Subventions institutionnelles du CRSH –
Instructions pour les candidates et candidats

Sur cette page

• Aide
• Liens importants
• Présentation de la demande
• Adaptation et accessibilité
• Instructions pour remplir le Tableau de saisie des données pour le personnel enseignant à temps plein
  • Remplir le plan de l'établissement pour l'utilisation, la répartition et la gouvernance des fonds

Aide

Si vous avez des problèmes avec la demande en ligne, communiquez avec le Bureau de soutien des services en ligne, par courriel (soutienweb@convergence.gc.ca) ou par téléphone (613-995-4273).

Liens importants

• Date limite de présentation des demandes
• Règlements régissant les demandes de subvention
• Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace
• Définitions des termes employés dans le cadre du processus de demande de subvention
• Guide d'administration financière des trois organismes

Présentation de la demande

Création d'un compte et d'une demande dans le portail Convergence

Création d'un compte

Si vous êtes un nouvel utilisateur, vous devez créer un compte dans le portail Convergence et obtenir du CRSH le statut d'agent des subventions de recherche avant de pouvoir accéder au formulaire de demande de subvention institutionnelle du CRSH :

• allez dans le portail Convergence;
• sélectionnez la langue de votre choix;
• à la page d'ouverture de session, sélectionnez « Créer mon compte »;
• suivez les instructions fournies dans le site et dans votre courriel de confirmation pour créer votre compte;
• envoyez un courriel à SIG@sshrc-crsh.gc.ca pour demander le statut d'agent de subventions de recherche. Une fois ce statut accordé, vous pourrez avoir accès au formulaire de demande.

Création d'une demande

• Après avoir ouvert une session dans le portail Convergence, cliquez sur l'onglet « Administrateur de recherche » en haut de l'écran.
• Trouvez « Subvention institutionnelle du CRSH ». Cliquez sur « Créer une demande ».
• Vérifiez l'exactitude des renseignements préremplis à partir de votre profil de compte.
• Sélectionnez la langue de la demande dans la section « Détails relatifs à la demande ».
• Dans la section« Coordonnées de l’organisme », entrez le nom et les coordonnées du vice-recteur à la recherche de votre établissement (ou l'équivalent) et répondez aux deux questions concernant l'admissibilité au programme.
• Notez que si vous répondez « Non » à l'une de ces questions, votre établissement n'est pas admissible à cette occasion de financement
• Passez à la section Documents justificatifs de la demande et téléchargez une copie du « Tableau d'entrée des données pour le personnel enseignant à temps plein ».
• Lisez les instructions dans le premier onglet (les instructions sont également fournies ci-dessous) avant de remplir le tableau.
• Une fois que vous avez rempli toutes les sections pertinentes du tableau d'entrée des données, inscrivez le nombre total d'enseignants à temps plein de votre établissement dans la section « Renseignements sur l'organisme » du formulaire de demande. Le nombre que vous entrez doit être le même que le total général du personnel enseignant à temps plein dans le tableau récapitulatif qui se trouve dans l'onglet « Personnel principal » du tableau d'entrée des données.
• Sauvegardez la feuille de calcul Excel du tableau d'entrée des données en format PDF. Si vous avez rempli plus d'un onglet de la feuille de calcul Excel, sélectionnez tous les onglets avant de sauvegarder le document en format PDF.
• Téléchargez la version PDF du tableau d'entrée des données et une copie PDF du plan de l'établissement pour l'utilisation, la répartition et la gouvernance des fonds dans la section « Documents justificatifs » de la demande. Des instructions détaillées pour remplir ces documents sont fournies ci-dessous.
• Passez à la section « Finaliser et soumettre » du formulaire de demande. Vous devez prévisualiser toutes les pièces jointes que vous avez téléchargées pour vous assurer qu'elles ont été téléchargées correctement et que leur contenu est lisible. Les fichiers corrompus ou protégés qui ne peuvent être ouverts ou visualisés ne seront pas acceptés. Vous pouvez consulter l'ensemble de la demande en cliquant sur le bouton « Affichage PDF » dans le coin supérieur droit.
• Après avoir vérifié le contenu de votre formulaire de demande, cliquez sur « Soumettre ».
• Les demandes pourront être téléchargées à partir du  portail Convergence pendant un certain temps après la date limite de dépôt des demandes.

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison de circonstances découlant d'un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des bourses, bureau des subventions de recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus de demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s'il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, écrivez à CRSH à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d'adaptation particulières. Vous n'avez pas à communiquer vos renseignements médicaux ni vos renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Les mesures d'adaptation fréquemment demandées comprennent notamment :

• des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier des informations sur le programme de financement ou le processus de demande ou pour recevoir une assistance technique;
• des formats de substitution pour les documents en ligne afin de permettre l'accès à l'aide de technologies d'assistance;
• la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom du candidat).

Instructions pour remplir le Tableau de saisie des données pour le personnel enseignant à temps plein (obligatoire)

Format de la demande

La pièce jointe à la demande doit être enregistrée en format PDF avant d'être téléversée avec votre demande.

Établissements d’enseignement postsecondaire – Remplir l'onglet « Personnel – principal »

Indiquez le nombre d'enseignants à temps plein, par département, dont les disciplines relèvent des sciences humaines, à compter de septembre 2021. Le tableau 1 énumère les disciplines admissibles en vertu du mandat du CRSH.

Le personnel enseignant à temps plein comprend tous les membres du personnel des facultés qui sont des professeurs ou des membres du personnel supérieur (par exemple doyens, directeurs), le personnel de recherche à temps plein qui a un rang universitaire et une échelle salariale semblables à ceux du personnel enseignant et le personnel nommé pour une période minimale de 12 mois qui assume une charge d’enseignement complète.

Ne pas inclure les personnes suivantes :

• les administrateurs non enseignants (p. ex., recteur, vice-recteur, registraire, contrôleur);
• les adjoints administratifs au sein des facultés, collèges, écoles, etc.;
• les bibliothécaires;
• le personnel de soutien non enseignant, des facultés et des départements;
• les correcteurs, les moniteurs, les assistants de laboratoire, etc.;
• les assistants à l'enseignement;
• les boursiers postdoctoraux;
• le personnel des facultés qui a été embauché à titre de chercheur sans rang universitaire et (ou) dont l'échelle salariale est différente de celle du personnel enseignant.

N'hésitez pas à ajouter des lignes à la liste du personnel enseignant à temps plein si vous avez besoin de plus d'espace que ce qui a été prévu.

Établissements affiliés ou fédérés – Remplir l'onglet « Personnel – affilié »

Pour présenter directement une demande dans le cadre de cette occasion de financement, les établissements affiliés ou fédérés doivent :

• être admissibles à administrer les fonds du CRSH;
• être indépendants du gouvernement aux fins de l'emploi des professeurs;
• conférer leurs propres diplômes de premier cycle et de cycles supérieurs en sciences humaines.

Indiquez le nom de l'établissement fédéré ou affilié ainsi que celui de l'établissement parent.

Indiquez le nombre d'enseignants à temps plein, ventilé par département, selon les mêmes instructions que ci-dessus.

Si vous devez saisir des renseignements pour plus d'un établissement fédéré ou affilié, créez un nouvel onglet dans le fichier Excel comme ceci :

• copiez le formulaire de l'onglet « Personnel – affilié » et collez-le dans un nouvel onglet (utilisez l'option Sélectionner tout pour copier);
• renommez le nouvel onglet « Personnel – affilié 2 »

Tableau 1

Remplir le plan de l'établissement pour l'utilisation, la répartition et la gouvernance des fonds (obligatoire)

Trois pages au maximum

Format de la demande

La pièce jointe à la demande doit être enregistrée en format PDF avant d'être téléversée avec votre demande. Assurez-vous de respecter les exigences suivantes :

• format de page de 8 1/2 po x 11 po (21,5 cm x 28 cm);
• simple interligne, avec un maximum de six lignes de texte par pouce;
• corps du texte en police Times New Roman de 12 points au moins;
• toutes les réglées à au moins 3/4 po (1,87 cm);
• nom de l'établissement et numéro d'identification de la demande insérés dans les marges prévues dans le coin supérieur droit de chaque page;
• pages numérotées de façon séquentielle.

Contenu de la demande

Expliquez tous les acronymes et toutes les abréviations utilisés.

1. Plan de l'établissement pour l'utilisation des fonds

   Décrivez le plan de l'établissement pour l’utilisation des fonds en précisant comment il attribuera les subventions d'exploration et les subventions d'échange de connaissances du CRSH, qui permettront de développer, de maintenir ou d'améliorer la recherche en sciences humaines.

   Décrivez les activités qui seront menées et indiquez comment elles contribueront à l’atteinte des objectifs de cette occasion de financement. De plus, décrivez quelle sera leur influence ou tout autre impact sur les sciences sociales et humaines et (ou) la collectivité en général.

   Remarque : Les établissements pouvant bénéficier d'un supplément doivent fournir un plan distinct pour son utilisation uniquement si les fonds doivent être utilisés pour des projets de renforcement des capacités d’une valeur de plus de 7 000 $ chacun. Le plan distinct pour le supplément peut être inclus en tant que sous-section du plan de l'établissement pour l'utilisation des fonds SIG.

2. Structure de gouvernance

   À l'aide d'un organigramme, décrivez la structure de gouvernance en lien avec l'administration et la gestion des fonds. Les responsabilités du personnel doivent être clairement définies.

3. Méthode de répartition des fonds au sein de l'établissement

   Décrivez comment les fonds sont répartis au sein de l'établissement (p. ex. de manière centralisée, par faculté, par département) et pourquoi ces méthodes de répartition ont été choisies. Expliquez comment les décisions sont prises en ce qui concerne la répartition des fonds et comment l'établissement fait le suivi et recueille des données sur les extrants de recherche résultant des subventions.

4. Processus d'évaluation du mérite

   Décrivez les mécanismes de demande internes de l'établissement et les critères d'admissibilité. Fournissez des détails sur le processus d'évaluation du mérite que l'établissement a mis en place pour attribuer les fonds et sur la manière dont il est géré. Incluez des informations sur le nombre de concours organisés par année, la manière dont les comités de sélection sont structurés, la manière dont les membres sont choisis et la manière dont l'adhésion est renouvelée. Expliquez comment l'établissement supervise la rigueur et l'équité du processus.