Le Bureau du conseil assume les responsabilités qui lui sont attribuées par le règlement administratif du CRSH en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs et fonctions du conseil d’administration entre les réunions de ce dernier, et il fait des recommandations au conseil d’administration sur les questions de gouvernance. Le Bureau du conseil exerce également une surveillance stratégique sur les questions ayant trait aux politiques de ressources humaines, ainsi que sur la gestion des risques et la gestion financière.
Responsabilités d’origine législative
- Exercer les pouvoirs du conseil d’administration entre les réunions, tel que le stipule le règlement administratif du CRSH.
Responsabilités en matière de gouvernance
- Surveiller la structure et l’efficacité de la gouvernance du CRSH en fonction des pratiques exemplaires courantes et faire des recommandations à cet égard.
- Au besoin, établir des comités spéciaux temporaires pour l’examen de questions stratégiques précises.
- Examiner la composition des autres comités, y compris des comités spéciaux, au moins une fois par année et faire des recommandations à ce sujet au conseil d’administration.
- Donner des conseils sur les ordres du jour des réunions du conseil d’administration.
Responsabilités en matière de ressources humaines
- Fournir des conseils et une surveillance stratégiques relativement aux politiques et aux pratiques en matière de ressources humaines, y compris en ce qui concerne la composition et le rendement de l’équipe de la haute gestion.
Responsabilités en matière de gestion des risques
- Fournir des conseils et une surveillance stratégiques relativement à la gestion des risques, y compris en ce qui concerne la détermination et le suivi des risques stratégiques et organisationnels.
Responsabilités en matière de surveillance financière et de gérance
- Fournir des conseils et une surveillance stratégiques relativement à la gérance des ressources financières et autres, y compris en ce qui concerne la mise en application des mesures prévues dans le budget fédéral et l’examen des constatations pertinentes des audits.
Présidence
- Le vice-président et président du conseil d’administration préside le Bureau du conseil.
Composition
- Le Bureau du conseil est composé du vice-président et président du conseil d’administration, du président du CRSH et d’au moins six autres membres du conseil d’administration, dont l’un doit être le président du Comité des programmes.
- La composition du Bureau du conseil est établie par le conseil d’administration, sur proposition du vice-président et président du conseil d’administration.
Réunions
- Le président du Bureau du conseil détermine le calendrier des réunions, en consultation avec l’équipe de gestion.
Quorum et vote
- Aux réunions du Bureau du conseil, le quorum est constitué par la majorité des membres du Bureau, y compris son président.
- Les décisions du Bureau du conseil se prennent en fonction de la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la question à trancher doit être soumise au conseil d’administration.
Rapports présentés au conseil d’administration
- À chaque réunion du conseil d’administration, le président du Bureau du conseil ou une personne désignée doit faire rapport sur les activités du Bureau du conseil, ses observations, ses conseils et toutes les décisions prises au nom du conseil d’administration.
- La version préliminaire du procès-verbal de la plus récente réunion du Bureau du conseil doit être fournie à chaque réunion du conseil d’administration.