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Plan ministériel 2020-2021 du Conseil de recherches en sciences humaines

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté la reine du chef du Canada,
représentée par le ministre de l’Industrie, 2020

Numéro de catalogue : CR1-13F-PDF
ISSN 2371-8080

Plan ministériel 2020-2021

(PDF, 328 k.o.)

The Honourable Navdeep Bains

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2020-2021 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). L’ensemble du Portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique travaille à améliorer la performance du Canada en matière d’innovation, ainsi que les conditions pour encourager les investissements des entreprises et la part canadienne du commerce mondial, tout en bâtissant un marché équitable et efficace qui favorise le choix des consommateurs et la concurrence.

Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones, l’industrie, les intervenants et avec toute la population canadienne afin de mettre en œuvre un programme économique qui soutiendra la croissance d’une économie fondée sur le savoir, et concurrentielle à l’échelle internationale, tout en veillant à atteindre nos objectifs environnementaux.

Le CRSH fait des progrès remarquables dans la mise en œuvre des mesures du Budget 2018 et du Budget 2019. Les priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada, actuellement présidé par Ted Hewitt, le président du CRSH, sont également en cours de réalisation. Le CRSH fait du Canada un chef de file mondial en soutenant la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides dans le cadre du fonds interorganismes Nouvelles frontières en recherche. Le renforcement des capacités en recherche autochtone, qui vise à améliorer les résultats qui en découlent pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, favorise en outre la réconciliation. Je suis fier de voir ces travaux progresser dans le cadre d’une collaboration accrue entre les organismes subventionnaires.

Grâce à toutes ces initiatives et à d’autres encore, nous continuons de réaliser notre engagement d’encourager une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, de nouvelles possibilités et une meilleure qualité de vie pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Ted Hewitt

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s’emploie sans relâche à améliorer la contribution des sciences humaines aux efforts faits par le Canada pour relever les défis à long terme auxquels il fait face et à créer de nouvelles possibilités de croissance pour le pays. Il est primordial de disposer d’un solide écosystème de la recherche – en sciences humaines comme dans les autres domaines – pour améliorer nos collectivités, notre économie et la qualité de vie globale des Canadiennes et des Canadiens. La recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire est essentielle à la réalisation de cet objectif, dans des domaines aussi divers que le changement climatique et la migration, l’inégalité et l’utilisation judicieuse des technologies émergentes.

Au cours de la prochaine année, nous entendons miser sur cette solide fondation pour générer des retombées encore plus positives pour le Canada.

Conformément à nos priorités ministérielles, nous continuerons d’améliorer la collaboration dans le domaine de la recherche. Avec les deux autres organismes fédéraux de financement de la recherche – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) –, des ministères fédéraux et des intervenants, le CRSH soutiendra les initiatives de collaboration qui profiteront à l’ensemble du secteur de la recherche et favoriseront la vitalité de la recherche en sciences humaines. Ainsi, le volet Transformation du fonds interorganismes Nouvelles frontières en recherche appuie les projets de recherche interdisciplinaire à grande échelle, de calibre mondial, dirigés par des Canadiennes et des Canadiens. Les résultats du premier concours de ce volet seront annoncés en 2020-2021.

Le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et des exigences en matière d’analyse comparative entre les sexes plus, afin d’évaluer les répercussions possibles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes, d’assurer un accès équitable au financement et d’améliorer le caractère inclusif de la communauté des chercheurs.

Les activités visant à accroître la capacité de recherche autochtone viennent également en tête de liste de nos priorités. En collaboration avec les autres organismes subventionnaires, le CRSH appuiera de nouveaux modèles pour la recherche et la formation en recherche autochtone en mettant en œuvre les mesures du plan stratégique 2019-2022 de l’initiative Renforcer la capacité de recherche autochtone.

Pour atteindre ces objectifs, il sera essentiel de moderniser le fonctionnement de l’organisme. Le CRSH terminera l’étape de la découverte à l’égard d’une solution de gestion des subventions des trois organismes, il planifiera le renouvellement du milieu de travail et il mettra en place des politiques et des stratégies nouvelles ou renouvelées dans le domaine des ressources humaines.

Ces mesures nous permettront d’accélérer nos efforts en vue de mieux comprendre les défis liés à l’évolution rapide de notre monde, au Canada et à l’étranger, et d’en atténuer les conséquences. Le personnel dévoué du CRSH continuera de cultiver le talent dont le Canada a besoin pour exceller en cette époque complexe.

Ted Hewitt, Ph.D.

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Pour réaliser ses résultats ministériels, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) soutient la formation, la recherche menée par des chercheurs, les partenariats de recherche et la mobilisation des connaissances dans le cadre de programmes qui lui sont propres ainsi que dans le cadre de programmes interorganismes, c’est à dire des programmes offerts par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, soit les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et lui-même. Grâce à des subventions, à des bourses d’étude et à des bourses de recherche, le CRSH contribue à soutenir, à l’échelle internationale, le caractère concurrentiel de la recherche en sciences humaines menée au Canada, à fournir au pays un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines et à s’assurer que les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont utilisées. Le CRSH a établi les priorités ci-dessous pour 2020-2021.

Il continuera, avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, à promouvoir l’excellence en favorisant l’équité et la diversité dans la recherche et à améliorer le soutien à la prochaine génération de scientifiques et de chercheurs. En plus de maintenir et d’améliorer l’efficacité des programmes, le CRSH mettra en œuvre, en collaboration avec les IRSC et le CRSNG, le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et le Plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière. Les travaux se poursuivront dans le cadre de plusieurs des volets du fonds interorganismes Nouvelles frontières en recherche afin de renforcer la capacité et le leadership en matière de recherche interdisciplinaire et transformationnelle et de donner plus d’occasions aux chercheurs canadiens de participer à des travaux de recherche avec des partenaires étrangers.

Le CRSH continuera également de collaborer avec les IRSC, le CRSNG et des partenaires autochtones de tout le Canada à la réalisation d’un plan stratégique visant le renforcement de la capacité en recherche autochtone. Divers mécanismes seront adoptés afin de poursuivre, avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, sur la lancée d’initiatives nouvelles et en cours qui visent à mieux soutenir la recherche et la formation en recherche autochtone.

Dans le cadre de son initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH continuera à cerner les défis à venir, des défis que la recherche et les chercheurs en sciences humaines aident à relever en éclairant les processus de prise de décisions et d’élaboration de politiques sur des questions clés.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

En remboursant une partie des coûts indirects engagés par les titulaires de subvention de recherche financés par le gouvernement fédéral, le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements d’enseignement postsecondaire à offrir à leurs chercheurs un soutien administratif de qualité et des installations de calibre mondial dotées du meilleur matériel.

Le Budget 2018 comprend un financement supplémentaire pour le Fonds de soutien à la recherche. Ce financement est attribué dans un cadre différent et, en 2020‑2021, le CRSH offrira des subventions de projet supplémentaires pour la troisième année.

Services internes

Les services internes regroupent les activités et les ressources nécessaires à la prestation des programmes. En 2020-2021, le CRSH poursuivra la mise en œuvre d’initiatives organisationnelles, notamment en se préparant à emménager dans de nouveaux locaux et en renouvelant son milieu de travail, conformément aux normes du gouvernement du Canada en la matière, en habilitant son effectif au moyen de stratégies et de plans d’action intégrés et modernisés en matière de gestion des ressources humaines et en proposant une solution de gestion des subventions des trois organismes – plateforme unique de présentation des demandes destinées aux trois organismes fédéraux de subvention de la recherche.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Conseil de recherches en sciences humaines consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Financement de la recherche et de la formation en science humaines

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats ministériels qui relèvent de cette responsabilité essentielle, le CRSH soutient l’excellence en recherche et les idées novatrices qui émanent d’une communauté de chercheurs regroupant quelque 25 000 professeurs d’université à temps plein et plus de 65 000 étudiants des cycles supérieurs et chercheurs postdoctoraux – ce qui représente environ 45 p. 100 des chercheurs universitaires du Canada.

Dans le cadre de son mandat, le CRSH accorde plus de 2 500 nouvelles subventions de recherche et 2 500 bourses d’études ou de recherche chaque année. Celles-ci sont attribuées par l’intermédiaire d’un processus indépendant d’évaluation du mérite qui assure l’impartialité et le respect des plus hautes normes d’excellence. Les recherches qui en résultent portent sur des questions sociétales et scientifiques complexes et contribuent à relever des défis au pays et à l’étranger.

En 2020‑2021, le CRSH continuera d’appuyer la recherche menée par des chercheurs et de collaborer dans l’ensemble du secteur de la recherche – c’est-à-dire dans tout l’écosystème de la recherche, composé d’établissements d’enseignement postsecondaire, de la communauté des chercheurs et d’organismes subventionnaires – afin de soutenir les initiatives qui ont des retombées positives sur la recherche en sciences humaines et assurent sa vitalité. Le CRSH pourra ainsi continuer à réaliser les trois résultats ministériels qui relèvent de cette responsabilité essentielle, à savoir : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale; le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines; les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées. Les principales initiatives qui doivent aboutir à ces résultats s’inscrivent dans les quatre priorités organisationnelles du CRSH pour 2020‑2021.

Priorité organisationnelle no 1 : accroître la collaboration dans le secteur de la recherche

Le fonds Nouvelles frontières en recherche, un programme interorganismes lancé en décembre 2018, a pour but de soutenir la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. En 2020-2021, le CRSH continuera à proposer des occasions de financement dans le cadre du fonds Nouvelles frontières en recherche dans le but de réaliser le premier résultat ministériel, c’est à dire faire en sorte que la recherche en sciences humaines canadienne soit concurrentielle à l’échelle internationale. Les résultats du premier concours du volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche seront annoncés à la fin de 2020-2021. Au moins six subventions seront attribuées pour financer des projets de recherche interdisciplinaire à grande échelle et de calibre mondial dirigés par des Canadiennes et des Canadiens et susceptibles d’entraîner un important changement. Une nouvelle occasion de financement sera offerte dans le cadre de la première ronde du volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche, lequel vise à soutenir des collaborations internationales et à faire du Canada et de ses chercheurs des partenaires stratégiques sur la scène internationale. Le volet International vise également à tirer parti des initiatives conjointes pour promouvoir la collaboration avec les bailleurs de fonds internationaux de la recherche.

Occasions de financement du fonds Nouvelles frontières en recherche
  • Le CRSH proposera du financement dans le cadre de deux volets du fonds Nouvelles frontières en recherche en 2020-2021.
  • Dans le cadre du premier concours du volet Transformation, des subventions seront attribuées à l’appui de projets de recherche interdisciplinaire à grande échelle et de calibre mondial dirigés par des Canadiennes et des Canadiens.
  • La première ronde de financement du volet International sera offerte par l’entremise de l’occasion de financement Plateforme mondiale.
  • Les initiatives conjointes du volet International appuieront la recherche sur des sujets d’intérêt international.

En 2020-2021, le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière, en collaboration avec les autres organismes subventionnaires. Ce plan consiste notamment à faciliter l’accès des chercheurs en début de carrière à des occasions de financement conçues pour les aider à acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour amorcer leur carrière en recherche, à appuyer les chercheurs en début de carrière dans le développement des compétences, de l'expérience et des possibilités nécessaires pour établir leur carrière de recherche et à établir des normes pour la production de rapports afin de permettre de suivre, de contrôler et d’informer avec précision les décisions relatives à la réussite des chercheurs en début de carrière dans le milieu universitaire.

Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH s’emploie à accélérer l’utilisation des résultats de recherche au profit du développement culturel, économique, social et technologique du Canada et du bien-être de la population canadienne. Cette initiative s’appuiera sur le travail réalisé en 2018‑2019 pour cerner et valider la prochaine génération de défis qui pourraient être plus facilement relevés grâce aux connaissances et aux talents des chercheurs en sciences humaines. Grâce à de nouvelles collaborations avec des organismes externes (organismes gouvernementaux, universitaires ou sans but lucratif), le CRSH facilitera également la mobilisation de chercheurs et de talents en sciences humaines, afin d’éclairer la prise de décisions et l’élaboration de politiques sur des questions importantes. Les initiatives prévues pour 2020‑2021 comprennent la tenue d’un forum national spécialisé qui réunira les titulaires de subvention de synthèse des connaissances de diverses disciplines et des parties prenantes clés qui discuteront du thème de la vie en fonction de la capacité limite de la Terre, d’un nouveau concours de subventions de synthèse des connaissances portant sur le monde du travail à l’ère de l’économie numérique et de l’établissement de nouveaux partenariats de financement.

Priorité organisationnelle no 2 : promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion

En 2020‑2021, le CRSH continuera de favoriser l’accès équitable au financement et d’accentuer le caractère inclusif de la communauté de recherche. Le Programme des chaires de recherche du Canada renforce la compétitivité du Canada en recherche et développement sur la scène internationale et contribue à la formation de la prochaine génération de travailleurs hautement qualifiés. À titre d’administrateur de ce programme, le CRSH se penchera sur les améliorations à y apporter, afin de mieux soutenir une communauté diversifiée d’excellents chercheurs à toutes les étapes de leur carrière en mettant en œuvre les initiatives de la deuxième version du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Le CRSH soutiendra davantage la recherche sur les thèmes de la race, de la diversité et des genres au Canada, afin que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie puisse continuer à promouvoir l’équité entre les genres, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences, conformément à son mandat.

En 2020‑2021, le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, en collaboration avec les IRSC et le CRSNG. Ce plan vise les trois objectifs clés suivants :

  • l’accès équitable aux occasions de financement;
  • la participation équitable et inclusive dans le milieu de la recherche;
  • la collecte et l’analyse de données pour assurer une prise de décisions qui tiennent compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion.

Les mesures qui seront mises en œuvre en 2020-2021 viseront à intégrer les considérations d’équité, de diversité et d’inclusion dans la conception des travaux de recherche et à parvenir à une compréhension plus approfondie de l’excellence en recherche. Une formation continuera d’être offerte aux membres des comités d’évaluation et au personnel afin que les organismes subventionnaires soient des chefs de file en matière d’intégration des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le financement fondé sur le mérite de la recherche et de la formation en recherche.

Priorité organisationnelle no 3 : renforcer des capacités en recherche autochtone

En collaboration avec ses homologues et la Fondation canadienne pour l’innovation, le CRSH a mené un dialogue avec des communautés, des collectifs et des organisations autochtones, à l’échelle nationale, afin d’élaborer un plan stratégique visant le renforcement des capacités en recherche autochtone dans l’optique de la réconciliation. Ce plan a été approuvé par le Comité de coordination de la recherche au Canada en octobre 2019 et sa mise en œuvre débutera en 2020‑2021 avec l’adoption d’un ensemble de mécanismes conçus pour continuer à établir et à renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, soutenir les priorités de recherche des peuples autochtones, élargir l’accessibilité des peuples autochtones au financement offert par les organismes subventionnaires et promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités de recherche des peuples autochtones. Ces mécanismes reposeront sur un ensemble d’initiatives qui ont été et qui continueront d’être conçues en collaboration avec des communautés, des collectifs et des organisations autochtones, notamment la création de nouveaux programmes de recherche autochtone, l’adoption de lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone et l’élargissement de l’admissibilité au financement pour les organisations autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de l’engagement du CRSH visant à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion, plusieurs initiatives intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour garantir l’inclusivité au Canada se poursuivront ou seront lancées durant l’exercice 2020‑2021.

Le CRSH continuera de réaliser des ACS+ avant de concevoir ou de modifier ses politiques et ses programmes. Plus précisément, en 2020‑2021, il fera effectuer une analyse externe des questions d’équité au sein du Programme des chaires de recherche du Canada, qui comprendra notamment un examen des enjeux systémiques dans les activités de recherche.

De plus, la Division de l’évaluation du CRSH continuera à évaluer les programmes au moyen d’un protocole d’ACS+ qui comporte des sous-questions d’évaluation normalisées et des outils de collecte de données permettant de repérer les répercussions différentielles des programmes du CRSH sur la recherche, la formation en recherche et les carrières en recherche. Les évaluations du Programme des chaires de recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada auront lieu en 2020‑2021. Le CRSH cherchera également des moyens d’élargir la pratique consistant à demander aux candidats de décrire en quoi le sexe, le genre ou toute autre question liée à la diversité seront pris en compte dans le programme de recherche qu’ils proposent. La prise en compte de ces questions dans la conception des travaux de recherche améliore la qualité et les répercussions des recherches. Enfin, en collaboration avec ses homologues et la Fondation canadienne pour l’innovation, le CRSH révisera le questionnaire de déclaration volontaire destiné aux candidats et aux membres des comités d’évaluation du mérite.

Ces changements permettront de mieux respecter les pratiques exemplaires et de donner suite aux commentaires formulés par la communauté des chercheurs en cette première année de collecte de données sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Ces changements amélioreront la capacité du CRSH à surveiller le rendement de ses programmes de financement sur le plan de l’équité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2020‑2021, et de façon continue par la suite, le CRSH poursuivra le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines qui contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable des Nations Unies. Le soutien accordé par le CRSH à la recherche dans le domaine de l’éducation, notamment sur les inégalités dans l’accès à l’éducation et sur l’élimination des disparités fondées sur le genre, favorise l’atteinte de l’objectif de développement durable 4 – Éducation de qualité – en contribuant à offrir à tous une éducation de qualité, inclusive et équitable ainsi que des possibilités d’apprentissage continu. En outre, le financement du CRSH vise à inciter les chercheurs en sciences humaines à étudier les besoins émergents du Canada, sur le plan économique et sociétal et en matière de savoir, à l’appui de l’objectif de développement durable 9 – Industrie, innovation et infrastructures – afin de bâtir une infrastructure résiliente, de promouvoir une industrialisation inclusive et durable et d’encourager l’innovation. Le CRSH publiera également des rapports de synthèse sur le thème de la vie en fonction de la capacité limite de la Terre afin d’éclairer la prise de décisions à l’appui des objectifs de développement durable.

Expérimentation
L’expérimentation au CRSH
  • Le CRSH fait l’expérience de diverses manières d’améliorer le financement des sciences humaines et de la formation en recherche au moyen du laboratoire d’idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada.
  • Dans le cadre de ce projet pilote de deux ans, le CRSH testera une approche plus itérative et collaborative que ce que permettent les processus d’évaluation par les pairs traditionnels.
  • Le CRSH souhaite découvrir des moyens d’atténuer les obstacles à l’innovation et à la collaboration interdisciplinaire dans les processus d’évaluation par les pairs.

En 2020-2021, le CRSH lancera un laboratoire d’idées dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada. Ce projet pilote de deux ans visera à stimuler et à financer les collaborations de recherche novatrices et interdisciplinaires sur l’économie circulaire, en ayant recours à l’expérimentation pour évaluer une approche plus itérative et collaborative quant à l’élaboration et à l’évaluation des propositions de recherche que ce que permettent les processus d’évaluation par les pairs traditionnels. À la fin du projet pilote, les équipes participantes auront élaboré une proposition de projet complète et seront en très bonne posture pour demander un financement supplémentaire dans le cadre de concours établis, et le CRSH aura acquis de l’expérience dans l’utilisation d’une méthode nouvelle de conception des travaux de recherche ainsi que de nouveaux processus d’évaluation du mérite. Le projet devrait également favoriser la collaboration avec d’autres organismes canadiens et étrangers qui subventionnent la recherche.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2017‑2018
Résultat réel
2018‑2019
Résultat réel
2019‑2020
La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant au taux de citations des publications de recherche dans le domaine des sciences humaines Être dans les 10 premiers Mars 2021 11 13 12
Pourcentage de la recherche appuyée comportant des collaborations internationales 70 % Mars 2021 Sans objet 73 % 70 %
Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Proportion de personnes sous représentées qui sont titulaires d’une subvention ou d’une bourse 51 % Mars 2021 62 % 63 % 63 %
Nombre de stagiaires de recherche appuyés 7 000 Mars 2021 2 428 4 830 8 948
Pourcentage de stagiaires de recherche qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation 60 % Mars 2021 Sans objet Sans objet 63 %
Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche 30 000 000 $ Mars 2021 30 593 321 $ 26 546 027 $ 35 185 921 $
Nombre de partenaires participants aux projets de recherche 600 Mars 2021 471 533 824
Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour la population canadienne 70 % Mars 2021 Sans objet 80 % 78 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
Dépenses budgétaires 2020‑2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022‑2023
554 001 489 $ 544 001 489 $ 555 914 606 $ 583 750 614 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021‑2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022‑2023
175 175 175

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Description

Le CRSH, au nom des IRSC, du CRSNG et en son propre nom, fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le CRSH continue d’obtenir le résultat ministériel selon lequel le milieu de la recherche au sein des universités et des collèges canadiens est solide. Par le truchement des trois organismes subventionnaires, le gouvernement soutient chaque année la recherche dans les domaines du génie et des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences humaines. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en aidant les établissements d’enseignement postsecondaire à conserver l’équipement, les installations et le soutien administratif nécessaires pour favoriser un environnement de recherche solide et de calibre mondial, afin que les chercheurs disposent de l’espace et du soutien dont ils ont besoin, dans les établissements, pour réaliser des recherches multidisciplinaires de grande qualité.

Le Budget 2018 comprenait un financement supplémentaire visant à permettre au Fonds de soutien à la recherche d’aider les établissements admissibles à assumer les coûts indirects de la recherche. Un nouveau volet de financement est désormais offert au titre de l’occasion de financement des subventions de projet supplémentaires. En 2020‑2021, le CRSH offrira ces subventions de projet supplémentaires pour une troisième année.

Le CRSH appliquera également la réponse de la direction à l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche. Cette évaluation comportait des consultations avec des établissements concernant la façon d’assurer l’équilibre entre la nécessité d’amasser des données de rendement à l’échelle du système et des établissements, d’une part, et celle de réduire le fardeau administratif que représente la production de rapports, d’autre part. Les résultats de cette consultation seront utilisés pour mettre au point un nouvel outil de production de rapports visant la collecte de renseignements sur le rendement.

Résultats prévus pour le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2016‑2017
Résultat réel
2017‑2018
Résultat réel
2018‑2019
Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche De 18 à 28 % Mars 2021 18 % 20 % 20 %
Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration De 30 à 40 % Mars 2021 35 % 33 % 37 %
Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans les classements d’universités 10 Mars 2021 11 11 11

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche
Dépenses budgétaires 2020‑2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022‑2023
415 487 549 $ 415 487 549 $ 428 057 398 $ 428 094 471 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Ressources humaines prévues pour le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021‑2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022‑2023
7 7 7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Priorité organisationnelle no 4 : modernisation du fonctionnement du CRSH

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSH doit demeurer souple, réceptif et adaptable. À cette fin, il mettra l’accent sur les activités suivantes en 2020‑2021 :

  • Conformité et harmonisation – Le CRSH continuera d’assurer la conformité et l’harmonisation avec les priorités, les exigences stratégiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il mettra à jour ses politiques internes et ses pratiques en fonction des modifications apportées aux politiques du Conseil du Trésor, et il se préparera à faire la transition vers les nouveaux systèmes de ressources humaines et de gestion financière du gouvernement du Canada.
  • Renouvellement du milieu de travail – Le Milieu de travail GC est une initiative de transformation du milieu de travail du gouvernement du Canada ainsi qu’une norme d’aménagement du milieu du travail. Cette initiative vise à outiller les milieux de travail afin de favoriser la collaboration par une utilisation plus intelligente de la technologie et à affirmer une culture axée sur la santé et le bien-être. En 2020‑2021, le CRSH commencera à se préparer à s’installer dans de nouveaux locaux et à se conformer à cette norme. Il profitera de cette transition pour améliorer son fonctionnement en modernisant ses outils de travail et ses pratiques de gestion de l’information tout en maximisant l’efficacité de ses processus opérationnels.
  • Habiliter le personnel – Comme les résultats du CRSH dépendent avant tout d’un personnel compétent et dévoué, le CRSH intégrera et mettra à jour ses stratégies et ses plans d’action en matière de gestion des ressources humaines. Il mettra l’accent sur l’instauration d’un milieu de travail sécuritaire et équitable où les employés obtiennent le soutien nécessaire pour réaliser leur plein potentiel.
  • Solution de gestion des subventions des trois organismes – Les systèmes électroniques de gestion des subventions qu’utilisent les organismes subventionnaires peuvent difficilement être adaptés à leurs propres besoins de même qu’aux nouveaux besoins de la communauté des chercheurs. La mise au point d’une plateforme de gestion des subventions axée sur l’utilisateur est l’occasion de moderniser la gestion des subventions et de se conformer aux normes d’excellence et aux attentes de la communauté des chercheurs du Canada et des membres du personnel des organismes sur le plan de l’efficacité, de l’interopérabilité, de l’accessibilité et de l’utilisabilité. En 2020‑2021, la phase de découverte de la solution de gestion des subventions des trois organismes arrivera à terme; elle devrait se couronner par la sélection d’un partenaire du secteur privé et par l’attribution, par le Conseil du Trésor, du pouvoir de gestion de projet et des pouvoirs de dépenser et de conclure des marchés nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Principaux risques

Dans le cadre de l’élaboration de ses priorités pour l’exercice 2020-2021, le CRSH a cerné un petit nombre de risques importants qui pourraient nuire à l’atteinte des résultats escomptés dans le cadre de ses responsabilités essentielles. Voici quelques exemples de stratégies d’atténuation pour chacun de ces risques :

  • Capacité du CRSH à attribuer efficacement ses ressources limitées pour résister aux pressions internes et externes et à affecter ses ressources aux domaines prioritaires ou aux nouvelles priorités et politiques gouvernementales.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH élaborera un plan pluriannuel de gestion des ressources qui améliorera son efficacité organisationnelle générale; il continuera à renforcer ses systèmes, ses processus et ses outils de gouvernance fondamentaux, notamment le lien entre la gestion des ressources et la planification organisationnelle; et il intégrera la planification stratégique, le cadre de résultats et le plan de gestion pluriannuel des ressources dans ses opérations.
  • Capacité du CRSH à gérer efficacement le changement, à s’adapter et à mettre en œuvre les changements requis par les nouvelles technologies, la croissance de son organisme, les nouvelles collaborations, les nouveaux partenariats et les nouvelles orientations des programmes.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH préparera un survol des principales pressions associées à la gestion du changement avec lesquelles il doit composer (inventaire des changements), afin de mieux prévoir et suivre les incidences des changements pour lui, de jeter les fondements d’une planification horizontale et de veiller à ce que des stratégies et des ressources de gestion du changement soient intégrées à tous les grands projets.
  • Capacité du CRSH à gérer les risques pour sa réputation découlant de l’accroissement de ses relations avec diverses parties prenantes et de l’avancement de dossiers transformationnels susceptibles d’entraîner une publicité négative ou de l’opposition de la part de certains groupes.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH veillera à ce que des plans de consultation et de mobilisation soient intégrés aux principales initiatives et il améliorera ses données administratives et sa documentation de sensibilisation afin de favoriser une communication claire et cohérente avec les parties prenantes externes.
  • Capacité limitée pour appuyer les nouveaux programmes et les modifications apportées aux programmes existants au moyen des outils de gestion de l’information et des technologies de l’information dont dispose le CRSH, en raison du vieillissement des logiciels, du matériel informatique et des bases de données.
    • Pour atténuer ce risque, le CRSH stabilisera les plateformes et les systèmes vieillissants afin d’assurer la continuité de ses activités et sa résilience d’ici à ce que de nouvelles solutions soient conçues et mises en œuvre.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2020‑2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022‑2023
17 561 247 $ 17 561 247 $ 16 881 997 $ 16 784 300 $
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021‑2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022‑2023
104 104 104

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017‑2018 à 2022‑2023

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique 1
Description du graphique 1

Description des dépenses du CRSH de 2017-2018 à 2022-2023 : tendances relatives aux dépenses du CRSH (excluant le Fonds de soutien à la recherche)

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) durant les exercices 2017-2018 à 2022-2023. Les dépenses sont présentées en millions de dollars. Les dépenses engagées dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche ne sont pas présentées dans cet histogramme.

L’axe des ordonnées (y) présente la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à  700 millions de dollars, par tranche de 100 millions.

Chacune des six bandes présente un exercice financier : 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Chaque bande présente les dépenses ventilées par postes législatifs et par crédits votés.

Les dépenses du CRSH par exercice (à l’exception de celles se rapportent au Fonds de soutien à la recherche) sont présentées comme suit dans le tableau qui se trouve sous l’histogramme :

  • 2017-2018 : 415 millions de dollars, soit 3 millions en postes législatifs et 412 millions en crédits votés
  • 2018-2019 : 476 millions de dollars, soit 3 millions en postes législatifs et 473 millions en crédits votés
  • 2019-2020 : 536 millions de dollars, soit 4 millions en postes législatifs et 532 millions en crédits votés
  • 2020-2021 : 562 millions de dollars, soit 4 millions en postes législatifs et 558 millions en crédits votés
  • 2021-2022 : 573 millions de dollars, soit 4 millions en postes législatifs et 569 millions en crédits votés
  • 2022-2023 : 601 millions de dollars, soit 4 millions en postes législatifs et 597 millions en crédits votés

Ces dépenses comprennent le financement offert par les trois organismes pour appuyer des projets en sciences humaines ainsi que le budget complet du tout nouveau fonds Nouvelles frontières en recherche, qui appuie des projets dans toutes les disciplines, mais qui est pris en compte dans les niveaux de référence du CRSH.

Graphique 2
Description du graphique 2

Description des dépenses du CRSH relatives au Fonds de soutien à la recherche de 2017-2018 à 2022-2023 : tendances relatives aux dépenses du CRSH – Fonds de soutien à la recherche

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) relativement au Fonds de soutien à la recherche durant les exercices 2017-2018 à 2022-2023. Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des ordonnées (y) présente la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à  450 millions de dollars, par tranche de 50 millions.

Chacune des six bandes présente un exercice financier : 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Toutes les dépenses présentées représentent des crédits votés, car aucun poste législatif ne s’applique au Fonds de soutien à la recherche.

Les dépenses du CRSH par exercice relativement au Fonds de soutien à la recherche sont présentées comme suit dans le tableau qui se trouve sous l’histogramme :

  • 2017-2018 : 369 millions de dollars en crédits votés
  • 2018-2019 : 397 millions de dollars en crédits votés
  • 2019-2020 : 407 millions de dollars en crédits votés
  • 2020-2021 : 415 millions de dollars en crédits votés
  • 2021-2022 : 428 millions de dollars en crédits votés
  • 2022-2023 : 428 millions de dollars en crédits votés

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2017‑2018 Dépenses 2018‑2019 Prévisions des dépenses 2019‑2020 Dépenses budgétaires 2020‑2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022‑2023
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines 402 502 792 $ 457 781 732 $ 517 524 921 $ 544 001 489 $ 544 001 489 $ 555 914 606 $ 583 750 614 $
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche 368 706 690 $ 397 648 742 $ 407 094 969 $ 415 487 549 $ 415 487 549 $ 428 057 398 $ 428 094 471 $
Total partiel 771 209 482 $ 855 430 474 $ 924 619 890 $ 959 489 038 $ 959 489 038 $ 983 972 004 $ 1 011 845 085 $
Services internes 12 769 846 $ 17 699 354 $ 18 523 029 $ 17 561 247 $ 17 561 247 $ 16 881 997 $ 16 784 300 $
Total 783 979 328 $ 873 129 828 $ 943 142 919 $ 977 050 285 $ 977 050 285 $ 1 000 854 001 $ 1 028 629 385 $

Le Budget 2018 accordait au CRSH 215,5 millions de dollars sur cinq ans pour financer la recherche fondamentale en sciences humaines. Il proposait en outre la création du fonds interorganismes Nouvelles frontières en recherche au coût de 275 millions de dollars sur cinq ans, à l’appui de la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Ce fonds devait être administré par le CRSH au nom des organismes subventionnaires. Des investissements supplémentaires sur cinq ans avaient aussi été annoncés : 231,3 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche et 210 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Le CRSH administre ces deux programmes au nom des organismes subventionnaires. Le Budget 2019 accordait 114 millions de dollars aux organismes subventionnaires afin qu’ils créent chaque année 500 nouvelles bourses de maîtrise et 167 nouvelles bourses de doctorat valables pendant trois ans dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Le Budget 2019 prévoyait également une somme de 37,4 millions de dollars sur cinq ans pour prolonger de 6 à 12 mois la durée du congé parental des étudiants et des boursiers postdoctoraux recevant le financement d’un organisme subventionnaire.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour les services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2017‑2018 Équivalents temps plein réels 2018‑2019 Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020‑2021 Équivalents temps plein prévus 2021‑2022 Équivalents temps plein prévus 2022‑2023
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines 133 141 174 175 175 175
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche 2 3 3 7 7 7
Total partiel 135 144 177 182 182 182
Services internes 94 101 104 104 104 104
Total 229 245 281 286 286 286

Les ressources humaines prévues augmentent en raison des nouvelles mesures annoncées dans le Budget 2018, notamment le lancement du fonds Nouvelles frontières en recherche – nouveau programme interorganismes administré par le CRSH au nom des organismes subventionnaires – et le financement supplémentaire accordé au Fonds de soutien à la recherche.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSH sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du CRSH de 2019‑2020 à 2020‑2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CRSH.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2019‑2020
Résultats prévus
2020‑2021
Écart (résultats prévus pour 2020‑2021 moins prévisions des résultats de 2019‑2020)
Total des dépenses 948 167 590 $ 982 789 896 $ 34 622 306 $
Total des revenus 94 976 $ 94 976 $ 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 948 072 614 $ 982 694 920 $ 34 622 306 $

Il est prévu que le total des dépenses augmentera de 3,7 p. 100 (34,6 millions de dollars). Cette augmentation est principalement attribuable à la mise en application des mesures annoncées dans le Budget 2018 et visant à soutenir le fonds Nouvelles frontières en recherche (12,9 millions de dollars), le Fonds de soutien à la recherche (12,2 millions de dollars) et le Programme des chaires de recherche du Canada (5,9 millions de dollars).

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
l’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Administrateur général :
Ted Hewitt, président
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Industrie
Instruments habilitants :
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c.S-12
Année d’incorporation ou de création :
1977

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CRSH.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CRSH pour 2020‑2021 sont illustrés ci-dessous.

Graphique 3
Description du graphique 3

Cadre de présentation de rapports

Ce schéma représente les divers éléments du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes officiels du CRSH pour 2020-2021.

On y retrouve à l’extrême gauche une colonne comportant deux zones de texte alignées à la verticale. La zone du haut a pour en-tête « Cadre ministériel des résultats », annonçant la rangée des éléments du cadre ministériel des résultats. La zone du bas a pour en-tête « Répertoire des programmes », annonçant la rangée des éléments du répertoire des programmes. Les deux colonnes suivantes sont établies par une rangée supérieure comportant deux zones de texte identifiant les deux responsabilités essentielles du CRSH. Dans la colonne de gauche, la zone s’intitule « Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et formation en sciences humaines »; dans la colonne de droite, la zone s’intitule « Responsabilité essentielle 2 : Soutien aux coûts indirects de la recherche ».

Sous la colonne intitulé « Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et formation en sciences humaines », on retrouve une colonne, à gauche, présentant les résultats ministériels et une colonne, à droite, présentant les indicateurs qui correspondent à chaque résultat.

En ordre descendant, le premier résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale ». Deux indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant aux taux de citations des publications de recherche dans le domaine des sciences humaines » et le second est « Pourcentage de la recherche appuyée comportant des collaborations internationales ».

Le deuxième résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines ». Trois indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Proportion de personnes sous-représentées qui sont titulaire d’une subvention ou d’une bourse », le deuxième est « Nombre de stagiaires de recherche appuyés » et le troisième est « Pourcentage de stagiaires de recherche qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation ».

Le troisième résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées ». Trois indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche », le deuxième est « Nombre de partenaires participants aux projets de recherche » et le troisième est « Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens ».

Sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1, la rangée ayant pour en-tête « Répertoire des programmes » compte trois programmes du CRSH. En ordre descendant, il s’agit de : « Recherche axée sur la connaissance »; « Formation en recherche et perfectionnement des compétences », « Partenariats de recherche » et « Fonds Nouvelles frontières en recherche ».

Sous la colonne intitulé « Responsabilité essentielle 2 : Soutien aux coûts indirects de la recherche », on retrouve deux colonnes. Un seul résultat ministériel apparaît dans la colonne de gauche. Les indicateurs associés à ce résultat figurent dans la colonne de droite. Le résultat est le suivant : « Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides ». On compte trois indicateurs pour ce résultat : en ordre descendant, le premier indicateur est « Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche »; le deuxième est « Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration »;le troisième est « Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans le classement des universités ».

Sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 2, la rangée ayant pour en-tête « Répertoire des programmes » compte un seul programme du CRSH. Il s’agit : « Fonds de soutien à la recherche ».

Dans l’extrême-droite du schéma, se trouve une quatrième colonne. Cette colonne comporte une zone de texte alignée à la verticale intitulée « Services internes ».

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CRSH :

Le plan ministériel du CRSH ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020‑2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Adresse postale
350, rue Albert
Ottawa ON  K1P 6G4
Numéro de téléphone : 613-992-0697
Adresse de courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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