Subventions institutionnelles du CRSH

Concours de décembre 2024

Sur cette page

• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements administratifs et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Par l’entremise de ses subventions institutionnelles, le CRSH attribue des subventions globales annuelles qui aident les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles à financer des travaux de recherche et des activités liées à la recherche menés à petite échelle par leurs corps professoral et étudiant en sciences humaines, et ce, à la suite de processus d’évaluation du mérite menés par les établissements mêmes. Les subventions visent à aider les établissements d’enseignement postsecondaire à renforcer l’excellence des travaux de recherche en sciences humaines.

En conformité avec les trois grands programmes du CRSH (Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences, Programme de recherche axée sur la connaissance et Programme de partenariats de recherche) et de façon complémentaire, ce financement peut servir à offrir des subventions d’exploration et des subventions d’échange de connaissances du CRSH.

• Subventions d’exploration :
  • appuient les chercheuses et chercheurs en sciences humaines ayant des besoins modestes de financement, à n’importe quelle étape de leur carrière;
  • favorisent l’innovation et l’expérimentation à petite échelle en offrant un financement pour élaborer un projet de recherche ou réaliser un projet pilote;
  • permettent aux chercheuses et chercheurs d’embaucher des étudiantes et étudiants de tous les niveaux pour participer à leurs projets de recherche, ce qui contribue à leur perfectionnement professionnel.
• Subventions d’échange de connaissances :
  • appuient l’organisation d’activités de mobilisation des connaissances à petite échelle, telles que des ateliers et des colloques, afin de favoriser la collaboration et la diffusion de résultats de recherche tant au sein qu’à l’extérieur du milieu universitaire;
  • permettent aux chercheuses et chercheurs d’assister à des colloques spécialisés ou à d’autres activités d’échange des connaissances qui s’inscrivent dans le mandat du CRSH, ou d’y présenter leurs travaux, afin de faire progresser leur carrière et d’encourager les échanges d’idées et de résultats de recherche à l’échelle nationale et internationale.

Le CRSH s’attend à ce que la formation en recherche financée par l’entremise des subventions institutionnelles tienne compte des éléments appropriés des Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace.

Valeur et durée

Le CRSH attribue des subventions globales d’une durée de trois ans. Le montant attribué chaque année est calculé selon la formule suivante :

• 50 $ pour chaque professeure ou professeur à temps plein dont la discipline relève du mandat du CRSH; plus
• un montant fondé sur le montant moyen que l’établissement d’enseignement postsecondaire a obtenu au cours des trois années précédant le concours dans toutes les occasions de financement de la recherche du CRSH, calculé aux taux suivants :
  • 23 p. 100 des premiers 100 000 $ attribués;
  • 20 p. 100 des 400 000 $ suivants attribués;
  • 14 p. 100 du reste, s’il y a lieu.

Ce mode de calcul tient compte des subventions à établissements multiples en répartissant les crédits de rendement entre les cocandidates et cocandidats.

Le montant des subventions globales annuelles est calculé une seule fois pour une période de trois ans.

Les établissements admissibles qui satisfont aux critères d’évaluation et d’admissibilité recevront une subvention minimale de 5 000 $ par année.

Financement supplémentaire pour les petits établissements (établissements comptant moins de 250 professeures et professeurs à temps plein en sciences humaines)

Le CRSH reconnaît l’importance d’appuyer les petits établissements et s’engage à les aider dans leurs efforts visant à accroître la recherche et les activités liées à la recherche en sciences humaines. Il offre donc aux petits établissements admissibles un supplément annuel à leur subvention globale annuelle. Depuis le cycle de financement de 2022, une somme additionnelle de 500 000 $ par année a été ajoutée à l’enveloppe de financement totale destinée aux suppléments. Le montant attribué à chaque petit établissement admissible est fondé sur le montant de la subvention annuelle globale qu’il reçoit selon le barème suivant :

Admissibilité

Établissements

Pour être admissible à cette occasion de financement, l’établissement d’enseignement postsecondaire doit :

• être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien en mesure d’administrer des fonds du CRSH;
• être indépendant du gouvernement fédéral en ce qui concerne les conditions d’emploi des membres du corps professoral;
• décerner de façon autonome au moins un diplôme de baccalauréat dans les disciplines des sciences humaines;
• avoir désigné une personne, au niveau du vice-rectorat, comme responsable du contrôle des fonds de la subvention;
• accepter de désigner clairement les subventions destinées à la recherche comme des subventions d’exploration du CRSH;
• accepter de désigner clairement les subventions destinées à la diffusion comme des subventions d’échange de connaissances du CRSH;
• avoir soumis tous les rapports requis dans le cadre de subventions institutionnelles ou des subventions d’aide aux petites universités antérieures avant la date limite de présentation des demandes.  

Pour être admissible au financement supplémentaire, l’établissement doit satisfaire aux exigences d’admissibilité énoncées ci-dessus et :

• compter moins de 250 professeures et professeurs à temps plein dans des domaines associés aux sciences humaines;
• démontrer le besoin de fonds supplémentaires en confirmant que ses dépenses sont égales ou supérieures à 50 p. 100 du supplément attribué au cours des deux premières années de financement.

Établissements subventionnés

L’établissement d’enseignement postsecondaire qui reçoit des fonds provenant des subventions institutionnelles du CRSH choisit le nombre de concours qu’il tiendra chaque année, établit les dates limites qui conviennent le mieux aux besoins de ses chercheuses et chercheurs et détermine le processus de soumission de demande. L’établissement peut répartir les fonds en fonction de ses propres priorités.

Toutefois, en attribuant les fonds, l’établissement bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

• les chercheuses et chercheurs subventionnés doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible et doivent conserver cette affiliation pendant toute la période de subvention. Celles et ceux qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’établissement d’affiliation principale est à l’étranger ne peuvent pas recevoir de subvention institutionnelle du CRSH;
• les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral affiliés à l’établissement peuvent recevoir une aide pour les activités admissibles, à condition de conserver leur affiliation pendant toute la période de subvention;
• les étudiantes et étudiants ne sont pas admissibles aux subventions institutionnelles du CRSH. Le CRSH encourage toutefois les chercheuses et chercheurs à embaucher des étudiantes et étudiants pour les aider à mener les travaux financés par ces subventions;
• l’établissement subventionné mentionne le soutien reçu du CRSH pour ses projets de recherche ou ses activités liées à la recherche.

Subventions

• À compter du cycle de financement 2025, chaque subvention d’exploration ou subvention d’échange de connaissances accordée a une valeur maximale de 10 000 $ pendant un an. Les subventions attribuées au cours des cycles de financement précédents sont limitées au plafond antérieur de 7 000 $. Les subventions accordées par l’entremise du financement supplémentaire pour les petits établissements peuvent avoir une valeur supérieure tant pour des activités de renforcement des capacités du corps professoral que pour des activités de renforcement des capacités de l’établissement. Les activités liées au renforcement des capacités n’ont pas à être décrites – elles peuvent être mentionnées comme « activités de renforcement des capacités » dans le rapport d’activités de l’établissement.
• La valeur des subventions d’exploration et des subventions d’échange de connaissances accordées à un seul projet ne doit pas dépasser 10 000 $ par année (c.-à-d. que les gros projets ne peuvent pas être financés par plusieurs petites subventions accordées à plus plus d’une chercheuse ou d’un chercheur).
• Personne ne peut recevoir plus d’une subvention institutionnelle du CRSH pour la même activité au cours d’un exercice financier donné. Toutefois, il est possible de bénéficier de plus d’une subvention institutionnelle du CRSH au cours d’un exercice financier donné si les activités financées sont distinctes.
• Le sujet du projet ou de l’activité de recherche doit s’inscrire dans le mandat du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité des sujets de recherche.

Suivi

Les établissements d’enseignement postsecondaire qui reçoivent un financement supplémentaire doivent soumettre un rapport d’activités préliminaire dans les trois mois suivant la fin de la deuxième année de subvention (c.-à-d. avant le 30 juin 2027 pour le concours actuel). Ce rapport doit énumérer toutes les sous-subventions accordées dans le cadre du supplément au cours des deux premières années de subvention (c.-à-d. les subventions d’exploration, les subventions d’échange de connaissances ou les activités de renforcement des capacités). Le rapport d’activités préliminaire doit indiquer qu’au moins la moitié du montant du supplément a été attribué à la fin de la deuxième année de subvention (c.-à-d. d’ici le 31 mars 2027 pour le concours actuel). Le financement restant est suspendu jusqu’à ce que le rapport soit reçu en bonne et due forme.

Les établissements d’enseignement postsecondaire qui reçoivent une subvention institutionnelle doivent soumettre, dans les trois mois suivant la fin de la période de subvention (y compris toute période d’extension), soit d’ici le 30 juin 2029 pour le concours actuel, un rapport sur les réalisations qui fait état des résultats obtenus grâce à la subvention et un rapport d’activités final qui énumère toutes les sous-subventions reçues (c.-à-d. les subvention d’exploration, les subvention d’échange de connaissances ou les activités de renforcement des capacités). Le non-respect de ces exigences entraînera la suspension des versements à venir et la non-admissibilité à présenter de nouvelles demandes de subventions institutionnelles jusqu’à la réception des rapports en bonne et due forme. De plus amples renseignements sur les exigences en matière de production de rapports seront communiqués aux établissements dans l’avis d’attribution.

Les rapports d’activités préliminaires et finaux visent à contrôler la manière dont les fonds des subventions institutionnelles sont dépensés, y compris les types d’activités financés, les chercheuses et chercheurs appuyés et le montant des subventions. Il n’y a pas de lien entre les rapports d’activités et le formulaire 300.

Présentation des demandes

Les personnes représentant les établissements doivent remplir le formulaire de demande dans le portail Convergence et le soumettre au plus tard le 1^er décembre 2024. Pour savoir comment remplir le formulaire de demande, consultez les instructions pour la préparation des demandes de subvention institutionnelle.

Évaluation du mérite

Le personnel du CRSH vérifie si les demandes de subvention sont complètes et conformes aux critères énoncés ci-dessous.

Toutes les demandes qui satisfont aux critères de financement recevront une subvention. Le montant de la subvention est calculé selon la formule précisée dans la section Valeur et durée et les fonds disponibles (les montants des subventions seront rajustés selon le montant de financement global disponible).

Critères d’évaluation

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer les demandes :

• intégralité du plan de l’établissement quant à l’utilisation des fonds de la subvention pour accroître la recherche en sciences humaines. Les établissements qui reçoivent un supplément devront fournir un plan additionnel si le supplément est attribué en tout ou en partie à des activités de renforcement des capacités;
• bien-fondé de la méthode de répartition des fonds au sein de l’établissement;
• rigueur du processus d’évaluation du mérite mis en place à l’établissement, sauf pour les activités de renforcement des capacités qui ne seront pas subventionnées au moyen de l’évaluation du mérite;
• présence d’une structure de gouvernance appropriée pour assurer la gestion efficace des fonds de la subvention institutionnelle;
• conformité aux exigences de production de rapports du CRSH en ce qui a trait aux subventions institutionnelles.

Tableau de notation

Une cote sera attribuée pour chacun des critères d’évaluation mentionnés précédemment, selon le tableau suivant. Pour qu’une demande soit recommandée en vue d’un financement, elle doit recevoir la cote « satisfaisant » pour chacun des critères évalués.

Communication des résultats

Les résultats seront affichés dans le portail Convergence au printemps 2025.

Règlements administratifs et renseignements supplémentaires

Les candidates et candidats et titulaires de subvention doivent se conformer aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Pour obtenir la définition des termes utilisés par le CRSH dans le processus de demande de subvention, consultez la page Définitions.

Coordonnées

Si vous avez des questions

• au sujet des subventions institutionnelles du CRSH, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement ou envoyez vos questions à SIC@sshrc-crsh.gc.ca;
• au sujet du portail Convergence, communiquez avec le service d’assistance en ligne par courriel (soutienweb@convergence.gc.ca) ou par téléphone (613-995-4273).

Date de modification :

2024-09-09