Annexe des trois organismes subventionnaires canadiens – Initiative Canada – Royaume-Uni sur l'intelligence artificielle

Économies et sociétés concurrentielles et résilientes grâce à l’intelligence artificielle

Table des matières

Introduction

Avis : les documents de l’appel mentionnés ci-après peuvent être fournis en français sur demande (les coordonnées de communication sont indiquées ci-dessous)

Pour savoir comment présenter une demande dans le cadre de l’Initiative Canada – Royaume-Uni sur l'intelligence artificielle, veuillez consulter le site Web du Economic and Social Research Council (ESRC), notamment les spécifications de l’appel de propositions et le guide du système Je-S à l’intention des candidats. La présente annexe contient des renseignements supplémentaires à l’intention des candidats présentant une demande de financement aux organismes subventionnaires canadiens..

Remarque : les termes « trois organismes subventionnaires » et « organismes canadiens » désignent les trois organismes de financement de la recherche fédéraux, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Les renseignements qui suivent s’adressent exclusivement aux candidats établis au Canada.

Valeur et durée

On dégagera au total environ 14 millions de dollars canadiens pour cet appel conjoint. Le Canada et le Royaume-Uni comptent utiliser ces fonds pour financer jusqu’à 10 équipes travaillant en collaboration, à condition que les propositions de ces équipes soient acceptées à la suite d’une évaluation par les pairs pour en vérifier la qualité. Il faudra désigner pour chaque subvention un chercheur principal établi au Canada et un chercheur principal établi au Royaume-Uni. Les chercheurs principaux partageront la responsabilité et la gestion de chacun des projets.

Lorsqu’une proposition sera choisie à des fins de financement, les candidats établis au Royaume-Uni recevront des fonds de UKRI, alors que ceux au Canada obtiendront leur financement des organismes canadiens. Le chercheur principal établi au Canada recevra un montant calculé en fonction de la demande de financement décrite dans le formulaire de financement des trois organismes subventionnaires, qui doit être remis en pièce jointe avec la demande (voir la section Présention des demandes). Le formulaire doit contenir un budget ventilé en dollars canadiens, et les dépenses doivent être conformes au Guide d'administration financière des trois organismes.

Financement en provenance du Canada

  • Le montant total offert par les trois organismes subventionnaires canadiens pour appuyer la composante canadienne de l’équipe s’élève à 5,2 millions de dollars canadiens, ce qui suffit pour financer jusqu’à 10 projets environ.
  • Le montant maximal par projet est fixé à 173 333 CAD par année pendant trois ans, ce qui représente un total de 520 000 CAD par projet.

Remarque : la contribution financière des organismes canadiens à cette initiative est conditionnelle à la disponibilité des fonds. Si jamais les niveaux de financement des organismes canadiens n’étaient pas disponibles ou s’ils étaient réduits en raison de circonstances imprévues, les organismes se réservent le droit de réduire, reporter ou suspendre les contributions aux subventions dans le cadre de cette occasion de financement. Les fonds sont disponibles pour un chercheur principal au Canada par subvention, afin de couvrir les coûts directs de la recherche. On recommande aux candidats établis au Canada de lire la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes pour obtenir une liste complète et une description des coûts et des activités admissibles. Il incombe aux deux chercheurs principaux, celui au Canada et celui au Royaume-Uni, deveiller au respect des conditions de leurs organismes subventionnaires respectifs.

Admissibilité et exigences

Sujet de recherche

Les propositions peuvent avoir trait à la discipline, au domaine thématique, aux approches ou aux sujets se rapportant aux objectifs de la présente initiative et admissibles à un financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH. Puisqu’il s’agit d’un appel interdisciplinaire, les candidats doivent clairement démontrer que leurs propositions sont véritablement interdisciplinaires et qu’elles touchent à au moins deux des domaines de recherche décrits dans les spécifications de l’appel à propositions (document fourni en français sur demande).

La constitution de l’équipe internationale doit démontrer l’interdisciplinarité. L’équipe doit, à tout le moins, compter un chercheur principal au Royaume-Uni et un chercheur principal au Canada qui œuvrent dans des domaines de recherche différents. Les partenaires de financement réaliseront un examen de la pertinence des demandes reçues pour voir si la recherche conjointe internationale proposée tient compte, dans l’ensemble, de cette interdisciplinarité (voir l’Objectif 1 des spécifications de l’appel à propositions). On incite les candidats à démontrer dans leur proposition en quoi la recherche des candidats établis au Canada touchera aux mandats des organismes canadiens. Les demandes jugées non pertinentes pour l’appel seront retirées du concours.

Rôles des participants

Le tableau suivant présente les catégories de participants utilisées par UKRI dans la demande principale à présenter, y compris les catégories équivalentes et les détails d’admissibilité pour les candidats établis au Canada.

Remarque : UKRI peut verser des salaires à certains chercheurs. Toutefois, les salaires des participants établis au Canada (c’est-à-dire le chercheur principal, les cochercheurs et les collaborateurs) ne sont pas des dépenses admissibles pouvant être couvertes par les organismes canadiens. Cet appel favorise la collaboration entre les chercheurs du Royaume-Uni et du Canada afin de faire avancer la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle. Les bailleurs de fonds ne financeront pas les chercheurs principaux, les cochercheurs ni les chercheurs établis à l’extérieur du Royaume-Uni et du Canada dans le cadre de cette initiative.

Royaume-Uni Canada
Chercheur principal : personne qui assume la responsabilité du leadership intellectuel du projet de recherche et la gestion générale de la recherche. Il faut pour cet appel un chercheur principal établi au Royaume-Uni et un chercheur principal établi au Canada, les deux s’intéressant à différents domaines de recherche, comme on le décrit ci-dessus. Le chercheur principal établi au Royaume-Uni présente la demande au nom de l’équipe. Chercheur principal : le chercheur principal établi au Canada doit occuper un poste admissible et doit être affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien entièrement admissible au moment de présenter sa demande. Voir les établissements admissibles au financement des IRSC, les établissements admissibles au financement du CRSNG et les établissements admissibles au financement du CRSH.
Cochercheur : personne qui aide les chercheurs principaux à gérer et à diriger le projet de recherche. On peut compter plusieurs cochercheurs appuyant les chercheurs principaux. Cochercheur : pour les organismes canadiens, les cochercheurs doivent occuper un poste admissible et doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien entièrement admissible (voir ci-dessus).
Chercheur : personne qui apporte une contribution intellectuelle à la formulation et à l’élaboration du projet, mais qui n’est admissible ni comme chercheur principal ni comme cochercheur. Un chercheur est l’équivalent d’un collaborateur pour les organismes canadiens. Les collaborateurs ne doivent pas forcément être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien (p. ex. un membre étranger du personnel enseignant et un chercheur d’un établissement public, privé ou sans but lucratif est admissible à titre de collaborateur). Remarque : les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention.
Partenaire du projet : organisme ou particulier qui ne devrait être nommé partenaire du projet que s’il apporte une contribution particulière (directe ou indirecte) au projet de recherche. Un partenaire est un organisme canadien ou internationale de tout secteur. Les personnes d’organismes partenaires dans les secteurs public, privé et sans but lucratif peuvent également participer à titre de collaborateurs.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport de l’utilisation des fonds attribués, des activités connexes menées au cours de la période visée par la subvention et des résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront le financement.

Présentation des demandes

Intention de présenter une demande

Les candidats doivent obligatoirement soumettre le formulaire Intention de présenter une proposition (document fourni en français sur demande) avant 23 h, heure d’été du Royaume-Uni, et 18 h, heure de l’Est, le 19 août 2019.

Cette intention de présenter une demande doit se faire en ligne à l’aide du formulaire électronique (en anglais).

Remarque : l’intention de présenter une demande doit être présentée par le chercheur principal établi au Royaume-Uni (au nom des candidats du Royaume-Uni et du Canada). Le chercheur principal établi au Canada n’est pas tenu de soumettre une intention de présenter une demande aux organismes canadiens. Il n’est pas possible de changer de chercheur principal entre la présentation de l’intention de présenter une demande et la présentation de la demande détaillée, mais il est possible d’ajouter ou de retirer des participants au moment de présenter la demande détaillée.

À défaut de soumettre une intention de présenter une demande valide, la demande détaillée sera rejetée. Veuillez vous reporter aux spécifications de l’appel à propositions (document fourni en français sur demande) pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

Demande détaillée

Les candidats doivent dresser ensemble un plan de recherche et préparer conjointement la demande détaillée. La demande dûment remplie doit être présentée dans le système de soumission électronique de l’ESRC, le Joint Electronic Submission (Je-S) system, par le chercheur principal du Royaume-Uni avant l’échéance de 16 h (heure d’été britannique) et de 11 h (heure de l’Est), le 12 septembre 2019.

Remarque : le système Je-S n’existe qu’en anglais, mais les candidats qui désirent rédiger leur proposition en français doivent communiquer à l’avance avec le CRSH pour obtenir plus de précisions à ce sujet (voir les Coordonnées ci-dessous).

Pour savoir comment présenter une demande dans le système Je-S, il suffit de consulter le site Web de l’ESRC. Les chercheurs principaux doivent préparer conjointement la demande détaillée. Veuillez consulter le guide du système Je-S à l’intention des candidats dans le site Web de l’ESRC pour obtenir des détails complets sur les sections de la demande et les exigences. Parmi les exigences, notez que les chercheurs principaux et les cochercheurs doivent fournir leur curriculum vitae. Il faut remplir des formulaires de financement distincts dans les devises respectives pour les dépenses liées à la recherche au Canada et au Royaume-Uni. Ces dépenses devront être justifiées dans la section Justification des ressources du formulaire.

En plus de fournir les documents exigés pour présenter une demande dans le système Je-S, le chercheur principal éyablis au Canada doit :

Rappel aux candidats : veuillez vous assurer que votre demande est dûment remplie (qu’elle contient toutes les signatures requises) et qu’elle est présentée dans les délais prescrits dans le système de demande en ligne Je-S. Assurez-vous également de répondre aux exigences supplémentaires décrites dans cette annexe avant la date limite. Toute demande présentée à l’ESRC après la date et l’heure d’échéance sera rejetée.

Créer un compte dans le système Je-S et remplir une demande

Veuillez noter que seul le chercheur principal du Royaume-Uni peut créer la demande dans le système Je-S. Le chercheur principal et les cochercheurs du Canada doivent s’inscrire au système Je-S. Par contre, les établissements d’enseignement supérieur canadiens ne sont pas tenus de s’inscrire au système Je-S. On recommande fortement de créer un compte Je-S le plus rapidement possible, bien avant la date de clôture de l’appel. Il faut prévoir au moins cinq jours ouvrables pour le traitement des demandes d’inscription des chercheurs principaux et des cochercheurs, car ces demandes sont traitées manuellement par le personnel chargé du système Je-S pendant les heures normales de bureau (du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h, et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, heure d’été du Royaume-Uni).

Nouveaux utilisateurs du système Je-S : pour accéder au système Je-S, vous devez créer un compte.

Si vous éprouvez des difficultés à créer votre compte Je-S, veuillez communiquer avec le service d’assistance Je-S Helpdesk à JeSHelp@je-s.ukri.org ou composer le +44 0 1793 44 4164.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Les candidats retenus qui recevront des fonds dans le cadre de cette occasion de financement et tous les participants aux projets subventionnés doivent satisfaire aux exigences du Guide d'administration financière des trois organismes.

Les organismes canadiens se réservent le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Ils se réservent également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement.

Coûts admissibles

Les candidats doivent lire la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes pour obtenir la liste complète et la description des coûts et des activités admissibles.

Avis de confidentialité

Toutes les demandes doivent être soumises par l’entremise du système Je-S en ligne de l’ESRC et sont assujetties aux politiques de protection des renseignements personnels en vigueur à l’ESRC. L’ESRC communiquera les renseignements contenus dans les demandes aux organismes canadiens participant à l’appel à des fins d’administration des subventions et d’évaluation des programmes. Les renseignements personnels contenus dans les demandes seront communiqués à tout organisme subventionnaire participant et pourront être vus par lui.

Une fois que vos renseignements personnels auront été communiqués aux organismes, leur cueillette, leur utilisation, leur communication, leur conservation et leur élimination seront conformes à ce que prévoient la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. L’information sera gérée en conformité avec les politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’avec les calendriers de conservation et d’élimination des organismes. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous reporter à l’énoncé sur la protection de la vie privée dans les Conditions à remplir pour obtenir des fonds des trois organismes subventionnaires canadiens.

Gérance des données de recherche et politique de libre accès concernant les publications

À titre d’organismes publics, les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux du Canada ont pour intérêt fondamental de promouvoir la disponibilité des résultats découlant des recherches qu’ils financent. Cela comprend la diffusion des publications et des données de recherche à la première occasion et au plus grand nombre de personnes possible.

Les organismes sont d’avis que les données de recherche recueillies grâce aux deniers publics appartiennent, dans la mesure du possible, au domaine public et devraient pouvoir être utilisées par d’autres.

Par conséquent, les candidats du Canada et les candidats du Royaume-Uni sont tenus de dresser conjointement un plan de gestion des données, en respectant les lignes directrices décrites dans le système Je-S de l’ESRC. Ce plan doit être conforme à la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques et ne pas faire entorse aux modalités, aux politiques ou à d’autres exigences des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Les chercheurs subventionnés par les organismes canadiens doivent respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

Exemption

En raison de la nature internationale de cette occasion de financement, les politiques des IRSC, du CRSNG et du CRSH en matière d'appels ne s'appliquent pas.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec

Lauren Mathieson
Courriel : lauren.mathieson@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-947-9656

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