Foire aux questions sur les occasions de financement de partenariats

Quelles sont les différentes occasions de financement d’un partenariat?
  • Les subventions d’engagement partenarial sont les plus petites, avec une valeur maximale de 25 000 $ sur un an. Elles concernent des partenariats de recherche à court terme et à petite échelle, conclus entre un chercheur universitaire et un organisme partenaire non universitaire. Les partenariats financés par ce genre de subventions visent à répondre aux besoins immédiats des organisations du secteur non universitaire et aux contraintes de temps auxquelles ces dernières sont soumises.
  • Les subventions de développement de partenariat sont un peu plus importantes que les premières, d’une durée plus longue et d’une valeur pouvant atteindre 200 000 $ sur trois ans. Le nombre d’organismes partenaires concernés n’est pas limité. Les subventions de développement de partenariat appuient les partenariats établis pour élaborer et mettre à l’essai de nouvelles approches en matière de recherche et d’activités connexes avec des partenaires nouveaux ou existants.
  • Les subventions de partenariat sont les plus importantes de toutes, puisqu’elles permettent d’obtenir entre 500 000 $ et 2,5 millions de dollars sur quatre à sept ans. Elles sont accordées à des établissements pour qu’ils financent des partenariats destinés à faire progresser leurs activités de recherche ou de mobilisation du savoir. Les subventions de partenariat comportent un processus de demande en deux étapes, les candidats présélectionnés à la première étape étant invités à présenter une demande complète à la deuxième étape.
Faut-il avoir préalablement reçu une subvention d’engagement partenarial pour être admissible à une subvention de développement de partenariat ou à une subvention de partenariat?

Non. Ce sont là deux occasions de financement distinctes. Bien que certains partenariats commencent par une subvention d’engagement partenarial ou par une subvention de développement de partenariat menant à une demande de subvention de partenariat, il ne s’agit pas d’une exigence.

Quelle est la différence entre une équipe de chercheurs et un partenariat?

Les deux consistent en un groupe dont les membres ont décidé de travailler ensemble dans le cadre d’un projet, mais la principale différence réside dans la nature de cette entente. Ainsi, une équipe de chercheurs est formée par un candidat et d’autres chercheurs associés par une entente non officielle, tandis que dans le cas d’un partenariat, un candidat conclut une entente officielle avec des organisations partenaires.

Quelle devrait être la taille de mon partenariat?

Les subventions d’engagement partenarial impliquent la participation d’une seule organisation canadienne ou internationale du secteur public, privé ou sans but lucratif agissant à titre d’organisation partenaire. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’organismes partenaires pouvant recevoir des subventions de développement de partenariat et des subventions de partenariat. Un éventail de partenariats, des plus petits aux plus grands, sont financés par des organisations partenaires, des établissements universitaires et autres. La qualité et l’authenticité du partenariat font partie des critères d’évaluation pris en compte par les examinateurs pour évaluer les demandes de subventions de développement de partenariat et de subventions de partenariat.

Faut-il disposer de fonds de contrepartie pour présenter une demande?

Aucune contribution minimale n’est exigée des organismes partenaires dans le cadre des subventions d’engagement partenarial ou des subventions de développement de partenariat, mais tous les organismes partenaires appuient les activités du partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature.

On s’attend à ce que les subventions de partenariat représentent, en plus du budget demandé au CRSH, un minimum de 35 p. 100 de contributions supplémentaires en espèces ou en nature provenant de sources autres que le CRSH pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la description de l’occasion de financement liées aux subventions de partenariat – Première étape et les Lignes directrices du CRSH pour les contributions en espèces et en nature.

Des partenaires internationaux peuvent-ils participer à un projet de financement de partenariat?

Les organisations internationales des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif sont admissibles à titre d’organisations partenaires. Les personnes provenant d’établissements postsecondaires internationaux sont admissibles à titre de cocandidats ou de collaborateurs, et les personnes provenant d’organismes internationaux des secteurs public, privé ou sans but lucratif sont admissibles à titre de collaborateurs.

Les partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif ont-ils accès à des occasions de financement de partenariat?

Les organisations internationales et canadiennes des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif sont admissibles en tant qu’organisations partenaires. Les particuliers du secteur canadien sans but lucratif et des administrations municipales et provinciales sont admissibles à titre de cocandidats ou de collaborateurs. Les membres du secteur privé et du gouvernement fédéral peuvent participer à titre de collaborateurs.

Les partenariats interdisciplinaires en sciences naturelles, en génie ou en santé sont-ils admissibles au financement?

Bien que le CRSH accueille favorablement les propositions de partenariat en recherche interdisciplinaire faisant intervenir des organismes partenaires en sciences naturelles, en génie ou en santé, les propositions de partenariats avec ces secteurs doivent respecter la politique du CRSH sur l’admissibilité des domaines spécialisés.

Comment les demandes sont-elles traitées?

Les demandes sont évaluées et les fonds rendus disponibles et attribués à partir d’un processus d’examen du mérite. Le CRSH fonde ses décisions de financement sur les recommandations du comité de sélection et sur les fonds disponibles. Les discussions du comité sont guidées par le principe du financement minimal essentiel.

Les demandes sont évaluées par des comités multidisciplinaires constitués d’experts du milieu universitaire ainsi que d’experts en recherche des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le nombre et la composition exacts des comités de sélection sont déterminés par le nombre et la nature des propositions reçues.

L’examen des demandes présentées à la deuxième étape du concours des subventions de partenariat est effectué à partir d’entrevues menées par un groupe d’experts et par un comité multidisciplinaire ou multisectoriel.

Le CRSH donne-t-il des séances d’information sur la façon de présenter une demande?

Oui, le CRSH offre tous les ans des webinaires sur les occasions de financement des partenariats. Consultez la page des webinaires à venir et la trousse à outils pour les partenariats pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande.

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