
La recherche est menée dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada Pourcentage de demandes retenues dans le cadre des domaines prioritaires définis par le gouvernement 30 Actuellement atteint; à maintenir

Faits saillants de la planification

  • Stratégie internationale : examiner l’approche du CRSH à l’égard de la mobilisation à l’échelle internationale et du soutien apporté à des partenariats de recherche internationaux et continuer d’appuyer la mise en place de la Plateforme transatlantique en tant que mécanisme visant à faciliter la collaboration en matière de recherche à l’échelle internationale au moyen d’appels conjoints.

Sous-programme 1.2.1. Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariat, ce qui comprend les initiatives internationales. Il est nécessaire pour produire des connaissances ainsi que concevoir de nouvelles questions de recherche selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires ou intersectorielles. Le programme appuie les étapes initiales de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, idées ou approches théoriques ainsi que la recherche portant sur des sujets importants et complexes – y compris ceux qui se situent au-delà de la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement – ainsi que la collaboration continue et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 $ à 2,5 millions de dollars répartis sur une période d’une à sept années. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de collaboration. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
153 837 425 151 793 929 148 493 929

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
51 51 51

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l'extérieur Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) 1 Décembre 2017
Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de développement de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) 1 Décembre 2017
Les connaissances issues de la recherche  profitent aux individus et aux organisations Pourcentage de détenteurs d'une subvention Savoir indiquant que leur projet a été utile pour les secteurs privé, public ou sans but lucratif 50 Juin 2018
Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux sont formés Pourcentage du budget des subventions consacré aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux 35 Décembre 2017

Faits saillants de la planification

  • Projet pilote de partenariat en matière de gestion de données : examiner de façon plus approfondie quelle serait la meilleure manière de mettre en œuvre la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques dans le cadre des occasions de financement du CRSH, afin de veiller à ce que le milieu de la recherche appuie la déclaration et à ce que tous les établissements et chercheurs en appliquent les principes de façon uniforme et équitable.
  • Initiative Au cœur des données numériques de la Plateforme transatlantique : signer une entente avec des partenaires de l’Europe et des Amériques en vue du lancement de l’initiative Au cœur des données numériques de la Plateforme transatlantique, qui vise à examiner la façon dont les « données volumineuses » transforment le paysage de la recherche dans le domaine des sciences humaines.

Sous-programme 1.2.2. Subventions de capacité de recherche aux établissements

Description

Ce programme offre des subventions à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Il vise à augmenter l’excellence en recherche et à consolider la capacité de recherche en couvrant certaines dépenses, notamment les coûts de lancement de centres de recherche, l’appui offert aux chercheurs invités (déplacement et allocation), l’aide offerte aux chercheurs émergents afin qu’ils puissent devenir concurrentiels dans le cadre de concours nationaux ainsi que l’appui concernant la diffusion et la collaboration aux niveaux national et international. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
5 952 378 5 957 185 5 957 185

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 2 2

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les universités canadiennes approfondissent et renforcent l'excellence en recherche et la capacité de recherche dans le domaine des sciences humaines Nombre de travaux de recherche et d'activités connexes financés à l'issue de chaque cycle 5 000 Décembre 2017

Faits saillants de la planification

  • Évaluation des subventions de capacité de recherche aux établissements du CRSH : examiner les réponses faites aux recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation et solliciter l’apport du milieu de la recherche au besoin.

Programme 1.3. Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe étant concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
28 590 819 28 590 819 27 355 833 24 611 733

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
10 10 10

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont diffusées au sein des communautés universitaire et non universitaire Nombre moyen de participants par activité de mobilisation des connaissances 60 Juin 2018

Faits saillants de la planification

  • Évaluation de la recherche en sciences humaines ayant trait aux peuples autochtones : attribuer des subventions de synthèse des connaissances pour évaluer la capacité de recherche en sciences humaines en ce qui a trait aux expériences et aux aspirations des peuples autochtones, notamment les points forts, les points faibles et les lacunes.

Sous-programme 1.3.1. Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des bourses pour appuyer les activités de mobilisation de connaissances de chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Il est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs des sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue de maximiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire ainsi que pour permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel de connaissances tout en favorisant un esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche de diverses manières : des publications telles que les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements permettant aux chercheurs de se rencontrer afin d’examiner, de comparer et d’organiser des activités de recherche; la coproduction, la synthèse et l’application de connaissances issues de la recherche. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats axés sur les connaissances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
10 889 235 10 859 680 10 859 680

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
8 8 8

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l'extérieur Pourcentage de subventions Connexion permettant de lever beaucoup plus de fonds que ce qui est nécessaire 70 Mars 2017
Les connaissances issues de la recherche sont mises à la disposition du public canadien Pourcentage de revues savantes canadiennes à libre accès financées par le CRSH 60 Actuellement atteint; à maintenir

Faits saillants de la planification

  • Établir des liens avec les Canadiens pour le 150e anniversaire du Canada : le CRSH compte offrir des subventions Connexion en lien avec le 150e anniversaire du Canada. Les subventions Connexion appuient des ateliers, des colloques, des conférences, des forums, des instituts d'été et d'autres événements et activités de rayonnement liés à des initiatives ciblées et à court terme de mobilisation de connaissances. Ces événements et activités offrent des possibilités d’échanger des connaissances et de discuter de questions de recherche qui sont importantes pour les participants.

Sous-programme 1.3.2. Une culture du savoir axée sur la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur, à des boursiers postdoctoraux, à des établissements et à des chercheurs des sciences humaines sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Il est nécessaire au développement et au maintien d’une culture axée sur la recherche en sciences humaines. Ainsi, il offre de la reconnaissance à des chercheurs, à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution de recherche ont enrichi la société canadienne. De plus, il appuie des activités d’échange de connaissances visant à consolider la capacité d’autres secteurs d’entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et il encourage l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
1 577 102 1 573 127 1 573 127

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 2 2

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'excellente recherche financée par le CRSH est reconnue comme étant avantageuse pour
le Canada, le reste du monde et la carrière
des chercheurs
Pourcentage de détenteurs indiquant que leur bourse spéciale ou leur prix de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes (≥4 sur une échelle de 1 à 5) 80 Mars 2017

Faits saillants de la planification

  • Forums Imaginer l’avenir du Canada : organiser deux forums d’envergure portant sur deux domaines des défis de demain et mettant l’accent sur les expériences et les aspirations des peuples autochtones ainsi que sur les connaissances nécessaires pour permettre au Canada de réussir dans un monde interconnecté en rapide évolution. Ces forums réuniront des dirigeants du milieu universitaire, du monde des affaires, ainsi que des secteurs public et privé.
  • Évaluation de la culture du savoir axée sur la recherche : procéder à l’évaluation du sous-programme Une culture du savoir axée sur la recherche.

Sous-programme 1.3.3. Réseaux de centres d’excellence

Description

Ce programme offre du soutien à des partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH s’intéressent surtout à des questions de sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels de grande envergure qui comprennent le milieu universitaire, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche ainsi que les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Il est nécessaire pour mettre à profit la créativité des meilleurs chercheurs de nombreux secteurs et disciplines en vue de résoudre des problèmes étant d’une importance cruciale pour le Canada en utilisant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organismes qui peuvent les utiliser sur les plans économique, social et environnemental au profit du Canada. Cela comprend la création de centres permettant de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans des domaines prioritaires ainsi que de favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé dans la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Réseaux de centres d’excellence et Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
16 124 480 14 923 026 12 178 926

 

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées  Proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des Réseaux de centres d’excellence liées aux activités de commercialisation (Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche) et de recherche (Programme des réseaux de centres d’excellence  dirigés par l’entreprise) 1 Mars 2017

Faits saillants de la planification

  • Concours de renouvellement des Réseaux de centres d’excellence : lancer le concours de renouvellement pour la cohorte des Réseaux de centres d’excellence de 2012.
  • Concours pour l’établissement de nouveaux centres d’excellence en commercialisation et en recherche : attribuer du financement à de nouveaux centres d’excellence en commercialisation et en recherche selon les résultats du concours.
  • Évaluation des centres d’excellence en commercialisation et en recherche : évaluer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, en prenant appui sur une analyse du contexte qui doit être menée à bien d’ici la fin de l’exercice 2015-2016.

Résultat stratégique 2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Programme 2.1. Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des établissements d’enseignement sous forme de subventions dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que de la santé. Il est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Ce programme aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis – tels que l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à mettre l’accent sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. De plus, cela permet de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
341 615 386 341 615 386 341 611 587 341 611 587

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 2 2

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide Pourcentage d'établissements indiquant que les subventions qu'ils ont reçues ont, de façon générale, favorisé l'obtention de fonds additionnels 80 Mars 2017
Pourcentage d'établissements indiquant que les subventions qu'ils ont reçues ont, de façon générale, favorisé le recrutement et le maintien en poste de chercheurs 90 Mars 2017

Faits saillants de la planification

  • Consolidation de la nouvelle structure de production de rapports du Fonds de soutien à la recherche : lancer les nouveaux formulaires devant servir à la production des rapports et recueillir et analyser les données nécessaires à la préparation du premier rapport sommaire depuis la transition du Programme des coûts indirects au Fonds de soutien à la recherche.

Programme 2.2. Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada

Description

Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2 494 438 2 494 438 2 484 435 2 484 435

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
6 6 6

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements d'enseignement postsecondaire excellent à l'échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada Pourcentage d'établissements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial 100 Juin 2019

Faits saillants de la planification

  • Deuxième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada : procéder au deuxième concours, notamment à la sélection des propositions complètes qui seront financées et à l’annonce des résultats.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
14 029 252 14 029 252 13 633 162 13 633 162

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
105 105 105

Faits saillants de la planification

  • Stratégie de gestion du personnel : approuver et lancer le plan d’action de la Stratégie de gestion du personnel du CRSH 2016-2020.
  • Activités ayant trait au gouvernement ouvert : mettre en application le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du CRSH.
  • Transformation de la gestion financière : déterminer les répercussions de la transition à PeopleSoft/Phoenix et remédier à toute lacune décelée.

Section III. Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRSH. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site web du CRSH.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 724 545 290 724 673 696 128 406
Total des revenus 224 976  94 976 (130 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 724 320 314 724 578 720 258 406

On s’attend à ce que les dépenses totales demeurent constantes au cours de l’exercice à venir. Les revenus annuels devraient diminuer de 130 000 $ à la suite de la clôture en 2015-2016 de l’activité de la Plateforme transatlantique organisée par le CRSH, pour laquelle les contributions des partenaires sont consignées à titre de revenus.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 sont consultables sur le site Web du CRSH.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.


Section IV. Coordonnées de l’organisation

Matthew Lucas

Directeur exécutif
Division de la stratégie et du rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines

350, rue Albert
CP 1610, succursale B
Ottawa ON  K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-944-6230
Courriel : matthew.lucas@sshrc-crsh.gc.ca


Annexe. Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.