Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Titre du programme de
paiements de transfert		 Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre 1978
Date de clôture Aucune date limite
Exercice pour les modalités 2011-2012
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
Lien à l’architecture
d’alignement des
programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
  • Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada
  • Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting
  • Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
  • Programme 1.2 : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche des établissements
  • Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche
Description Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus
  • Les détenteurs d’une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde : Taux d’emploi (en pourcentage) des détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH.
  • Le Canada accroît l’excellence en recherche en sciences humaines : Pourcentage de projets de recherche proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année.
  • Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont mobilisées au sein et en dehors du milieu universitaire : Nombre moyen de livrables produits par subvention.
Exercice durant lequel la
dernière évaluation a été
réalisée 		2013-2014
Décision prise à la suite de la dernière évaluation Poursuite
Exercice durant lequel
l’achèvement de la prochaine
évaluation est prévu 		2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général Particuliers (étudiants, chercheurs); organismes sans but lucratif (organismes caritatifs, fondations, organismes non gouvernementaux, universités, établissements de recherche)
Initiatives visant à susciter la
participation des candidats et
des bénéficiaires 		Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
  Dépenses
projetées
2014-2015 ($)		 Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions* 254 219 881 255 781 701 255 672 066 253 441 366
Total des paiements de
transfert		 254 219 881 255 781 701 255 672 066 253 441 366

*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

La variation annuelle reflète celle du financement temporaire du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, qui est une initiative pilote d’une durée de trois ans.

Titre du programme de paiements
de transfert 		Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2003
Date de clôture Aucune date limite
Exercice pour les modalités 2008-2009
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
  • Sous-programme 1.1.2 : Bourses d’études supérieures du Canada
Description La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants au doctorat et à la maîtrise en sciences sociales du Canada. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats attendus Un bassin de personnes très compétentes des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif : Pourcentage des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général Particuliers (étudiants)
Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
  Dépenses
projetées
2014-2015 ($)		 Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions* 68 983 500 68 983 500 68 983 500 68 983 500
Total des paiements de transfert 68 983 500 68 983 500 68 983 500 68 983 500

*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Titre du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre 2008
Date de clôture Aucune date limite
Exercice pour les modalités 2008-2009
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement
des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
  • Sous-programme 1.1.3 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Description La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert de trois organismes fournit un soutien financier aux étudiants canadiens et étrangers qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront un programme de doctorat dans une université canadienne dans le domaine des sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats attendus Un bassin de doctorants de calibre mondial pour bâtir une capacité de recherche au Canada : Pourcentage des candidats jugés dignes d’une bourse par les évaluateurs spécialisés pour une année de concours donnée.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2014-2015
Décision prise à la suite de la dernière évaluation Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu 2019-2020
Groupe de bénéficiaires ciblé en général Particuliers (étudiants)
Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
  Dépenses
projetées
2014-2015 ($)		 Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions* 8 300 000 8 300 000 8 300 000 8 300 000
Total des paiements de transfert 8 300 000 8 300 000 8 300 000 8 300 000

*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Titre du programme de
paiements de transfert		 Fonds d’appui à la recherche (voté)
Date de mise en œuvre 2003
Date de clôture Aucune date limite
Exercice pour les modalités 2014-2015
Résultat stratégique 2 : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
Lien à l’architecture d’alignement
des programmes du ministère 		Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche
Description Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats attendus Les universités et les collèges accroissent leur capacité générale à mener des travaux de recherche ainsi qu’à recruter et à garder des chercheurs de calibre mondial : Pourcentage d’établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne l’obtention de financement supplémentaire.
Exercice durant lequel la dernière
évaluation a été réalisée 		2014-2015
Décision prise à la
suite de la dernière
évaluation 		Poursuite
Exercice durant lequel
l’achèvement de la prochaine
évaluation est prévu 		2018-2019
Groupe de bénéficiaires ciblé en général Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
  Dépenses
projetées
2014-2015 ($)		 Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions* 340 559 292 341 403 000 341 403 000 341 403 000
Total des paiements de transfert 340 559 292 341 403 000 341 403 000 341 403 000

*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Titre du programme de paiements
de transfert		 Réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre 1997
Date de clôture Aucune date limite
Exercice pour les modalités 2008-2009
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
Description Ce programme de paiements de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux en partenariat avec Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.
Résultats attendus Établir de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organismes non gouvernementaux) : Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie
Exercice durant lequel la dernière
évaluation a été réalisée 		2013-2014
Décision prise à la suite de la
dernière évaluation 		Poursuite
Exercice durant lequel
l’achèvement de la prochaine
évaluation est prévu 		2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en
général 		Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives visant à susciter la
participation des candidats et des
bénéficiaires 		Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
  Dépenses
projetées
2014-2015 ($)		 Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions* 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 770 000
Total des paiements de transfert 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 770 000

*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Titre du programme de
paiements de transfert 		Programme des centres d’excellence en commercialisation et en
recherche
Date de mise en œuvre 2007
Date de clôture Aucune date limite
Exercice pour les modalités 2012-2013
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
Description Ce programme de paiements de transfert appuie des centres pour la commercialisation et la recherche qui rassemblent des personnes, des services et une infrastructure afin de maximiser les avantages des investissements du gouvernement du Canada dans les compétences et la recherche ainsi que de favoriser un plus grand investissement du secteur privé dans les sciences et la technologie en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) concernant des activités de commercialisation.
Exercice durant lequel la dernière
évaluation a été réalisée 		2012-2013
Décision prise à la suite de la dernière évaluation Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu 2017-2018
Groupe de bénéficiaires ciblé en général Bénéficiaires de l’industrie et organismes sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.
  Dépenses
projetées
2014-2015 ($)		 Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions* 6 859 164 5 777 289 4 489 382 3 404 500
Total des paiements de transfert 6 859 164 5 777 289 4 489 382 3 404 500

*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

La variation annuelle reflète celle du financement, qui dépend du concours annuel dans le cadre duquel on détermine le financement au terme d’un processus d’évaluation du mérite.