Subventions et bourses
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre : 1978
Date d’échéance : Aucune date d’échéance
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :
Programme 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation des étudiants et des chercheurs en sciences humaines
Programme 1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Description : Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats atteints :
Programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
Les subventions du programme Talent représentaient 46,7 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH en 2015-2016 sous le résultat stratégique 1. Les bourses d’études, les bourses de recherche et les chaires offertes dans le cadre du programme Talent sont essentielles pour attirer, retenir et perfectionner les étudiants et les chercheurs des sciences humaines.
En 2015-2016, le CRSH a travaillé avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour harmoniser les politiques et les lignes directrices relatives à la gestion des prix et des bourses par les étudiants, les chercheurs postdoctoraux et les établissements. Le cadre de l’harmonisation des politiques après l’octroi des bourses dans les trois organismes de financement fédéraux de la recherche a été approuvé par les vice-présidents des programmes des trois organismes. Un guide harmonisé à l’intention des titulaires de bourses est actuellement en préparation.
En mars 2016, le CRSH a approuvé trois mesures visant à soutenir le talent autochtone. Les mesures feront l’objet d’un projet pilote en 2016-2017 pour fournir, aux candidats autochtones des paliers doctoral et postdoctoral, 1) l’occasion de s’identifier comme autochtones; 2) l’occasion d’identifier les programmes d’études proposés comme relevant de la recherche autochtone; et 3) la possibilité d’identifier des circonstances particulières supplémentaires qui influencent souvent les carrières universitaires des candidats autochtones (comme leurs responsabilités culturelles ou communautaires).
En ce qui concerne les perspectives d’emploi des titulaires de bourses d’études financées par le CRSH, l’examen du programme de bourses de doctorat du CRSH, mené en juin 2015, a permis de dégager des indices clairs que les anciens bénéficiaires de bourses de doctorat sont plus susceptibles que les non-bénéficiaires ayant fait des études comparables d’avoir un emploi, de gagner un revenu plus élevé et de travailler dans le milieu universitaire ou dans d’autres postes favorisant une recherche intensive. Ceux qui travaillent dans les universités sont plus susceptibles que les non-bénéficiaires d’être des chercheurs, et moins susceptibles d’être professeurs adjoints. En comparaison avec les non-bénéficiaires, ils déclarent travailler dans des carrières plus étroitement liées à leur programme d’études et estimer que leur formation doctorale a été plus utile pour les préparer à leur carrière.
Programme 1.2 : Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines
En 2015-2016, le CRSH a investi 43,5 p. 100 de son budget des subventions du résultat stratégique 1 dans les occasions de financement dans le cadre de son programme Savoir. Ce programme a comme objectif de soutenir et de promouvoir l’excellence de la recherche en sciences humaines qui a pour but d’accroître les connaissances collectives sur l’être humain et la société, de même que d’alimenter la recherche de solutions aux problèmes sociaux. Des chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir nos connaissances et notre compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines, en produisant en moyenne 17 contributions à la recherche par subvention. La majorité de celles-ci sont des documents de conférence, des articles évalués par des pairs dans des revues de recherche, des livres et des chapitres de livres. Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus à l’échelle nationale et internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles, ainsi que des honneurs prestigieux comme le Prix Killam.
Par l’intermédiaire de son programme Savoir, le CRSH appuie des partenariats officiels (avec contributions financières ou en nature des partenaires) dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif au Canada et à l’étranger. Les subventions de partenariat appuient des partenariats de recherche officiels à grande échelle qui font progresser la recherche, la formation en recherche et la mobilisation des connaissances. Les subventions de développement de partenariat soutiennent des partenariats de plus petite échelle et à plus brève échéance. Pour chaque dollar financé par le CRSH, les titulaires de subventions de partenariat obtiennent en moyenne de leurs partenaires un financement de contrepartie allant jusqu’à 0,84 $ en espèces et en nature, alors que les titulaires de subventions de développement de partenariat obtiennent jusqu’à 0,81 $ à ce chapitre.
En 2015-2016, le CRSH a pleinement intégré à ses programmes la version révisée de la définition, des principes et des règles de conduite concernant la recherche autochtone. L’énoncé de principes en matière de recherche autochtone reconnaît que la recherche autochtone soutient l’engagement du CRSH envers l’excellence scientifique.
En 2015-2016, le premier concours du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges a décerné 27 subventions sur 85 propositions. Cette initiative pilote menée en 2014-2015 fait le lien entre les collèges et écoles polytechniques du Canada et les besoins de recherche des organismes communautaires locaux.
Le CRSH a visité divers établissements au Canada pour promouvoir cette possibilité de financement. Pour répondre aux préoccupations exprimées par la communauté collégiale et le Comité consultatif du Fonds, la possibilité de financement a été modifiée en vue du deuxième concours, qui a été lancé en 2015. Ce second tour a suscité 74 demandes, lesquelles ont été jugées en mars 2016. Les résultats ont été publiés en juin 2016. En mars 2016, on a publié un examen de la possibilité de financement, ainsi qu’une analyse des projets financés à l’issue du premier tour.
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
En 2015-2016, les subventions du programme Connexion représentaient 9,3 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 1. L’appui du CRSH accordé aux activités de mobilisation des connaissances améliore l’accès à la recherche financée par l’État dans le domaine des sciences humaines, et optimise leur impact. Le CRSH a continué son intégration des activités de mobilisation des connaissances dans sa gamme de programmes, de sorte que les décideurs politiques, les entreprises, les dirigeants communautaires, les éducateurs et les représentants des médias canadiens et internationaux, ainsi que d’innombrables autres personnes ou organisations puissent bénéficier des activités financées par le CRSH. Les activités comprennent la publication de revues et de livres scientifiques; la tenue d’événements pour discuter, comparer et planifier des activités de recherche; la remise de distinctions et de marques de reconnaissance aux chercheurs, étudiants diplômés et titulaires de bourses postdoctorales dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne; et enfin le développement de réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui réunissent les partenaires du milieu universitaire, de l’industrie, du gouvernement et des organismes sans but lucratif.
En 2015-2016, le CRSH a mis en œuvre la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Le CRSH a collaboré avec le CRSNG et les IRSC pour communiquer la politique à la communauté de recherche.
En novembre 2015, le CRSH a simplifié le processus de demande de subventions Connexion en réponse aux préoccupations exprimées par les demandeurs et afin de rendre le processus moins lourd pour ces derniers.
En 2015-2016, le CRSH a lancé avec succès deux concours de subventions de synthèse des connaissances dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie et dans celui de la mise à contribution des nouvelles technologies. Les subventions de synthèse des connaissances permettent de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs des connaissances qui veulent produire une synthèse des connaissances actuelles de la recherche et attirer l’attention sur les lacunes à cet égard. En outre, la demande de propositions du prochain concours des subventions de synthèse des connaissances sur les expériences et aspirations des peuples autochtones a été mise au point et examinée par un groupe de travail consultatif.
Par l’entremise de son initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH collabore avec les chercheurs et les parties prenantes pour cerner les conséquences ayant un impact sur les politiques et les lacunes relativement à la recherche existante dans les domaines prioritaires clés afin de répondre aux possibilités et aux défis sociaux futurs à long terme du Canada. Les activités comprenaient le forum national d’automne Imaginer l’avenir du Canada (en novembre) sur le thème des nouvelles méthodes d’apprentissage et d’enseignement; la publication du premier rapport de synthèse sur le même domaine de défi de demain; le premier colloque sur les ressources naturelles et l’énergie tenu en décembre et organisé en collaboration avec Ressources naturelles Canada; le premier Concours d’idées de politique internationale avec Affaires mondiales Canada; et le concours Données ouvertes avec Calcul Canada. D’autres faits saillants comprennent des groupes consultatifs multisectoriels pour chacune des subventions de synthèse des connaissances et des accords de partenariat avec des ministères et organismes gouvernementaux pour cofinancer les subventions de synthèse des connaissances et les ateliers connexes.
Commentaires sur les écarts : Par rapport au programme Savoir : L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à une augmentation du budget de 2014 pour l’innovation sociale et à une réaffectation des fonds inutilisés qui passent des chaires de recherche du Canada aux subventions Savoir
Audits achevés ou prévus : L’audit du programme Savoir a été achevé en septembre 2014.
Évaluations achevées ou prévues :
-
L’évaluation des bourses doctorales et postdoctorales du CRSH s’est terminée en juin 2015.
- Les évaluations des réseaux de centres d’excellence et des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise ont pris fin en octobre 2015.
- L’évaluation des bourses postdoctorales Banting s’est terminée en octobre 2015.
- L’évaluation des subventions de la capacité de recherche institutionnelle du CRSH a pris fin en novembre 2015.
- L’évaluation des subventions Savoir et des subventions de développement Savoir est prévue pour juillet 2016.
- L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada est prévue pour juillet 2016.
- L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada est prévue pour octobre 2016.
- L’évaluation de la culture du savoir fondée sur la recherche est prévue pour mars 2017.
- L’évaluation des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche est prévue pour mars 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles
2013-2014 |
Dépenses réelles
2014-2015 |
Dépenses prévues
2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016 |
Dépenses réelles
2015-2016
(autorisations utilisées) |
Écart
(dépenses réelles
en 2015-2016 moins
dépenses prévues
en 2015-2016) |
| Total des subventions |
245 505 855 |
244 501 198 |
255 781 701 |
256 901 701 |
257 179 544 |
1 397 843** |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
245 505 855 |
244 501 198 |
255 781 701 |
256 901 701 |
257 179 544 |
1 397 843 |
La variation s’explique par le roulement naturel des titulaires de chaire de recherche du Canada.
Bourses d’études supérieures du Canada
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre : 2003
Date d’échéance : Aucune date d’échéance
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
Description : La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants au doctorat et à la maîtrise en sciences sociales du Canada. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables
Résultats atteints : En 2015-2016, le CRSH a attribué 1 285 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier. L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada s’est terminée en 2015. Le but de cette évaluation était de faire le point sur la pertinence et la performance continues du programme et de déterminer comment on pourrait l’améliorer.
Les principes directeurs ont été approuvés alors que les trois organismes subventionnaires fédéraux poursuivaient l’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin de simplifier les processus de demande et de sélection pour les étudiants et les établissements et d’harmoniser les politiques après l’octroi pour toutes les bourses.
L’automne 2015 a marqué la première fois que le concours annuel des bourses d’études supérieures du Canada incluait des bourses en l’honneur de Nelson Mandela. Ces dernières sont octroyées en partenariat avec les IRSC. En 2015-2016, le CRSH a offert huit bourses de doctorat et huit bourses de maîtrise.
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Audits achevés ou prévus : Sans objet
Évaluations achevées ou prévues : L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada est prévue pour octobre 2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles
2013-2014 |
Dépenses réelles
2014-2015 |
Dépenses prévues
2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016 |
Dépenses réelles
2015-2015
(autorisations utilisées) |
Écart
(dépenses réelles
en 2015-2016 moins
dépenses prévues
en 2014-2015) |
| Total des subventions |
68 567 976 |
69 018 500 |
68 983 500 |
68 983 500 |
68 689 226 |
(294 274) |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
68 567 976 |
69 018 500 |
68 983 500 |
68 983 500 |
68 689 226 |
(294 274) |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre : 2008
Date d’échéance : Aucune date d’échéance
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
Description : La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert de trois organismes fournit un soutien financier aux étudiants canadiens et étrangers qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront un programme de doctorat dans une université canadienne dans le domaine des sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats atteints : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (BES Vanier) vise à recruter et à garder au pays les meilleurs étudiants au doctorat du monde et à promouvoir le Canada en tant que centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Le CRSH a financé 55 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada Vanier en 2015-2016, donnant un taux de réussite de 28,6 %.
Le programme est administré par le Secrétariat Vanier-Banting, qui représente les trois organismes subventionnaires du Canada. Le secrétariat se trouve dans les locaux des IRSC. Il continue de travailler sur les améliorations liées au calendrier du programme et au recrutement d’étudiants étrangers au programme.
Commentaires sur les écarts : L’écart est non significatif. Il représente moins de 0,5 % des dépenses réelles.
Audits achevés ou prévus : Sans objet
Évaluations achevées ou prévues : L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier s’est achevée en juin 2014.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles
2013-2014 |
Dépenses réelles
2014-2015 |
Dépenses prévues
2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016 |
Dépenses réelles
2015-2015
(autorisations utilisées) |
Écart
(dépenses réelles
en 2015-2016 moins
dépenses prévues
en 2014-2015) |
| Total des subventions |
8 286 666 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 300 000 |
0 |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
8 286 666 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 300 000 |
8 300 000 |
0 |
Programme des réseaux de centres d’excellence
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre : 1997
Date d’échéance : Aucune date d’échéance
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Description : Ce programme de paiements de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux en partenariat avec Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.
Résultats atteints : L’évaluation du programme des Réseaux de centres d’excellence s’est achevée en 2015. Les résultats de l’évaluation ont confirmé que le programme continuait d’atteindre les objectifs et résultats escomptés, tout en demeurant aussi pertinent que nécessaire.
Deux réseaux de sept ans ont passé avec succès des examens de mi-parcours : AllerGen (allergies, gènes et environnement; 35,9 M$ de l’exercice 2011 à l’exercice 2017) et ArcticNet (recherche arctique; 67,3 M$ de l’exercice 2012 à l’exercice 2018).
Le concours de renouvellement des Réseaux de l’initiative de Mobilisation des connaissances (MC-RCE) a donné lieu à un financement continu (un total de 3,6 M$ sur trois ans) pour les trois réseaux actuels de mobilisation des connaissances : PREVNet (prévention de l’intimidation), TREKK (médecine d’urgence pour les enfants), et EJCD (jeunes à risque).
Au printemps 2016, le Secrétariat des RCE a annoncé un concours pour financer des réseaux au titre d’une nouvelle initiative de soutien international pour le transfert des connaissances (SITC-RCE). Le but de cette initiative est de soutenir les collaborations internationales entre les réseaux, les centres, les consortiums et leurs partenaires pour accélérer l’application des connaissances dans des domaines d’intérêt stratégique commun. Huit candidats à l’étape de la lettre d’intention ont été retenus pour présenter une demande complète à l’automne 2016. Un budget de 4,8 M$ est disponible et jusqu’à trois réseaux SITC-RCE seront financés en 2017.
La réponse de la direction à l’évaluation sommative du programme des RCE-E, approuvée à l’automne 2015, a accepté les conclusions de l’évaluation en ce qui concerne la nécessité et la pertinence du programme, ainsi que les principales recommandations concernant le partage des pratiques exemplaires et la réception de données très fiables sur la qualité des réseaux dirigés par l’entreprise.
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Audits achevés ou prévus : Sans objet
Évaluations achevées ou prévues : L’évaluation des réseaux de centres d’excellence et des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise s’est achevée en octobre 2015.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles
2013-2014 |
Dépenses réelles
2014-2015 |
Dépenses prévues
2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016 |
Dépenses réelles
2015-2015
(autorisations utilisées) |
Écart
(dépenses réelles
en 2015-2016 moins
dépenses prévues
en 2014-2015) |
| Total des subventions |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
0 |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
8 911 000 |
0 |
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Date de mise en œuvre : 2007
Date d’échéance : Aucune date d’échéance
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Description : Ce programme de paiements de transfert appuie des centres pour la commercialisation et la recherche qui rassemblent des personnes, des services et une infrastructure afin de maximiser les avantages des investissements du gouvernement du Canada dans les compétences et la recherche ainsi que de favoriser un plus grand investissement du secteur privé dans les sciences et la technologie en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats atteints : Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a lancé un concours pour le financement prolongé des centres qui ont été retenus à l’issue du concours 2010, ainsi que pour les nouveaux centres. Le Comité de direction des RCE a approuvé l’élargissement du financement à trois centres existants pour un total de 19,5 millions de dollars sur cinq ans. Quant aux nouveaux centres, le Comité de direction des RCE a approuvé le financement de deux nouveaux centres pour un total de 29 millions de dollars sur cinq ans. Le Conseil consultatif du secteur privé continue de mener ses activités de surveillance du rendement des centres actifs dans le cadre de ses activités normales.
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au cycle du programme, qui prévoit que les montants de financement sont établis après le concours et attribués en cours d’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.
Audits achevés ou prévus : Sans objet
Évaluations achevées ou prévues : Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles
2013-2014 |
Dépenses réelles
2014-2015 |
Dépenses prévues
2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016 |
Dépenses réelles
2015-2015
(autorisations utilisées) |
Écart
(dépenses réelles
en 2015-2016 moins
dépenses prévues
en 2014-2015) |
| Total des subventions |
6 101 107 |
1 790 164 |
5 777 289 |
6 719 789 |
6 719 789 |
942 500** |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
6 101 107 |
1 790 164 |
5 777 289 |
6 719 789 |
6 719 789 |
942 500 |
Fonds d’appui à la recherche
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’appui à la recherche (voté)
Date de mise en œuvre : 2003
Date d’échéance : Aucune date d’échéance
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Résultat stratégique : 2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 2.1 Coûts indirects de la recherche
Description : Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables
Résultats atteints : Les subventions aux établissements postsecondaires du Fonds d’appui à la recherche, anciennement appelé le Programme des coûts indirects, se chiffraient à 340,4 millions de dollars en 2015-2016; elles ont constitué un soutien essentiel au secteur de la recherche universitaire au Canada. En 2015-2016, les subventions du Fonds d’appui à la recherche représentaient 99,5 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 2. Le Fonds d’appui à la recherche compense partiellement les dépenses des établissements en fournissant un soutien dans cinq catégories : le maintien de laboratoires et d’équipements modernes; l’accès à des sources de connaissances à jour; la gestion de la recherche et le soutien administratif; le respect des normes réglementaires et éthiques; le transfert des connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public ou sans but lucratif. L’impact des subventions du Fonds d’appui à la recherche était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subventions, et indirect, en aidant à maintenir l’infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.
En 2013-2014, le gouvernement fédéral a procédé à un examen du programme en consultation avec le secteur postsecondaire afin d’assurer que le programme atteigne son objectif de renforcer l’excellence dans la recherche postsecondaire. L’examen a généralement fait état d’un appui solide pour le programme et d’une satisfaction globale avec ses paramètres de conception actuels, tout en proposant le renforcement des mesures institutionnelles de production de rapports. Le programme a été renommé Fonds d’appui à la recherche afin de mieux refléter les résultats escomptés. L’évaluation de la 10e année du programme s’est achevée en 2014-2015. Elle a renforcé l’examen, en estimant qu’on a encore besoin du programme et que de nombreux changements contextuels ont augmenté les pressions sur les établissements qui mènent des recherches. L’évaluation a également permis de conclure que le programme est compatible avec les priorités fédérales et avec celles des trois organismes subventionnaires, ainsi qu’avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.
En 2015-2016, le CRSH a terminé le premier cycle sous le nom de Fonds d’appui à la recherche. La structure de production de rapports pour le programme est toujours en cours de révision.
Commentaires sur les écarts : Un transfert a eu lieu entre le Conseil de recherches en sciences humaines et la Défense nationale pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal.
Audits achevés ou prévus : Sans objet
Évaluations achevées ou prévues : Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles
2013-2014 |
Dépenses réelles
2014-2015 |
Dépenses prévues
2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016 |
Dépenses réelles
2015-2015
(autorisations utilisées) |
Écart
(dépenses réelles
en 2015-2016 moins
dépenses prévues
en 2014-2015) |
| Total des subventions* |
331 624 374 |
332 403 000 |
341 403 000 |
340 451 411 |
340 434 112 |
(968 888) |
| Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du programme |
331 624 374 |
332 403 000 |
341 403 000 |
340 451 411 |
340 434 112 |
(968 888) |
*Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation.