Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (voté)
Date d’échéance Permanent 
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
Objectif principal Ces subventions financent des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis cernés par un secteur industriel.
Dépenses prévues pour 2016-2017* 1 477 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires de l’industrie

*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Objectif principal Ces subventions offrent du financement aux collèges pour renforcer leur capacité de recherche appliquée ainsi que pour exécuter des activités de transfert de la technologie et de la recherche appliquée dans un domaine où les collèges possèdent une expertise reconnue qui répond à des besoins locaux ou régionaux.
Dépenses prévues pour 2016-2017* 300 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013-2014
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (collèges)

*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (voté)
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Objectif principal Les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges aident les collèges à réaliser de nouvelles activités et à créer une capacité en recherche appliquée dans des domaines qui répondent aux besoins socioéconomiques locaux ou régionaux ou à intensifier considérablement leurs efforts en ce sens.
Dépenses prévues pour 2016­2017* 125 404 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (collèges)

*Ces chiffres ne comprennent pas les frais d’exploitation.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Objectif principal Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs au monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de la recherche pour créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques ; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Dépenses prévues pour 2016-2017* 1 935 556 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet ‒ nouveau programme
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)

*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.