Règlements régissant l'utilisation des subventions du CRSH

Le présent guide vise à expliquer aux détenteurs de subvention et aux administrateurs de recherche les règlements qui régissent l'utilisation des subventions du CRSH. Il remplace tout énoncé de règlements sur les subventions préparé antérieurement par le CRSH.

Les règlements financiers généraux qui régissent les subventions du CRSH sont exposés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Toutefois, les règlements financiers et non financiers qui régissent certains programmes particuliers sont exposés dans les documents suivants.

Veuillez consulter le document correspondant au programme par l’intermédiaire duquel vous avez reçu une subvention.

Le CRSH se réserve le droit d'interpréter les présents règlements et toutes les conditions qui se rattachent aux subventions individuelles. Les agents de programme du CRSH peuvent répondre aux questions liées à l’administration des subventions.

Le CRSH peut juger nécessaire de modifier, sans préavis, les conditions qui régissent les subventions. Toute modification importante sera diffusée immédiatement.