Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2015-2016

Titre de l'audit interne Type d'audit interne Date d’achèvement

Audit de la gestion des ressources humaines (dotation)
(audit mené conjointement avec le CRSNG)

Ressources humaines

Décembre 2015

Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016

Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général Lien avec les programmes de l’organisation
Évaluation des bourses du CRSH achevée juin 2015 Bourses doctorales, bourses postdoctorales
Évaluation des réseaux de centres d’excellence achevée octobre 2015 Réseaux de centres d’excellence
Évaluation des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise achevée octobre 2015 Réseaux de centres d’excellence
Évaluation des trois organismes des bourses postdoctorales Banting achevée octobre 2015 Bourses postdoctorales Banting
Évaluation des subventions de capacité de recherche des établissements achevée novembre 2015 Subventions de capacité de recherche des établissements
Évaluation des subventions Savoir et des subventions de développement Savoir en cours juillet 2016 Subventions de recherche individuelle, d’équipe et de partenariat
Évaluation des trois organismes du Programme des chaires de recherche du Canada en cours juillet 2016 Programme des chaires de recherche du Canada
Évaluation des trois organismes des bourses d’études supérieures du Canada en cours octobre 2016 Bourses d’études supérieures du Canada
Évaluation de la culture du savoir axée sur la recherche en cours mars 2017 Culture du savoir axée sur la recherche
Évaluation des centres d’excellence en commercialisation et en recherche en cours mars 2017 Réseaux de centres d’excellence