La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien qu’il ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le CRSH adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
L’approche adoptée par le CRSH pour mettre en œuvre les achats écologiques consiste à miser sur l’utilisation des instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et sur la formation des membres clés du personnel.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014 |
Achevée en août 2015 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017 |
Nombre : 5
Pourcentage : 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice 2016-2017 |
Nombre : 3
Pourcentage : 100 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Frais de déplacement et d’hébergement
D’ici le 31 mars 2017, 30 % des séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu une cote écologique élevée (trois clés vertes ou plus), attribuée à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie.
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
Valeur monétaire des séjours ou nombre de séjours qui satisfont à l’objectif par rapport à la valeur monétaire totale des séjours ou au nombre total de séjours au cours de l’exercice visé
Total des dépenses annuelles d’hébergement |
D’ici le 31 mars 2017 : 50 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Matériel d’imagerie, biens non durables et cartouches de toner
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie utile.
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
Nombre de cartouches de toner recyclées par rapport au nombre total de cartouches de toner achetées au cours de l’exercice visé
Somme annuelle dépensée pour des cartouches de toner |
D’ici le 31 mars 2017 : 90 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Papier
D’ici le 31 mars 2017, 95 % du papier d’imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés renfermeront au moins 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire l’impact environnemental de leur production.
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
| Proportion du montant annuel consacré au papier d’imprimante, aux imprimés commerciaux et aux enveloppes qui renferment au moins 30 % de matières recyclées par rapport au montant total consacré au papier au cours de l’exercice en question |
D’ici le 31 mars 2017 : 95 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre |
Objectif de rendement |
| 7.2.1.1. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.2.1.5 Tirer profit des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement
Examiner les politiques pertinentes et les pratiques actuelles, notamment en ce qui a trait à la gestion du matériel et des biens et aux achats |
Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Évaluation environnementale stratégique
Le CRSH continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats de l’évaluation détaillée du CRSH sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.