Remarque : le CRSH déplace ses rapports de divulgation proactive vers ouvert.canada.ca. Durant cette période de transition, si vous n’arrivez pas à trouver le rapport que vous cherchez dans le site Web du CRSH, veuillez le chercher parmi les dépenses relatives aux contrats du CRSH dans le Portail du gouvernement ouvert.
En 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web fournit des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom du CRSH.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
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