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Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Plans, stratégies et cadres

Le CRSH continue d’intégrer l’ACS+ à ses initiatives plus larges en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI). En 2020‑2021, les travaux du CRSH dans les domaines de l’ÉDI seront principalement orientés par le Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, une priorité du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). Ce plan a été conçu et adopté en 2018 par les trois organismes subventionnaires fédéraux – le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – et sa mise en œuvre se poursuit (se reporter à la section Initiatives prévues).

En outre, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), une division du CRSH qui administre les programmes interorganismes en son propre nom et en celui des IRSC et du CRSNG, préparera et mettra en œuvre des activités faisant suite au premier Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (PAÉDI 1.0) du Programme des chaires de recherche du Canada. Le PAÉDI 2.0 poursuivra sur la lancée des progrès récemment accomplis en matière d’ÉDI par le Programme des chaires de recherche du Canada et les universités participantes dans le cadre du PAÉDI 1.0, qui a été lancé en mai 2017. Le PAÉDI 2.0 décrira la manière dont le SPIIE mettra en œuvre l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006. En vertu de l’Addenda, les établissements participants doivent notamment prendre les mesures suivantes en matière d’ÉDI :

  • établir et atteindre des cibles représentatives du poids démographique des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) au sein de la population;
  • établir des plans d’action en matière d’ÉDI à l’intention des établissements dans le cadre de la gestion du Programme des chaires de recherche du Canada en adoptant une approche intersectionnelle et en tenant compte des chercheurs des communautés LGBTQ2+;
  • rendre compte publiquement des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs en matière d’ÉDI et de diversité parmi les titulaires de chaire.

En vertu de l’Addenda, le Programme des chaires de recherche du Canada  doit également :

  • examiner toute sa documentation sous l’angle de l’ÉDI;
  • soumettre à l’évaluation d’experts externes en ÉDI les plans d’action en matière d’ÉDI visant les établissements;
  • effectuer l’ACS+, y compris examiner les problèmes systémiques plus vastes qui touchent les établissements et nuisent au Programme.

Structures de gouvernance et mécanismes de reddition de comptes

Le centre de responsabilité de l’ACS+ est hébergé par la Division de la stratégie et du rendement organisationnels du CRSH. Le personnel de ce centre assume la direction et la gestion des activités liées à l’ÉDI, gère le Groupe de coordination de l’ÉDI du CRSH, participe à l’intégration de l’ACS+ dans les présentations au Conseil du Trésor et représente le CRSH au sein du Groupe inteorganismes chargé des politiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, qui coordonne la mise en œuvre du plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

À l’échelle organisationnelle, il incombe au directeur général de la Division de la stratégie et du rendement organisationnels de rendre régulièrement compte des activités liées à l’ÉDI aux comités de gouvernance interne.

Dans le cas des programmes gérés par le SPIIE, il incombe au vice-président adjoint du SPIIE de signaler les modifications apportées aux programmes et aux politiques au comité directeur (constitué des présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux, du président de la Fondation canadienne pour l’innovation, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Industrie Canada et du sous-ministre de Santé Canada) et au comité de gestion (constitué des vice-présidents des organismes subventionnaires et des sous-ministres adjoints responsables de ces organismes). De plus, le fonds Nouvelles frontières en recherche, un programme du SPIIE, rend compte au CCRC et au comité de gestion du fonds (constitué de vice-présidents des organismes subventionnaires, des sous-ministres adjoints de Santé Canada et d’Innovation, Sciences et Industrie Canada, du secrétaire général du Conseil national de recherches du Canada et du chef de cabinet de la Conseillère scientifique en chef).

La structure de gouvernance officielle du SPIIE comprend également un comité consultatif externe constitué d’experts canadiens et étrangers spécialistes de l’ÉDI dans le contexte de la recherche au niveau postsecondaire. Ce comité consultatif a pour mandat de conseiller la direction et les comités directeurs du SPIIE sur les mesures susceptibles de favoriser l’ÉDI dans les programmes du SPIIE.

Surveillance et rapports

Depuis 2018, les évaluations de programme comprennent systématiquement une ACS+ visant à éclairer les décisions en matière d’ÉDI. Les évaluations du Programme des chaires de recherche du Canada effectuées en 2010 et en 2015 accordaient en outre une place à l’ÉDI. La réponse à l’évaluation de 2015 a mené à l’élaboration et à la mise en œuvre du PAÉDI 1.0.

Le centre de responsabilité de l’ACS+ du CRSH et le groupe de coordination de l’ÉDI du CRSH fournissent chaque année un rapport aux comités de gestion et aux cadres supérieurs du CRSH sur les progrès accomplis dans la réalisation des principales activités annuelles liées à l’ÉDI et dans la mise en œuvre du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Le centre de responsabilité rend également compte au conseil d’administration du CRSH.

Le CRSH rend aussi compte au Programme des chaires de recherche du Canada de la mise en œuvre du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Dans le cas du SPIIE, le comité directeur et le comité de gestion sont chargés de superviser la surveillance et la production de rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada et des mesures en matière d’ÉDI dans tous les autres programmes gérés par le SPIIE, à l’exception du fonds Nouvelles frontières en recherche. Les responsables du fonds rendent compte à un comité de gestion qui lui est propre et au CCRC.

Ressources humaines

9.0 équivalents temps plein

Initiatives prévues

Les grandes initiatives prévues pour 2020‑2021 visent à améliorer le rendement en matière d’équité des programmes du CRSH.

Le CRSH encourage et appuie la recherche (carrières) et la formation en recherche (éducation) dans les établissements postsecondaires. Les initiatives décrites ci-dessous soutiennent donc les éléments suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres :

  • Pilier 1 : formation et perfectionnement des compétences
    • Objectif : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Pilier 2 : participation à l’économie et prospérité
    • Objectif : participation égale et à part entière dans l’économie

1. Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Le Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion comporte trois objectifs : un accès équitable au soutien à la recherche offert par les trois organismes subventionnaires; une participation équitable dans le milieu de la recherche; des données permettant la prise de décisions fondées sur des données probantes. La mise en œuvre du plan se poursuit. Elle comprendra des activités particulières, assorties de cibles et fondées en partie sur les renseignements relatifs à l’ACS+ fournis par les candidats et les membres des comités d’évaluation du mérite dans le questionnaire de déclaration volontaire créé en 2018 (se reporter à la section Capacité d’établissement de rapports et données).

Voici des exemples de mesures prévues pour 2020‑2021 dans le but de favoriser l’égalité des genres et l’ÉDI, de façon générale, dans le cadre du soutien offert par le CRSH à la recherche et à la formation en recherche :

  • mise en œuvre de l’obligation pour les membres de comité d’évaluation du mérite de suivre la formation sur les préjugés involontaires au cours du processus d’évaluation par les pairs;
  • poursuite de la mise en œuvre de mesures favorisant une compréhension de l’excellence en recherche qui tient compte de l’ÉDI;
  • poursuite de la collecte de données sur l’ÉDI, et ajouts et modifications au questionnaire de déclaration volontaire en matière d’ÉDI;
  • intégration, dans les indicateurs démographiques du Cadre ministériel des résultats, des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des groupes de minorités visibles).

De nombreuses activités du plan d’action comportent des indicateurs et des cibles propres (p. ex. la proportion des candidats et des membres de comité qui fournissent des données de déclaration volontaire et la proportion des membres de comité qui suivent la formation de sensibilisation aux préjugés). De manière générale, diverses caractéristiques de la participation de certains groupes de population aux programmes du CRSH feront l’objet d’un suivi, seront comparées aux caractéristiques de groupes de référence et seront diffusées publiquement par l’entremise du tableau de bord interactif sur l’ÉDI du CRSH.

L’incidence nette prévue de ces mesures sur l’égalité des genres et sur l’équité et l’inclusion au sein des groupes sous-représentés devrait être positive.

2. Le PAÉDI 2.0 du Programme des chaires de recherche du Canada

Comme l’indique la section sur les structures de gouvernance, le SPIIE établira et mettra en œuvre le PAÉDI 2.0 du Programme des chaires de recherche du Canada. Ce plan décrira les diverses mesures et modifications qui seront intégrées au Programme pour que l’ÉDI soit prise en compte tant au sein du Programme que dans la gestion des chaires de recherche des établissements participants. Il s’agit d’instaurer un changement durable, stratégique et systémique grâce auquel le Programme reflétera toute la diversité de la population canadienne.

Voici quelques-unes des principales mesures du PAÉDI 2.0. :

  • établir et atteindre des cibles au sein de la population pour les titulaires de chaire d’ici 2029;
  • recueillir des données de suivi sur la participation au Programme des chercheurs appartenant aux communautés LGBTQ2+ et instaurer des mesures qui augmentent leur participation;
  • rendre compte publiquement des progrès réalisés en ce qui a trait à la diversité au sein de la population dans le cadre du Programme;
  • appliquer une approche intersectorielle à tous les travaux visant l’ÉDI afin de non seulement tenir compte des membres de chacun des groupes désignés, mais aussi d’appuyer les chercheurs qui disent appartenir à plus d’un groupe désigné.

L’incidence nette prévue de ces mesures sur l’égalité des genres au sein de la communauté des chercheurs devrait être positive.

Capacité d’établissement de rapports et données

À l’automne 2018, le CRSH a adopté un nouveau questionnaire de déclaration volontaire à l’intention des candidats. Ce questionnaire a permis de réaliser des ACS+ en fonction de l’âge, du genre, du handicap, de l’identité autochtone et de l’appartenance aux minorités visibles. Ces données s’ajoutent à celles que le CRSH a recueillies auparavant, entre autres sur la langue officielle, la discipline universitaire, la province et la région.

Le questionnaire sera à nouveau révisé en 2020‑2021 dans le cadre du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et du PAÉDI 2.0 du Programme des chaires de recherche du Canada.

Ce nouveau questionnaire permettra d’obtenir des micro-données non regroupées plus complètes à l’égard des participants aux quatre programmes suivants du Répertoire des programmes du CRSH :

  • Recherche axée sur la connaissance
  • Formation en recherche et perfectionnement des compétences
  • Partenariats de recherche
  • Fonds Nouvelles frontières en recherche

En 2020-2021, le CRSH rendra publiques les micro-données regroupées suivantes portant sur ses programmes :

  • mise à jour annuelle du tableau de bord interactif sur l’ÉDI, lancé en janvier 2020;
  • données publiées dans les sites Web des programmes gérés par le SPIIE, dans la mesure du possible et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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