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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020


Table des matières

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2020-2021. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses 2020-2021.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2020-2021. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement se fondent sur une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.


La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses trimestrielles et de leur cumul par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2020-2021 et 2019-2020.


Figure 1 - Comparaison des autorisations budgétaires et du cumul des dépenses budgétaires (en milliers de dollars)
Description du graphique

Comparaison des autorisations budgétaires et du cumul des dépenses budgétaires (en milliers de dollars)

Ce graphique à bandes superposées présente les dépenses budgétaires du CRSH par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent par rapport aux autorisations budgétaires.

L’axe des abscisses présente les exercices en question, soit 2020-2021 et 2019-2020.

L’axe des ordonnées présente les montants en milliers de dollars, de 0 à 1 400 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2020-2021 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 1 237 065 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 : 657 820 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 : 57 626 $

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2019-2020 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 932 148 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 : 230 037 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 : 204 212 

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 septembre 2020, les autorisations budgétaires totales dont le CRSH disposait pour l’exercice 2020-2021 s’élevaient à 1,2 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation globale de 304,9 millions de dollars (ou 32,7 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements survenus dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice précédent et l’exercice en cours comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 500,7 millions de dollars découlant de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 et pour soutenir les universités et les instituts de recherche;
  • une diminution de 243,3 millions de dollars des autorisations disponibles en raison de la réduction des crédits du Budget des dépenses. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances du Parlement consacrées à l’étude des crédits au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour que l’étude des crédits puisse se poursuivre à l’automne. Le CRSH s’attend à recevoir les crédits du Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020;
  • une augmentation de 15,8 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre de la mise en œuvre du fonds Nouvelles frontières en recherche, programme interorganisme qui appuie la recherche internationale et interdisciplinaire présentant des risques élevés et nécessitant des résultats rapides;
  • une augmentation de 7,5 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Fonds de soutien à la recherche, qui aide les chercheurs en couvrant certains coûts associés à la gestion des installations dont ils ont besoin pour mener leurs travaux dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
  • une augmentation de 7,0 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir des travaux de recherche axés sur la découverte menés à l’initiative de chercheurs en sciences humaines;
  • une augmentation de 6,5 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Programme des chaires de recherche du Canada, qui appuie un groupe diversifié d’excellents chercheurs qui en sont à différentes étapes de leur carrière dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles, afin de mieux soutenir les chercheurs en début de carrière;
  • une augmentation de 4,5 millions de dollars au titre de la quête d’innovation dans le cadre de partenariats réunissant des collèges, des universités et des entreprises locales du Canada;
  • une augmentation de 2,4 millions de dollars afin de créer davantage de bourses pour les étudiants des cycles supérieurs, par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, et afin de bonifier le congé parental payé;
  • une augmentation de 2,1 millions de dollars au titre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui soutient les efforts que les universités canadiennes déploient pour positionner le Canada à l’avant-garde de la recherche dans des domaines prioritaires susceptibles de procurer des avantages économiques et sociaux aux Canadiens.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses, par crédit, pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre
(en millions de dollars) 2021-2020 2019-2020 Écart

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

 

Liées au personnel

14,9 13,9 1,0

Non liées au personnel

2,2 3,0 (0,8)

Crédit 5 – Subventions et bourses

698,3 417,4 280,9
Dépenses Budgétaires totales 715,4 434,3 281,1

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 715,4 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021, comparativement à 434,3 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021, les dépenses au titre des subventions et des bourses avaient augmenté de 280,9 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable principalement au décaissement d’une somme de 272,1 millions de dollars reçue, par suite de l’adoption de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 et pour soutenir les universités et les instituts de recherche.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,0 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent, en raison principalement des coûts associés à la prestation des programmes visés par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Les dépenses non liées au personnel ont diminué de 0,8 million de dollars, surtout en raison de coûts de transport et d’acquisition de matériel moins élevés. Les coûts de transport ont diminué énormément compte tenu des restrictions de déplacement imposées en lien avec la COVID-19, qui ont eu une incidence sur le nombre de déplacements, tant des fonctionnaires que des non-fonctionnaires. Il y a également eu diminution des coûts associés à l’acquisition de matériel par suite des importants investissements que le CRSH a faits au cours de l’exercice précédent pour la mise à niveau de son matériel informatique.


Figure 2 Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé
Description du graphique

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à bandes horizontales présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2020-2021 écoulé.

L’axe des abscisses présente les pourcentages, de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.

Voici les autorisations utilisées par le CRSH en fonction du temps écoulé au cours de l’exercice 2020-2021 :

  • pourcentage de l’exercice écoulé : 50 %
  • autorisations combinées (crédit 1, crédit 5 et LPRESPIN) : 58 %
  • LPRESPIN – Paiements en lien avec la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et des mesures de soutien au revenu : 54 %
  • crédit 5 – subventions et bourses : 60 %
  • crédit 1 – dépenses de fonctionnement (y compris le régime d’avantages sociaux des employés) : 53 %

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021 (657,8 millions de dollars) représentent 53 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,2 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021 se sont élevées à 657,8 millions de dollars (53,2 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 53,5 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses, 26,5 % des autorisations budgétaires totales pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés et 54,4 % des autorisations budgétaires totales découlant de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national).

Dépenses budgétaires pour le deuxième trimestre
(en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020 Écart

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

 

Liées au personnel

7,4 6,8 0,6

Non liées au personnel

1,3 1,9 (0,6)

Crédit 5 – Subventions et bourses

649,1 221,3 427,8
Dépenses budgétaires totales 657,8 230,0 427,8

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 97 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 427,8 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable principalement au décaissement d’une somme de 272,1 millions de dollars reçue, par suite de l’adoption de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 et pour soutenir les universités et les instituts de recherche.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,6 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent, en raison principalement des coûts associés à la prestation des programmes visés par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Les dépenses non liées au personnel ont diminué de 0,6 million de dollars, surtout en raison de coûts de transport et d’acquisition de matériel moins élevés. Les coûts de transport ont diminué énormément compte tenu des restrictions de déplacement imposées en lien avec la COVID-19, qui ont eu une incidence sur le nombre de déplacements, tant des fonctionnaires que des non-fonctionnaires. Il y a également eu une diminution des coûts associés à l’acquisition de matériel par suite des importants investissements que le CRSH a faits au cours de l’exercice précédent pour la mise à niveau de son matériel informatique.

Par la détermination des risques organisationnels, le CRSH cerne et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur impact. La haute gestion suit de près les risques mentionnés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et à ce que le niveau de risque résiduel soit acceptable. Ce suivi comprend maintenant l’évaluation du contexte opérationnel du CRSH, compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Risque stratégique 1 : capacité de gérer les ressources

La capacité du CRSH d’obtenir des résultats est influencée par des éléments et des occasions internes et externes, comme l’élaboration du système de gestion des subventions et les nouvelles politiques et priorités du gouvernement. Afin de garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats, le CRSH s’appuie sur des documents de planification clés, dont le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, ainsi que sur sa structure de gouvernance organisationnelle.

Risque stratégique 2 : capacité de gérer le changement

Les activités prévues à l’appui des objectifs du CRSH sont vulnérables quand il faut gérer le changement. Le CRSH a un certain nombre d’activités clés en 2020-2021, qui comprennent notamment de nouvelles technologies, la croissance organisationnelle, de nouvelles collaborations et de nouvelles orientations de programme. Pour faire en sorte qu’il les mène à bien et pour en réduire le plus possible les impacts sur d’autres activités et sur le fonctionnement de l’organisme, il poursuit la mise en œuvre des formations obligatoires, de la Stratégie d’investissement dans le personnel, du Programme de gestion du rendement intégré ainsi que d’autres stratégies, afin de favoriser le perfectionnement approprié des employés dans un milieu de travail en constante évolution. De plus, le CRSH intègre un volet relatif à la gestion du changement dans ses grands projets.

Risque stratégique 3 : capacité de gérer la réputation

La gestion de la réputation du CRSH est un élément essentiel du succès de l’organisme. Le CRSH doit s’assurer de bien gérer les risques d’atteinte à sa réputation découlant de changements qui transforment son fonctionnement et, pour ce faire, il entretient un dialogue constant avec ses parties prenantes et ses partenaires. En outre, il collabore étroitement avec les autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, afin d’établir et d’entretenir des relations fructueuses et de mettre l’information en commun.

Risque stratégique 4 : technologies désuètes

La capacité du CRSH de réaliser ses objectifs dépend de la capacité de ses systèmes désuets de gestion de l’information et de technologie de l’information de soutenir les nouveaux programmes et les modifications apportées aux programmes existants. Le CRSH consultera des experts techniques internes et externes afin de déterminer les secteurs à risque et d’établir un plan opérationnel pour soutenir la maintenance des technologies désuètes. Cela comprendra une stratégie d’atténuation des risques qui recevra la priorité adéquate et les ressources nécessaires, de manière à assurer un soutien approprié.

Risque stratégique 5 : capacité de poursuivre les activités

Les répercussions et les incertitudes associées à la pandémie de COVID-19 à l’heure actuelle pourraient entraver la capacité du CRSH de poursuivre toutes ses activités aussi bien pendant la pandémie qu’au cours de la période qui suivra. En faisant preuve de souplesse dans la prestation de ses programmes et en suivant de près et en adaptant les dates limites des occasions de financement et les échéanciers des processus de sélection, le CRSH assurera la continuité de ses activités, respectera les engagements pris avec les parties prenantes et préservera sa réputation.

On peut trouver plus de précisions sur les principaux risques de l’exercice en cours dans le Plan ministériel 2020-2021 du Conseil de recherches en sciences humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Le 15 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a vu le jour. Il s’agit d’un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. Au cours de l’été 2020, ce programme interorganisme a été administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les organismes sont conscients du rôle essentiel que joue le personnel hautement qualifié dans les activités de recherche ainsi que de la nécessité d’appuyer les personnes de talent de la relève au cours des importantes perturbations occasionnées par la pandémie de COVID-19. Afin d’atténuer les répercussions de la pandémie sur les étudiants des cycles supérieurs, les chercheurs postdoctoraux et les autres membres du personnel de recherche rémunérés à même les subventions de recherche, les organismes subventionnaires accordent des fonds supplémentaires aux titulaires de subvention et de bourse admissibles.



Approuvé par :



Original signé par

Ted Hewitt, Ph. D.
Président
CRSH



Approuvé par :



Original signé par

Patricia Sauvé-McCuan
Vice-présidente et dirigeante principale des finances CRSH


Ottawa, Canada
Le 27 novembre 2020



Exercice 2020-2021

Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 27 865 7 491 14 905
Crédit 5 – Subventions et bourses 704 670 376 954 426 232
Autorisations budgétaires législatives  

Régimes d’avantages sociaux des employés

3 735 877 1 810

Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

95 - -

Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et l’allocation de soutien du revenu

500 700 272 498 272 498
Autorisations budgétaires totales 1 237 065 657 820 715 445


Exercice 2019-2020

Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 36 500 7 805 15 016
Crédit 5 – Subventions et bourses 891 785 221 296 417 361
Autorisations budgétaires législatives  

Régimes d’avantages sociaux des employés

3 768 936 1 872

Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

95 - -

Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et l’allocation de soutien du revenu

- - -
Autorisations budgétaires totales 932 148 230 037 434 249

Exercice 2020-2021

Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 23 130 7 448 14 885
Transport et communications 1 317 39 56
Information 1 044 119 199
Services professionnels et spéciaux 4 890 982 1 532
Location 502 125 360
Services de réparation et d’entretien 57 7 12
Services publics, fournitures et approvisionnements 55 11 16
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 127 - -
Acquisition de matériel et d’outillage 929 28 47
Autres subventions et paiements 34 - (2)
Paiements de transfert 1 204 980 649 061 698 340
Dépenses budgétaires totales 1 237 065 657 820 715 445


Exercice 2019-2020

Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 28 696 6 829 13 892
Transport et communications 1 945 263 408
Information 1 588 92 158
Services professionnels et spéciaux 6 149 955 1 507
Location 868 120 365
Services de réparation et d’entretien 152 29 45
Services publics, fournitures et approvisionnements 105 1 32
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages - - -
Acquisition de matériel et d’outillage 814 452 478
Autres subventions et paiements 46 - 3
Paiements de transfert 891 785 221 296 417 361
Dépenses budgétaires totales 932 148 230 037 434 249


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