Subventions de développement de partenariat
Concours de novembre 2011
| Aperçu |
| Valeur |
75 000 $ et 200 000 $ |
| Durée |
De 1 à 3 ans |
| Date limite de présentation des demandes |
30 novembre 2011 (concours terminé) |
| Annonce des résultats |
Printemps 2012 |
| Faire une demande |
C.V., formulaire de demande et instructions |
Description
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements administratifs et renseignments supplémentaires
Coordonnées
Description
Les demandes de subvention de développement de partenariat doivent respecter les objectifs du programme Savoir ou du programme Connexion ou une combinaison des deux. Veuillez consulter la description des programmes Savoir et Connexion pour obtenir de plus amples renseignements.
| Le programme Savoir vise à : |
Le programme Connexion vise à : |
- approfondir les connaissances à partir de perspectives à caractère disciplinaire, interdisciplinaire ou multisectoriel en appuyant les meilleurs chercheurs;
- appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants, y compris ceux qui dépassent les capacités d’un seul chercheur, d’un seul établissement ou d’une seule discipline;
- offrir une formation de grande qualité aux étudiants;
- financer l’application du savoir aux possibilités et aux enjeux sociaux;
- mobiliser les connaissances ayant le potentiel de générer des répercussions et des avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique – que ces connaissances proviennent ou non du milieu universitaire ou qu’elles lui soient ou non destinées.
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- favoriser la diffusion multidirectionnelle des connaissances en sciences humaines entre les chercheurs ainsi qu’entre le milieu universitaire et l’ensemble de la communauté, afin d’accroître les répercussions et les avantages sur les plans intellectuel, culturel, social et économique;
- accroître l’accessibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines au sein et en dehors du milieu universitaire;
- appuyer l’établissement de liens réciproques entre les chercheurs en sciences humaines, ainsi qu’entre les chercheurs en sciences humaines et ceux en position de coproduire ou d’utiliser les connaissances issues de la recherche;
- appuyer la création de réseaux et d’outils de recherche en sciences humaines visant à favoriser la réalisation de travaux d’érudition;
- accroître l’accessibilité de ces réseaux et outils en dehors du milieu universitaire.
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Les subventions de développement de partenariat fournissent du financement sur une période de un à trois ans à des équipes ou des partenariats menés par un directeur de projet et visent à :
- mener de la recherche et des activités connexes en sciences humaines, notamment la mobilisation des connaissances et la participation significative d’étudiants et de nouveaux chercheurs, en favorisant de nouveaux partenariats avec des partenaires existants ou potentiels;
- élaborer et mettre à l’essai de nouvelles approches en partenariat pour la recherche ou des activités connexes pouvant donner lieu à des pratiques exemplaires ou à des modèles ayant le potentiel d’être adaptés par d’autres ou de s’étendre à l’échelle régionale, nationale ou internationale.
Un partenariat est un accord officiel de collaboration bilatérale ou multilatérale entre un candidat et un ou plusieurs partenaires dont au moins un doit être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et au moins un ne doit pas être l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds. Des partenariats peuvent être établis entre plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire ou entre un ou plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire et un ou plusieurs partenaires en dehors du milieu de l'enseignement postsecondaire. Les membres d’un partenariat s’engagent à travailler ensemble afin de réaliser leurs objectifs communs pour leur profit mutuel. Ils doivent fournir une preuve attestant l’engagement dont ils ont convenu. Pour en savoir davantage, voir les définitions de partenariat et de partenaire.
Les étudiants et les nouveaux chercheurs doivent participer de façon significative aux initiatives proposées. La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiants et aux nouveaux chercheurs comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée.
Le CRSH invite les candidats et leurs partenaires désireux de proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel, ou une entente de partenariat entre établissements, à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de développement de partenariat dans toutes les disciplines et sur tous les thèmes de recherche admissibles au financement du CRSH.
Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté des chercheurs ou de partenaires des secteurs public, privé et à but non lucratif. Cependant, une fois accordée, une subvention ne peut être administrée que par un établissement admissible (voir les renseignements sur l’admissibilité figurant plus loin).
Le financement des partenariats est destiné aux équipes plus importantes qui comportent une collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire et organismes divers.
En plus des subventions de développement de partenariat, le CRSH offre également des subventions de partenariat aux partenariats nouveaux et existants.
On encourage les chercheurs travaillant seuls ou en petite équipe à présenter une demande dans le cadre du concours des subventions Savoir. Le CRSH offre également aux chercheurs intéressés à mener des recherches dans leur stade initial un appui à court terme par l’intermédiaire des subventions de développement Savoir.
Deux types de partenariat peuvent demander une subvention de développement de partenariat : les partenariats existants et les nouveaux partenariats.
Partenariats existants : La subvention vise à favoriser la mise sur pied de nouveaux travaux ou d’activités de recherche liées à des partenariats qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures.
Nouveaux partenariats : La subvention vise à favoriser la mise sur pied de travaux ou d’activités de recherche liées à des partenariats qui en sont au stade initial.
Voici une liste d’approches de partenariat possibles. Les candidats peuvent proposer une toute autre approche ou combiner celles décrites ci-dessous.
Partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire : Initiatives de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire, ou initiatives de recherche entreprises entre établissements, conçues pour contribuer de manière significative à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH fasse bon accueil aux propositions de partenariats de recherche à caractère interdisciplinaire faisant intervenir les sciences naturelles, le génie ou des partenaires en santé, les propositions de partenariats de cette nature doivent respecter la politique du CRSH concernant l’admissibilité d’un sujet de recherche.
Coproduction multisectorielle de connaissances : Partenariats entre un ou plusieurs établissements postsecondaires et un ou plusieurs partenaires en dehors du milieu universitaire, qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans le cadre d’un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.
Réseaux de recherche ou activités connexes : Réseaux entre chercheurs, établissements universitaires ou d’autres partenaires (p. ex. partenaires du secteur privé, fondations, groupes de réflexion, etc.) visant à favoriser la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
Mobilisation des connaissances en partenariat : Partenariats visant la synthèse, l’application et la mobilisation des connaissances de la recherche nouvelle ou existante en sciences humaines, de manière accessible, afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.
Valeur et durée
Les subventions de développement de partenariat se situent en général entre 75 000 $ et 200 000 $ et s’étalent sur une période d’un à trois ans
Allocation de détachement
Dans le cadre des subventions de développement de partenariat, les candidats et les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions
Admissibilité
Sujet de recherche
Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes de subvention de partenariat (lettre d’intention) peuvent porter sur tous les domaines, thèmes, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.
Candidats
Les demandes doivent être présentées par le candidat (directeur du projet) au nom des partenaires du partenariat.
En règle générale, les candidats doivent être affiliés à un établissement canadien admissible au moment de présenter la demande. Si ce n’est pas le cas, ils doivent communiquer avec le CRSH. Les candidats retenus à l’issue du concours doivent être affiliés à un établissement admissible avant que la subvention ne soit accordée. Voir la liste des établissements admissibles du CRSH.
Remarque : Dans les paragraphes suivants, le terme établissement fait référence à la fois aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes sans but lucratif.
Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n'ont pas remis leur rapport final de recherche avant la date limite indiquée dans l’avis d'attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande avant d’avoir remis leur rapport.
Les chercheurs postdoctoraux peuvent demander une subvention de développement de partenariat à titre de candidat. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, les candidats retenus doivent s'affilier officiellement à un établissement admissible au cours des cinq mois suivant la date d'entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant la période de subvention.
Un étudiant peut être directeur de projet dans le cadre d’une subvention de développement de partenariat à condition qu’il :
- satisfait à toutes les exigences du doctorat avant l’attribution de la subvention, y compris sa charge de cours et sa soutenance de thèse, le cas échéant;
- s'affilie officiellement à un établissement admissible au cours des cinq mois suivant la date d'entrée en vigueur de la subvention;
- conserve son affiliation durant la période de subvention.
Cocandidats
Les cocandidats peuvent provenir de l’un des types d’organisme suivants :
- Au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organisations caritatives, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- À l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.
Les chercheurs postdoctoraux peuvent être cocandidats dans le cadre d’un projet financé par une subvention de développement de partenariat en vertu des mêmes conditions énoncées à la section Candidats ci-dessus.
Collaborateurs
Toutes les personnes qui feront une contribution importante à l’initiative de recherche peuvent détenir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. Les collaborateurs peuvent provenir de l’un des types d’organisme suivants :
Au Canada ou à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public ou privé, organisations caritatives, groupes de réflexion, gouvernement fédéral, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Les membres du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés à l’aide d’une subvention de développement de partenariat qu’à titre de collaborateurs.
Établissement
Les subventions ne peuvent être administrées que par un établissement admissible. Voir la liste des établissements admissibles du CRSH.
Un établissement qui n’est pas admissible et qui souhaite administrer des subventions du CRSH doit présenter une demande d’admissibilité et obtenir celle-ci. Une fois l’admissibilité obtenue, l’établissement est invité à devenir signataire du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, s’engageant ainsi à respecter les normes juridiques, éthiques et financières élevées qui sont énoncées dans les annexes du protocole d’entente, lequel garantit que l’établissement possède les structures et les processus nécessaires pour atteindre cet objectif. Veuillez prendre note que le CRSH ne débloquera pas les fonds destinés à un établissement avant que celui-ci ne devienne signataire du protocole d’entente.
Si vous avez des questions liées à l’admissibilité des établissements ou pour recevoir une trousse de demande d’admissibilité, veuillez communiquer avec le secrétariat général du CRSH à l’adresse secretariat@sshrc-crsh.gc.ca.
Partenaires
Les partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.
Surveillance
Le CRSH s’attend à ce que les détenteurs d’une subvention de partenariat fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, la recherche et les activités connexes menées au cours de la période visée par les subventions ainsi que sur les résultats. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.
Présentation des demandes
Les candidats et les partenaires doivent remplir leur formulaire de demande (disponible à l’ouverture du concours) en suivant les instructions d’accompagnement. Les demandes doivent être soumises électroniquement à un responsable des subventions de recherche autorisé de l’établissement du candidat ou par un représentant de l’organisme sans but lucratif détenant l’autorité requise et ne participant pas au projet, qui se chargera de les faire suivre au CRSH.
Les étudiants et chercheurs postdoctoraux qui ne sont pas affiliés à un établissement admissible peuvent soumettre leur demande électroniquement directement au CRSH. Veuillez consulter la section sur l’Admissibilité.
Exigences
Les demandes de subvention de partenariat doivent démontrer les éléments :
- Qualité et engagement des partenariats
Les candidats doivent inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité et le degré d’engagement des partenariats proposés.
Le CRSH est conscient du fait que les partenariats en cours d'établissement peuvent prendre une variété de formes et être à divers stades de formation. Pour cette raison, la qualité et la quantité de documents d'appui soumis dans le cadre de la présentation de la demande sont laissées à la discrétion du candidat. Les types de documents énumérés dans les instructions ne sont que des exemples et les candidats ne sont pas limités à ceux-ci. La preuve de l'établissement de partenariat doit refléter l'état actuel de la relation entre les partenaires.
Il peut s’agir, entre autres d’ébauches ou de versions finales :
- de cadres de gouvernance;
- de plans stratégiques;
- de protocoles d’entente;
- d’accords en matière de propriété intellectuelle
- de lettres de participation et d’engagement.
Contributions des établissements et des partenaires
Les candidats doivent inclure un plan visant à garantir un soutien en espèces ou en nature pour leur initiative pendant la durée de la subvention (d’un à trois ans). Bien qu’aucune contribution minimale de la part des partenaires ne soit requise, les établissements et leurs partenaires doivent démontrer qu’il existe un partenariat, ou que celui-ci est en voie de développement, qui en soutiendra les activités au moyen de contributions en espèces ou en nature.
Pour en savoir davantage, voir les lignes directrices sur les contributions en espèces ou en nature dans le cas des subventions de développement de partenariat et des subventions de partenariat.
Évaluation et sélection
Évaluation
La sélection des demandes de subvention de développement de partenariat et l’attribution des fonds se font par voie de concours. Pour obtenir de l’information générale sur le processus de sélection du CRSH, voir la page Évaluation par les pairs.
Les subventions de développement de partenariat sont sélectionnées par des comités multidisciplinaires ayant l’expertise pertinente du milieu universitaire de même que l’expertise en recherche des secteurs publics, privés ou à but non lucratif. Le nombre exact de comités et leur composition seront déterminés d’après le nombre et la nature des demandes reçues. Les membres de ces comités, s’ils ne sont pas en conflit d’intérêts avec un candidat ou un membre d’une équipe de chercheurs, évaluent les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Les membres des comités de sélection, lisent ensemble des demandes. Par la suite, en groupe, ils évaluent et classent toutes les demandes qui leur ont été assignées.
Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations des comités de sélection et des fonds disponibles.
Domaines prioritaires
Le CRSH reconnaît la valeur de la recherche qui se fait dans l’ensemble des sciences humaines ainsi que dans certains domaines actuellement définis comme étant prioritaires. On recommande aux candidats de préciser, dans le formulaire de demande, si leur recherche correspond à l’un des domaines prioritaires du CRSH. Cette information est recueillie à des fins d’établissement de rapport et peut permettre aux candidats d’obtenir une aide supplémentaire, une évaluation plus adaptée ou les deux.
Veuillez lire attentivement la description des domaines prioritaires pour savoir si les travaux de recherche proposés dans votre demande correspondent à l’un d’eux. Les candidats qui indiquent que leurs travaux de recherche correspondent à l’un des domaines prioritaires doivent remplir un énoncé de conformité d’une page. Cet énoncé vise seulement à démontrer en quoi la recherche proposée correspond au domaine prioritaire; il ne sert pas à évaluer le mérite de la demande.
Si l’on détermine que la demande ne correspond pas à un domaine prioritaire, elle demeure tout de même admissible à l’occasion de financement des subventions de partenariat.
Critères d’évaluation et notation
Les comités de sélection évaluent les demandes de subvention de développement de partenariat en fonction des critères suivants :
- Défi – Objectif et importance de l'activité de recherche (50 p. 100)
- originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances;
- pertinence de la revue de littérature;
- pertinence du cadre ou de l’approche théorique;
- pertinence des méthodologies ou des approches (y compris la coproduction de connaissances);
- qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiants, aux chercheurs en début de carrière et à d'autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche;
- influence et impact probables de la recherche au sein de la communauté des chercheurs en sciences humaines ainsi qu’en dehors du milieu universitaire;
- possibilité de viabilité à long terme et d’indicateurs de progrès.
- Faisabilité – Plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)
- possibilité d'atteindre, de façon efficace et en temps opportun, les objectifs de recherche proposés;
- qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation de partenaires et d’autres intervenants à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou des activités connexes;
- pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés;
- mention des ressources prévues (temps, ressources humaines et ressources financières), y compris l’obtention de contributions (en espèces et en nature) de l’établissement d’accueil ou des partenaires le cas échéant;
- qualité des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion efficace des connaissances, l'engagement ainsi que les échanges avec la communauté des chercheurs et le milieu non universitaire le cas échéant;
- stratégies et calendrier d’élaboration et de réalisation des activités proposées.
- Capacité – Savoir-faire pour réussir (30 p. 100)
- qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure ainsi que les résultats publiés par les principaux membres de l’équipe et liés à leur rôle dans le partenariat, par rapport au stade de leur carrière;
- démonstration de contributions, tels des rapports commandés, des pratiques professionnelles, des débats publics, des politiques publiques, des produits et services, le développement du talent et l’expérience de travail en collaboration;
- expérience en matière de partenariats;
- possibilité de contributions futures.
Tableau de notation
Les membres des comités de sélection attribuent une note à chacun des trois critères à l'aide du tableau qui apparaît ci-dessous. Ces notes sont ensuite pondérées pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour du financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.
| Note |
Description |
De 5 à 6 |
Excellent |
De 4 à 4,9 |
Très bon |
De 3 à 3,9 |
Bon |
Moins de 3 |
Financement non recommandé |
Communication des résultats
Les bureaux de recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. On informera les candidats provenant d’organismes sans but lucratif des résultats du concours par courriel. Tous les candidats recevront, joint à l’avis de décision du CRSH, un résumé des observations du comité de sélection.
Règlements administratifs et renseignements supplémentaires
Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.
Pour obtenir la définition des termes utilisés par le CRSH, veuillez consulter la page Définitions.
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les subventions de développement de partenariat ou pour obtenir des conseils sur la préparation de votre demande, veuillez communiquer avec le CRSH :
Tél. : 613-943-1007
Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca