Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2014
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements à i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées. Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada. Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	18 455 544	18 455 544	18 455 544	16 975 702
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	18 455 544	18 455 544	18 455 544	16 975 702

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Plan triennal pour le Programme des bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2003-2004
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2009-2010
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada Diminution du temps requis par les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada pour terminer leurs études par rapport au temps habituellement requis, selon les statistiques nationales, pour terminer des études dans leur discipline Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les personnes les meilleures et les plus brillantes pour constituer la prochaine génération de chercheurs
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Mobilisation des candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	75 073 500	77 383 500	80 008 500	80 008 500
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	75 073 500	77 383 500	80 008 500	80 008 500

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Dans le Budget 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour le Programme des bourses d’études supérieures du Canada dans le but d’augmenter le nombre de bourses de maîtrise et de bourses de doctorat accordées chaque année.

Plan triennal pour les programmes de subventions et de bourses (voté)
Date de mise en œuvre	1978
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011-2012
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la connaissance Formation en recherche et perfectionnement des compétences Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particulier ou entreprise à propriétaire unique; organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance; établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	317 780 499	326 850 784	339 087 997	339 045 039
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	317 780 499	326 850 784	339 087 997	339 045 039

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Dans le Budget 2018, le gouvernement du Canada a augmenté le financement accordé pour la recherche axée sur la découverte menée par les chercheurs et le Programme des chaires de recherche du Canada. Dans le Budget 2019, le gouvernement du Canada a également augmenté le financement accordé pour couvrir les congés parentaux des étudiants et des chercheurs postdoctoraux qui bénéficient des fonds des organismes subventionnaires.

Plan triennal pour le Programme des réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre	1997
Date d’échéance	2023-2024
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son nom propre. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Établissement de liens solides et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) de manière à ce que le Canada profite des avantages sociaux et économiques résultant de travaux de recherche avant-gardistes
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Programme en fin de cycle
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance; établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont appuyés par un contact et un engagement directs par l'intermédiaire du personnel de liaison du Programme des réseaux de centres d'excellence qui leur est assigné et qui siège en tant qu'observateur au conseil d'administration.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	8 770 000	7 757 016	7 154 819	2 304 016
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	8 770 000	7 757 016	7 154 819	2 304 016

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

En décembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le transfert graduel du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence au fonds Nouvelles frontières en recherche. Le transfert s'effectuera au cours des prochaines années et l’élimination complète de l'ensemble des programmes des réseaux de centres d'excellence se fera d'ici 2023-2024.

Plan triennal pour le fonds Nouvelles frontières en recherche (voté)
Date de mise en œuvre	2018
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Fonds Nouvelles frontières en recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme de paiements de transfert du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes subventionnaires. Il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Le Canada suscite des occasions de renforcer sa capacité en matière de recherche interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Le Canada renforce sa capacité et son leadership en matière de recherche interdisciplinaire et transformatrice. Les chercheurs canadiens ont davantage d’occasions de participer à des travaux de recherche avec des partenaires étrangers.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	53 048 880	69 912 780	72 999 184	107 647 780
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	53 048 880	69 912 780	72 999 184	107 647 780

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Puisqu’il s’agit d’un nouveau programme créé en 2018-2019, le fonds Nouvelles frontières en recherche augmentera ses dépenses chaque année alors qu’il prendra de l’ampleur.

Plan triennal pour le Fonds de soutien à la recherche (voté)
Date de mise en œuvre	2003
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien aux résultats ministériels	Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Fonds de soutien à la recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Les établissements canadiens financés disposent d’installations de recherche bien équipées. Les établissements canadiens financés disposent de ressources en recherche de calibre mondial. L'entreprise de recherche est gérée et administrée de manière efficace et stratégique. Les exigences réglementaires liées aux normes internationales d'accréditation dans le domaine de la recherche sont respectées. La propriété intellectuelle générée par les activités de recherche est gérée efficacement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	406 767 519	415 066 290	427 638 090	427 638 090
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	406 767 519	415 066 290	427 638 090	427 638 090

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Plan triennal pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre	2008-2009
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme interorganismes conçu pour attirer et retenir des étudiants de doctorat de premier ordre à l’échelle mondiale en leur offrant une bourse d’une importante valeur financière pour les aider à mener leurs études dans les universités canadiennes. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Mise en place d’une bourse de doctorat canadienne concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du monde qui ont le potentiel de devenir les chefs de file de la prochaine génération de chercheurs canadiens Attraction, au Canada, des meilleurs étudiants étrangers qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées et qui enrichiront ainsi le milieu canadien de l’apprentissage Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants Valorisation du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de calibre mondial Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires de bourse
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Mobilisation des candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Plan triennal pour le Programme des chaires de recherche Canada 150 (voté)
Date de mise en œuvre	2017
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger, y compris des Canadiens expatriés. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son nom propre.
Résultats attendus	Renforcement de la capacité de recherche au Canada par le recrutement et le maintien en poste d'universitaires et de chercheurs de haut niveau, basés à l'étranger Amélioration de la réputation du Canada en tant que centre mondial d'excellence pour la science, la recherche et l'innovation Amélioration de la capacité des universités à générer et à appliquer de nouvelles connaissances Amélioration de la formation et du développement d'un personnel de recherche hautement qualifié
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	2 100 000	2 100 000	2 100 00	2 100 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Plan triennal pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2008
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien aux résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative interorganismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheurs de calibre mondial et leur équipe afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son nom propre.
Résultats attendus	Renforcement de la capacité du Canada à attirer les meilleurs chercheurs du monde Masse critique d'expertise dans les domaines prioritaires identifiés par le gouvernement au sein des établissements canadiens Environnement concurrentiel pour aider les établissements canadiens à attirer un ensemble de chercheurs, de collaborateurs, de partenaires et d'utilisateurs de recherche de premier plan dans divers secteurs, à l'échelle nationale et internationale Soutien visant à faire du Canada un lieu de prédilection pour la recherche, la science et le développement technologique au niveau mondial
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	2 800 000	2 800 000	2 800 000	2 800 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 800 000	2 800 000	2 800 000	2 800 000

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Plan triennal pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)
Date de mise en œuvre	2007
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien aux résultats ministériels	Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans des domaines relevant des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et (ou) des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et la collaboration qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements d'enseignement supérieur à contribuer aux projets de recherche appliquée Participation accrue du corps enseignant à la recherche appliquée Augmentation de la capacité de recherche appliquée dans les collèges Acquisition, par les étudiants des collèges, de connaissances et d’une expérience en recherche appliquée et exposition à l'environnement de travail des entreprises Nouvelles technologies et nouveaux procédés adoptés par les entreprises et les autres organismes locaux Croissance des collaborations en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d'autres organismes Augmentation des investissements dans la recherche et le développement effectués par les entreprises et d'autres organismes locaux Augmentation de la productivité et de la compétitivité des entreprises et des autres organismes locaux Amélioration de la réputation des collèges en tant que partenaires de recherche appliquée pour les entreprises et les autres organismes locaux
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	4 875 000	5 150 000	600 000	300 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	4 875 000	5 150 000	600 000	300 000

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Plan triennal pour l’Initiative de bourses MINDS (Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité)
Date de mise en œuvre	2018
Date d’échéance	2024-2025
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien aux résultats ministériels	Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines. Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’Initiative de bourses MINDS (Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité) est une initiative du ministère de la Défense nationale dont une partie est administrée par le CRSH au nom de ce ministère. Elle a pour objectif de consolider la base de connaissances canadiennes sur les questions de l’heure en matière de défense et de sécurité en soutenant la formation en recherche et en favorisant le renforcement des capacités dans les domaines liés à la défense et à la sécurité dans toutes les disciplines. Il incombe au CRSH de fournir, au nom du ministère de la Défense nationale, un soutien financier aux étudiants de maîtrise et de doctorat et aux chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches ayant trait à la défense et à la sécurité, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération d’experts en défense et en sécurité.
Résultats attendus	Promotion de la prochaine génération d'experts et de chercheurs dans le domaine de la défense et de la sécurité Meilleure compréhension par le public canadien des questions de défense et de sécurité
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Total des subventions	601 500	602 500	602 000	602 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	601 500	602 500	602 000	602 000

Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de fonctionnement.

Date de modification :: 2020-03-10

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à 5 millions de dollars