© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,

représentée par le ministre de l’Industrie, 2015

N^o de cat. : CR1-5/2015F-PDF

ISSN 2292-5112

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Table of Contents

Message du Ministre

Message du ministre d’État

Message du président

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

• Profil de l’organisation
• Contexte organisationnel
• Dépenses prévues
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

• Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaine
  • Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada
  • Sous-programme 1.1.2 : Bourses d’études supérieures du Canada
  • Sous-programme 1.1.3 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting
  • Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales

• Programme 1.2 : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche des établissements
• Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche
  • Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence

• Résultat stratégique 2 : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
• Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche
• Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• État des résultats prospectif
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

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Message du ministre

En 2015-2016, le Canada continuera de profiter de politiques économiques judicieuses, dont les faibles taxes et impôts, les accords de libre-échange et un régime d’investissement équilibré.

Le portefeuille de l’Industrie appuiera la création d’emplois et la croissance économique en assurant la saine gestion de programmes et services qui aident les entreprises canadiennes à livrer concurrence et à innover. Les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour investir dans les programmes qui leur seront les plus avantageux. En 2015-2016, le portefeuille de l’Industrie maintiendra ses investissements dans la recherche et l’innovation de calibre mondial afin de soutenir la concurrence des entreprises ici comme à l’étranger.

En mettant en œuvre la stratégie Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014, le Portefeuille favorise la formation de partenariats à l’appui de la recherche et de la commercialisation entre des établissements d’enseignement et des chefs de file de l’industrie.

En 2015-2016, la recherche financée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuiera la tenue d’activités novatrices fructueuses au sein des entreprises, des organismes sans but lucratif et du gouvernement. En plus de contribuer à la prospérité à long terme du Canada, le CRSH continuera de miser sur son statut croissant de chef de file au chapitre du financement de la recherche novatrice axée sur les résultats, comme en témoigne le mandat qui lui a été confié à titre d’administrateur du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Le Fonds, qui est doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, représente l’un des investissements les plus importants jamais effectués par le gouvernement dans la recherche postsecondaire.

Le portefeuille de l’Industrie contribuera à concrétiser l’engagement du gouvernement à rétablir l’équilibre budgétaire en gérant efficacement ses programmes et services. Je suis persuadé que nous atteindrons notre objectif et que CRSH poursuivra ses efforts afin de stimuler la croissance économique et la prospérité, au profit de tous les Canadiens.

Le ministre de l’Industrie,

James Moore

Message du ministre d’État

À titre de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour l’exercice 2015-2016.

Depuis 2006, notre gouvernement a consacré 11 milliards de dollars en nouvelles ressources pour appuyer la recherche fondamentale et la recherche appliquée, le développement des talents, l’infrastructure de recherche et les activités novatrices dans le secteur privé.

Je suis fier de souligner que, grâce à ce ferme engagement, le Canada reste en tête du G-7 en ce qui a trait aux investissements en recherche-développement dans le secteur de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire dans nos universités, collèges et instituts de recherche. Le gouvernement est bien conscient du rôle essentiel des sciences pour l’économie et la société canadiennes. C’est pourquoi nous avons dévoilé en 2014 une stratégie renouvelée à cet égard, qui s’intitule Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation. Cette stratégie présente une vision et une orientation à suivre pour consolider la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche scientifique, tout en tirant profit des innovations les plus prometteuses qui créent des emplois, stimulent la prospérité et rehaussent la qualité de vie des Canadiens.

Le CRSH continuera à appuyer les universités et les collèges dont les travaux donnent lieu à des solutions novatrices aux grands défis socioéconomiques, culturels et technologiques de notre époque. Grâce à ses bourses d’études, bourses postdoctorales et initiatives de formation, le CRSH aide également les esprits les plus brillants du Canada à devenir les leaders de demain. En 2015-2016, le CRSH poursuivra sa collaboration avec les autres bailleurs de fonds fédéraux pour améliorer le service à la clientèle. De plus, le CRSH s’emploiera à harmoniser et à simplifier ses procédures administratives, et il maintiendra son engagement à défendre les normes les plus élevées en matière d’excellence en recherche et d’obligation de rendre compte. La recherche financée par le CRSH occupe la place qui lui revient au cœur de l’innovation canadienne, ce qui aidera notre pays à réaliser tout son potentiel au XXI^e siècle.

Le Canada accentuera ses efforts pour former, attirer et retenir au pays des chercheurs exceptionnels, enrichir notre milieu des sciences, et accroître la prospérité au profit des citoyens. Nous continuerons à soutenir les partenariats et à améliorer les programmes qui facilitent les activités de commercialisation ainsi que le transfert du savoir entre les établissements d’enseignement supérieur et l’industrie.

Notre pays dispose d’une nouvelle stratégie et notre gouvernement est déterminé à favoriser l’innovation. L’exercice 2015-2016 s’annonce donc très prometteur. Nous travaillerons avec toutes les parties prenantes pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent rapport.

Le ministre d’État (Sciences et Technologie),

Ed Holder

Message du président

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l’un des principaux organismes subventionnaires de la recherche au Canada et dans le monde. Par l’entremise de ses programmes exhaustifs et simplifiés, le CRSH appuie les étudiants et les chercheurs les plus brillants du Canada ainsi que les établissements de recherche les plus prometteurs.

Tandis que nous achevons les dernières étapes d’un plan stratégique triennal transformatif, le CRSH continue, en 2015-2016, de se consacrer à ses initiatives prioritaires. Il poursuit notamment ses efforts en vue d’assurer au Canada une solide infrastructure numérique qui optimisera les avantages de la recherche faisant l’objet d’un financement public, et il codirige un consortium international qui favorise la pluridisciplinarité et la collaboration.

Le CRSH élargit davantage son rôle de chef de file en assumant la gestion du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges ainsi que celle du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars. Ensemble, ces programmes aideront les collèges et les universités à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines qui procurent au Canada des avantages à long terme.

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016. J’ai bien hâte de préciser comment le CRSH aide le Canada à relever les défis de demain et à devenir un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines.

Ted Hewitt, Ph. D.

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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministres de tutelle :
James Moore, ministre de l’Industrie

Ed Holder, ministre d’État (Sciences et Technologie)

Chef des opérations : Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel : Industrie Canada

Instruments habilitants : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, chap. S-12

Année d’incorporation ou de création : 1977

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec pour objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain – sa façon de penser, d’agir et de vivre – permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines; et
• de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande au CRSH d’examiner.

Pour ce faire, le CRSH offre des programmes de subventions et de bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Il offre aussi un financement aux collèges et aux polytechniques grâce au Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges.

Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les programmes interorganismes suivants :

• le Programme des chaires de recherche du Canada;
• le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le Fonds de soutien à la recherche (anciennement connu sous le nom de Programme des coûts indirects);
• le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. En outre, le CRSH et les IRSC participent au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est géré par le CRSNG. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Le chef des opérations du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre de l’Industrie et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

• 1.1 Programme : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
  • 1.1.1 Sous-programme : Chaires de recherche du Canada
  • 1.1.2 Sous-programme : Bourses d’études supérieures du Canada
  • 1.1.3 Sous-programme : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
  • 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
• 1.2 Programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  • 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche des établissements
• 1.3 Programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
  • 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d’excellence

2. Résultat stratégique Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

• 2.1 Programme : Coûts indirects de la recherche

Services internes

Priorités organisationnelles

¹ Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie  – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Analyse des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Gestion des relations avec les intervenants : Le risque que l’organisme ne gère pas efficacement les relations avec les intéressés et les atteintes à sa réputation.	Évaluer et mettre en œuvre un mécanisme visant à engager le dialogue avec les administrateurs principaux des collèges et des écoles polytechniques. Répondre à la nouvelle stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation : Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014. Veiller à ce que l’information au sujet du premier concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soit communiquée en temps opportun à tous les intervenants.	Résultats stratégiques 1 et 2
Portail de recherche : Le risque que les activités essentielles d’un organisme ne puissent pas s’adapter et tirer parti des changements et des possibilités liées à la technologie, aux politiques et aux processus.	Sensibiliser de plus en plus, à l’interne et à l’externe, sur les objectifs et les avantages du projet. En travaillant en collaboration avec le CRSNG (intervenant principal), le CRSH renforcera la gouvernance et la surveillance du projet.	Résultat stratégique 1
Démonstration de la pertinence et présentation des résultats : Le risque que l’organisme ne soit pas en mesure de démontrer sa pertinence en mesurant les résultats de ses programmes et en faisant état de ceux-ci.	Obtenir et partager ses connaissances sur les domaines des défis de demain, en analysant les données administratives, la couverture médiatique et la surveillance des tendances. Lancer un projet pilote sur les rapports de réalisations dans une ou plusieurs occasions de financement.	Résultats stratégiques 1 et 2

Dans le cadre de l’évaluation du profil de risque du CRSH de l’automne 2014, ces trois risques ont été jugés plus élevés que le seuil de tolérance au risque de la direction. On a donc estimé qu’ils devaient faire l’objet de ressources particulières ainsi que d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux.

Le CRSH gère un budget important, soit environ 360 millions de dollars pour ses programmes et 342 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts du public canadien ainsi que la sûreté et la sécurité de ce dernier.

Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui fournit un portrait complet des risques stratégiques et opérationnels et détermine qui est responsable d’en assurer la gestion et de les atténuer. Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’attribution de ressources et la gestion du risque. Elle correspond au Cadre de gestion du risque du Conseil du Trésor. En 2014-2015, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a évalué et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement suivi par la haute gestion. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque de l’organisme tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies de réaction aux risques de chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes concernant les activités de suivi et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH.

Dans son évaluation annuelle du profil de risque, le CRSH a reconnu qu’il amorçait une période de changement et d’incertitudes dans son environnement interne et externe.

Le CRSH prévoit la nomination d’un nouveau président en 2015-2016, suivie par une période d’évaluation des répercussions des initiatives entreprises au cours des dernières années pour éclairer son orientation stratégique, tout particulièrement dans le cadre de l’initiative de recherche dynamique et de la nouvelle stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation du Canada Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014

Des ressources seront en outre allouées à la poursuite des efforts liés au passage à des services partagés du gouvernement du Canada et à la modernisation de ses technologies de l’information.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
717 089 852	717 089 852	715 618 678	711 618 412

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
209	209	209

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Dépenses 2012-2013	Dépenses 2013-2014	Dépenses projetées 2014-2015	Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.
Talent	172 287 320	170 656 178	173 543 477	172 834 808	172 986 882	172 967 450	172 904 325
Savoir	139 741 893	143 601 012	153 370 966	156 251 032	156 464 015	156 329 531	153 885 019
Connexion	35 544 201	34 556 118	31 765 260	30 186 058	30 226 183	28 991 148	27 765 610
Total partiel	347 573 414	348 813 308	358 679 703	359 271 898	359 677 080	358 288 129	354 554 954
Résultat stratégique 2 : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
Coûts indirects de la recherche	332 129 423	331 845 665	340 729 238	341 675 018	341 686 408	341 684 953	341 680 225
Total partiel	332 129 423	331 845 665	340 729 238	341 675 018	341 686 408	341 684 953	341 680 225
Services internes - Total partiel	16 722 872	15 060 465	17 073 912	16 142 936	15 726 364	15 645 596	15 383 233
Total	696 425 709	695 719 438	716 482 853	717 089 852	717 089 852	715 618 678	711 618 412

Pour l’exercice 2015-2016, le CRSH prévoit allouer environ 359,7 millions de dollars à ses programmes et 341,7 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche, – soit un total (y compris les services internes) de 717,1 millions de dollars – afin d’obtenir les résultats attendus de ses programmes et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques. La variation annuelle reflète celle du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui dépend du concours annuel dans le cadre duquel on détermine le financement au terme d’un processus d’évaluation du mérite, et du financement temporaire du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges.

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a été lancé en décembre 2014. Le versement des paiements devrait avoir lieu au cours de l’exercice financier 2015-2016. Le financement réel accordé dépendra des résultats du processus d’évaluation du mérite. Le financement requis sera obtenu par le biais du processus du budget supplémentaire des dépenses.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2015-2016
1. Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.	1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	172 834 808
	1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	156 251 032
	1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	30 186 058
2. Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.	2.1 Coûts indirects de la recherche	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	341 675 018

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues
Affaires économiques	717 089 852
Affaires sociales	S.O.
Affaires internationales	S.O.
Affaires gouvernementales	S.O.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Description du graphique

Description de l’évolution des dépenses du CRSH — réelles, prévisionnelles et prévues — de 2012-2013 à 2017-2018 : total des dépenses du CRSH (Cela ne comprend pas le Fonds de soutien à la recherche anciennement connu sous le nom de Programme des coûts indirects)

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du CRSH pour les exercices de 2012-2013 à 2017-2018. Les dépenses en question n’incluent pas celles qui ont été faites dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

Les dépenses réelles du CRSH (sans compter le Fonds de soutien à la recherche) par exercice sont les suivantes :

• 2012-2013 : 365 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 362 millions en crédits votés
• 2013-2014 : 364 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 361 millions en crédits votés

Les dépenses projetées pour l’exercice 2014-2015 sont de 377 millions de dollars, soit trois millions en programmes temporaires anticipés, trois millions en postes législatifs et 371 millions en crédits votés.

Les dépenses prévues du CRSH par exercice sont les suivantes :

• 2015-2016 : 376 millions de dollars, soit cinq millions en programmes temporaires anticipés, trois millions en postes législatifs et 368 millions en crédits votés
• 2016-2017 : 375 millions de dollars, soit cinq millions en programmes temporaires anticipés, trois millions en postes législatifs et 367 millions en crédits votés
• 2017-2018 : 370 millions de dollars, soit deux millions en programmes temporaires anticipés, trois millions en postes législatifs et 365 millions en crédits votés

Description du graphique

Description de l’évolution des dépenses du CRSH liées au Fonds de soutien à  la recherche (anciennement connu sous le nom de Programme des coûts indirects) — réelles, prévisionnelles et prévues — de 2012-2013 à 2017-2018 : total des dépenses du Fonds de soutien à  la recherche

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du CRSH liées au Fonds de soutien à la recherche pour les exercices 2012-2013 à 2017-2018.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, et 2017-2018.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions. Il s’agit entièrement de crédits votés; aucun programme temporaire anticipé ni postes législatifs ne s’appliquaient au Fonds de soutien à la recherche.

Les dépenses réelles du CRSH par exercice sont les suivantes :

• 2012-2013 : 332 millions de dollars
• 2013-2014 : 332 millions de dollars

Les dépenses projetées pour l’exercice 2014-2015 sont de 341 millions de dollars.

Les dépenses prévues du CRSH par exercice sont les suivantes :

• 2015-2016 : 342 millions de dollars
• 2016-2017 : 342 millions de dollars
• 2017-2018 : 342 millions de dollars

Les graphiques ci-dessus montrent les dépenses réelles et prévues du CRSH pour les exercices 2012-2013 à 2017-2018. Pour l’exercice 2015-2016, le CRSH prévoit allouer environ 375,4 millions de dollars à ses programmes et 341,7 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche – soit un total de 717,1 millions de dollars – afin d’obtenir les résultats attendus de ses programmes et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques.

Dans ces graphiques, les dépenses de 2012-2013 et de 2013-2014 représentent le total des autorisations, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada. Pour l’exercice 2014-2015, les dépenses prévues indiquées dans les graphiques comprennent tous les crédits parlementaires : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les reports à un exercice ultérieur. De l’exercice 2015-2016 à l’exercice 2017-2018, les dépenses prévues comprennent les chiffres de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2015-2016.

Les dépenses devraient augmenter en 2014-2015 en raison du nouveau financement annoncé dans le budget de 2014. Le CRSH a reçu 7 millions de dollars de financement continu pour appuyer la recherche de pointe en sciences humaines dans le cadre du programme Savoir et 9 millions de dollars de financement pour le Fonds de soutien à la recherche. En outre, du financement temporaire a été alloué à un projet pilote en innovation sociale qui prendra fin en 2017-2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du CRSH, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Mesure du rendement

Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Impact de la citation liée aux sciences humaines canadiennes par comparaison avec les bases de référence mondiales	10*	Actuellement atteint; à maintenir

Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et à des chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
172 834 808	172 986 882	172 967 450	172 904 325

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
43	43	43

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les détenteurs d’une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde	Taux d’emploi (en pourcentage) des détenteurs d’une bourse de doctoral du CRSH	85	Actuellement atteint; à maintenir
	Taux d’emploi (en pourcentage) des détenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH	90	Actuellement atteint; à maintenir
Le Canada favorise l’excellence de la recherche et la capacité connexe	Pourcentage de chercheurs du CRSH qui occupent une chaire de recherche du Canada qui ont déclaré avoir été proposés pour une distinction ou un prix national ou international, ou l’avoir obtenu	10	Décembre 2018

Faits saillants de la planification

• Harmonisation des politiques sur les subventions et élaboration de guides des détenteurs de bourse: En 2015-2016, le CRSH travaillera en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les principaux intervenants, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), à l’harmonisation des politiques et des lignes directrices liées à la gestion des subventions et des bourses par les étudiants, les chercheurs postdoctoraux et les établissements.

Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada

Description

Ce programme offre du soutien à des titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour recruter et garder au pays de brillants chercheurs des sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent occuper une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence de la recherche, améliorer la formation de recherche de personnel très compétent, améliorer la capacité des universités à produire des connaissances et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification stratégique organisationnelle et d’initiatives de collaboration internationales entre établissements et entre secteurs. Les chaires de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année, et les chaires de niveau 2 sont d’une valeur de 100 000 $ par année. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
55 911 497	55 905 300	55 885 169

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
14	14	14

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
On peut améliorer la recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes en recrutant, en gardant et en soutenant d’excellents chercheurs.	Pourcentage d’établissements étant d’avis que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité d’appuyer les équipes de recherche, les regroupements de recherche et les centres de recherche existants	90	Mars 2016

Faits saillants de la planification

• Concours pour l’attribution de chaires d’excellence en recherche du Canada : En 2015-2016, le CRSH lancera un nouveau concours pour l’attribution de chaires d’excellence en recherche du Canada.
• Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada: Le CRSH amorcera une évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada en 2015-2016.

Sous-programme 1.1.2 : Bourses d’études supérieures du Canada

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants canadiens de maîtrise et de doctorat des sciences humaines qui ont très bien réussi leurs études de premier cycle ou de cycle supérieur. Il est essentiel afin que les étudiants puissent développer les compétences de recherche nécessaires pour devenir des personnes très qualifiées et des chefs de file de la recherche. Valides uniquement dans les universités canadiennes, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement), et les bourses de doctorat sont d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
70 231 003	70 224 596	70 203 784

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
14	14	14

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Un bassin de personnes très compétentes des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif	Pourcentage des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme	90	Mars 2016
	Années nécessaires à l’obtention du doctorat par les détenteurs d’une bourse d’études supérieures du Canada	<6	Mars 2016

Faits saillants de la planification

• Harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada: À la suite de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et des réponses de la direction, le CRSH travaillera de concert avec les autres organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (les IRSC et le CRSNG) en 2015-2016 en vue d’harmoniser l’administration et la prestation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, en se concentrant sur le modèle de prestation et la prestation des bourses de doctorat.

Sous-programme 1.1.3 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat des sciences humaines dont les réalisations sont exceptionnelles et qui font preuve d’un potentiel de leadership. Il est nécessaire pour recruter des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial. Ce programme fait du Canada un lieu privilégié pour l’excellence en recherche et incite les détenteurs de bourse à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à présenter une demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier, qui est d’une valeur de 50 000 $ par année et d’une durée de trois ans. Cela représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses internationaux. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
8 401 314	8 400 794	8 399 104

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
1*	1*	1*

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Un bassin de doctorants de calibre mondial pour bâtir une capacité de recherche au Canada	Pourcentage des candidats jugés dignes d’une bourse par les examinateurs spécialisés pour une année de concours donnée	40	Mars 2016
	Nombre d’étudiants étrangers ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier	20	Mars 2016

Faits saillants de la planification

• Réponse de la direction concernant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : En 2015-2016, à la suite de l’évaluation du programme, le CRSH, de concert avec les deux autres organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (les IRSC étant le chef de file), mettra en œuvre la réponse de la direction.

Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting

Description

Ce programme offre des subventions aux meilleurs chercheurs postdoctoraux des sciences humaines du Canada et du reste du monde, ce qui leur permet d’effectuer des travaux de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de bourses sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant obtenu un doctorat au Canada afin qu’ils mènent des travaux de recherche dans des établissements étrangers. Ces prestigieuses bourses, d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année, visent à renforcer la réputation internationale du Canada en matière de recherche et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs qui sont en début de carrière. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
3 367 980	3 367 460	3 365 770

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
1*	1*	1*

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Un bassin de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir une capacité de recherche au Canada	Pourcentage des candidats jugés dignes d’une bourse par les examinateurs spécialisés pour une année de concours donnée	25	Mars 2016
	Nombre d’étudiants étrangers ayant reçu une bourse du Programme de bourses postdoctorales Banting	8	Mars 2016

Faits saillants de la planification

• Réponse de la direction relative au Programme de bourses postdoctorales Banting: À la suite de l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting en 2015-2016, le CRSH, de concert avec les deux autres organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (les IRSC étant le chef de file), mettra en œuvre la réponse de la direction.

Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat et des chercheurs de niveau postdoctoral ayant fait preuve d’excellence quant à leurs rendement et habiletés de recherche. Il est nécessaire pour appuyer la formation de personnel très qualifié, former et garder au pays les chercheurs les plus prometteurs des sciences humaines ainsi qu’accroître les qualifications de recherche de chercheurs émergents qui possèdent le plus grand potentiel à un moment important de leur carrière de recherche. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers. De plus, elles offrent un soutien financier aux détenteurs de doctorat n’occupant pas de poste permanent pour qu’ils puissent entreprendre de nouveaux travaux de recherche, publier des résultats de recherche, mettre sur pied et développer des réseaux de recherche personnels, approfondir leur expérience de l’enseignement et devenir encore plus concurrentiels dans le cadre de concours nationaux. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et d’établir les liens internationaux nécessaires à leur réussite dans le cadre d’un 21^e siècle mondialisé. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
35 075 088	35 069 300	35 050 498

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
13	13	13

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les détenteurs de bourse diffusent des résultats de recherche au Canada et à l’étranger	Pourcentage de détenteurs d’une bourse indiquant avoir diffusé des résultats de recherche en plus de leur thèse	95	Décembre 2015
Les détenteurs de bourse développent leurs compétences en recherche ou liées à la recherche	Pourcentage de détenteurs d’une bourse indiquant un niveau de qualité « au-dessus de la moyenne » pour l’ensemble de leur expérience de recherche (≥4 sur une échelle de un à cinq)	85	Décembre 2015
	Pourcentage de détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH étudiant ou menant des travaux de recherche à l’étranger	50	Décembre 2015
	Pourcentage de détenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH étudiant ou menant des travaux de recherche à l’étranger	60	Décembre 2015

Faits saillants de la planification

• Évaluation de l’occasion de financement liée aux bourses doctorales du CRSH: En 2015-2016, le CRSH terminera l’évaluation de l’occasion de financement liée aux bourses doctorales du CRSH et préparera une réponse de la direction.

Programme 1.2 : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait avoir une incidence, un avantage et un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
156 251 032	156 464 015	156 329 531	153 885 019

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
50	50	50

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Le Canada accroît l’excellence en recherche en sciences humaines	Pourcentage de projets de recherche proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix canadiens et/ou internationaux chaque année	15	Décembre 2018
Les travaux de recherche sont entrepris dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada	Pourcentage des demandes reçues dans des domaines étant jugés par le gouvernement comme étant prioritaires	30	Actuellement atteint; à maintenir

Faits saillants de la planification

• Mise en œuvre d’une approche révisée concernant la recherche autochtone: En 2015 2016, le CRSH intégrera pleinement dans ses programmes la définition, les principes et les lignes directrices de conduite révisés concernant la recherche autochtone.

Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariat, ce qui comprend les initiatives internationales. Il est nécessaire pour produire des connaissances ainsi que concevoir de nouvelles questions de recherche selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires ou intersectorielles. Le programme appuie les étapes initiales de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, idées ou approches théoriques ainsi que la recherche portant sur des sujets importants et complexes – y compris ceux qui se situent au-delà de la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement – ainsi que la collaboration continue et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 $ à 2,5 millions de dollars répartis sur une période d’une à sept années. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de collaboration. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
150 452 322	150 318 679	147 876 898

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
48	48	48

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les partenaires et les chercheurs tirent avantage des résultats de la recherche, des liens et de la mobilisation des connaissances dans leurs secteurs respectifs	Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de partenariat (somme obtenue pour chaque dollar de subvention)	1	Décembre 2015
	Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de développement de partenariat (somme obtenue pour chaque dollar de subvention)	1	Décembre 2015
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont produites et mobilisées	Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours)	14	Décembre 2015
Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux sont formés	Pourcentage de subventions versées aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux	35	Décembre 2015

Faits saillants de la planification

• Poursuite de la transition du programme vers le nouveau Portail de recherche: Le CRSH poursuivra la transition de l’occasion de financement liée aux subventions de développement Savoir vers le Portail de recherche, et amorcera la migration des subventions Savoir.
• Partenariats de recherche établis entre des établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie : Le CRSH continuera à chercher des options d’établissement de partenariats de recherche entre des établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie.
• Évaluation des occasions de financement liées aux subventions de recherche pour les chercheurs seuls et les équipes de recherche : En 2015-2016, le CRSH terminera l’évaluation de ses occasions de financement liées aux subventions de recherche pour les chercheurs seuls et les équipes de recherche et préparera une réponse de la direction.
• Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges: En 2015-2016, le CRSH annoncera les résultats du premier concours du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges et lancera un autre concours.

Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche des établissements

Description

Ce programme offre des subventions à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Il vise à augmenter l’excellence en recherche et à consolider la capacité de recherche en couvrant certaines dépenses, notamment les coûts de lancement de centres de recherche, l’appui offert aux chercheurs invités (déplacement et allocation), l’aide offerte aux chercheurs émergents afin qu’ils puissent devenir concurrentiels dans le cadre de concours nationaux ainsi que l’appui concernant la diffusion et la collaboration à l’échelle nationale et internationale. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
6 011 693	6 010 852	6 008 121

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
2	2	2

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les universités canadiennes atteignent, accroissent ou consolident l’excellence de leur capacité de recherche en sciences humaines	Nombre d’activités de recherche ou liées à la recherche financées par cycle	5 000	Décembre 2015

Faits saillants de la planification

• Évaluation de la capacité de recherche organisationnelle: En 2015-2016, le CRSH terminera l’évaluation de ses subventions de capacité de recherche des établissements, et préparera une réponse de la direction.

Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche pluridisciplinaire par des organismes au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
30 186 058	30 226 183	28 991 148	27 765 610

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
9	9	9

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont mobilisées au sein et en dehors du milieu universitaire	Nombre moyen de livrables produits par subvention	2	Mars 2016

Faits saillants de la planification

• Politique de libre accès des trois organismes : En 2015-2016, le CRSH mettra en œuvre la Politique de libre accès des trois organismes.

Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des bourses pour appuyer les activités de mobilisation de connaissances de chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Il est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs des sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue de maximiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire ainsi que pour permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel de connaissances tout en favorisant un esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche de diverses manières : des publications telles que les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements permettant aux chercheurs de se rencontrer afin d’examiner, de comparer et d’organiser des activités de recherche; la coproduction, la synthèse et l’application de connaissances issues de la recherche. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats axés sur les connaissances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
12 547 835	12 543 920	12 531 202

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
7	7	7

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les partenaires et les chercheurs tirent avantage des résultats de la recherche, des liens et de la mobilisation des connaissances dans leurs secteurs respectifs	Pourcentage des subventions Connexion qui se sont révélées des leviers sensiblement plus importants que nécessaire	70	Mars 2016
Les connaissances issues de la recherche sont accessibles au public canadien	Pourcentage des revues savantes canadiennes financées par le CRSH qui sont offertes en libre accès	60	Actuellement atteint; à maintenir

Faits saillants de la planification

• Lignes directrices relatives aux subventions Connexion : En 2015-2016, le CRSH améliorera les instructions relatives aux demandes et les règlements en ce qui a trait aux subventions Connexion.

Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur, à des boursiers postdoctoraux, à des chercheurs des sciences humaines et à des établissements sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Il est nécessaire au développement et au maintien d’une culture axée sur la recherche en sciences humaines. Il offre ainsi de la reconnaissance à des chercheurs, à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution de recherche ont enrichi la société canadienne. De plus, il appuie des activités d’échange de connaissances visant à consolider la capacité d’autres secteurs d’entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et il encourage l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
1 545 039	1 543 960	1 540 456

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
2	2	2

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Présenter d’excellents travaux de recherche financés par le CRSH comme étant avantageux pour le Canada, les autres pays et la carrière de chaque chercheur	Pourcentage de détenteurs de prix et de bourses spéciales indiquant que leur prix ou leur bourse spéciale de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes (≥4 sur une échelle de un à cinq)	80	Mars 2017

Faits saillants de la planification

• Subventions de synthèse des connaissances : Le CRSH mettra en en place jusqu’à deux concours visant les subventions de synthèse des connaissances liés aux six domaines des défis de demain, définis dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada.
• Sensibilisation à l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et information : Le CRSH établira une prise de conscience et une participation dans les domaines des défis de demain, au sein des secteurs universitaire et non universitaire, grâce à des partenariats stratégiques, à des événements et à des activités de sensibilisation.
• Évaluation de la culture du savoir axée sur la recherche : En 2015-2016, le CRSH amorcera la planification de l’évaluation de la culture du savoir axée sur la recherche.

Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence

Description

Ce programme offre du soutien à des partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH s’intéressent surtout à des questions de sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels de grande envergure qui comprennent le milieu universitaire, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche ainsi que les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Il est nécessaire pour mettre à profit la créativité des meilleurs chercheurs de nombreux secteurs et disciplines en vue de résoudre des problèmes d’une importance cruciale pour le Canada en utilisant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche pluridisciplinaire par des organismes qui peuvent les utiliser sur les plans économique, social et environnemental au profit du Canada. Cela comprend la création de centres permettant de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans des domaines prioritaires et ainsi que de favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé dans la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Réseaux de centres d’excellence et Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
16 133 309	14 903 268	13 693 952 *

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
S.O.*	S.O.*	S.O.*

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées	Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) concernant des activités de commercialisation (Programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche) et de recherche (Réseaux de centres d’excellence dirigés par une entreprise)	1*	Mars 2015
Établir de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organismes non gouvernementaux)	Pourcentage de centres et de réseaux établis démontrant un transfert de connaissances et de technologies (nombre de brevets; permis; droits d’auteur; nombre de nouveaux produits, politiques ou processus créés; nouvelles capacités créées; nouveaux processus ou pratiques qui en subissent l’impact)	100	Mars 2015

Faits saillants de la planification

• Évaluation des Réseaux de centres d’excellence et des Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises :En 2015-2016, les évaluations sommatives de ces programmes et les réponses de la direction subséquentes seront terminées.
• Évaluation des centres d’excellence en commercialisation et en recherche :En 2015-2016, le CRSH participera à la planification de l’évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche.
• Concours de renouvellement du Programme des réseaux de centres d’excellence :En 2015-2016, il y aura des concours de renouvellement pour la cohorte des réseaux de mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence de 2011 et la cohorte des Réseaux de centres d’excellence de 2012.

Résultat stratégique 2 : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des établissements d’enseignement sous forme de subventions dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que de la santé. Il est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Ce programme aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis–l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à concentrer leurs efforts sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. Il permet en outre de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Fonds de soutien à la recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
341 675 018	341 686 408	341 684 953	341 680 225

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
3	3	3

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date de réalisation
Les universités et les collèges accroissent leur capacité générale à mener des travaux de recherche ainsi qu’à recruter et à garder des chercheurs de calibre mondial	Pourcentage d’établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne l’obtention de financement supplémentaire	80	Mars 2015
	Pourcentage d’établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne l’obtention et le maintien en poste de chercheurs	90	Mars 2015

Faits saillants de la planification

• Premier cycle du Fonds de soutien à la recherche : Le CRSH mettra en œuvre le premier cycle du Fonds de soutien à la recherche (anciennement connu sous le nom de Programme des coûts indirects).

Services internes

Description

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
16 142 936	15 726 364	15 645 596	15 383 233

Ressources humaines (ETP)

2015-2016	2016-2017	2017-2018
104	104	104

Faits saillants de la planification

• Mise en œuvre de la phase 1 de la Directive sur le gouvernement ouvert : En 2015-2016, le CRSH définira et répertoriera tous les ensembles de données internes. Le gouvernement du Canada pourra ainsi répondre, grâce à une approche progressive, aux défis visant à rendre l’information gouvernementale plus accessible.
• Mise en œuvre des nouveaux systèmes de ressources humaines : En 2015 2016, le CRSH remplacera le Système d’information sur les ressources humaines et les systèmes régionaux de la paye par la solution PeopleSoft (Mes RH du GC) et le système de la paye Phoenix à l’échelle du gouvernement.
• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux : En 2015-2016, le CRSH fera l’analyse des résultats du sondage en vue d’élaborer un plan d’action ciblé sur les domaines à a méliorer, et présentera le plan d’action au personnel.

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Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRSH. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du CRSH.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2015 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2014 2015	Résultats prévus 2015 2016	Écart
Total des charges	719 986 604	721 474 038	-1 487 434
Total des revenus	S.O.	- 224 976	224 976
Coût de fonctionnement net	719 986 604	721 249 062	1 262 458

L’augmentation des charges est liée principalement au financement accru de projets de recherche en innovation sociale dans les collèges et les polytechniques dans le cadre de l’initiative pilote. Cette augmentation est contrebalancée en partie par la diminution des dépenses dans le cadre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, une initiative des trois organismes visant à identifier de manière plus efficace les occasions de commercialisation, ainsi que par le versement d’un paiement unique, en 2014-2015, pour faire la transition vers le système de paye en arrérages. L’écart au niveau des revenus totaux est attribuable à l’ajout de revenus disponibles perçus auprès de ministères fédéraux en échange de services de technologie de l’information et de partenaires non-gouvernementaux qui fournissent un soutien financier aux activités opérationnelles. Ces revenus disponibles serviront à couvrir les dépenses liées aux services fournis.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web du CRSH:

• Stratégie de développement durable ministérielle;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars et;
• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Section IV : Coordonnées de l’organisation

Christine Trauttmansdorff

Directrice exécutive
Division de la stratégie et du rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines

350, rue Albert
C.P. 1610, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-944-6230

Courriel : Christine.Trauttmansdorff@sshrc-crsh.gc.ca

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Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs généraux établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.