Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature

Ces lignes directrices présentent un aperçu des contributions en espèces ou en nature admissibles et non admissibles que l’on peut indiquer dans les demandes présentées au CRSH.

Les candidats à une subvention du CRSH peuvent financer leur projet en obtenant des fonds complémentaires d’autres sources.

Pour les subventions de développement de partenariat et les subventions de partenariat, il est nécessaire d’obtenir une contribution en espèces ou en nature auprès de partenaires et de l’établissement d’accueil. Cette contribution montre la collaboration et l’engagement significatifs de ces partenaires et de l’établissement d’accueil.

Pour la plupart des autres occasions de financement, les candidats peuvent indiquer d’autres sources de soutien en espèces ou en nature pour leurs travaux de recherche ou des activités connexes, mais cela n’est pas obligatoire.




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Contributions admissibles

Contributions en espèces admissibles

Les contributions en espèces admissibles comprennent les dépenses qui sont réalisées pour payer les coûts directs de la recherche qui servent expressément à atteindre les objectifs pour lesquels la subvention a été attribuée. Veuillez consulter la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes obtenir la liste et la description des dépenses et des activités que le CRSH considère comme des coûts directs de la recherche.

Le Guide d’administration financière des trois organismes sert en général de référence pour déterminer les contributions en espèces admissibles des partenaires.

Remarque : Bien que les salaires du personnel enseignant y figurent comme des dépenses non admissibles, le CRSH fera une exception à cette règle pour les chaires de partenariat. Les Lignes directrices concernant les chaires de partenariat donnent des renseignements détaillés sur les contributions prévues.

Pour toutes les autres demandes de subvention de partenariat, la rémunération du personnel enseignant participant au projet ne peut pas servir au calcul de la contribution minimale de 35 p. 100 en sus du financement du CRSH. Toutefois, le coût qui est réellement associé au fait de libérer un professeur de ses tâches d’enseignement pour lui permettre de participer au partenariat et de l’administrer est une contribution admissible et peut servir au calcul de la contribution minimale de 35 p. 100 – par exemple la prise en compte du coût d’embauche d’un chargé de cours à temps partiel pour la libération des tâches d’enseignement.

Contributions en nature admissibles

Les contributions en nature admissible comprennent les ressources non pécuniaires admissibles que les partenaires et l’établissement du détenteur de la subvention fournissent pour soutenir le projet. Bien que les contributions en espèces admissibles soient généralement celles énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes, le CRSH prendra en considération d’autres contributions essentielles à la réalisation du projet.

Remarque : Veuillez consulter un agent de programme du CRSH à partir des coordonnées figurant ci-dessous avant d’inclure toute contribution en nature ne répondant pas aux critères du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les contributions en nature jugées essentielles à la recherche et aux activités connexes pourraient prendre la forme de biens ou de services équivalents qui faudrait acheter avec les fonds du projet en l’absence de dons. Les contributions en nature peuvent également inclure le temps que certaines personnes (non-professeurs) au sein des organismes partenaires (p. ex. des experts d’un domaine particulier) consacrent à orienter le projet et à y participer. Dans certains cas, les partenaires peuvent fournir des compétences et des conseils spécialisés ou l’accès à des appareils spéciaux, à des locaux, à des ensembles de données, etc.



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Sources des contributions admissibles en espèces ou en nature

Exemples des sources de contributions admissibles en espèces ou en nature provenant du Canada ou de l'étranger :

  • établissement d’accueil;
  • autres établissements et organismes d’enseignement (universités, centres de recherche, collèges, etc.)
  • organisations caritatives et fonds en fiducie;
  • ministères et organismes fédéraux;
  • ministères et organismes provinciaux, territoriaux et municipaux;
  • sociétés d’État;
  • entreprises et sociétés du secteur privé;
  • organismes communautaires et à but non lucratif;
  • associations professionnelles;
  • organisations syndicales;
  • particuliers.

Si l’obtention de ressources constitue une exigence de la subvention, le CRSH se réserve le droit de prendre la décision définitive quant à l’admissibilité et à la valeur des contributions en espèces ou en nature, de refuser certaines dépenses et, au besoin, de réduire le financement qui lui est demandé.


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Exclusions

Les fonds de subvention reçus de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), du CRSH et des programmes des trois organismes subventionnaires (p. ex. les Réseaux de centres d’excellence et les programmes connexes, le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des coûts indirects) ne peuvent pas faire partie des contributions requises. Pour les subventions de partenariat et les subventions de développement de partenariat, le CRSH permettra aux partenaires non admissibles de payer certaines dépenses admissibles. Toutefois, en ce qui a trait aux subventions de partenariat, les contributions de partenaires non admissibles ne peuvent pas servir au calcul de la contribution minimale de 35 p. 100 en sus du financement du CRSH.

La contribution d’un partenaire qui a déjà été utilisée en partie ou en totalité pour soutenir un autre projet financé par les IRSC, le CRSNG, le CRSH ou tout programme des trois organismes subventionnaires sera jugée non admissible en tant que contribution d’un partenaire à un projet de partenariat financé par le CRSH.



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Dispositions relatives au cumul du financement public

Le plafond—ou la limite du cumul—de l’aide gouvernementale totale (l’aide fédérale, provinciale et municipale pour les mêmes dépenses admissibles) consentie ne dépassera pas 100 p. 100 des dépenses admissibles. Si l'aide gouvernementale totale fournie à un bénéficiaire est supérieure à la limite du cumul, le CRSH ramènera l’aide à un niveau ne dépassant pas cette limite et s’assurera qu’il n’existe aucun chevauchement du financement.

Lorsqu’un détenteur de subvention réussit à obtenir d'autres fonds, que ce soit de sources gouvernementales ou non gouvernementales, les fonds supplémentaires ne remplacent pas la subvention attribuée par le CRSH. Le détenteur de la subvention est encouragé à utiliser les fonds supplémentaires afin d'accroître la portée ou d'accélérer la réalisation des objectifs globaux de son projet en élargissant son programme de recherche et ses activités visant la culture du talent, en multipliant ses activités de mobilisation des connaissances ou en menant d’autres activités au profit du milieu de la recherche et de la société.



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Évaluation des contributions en nature admissibles

Le CHRS reconnaîtra les contributions en nature à la juste valeur du marché. La « juste valeur du marché » désigne le prix convenu dans le cadre d’un marché ouvert et sans restrictions entre des parties averties, consentantes, sans lien de dépendance et pleinement informées. La juste valeur marchande est le prix qu’un établissement serait censé payer en de telles circonstances après remises normales et pour établissements d’enseignement.

Les établissements sont responsables de s’assurer que la juste valeur marchande indiquée pour tous les éléments liés à une contribution en nature est raisonnable.

Pour aider les candidats et les partenaires à déterminer les contributions en nature admissibles, veuillez consulter le Guide d’administration financière des trois organismes à titre indicatif de même que la liste ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive. Les candidats peuvent communiquer avec le personnel des programmes du CRSH (dont les coordonnées se trouvent à la fin de la description de l’occasion de financement) pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions en nature.



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Exemples de contribution en espèces ou en nature

Catégorie Admissibles Non admissibles
Salaires

Coût réel des salaires (jusqu’à concurrence de 80 $ de l’heure ou plus moyennant justification) afin d’embaucher des experts pour qu’ils participent directement au projet

Portion du salaire d’un chargé de projet ou d’un employé de soutien à la recherche s’acquittant de tâches spécifiques au projet

Honoraires d’experts-conseils versés au chercheur principal (en sus de son salaire)

Frais généraux ou tarifs des services externes ou des experts-conseils

Salaires et coûts du personnel de soutien administratif

Salaires et frais relatifs aux activités de gestion sans lien direct avec le projet

Contrats de services professionnels et techniques Honoraires d’experts-conseils ou d’experts techniques liés directement au projet financé (p. ex. professionnels des communications, avocats, aînés autochtones, etc.) Frais sans lien avec le projet financé
Rémunération du personnel enseignant Coûts réels associés au fait de libérer un professeur de ses tâches d’enseignement – p. ex. prise en compte du coût d’embauche d’un chargé de cours à temps partiel pour la libération des tâches d’enseignement. Honoraires d’experts-conseils versés au détenteur de la subvention (en sus de son salaire)
Rémunération des partenaires

Salaires et avantages des employés des établissements partenaires (et non des employés de l’établissement d’accueil) lorsqu’ils font des activités liées directement au projet

Frais généraux liés aux salaires et aux avantages des employés des établissements partenaires
Frais de déplacement et de subsistance Menues dépenses raisonnables engagées pour faire du travail en lien direct avec le projet financé Utilisation de points de millage aérien pour voyager Frais de déplacement raisonnables pour assister à des conférences liées au projet financé Droits d’inscription à des conférences ou une portion de ces frais si seulement une partie de la conférence traite de questions ou de sujets liés au projet Dépenses pour couvrir les droits d’inscription à la conférence, les déplacements, l’hébergement à l’hôtel, les repas, etc., pour assister à des événements, à des réunions ou autres sans lien direct avec les questions ou les sujets dont traite le projet

Équipement, matériel et fournitures

(p. ex. communications informatiques et électroniques)

Équipement, matériel et fournitures donnés (usagés) :

  • à la juste valeur du marché
  • à la valeur comptable de l’entreprise

Équipement, matériel et fournitures donnés (neufs) :

  • au prix de vente au client le plus privilégié (si l’article est en stock)
  • au coût de fabrication (si l’article est unique)

Équipement, matériel et fournitures loués selon :

  • l’équivalent de location fondé sur la dépréciation
  • l’équivalent de location selon le taux du volume le plus élevé
Équipement, matériel et fournitures au prix courant ou au prix courant réduit Équivalents de location excédant les valeurs acceptées si l’équipement avait été donné ou vendu Frais de développement
Logiciels, nouvelles technologies et bases de données

Frais d’achat des licences requises pour le projet si l’établissement ne les fournit pas déjà

Frais de développement de nouvelles technologies pour le projet

Accès à des bases de données uniques

Coûts de collecte et d’archivage des données lorsque :

  • les données sont impératives à la réussite du projet;
  • il y a un engagement d’archiver les données, une fois convenablement épurées, dans une base de données publique à l’intérieur d’un délai raisonnable suivant l’achèvement du projet;
  • la base de données reste du domaine public.

Frais de développement de nouveaux logiciels et de nouvelles technologies dépassant de loin la portée du projet

 

Consulter le site Web de la Fondation canadienne pour l’innovation pour vous renseigner sur les occasions de financement susceptibles de s’appliquer au développement de ce type d’outils

Diffusion des résultats

Préparation de documents (p. ex. pour les medias numériques) pour des publics de masse et autres

Organisation d’un atelier, d’un séminaire, d’une table ronde ou d’une conférence publique ayant un lien direct avec le projet de recherche ou d’autres activités financées

 
Utilisation des installations

Utilisation gratuite habituellement payante de salles de réunion, de locaux ou d’installations

Utilisation gratuite d’autres locaux pouvant se trouver chez le partenaire ou dans un établissement d’enseignement à condition que ces locaux soient en sus de ceux qui sont fournis au candidat dans le cadre de ses conditions normales d’emploi (p. ex. des locaux à bureaux additionnels nécessaires pour recevoir des étudiants, des collaborateurs de l’étranger, etc., qui contribuent à l’initiative)

Frais de location pour des dispositifs spécialisé requis lors d’événements

Remarque : La valeur des salles de réunion utilisées gratuitement devrait être calculée au taux facturé au personnel, et non pas à celui demandé aux clients non universitaires.

 



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Contributions prévues pour les subventions de développement de partenariat et les subventions de partenariat

Les demandes de subvention de développement de partenariat et de subvention de partenariat retenues seront financées par des fonds provenant du CRSH, de l’établissement d’accueil, de partenaires et, dans certains cas, de collaborateurs indépendants.

1. Subvention de développement de partenariat : nécessite un plan précisant les contributions des partenaires

Les candidats doivent joindre à leur proposition un plan décrivant les contributions en espèces ou en nature des partenaires. Dans ce plan, les candidats préciseront les contributions confirmées des partenaires et toute contribution censée être confirmée durant la période de la subvention (un à trois ans).

2. Subvention de partenariat : nécessite un plan avec une contribution d’au moins 35 p. 100 en sus du financement du CRSH

Étape 1 : lettre d’intention : Les candidats doivent, à l’étape de la lettre d’intention, proposer un plan pour obtenir au moins 35 p. 100 de ressources en sus du budget demandé au CRSH auprès d’autres sources durant la période de la subvention (de quatre à sept ans).

Étape 2 : demande détaillée : Les candidats invités à présenter une demande détaillée doivent prouver qu’ils cherchent déjà à confirmer l’obtention de contributions d’au moins 35 p. 100 en espèces ou en nature additionnelles. Ils doivent aussi indiquer la façon dont ils obtiendront ces ressources supplémentaires durant la période de la subvention.



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Coordonnées

Veuillez adresser toute question sur les présentes lignes directrices à l’agent de programme responsable de l’occasion de financement pour laquelle vous présentez une demande. Veuillez consulter la section sur les personnes-ressources, qui se trouve à la fin de la description de l’occasion de financement.