Stratégie de développement durable ministérielle

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
L’approche du Conseil liée aux achats écologiques consiste à mettre l’accent sur des mécanismes d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la prestation de formation aux employés occupant un poste stratégique et l’intégration d’objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement d’employés pour d’importants décideurs.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de niveau
de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014)

Oui. Date d’achèvement prévue : août 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent Nombre prévu : 6
Pourcentage prévu :
100 p. 100
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé Nombre prévu : 2
Pourcentage prévu :
100 p. 100
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique
Voyages d’affaires et logements
Au plus tard le 31 mars 2017, 30 p. 100 des logements temporaires seront offerts dans des établissements dont la cote écologique, calculée à l’aide d’un mécanisme reconnu par l’industrie, est élevée (au moins trois importants éléments écologiques).
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur financière des logements temporaires ou nombre de séjours qui atteignent les objectifs quant à la valeur financière totale de tous les logements temporaires ou quant au nombre total de séjours pour l’exercice financier
Somme annuelle dépensée pour des logements		 Au plus tard le 31 mars 2015 :
25 p. 100
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique
Imagerie, matériel et consommables/cartouches de toner
Au plus tard le 31 mars 2017, 90 p. 100 des cartouches de toner seront recyclées lorsqu’elles seront vides.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre de cartouches de toner recyclées par rapport au nombre total de cartouches de toner achetées au cours de l’exercice financier Somme annuelle dépensée pour des cartouches de toner Au plus tard le 31 mars 2016 :
90 p. 100
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique
Véhicules
Au plus tard le 31 mars 2017, 90 p. 100 des véhicules achetés seront d’une taille correspondant aux besoins opérationnels. De plus, ils seront les plus économiques de leur catégorie quant à la consommation d’essence au moment de leur achat ou ils utiliseront une autre forme de carburant
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Achat de véhicules à consommation réduite 100 p.100
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable En bonne voie d’être atteint
Pratique exemplaire
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques Best Practice

En bonne voie d’être atteint
Pratique exemplaire
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques		 En bonne voie d’être atteint

7. Évaluation stratégique environnementale

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est assujetti à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cependant, au cours du cycle de rapports de 2013-2014, le CRSH n’a pas eu de projets à soumettre au Cabinet. Par conséquent, son rapport concernant les effets environnementaux stratégiques de ses programmes relatifs aux objectifs et aux cibles du thème I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air), du thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau) et du thème III (Protéger la nature et les Canadiens) de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 ainsi que du thème IV (Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement) de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 était sans raison d’être.

Le Conseil continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée du Conseil sont rendus publics lorsque une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.