Documents d'information pour les comités du Parlement

Conformément à l'article 88 de la Loi sur l'accès à l'information, le CRSH doit publier l’ensemble des documents d'information préparés pour le président (administrateur général du CRSH) en vue d’une comparution devant un comité du Parlement, et ce, dans les 120 jours suivant la comparution. Cette page Web présente ces documents.

Remarque : Le CRSH divulgue également les documents d’information destinés aux comités du Parlement de même que les titres et les numéros de référence des notes d'information préparées pour son président (administrateur général du CRSH) sur le site open.canada.ca.

2024

La comparution du CRSH au Comité permanent des sciences et de la recherche

2 mai 2024

2023
2022

Comité permanent de la science et de la recherche

  • 15 février : Étude des réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
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