L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

L’honorable Kirsty Duncan, C.P., député
Ministre des Sciences

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre de l’Industrie, 2016

No de cat. CR1-6F
ISSN 2368-3589

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Table des matières

Message des ministres

Message du premier dirigeant

Les résultats en bref

Section I – Survol de l’organisation

• Profil de l’organisation
• Contexte organisationnel
• Priorités organisationnelles

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

• Dépenses réelles
• Sommaire du rendement budgétaire
• Tendances relatives aux dépenses du ministère
• Dépenses par crédit voté
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• États financiers et Faits saillants des états financiers

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

• Nom du programme : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
• Nom du programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
• Nom du programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
• Nom du programme : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
• Nom du programme : Coûts indirects de la recherche
• Services internes

Section IV : Renseignements supplémentaires

• Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

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Message des ministres

Nous sommes heureux de faire rapport des principaux résultats du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) en 2015-2016.

Le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique réalise ses programmes de manière synergique afin de procurer au Canada ce dont le pays a besoin pour améliorer sa productivité, faire croître son économie et améliorer la prospérité et le bien-être. Cela implique de soutenir le gouvernement dans l’engagement qu’il a pris de dresser un programme d’innovation, programme qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, générera de la croissance pour toutes les industries et améliorera la vie des Canadiens. Le travail du Portefeuille consiste notamment à aider les petites entreprises à croître grâce au commerce et à l’innovation, à favoriser la croissance du tourisme au Canada et à appuyer la recherche scientifique et l’intégration des questions d’ordre scientifique dans nos choix d’investissement et d’orientation.

À la veille du 150^e anniversaire du Canada, nous nous engageons à collaborer avec les intervenants de tout le pays pour renforcer la place que nous occupons dans l’économie mondiale.

C’est un honneur pour nous de présenter le rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du CRSH.

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Message du premier dirigeant

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Ce rapport rend compte des progrès soutenus que le CRSH a réalisés en vue d’atteindre les engagements énoncés dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016. Ces progrès s’appuient sur les solides mécanismes de planification et d’établissement des priorités du CRSH que guident la mission et les priorités générales du gouvernement.

Au cours de l’exercice 2015-2016, le CRSH a progressé par rapport à plusieurs de ses objectifs stratégiques en continuant de faire en sorte que la recherche en sciences humaines joue un rôle crucial pour ce qui est de soutenir la créativité et l’innovation au Canada et d’alimenter la prise de décision fondée sur des données probantes.

Pendant cet exercice, le CRSH a amélioré encore davantage ses structures de gouvernance et de gestion. Il a poursuivi, avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, l’élaboration de politiques et de procédures communes, ainsi que de règlements harmonisés. Il a aussi réalisé des progrès dans le cadre de la simplification de son processus opérationnel afin d’aider à mettre en œuvre son nouveau système de gestion des subventions et des bourses. Ces améliorations lui permettent de servir le milieu de la recherche canadien de façon plus efficace, plus efficiente et plus responsable.

En outre, le CRSH a publié son plan stratégique 2016-2020 intitulé L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain. Les chercheurs d’aujourd’hui mènent leurs recherches dans un contexte bien différent de celui qui existait à l’époque de la création du CRSH. Par conséquent, ce dernier doit continuer d’évoluer pour soutenir efficacement l’excellence de la recherche et des chercheurs. Ce plan décrit le rôle central que le CRSH jouera dans les années à venir afin de façonner le contexte changeant du milieu de la recherche.

Ainsi, le CRSH s’inspirera du plan stratégique, au cours des quatre prochaines années, pour favoriser l’excellence, créer des possibilités de recherche et de formation en recherche grâce à des initiatives de collaboration et favoriser la connexion entre la recherche et les Canadiens. En développant le talent, en faisant progresser le savoir et en établissant des connexions entre les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités, le travail du CRSH continuera à faire avancer les connaissances pour assurer un avenir meilleur au Canada et au reste du monde.

L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH fait ressortir l’importance que revêtent les sciences humaines, car elle aide à relever les défis d’aujourd’hui et de demain en permettant de mieux comprendre les questions cruciales d’ordre intellectuel, économique, social et culturel auxquelles le Canada doit répondre. En œuvrant avec des intervenants clés du milieu de la recherche, du secteur public, du secteur privé et du secteur sans but lucratif, le CRSH continue d’intensifier la collaboration intersectorielle et de forger des partenariats novateurs.

Le CRSH sait qu’il doit travailler avec des collègues des quatre coins de la planète pour que le Canada demeure à l’avant-garde de la recherche qui se fait dans le monde. À titre de chef de file de la Plateforme transatlantique pour l’Amérique, le CRSH a travaillé avec ses partenaires internationaux pour cerner des possibilités de collaboration en recherche dans le monde entier. Ensemble, ils ont entre autres élaboré un programme conjoint pour financer la recherche sur les données massives et la recherche numérique.

C’est en accomplissant son mandat, qui consiste à promouvoir et à favoriser l’excellence en recherche et en formation en recherche et à offrir des conseils aux ministres, que le CRSH continuera d’aider le Canada à améliorer la position qu’il occupe à titre de chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines, assurant ainsi une vie meilleure aux Canadiens grâce aux idées et à l’innovation.

Ted Hewitt
Président, Conseil de recherches en sciences humaines

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Les résultats en bref

Quels fonds ont été utilisés? (Dépenses réelles 2015-2016)	Qui sont les participants? (ETP réel 2015-2016)
720 292 139 $	218

 

Les résultats en bref

• Dans le but de promouvoir et d’appuyer l’excellence de la recherche canadienne en sciences humaines et le développement du talent, le CRSH a tenu les deux premiers concours du nouveau Fonds d’excellence recherche Apogée Canada, dont les subventions sont accordées pour des initiatives institutionnelles complexes susceptibles de favoriser un leadership mondial dans des domaines revêtant une pertinence stratégique pour le Canada.
• Dans le but de travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organisations canadiennes afin de bâtir un environnement de recherche et de formation en sciences humaines à la mesure du XX1e siècle, le CRSH a harmonisé les procédures et les processus opérationnels de l’ensemble de ses occasions de financement afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de faciliter la mise en œuvre de son nouveau système de gestion des subventions.
• Dans le but de mettre en valeur les connaissances et l’expertise sur la pensée et le comportement de l’être humain afin d’en maximiser les avantages pour le Canada et le reste du monde, le CRSH a renforcé ses relations de collaboration avec les ministères du gouvernement, des organismes de l’industrie et de la communauté ainsi que d’autres partenaires afin de promouvoir la sensibilisation et l’engagement continu à l’égard de sa gamme de programmes, ainsi que de son initiative Imaginer l’avenir du Canada.

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Section I – Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle :	l’honorable Navdeep Bains, C.P., M. P. Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique L’honorable Kirsty Duncan, C.P., M. P. Ministre des Sciences L’honorable Bardish Chagger, C.P., M. P. Ministre de la Petite entreprise et du Tourisme et leader du gouvernement à la Chambre des communes
Premier dirigeant :	Ted Hewitt, président
Portefeuille ministériel :	Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants :	Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12
Année d’incorporation ou de création :	1977

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Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant au marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats avec des partenaires de tous les secteurs, afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, le CRSH offre des programmes de subventions et de bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les programmes interorganismes suivants :

• le Programme des chaires de recherche du Canada;
• le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le Fonds de soutien à la recherche;
• le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. De plus, le CRSH et les IRSC participent au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est géré par le CRSNG. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.
   • 1.1 Programme Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
     • 1.1.1 Sous-programme : Chaires de recherche du Canada
     • 1.1.2 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada
     • 1.1.3 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
     • 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
     • 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH
   • 1.2 Programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
     • 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
     • 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche aux établissements
   • 1.3 Programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
     • 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
     • 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
     • 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d'excellence
2. Résultat stratégique : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
   • 2.1 Programme : Coûts indirects de la recherche
   • 2.2 Programme : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

• Services internes

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Environnement opérationnel et analyse des risques

Environnement opérationnel

Environnement externe
Depuis les élections d’octobre 2015, les priorités du nouveau ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), du ministre des Sciences et du ministre de la Petite entreprise et du Tourisme comprennent le lancement du Programme d’innovation du Canada visent à renforcer l’appui aux incubateurs et aux accélérateurs, ainsi qu’au nouveau réseau national pour l’innovation des entreprises et le soutien aux grappes d’entreprises; l’accroissement de la reconnaissance et du soutien de la recherche visant à appuyer les nouvelles découvertes; et la prise en compte des arguments scientifiques dans le processus décisionnel et les choix en matière d’investissements. Pour renforcer le leadership du Canada en matière d’innovation et de recherche, le ministre de l’ISDE travaillera à l’élaboration du Programme d’innovation et collaborera avec le ministre des Sciences afin de créer deux nouvelles Chaires d’excellence en recherche du Canada dans le domaine des technologies propres et durables. Le ministre des Sciences étudiera également des options pour renforcer la reconnaissance et le soutien de la recherche par l’entremise de l’Examen scientifique.

Le nouveau gouvernement prévoit aussi nommer un conseiller scientifique principal, dont le mandat serait notamment de faire en sorte que la population puisse accéder à l’ensemble des travaux scientifiques du gouvernement, que les scientifiques du gouvernement puissent parler librement de leurs travaux et que le gouvernement tienne compte des analyses scientifiques dans ses décisions.

Le regain d’intérêt à l’égard de l’élaboration de politiques fondées sur des preuves et de la valeur de la recherche ont consolidé l’engagement du CRSH auprès des principaux intervenants des secteurs universitaire, gouvernemental, privé et communautaire sans but lucratif afin de mieux relier les décideurs à la recherche et à l’expertise pertinente.

Environnement interne
Le CRSH administre un budget important, qui s’élève à environ 380 millions de dollars pour les programmes du CRSH et 342 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. Malgré l’ampleur du budget, le niveau global de risque auquel est exposée l’organisation est faible en ce qui concerne la continuité des activités du gouvernement, le maintien des services offerts au public canadien et la protection de ses intérêts, ainsi que la sécurité et la sûreté du public canadien.

Voici certaines des initiatives de programme remarquables qui ont été prises en 2015-2016 : l’élaboration continue de la Stratégie intégrée pour la recherche autochtone du CRSH et d’activités liées aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation; la Plateforme transatlantique, une collaboration unique entre les principaux bailleurs de fonds de recherche en sciences humaines d’Amérique du Sud, d’Amérique du Nord et d’Europe (comprenant le premier appel conjoint de la plateforme grâce à Au cœur des données numériques 4); l’harmonisation continue des trois bourses d’études supérieures du Canada; et un appel de propositions portant sur la recherche liée à l’arrivée, la réinstallation et l’intégration des réfugiés syriens.

Finalement, le CRSH a déployé des efforts considérables dans l’élaboration et le lancement de son nouveau plan stratégique, L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain, 2016-2020.

Analyse des risques

Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque, qui propose une vision globale des risques pour l’organisation et définit les responsabilités de sa direction. L’approche fait partie du cycle de planification annuel du CRSH, qui comprend l’établissement des priorités, l’affectation des ressources et la gestion des risques. Cette approche est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor. En 2015-2016, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a revu et actualisé son profil de risque et son cadre de gestion du risque, pour s’assurer que chaque risque est systématiquement contrôlé par la haute direction.

L’examen du profil de risque de l’organisation a permis de déceler trois risques qui dépassent le seuil de tolérance de la direction. Il faut donc mobiliser des ressources et assurer une surveillance ainsi qu’un suivi plus rigoureux. Ces risques, définis dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2015-2016, et les stratégies d’intervention utilisées pour les atténuer, sont décrits dans le tableau des principaux risques présenté dans cette section.

La description suivante du rendement réel et des activités associées aux interventions en réponse au risque définies dans le RPP de 2015-2016 est structurée par risque. Elle met en lumière la capacité du CRSH à s’adapter et à s’ajuster en cours d’année.

Gestion des relations avec les intervenants

• En 2015-2016, le CRSH a contribué à des questions de politique scientifique à l’échelle fédérale. Le CRSH a appuyé les engagements du gouvernement à l’égard de la science ouverte par la composition d’une version préliminaire de la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques, son appui continu à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, ainsi que sa participation au comité responsable de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pangouvernementale de la science ouverte pour le gouvernement du Canada. Le CRSH a surveillé les progrès de la stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique dirigée par ISDE et l’évaluation d’une recherche sur l’agriculture canadienne dirigée par la Fondation canadienne pour l’innovation. Le CRSH a aussi collaboré à la création du poste de conseiller scientifique principal au Canada.
• Le CRSH s’est assuré que les renseignements concernant le premier concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (Apogée) soient disponibles non seulement en temps opportun, mais qu’ils soient également à la disposition des intervenants au même moment. Le CRSH a régulièrement mis à jour la FAQ des établissements demandeurs afin que tous les établissements aient accès aux interprétations des lignes directrices et des directives du programme générées en réponse aux questions reçues.

Portail de recherche

• Une stratégie de communication externe a été élaborée. Elle sera revue et mise à jour afin de l’axer sur l’harmonisation du programme et le lancement du processus 2.0 du Portail de recherche. Pendant ce temps, le CRSH a aidé la haute direction dans ses communications avec les intervenants externes au sujet de l’état du processus d’harmonisation du Portail de recherche.
• La surveillance et la gouvernance du projet ont été renforcées. Le CRSNG a été désigné comme l’organisme responsable, précisant ainsi ses responsabilités à l’égard du Portail de recherche. Le Comité exécutif du Portail de recherche a été mis sur pied et a commencé à se réunir régulièrement pour assurer une surveillance de haut niveau du projet. Un comité réunissant le CRSH et le CRSNG au niveau direct offre un soutien interorganisationnel et des conseils au directeur de projet.

Démonstration de la pertinence et des résultats

• L’analyse des données internes et externes a donné des aperçus de l’alignement du contenu des propositions des chercheurs aux domaines des défis de demain dans l’ensemble des concours. Les principales initiatives de collaboration associées aux domaines des défis de demain ont profité des connaissances propres aux domaines des défis de demain des experts en la matière assignés à l’examen du mérite des propositions des chercheurs.
• La direction a approuvé les rapports sur les réalisations des détenteurs de subvention des programmes Savoir et Connexion ainsi que les occasions de financement de partenariats. Les rapports concernant les programmes Savoir et Connexion ont été envoyés légèrement en retard pour effectuer des révisions qui ont permis de préciser leur but et les questions posées. Ils ont été publiés au début de juin 2016. Le rapport sur les réalisations pour des partenariats sera mis à la disposition des détenteurs de subvention plus tard en 2016-2017.

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien avec les programmes de l’organisation
Gestion des relations avec les intervenants : Le risque que l’organisme ne gère pas efficacement les relations avec les intervenants et les atteintes à sa réputation.	Ce risque a été cerné dans le RPP de 2015-2016 et les stratégies d’intervention suivantes ont été utilisées. Répondre à la nouvelle stratégie dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation : Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014. S’assurer que les renseignements concernant le premier concours Apogée sont disponibles en temps opportun et à la disposition des intervenants au même moment.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de recherche Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Portail de recherche : Le risque que les activités essentielles d’un organisme ne puissent pas s’adapter et tirer parti des changements et des possibilités liés à la technologie, aux politiques et aux processus	Ce risque a été cerné dans le RPP de 2015-2016 et les stratégies d’intervention suivantes ont été utilisées. Augmenter le niveau de sensibilisation à l’interne et à l’externe aux objectifs et aux avantages du projet. Travailler avec le CRSNG (responsable) afin de renforcer la gouvernance et la surveillance du projet.	Talent Savoir Connexion
Démonstration de la pertinence et présentation des résultats : Le risque que l’organisme ne soit pas en mesure de démontrer sa pertinence en mesurant les résultats de ses programmes et en faisant état de ceux-ci.	Ce risque a été cerné dans le RPP de 2015-2016 et les stratégies d’intervention suivantes ont été utilisées. Obtenir et échanger des aperçus des domaines des défis de demain par une analyse de données administratives, une couverture médiatique et un suivi des tendances. Lancer un projet pilote concernant la production de rapports sur les réalisations pour une ou plusieurs occasions de financement.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de recherche Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Priorités organisationnelles

Promouvoir et appuyer l’excellence canadienne en matière de recherche et de développement du talent en sciences humaines

Description

Toute société qui vise la prospérité, comme le Canada, doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de faire preuve de leadership, de créativité, d’analyse et de réflexion ainsi que d’une compréhension éclairée de l’être humain, des collectivités et des sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Il s’agit de qualités essentielles au succès, dans le contexte économique du 21^e siècle, qui sont stimulées efficacement par la participation directe des chercheurs et des étudiants à la réalisation d’une excellente recherche. On acquiert ces qualités grâce à un engagement direct des chercheurs et des étudiants envers l’excellence de travaux de recherche pour lesquels des aptitudes intellectuelles (rigueur, objectivité, analyse, synthèse, créativité, etc.) et professionnelles (communication, collaboration entre disciplines, établissement de partenariats avec le gouvernement, la collectivité et le secteur privé, établissement de réseaux, gestion de grandes équipes de recherche, etc.) sont nécessaires.

Le CRSH doit demeurer avant-gardiste en continuant de récompenser l’excellence de la recherche de renommée mondiale au Canada de plusieurs façons, notamment en mettant à jour les politiques et les pratiques encourageant l’excellence de la recherche et en rendant les résultats de recherche plus accessibles. Ainsi, le CRSH appuie les personnes et les éléments des connaissances et de l’innovation des priorités des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. À titre de principal agent de financement de la recherche en sciences humaines au Canada, le CRSH doit également s’assurer que ses critères d’évaluation et ses processus d’évaluation du mérite changent afin de refléter la nature évolutive de l’excellence de la recherche. Finalement, parce qu’on définit l’excellence de la recherche dans un contexte international, la recherche canadienne en sciences humaines doit être de plus en plus connectée aux réseaux de recherche mondiaux et appuyer le programme mondial de recherche.

Type de priorité^{Footnote 1}

Déjà établie
Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l’organisation
Coordonner la mise en œuvre de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications du CRSH	Avril 2015	Mars 2017	Sur la bonne voie	Initiative interprogramme
Diriger l’élaboration d’une politique des trois organismes sur les données de recherche en harmonie avec les engagements pris dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, travailler en étroite collaboration avec le CRSNG et les IRSC.	Avril 2015	Mars 2016	Terminé	Initiative interprogramme
Coordonner la participation du CRSH au projet pilote numérique de la Plateforme transatlantique (Au cœur des données numériques 4).	Avril 2015	Mars 2016	Terminé	Initiative interprogramme
Administrer les deux premiers concours Apogée et annoncer les résultats du premier concours.	Avril 2015	En cours	Sur la bonne voie	Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
En 2015-2016, quant aux plans visant à promouvoir les compétences, les outils et les infrastructures nécessaires pour obtenir du succès dans le domaine de la recherche et de la formation en recherche, le CRSH a continué à travailler avec les bailleurs de fonds de la recherche fédérale et d’autres intervenants afin d’élaborer et mettre en œuvre des politiques pour favoriser le bon fonctionnement de l’écosystème pour la recherche et l’innovation, notamment une politique sur la gouvernance des données de recherche. En 2015-2016, pour appuyer ces plans, le CRSH a fait ce qui suit : le CRSH a travaillé avec le CRSNG et les IRSC pour communiquer la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications à la communauté de recherche. Les textes concernant le programme du CRSH font désormais référence à la nouvelle politique. Le CRSH a aussi soutenu une étude dirigée par Érudit sur les modèles opérationnels des revues savantes canadiennes dans le contexte en évolution du libre accès. Le CRSH a participé à un symposium organisé par le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences de l’Ontario sur le même sujet. Le CRSH a dirigé le groupe de travail responsable de la composition de la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques et un plan de travail connexe sur les politiques de gestion des données. Pour assurer de bonnes communications avec les intervenants en ce qui concerne la gestion des données, le CRSH siège au Comité directeur de Données de recherche Canada et au Conseil du leadership sur l’infrastructure numérique. Le CRSH a contribué à l’élaboration du plan de mise en œuvre pangouvernementale de la science ouverte et a codirigé, avec Environnement Canada, l’élaboration d’un des principaux livrables du plan, un « Document d’orientation sur l’intendance et la planification de la gestion des données » pour les ministères et les organismes à vocation scientifique. Le CRSH a participé aux négociations pour lancer le quatrième cycle du défi Au cœur des données numériques dans le cadre d’efforts visant à renforcer des relations avec d’autres organismes de financement des recherches en sciences humaines en participant à l’initiative de la Plateforme transatlantique. L’occasion de financement d’Au cœur des données numériques de la Plateforme transatlantique a été lancée le 1er mars 2016. Les concours Apogée respectent le calendrier. Les résultats du premier concours Apogée ont été annoncés et le deuxième concours a été lancé. Les résultats seront annoncés à l’été 2016.

Travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organismes afin de bâtir un environnement de recherche et de formation en sciences humaines à la mesure du 21^e siècle

Description

L’excellence de la recherche et de la formation en recherche ne tombe pas du ciel. Pour l’atteindre, il faut être dans un environnement habilitant et fertile, qui inclut les établissements (en particulier les établissements d’enseignement postsecondaire) de même qu’un certain nombre d’autres structures, de politiques et d’appuis. Le CRSH, de même que d’autres organismes de financement de recherche à l’échelle provinciale et fédérale, joue un rôle important dans l’environnement de recherche et de formation en recherche au Canada.

Le CRSH a harmonisé les procédures et les processus opérationnels de l’ensemble de ses occasions de financement pour créer un système plus souple et plus efficace pour la présentation et l’évaluation des demandes de financement, et ce, dans le but d’appuyer les étudiants les plus prometteurs et les meilleurs chercheurs ainsi que de mobiliser les connaissances issues de la recherche en sciences humaines. Dans le cadre du processus d’amélioration continue, le CRSH s’engage à continuer à rationaliser et à simplifier le processus de présentation des demandes de financement en offrant un point d’accès unique aux candidats, aux évaluateurs, aux membres du comité, aux établissements et aux partenaires grâce à la technologie.

Type de priorité

Déjà établie
Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l’organisation
Assurer le leadership, le soutien, et la surveillance du projet Portail de recherche, qui comprend la modernisation et l’harmonisation des processus et des communications à l’intention des intervenants.	avril 2015	En cours	Sur la bonne voie	Initiative interprogramme
Appuyer l’équipe de coordination opérationnelle du CRSH-CRSNG pour assurer la mise à jour du Portail de recherche, mettre à niveau le Système de gestion des relations avec les clients de 2011 à 2015, et planifier la transition vers la version 2.0 du Portail de recherche.	avril 2015	En cours	Sur la bonne voie	Initiative interprogramme
Coordonner la mise en œuvre du plan d’action pour le CV commun canadien (CVC) en réponse aux conclusions et aux recommandations tirées d’un examen stratégique.	avril 2015	mars 2016	Terminé	Initiative interprogramme
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Quant aux plans visant à faciliter la recherche et la formation en recherche de calibre mondial ainsi qu’à favoriser l’innovation dans la prestation des programmes en actualisant régulièrement toutes les étapes relatives au processus de gestion des subventions pour s’assurer qu’elles sont efficaces et efficientes, le CRSH a continué à améliorer l’expérience des utilisateurs, en simplifiant et en harmonisant les processus opérationnels par la mise en œuvre continue et progressive du nouveau système de gestion des subventions, qui comprend l’adoption du Portail de recherche, le Système de gestion des relations avec les clients et le CVC (une application Web qui fournit une approche unique et commune pour recueillir des informations requises par un réseau d’organismes de financement de la recherche. En 2015-2016, pour appuyer ces plans, le CRSH a fait ce qui suit : Le nouveau directeur du projet Portail de recherche et une équipe dédiée ont été embauchés. Le groupe de travail interorganisationnel a facilité la simplification et l’harmonisation des processus opérationnels. Les principaux aspects du plan de gestion de projet ont été élaborés et approuvés. L’équipe de coordination opérationnelle et le Groupe de travail sur le Portail de recherche ont mis l’accent sur l’harmonisation des processus opérationnels et les besoins opérationnels de haut niveau pendant toute la durée de la gestion des subventions. Un nouveau directeur exécutif du CVC a été embauché, puisque l’orientation stratégique et la feuille de route en réponse à un examen stratégique effectué en 2014-2015 continuent d’être mises en œuvre. La feuille de route comprend trois domaines d’action : nouvelle image pour définir la vision future du CVC (en cours); désignation d’un partenaire (en cours); reformulation du CVC (prévue pour le prochain exercice).

Mettre en valeur les connaissances et l’expertise sur la pensée et le comportement humain afin d’en maximiser les avantages pour le Canada et le reste du monde

Description

On remarque les avantages de la recherche en sciences humaines dans toutes les sphères de la société canadienne, de l’élaboration des lois et des politiques par nos gouvernements et de l’évaluation de leur impact à la mise en œuvre réussie des stratégies d’innovation d’entreprise, en passant par la formation de la prochaine génération de leaders et la révision des programmes d’enseignement utilisés dans les salles de classe des écoles primaires. Bien qu’il soit évident que le financement du CRSH contribue à de nombreux aspects de la vie dans les collectivités de tout le Canada et des quatre coins du monde, il est nécessaire de gérer activement l’expertise et les connaissances canadiennes en sciences humaines afin que les avantages issus de la recherche soient durables et soient accessibles à l’ensemble des Canadiens.

Le CRSH, en partenariat avec la communauté des chercheurs, doit veiller à ce que les avantages de la recherche et de la formation en recherche atteignent leur plein potentiel, au profit du Canada, mais aussi du monde entier. Nous devons favoriser les possibilités qu’a le milieu de la recherche en sciences humaines de contribuer au débat national, d’affronter les défis d’aujourd’hui et de demain et de produire des connaissances intellectuelles, économiques, sociales et culturelles.

Type de priorité

Déjà établie
Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l’organisation
Sensibiliser et contribuer aux domaines des défis de demain des secteurs universitaires et non universitaires par des partenariats stratégiques, des activités et de la diffusion.	mars 2015	avril 2016	Terminé	Initiative interprogramme
Lancer jusqu’à deux concours de subventions de synthèse des connaissances liées aux défis de demain.	mars 2015	avril 2016	Terminé	Initiative interprogramme (résultat stratégique 1)
Promouvoir la recherche, le perfectionnement des talents et la mobilisation des connaissances dans les six domaines des défis de demain ainsi que renforcer l’appui à cet égard.	mars 2015	avril 2016	Terminé	Initiative interprogramme (résultat stratégique 1)
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Quant aux plans visant à appuyer la recherche et le perfectionnement des talents au Canada en mettant l’accent sur les six domaines des défis de demain, le CRSH a mis en œuvre une stratégie en vue de faire progresser les contributions des sciences humaines pour saisir les occasions et surmonter les problèmes sociétaux à long terme du Canada. En 2015-2016, pour appuyer ces plans, le CRSH a fait ce qui suit : Une vaste collaboration avec des ministères du gouvernement, des organismes de l’industrie et de la communauté, ainsi que d’autres partenaires ont favorisé la sensibilisation et la participation à l’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH. Il s’agissait notamment du forum de l’automne Imaginer l’avenir du Canada et de la publication du premier rapport sommaire portant sur les nouvelles manières d’apprendre et d’enseigner; du symposium sur les ressources naturelles et l’énergie qui a eu lieu en décembre, organisé en collaboration avec Ressources naturelles Canada; du défi À la recherche d’idées pour la politique internationale organisé en collaboration avec Affaires mondiales Canada; et du défi Données ouvertes sur les dimensions humaines organisé en collaboration avec Calcul Canada. Deux concours de subventions de synthèse des connaissances ont été lancés pour les domaines des défis de demain des ressources naturelles et de l’énergie ainsi que la mise à contribution des nouvelles technologies. Les rapports sommaires sur les résultats seront publiés au cours du prochain exercice. De plus, un appel de propositions concernant un concours de subvention de synthèse des connaissances sur les expériences et les aspirations des Autochtones a été rédigé. Pour promouvoir les domaines des défis de demain, le CRSH a profité de son site Web, de Dialogue (le bulletin d’information organisationnel) et des médias sociaux; a élaboré du matériel de conférence, comme des affiches et des programmes; a produit 12 courtes vidéos sur les domaines des défis de demain; et s’est associé à la série de conférences « Voir grand » pour intégrer les domaines des défis de demain et les activités connexes aux publicités sur le Congrès des sciences humaines.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre

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Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues)
717 089 852	717 089 852	721 497 544	720 292 139	3 202 287

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart (réel moins prévu) 2015-2016
209	218	9*

*La différence entre le nombre d’ETP prévus et réels est due à l’augmentation du financement du budget de 2014 destiné à l’innovation sociale et au nouveau Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
1.1 Talent: recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	172 834 808	172 986 882	173 493 111	173 415 937	172 802 050	169 294 848	168 129 181	170 656 178
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	156 251 032	156 464 015	159 789 803	157 751 114	157 549 508	162 450 407	154 341 344	143 601 012
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	30 186 058	30 226 183	28 590 819	27 355 833	31 162 350	32 964 773	33 309 316	34 556 118
2.1 Coûts indirects de la recherche :	341 675 018	341 686 408	341 615 386	341 611 587	340 726 254	340 666 298	340 902 057	331 845 665
2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	-	-	2 494 438	2 484 435	1 912 757	2 545 724	-	-
Total Partiel	700 946 916	701 363 488	705 983 557	702 618 906	704 152 919	707 922 050	696 681 898	680 658 973
Total partiel des services internes Subtotal	16 142 936	15 726 364	14 029 252	13 633 162	17 344 625	12 370 089	16 244 750	15 060 465
Total	717 089 852	717 089 852	720 012 809	716 252 068	721 497 544	720 292 139	712 926 648	695 719 438

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Description of figure

Tendances relatives aux dépenses du ministère
(à l’exclusion de celles du Fonds de soutien à la recherche)

Ce diagramme à barres superposées présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) de l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2018-2019. Ces dépenses n’incluent pas celles qui sont associées au Fonds de soutien à la recherche.  Chacune des barres se subdivise en programmes temporisés, programmes législatifs et crédits votés. Les dépenses sont exprimées en millions de dollars.

L’axe des x présente six exercices : 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars, par tranches de 5 millions de dollars. L’échelle commence à 350 millions de dollars et s’arrête à 380 millions de dollars.

Directement sous l’axe des x se trouve la légende expliquant de quelle manière sont représentés les différents types de programmes ainsi qu’un tableau où sont indiqués les totaux, par exercice, pour chacun d’eux   :

• les programmes temporisés – anticipés (première ligne) sont représentés par la couleur foncée dans la partie supérieure;
• les programmes législatifs (deuxième ligne) sont représentés par la couleur pâle sous les programmes temporisés (là où les programmes temporisés font l’objet de dépenses) ;
• les crédits votés (troisième ligne) sont représentés par la couleur intermédiaire, sous les programmes législatifs.

La quatrième ligne présente les totaux, par exercice, pour chacun des programmes (à l’exclusion du Fonds de soutien à la recherche).

La valeur des programmes temporisés du CRSH est de zéro pour l’exercice 2013-2014, de 2 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015, de 5 millions de dollars pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017, de 2 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018 et de zéro pour l’exercice 2018-2019.

Pour chacun des exercices allant de l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2018-2019, la valeur des programmes législatifs est de 3 millions de dollars.

Les crédits votés du CRSH (à l’exclusion de ceux qui sont destinés au Fonds de soutien à la recherche), par exercice, sont les suivants :

• 2013-2014 : 361 millions de dollars
• 2014-2015 : 367 millions de dollars
• 2015-2016 : 371 millions de dollars
• 2016-2017 : 370 millions de dollars
• 2017-2018 : 369 millions de dollars
• 2018-2019 : 363 millions de dollars

Dépenses du CRSH excluant le Fonds de soutien à la recherche

Le changement au chapitre des dépenses de 2013-2014 s’explique par des économies courantes réalisées grâce à une efficacité améliorée, compensées par des fonds versés pour renforcer des partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et l’industrie (budget de 2013). Depuis 2013-2014, les changements observés dans le profil des dépenses sont grandement attribuables aux fonds supplémentaires visant à appuyer la recherche avancée en sciences humaines (budget de 2014), une initiative pilote dont le but est de promouvoir l’innovation sociale par la recherche dans les collèges et les écoles polytechniques (élimination progressive du programme – budget de 2014) et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (budget de 2014).

Les fonds à l’appui des activités de partenariat entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires annoncés dans le budget de 2015 ne sont pas inclus dans les dépenses prévues.

Description of figure

Tendances relatives aux dépenses du ministère – Fonds de soutien à la recherche

Ce diagramme à barres présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour le Fonds de soutien à la recherche, de l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2018-2019. Les dépenses sont exprimées en millions de dollars.

L’axe des x présente six exercices : 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars, par tranches de 2 millions de dollars. L’échelle commence à 326 millions de dollars et s’arrête à 344 millions de dollars.

Directement sous l’axe des x se trouve la légende expliquant de quelle manière sont représentés les différents types de programmes ainsi qu’un tableau où sont indiqués les totaux, par exercice, pour chacun d’eux   :

• les programmes temporisés – anticipés (première ligne) sont représentés par la couleur foncée; cependant, comme le Fonds de soutien à la recherche n’est pas un programme temporisé, la valeur est de zéro pour chacun des exercices de la période allant de l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2018-2019, et il n’y a pas de couleur foncée dans le diagramme;
• les programmes législatifs (deuxième ligne) sont représentés par la couleur pâle; cependant,  comme le Fonds de soutien à la recherche n’est pas un programme législatif, la valeur est de zéro pour chacun des exercices de la période allant de l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2018-2019, et il n’y a pas de couleur pâle dans le diagramme;
• les crédits votés (troisième ligne) sont représentés par la couleur intermédiaire; comme le Fonds de soutien à la recherche fait l’objet de crédits votés, toutes les barres du diagramme sont uniquement de couleur intermédiaire.

La quatrième ligne répète les totaux, par exercice, pour le Fonds de soutien à la recherche.

Les crédits votés du CRSH qui sont destinés au Fonds de soutien à la recherche, par exercice, sont les suivants :

• 2013-2014 : 332 millions de dollars
• 2014-2015 : 341 millions de dollars
• 2015-2016 : 341 millions de dollars
• 2016-2017 : 342 millions de dollars
• 2017-2018 : 342 millions de dollars
• 2018-2019 : 342 millions de dollars

Fonds de soutien à la recherche

Le profil des dépenses du Fonds de soutien à la recherche tient compte des fonds prévus dans le budget de 2014, mais ne comprend pas les fonds supplémentaires versés à compter de 2016-2017 annoncés dans le budget de 2015.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives du Conseil de recherche en sciences humaines, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015 2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Programme	Programmes temporisés – Dépenses prévues	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2015 2016
1.1 Talent: recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	169 294 848
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	162 450 407
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	32 964 773
2.1 Coûts indirects de la recherche :	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	340 666 298
2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	2 545 724

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Programmes temporisés – Dépenses prévues	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	701 363 488	707 922 050
Affaires sociales	0	0
Affaires internationales	0	0
Affaires gouvernementales	0	0

États financiers et Faits saillants des états financiers

Rapports financiers

Les états financiers audités du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 sont affichés dans son site Web.

Faits saillants des états financiers

Information financière	Résultats prévus 2015-2016	Réels 2015-2016	Réels 2014-2015	Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016)	Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des charges	719 020 764	723 122 056	713 778 521	4 101 292	9 343 535
Total des revenus	0	67 622	28 840	67 622	38 782
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	719 020 764	723 054 434	713 749 681	4 033 670	9 304 753

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière	2015-2016	2014-2015	Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets	4 999 847	5 198 983	(199 136)
Total des actifs financiers nets	3 971 751	4 259 397	(287 646)
Dette nette du ministère	1 028 095	939 586	88 509
Total des actifs non financiers	3 821 993	4 710 747	(888 754)
Situation financière nette du ministère	2 973 897	3 771 160	(977 263)

 

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Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Programmes

Nom du programme : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Description : Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et à des chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche. Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et à des chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le financement des talents représentait 46,7 p. cent des dépenses en subventions du CRSH en 2015-2016 destinées au résultat stratégique 1. Les bourses d’études, les bourses de recherche et les chaires offertes dans le cadre du programme Talent sont cruciales pour attirer, conserver et perfectionner les étudiants et les chercheurs en sciences humaines.

En 2015-2016, le CRSH a travaillé avec le CRSNG et les IRSC afin d’harmoniser les politiques et les lignes directrices relatives à la gestion des prix et des bourses d’études des étudiants, des chercheurs postdoctoraux et des établissements. Le cadre d’harmonisation des politiques sur les étapes postérieures à l’attribution des bourses pour les détenteurs de bourse des trois organismes fédéraux de financement de la recherche a été approuvé par les vice-présidents des programmes des trois organismes. Un guide des détenteurs de bourse est en cours d’élaboration.

En mars 2016, le CRSH a approuvé trois mesures pour appuyer le talent autochtone. Les mesures seront mises à l’essai en 2016-2017 pour offrir aux candidats autochtones au doctorat et au postdoctorat la possibilité 1) de s’identifier en tant qu’Autochtones; 2) de recenser les programmes d’études proposés en tant que recherche autochtone; et 3)  de relever d’autres circonstances particulières qui touchent souvent le parcours scolaire des candidats autochtones (p. ex., responsabilités culturelles ou communautaires).

En ce qui concerne les perspectives d’emploi des détenteurs d’une bourse d’études ou d’une bourse de recherche financée par le CRSH, l’Examen du Programme de bourses de doctorat que le CRSH a effectué en juin 2015 a clairement établi que d’anciens détenteurs de bourses de doctorat sont plus susceptibles de travailler, d’avoir un revenu supérieur ainsi que de travailler dans le milieu universitaire ou d’occuper d’autres postes axés sur la recherche qu’un doctorant qui n’a jamais obtenu de bourse. Ceux qui travaillent dans des universités sont plus susceptibles d’être membres du corps professoral de recherche et moins susceptibles d’être membres auxiliaires du corps professoral que ceux qui n’ont jamais obtenu de bourse. Comparativement à ceux qui n’ont jamais décroché de bourse, ils déclarent avoir des carrières plus étroitement liées à leur programme de grade universitaire et estiment que leur formation doctorale les prépare mieux à leur carrière.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
172 834 808	172 986 882	172 802 050	169 294 848	-3 692 034

L’écart est dû à un changement de l’affectation des services internes conformément à la Ligne directrice sur l’attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes du Secrétariat du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur le 29 février 2016.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-216	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
43	50	7

 

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde	Taux d'emploi (en pourcentage) des étudiants de doctorat financés par le CRSH	85	82,5
	Taux d'emploi (en pourcentage) des chercheurs postdoctoraux financés par le CRSH	90	94
Le Canada favorise l'excellence en recherche et la capacité de recherche	Pourcentage de chercheurs  du Programme des chaires de recherche du Canada en sciences humaines indiquant avoir été candidats à un prix national ou international ou indiquant en avoir remporté un	10	10

Nom du programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description : Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences menées par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait avoir une incidence, un avantage et un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le CRSH a consacré aux occasions de financement aux termes de son programme Savoir 43,5 p. cent de ses dépenses en subventions au résultat stratégique 1. Ce programme a comme objectif de soutenir et de promouvoir l’excellence de la recherche menée en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances sur l’être humain et la société, de même que de favoriser la recherche de solutions aux problèmes sociétaux. Les chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir les connaissances et la compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines en générant en moyenne 17 contributions à la recherche par projet. La plupart de ces contributions prennent la forme de documents de conférence, d’articles soumis à un comité de lecture publiés dans des revues scientifiques et de livres et chapitres de livres. Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix, et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles ainsi que des prix prestigieux comme le prix Killam.

Grâce à son programme Savoir, le CRSH soutient des partenariats au Canada et à l’étranger (générant des contributions en espèces ou en nature) faisant intervenir des partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Les subventions de partenariat soutiennent les partenariats de recherche officiels d’envergure qui font avancer la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances. Les subventions de développement de partenariat appuient les partenariats à plus petite échelle dans un délai plus court. Pour chaque dollar versé par le CRSH, les détenteurs de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu’à 0,84 $ en espèces et en nature des partenaires, tandis que les détenteurs de subvention de développement de partenariat obtiennent jusqu’à 0,81 $ des partenaires pour chaque dollar versé par le CRSH.

En 2015-2016, le CRSH a complètement intégré à l’ensemble de ses programmes la définition, les principes et les lignes directrices pour l’évaluation du mérite liés à la recherche autochtone. L’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone reconnaît que la recherche autochtone contribue à l’engagement du CRSH en matière d’excellence scientifique.

En 2015-2016, le premier concours du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges a octroyé 27 subventions sur les 85 propositions reçues. Cette initiative pilote menée en 2014-2015 établit des liens entre les collèges et les écoles polytechniques du Canada ainsi que les besoins en matière de recherche des organisations communautaires locales.

Le CRSH a visité différents endroits au Canada pour promouvoir l’occasion de financement. Pour répondre aux préoccupations soulevées par la communauté collégiale et le Comité consultatif du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, l’occasion de financement a été modifiée pour le deuxième concours, qui a été lancé en 2015. Ce deuxième concours a reçu 74 demandes. Les fonds ont été attribués en mars 2016 et les résultats ont été publiés en juin 2016. Un examen préliminaire de l’occasion de financement, ainsi qu’une analyse des projets financés dans le cadre du premier concours, a été faite en mars 2016.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
156 251 032	156 464 015	157 549 508	162 450 407	5 986 392

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est dû à l’augmentation du financement du budget de 2014 destiné à l’innovation sociale et à la réaffectation des fonds non utilisés des chaires de recherche du Canada aux subventions Savoir..

         

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-216	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
50	59	9

 

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibless	Résultats réels
Le Canada approfondit l'excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines	Pourcentage de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année	15	10,1
La recherche est menée dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada	Pourcentage de demandes retenues dans le cadre des domaines prioritaires définis par le gouvernement	30	28,2

Nom du programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description : Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche pluridisciplinaire par des organismes au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le financement du programme Connexion représentait 9,0 p. cent des dépenses en subventions du CRSH destinées au résultat stratégique 1. La contribution du CRSH aux activités de mobilisation des connaissances améliore l’accès aux recherches financées par les fonds publics dans le domaine des sciences humaines, en plus de maximiser leur incidence. D’ailleurs, le CRSH a poursuivi l’intégration des activités de mobilisation des connaissances à sa série de programmes, afin que les décideurs, les dirigeants d’entreprises et communautaires, les éducateurs, les représentants des médias et de nombreuses autres personnes au Canada et à l’étranger profitent des activités financées par le CRSH. Parmi les activités, mentionnons la publication de revues savantes et de livres; l’organisation d’événements, et la participation à ceux-ci, afin de discuter, comparer et planifier des activités de recherche; l’hommage et la reconnaissance des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur et des détenteurs de bourse de recherche postdoctorale dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne; et la création de réseaux de recherche virtuelle d’envergure qui réunissent des partenaires du milieu universitaire, de l’industrie, du gouvernement et des organismes à but non lucratif.

En 2015-2016, le CRSH a mis en œuvre la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications afin d’améliorer l’accès aux résultats de la recherche financée par les organismes et d’accroître la diffusion et l’échange des résultats de la recherche. Le CRSH a travaillé avec le CRSNG et les IRSC pour communiquer la Politique à la communauté de recherche.

En novembre 2015, le CRSH a rationalisé le processus de demande des subventions Connexion. Il a ainsi répondu aux préoccupations soulevées par les demandeurs et simplifié le processus pour les demandeurs.

En 2015-2016, le CRSH a lancé deux concours de subvention de synthèse des connaissances dans les domaines des ressources naturelles et de l’énergie ainsi que des nouvelles technologies. Les subventions de synthèse des connaissances aident des chercheurs, des équipes de chercheurs et des utilisateurs de connaissances à faire une synthèse des recherches existantes et à définir les lacunes sur le plan des connaissances. De plus, l’appel de propositions pour le prochain concours de subventions de synthèse des connaissances sur les expériences et les aspirations des Autochtones a été rédigé et revu par un groupe de travail consultatif.

Grâce à son initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH travaille avec des chercheurs et des intervenants pour relever les conséquences politiques plausibles et les lacunes sur le plan des connaissances de la recherche existante dans les grands domaines prioritaires, afin de saisir les occasions et de surmonter les problèmes sociétaux à long terme du Canada. Parmi les activités, mentionnons le forum de l’automne Imaginer l’avenir du Canada (en novembre) sur les nouvelles manières d’apprendre et d’enseigner; la publication du premier rapport sur les mêmes domaines des défis de demain; le premier symposium sur les ressources naturelles et l’énergie qui a eu lieu en décembre, organisé en collaboration avec Ressources naturelles Canada; le défi À la recherche d’idées pour la politique internationale organisé en collaboration avec Affaires mondiales Canada; et le défi Données ouvertes sur les dimensions humaines organisé en collaboration avec Calcul Canada. Il est également important de souligner les groupes consultatifs multisectoriels pour chacune des subventions de synthèse des connaissances et des ententes de partenariat conclues avec les ministères et les organismes visant à financer conjointement les subventions de synthèse des connaissances et les ateliers connexes.

En 2015-2016, le CRSH a commencé à planifier l’évaluation du sous-programme de culture du savoir axé sur la recherche, qui comprend les subventions de synthèse des connaissances et les prix Impacts, qui reconnaissent les plus grandes réalisations dans le domaine de la recherche en sciences humaines, la mobilisation des connaissances et les bourses d’études financées par le CRSH. Cette étude est en voie d’être terminée avant la fin du prochain exercice. La planification de l’évaluation du programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche est aussi bien avancée.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
30 186 058	30 226 183	31 162 350	32 964 772	2 378 589

         

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-216	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
9	12	3

L’écart est dû à un changement de l’affectation des services internes conformément à la Ligne directrice sur l’attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes du Secrétariat du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur le 29 février 2016.

      

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibless	Résultats réels
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont diffusées au sein des communautés universitaire et non universitaire	Nombre moyen de résultat produit par subvention attribuée	2	10

Nom du programme : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Description : Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les subventions du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (Apogée) sont versées par l’intermédiaire du CRSH, du CRSNG et de l’IRSC, selon le cas, en proportion selon les domaines de recherche visés par les propositions retenues. En 2015-2016, Apogée représentait 0,7 p. cent des dépenses en subventions du CRSH destinées au résultat stratégique 2. Une fois que le programme aura accéléré à la suite des résultats du deuxième concours en 2016-2017, Apogée investira approximativement 200 millions de dollars par année, par l’intermédiaire des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, pour soutenir les efforts des établissements postsecondaires canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Il aide les universités canadiennes, les collèges et les écoles polytechniques à se mesurer aux meilleurs au monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada.

En 2015-2016, le CRSH, au nom des trois organismes, a administré les deux premiers concours d’Apogée. Les résultats du premier concours ont été annoncés et le deuxième concours suit son cours normal. Les résultats seront annoncés à l’automne 2016.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
		1 912 757	2 545 724	632 967

         

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-216	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
0	6	-6

 

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibless	Résultats réels
n/a	n/a	n/a	n/a

Remarque : Il n’y a pas de rapport sur les résultats du rendement à produire puisqu’il s’agit d’un nouveau programme. Il n’avait pas encore été inclus dans l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de mesure du rendement du CRSH lors de la production du RPP de 2015-2016.

Nom du programme : Coûts indirects de la recherche

Description : Ce programme offre, par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche – connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects –, un soutien aux établissements d’enseignement sous forme de subvention pour les aider à couvrir les coûts liés à la gestion de leur entreprise de recherche et ainsi leur permettre de maintenir un environnement de recherche de calibre mondial. Ce programme est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Ce programme aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissement d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis – l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour une site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à concentrer leurs efforts sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. Il permet en outre de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Fonds de soutien à la recherche.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les subventions destinées aux établissements postsecondaires tirées du Fonds de soutien à la recherche, ont atteint 340,4 millions de dollars en 2015-2016 et offert un appui essentiel au milieu de recherche universitaire au Canada. En 2015-2016, le Fonds de soutien à la recherche représentait 99,5 p. cent des dépenses en subventions du CRSH destinées au résultat stratégique 2. Le Fonds de soutien à la recherche a partiellement couvert les dépenses des établissements en contribuant à cinq catégories : l’entretien d’équipement et de laboratoires modernes; l’offre d’un accès à des ressources à jour sur les connaissances; l’offre d’un soutien administratif et à la gestion de la recherche; le respect des normes réglementaires et éthiques; ou le transfert des connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public et à but non lucratif.L’impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subvention, et indirect, en aidant à maintenir l’infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

En 2013-2014, le gouvernement fédéral a effectué un examen du programme en consultation avec le secteur postsecondaire pour s’assurer que le programme répondait à son objectif qui consistait à renforcer l’excellence dans la recherche postsecondaire. En règle générale, l’examen a relevé un solide appui à l’endroit du programme et une satisfaction globale en ce qui concerne ses paramètres de conception actuels, en plus de proposer de rehausser les mesures institutionnelles relatives à la production de rapports; le programme a été renommé Fonds de soutien à la recherche pour mieux traduire les résultats visés. L’Évaluation de la dixième année du Programme des coûts indirects a été achevée en 2014-2015. Elle a appuyé l’examen, déterminant que le programme était toujours pertinent et que de nombreux changements contextuels ont accentué la pression sur les établissements qui effectuent de la recherche. Cette évaluation a aussi conclu que le programme cadre avec les priorités fédérales et des trois organismes, ainsi qu’avec les rôles et les responsabilités fédéraux.

En 2015-2016, le CRSH a terminé le premier cycle sous le nom Fonds de soutien à la recherche. La structure de production de rapports du programme est toujours à l’étude.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
341 675 018	341 686 408	340 726 254	340 666 298	1 020 110

* L’écart est dû à un transfert fait par le Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les coûts indirects liés à la recherche effectuée au Collège militaire royal du Canada et au Collège militaire royal de Saint-Jean et financée par le fédéral.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-216	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
3	3	0

 

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibless	Résultats réels
Les universités et les collèges accroissent leur capacité générale à mener des travaux de recherche ainsi qu'à recruter et à maintenir en poste des chercheurs de calibre mondial	Pourcentage d'établissements indiquant que les subventions qu'elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l'obtention de fonds additionnels	80	90
	Pourcentage d'établissements indiquant que les subventions qu'elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l'attrait et le maintien en poste de chercheurs	90	91

Services internes

Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le CRSH a relevé et répertorié tous les ensembles de données internes dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert, qui répond à l’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à rendre les renseignements du gouvernement plus ouverts. Cette activité fait partie d’une approche progressive à l’égard du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, qui a été rendu public en avril 2016.

En 2015-16, le CRSH a remplacé le Système d’information sur les ressources humaines et les systèmes de paye régionaux par la solution pangouvernementale PeopleSoft appelée Mes RHGC et le système de paye Phénix. Les deux systèmes ont été mis à la disposition des employés et des gestionnaires en mai 2016.

En 2015-2016, le CRSH a utilisé son analyse des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et une analyse du contexte pour élaborer un plan d’action pour l’amélioration. De plus, le CRSH a amorcé l’élaboration de son plan d’action pour la Stratégie de gestion des personnes pour conserver un effectif prospère et efficient à l’appui de son mandat fondé sur les résultats du SAFF et les résultats d’un exercice de consultation des employés, l’élaboration d’une analyse de contexte et une période de réflexion.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
16 142 936	15 726 364	17 344 625	12 370 089	(3 356 275)

 

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2015-216	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
104	88	-16

L’écart est dû à un changement de l’affectation des services internes conformément à la Ligne directrice sur l’attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes du Secrétariat du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur le 29 février 2016.

       

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Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web du Conseil de recherche en sciences humaines.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web du Conseil de recherche en sciences humaines

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Audits et évaluations internes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Matthew Lucas
Directeur exécutif
Division de la stratégie et du rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines

350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-944-6230
Courriel : matthew.lucas@sshrc-crsh.gc.ca

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Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities) : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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Notes de bas de page